Les « Meilleures Techniques Disponibles » (MTD)

Un enjeu stratégique pour la maîtrise desimpacts des installations industrielles

Rodolphe GAUCHERConférence risques industriels et environnementaux - 19/11/2009

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La Directive 2008/1/CE du 15/01/2008 (IPPC) relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

Introduit l’obligation de demande d’autorisation et de délivrance d’un permis intégré

Vise les installations nouvelles et les installations existantes Introduit la notion de MTD pour prévenir et réduire les

pollutions

Objectif : parvenir à un niveau élevé de protection de l'environnement

grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d'un large éventail d'activités industrielles et agricoles52 000 installations en

Europe

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Definition des MTD Stade de développement le plus efficace et avancé des activités

et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer , en principe, la base la base des valeurs limites d'émission et d'autres conditions des valeurs limites d'émission et d'autres conditions d'autorisation d'autorisation visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble

Aussi bien les technologies que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt

mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables

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MTD, bases des valeurs limites d’émission

DIPPC - art.9

DIPPC - art. 9

DIPPC - art.19

DIPPC - art.10

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Les BREF• Résultat d’un échange d’informations

organisé par la Commission stipulé par l’Article 16(2) de la Directive IPPC

• 33 documents techniques : Présentant des informations précises sur

les MTD Non cités dans la DIPPC

• La référence Européenne pour juger la performance d’une installation et déterminer les conditions du permis

• Disponibles sur internet : http://eippcb.jrc.es/reference/

• http://aida.ineris.fr

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BREF couvrant le secteur de la

Chimie 7 BREF verticaux

6 BREFhorizontaux

CAKCAK Industrie du chlore et de la soude LVOCLVOC Chimie organique en grand volume OFCOFC Chimie fine organique LVIC-AAFLVIC-AAF Chimie inorganique - ammoniac, acides et

engrais LVIC-SLVIC-S Chimie inorganique - produits solides et autres SICSIC Chimie inorganique de spécialités POLPOL Polymères CWW CWW Installations communes de traitement et la gestion des eaux

usées et des effluents gazeux, dans le secteur de la chimie

ESBESB Emissions dues au stockage des matières dangereuses ou en vrac

ENEENE Efficacité énergétique MONMON Principes généraux de surveillance ECMECM Economie et effets croisés CSCS Systèmes de refroidissement industrielMais aussi d’autres BREF verticaux : LCP Mais aussi d’autres BREF verticaux : LCP Grandes installations

de combustion, WIWI Incinération des déchets et parfois WTWT Traitement des déchets

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LES RESUMES TECHNIQUES DE L’INERIShttp://aida.ineris.fr/bref/bref_cadres.htm

DES OUTILS UTILES

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Demande du MEEDDM à l’INERIS et à l’ADEME

Objectif : avoir accès rapidement en français aux informations relatives aux MTD pour chaque BREF

Elaboration d’outils interactifs Respectant généralement la structure du BREF Donnant l’information essentielle concernant les MTD Offrant un renvoi aux paragraphes concernés du BREF

pour plus d’information

Les résumés techniques

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Les valeurs associées aux MTD sont suivies de la mention « (MTD) »D ’autres valeurs peuvent également être indiquées sans qu ’elles soient considérées comme associées aux MTD. Elles sont suivies de la mention « (non MTD) »

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RÉVISION DES BREF

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Révision des BREF

TWGkick-off

BREFrévisé

Draft du BREF révisé

2. Meeting

IEF BREF élaborés entre 2000 et 2008 1/3 des BREF environ en cours de

révision Révision : tous les 5 ans environ Durée du processus : 30 à 36 mois

Groupemiroir

Elaboration de la position française

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Les enjeux des révisionsObtenir des BREF applicables sur le terrain

(i.e. MTD et BAT AEL pertinentes)

Envoi de questionnaires renseignés sur les performances d’installations « best performers » mais pas uniquement

Participation active de l’Industrie et de l’Inspection aux groupes miroirs français et à Séville

Remontée des spécificités des établissements français s’il y en a

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PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE AUX ÉMISSIONS INDUSTRIELLESProposition de directive du parlement européen et du conseil du 21 décembre 2007 relative aux émissions industrielles (IPPC)

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Future Directive relative aux émissions industriellesAssurer la mise en œuvre effective des MTD

Les BREF sont inscrits dans la directive et servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation

Les VLE n’excèdent pas les BAT AEL citées dans les BREF Des dérogations sont possibles mais doivent être justifiées La révision d’un BREF entraîne le réexamen des permis dans un

délai donné

Renforcer les mesures d'autorisation, de surveillance et de contrôleEtendre et préciser le champ d'application de la directive IPPC

GIC > 20 MW, imprégnation du bois, panneaux de particules…

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Future Directive relative aux émissions industrielles Parlement Européen - 1ère lecture (mars 2009)

Demande la mise en place de “safety net”

Conseil européen des Ministres de l’Environnement Accord politique (juin 2009)

Discussions sur :– VLE et seuils proposés pour les GIC – Flexibilité par rapport aux règles renforçant l’obligation de fixer des

VLE n’excédant pas les MTD, pour tenir compte des conditions locales

– “Safety net”

Parlement Européen – 2ème lecture

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MTD ET CONDUITE DU CHANGEMENT

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Nouvelle installation /modification de l’existant

Directives/règlements :Reach, DEEE,ROHS, SEVESO,IPPC, Eau, Déchet, Gaz à effet de serre…

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Système de vérification des écotechnologies ?

Performance environnementale

Difficultés d’accès au marché

BAT AEL

VLE européennes & nationales

VLE individuelles définies localement tenant compte des conditions locales

Techniques

émergentes

MTD

Techniques

anciennes

Sélection d’une technologie

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ConclusionConduite du changement

La Directive relative aux émissions industrielles et la révision des BREF va renforcer le rôle des MTD comme critère essentiel dans la prise de décisionEco-production et innovation

Les MTD sont aujourd’hui des références essentielles auxquelles comparer les performances des technologies en développement L’accès au marché de ces technologies devrait être encouragé par le futur système européen de vérification des performances environnementales et le

nouveau statut des BREF

Qualité et pertinence des BREF dépend des données remontées par les états membres et les industriels

Manque d’information dans les BREF difficultés pour définir les VLE lors de l’élaboration des permis

Le lancement de la révision des BREF Chimie est l’occasion de faire prendre en compte les spécificités des établissements français dans un contexte ou le rôle des BREF est renforcé

Les BREF : contrainte réglementaire supplémentaire ououtil d’aide à la décision essentiel lors des phases d’investissements ?

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Rodolphe GaucherResponsable de l’Unité Technologies et Procédés Propres

et DurablesDirection des Risques Chroniques / Pôle Risque et

Technologies Durablesrodolphe.gaucher@ineris.fr – 03 44 55 62 30

Merci de votre attention