LES GENEVOIS PAIENT DEUX FOIS PLUS D’IMPÔTSQUE LA MOYENNE SUISSE

ÉTUDE RÉALISÉE AVEC LA COLLABORATION DE MEMBRES DE L 'ORDRE GENEVOIS DE LA CHAMBRE F IDUCIAIRE

2007

Cette étude peut être téléchargée sur le site

www.ccig.ch

Faites-la circuler !

Chambre de commerce, d'industrie et des services de GenèveBd du Théâtre, 41204 GenèveTél. : 022 819 91 11Fax : 022 819 91 00

Genève PERTES DE 330 MILLIONS OU 923 MILLIONS DE RECETTES SUPPLÉMENTAIRES? 3

Pour augmenter leurs recettes TOUS BAISSENT LES IMPÔTS 4

C’est la crise du logement QUI NOUS COÛTE 300 À 400 MILLIONS DE PERTES FISCALES PAR AN 6

10'000 logements en 8 ans LA RÉVOLUTION DES ESPRITS ZURICHOIS 8

Hausse d’impôt RÉDUCTION DES PRESTATIONS OU GESTION PLUS RIGOUREUSE? 9

Crise DES DÉPENSES OU DES RECETTES? 10

Dépenses du canton et des communes GENÈVE, FUITE EN AVANT ET EXPLOSION DES DÉPENSES 12

Endettement ATTENTION, LES TAUX D’INTÉRÊTS REMONTENT ! 14

Genève, les impôts les plus lourds ET LE REVENU DISPONIBLE LE PLUS BAS DE SUISSE 16

Les « gros » contribuables restent à Genève ET PAIENT AINSI POUR D’AUTRES 18

Les « gros » contribuables restent à Genève QUI EN PROFITE ? 20

Dépenses COMBIEN UN MÉNAGE COÛTE-T-IL AU CANTON? 22

Enjeu à considérer DÉPART DE GROS CONTRIBUABLES : QUI PAIERA À LEUR PLACE? 24

Attention aux slogans TAXER LA FORTUNE, C’EST TAXER LES RETRAITÉS 26

Sondage écrasant 90 % DES GENEVOIS REFUSENT TOUTE HAUSSE D’IMPÔT 28

Sommaire

En 1991, la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), inquiète del’évolution catastrophique des finances cantonales et de la fuite croissante des contribuables les plusintéressants vers des cantons plus accueillants, publiait son étude fiscale, « Genève paie trop d’impôts ».

En 1995 a suivi l’étude « Paie-t-on toujours trop d’impôts à Genève ? », en 1999 « Genève vit au-dessus de ses moyens » puis, en 2003, « Genève paie toujours trop d’impôts » et, en 2005,« Déficits et endettement - Genève doit casser l’engrenage infernal ».

Autant de messages qui restent, hélas, de toute actualité…

2

3

Cet argument est une pure manipulation. Ces 330 millions de prétendues pertes sont calculéssur la base des recettes actuelles. Alors que c’est justement la baisse du taux d’imposition qui necesse d’améliorer nos rentrées fiscales…

Il faut le savoir : de 1989 à 1999, les recettes des impôts sur le revenu et la fortune avaientbaissé (exil de gros contribuables). Sans cette baisse du taux d’imposition, elles auraientimmanquablement stagné ou continué de diminuer.

Au contraire, grâce à la réduction du taux d’imposition, les recettes des impôts sur les personnesphysiques ont progressé de 2,5 milliards, en 1999, à 3 milliards de francs, en 2002.

De 2003 à 2005, ces recettes se sont stabilisées. Toutefois, elles ont continué de croître pourculminer à 3,2 milliards en 2006 (cf. tableau p. 11).

En regard du fort impact négatif de la bulle technologique sur la conjoncture et la placefinancière (doublement du chômage), cette croissance des recettes à un aussi haut niveau confirmeles effets positifs de la baisse du taux d’imposition: l’exil des gros contribuables a été enrayé.

Résultat : avec la reprise économique, en 2006, les impôts sur le revenu et la fortune ont permisau canton d’encaisser 677 millions de recettes de plus qu’en 1999.

Pour 2007, contrairement au budget voté, les recettes fiscales des personnes physiques devraientencore progresser d’environ 300 millions par rapport à 2006.

Et, en 2008, selon les projections (très prudentes...) du Conseil d’État annoncée le 18 septembre dernier,

la progression des recettes par rapport à 1999 devrait être de 36%, soit 923 millions de recettes supplémentaires.

Face à ces 923 millions de francs de recettes supplémentaires, oser évoquer 330 millions depertes annuelles relève d’une totale mauvaise foi et d’une singulière indécence.

Genève

PERTES DE 330 MILLIONS OU 923 MILLIONS DE RECETTES SUPPLÉMENTAIRES ?

Activement soutenue par la CCIG et largement acceptée

par le peuple en 1999, l ’initiative libérale a

progressivement réduit l ’impôt sur le revenu de 12 %.

Les « riches » ne sont pas seuls à en avoir profité.

C’est bien l ’ensemble des contribuables qui en a bénéficié.

Aujourd’hui, certains prétendent

que cette baisse d’impôt fait perdre 330 millions par an au canton.

4

En effet, de l’Irlande à la Russie, tous les pays qui ont réduit leurs impôts ont vu leurs recettesfiscales augmenter. Car les baisses d’impôt - en redonnant le goût de travailler et d’entreprendre- stimulent la croissance, créent des emplois et, donc, assurent des recettes supplémentaires àl’État, tout en améliorant le niveau de vie général.

Adoptant le modèle irlandais, l’Islande en offre un nouvel exemple. En réduisant sonimposition sur les entreprises et en introduisant un taux d’imposition unique sur lesparticuliers, l’Islande s’est assuré une croissance de 4 % par année et, surtout, a plus que tripléses recettes fiscales. Cela fait rêver.

Même l’Allemagne et la Suède relèvent le défi. Notre grand voisin du Nord va alléger d’un tiersla fiscalité des entreprises, alors que la Suède supprime l’impôt sur la fortune et l’impôt foncier.

Sans oublier la France où, fin août, le Parlement a voté le « bouclier fiscal », qui limitel’imposition totale (impôts sur le revenu, la fortune et l’immobilier, plus les cotisations sociales)à 50 % du revenu pour l’ensemble des contribuables.

Les systèmes fiscaux ne sont certes guère comparables. Mais, pour mémoire, à Genève, le tauxmaximum d’imposition sur les hauts revenus s’établit à 47 % (impôt fédéral compris). De plus,ce chiffre genevois n’inclut pas :

● les cotisations sociales (dont 5,05 % pour l’AVS et 1 % pour le chômage, voire 9,5 % d'AVSpour les indépendants) et l’assurance-maladie obligatoire

● l’impôt sur la fortune et l’impôt immobilier.

L’enfer fiscal n’est donc pas celui qu’on imagine : pour certains Genevois, une limite del’ensemble de leurs charges fiscales et cotisations sociales à 50 % du revenu, comme en France,serait une bénédiction…

Une comparaison du taux maximum d’imposition en Suisse pour 2006 donne le vertige.

Genève culmine à 47 % !

Depuis fin 2004, 16 cantons alémaniques ont baissé

leurs impôts, voire adoptent désormais un taux

d’imposition unique (flat tax). À son tour, Zurich

annonce une baisse ciblée, en faveur tant des hauts que

des bas revenus. Même les Romands commencent à

comprendre l ’enjeu : cette année, Fribourg et le Valais

ont promis de réduire leurs impôts.

Au contraire, à Genève, canton qui taxe le plus lourdement ses

contribuables aisés, que nous propose-t-on ? Des hausses d’impôt !

Tant d’aveuglement est sidérant.

Pour augmenter leurs recettes

TOUS BAISSENT LES IMPÔTS

5

47,0%

45,0%

43,1% 42,6%41,7% 41,5% 41,1% 41,0%

39,3% 38,8% 38,8%37,8% 37,3% 36,8%

36,0%

34,5% 34,1% 33,8%32,6%

28,0% 27,5% 27,4%26,5%

25,5%24,3%

23,7%

GE JU BL BE ZH VD BS TI NE SO AG FR VS TG GL GR LU UR AR SG NW AI SZ SH ZG OW

Source: Administration fédérale des contributions, BerneAdministrations fiscales cantonales

47,0%

GE JU BL BE ZH VD

Taux maximum d'imposition sur le revenu des personnes physiques en 2006en fonction des différents chefs-lieux cantonaux(y compris l ’ impôt fédéral direct et la contribution ecclésiastique)

dministrations fiscales cantonales

6

Depuis sa première étude fiscale, « Genève paie trop d’impôts », en 1991, la CCIG ne cesse derecommander :

il ne faut pas augmenter les impôts,

mais le nombre de contribuables aisés,

ceux qui paient pour les autres.

La baisse d’impôt votée en 1999 a certes enrayé l’exil fiscal de gros contribuables (qui pouvaientalors être taxés à plus de 90 % de leurs revenus), lesquels s’éclipsaient vers Londres, Monaco oud’autres paradis fiscaux ensoleillés. C’est un premier succès. Toutefois, Genève reste confronté àun double défi permanent : la crise du logement et son inquiétant impact fiscal.

En 1999 déjà, la CCIG soulignait : « Tout en travaillant à Genève, quelque 20'000contribuables ont déjà déplacé leur domicile dans le canton de Vaud, ou ailleurs. Pour Genève,la perte d’impôts correspondante se monte à quelque 400 millions par année. Soit le montantde notre déficit ».

Depuis, le problème s’est encore aggravé : les Genevois sont aujourd’hui près de 27'000 à s’être installés en France voisine. Un chiffre en hausse de 16 % par rapport à 2005. Et quiaugmentera encore, car le développement immobilier est deux fois plus rapide en France quesur la Côte vaudoise.

Certes, actuellement, ces contribuables (en majorité propriétaires de leur logement) paientl’impôt à la source, mais lorsqu’ils prendront leur retraite, Genève en souffrira fortement.

Avec le canton de Vaud, l’enjeu est d’autant plus dramatique que chaque départ de Genevoisimplique d’emblée une perte totale de ressources fiscales.

C’est la crise du logement

QUI NOUS COÛTE 300 À 400 MILLIONS DE PERTES FISCALES PAR AN

Si nous voulons assurer au canton 300 à 400 millions

de recettes supplémentaires par année, il y a un moyen

plus intelligent de les encaisser, sans chasser les

contribuables les plus intéressants : construire des

logements. Et pas seulement des logements sociaux.

7

En octobre 2006, la Banque Cantonale de Genève a publié une étude Habiter à Genève, sur lesbesoins en logement des Genevois et des pendulaires vaudois qui devrait être le livre de chevetde tous nos élus. Ses principales conclusions :

Sur les quelque 25'000 pendulaires vaudois venant travailler à Genève, 51 % sont des ex-Genevois.

38 % d’entre eux vivent en villa individuelle ou mitoyenne.

49 % sont propriétaires de leur logement.

62 % des pendulaires qui ne sont pas encore propriétaires disposent d’un budget d’achat supérieur à 600'000 francs pour un logement.

Ces indications sur le niveau de vie des pendulaires soulignent cruellement la perte desubstance fiscale dont Genève est victime.

Ayant fait ses calculs, la Tribune de Genève a bien compris cet impact désastreux et titrait cetteannée : « Genève voit s’échapper 300 millions par an ». Une estimation jugée crédible parDavid Hiler, ministre des finances.

Face à cet enjeu, quelle est l’option qui servira le mieux l’intérêt général de la communautégenevoise : construction de logements ou hausses d’impôt qui chasseront les meilleurscontribuables et, surtout, étoufferont encore plus la classe moyenne.

8

Depuis 1996, avec l’appui de la gauche, qui a osé faire passer l’intérêt général avant les slogans,Zurich a progressivement changé toute sa législation asphyxiante, libéralisant les pratiques etprocédures, facilitant le rehaussement des immeubles, autorisant de très hauts coefficientsd’utilisation du sol, voire même la construction de tours. La ville de Zurich, dans un élanformidable, a concrétisé un programme de plus de « 10'000 logements en 10 ans ».

Avec enthousiasme, dans un effort général permettant souvent d’achever les travaux avant lesdélais, cet objectif a été dépassé : il a fallu moins de 8 ans pour mettre 10'000 nouveauxlogements sur le marché.

Aujourd’hui, Zurich ne connaît aucune pénurie. Et les loyers zurichois sont autrement plusraisonnables que les loyers genevois. Cette démonstration est exemplaire : on ne combat pas lapénurie en multipliant lois et règlements, mais en construisant des logements. Les Genevoissont les seuls à ne pas l’avoir compris… Tout le monde en souffre, de l'Etat aux familles.

La ville de Zurich a-t-elle pour autant été massacrée, défigurée par une urbanisation sauvage ?Il n’en est rien. Au contraire, Zurich s’est imposé en modèle d’urbanisme. On vient de loin pourétudier ces réussites que sont la Turbinenplatz ou Sihlcity, véritable ville dans la ville.

Les Zurichois ont misé sur un pragmatisme efficace, qui permet de mobiliser tous les capitauxprivés nécessaires. À Genève, au contraire, certains exigent tout de l’État et rejettent toutpartenariat public/privé. On voit les résultats…

Autre différence fondamentale : les coopératives de logement. Près de 80'000 Zurichois (20 % deslocataires) habitent des immeubles en coopérative, dont les loyers peuvent tomber 30 % au-dessous de la moyenne zurichoise. Dans un bâtiment neuf, on peut ainsi disposer d’unappartement de cinq pièces et demie (cuisine non comprise) pour quelque 1'500 francs par mois.

Plutôt que de nous imposer des lois asphyxiantes, qui n’entraînent que des désastres, pourquoi ne

pas créer enfin des coopératives d’habitation, comme à Zurich? L'ensemble des locataires se

verraient ainsi véritablement soutenus.

En matière de construction, la ville de Zurich a

longtemps connu les mêmes blocages idéologiques que

Genève. Avec la même pénurie de logements et le même

exil des contribuables aisés vers la périphérie ou les

cantons voisins f iscalement avantageux, Zoug et

Schwyz notamment.

Inquiets d’un appauvrissement des finances publiques qui allait

menacer les dépenses sociales, les Zurichois, eux, ont su se remettre

en question. Cette recherche de solutions a entraîné une véritable

révolution des esprits.

10'000 logements en 8 ans

LA RÉVOLUTION DES ESPRITS ZURICHOIS

9

Un exemple démontre qu’un minimum de contrôle et de reprise en main peut produire desinguliers miracles. Longtemps, Genève a enregistré le pire taux de chômage du pays. Unrecord qui a fortement contribué à l’explosion de nos dépenses sociales.

Or, il a suffi que le Conseiller d’État François Longchamp confie le placement d’une partie deschômeurs à une entreprise privée pour atteindre des résultats surprenants :

● sitôt qu’ils étaient pris en charge plus rigoureusement, un tiers de ces chômeurs quittaient

l’assurance-chômage ;

cette « évaporation » des chômeurs supervisés plus étroitement est connue ; au Canada et enSuède, des études l’ont mise en évidence depuis longtemps ; mais, à Genève, on a dépensé descentaines de millions en allocations chômage et emplois temporaires avant de commencer às’attaquer aux problèmes…

● en outre, il a été démontré que les chômeurs pris en charge par la firme de placement privée ont

retrouvé un emploi plus rapidement que ceux passés par la filière de l’administration cantonale…

Dans tous les domaines : construction de logements, réduction du chômage et maîtrise desdépenses publiques, la solution réside dans une gestion rigoureuse.

Conseiller d’État en charge des f inances, David Hiler est

conscient de la question.

Il a souligné devant le Grand Conseil en 2007 au nom du

Conseil d’Etat que « tous nos efforts porteront sur le coût

auquel sont délivrées ces prestations, sur les désordres

organisationnels qu’on ne peut pas nier, car cela fait dix

ans (…) qu’ils emplissent la presse locale. »

Hausse d’impôt

RÉDUCTION DES PRESTATIONS OU GESTION PLUS RIGOUREUSE ?

10

Pour leur part, les Vaudois ont commencé à réformer leur administration, avec courage etdétermination. Sans aucune mesure antisociale, ils ont déjà repris le contrôle de leurs finances.

Question fondamentale : à prestations égales, pourquoi notre canton dépense-t-il 19'316 francs parhabitant (enfants compris), soit 50 % de plus que Zurich et 66 % de plus que les autres cantons, enmoyenne suisse ? (cf. tableau p. 13)C’est d’abord un état d’esprit qui doit évoluer. En avril, le Conseil d’État a présenté ses comptes 2006qui, pour la première fois depuis longtemps, affichent un excédent de recettes de 205 millions. Cebénéfice est tout relatif. Car, à ce rythme, il nous faudra 97 ans pour rembourser notre dette…

Pourtant, évoquant un « bénéfice record » et accusant le Conseil d’État de « hold-up sur les pauvres »et de « banditisme», A gauche toute ! a immédiatement réclamé la suppression des mesures d’austérité.Tant de démagogie et de déni des réalités laissent pantois. Aide-t-on vraiment les pauvres et les jeunesen leur infligeant presque 40'000 francs de dette par personne? (cf. tableau p. 15)Avec le même aveuglement, on veut, une fois de plus, « faire payer les riches». En décembre prochain,nous aurons à voter sur deux initiatives de ce type. L’une veut supprimer la baisse générale d’impôt votéeen 1999. L’autre veut alourdir encore l’impôt sur la fortune, alors même que partout ailleurs, et même enFrance, on supprime ou réduit cet impôt.

Mais qui sont les « riches » ? En vérité, la classe moyenne – les contribuables ou ménages disposantd’un revenu brut de 130'000 francs – sera elle aussi touchée. Et touchée doublement : par une nouvelleréduction de son revenu disponible (déjà le plus bas de Suisse), puis par la réactivation de l’exil de trèsgros contribuables et l’accélération du phénomène des pendulaires et des frontaliers…

À eux seuls, 2'701 contribuables (ou 1,1 %) déclarant plus de 500'000 francs de revenu brut, assurent plusde 16 % des recettes de l’impôt cantonal sur le revenu (cf. tableau p. 19). Et 3,5 % des contribuablesassurent 81,8 % des recettes de l’impôt sur la fortune. C’est bien souligner la grande fragilité de nosrecettes. Répétons-le une fois de plus: ne serait-il pas infiniment plus intelligent – et bénéfique pour lesfinances publiques – de conserver à Genève nos contribuables les plus intéressants, fiscalement, plutôt quede les chasser par des hausses d’impôts et une politique du logement aberrante?

Une baisse du taux d’impôt qui rapporte 923 millions de recettes supplémentaires par année ou,comme de 1989 à 1999, des baisses ou stagnations des recettes? Face à cette alternative, où est le véritable intérêt général ?

Sans jamais se remettre en question, ni renforcer sa

gestion, le canton de Genève a dépensé. Et s’est

gravement endetté. Puis, d’initiative en initiative,

on prétend, aujourd’hui encore, obliger les Genevois

– déjà taxés le double de la moyenne suisse – à payer

encore plus d’impôts…

C’est cet engrenage infernal qu’il faut casser.

Non pas en réduisant les prestations assurées aux citoyens,

mais en examinant de près tant le coût de la distribution de ces

prestations que la manière dont fonctionne l’administration.

Avant les dernières élections, le candidat David Hiler, futur

Conseiller d’État, ne disait pas autre chose.

Crise

DES DÉPENSES OU DES RECETTES ?

11

Recettes fiscales des personnes physiques dans le canton de Genève(Impôts sur le revenu et la fortune) en mill ions de francs

Source : Compte d’Etat du canton de Genève

2006

3’225.6

2005

2’894.7

2003

2’892.6

2002

3’001.4

2001

2’927.8

2000

2’760.9

1999

2’548.2

2004

2’960.5

12

À Genève, les dépenses de fonctionnement atteignent 19'316 francs par habitant (enfants compris).

Elles dépassent de 6'470 francs – ou 50 % – celles de Zurich.

Elles sont, en outre, supérieures de 66 % à celles de la moyenne des autres cantons.

Cette différence de coûts avec Zurich est d’autant plus choquante que ce canton a exactementles mêmes types de charges que Genève (Hôpitaux, Université, infrastructures, logements,aéroport, etc.).

De plus, Zurich est tout aussi social que Genève. Pourquoi les dépenses de Genève sont-ellesainsi supérieures de 6'470 francs par habitant en 2004?

Sachant que Genève compte 438'000 habitants, on mesure mieux l’ampleur des coûtssupplémentaires imposés aux Genevois, pour des prestations similaires, voire parfois inférieures(logement notamment) : 2,8 milliards de francs.

Où sont passés ces 2,8 milliards ? Si les prestations des deux cantons sont équivalentes,mais que les coûts sont plus élevés de 50 % à Genève, n’est-ce pas une nouvelle démonstration – comme le confirment les révélations successives sur les sérieux dysfonctionnements decertains services de l’État – que notre canton est mal géré? Et que, sans toucher aux prestations,de sérieuses économies de gestion sont possibles ? C’est en tout cas un sentiment partagé par ungrand nombre de citoyennes et citoyens. Notre sondage le confirme en fin de brochure.

Comparaison troublante : Zurich compte environ 38'000 fonctionnaires (Hôpital compris) pour1 million d’habitants. Soit 1 fonctionnaire pour 26 habitants. À Genève, avec l’Hôpital, nousavons environ 24'000 fonctionnaires pour 438'000 habitants. Soit 1 fonctionnaire pour18habitants. C’est 50 % de plus qu’à Zurich. On comprend mieux pourquoi nos dépenses parhabitant dépassent aussi de 50 % celles de Zurich.

Sommes-nous mieux servis et gérés pour autant?

De 2000 à 2004, faute de réelle volonté et courage politiques,

Genève a encore enregistré une explosion des dépenses par habitant

de 20 % (ou 3'164 francs), alors que celles de Zurich ont progressé

de moins de 10 %. Résultat : Zurich ne cesse de réduire sa dette…

Dépenses du canton et des communes

GENÈVE, FUITE EN AVANT ET EXPLOSION DES DÉPENSES

13

Evolution des dépenses totales des cantons et communes de 1997 à 2004En francs par habitant (dépenses d’investissement non incluses)

15’024

1997 2000 2004

16’152

19’316

12’84613’835

11’61610’454

12’545

11’546

11’123

11’236

9’880

Genève

Source : Administration fédérale des finances, Berne

Zurich

Vaud

Moyenne suisse (sans Genève)

14

En 2004, en cumulant les dettes du canton de Genève et celles de la Fondation de valorisation l’ardoise pour les Genevois est salée : 17,2 milliards de dettes !

Malgré les impôts les plus élevés de Suisse, le recours incessant à l’emprunt pour combler les déficits annuels ducanton entraîne une conséquence affolante :

à Genève, chaque bébé naît avec plus de 39'911 francs de dette, alors que le Valais, lui, aujourd’hui, ne compte plus que 2 francs de dette par habitant.

Les engagements réels du canton dépassent sérieusement la dette que le Conseil d’État reconnaît officiellement(13,2 milliards).

En réalité, en 2004, selon l’administration fédérale des finances, la dette genevoise se montait à 21,2 milliards de francs.

Troublant : ce printemps, à Berne, une initiative parlementaire réclamait des mesures urgentes pour protéger lesjeunes, endettés de… 300 francs, en moyenne. C’est louable. Mais qui protégera les jeunes Genevois des39’911 francs de dette imposés par leurs politiciens ?

Alors qu’elle s’était encore aggravée de 464 millions en 2006, la dette genevoise devrait enfin baisser de 300 millionsen 2007. C’est un premier espoir. Mais attention à la remontée des taux d’intérêts.

Aujourd’hui, les intérêts de la dette nous coûtent déjà quelque 370 millions de francs par année, réduisant d’autant la marge de manœuvre financière de notre canton,handicapé par cette charge totalement improductive, plus coûteuse que l’assistance aux chômeurs et aux personnes âgées.

Question inquiétante : que se passera-t-il lorsque les taux d’intérêts, actuellement très bas, remonteront ? Le Conseil d’État vient de le souligner :

cette année, à elle seule, la hausse de 0,1 % du taux d’intérêt moyen nous a coûté 25 millions de francs d’intérêts supplémentaires…

Pour mémoire : en 1992, les taux sur les emprunts de la Confédération atteignaient plus de 7 %. Tôt ou tard, unretour à des taux d’intérêts correspondant aux moyennes historiques pourrait donc doubler, voire tripler, notrecharge annuelle d’intérêts. Quels budgets, quels postes le canton devra-t-il alors amputer pour faire face à une tellecharge d’intérêts ?

Les Zurichois quant à eux, de droite à gauche de l'échiquier politique, ont bien réalisé l’enjeu de société majeur quise cache derrière la dette. Ils refusent d'ailleurs toute fuite en avant irresponsable. Conséquence immédiate, ils ontune dette six fois moins importante que la nôtre. Surtout, depuis 1997, ils ont encore réussi à réduire leur dette de13 %. Car ils savent que la dette peut devenir une terrible machine antisociale.

Endettement

ATTENTION, LES TAUX D’INTÉRÊTS REMONTENT !

15Evolution de l ’endettement des cantons de 1997 à 2004En francs par habitant (sans les communes)

Genève

Zurich

Vaud

Moyenne suisse (sans Genève)26’587

1997 2000 2004

32’538

39’911

7’400

16’972

8’4117’887

11’427

7’926

8’401

10’021

7’381

Source : Administration fédérale des finances, Berne

16

Une comparaison avec Zurich donne l’inquiétante dimension du problème genevois. En ne prélevant que 7'471 francs d’impôts par habitant, en moyenne, le canton de Zurich

réussit non seulement à assurer l’équilibre de son budget mais, en plus, à réduire tant ses impôts que sa dette.

Au contraire, le canton de Genève, lui, a pratiquement doublé sa dette depuis 1993, alors même que ses habitants paient 13'297 francs d’impôts par habitant (enfants compris),

soit 5' 826 francs (ou 43 %) de plus que ceux de Zurich.

Encore plus révélateur : la moyenne des impôts prélevés par les autres cantons suisses se monte à 6'718 francs par habitant.

C’est aberrant : les Genevois paient deux fois plus d’impôts que la moyenne suisse.

Triste réalité : malgré la baisse d’impôt de 12 % votée en 1999,

Genève reste le canton qui taxe le plus lourdement la classe moyenne et les contribuables aisés.

Non moins inquiétant : malgré cette taxation exagérée, Genève reste l’un des rares cantonsdéficitaires qui peine à sortir de l’ornière. Et il est le plus dramatiquement endetté. N’est-il pastemps de réexaminer plus rigoureusement la gestion du canton?

Genève est considéré comme un canton riche, économiquement dynamique. Mais, pour sescontribuables, tondus par une fiscalité hors de proportion, y compris pour la classe moyenne,la réalité est plus brutale : « Pourquoi votre canton a-t-il le revenu disponible le plus bas deSuisse ? » demandait récemment un Conseiller fédéral, en se basant sur une étude du CréditSuisse. C’est une bonne question. Que nos élus pourraient aussi se poser…

Car la classe moyenne a de plus en plus le sentiment d’être étouffée par les impôts et leshausses de tarifs des services publics (transports, électricité, etc.).En juillet, un sondage de la Radio Suisse Romande l’a confirmé.

Genève, les impôts les plus lourds

ET LE REVENU DISPONIBLE LE PLUS BAS DE SUISSE

17

Evolution des recettes fiscales des cantons et communes de 1997 à 2004En francs par habitant

10’107

1997 2000 2004

12’96813’297

7’471

8’433

6’7186’387

7’179

7’8396’440

6’637

5’754

Genève

Zurich

Vaud

Moyenne suisse (sans Genève)

Source : Administration fédérale des finances, Berne

18

En 2002, 2'340 contribuables déclaraient un revenu imposable supérieur à 300'000 francs. En 2004, ils étaient 7'404.

Or, durant ces années, la conjoncture, économique et boursière, a été diff icile…

Ce doublement du nombre de « gros » contribuables confirme, lui aussi, l’impact positif de la baisse d’impôts de1999, mais aussi de la suppression – par le peuple – de l’impôt sur les successions en ligne directe :

● l’exil des contribuables les plus intéressants a été enrayé

● de gros contribuables sont revenus.

À eux seuls, 2'701 contribuables (ou 1,1 %) déclarant plus de 500'000 francs de revenu brut

assurent plus de 16 % des recettes totales de l’impôt sur le revenu, soit 300 millions de francs.

En toute solidarité, ces 2'701 contribuables paient notamment pour les quelques 77'000 contribuables (ou 32,8 %) moinsfavorisés qui ne contribuent qu’à 3,7 % des recettes de l’impôt sur le revenu. Sans même évoquer les 56'000 ménages oucontribuables qui ne paient aucun impôt…

De plus, 3,5 % des contribuables, à eux seuls, assurent 81,8 % des recettes de l’impôt sur la fortune.

Ces réalités soulignent, si besoin est, la grande fragilité de notre système d’imposition. Et la mobilité de ses recettes.Donc l’intérêt de chacun à conserver ou attirer – plutôt que de chasser, par de nouvelles hausses d’impôts – lescontribuables fiscalement les plus intéressants.

L’étude de la Banque Cantonale de Genève permet de considérer qu’une part importante des pendulaires installéssur Vaud entre dans la catégorie de revenu brut supérieur à 200'000 francs. Ce graphique met bien en évidence lanécessité de stopper cette hémorragie, due à une politique du logement inconséquente.

Le phénomène des pendulaires nous fait perdre 300 millions de francs par année, selon les estimations de la Tribunede Genève, jugées « crédibles » par le Conseiller d’État en charge des finances. Pour sa part, la CCIG les estime àplus de 400 millions.

Inversement, on voit immédiatement l’impact fiscal qu’auraient quelque 7'000 contribuables de plus dans les troistranches supérieures de revenu, où 7,4 % des contribuables assurent 35 % des recettes. Le comprendrons-nous?

Les « gros » contribuables restent à Genève

ET PAIENT AINSI POUR D’AUTRES

19

9,66%177’254

17,86%328’042

21,66%397’575

22,18%407’071

3,67%67’399

8,63%158’361

16,34%299’946

2’701 (1,1%)

4’703(2,1%)

10’245(4,3%)

31’787(13,4%)

43’156(18,2%)

66’689(28,1%)

77’831 (32,8%)

Tranche de revenu brut en CHF

IMPÔT CANTONAL SUR LE REVENU EN MILLONS DE FRANCSNOMBRE DES CONTIBUABLES

Répartit ion de l ’ impôt cantonal sur le revenu en 2004(en fonction des classes de revenu)

plus de 500’00

300’001-500’000

200’001-300’000

120’001-200’000

80’001-120’000

40’001-80’000

0-40’000

Source : Office cantonal de la statistique, Genève

20

La forte progressivité de notre impôt sur le revenu, permet aux plus modestes de nos concitoyens d’être dispensés de toute

contribution f inancière au fonctionnement de l ’État. Il faut s’en féliciter !

Ainsi, à Genève, un couple marié avec deux enfants ne commence à payer un impôt qu’à partir d’un revenu brut de66'000 francs, alors qu’à Zurich, c’est dès 30'000 francs de revenu brut qu’il faut contribuer à la collectivité.

Certes, il n’est pas facile d’entretenir un ménage avec 66'000 francs par année. Et c’est justement grâce aux contributions desplus aisés que les plus modestes d’entre nous peuvent être exonérés de tout impôt.

Quels sont les efforts que nous devrons demander à ces ménages si ceux qui contribuent pour tous nous quittent ?

Les « gros » contribuables restent à Genève

QUI EN PROFITE ?

21

AI OW SZ NE SG GR GL UR AG NW AR ZH FR LU SH SO JU VS ZG BL BE VD BS TI TG GE

Seuil du début d’assujettissement en 2006(couple marié, avec 2 enfants)

Revenu brut du travail en CHF

Source: Administration fédérale des contributions, Berne

0

10’000

20’000

30’000

40’000

50’000

60’000

70’000

22

Quel est le revenu brut nécessaire à un ménage genevois pour couvrir sa part de dépenses publiques ? En d’autres termes, quels sont le revenu et le montant d’impôt nécessaires pour ne rien coûter au canton ?

Un couple marié sans enfant devrait disposer d’un revenu brut annuel de 141'000 francs et payer 23'190 francs d’impôts.

Avec un enfant, cela passe à 188' 000 francs et 37' 029 francs d’impôts.

Avec deux enfants, on monte à 231' 000 francs et 51' 289 francs d’impôts.

Voire même à 273' 000 francs et 65'445 francs d’impôts si l’on a 3 enfants.

Combien de ménages répondent-ils à ces critères ?

Ils ne sont guère nombreux. Surtout si l’on sait que 56'000 contribuables ou ménages genevoisne paient aucun impôt.

Cela souligne clairement l’énorme effort de solidarité et de redistribution qui est déjà demandé auxcontribuables genevois de la classe moyenne aux plus aisés.

C’est aussi mettre en évidence, une nouvelle fois, le risque que ferait peser tant une réactivationde l’exil de gros contribuables que l’accélération du phénomène des pendulaires.

Dans un canton dont les ressources dépendent aussi directement d’une infime minorité dehauts revenus, il faut maintenant cesser de prétendre inlassablement vouloir « faire payer lesriches » et cultiver l’hostilité à leur égard. Car nous avons tous beaucoup à y perdre…

Dépenses

COMBIEN UN MÉNAGE COÛTE-T-IL AU CANTON ?

23

141’000

Marié sans enfant

188’000

Marié 1 enfant

231’000

Marié 2 enfants

273’000

Marié 3 enfants

Revenu brut nécessaire pour financer les dépenses de fonctionnement du canton en 2006Revenu brut en CHF

Source : Comte d’Etat 2006 du canton de GenèveOffice cantonal de la statistique, Genève Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève

24

Si un contribuable disposant d’un revenu brut de 500'000 francs par année quitte notre canton, comme certains

pendulaires, combien d’autres contribuables seraient-ils nécessaires pour le remplacer, c’est-à-dire assurer au canton un

montant d’impôt similaire ?Pour remplacer un contribuable à 500'000 francs, il faut 21 contribuables disposant d’unrevenu brut de 100'000 francs.

Pour remplacer le départ d’un contribuable disposant d’un revenu brut de 300'000 francs, ilfaut 31 contribuables disposant d’un revenu brut de 75'000 francs.

Pour remplacer le départ d’un contribuable disposant d’un revenu d’un million de francs, ilfaut 49 contribuables disposant d’un revenu de 100'000 francs ou…

Mais le vrai problème est ailleurs :

le contribuable et sa famille ayant un revenu imposable de 500'000 francs ne consomme que 77'264 *francs de dépenses publiques.

Par contre, les 21 contribuables à 100'000 francs de revenu, consomment avec leurs familles 1'622'544 francs de prestations publiques…

Et la disproportion est encore bien pire avec un contribuable disposant d’un million de revenu imposable…

Ce calcul est assurément assez théorique. Mais il démontre clairement que la pénurie delogements et la poursuite de l’hémorragie de pendulaires à revenus supérieurs est un enjeumajeur pour nos recettes. Surtout si une hausse d’impôts, telle celle qui sera soumise à votationen décembre, pousse à nouveau les plus gros contribuables à quitter le canton.Augmentons plutôt le nombre de contribuables qui paient pour les autres, notamment enconstruisant – ou laissant construire – les logements dont ils ont besoin. Et en refusant toutehausse d’impôt.

* 4 x 19’316 francs, cf. tableau p. 13.

Enjeu à considérer

DÉPART DE GROS CONTRIBUABLES : QUI PAIERA À LEUR PLACE ?

25

Impôt CHF 164'0481 CONTRIBUABLEet sa famille, soit 4 personnesavec un revenu brut de

CHF 500'000

part de dépenses publiquespour cette famille

CHF 77'264

Impôt CHF 79’1371 CONTRIBUABLEet sa famille, soit 4 personnesavec un revenu brut de

CHF 300'000

part de dépenses publiquespour cette famille

CHF 77'264

Impôt CHF165’50421CONTRIBUABLESet leurs familles, soit 84 personnesavec un revenu brut deCHF 100'000 par famille, pour un total de

CHF 2'100'000

part de dépenses publiquespour ces 21 familles

CHF 1’622’544soit CHF 77'264 par famille

Util ité d’attirer des contribuables aisés

Impôt total sur le revenu (y compris impôt fédéral direct)

Revenu généré par les contribuables

Montant des dépenses publiques

Source : Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève

31CONTRIBUABLESet leurs familles, soit 124 personnesavec un revenu brut de

CHF 75'000 par famille, pour un total de

CHF 2’325’000

part de dépenses publiquespour ces 31 familles

CHF 2’395’184soit CHF 77'264 par famille

Impôt CHF 79’698

26

Prudent, ce couple place cette fortune d’un million en placements sûrs : livret, obligationsd'État, etc., soit à un taux de 2 % (taux actuellement supérieur à celui de l’épargne). Combiencela lui rapporte-t-il ? 20'000 francs par année, dont 11'694 francs seront mangés par le fisc.Solde disponible : 8'306 francs. Pas vraiment de quoi vivre comme un nabab, ni de susciter lajalousie… Ces retraités, représentatifs de la classe moyenne, voient ainsi leur fortune et sesrevenus taxés à 58 %. Le revenu d’une fortune de 6 millions, lui, est taxé à plus de 80 %. Sur les120'000 francs de revenu générés, le fisc ne leur laisse que 23'000 francs, bien moins qu’unerente AVS (39'780 francs).

« Je n’ai pas les moyens de vivre ma retraite à Genève » : en raison de cette confiscation fiscale,le jour où ils prennent leur retraite et doivent vivre de leurs économies, bien des contribuablessont incités à quitter notre canton.

Aujourd’hui, le problème est déjà réel. Il pourrait s’aggraver avec l’initiative 131, soumise àvotation en décembre prochain. En effet, il y est exigé une « contribution temporaire desolidarité des grandes fortunes pour le rétablissement social des finances cantonales », soit unimpôt supplémentaire sur les fortunes imposables supérieures à 1,5 million de francs.

Si cette initiative est acceptée (voir graphique), une fortune de 2,5 millions, dont le revenu sera taxé à 78 %, ne rapportera plus que 10'909 francs.

Et une fortune de 6 millions, au revenu taxé à 95 %, ne rapportera plus que 4'975 francs.

Peut-on encore parler d’équité ou de justice fiscale lorsque le revenu de la fortune desretraités aisés leur permet uniquement de… payer leurs impôts ? Combien d’entre euxresteront-ils à Genève ?

Devant le Grand Conseil, le Conseiller d’État en charge des f inances, David Hiler, a émis une claire mise en garde:

« si une poignée de très gros contribuables, qui se compte en dizaines – pas en centaines, pas en milliers –

décidait de se délocaliser à Commugny (…) vous perdriez avec ceux-là, à cause de l ’impôt sur le revenu,

tout ce que vous auriez gagné sur tous les autres par l ’impôt sur la fortune ».

Attention aux slogans trompeurs sur les

« millionnaires » et leur multiplication. En effet, un

contribuable qui a gagné un salaire brut de l ’ordre de

80'000 francs par année se retrouve avec un capital de

retraite de 500'000 francs. Si son épouse a également

travaillé, ils seront imposés sur une « fortune » d’un

million. Voire plus, s’ils sont aussi propriétaires de leur

logement ou ont pu faire quelques économies.

Attention aux slogans

TAXER LA FORTUNE, C’EST TAXER LES RETRAITÉS

27

Charge fiscale 2006 à Genève grevant une fortune placée à 2% (avec ou sans initiative IN 131)

96’637

23’363

120’000

50’000

20’000

10’000

115’025

4’975

35’262

14’738

39’091

10’909

11’694

8’306

5’265

4’735

Fortune imposableSans Initiative IN 131

Part d’ impôt prélevé sur le rendement de la fortune

Rendement net de la fortune (après impôt)

Avec Initiative IN 131 Part d’ impôt prélevé sur le rendement de la fortune

Rendement net de la fortune (après impôt)

Revenu imposable de la fortune

500’000

52.65%0.95%

52.65%0.95%

1’000’000

58.47%

0.83%

58.47%0.83%

2’500’000

70.52%0.59%

6’000’000

80.53%0.39%

2’500’000

78.18%0.44%

6’000’000

95.85%0.08%

Source : Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève

Charge fiscale cantonale et fédérale en relation avec cette fortune et à un taux incluant Fr. 40’000 d’autres revenus

Revenu de la fortune après impôt

Revenu imposable de la fortune

28

La CCIG s’est longtemps exprimée au nom des 1’800 entreprises genevoises qui sont ses membres.

Mais, depuis 2005, il nous a aussi paru nécessaire de prendre l ’avis des électrices et électeurs genevois.

Toujours un fort sentiment de gaspillage

Les chiffres le soulignent : les Genevois ont l’évidente conviction que leurs impôts ne sont pastoujours utilisés au mieux…

● Seuls 3,4 % des citoyennes et citoyens sondés jugent que nos finances sont « très bien gérées ».Chez les électrices, cette proportion tombe même à 2,7 %.

● Au contraire, 59,7 % des sondés sont convaincus que l’État gaspille « beaucoup » ou « un peu »leurs impôts. En 2005, ils étaient 63,6 %.

Sur ce point, grâce aux efforts entrepris par le Conseil d’État, le canton progresse légèrement.Cette évolution est perçue par les sondés. En particulier, ceux qui estiment que l’État gaspille« beaucoup » sont désormais 24,7 %, contre 33,9 % en 2005.

Chez les électeurs de droite, cette proportion reste élevée : 37 % (contre 41,2 % en 2005). Àgauche, elle est de 12,4 % (contre 19,7 % en 2005).

● Les Genevois restent néanmoins très lucides : ceux qui jugent que le canton gaspille « un peu »leurs impôts progressent de 29,7 % (2005) à 35 %.

● Par contre, la proportion de ceux qui jugent que le canton « gère assez bien les finances »n’évolue pas (20,8 %, contre 20,9 % en 2005).

Sondage écrasant

90 % DES GENEVOIS REFUSENT TOUTE HAUSSE D’IMPÔT

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Refus encore plus massif d’une hausse d’impôts

L’État doit-il mieux gérer les ressources disponibles ou hausser les impôts ?

Incontestables, écrasants même, les résultats de ce sondage ne laissent pas planer le moindre doute :

● 90,9 % des électrices et électeurs genevois veulent que l’État « gère mieux les ressources disponibles ».

Progressant de 88,2 % à 90,9 %, cette exigence de gestion plus rigoureuse et durable des finances de l’État se renforce encore par rapport à 2005.

A droite cette volonté de rigueur est presque unanime, puisqu'ils sont 97,6 % à souhaiter que l’État gère mieux l'argent des contribuables.

A gauche, le refus des hausses d’impôts s'accentue encore en 2007, puisqu'ils sont 83,4 % (contre 80,3 % en 2005) à privilégier une gestion durable des finances publiques.

● Inversement, les Genevois ne sont plus que 4,2 % (contre 7,4 % en 2005) à opter pour une hausse d’impôts.

Fiche technique du sondage M.I.S. TrendDATE : du 28 septembre au 3 octobre 2007MÉTHODOLOGIE : prise d’information téléphonique

centralisée ; déroulement duquestionnaire sur écransinformatiques ; saisie immédiate et contrôle del’échantillon simultanés ; soussurveillance permanente.

ÉCHANTILLON: 506 habitants du canton de Genèveavec droit de vote, représentatifs de lapopulation, âgés de 18 à 74 ans

RÉSULTATS : triés selon les critères habituels (sexe,âge, etc.) ; livrés le 4 octobre 2007

MARGE D’ERREUR : ± 4,5 %

Pour conclure une histoire de chiffres et de sondage

Que nous disent les chiffres ?

● Genève dépense beaucoup plus que partout ailleurs en Suisse pour des prestations au mieux identiques.

● Genève, et donc à travers elle ses habitants, est la collectivité publique la plus endettée de Suisse.

● Les prestations sociales dépendent dangereusement d’un tout petit nombre de contribuables.

● Les recettes fiscales ont considérablement augmenté depuis 1999. Selon le projet de budget du Conseil d’État pour 2008, l’augmentation représenterait plus d’un milliard de francspar rapport à 1999.

Que nous dit le sondage ?

● Que les contribuables sont avant tout des citoyens, des habitants, des parents, des étudiants, des grands-parents et qu’ils subissent de plein fouet une pression fiscale trop élevée.

● Qu’à une écrasante majorité, les électeurs, tous bords confondus, confirment par leurs réponses qu'ils souhaitent que l’État gère mieux et durablement nos impôts au lieu de lesaugmenter.

Ce message des citoyennes et citoyens à l ’intention du monde politique est clair.

Espérons qu’il soit entendu…