Upload
devin-huff
View
30
Download
6
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience. Dominique Lallement Consultante, Banque mondiale CIER 2008 – Marrakesh – 23-25 janvier 2008. Preambule: Le Choix du modele institutionnel est delicat vu la complexite des problemes a resoudre. - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours
d’expérience
Dominique LallementDominique Lallement
Consultante, Banque mondialeConsultante, Banque mondiale
CIER 2008 – Marrakesh – 23-25 janvier 2008CIER 2008 – Marrakesh – 23-25 janvier 2008
Preambule: Le Choix du modele institutionnel est delicat vu la complexite des problemes a resoudre
Population Rurale pauvre et disperseePopulation Rurale pauvre et dispersee Charge de travail elevee pour les compagnies Charge de travail elevee pour les compagnies
d’electricited’electricite Tensions entre les demandes des zones urbaines et/ou de Tensions entre les demandes des zones urbaines et/ou de
l’industrie et celles des zones ruralesl’industrie et celles des zones rurales Les interferences politiques jouent sur la tarification et Les interferences politiques jouent sur la tarification et
autres mesures de bon fonctionnement des compagnies. autres mesures de bon fonctionnement des compagnies. Les reformes du secteur electrique tiennent rarement Les reformes du secteur electrique tiennent rarement
compte des besoins des populations ruralescompte des besoins des populations rurales
Leçons récentes de l’expérience en électrification rurale
Il n’y a pas de modèle institutionnel standardisé qui Il n’y a pas de modèle institutionnel standardisé qui fonctionne partout et en tout tempsfonctionne partout et en tout temps
Impliquer les ressources humaines locales est Impliquer les ressources humaines locales est fondamentalfondamental
Définir un plan directeur d’électrification rurale est Définir un plan directeur d’électrification rurale est necessairenecessaire
Important de definir le moyen de gérer les Important de definir le moyen de gérer les interférences politiquesinterférences politiques
Les montages institutionnels sont étroitement liés aux Les montages institutionnels sont étroitement liés aux besoins et mécanismes de financement.besoins et mécanismes de financement.
Le Cadre législatif et réglementaire est indispensable
Loi adaptée avec ses décrets d’applicationLoi adaptée avec ses décrets d’application Création d’entités autonome Création d’entités autonome (Agence ER, Régulateur)(Agence ER, Régulateur)
Cadre fiscal aménagéCadre fiscal aménagé Règles tarifaires adaptées et régulées Règles tarifaires adaptées et régulées (a priori ou a (a priori ou a
posteriori)posteriori)
Découpage géographique clairDécoupage géographique clair Neutralité technologiqueNeutralité technologique Modalités de financements adaptéesModalités de financements adaptées Règles d’attribution des concessions Règles d’attribution des concessions (gré à gré, appel (gré à gré, appel
d’offre, appel à propositions)d’offre, appel à propositions)
Modeles Varies ModeleModele PaysPays Taux D’ER (%)Taux D’ER (%)
Societe PubliqueSociete Publique Thailand: B + EThailand: B + E
Mexico: B Mexico: B
Tunisie: B + (-E)Tunisie: B + (-E)
20-85 (1973-)20-85 (1973-)
44-95 (1950-)44-95 (1950-)
6-90 + (1973-)6-90 + (1973-)
CooperativesCooperatives Costa Rica: E + BCosta Rica: E + B
* Philippines: E + B* Philippines: E + B
Bangladesh: E + BBangladesh: E + B
15-90 (1961-)15-90 (1961-)
8-76 (1969-)8-76 (1969-)
8-25 (1978-)8-25 (1978-)
Societes Societes RegionalesRegionales
Chine (s. publiques): B Chine (s. publiques): B + LC + BC+ LC + BC
Chili (s. privees): SChili (s. privees): S
45-95 (1958-)45-95 (1958-)
50-80 (1992-)50-80 (1992-)
B = Budget de l’Etat; GL= Gouv. Local; E = Emprunts Exterieurs; BC= Banques Commerciales; S = Government Subsidy
* Pb de viabilite financiere. Restructuration en cours avec s. prive
Role des Communautes et des clients ThailandThailand—Concertations engagent les —Concertations engagent les
responsables locaux au paiement des factures, a responsables locaux au paiement des factures, a resoudre les problemes tels que les vols ou le resoudre les problemes tels que les vols ou le droit de passage pour les infrastructuresdroit de passage pour les infrastructures
Costa RicaCosta Rica– les clients qui paient leur premiere – les clients qui paient leur premiere facture deviennent automatiquement membre facture deviennent automatiquement membre de la cooperativede la cooperative
ChiliChili: Les communautes soumettent leur projet : Les communautes soumettent leur projet a l’Agence d’ER a l’Agence d’ER FER FER communautes communautes paient la societe privee, choisie par appel paient la societe privee, choisie par appel d’offre; tarif regule.d’offre; tarif regule.
Evolution: du modèle classique du monopole public….
Mono-technologie Réseau Mono-technologie Réseau + coût élevé en rural+ coût élevé en rural
Aggravé par tarif uniqueAggravé par tarif unique Coût raccordement usagers prohibitifCoût raccordement usagers prohibitif Monopole public: ER limitéeMonopole public: ER limitée
Cloisonnement sectorielCloisonnement sectoriel
Exclusivement Amont CompteurExclusivement Amont Compteur
couverture géographique
Faible (autour de 10%)
Impact limite
IMPERATIFS FINANCIERS
Partenariat Public-Privé
Maximiser l’effet d’entraînement
sur le Développement
Rural
Partenariats Multisectoriels
Efficacité du changement
d’échelle
Et perenniser les services
… AUX
Partenariats publics privés : deux grandes familles
I – I – Commercialisation assistée Commercialisation assistée de systèmes individuelsde systèmes individuels ““Distributeurs de PV”Distributeurs de PV”
Developpment du marche pour Developpment du marche pour les systemes solaires individuelsles systemes solaires individuels
Faire baisser le prix d’achat Faire baisser le prix d’achat pour le clientpour le client
Standardizer les produitsStandardizer les produits
II-II-Service public délégué à un opérateur Service public délégué à un opérateur privéprivé“Concession”“Concession”
L’Objectif est l’L’Objectif est l’universalizationuniversalization de de l’accesl’acces
Regulation des prix et de la qualite du Regulation des prix et de la qualite du service electrique service electrique
Apporter des Garanties pour l’operateur Apporter des Garanties pour l’operateur priveprive
Variations et combinaisons possibles
Partenariat Public-Privé
Viabilité
Équité
Efficacité
Capitaux privés + Subventions
Grands Marchés compacts
Engagements de long terme
Tarifs
Mise en compétitionOBA
différenciés et régulés
Régulation/Contrôle
Subvention + Refinancement+ Exemptions Fiscales
ConcessionsPotentiel > 7 500
Appels d’offresConcessions
par Niveau de Service
Qualité de ServiceRégulation par Contrat
Assistance Technique
Gestiondes Risques
Initiatives Locales
Technologieadaptée
Cadre contractuel
Un ou plusieurs contrats de concessions ou Un ou plusieurs contrats de concessions ou autorisationautorisation
Un cahier des charges pour l’ensemble des Un cahier des charges pour l’ensemble des technologiestechnologies
Une ou plusieurs conventions de financementsUne ou plusieurs conventions de financements Des contrats types par nature de clientDes contrats types par nature de client Des conventions d’achats d’énergie (type PPA)Des conventions d’achats d’énergie (type PPA) Contrats associés à l’utilisation du domaine public, Contrats associés à l’utilisation du domaine public,
droit de l’eau …droit de l’eau … Etc…Etc…
Autres financements pour PREMs (Programmes Énergétiques Multi-sectoriels,Micro-Finance)
Service Publique Delegue a l’Operateur Prive
Allocations du Budget National et autres sources de financements publiques loccales
Usagerset autres clients
Opérateur Délégué Privé / ERILs
Tarif, autres paiements
Bailleurs Internationauxmultilatéraux ou bilatéraux
Apport en Capital de l’Opérateur Privé
Installation Opération
Maintenance
Rémunération du Capital,
Remboursement des prêts
Commerciaux
FER
Refinancement des Banques
Conclusions Identifier et developper le champion institutionnel le plus tot
possible
Acquerir une Bonne Connaissance des marches pour etablir comment mitiger les risques
Mettre en place ou ajuster le cadre juridique
Impliquer les clients, gouvernements locaux
Partenariat public prive permettent de mobiliser les ressources techniques et financieres, mais les adapter au contexte national
Concurrence et Decaissements par Objectifs Atteints (OBA)
Adapter au Contexte National les termes des partenariats public-prive
Etablir des Partenariats Multi-sectoriels