Les Iles du Marney, Chemin de l’Empereur – 38660 Le Touvet

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif

Exercice 2012

Fait au Touvet le 26 février 2013, Transmis à l’agence de l’eau, police de l’eau et aux communes le 28 février 2013

Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exerciceprésenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs

peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »

Tous les codes entre crochets (exemple : [VP56], [D204.0]) correspondent aux données et indicateurs dont les définitions peuvent être obtenues sur le portail de l'observatoire cité ci-dessusPour tout autre renseignement, veuillez contacter votre DDT

Nombre d’abonnésLes abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.Le service public d’assainissement collectif dessert 4721 abonnés au 31/12/2011, et 4830 au 31/12/2012La répartition des abonnés par commune est la suivante

CommuneNombre total

d'abonnés 31/12/2010

Nombre d'abonnés

domestiques au 31/12/2011

Nombre d'abonnés

non domestiques au

31/12/2012

Nombre total d'abonnés

au 31/12/2012Variation en %

GONCELIN 652 674 0 680 +1

LA FLACHERE 139 135 0 143 +6

LE CHEYLAS 1004 999 0 1000 +0.10

LE TOUVET 909 923 0 934 +1.19

MORETEL DE MAILLES

96104 0 107 +2.88

STE MARIE DU MONT

94100 0 101 +1

ST PIERRE D ALLEVARD

982992 0 1001 +0.8

ST VINCENT DE MERCUZE

349351 0 399 +13.67

THEYS 370 443 0 465 +4.97

Total4595 4721

04830

+2.31

Volumes facturés

Volumes facturés durant l'exercice 2011 en m3

Volumes facturés durant l'exercice 2012 en m3 Variation en %

Abonnés domestiques (1)

552144553929 +0.32%

Abonnés non domestiques 0 0 0

Total des volumes facturés aux abonnés 552144 553929 +0.32%

Tarification de l’assainissement et recettes du service

Le SADI facture aux communes au prorata des consommations assainissement collectif, Les tarifs du SADI applicables aux 01/01/2010et 01/01/2011sont les suivants : 0.62€/m3 facturé aux communes sur leur role assainissement

Tarifs Au 01/01/2011 Au 01/01/2012

Part du SADI

Part € HT/m3 0.62 €/m3 0.62€

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Budget sadi 2010.

Modalités de tarification:

Facture d’assainissement type :Tarifs Au 01/01/2011 en € Au 01/01/2012 en €

Variation en %

PRIX DU M3 POUR L ASSAINISSEMENT

Goncelin 0.852 0.8612 +1.08

La Flachère 1.584 2.02 +27.5

Le Cheylas 0.756 0.786 0

Le Touvet 1.51 1.51 0

Moretel de Mailles 1.310 1.602 +22.3

Ste Marie du Mont 0.892 0.892 0

St Pierre d’Allevard 1.257 1.373 +9.22

St Vincent de Mercuze 0.73 0.73 0

Theys 1.35 1.35 0

Montant des taxes et redevances pour 120 m3 moyenne

MOYENNE HT (calcul au prorata du nombre d’abonnés par commune)

1.086 1.165 +7.25%

Prix TTC , rajouter 7%

Recettes Type de recette Exercice 2011 en € Exercice 2012 en € Variation en %

Redevance eaux usées usage domestique 342 329 343 436 + 0.32

Redevance eaux usées usage non domestique

Recette pour boues et effluents importés

Total recettes de facturation 342 329 343 436

Prime de l'Agence de l'Eau 53 531 52 157 - 2.57%

Recettes liées aux travaux 0

Contribution exceptionnelle du budget général 0

Autres recettes : part investissement facturée en 2011 0

Total autres recettes 0

Total des recettes