Les IFRS pour PME

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1Les IFRS pour PME

Sujet 1.3Sections 1 et 2

Champ d’application et concepts


Section 1 – champ d’application des IFRS pour PME

Objectifs pédagogiques– Identifier les PME telles que définies par

l’ IASB (connaitre les caractéristiques des PME)

– identifier quelles entités ne doivent pas affirmer qu’elles se conforment à IFRS pour PME

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Section 1 – puis-je utiliser les IFRS pour PME?

Les décisions sur quelles entités doivent ou peuvent utiliser les IFRS pour PME sont du ressort des autorités législatives et règlementaires et des normalisateurs des pays concernés.

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Section 1 – puis-je utiliser IFRS pour PME?Mais

– L’IASB définit les PME– n’ont pas de responsabilité publique (RP)–publient des états financiers à but général

(EFBG)– ¶3.3 exige une déclaration explicite de

conformité avec les IFRS pour PME– ¶1.5 interdit à une entité ayant une RP

d’affirmer qu’elle se conforme aux IFRS pour PME

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Section 1 – qu’est ce que la RP? Une entité a une reponsabilité publique(RP) si:

– Ses instruments de dette ou de capitaux propres sont négociés sur un marché public, ou bien elle a engagé le processus conduisant à émettre de tels instruments en vue du négoce sur un marché public (domestique ou étranger ou de gré à gré, y compris les marchés locaux ou régionaux) ou

– elle détient des actifs en capacité de fiduciaire pour un un large groupe de tiers, en tant qu’une de activités principales.

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Section 1 – ai-je une responsabilité publique?• Une petite société dont les actions sont cotées

en Bourse?• Un grand industriel privé non coté?• Une minuscule banque commerciale privée

(non cotée)?• Ex 9* Une entité dont la seule activité est de

gagner des intérêts sur l’argent qu’elle prête à ses clients. L’entité obtient tous ses fonds de son propriétaire –dirigeant milliardaire?

* see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material


7Section 1 – ai-je une RP? suite

• Ex 10* Une filiale de production non cotée d’une mère cotée qui utilise les full IFRS?

• Ex 13* Une agence de voyage qui exige de ses clients lors de la réservation un dépot remboursable égal à 60% du prix des vacances?

• Ex 14* Un supermarché qui a une petite activité bancaire de dépot?



Section 1 – que sont les EFBG?Les états financiers à but général sont préparés sur une base conçue pour fournir une information utile à un large spectre d’utilisateurs (par ex investisseurs et créanciers) qui ne sont pas en mesure d’exiger des rapports sur mesure pour satisfaire leurs besoins particuliers.

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Section 1 – Les états financiers des PME sont –ils à but général?

L’objectif des états financiers établis en accord avec les IFRS pour PME est de donner de l’information sur la situation financière,la performance et les flux de trésorerie qui soit utile à un grand nombre de types d’utilisateurs qui ne sont pas en situation d’exiger des rapports taillés sur mesure pour leurs besoins particuliers.

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10Section 1 – ai je des EFBG?• Ex 4* Les EF préparés en acord avec les

obligations fiscales pour calculerl’impôt sur les bénéfices (différents des IFRS pour PME) et qui sont envoyés uniquement aux autotités fiscales?

• Ex 5* les EF préparés sur base fiscale (voir ci-dessus) mais également envoyés aux banquiers de l’entité et au Registre du Commerce. Les états financiers déposés au Registre duCommerce sont –ils accessibles au public?



Règles

Guides d’application des principes

Choix comptablesExceptions

Principes

Structure des IFRS pour PME 11

Concepts(Section 2)


• Objectif• Caractéristiques qualitatives• Eléments (“building blocks”)• Comptabilisation • Mesure• Compensation

12Concepts et principes généraux


Section 2 – objectifObjectif des états financiers (EF) d’une PME • Fournir de l’ information sur la situation

financière,la performance et les flux de trésorerie

• Qui soit utile pour les prises de décision d’un large spectre d’utilisateurs (par ex investisseurs et créanciers)

• Qui ne sont pas en situation d’exiger des rapports sur mesure pour répondre à leurs besoins particuliers d’information

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Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile aux utilisateurs l’information fournie par les états financiers.

Section 2 – Caractéristiques qualitatives 14


Section 2 – CQ suite

• Intelligibilité• Pertinence• Fiabilité

– Représentation fidèle

– Préeminence du fond sur la forme

– Absence d’erreur significative

– Absence de parti pris(neutralité /prudence)

– exhaustivité

• Comparabilité• Ponctualité• Materialité• Equilibre

coût/avantages

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Section 2 – liens entre concepts et principesExemple: correction d’erreur significative

antérieure• Objectif des états financiers• Concepts

– Représentation fidèle– comparabilité

• Principe – Retraitement rétrospectif(cad présenter

comparatifs comme si l’erreur n’avait jamais eu lieu)

• Règles– Exception d’impossibilité– divulgations spécifiées

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Section 2 – élémentsSituation Financière• Actif

– ressource contrôlée par l’entité– Résulte d’un événement passé – Flux économiques positifs attendus

• Passif– Obligation actuelle – Venant d’un événement passé– Sortie d’avantages économiques attendue

• Capitaux propres = actifs moins passifs

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Section 2 – éléments suite

Performance• Produits

– Améliorations/accroisssements des actifs et diminution des passifs

– Qui augmentent les capitaux propres– Autrement que par les apports des

actionnaires • Charges

– Diminutions/sorties d’actifs et survenance de passifs

– Qui diminuent les capitaux propres– Autrement que par des distributions aux

actionnaires

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Section 2 – comptablité d’engagement (en créances et dettes)

• Préparer les états financiers (sauf l’état des flux de trésorerie) en comptabilité d’engagement

• Comptabilité d’engagement– Comptabiliser les éléments (cad actifs,

passifs, capitaux propres, produits ou charges) quand ils satisfont auxcritères de comptabilisation pour ces éléments


Section 2 – critères de comptabilisationComptabiliser un élément quand:• Il est probable qu’un avantage économique

futur entrera dans / sortira de/ l’ entité; et– Déterminer la probabilité individuellement sauf

si grande population d’éléments non significatifs individuellellement; dans ce cas détermination collective

• l’élément a un coût ou une valeur qui peut être mesurée de façon fiable

– l’utilisation d’estimations raisonnables–Est une part essentielle de la comptabilité –Ne contrevient pas à la fiabilité

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Section 2 – mesure La mesure est le processus de détermination

des montants monétaires auxquels l’entité mesure les actifs, passifs, produits et charges

• Nombreuses méthodes de mesure dans les IFRS pour PME

• Deux bases de mesure fréquentes– Coût historique (par ex montant payé pour un

actif)– Juste valeur (par ex montant pour lequel un

actif pourrait être échangé dans une transaction entre parties indépendantes et informées)

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Section 2 – mesure suite

• La plupart des sections des IFRS pour PME specifient la base de mesure à utiliser

–Pour la comptabilisation initiale–ultérieurement

• Certaines sections permettent plus d’une méthode de mesure (choix comptable)

• Dans d’autres sections, la mesure est guidée par les circonstances, par ex

– juste valeur, si déterminable sans effort ou coût excessif

– sinon coût – amortissement - dépréciation

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Section 2 – mesure des actifs 23

Actifs

Incorporels

Financier

Imm Placeme

Immos corporellesIStocks

EtcPrestati définies

Imp.différ

coût

Modèle CADl

Coût Rien

Rien

Lowe

r of C

or

SP-C

TC&S

, so

me

FVM Cost

FVM or C-D-I model

(circumstance driven)

Transac

tions

price

Cost,

amor

tised

cost

or fa

ir va

lue

Tax rates &

undiscounted

Tax rates &

undiscounted

FV plan assets less PUC (or simplified) plan obligationFV plan assets less PUC

(or simplified) plan obligation

Various

divers

Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilité de couverture)


24Section 2 – mesure des passifs

LiabilitiesFinancial

ProvisionsContingent

Leases

DefinedBenefit

Deferred Tax

Nil

NilVarious

FL ~

rule

s

OL ~ nil

Best est. to settle@ reporting date

Transac

tions

price

AmC, FVM

& othe

r

Tax rates &

undiscounted

Tax rates &

undiscounted

PUC (or simplified) plan obligation less FV plan assetsPUC (or simplified) plan

obligation less FV plan assets

FL ~

FV

or if

less

PVMLP

OL ~ rules

(nil)

Best est. to settle @ reporting date

Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilité de couverture)

Etc

Various


Section 2 – en l’absence d’une disposition spécifique

En l’absence d’une disposition d’une autre section des IFRS our PME qui s’applique spécifiquement à une transaction, autre événement ou condition, une entité doit utiliser son jugement pour développer une méthode comptable qui a pour résultat une information pertinente et fiable …

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Section 2 – en l’absence … suite

Pour ce faire, les dirigeants font référence:• d’abord, aux dispositions et guidance traitant de

questions semblables ou apparentées.• ensuite aux définitions, critères de

comptabilisation et de mesure et principes généraux de la section 2

• En parallèle,les dirigeants peuvent également considérer les dispositions et la guidance des full IFRS traitant de questions semblables ou apparentées.

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Section 2 – compensation

Une entité ne compensera pas les actifs et les passifs entre eux, ni les produits et les charges, sauf si une autre section des IFRS pour PME les y oblige ou l’autorise. Cependant,

• Mesurer les actifs net d’une dépréciation (par ex dépréciation des stocks) n’est pas une compensation.

• Si les activités normales d’une entité ne comprennent pas l’achat et la vente d’actifs non courants (y compris titres et actifs d’exploitation), alors l’entité rend compte des plus-value de cession nettes.

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28Questions ou commentaires?L’expression d’opinions pesonnelles des membres de l’IASB et de son personnel est encouragée.

Les opinions exprimées dans cette présentation sont celles du présentateur.

Les positions officielles de l’IASB sur les questions comptables ne sont déterminées qu’après un processus approfondi de consultation et de délibération.


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Cette présentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée à: http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm

Les dispositions comptables applicables aux petites et moyennes entités (PME) sont incluses dans International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par l’IASB en juillet 2009.La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs n’acceptent pas de responsabilité pour dommage causé à toute personne qui agit ou s’abstient d’agir en s’appuyant sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette perte soit causée par négligence ou toute autre cause.

http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm

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