Les instruments juridiques Les instruments juridiques internes au service de la internes au service de la cohésion au sein d’une cohésion au sein d’une

fédération d’associationsfédération d’associations

Une expérience au sein de la fédération Enfance Une expérience au sein de la fédération Enfance et familles d’adoption confrontée aux modalités et familles d’adoption confrontée aux modalités de fonctionnement au sein d’autres fédérations de fonctionnement au sein d’autres fédérations

d’associationsd’associations

I. Le choix du sujetI. Le choix du sujet

1. Un constat commun à EFA et à d’autres 1. Un constat commun à EFA et à d’autres fédérations : des organisations souvent peu fédérations : des organisations souvent peu « cohésives », difficiles à piloter« cohésives », difficiles à piloter

2. L’identification de risques internes et externes 2. L’identification de risques internes et externes importants consécutifs à ce manque de importants consécutifs à ce manque de cohésioncohésion

3. La volonté de trouver les moyens de renforcer 3. La volonté de trouver les moyens de renforcer cette cohésion interne et de faciliter leur cette cohésion interne et de faciliter leur pilotagepilotage

I – 1. Le constat : des fédérations I – 1. Le constat : des fédérations souvent peu « cohésives », difficiles à souvent peu « cohésives », difficiles à

piloterpiloterPeu de cohérence d’ensemble :Peu de cohérence d’ensemble : Un fonctionnement éclaté :Un fonctionnement éclaté : Autonomie des associations Autonomie des associations

membres et peu de pouvoirs membres et peu de pouvoirs de la fédération à leur égardde la fédération à leur égard

Actions menées en dehors Actions menées en dehors de tout projet global, selon de tout projet global, selon des logiques propresdes logiques propres

Peu de travail en communPeu de travail en commun Peu de participation aux Peu de participation aux

actions fédéralesactions fédérales Peu de mutualisation des Peu de mutualisation des

connaissances et des connaissances et des pratiquespratiques

Un fonctionnement peu Un fonctionnement peu homogène:homogène:

Statuts différentsStatuts différents Référentiels visuel et Référentiels visuel et

méthodologiques différentsméthodologiques différents Fourniture de services Fourniture de services

différents aux adhérentsdifférents aux adhérents

I.2 Les risquesI.2 Les risques Les risques internesLes risques internes : :

Renforcement des cultures Renforcement des cultures locales au détriment d’une locales au détriment d’une culture d’organisationculture d’organisation

Difficultés de mise en Difficultés de mise en œuvre de projets communs œuvre de projets communs

Qualité de service médiocre Qualité de service médiocre aux adhérents (absence de aux adhérents (absence de mutualisation)mutualisation)

Organisations peu Organisations peu susceptibles d’attirer des susceptibles d’attirer des personnels qualifiéspersonnels qualifiés

Anarchie Créatrice de Anarchie Créatrice de «zones d’incertitudes » «zones d’incertitudes » favorisant les jeux de favorisant les jeux de pouvoirs internes et les pouvoirs internes et les risques de « putsch ».risques de « putsch ».

Les risques externesLes risques externes : :

Perte de représentativité Perte de représentativité et de crédibilité auprès des et de crédibilité auprès des partenaires et des partenaires et des bénéficiaires des services :bénéficiaires des services :

Perte de ressources Perte de ressources

publiques et privéespubliques et privées Diminution des pouvoirs de Diminution des pouvoirs de

lobbyinglobbying

Sensibilité accrue aux Sensibilité accrue aux pressions de la pressions de la concurrenceconcurrence

Risques accrus du fait de Risques accrus du fait de la croissance interne des fédérations la croissance interne des fédérations

et de l’évolution de leur et de l’évolution de leur

environnementenvironnement La croissance interne :La croissance interne : Taille critique (nombre d’associations membres et Taille critique (nombre d’associations membres et

d’adhérents). Nécessité de rationaliser le mode de d’adhérents). Nécessité de rationaliser le mode de fonctionnement interne et de renforcer la cohésion de fonctionnement interne et de renforcer la cohésion de l’organisationl’organisation

L’évolution de l’environnement :L’évolution de l’environnement : La concurrence accrue avec des associations ou des La concurrence accrue avec des associations ou des

entreprisesentreprises Un durcissement des réglementations et une baisse Un durcissement des réglementations et une baisse

des financements exigeant un fonctionnement des financements exigeant un fonctionnement rationalisérationalisé

Exigences accrues des bénéficiaires de services et des Exigences accrues des bénéficiaires de services et des partenaires institutionnelspartenaires institutionnels

II. La méthode proposée pour II. La méthode proposée pour renforcer la cohésion entre les renforcer la cohésion entre les

membres d’une fédération membres d’une fédération d’associations d’associations

1. 1. Un postulat de départ tiré Un postulat de départ tiré d’hypothèses émises en d’hypothèses émises en matière de sociologie des matière de sociologie des organisationsorganisations : :

« l’on peut présenter « l’on peut présenter l’organisation comme un l’organisation comme un système de trois sphères en système de trois sphères en interaction : deux visent à interaction : deux visent à assurer la cohésion (les assurer la cohésion (les dispositifs organisationnels dispositifs organisationnels et la culture) et une et la culture) et une troisième renforce troisième renforce l’imperfection de cette l’imperfection de cette cohésion (les jeux cohésion (les jeux individuels)individuels)»»

(F. Alexandre Bailly, D. Bourgeois, J-P. Gruere, N. Raulet-(F. Alexandre Bailly, D. Bourgeois, J-P. Gruere, N. Raulet-Croset, C. Rolland-Levy, Croset, C. Rolland-Levy, Comportements humains et Comportements humains et management, Pearson Educationmanagement, Pearson Education 2003, p. 47) 2003, p. 47)

La création d’une troisième La création d’une troisième sphère de cohésion sphère de cohésion nécessaire en matière nécessaire en matière associative représentant un associative représentant un accord des membres de accord des membres de l’association autour d’un l’association autour d’un projet politique communprojet politique commun

Dispositifs organisationnels

culture

Jeux d’acteurs

Projet politique

II – 2. Les Objectifs poursuivisII – 2. Les Objectifs poursuivis

Créer un équilibre entre les 3 sphèresCréer un équilibre entre les 3 sphères Limiter les « discordances » au sein Limiter les « discordances » au sein

de ces sphèresde ces sphères Renforcer ou développer les leviers de Renforcer ou développer les leviers de

management qui interviennent dans management qui interviennent dans ces sphèresces sphères

II – 3. La méthode choisieII – 3. La méthode choisie

Le choix des leviers de Le choix des leviers de management : G.R.H., gestion management : G.R.H., gestion financière, S.I., juridique ?financière, S.I., juridique ?

Le choix de l’approche instrumentale Le choix de l’approche instrumentale et de l’étude des instruments et de l’étude des instruments juridiques internesjuridiques internes

II – 4. L’étude des instruments II – 4. L’étude des instruments juridiques internesjuridiques internes

4.1. Une classification en fonction du champ principal de 4.1. Une classification en fonction du champ principal de cohésion dans lequel ils interviennent : organisationnel, cohésion dans lequel ils interviennent : organisationnel, politique ou culturelpolitique ou culturel

4.2. Une étude, pour chacun des instruments étudiés, de 4.2. Une étude, pour chacun des instruments étudiés, de l’ensemble de leurs champs de cohésion et de l’ensemble de leurs champs de cohésion et de l’intensité de leur interventionl’intensité de leur intervention

4.3. Une étude de la force « cohésive » de chacun des 4.3. Une étude de la force « cohésive » de chacun des instruments juridiques :instruments juridiques :

Leur force juridiqueLeur force juridique Leur force psychologiqueLeur force psychologique

4.4. Un tableau de synthèse4.4. Un tableau de synthèse

III - Les résultats de l’étudeIII - Les résultats de l’étude

Les lacunes des instruments Les lacunes des instruments juridiques existantsjuridiques existants

L’apparition de nouveaux instruments L’apparition de nouveaux instruments juridiquesjuridiques

Des instruments à construireDes instruments à construire Les difficultés de mise en œuvre des Les difficultés de mise en œuvre des

instrumentsinstruments

III – 1. Les lacunes des instruments III – 1. Les lacunes des instruments juridiques existantsjuridiques existants

Peu de recherche de cohésion dans la réalisation des instruments Peu de recherche de cohésion dans la réalisation des instruments juridiques au moment de la création de la fédérationjuridiques au moment de la création de la fédération : :

force « cohésive » des instruments juridiques souvent limitée :force « cohésive » des instruments juridiques souvent limitée : Force juridiqueForce juridique : on se pose peu souvent la question de leur : on se pose peu souvent la question de leur

force obligatoire et de leurs effets juridiquesforce obligatoire et de leurs effets juridiques Force psychologiqueForce psychologique : il ne sont pas toujours élaborés de : il ne sont pas toujours élaborés de

manière participative et il existe souvent peu de volonté et de manière participative et il existe souvent peu de volonté et de moyens pour les faire connaître.moyens pour les faire connaître.

formalisation limitée des éléments constitutifs des 3 sphères de formalisation limitée des éléments constitutifs des 3 sphères de cohésion : référentiels culturels, dispositifs organisationnels et cohésion : référentiels culturels, dispositifs organisationnels et projets politiques communs à la fédération et aux associations projets politiques communs à la fédération et aux associations membres membres

Peu de mises à jour des instruments juridiques existants au cours Peu de mises à jour des instruments juridiques existants au cours de la vie de la fédérationde la vie de la fédération

III – 2. L’ apparition de III – 2. L’ apparition de nouveaux instruments nouveaux instruments

juridiquesjuridiques Apparition de chartes déontologiques, Apparition de chartes déontologiques,

de chartes de fonctionnement ou de chartes de fonctionnement ou d’adhésion et de conventions d’adhésion et de conventions d’objectifsd’objectifs

Des objectifs tacites : rééquilibrer et Des objectifs tacites : rééquilibrer et renforcer les 3 sphères de cohésionrenforcer les 3 sphères de cohésion

Les contenus variés de ces Les contenus variés de ces instruments juridiquesinstruments juridiques

Différentes forces cohésives Différentes forces cohésives

III – 3. Des instruments à III – 3. Des instruments à construireconstruire

Les instruments juridiques internes de Les instruments juridiques internes de coordinationcoordination

Leur rôle en matière de cohésion dans les Leur rôle en matière de cohésion dans les fédérations centralisées et décentraliséesfédérations centralisées et décentralisées

L’absence de formalisation de ces instruments L’absence de formalisation de ces instruments juridiquesjuridiques

Les qualifications possibles de ces instruments Les qualifications possibles de ces instruments juridiques : délégation de pouvoirs, mandats ou juridiques : délégation de pouvoirs, mandats ou contrat d’entreprise ?contrat d’entreprise ?

Des instruments à forte «cohésion Des instruments à forte «cohésion psychologique»psychologique»

III – 4. Les difficultés de mise III – 4. Les difficultés de mise en œuvre des instrumentsen œuvre des instruments

Le choix d’élaborer des instruments juridiques de Le choix d’élaborer des instruments juridiques de cohésion ou de renforcer ceux existants doit cohésion ou de renforcer ceux existants doit dépendredépendre : :

De la qualité des instruments juridiques existantsDe la qualité des instruments juridiques existants Du profil de la fédération (« essaimage » ou « Du profil de la fédération (« essaimage » ou «

union », taille, structure existante, culture, union », taille, structure existante, culture, salariés, ressources, influence des groupes salariés, ressources, influence des groupes internes…)internes…)

des pressions de l’environnement des pressions de l’environnement

Le difficile équilibre à trouver entre management Le difficile équilibre à trouver entre management adhocratique et bureaucratiqueadhocratique et bureaucratique