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Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience Dominique Lallement Dominique Lallement Consultante, Banque mondiale Consultante, Banque mondiale CIER 2008 – Marrakesh – 23-25 janvier CIER 2008 – Marrakesh – 23-25 janvier 2008 2008

Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

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Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience. Dominique Lallement Consultante, Banque mondiale CIER 2008 – Marrakesh – 23-25 janvier 2008. Preambule: Le Choix du modele institutionnel est delicat vu la complexite des problemes a resoudre. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours

d’expérience

Dominique LallementDominique Lallement

Consultante, Banque mondialeConsultante, Banque mondiale

CIER 2008 – Marrakesh – 23-25 janvier 2008CIER 2008 – Marrakesh – 23-25 janvier 2008

Page 2: Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

Preambule: Le Choix du modele institutionnel est delicat vu la complexite des problemes a resoudre

Population Rurale pauvre et disperseePopulation Rurale pauvre et dispersee Charge de travail elevee pour les compagnies Charge de travail elevee pour les compagnies

d’electricited’electricite Tensions entre les demandes des zones urbaines et/ou de Tensions entre les demandes des zones urbaines et/ou de

l’industrie et celles des zones ruralesl’industrie et celles des zones rurales Les interferences politiques jouent sur la tarification et Les interferences politiques jouent sur la tarification et

autres mesures de bon fonctionnement des compagnies. autres mesures de bon fonctionnement des compagnies. Les reformes du secteur electrique tiennent rarement Les reformes du secteur electrique tiennent rarement

compte des besoins des populations ruralescompte des besoins des populations rurales

Page 3: Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

Leçons récentes de l’expérience en électrification rurale

Il n’y a pas de modèle institutionnel standardisé qui Il n’y a pas de modèle institutionnel standardisé qui fonctionne partout et en tout tempsfonctionne partout et en tout temps

Impliquer les ressources humaines locales est Impliquer les ressources humaines locales est fondamentalfondamental

Définir un plan directeur d’électrification rurale est Définir un plan directeur d’électrification rurale est necessairenecessaire

Important de definir le moyen de gérer les Important de definir le moyen de gérer les interférences politiquesinterférences politiques

Les montages institutionnels sont étroitement liés aux Les montages institutionnels sont étroitement liés aux besoins et mécanismes de financement.besoins et mécanismes de financement.

Page 4: Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

Le Cadre législatif et réglementaire est indispensable

Loi adaptée avec ses décrets d’applicationLoi adaptée avec ses décrets d’application Création d’entités autonome Création d’entités autonome (Agence ER, Régulateur)(Agence ER, Régulateur)

Cadre fiscal aménagéCadre fiscal aménagé Règles tarifaires adaptées et régulées Règles tarifaires adaptées et régulées (a priori ou a (a priori ou a

posteriori)posteriori)

Découpage géographique clairDécoupage géographique clair Neutralité technologiqueNeutralité technologique Modalités de financements adaptéesModalités de financements adaptées Règles d’attribution des concessions Règles d’attribution des concessions (gré à gré, appel (gré à gré, appel

d’offre, appel à propositions)d’offre, appel à propositions)

Page 5: Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

Modeles Varies ModeleModele PaysPays Taux D’ER (%)Taux D’ER (%)

Societe PubliqueSociete Publique Thailand: B + EThailand: B + E

Mexico: B Mexico: B

Tunisie: B + (-E)Tunisie: B + (-E)

20-85 (1973-)20-85 (1973-)

44-95 (1950-)44-95 (1950-)

6-90 + (1973-)6-90 + (1973-)

CooperativesCooperatives Costa Rica: E + BCosta Rica: E + B

* Philippines: E + B* Philippines: E + B

Bangladesh: E + BBangladesh: E + B

15-90 (1961-)15-90 (1961-)

8-76 (1969-)8-76 (1969-)

8-25 (1978-)8-25 (1978-)

Societes Societes RegionalesRegionales

Chine (s. publiques): B Chine (s. publiques): B + LC + BC+ LC + BC

Chili (s. privees): SChili (s. privees): S

45-95 (1958-)45-95 (1958-)

50-80 (1992-)50-80 (1992-)

B = Budget de l’Etat; GL= Gouv. Local; E = Emprunts Exterieurs; BC= Banques Commerciales; S = Government Subsidy

* Pb de viabilite financiere. Restructuration en cours avec s. prive

Page 6: Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

Role des Communautes et des clients ThailandThailand—Concertations engagent les —Concertations engagent les

responsables locaux au paiement des factures, a responsables locaux au paiement des factures, a resoudre les problemes tels que les vols ou le resoudre les problemes tels que les vols ou le droit de passage pour les infrastructuresdroit de passage pour les infrastructures

Costa RicaCosta Rica– les clients qui paient leur premiere – les clients qui paient leur premiere facture deviennent automatiquement membre facture deviennent automatiquement membre de la cooperativede la cooperative

ChiliChili: Les communautes soumettent leur projet : Les communautes soumettent leur projet a l’Agence d’ER a l’Agence d’ER FER FER communautes communautes paient la societe privee, choisie par appel paient la societe privee, choisie par appel d’offre; tarif regule.d’offre; tarif regule.

Page 7: Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

Evolution: du modèle classique du monopole public….

Mono-technologie Réseau Mono-technologie Réseau + coût élevé en rural+ coût élevé en rural

Aggravé par tarif uniqueAggravé par tarif unique Coût raccordement usagers prohibitifCoût raccordement usagers prohibitif Monopole public: ER limitéeMonopole public: ER limitée

Cloisonnement sectorielCloisonnement sectoriel

Exclusivement Amont CompteurExclusivement Amont Compteur

couverture géographique

Faible (autour de 10%)

Impact limite

IMPERATIFS FINANCIERS

Page 8: Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

Partenariat Public-Privé

Maximiser l’effet d’entraînement

sur le Développement

Rural

Partenariats Multisectoriels

Efficacité du changement

d’échelle

Et perenniser les services

… AUX

Page 9: Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

Partenariats publics privés : deux grandes familles

I – I – Commercialisation assistée Commercialisation assistée de systèmes individuelsde systèmes individuels ““Distributeurs de PV”Distributeurs de PV”

Developpment du marche pour Developpment du marche pour les systemes solaires individuelsles systemes solaires individuels

Faire baisser le prix d’achat Faire baisser le prix d’achat pour le clientpour le client

Standardizer les produitsStandardizer les produits

II-II-Service public délégué à un opérateur Service public délégué à un opérateur privéprivé“Concession”“Concession”

L’Objectif est l’L’Objectif est l’universalizationuniversalization de de l’accesl’acces

Regulation des prix et de la qualite du Regulation des prix et de la qualite du service electrique service electrique

Apporter des Garanties pour l’operateur Apporter des Garanties pour l’operateur priveprive

Variations et combinaisons possibles

Page 10: Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

Partenariat Public-Privé

Viabilité

Équité

Efficacité

Capitaux privés + Subventions

Grands Marchés compacts

Engagements de long terme

Tarifs

Mise en compétitionOBA

différenciés et régulés

Régulation/Contrôle

Subvention + Refinancement+ Exemptions Fiscales

ConcessionsPotentiel > 7 500

Appels d’offresConcessions

par Niveau de Service

Qualité de ServiceRégulation par Contrat

Assistance Technique

Gestiondes Risques

Initiatives Locales

Technologieadaptée

Page 11: Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

Cadre contractuel

Un ou plusieurs contrats de concessions ou Un ou plusieurs contrats de concessions ou autorisationautorisation

Un cahier des charges pour l’ensemble des Un cahier des charges pour l’ensemble des technologiestechnologies

Une ou plusieurs conventions de financementsUne ou plusieurs conventions de financements Des contrats types par nature de clientDes contrats types par nature de client Des conventions d’achats d’énergie (type PPA)Des conventions d’achats d’énergie (type PPA) Contrats associés à l’utilisation du domaine public, Contrats associés à l’utilisation du domaine public,

droit de l’eau …droit de l’eau … Etc…Etc…

Page 12: Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

Autres financements pour PREMs (Programmes Énergétiques Multi-sectoriels,Micro-Finance)

Service Publique Delegue a l’Operateur Prive

Allocations du Budget National et autres sources de financements publiques loccales

Usagerset autres clients

Opérateur Délégué Privé / ERILs

Tarif, autres paiements

Bailleurs Internationauxmultilatéraux ou bilatéraux

Apport en Capital de l’Opérateur Privé

Installation Opération

Maintenance

Rémunération du Capital,

Remboursement des prêts

Commerciaux

FER

Refinancement des Banques

Page 13: Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

Conclusions Identifier et developper le champion institutionnel le plus tot

possible

Acquerir une Bonne Connaissance des marches pour etablir comment mitiger les risques

Mettre en place ou ajuster le cadre juridique

Impliquer les clients, gouvernements locaux

Partenariat public prive permettent de mobiliser les ressources techniques et financieres, mais les adapter au contexte national

Concurrence et Decaissements par Objectifs Atteints (OBA)

Adapter au Contexte National les termes des partenariats public-prive

Etablir des Partenariats Multi-sectoriels