Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiques artistiques

« Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

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Les licences Creative Les licences Creative Commons et la Licence art Commons et la Licence art

librelibreperspectives de pratiques artistiquesperspectives de pratiques artistiques

Benjamin Jean

Haute école des arts du Rhin

École supérieure des arts décoratifs

Le 28 janvier 2013


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Plan

> Propriété intellectuelle et licence(s) libre(s), de quoi parle-t-

on ?

> Les licences Creative Commons et Art Libre dans la

pratique artistique, quelles incidences concrètes ?


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Il était une fois le droit d'auteur

Remarque :

– Le droit d'auteur a été créé par

et pour une société donnée

L'auteur vu par le droit d'auteur :

– Une personne physique

– Qui travaille seule

– Qui « accouche » d'une Œuvre

finie

– À qui est confié le contrôle

« moral » et « patrimonial »

de son œuvre

Victor Hugo, source Wikipedia


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Le droit d'auteur s'est construit :

Comme rupture avec le système antérieur :

– Maintenu par le mécénat ;

– Dominé par les imprimeurs et la Comédie-

Française.

En dissociant l'individu de la collectivité

Ou la séparation entre « artistes » et

« artisans. »

Avec l'idée d'un équilibre « juste » entre

– Les auteurs

– La société (le public)

– Les « intermédiaires » ou « auxiliaires de la

création »

Cathédrale de Cologne by Guy PATRY, @2009 LAL 1.3 (Freemages)


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L'auteur (personne physique) est donc

titulaire de droits :

– Patrimoniaux lui permettant de

contrôler l'exploitation

(économique) de son œuvre :

• Droit de représentation ;

• Droit de reproduction ;

• (droit de suite).

– Moraux (extrapatrimoniaux) :

• Droit de divulgation ;

• Droit de repentir et de retrait ;

• Droit à la paternité ;

• Droit au respect de son œuvre.

Tout est donc parfait ?


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Constat 1 : les principes restent bons.

– Protection automatique ;

– Système favorable à l'auteur (par ex. concernant les créations

salariales).

Constat 2 : la mécanique est remise en cause :

– Par l'évolution de la société ;

– Par l'industrialisation croissante de la propriété intellectuelle :

• La marchandisation de la propriété intellectuelle ;

• La place importante donnée à l'inverstissement (not. Droits voisins et

droit sui generis).

Premiers constats

À chaque société son droit d'auteur !


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L'évolution du système

L'évolution des médias

– Départ : La baisse du coût du

papier et l'arrivée de

l'imprimerie ;

– Aujourd'hui : Internet et le

numérique ont créé un «

méga-média » partagé

entre tous ;

– Demain : L'immatériel devient

de plus en plus tangible, ou

accessible en tout point

le cloud accessible en tout point, démocratisation des

imprimantes 3D, etc.

Cirrus clouds, @ 2005, by Fir0002, CC-By 3.0

Voir Primavera De Filippi, Benjamin Jean (2012), De la culture papier à la culture numérique : l’évolution du droit face aux médias, in Implications Philosophiques, Juin 2012


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L'évolution des rapports au travers de la

stigmatisation des « pirates » :

– Les libraires sont « pirates » lorsqu'ils

impriment des ouvrages sans droit ;

– Les pirates sont les internautes qui

téléchargent et envoient des

fichiers

– Les pirates seront-ils les usagers (la

simple écoute de musique, lecture

d'un ebook, l'impression 3D d'un

fichier, etc.)

L'accroissement des droits se fait donc en

général au détriment des intérêts du public.Pirate in Portobello road, London by Ludovic Leforestier © CC By 2.0


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Aujourd'hui, qu'en est il ?

Les créations d'aujourd'hui sont par

principe :

– Plurales et collectives

– Immatérielles, accessibles

de partout et souvent

gratuitement

– Ouvertes et évolutives...

L'exception est devenue le principe.

Cetinje by Guy Patry @ 2007 LAL 1.3 (Freemages)


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De nouvelles pratiques artistiques se développent

autour du partage/de la réutilisation :

– Dans tous les secteurs (musique, plastique,

films, etc.) sous forme de remix/mash

up/etc.

– Généralement en marge du droit ou sur la

base de licences libres

Or la plupart des usages contemporains sont

« illégaux » (ou ne respecte pas la mécanique du

droit d'auteur)

Le mouvement DEATH PACT INTERNATIONAL

Concept de projet musical créé par un groupe anglais, Grey Wolves, au début des années 1980.L'idée fondamentale était que toute œuvre distribuée sous le nom de DPI étaient librement utilisable, modifiable et redistribuable dès lors que cela était fait sous le même nom du Death Pact International.Il y avait donc cette idée de fond commun, mais avec renonciation de la paternité.

Le mouvement DEATH PACT INTERNATIONAL

Concept de projet musical créé par un groupe anglais, Grey Wolves, au début des années 1980.L'idée fondamentale était que toute œuvre distribuée sous le nom de DPI étaient librement utilisable, modifiable et redistribuable dès lors que cela était fait sous le même nom du Death Pact International.Il y avait donc cette idée de fond commun, mais avec renonciation de la paternité.

Voir le rapport McGill :GOLD (R.) et al., Vers une nouvelle ère de propriété intellectuelle : de la confrontation à la négociation,Rapport du Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle, Montréal, The Innovation Partnership, Septembre 2008.


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Elles se font en marge :

– Du droit (français)

• Respect relatif des droits

patrimoniaux

• Respect douteux des

droits moraux

– De l'industrie culturelle

classique

@ 2007, Dazzie D, CC By 2.0


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Un paradoxe :

– Un potentiel de création

maximum

– Une propriété littéraire et

artistique limitant les

potentiels d'échanges,

de cocréation et de co-

innovation .

Eclipse de lune by Christophe EYQUEM © 2007 CC By 3.0 (Freemages)


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Les licences libres


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Vous avez dit « licences libres » ?

C'est une réponse :

– Un contrat social : le partage, le respect et l'ouverture

comme principes.

– Un contrat juridique : un titulaire de droits (auteur ou éditeur)

publie son oeuvre en lui associant une offre de contracter

(l'offre devenant un contrat dès lors qu'elle rencontre une

acceptation). C'est une cession de droits de propriété

intellectuelle non exclusive, gracieuse, pour le monde

entier et toute la durée des droits, et pour tous les usages

– La licence soumet néanmoins l'utilisateur à une série, plus ou

moins contraignante, de conditions.

Qui vient des usages et non de la Loi :

– Une construction communautaire ;

– Un usage individuel dans une communauté d'usagers

Free dance © Untitled blue, CC By 2.0


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On trouve sous licences libres

Toute création :

– Des livres et des manuels

– Des peintures (peinture de peintres)

– Des opéras

– Des photographies

– Des musiques

– Etc.

Avec l'idée que :

– Très (trop) peu d'auteurs gagnent actuellement leur vie grâce aux seuls droits d'auteur.

– Il reste néanmoins tout à fait possible à ceux-ci de conserver les habitudes du métier : concert,

exposition, etc.


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Un référenciel ?

La Free Software Foundation (FSF) fut la première à définir les libertés (pour les usagers, utilisateurs) :

• D'utiliser (executer) et copier ;

• D'étudier et d'adapter;

• De redistribuer des copies ;

• De modifier et de pubier les versions modifiées.

Creative commons :

– Toutes les licences reposent sur un socle commun : la libre diffusion, non commerciale,

d'œuvres non modifiées.

– L'association héberge par ailleurs une série d'initiatives ciblées (recherche, données, open

access, PVD, etc.)

Voir aussi l'Open Definition, l'Open Source, l'Open Cloud, etc.


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Un système en constante évolution

Première licence (logicielle) en 1986 (MIT – GNU

Emacs Public License)

Première licence générique en 1989 (GNU GPL)

Première licence non logicielle (documentation)

en 1997

Principales licences « artistiques » :

– Free Music Public License (FMPL) en 1998

par Ram Samudrala

– Licence Art Libre (LAL) en 2000 sous

l'impulsion d'Antoine Moreau

– Les licences Creative Commons en 2002

'(2004 en France) par 'le professeur

américain Lawrence Lessig

http://www.fmpl.org/fmpl.html

http://artlibre.org/licence/lal

http://www.fsf.org/


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Les licences libres

– Des communautés de créateurs qui

s'organisent dans un esprit de partage ;

– Un système complet dérivé du cadre légal ;

Le phénomène s'est aujourd'hui étendu à de

nombreux autres secteurs :

– Données (Open Data)

– Matériel (Open Hardware)

– Cloud (Open Cloud)

– Open Acess

– Etc.


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Typologie des licences

copyleft/permissif

– Permissive : seules les obligations sont transmises à

toutes les personnes détentrices subséquentes d'une

copie de l'oeuvre ;

– Copyleft : tant les obligations que les droits doivent se

retrouver dans toute redistribution ultérieure d'une

copie de l'oeuvre.

Historique

– les licences philosophiques

– Les licences académiques

– des licences communautaires

– les licences institutionnelles

par domaine

par liberté (CSPLA, cf travaux de Mélanie Clément-Fontaine) :

– les licences qui offrent une liberté pérenne ;

– les licences qui offrent une liberté fragile ;

– les licences qui offrent une liberté asymétrique.

Voir aussi le rapport du CSPLA sur La mise à disposition ouverte des oeuvres de l’esprit (p. 35, note 67) :

« Pour reprendre l’expression d’un

membre de la commission : Art libre a

fait le choix du libre ; Creative

Commons a fait celui du libre choix. »


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La notion de pot commun ou de copyleft

Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre d'y puiser du contenu, dès

lors qu'il y reverse aussi ses propres contributions

– GNU (GPL, FDL, etc.) ;

– CC-By(-x)-SA

– LAL

On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux licences dites permissives.

Intérêt : pas de « réappropriation » pure

– Seule une nouvelle valeur ajoutée permettrait de faire un usage commercial de

contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée)


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Compréhension et simplification

Grille de lecture :

– Droits & Obligations :

Droits communs aux différentes licences libres ;

Obligations (dont le manquement entraîne la résolution) : relatives aux différents

droits de propriété intellectuelle ou au formalisme attaché à la licence.

– Éléments déclencheurs (acte à partir duquel la licence deviendra

contraignante).

– Étendue (périmètre concerné par les obligations de la licence)

– Compatibilité (possibilité de diffuser selon d'autres termes que ceux de la licence

initiale).


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Comment choisir une licence ?

Chercher la licence adaptée :

– Phase de « stratégie » : on selectionne les

licences les mieux adaptées au projet

artistique ;

– Il est généralement plus simple de

selectionner des licences connues par

ceux qui recevront l'oeuvre (simplifiant

ainsi leur compréhension)

– !! Cela peut dépendre des créations sous

licences libres utilisées !!

Peaufiner les effets attendus de la

licences :

– Phase de « tactique »

(nécessite un peu

d'expériences) : on

précise les élements de

la licence ou on modifie

certain de ses effets,

– !! avec modération.


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Nécessaire : vigilance dans l'utilisation

respecter les obligations des licences :

– Copyleft,

– clause « usage non commercial »,

– sections invariantes,

– interdiction de modifier la version originelle

– Etc.

respecter le formalisme des licences :

– mentions légales,

– clauses de publicité,

– Conditions de mentions ?


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Contractuellement, quel impact ?

Principe 1 : ne pas céder plus de droits

qu'on en possède

– La réutilisation de créations

sous licence libres ouvre de

nouvelles voies, mais doit

se faire conformément aux

licences attachées

– Nécessité de comprendre les

licences et de répercuter

leurs obligations dans ses

propres contrats.

Principe 2 : ne pas céder plus de droits

que nécessaire

– Les licences peuvent permettre

d'assurer une certaines libertés

tout en maintenant un cadre

défini.

– Autant que possible, il est

conseillé de privilégier les

cessions non exclusives de

droits aux cessions totales

(exclusives) : pour pouvoir

continuer à faire évoluer

l'oeuvre, mais aussi

accompagner son évolution.


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La gestion collective ?

des systèmes pas si contradictoires

– Répartition entre gestion individuelle (non commerciale) et gestion collective

(commerciale) ?

• Initiative CC+ est prévu pour que les SPRD puissent prendre en charge les échanges

commerciaux.

• Cela dépend des SPRD : certaines (telle la SACEM en France) gèrent les droits pour les

auteurs (qui consentent une cession entière et future de leur œuvre).

– Les expériences étrangères

• Aux Pays-Bas : la Buma-Stemra a été la première a valider un projet pilote (pragmatique

& réservé aux CC-By-NC-X). Voir

http://www.creativecommons.nl/bumapilot/070823persbericht_en_

• Au Danemark : la Koda

• En France : projet Pilote (au profit de licence CC By-NC, avec une interprétation de la

clause « d'usage non commercial »)

http://www.creativecommons.nl/bumapilot/070823persbericht_en


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Quelques ouvrages

Bibliographie

– Smiers, J. & van Schijndel, M. (2011), Un

monde sans copyright... et sans

monopole. Paris : Framasoft/Framabook,

– Nestel, J., Pasquini, M. & collectif d'auteurs

(2009), La Bataille Hadopi. Paris : In Libro

Veritas.

– Jean B., Option Libre. Du bon usage des

licences libres, Paris, Framabook, déc.

2011.

Et bien d'autres...


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