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7/28/2019 Les Moyens de Paiement à l'international - Laurent Jouini.pdf
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FcM
07/06/2011
Les Moyens de
1
l’International
Banque PALATINEGroupe BPCE
Laurent Jouini
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Moyens de paiement à l’international
Programme
I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS USUELSVirements SWIFT
ChèquesEffets de commerce.
II. LA REMISE DOCUMENTAIRE
III. LE CREDIT DOCUMENTAIRE :
2
Les RUU 600.
VI. LA LETTRE DE CREDIT STAND-BY (SBLC), une alternative au crédit documentaireLes mécanismes de la SBLC, de l’émission au paiement;Comparaison avec le crédit documentaire, avantages et inconvénients pour le vendeur etl’acheteur
Le choix dépend du fait d’accepter ou non un risque (Possibilité d’intervention d’unassureur public ou privé Coface, Euler Hermès , Atradius)
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RISQUES encourus par les exportateurs et les
importateurs
Spécificités du Commerce InternationalÉloignement des partiesSituation politique, économique, financière du
3
Législations différentesBarrières douanièresBarrière de la langueMonnaie autre que l’Euro
= RISQUES SUPPLEMENTAIRES
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I - Les Moyens de paiement usuels
Le virement SWIFT
SWIFT (Society for Worldwide InterbanksFinancial Telecommunication)
Réseau international de communicationélectronique sécurisée entre Institutionsfinancières
4
7.800 institutions financières de 204 paysutilisent ce système (2005)
11 millions de messages échangésquotidiennement
66 % du trafic réalisé en Europe
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I - Les Moyens de Paiement Usuels :
Le virement SWIFT
Le Virement Européen (dit « Transfrontalier »)
En 2006, Bruxelles impose le virement européen…OBJECTIF: Permettre de bénéficier de tarifs identiques
aux paiements nationaux
CONDITIONS A REMPLIR:
1/ Être d’un montant < à 50.000 € (à partir du 01/01/2006)
5
2/ Concerner les 30 pays de l’Espace Économique EuropéenU.E : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark,Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,Suède.
+ Islande, Liechtenstein, Norvège.
3/ le partage des frais avec le bénéficiaire (SHARE)
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Virement européen, selon nouvelle REGLEMENTATION
EUROPEENNE, depuis 2006
(SUITE)
4/ Contenir un BIC et un IBAN:
IBAN: International Bank Account Number = Identifiant international decompte bancaireIBAN: est composé du RIB, complété d’un préfixe comportant 2éléments :un code alphabétique de 2 lettres (norme ISO) permettant d’identifier
6
le pays où est tenu votre compte (FR pour tous les comptes tenus enFrance).2 chiffres représentant la clé numérique qui permet de contrôler
l’ensemble de l’IBAN suivant un mode de calcul universellementadopté.
EXEMPLE/ L’IBAN d’un compte bancaire français a une longueur fixe de 27
caractères alphanumériques (4 pour le préfixe + 23 pour le RIB). Pour faciliter lasaisie, il est présenté par bloc de 4 caractères.
Ex : FR76 9100 0016 6000 0009 0130 601
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Virement européen, selon nouvelle REGLEMENTATION
EUROPEENNE, depuis 2006
(SUITE)
le BIC (Bank Identifier Code) identifiant international debanque. Egalement connu sous la dénomination « Adresse
SWIFT », cet identifiant est mondialement utilisé pour leroutage des opérations.
Il peut être représenté sur votre relevé d’identité bancaire, indifféremmentselon l’une ou l’autre de ses 2 versions :
7
Identification de la banque uniquement en 8 caractères (siège socialde la banque) :
Exemple : BSPFFRPP
Identification de la banque et du guichet domiciliation en 11 caractères(à privilégier si présent sur RIB)
Exemple : CEPAFRPP596
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I - Les Moyens de paiement usuels
Le Chèque
La France est certainement l’un des seuls pays quis’est doté d’une législation extrêmement contraignantepour les émetteurs de chèque de mauvaise foi.
Il est important de savoir qu’un chèque tiré sur unebanque étrangère ne sera pas soumis à la législationfrançaise mais à celle du pays en question, cependant
’
8
législation en vigueur, les règles en matière derecouvrement à l’international sont disparates, parconséquent il est quasiment impossible de savoir aveccertitude à quel moment précis un chèque seraconsidéré comme réellement payé (si celui-ci estprésenté en « sauf bonne fin. »)
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I - Les Moyens de paiement usuels
Le Chèque
Le crédit Sauf Bonne Fin : le compte du tireur est crédité lors de la
remise du chèque à sa banque.
En cas d’impayé, sa banque contre-passera le montant ducrédit, avec le risque de change si le chèque est libellé en
9
.
Le Crédit Après Encaissement : La banque du tireur adressedirectement le chèque physique à la banque du tiré, qui aprèsles vérifications d’usage crédite la banque du tireur ; ce créditest alors ferme et définitif.
Les inconvénients de ce type d’encaissement sont bienévidemment le coût de traitement, mais aussi les délais depaiement, il n’est pas rare que le crédit prenne 2 à 3 semaines.
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I - Les Moyens de paiement usuels
Les effets de commerce
Les lettres de change :Elles sont émises par les fournisseurs et doivent reprendredes mentions spécifiques : bénéficiaire du paiement,
devise, montant, nom et adresse du tiré ( acheteur) nom etadresse de la banque du tiré, compte à débiter, date et
10
signature.Les Billets à ordre :
Ils sont émis par les acheteurs et doivent reprendre desmentions spécifiques: nom et adresse du tiré (acheteur)
devise, montant coordonnées bancaires ( nom, adresse, n°de compte) nom du bénéficiaire ( fournisseur), date etsignature.
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I - Les Moyens de paiement usuels
Les effets de commerce (suite)
La lettre de change :Pour se prémunir d’un impayé, une lettre de change doit
être acceptée par le tiré, mais surtout peut être avaliséepar la Banque du tiré.
Le billet à ordre :
11
Cet effet n’a pas besoin d’être accepté puisqu’il est déjàémis par le tiré, mais peut comporter l’aval de la Banquedu Tiré
L’aval bancaire:C’est un engagement par signature d’une Banque quipermet donc de sécuriser une transaction internationalepour autant que la Banque soit dite de 1er rang.
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L’encaissement documentaire
Moyens de paiement avec documents
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II. LES REMISES DOCUMENTAIRES
Dans le cadre de son activité import/export, le client souhaite disposerd'un moyen de paiement efficace pour ses transactions à l'international.
les documents prouvant l'expédition d'une marchandise ne sont délivrésque contre paiement du montant dû ou contre acceptation d'une traite àusance.
13
La banque n’agit qu’en tant que mandataire de son client.
Ces encaissements sont confiés aux banques dans le cadre des Règlesuniformes de la CCI relatives aux encaissements (RUE 522)publiées pour la 1ère fois en 1956 et modifiées en 1967, 1978, et Janvier1996 pour la brochure actuelle.
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Documents dans la remise documentaire
Quels types de documents ?
Les documents adressés via le circuit bancaire, dans le cadre d’uneremise documentaire, doivent permettre à l’importateur de prendrelivraison de la marchandise importée. Ce sont essentiellement :
Documents commerciaux
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FactureListe de colisageCertificat d’origine
Documents de transport
Connaissement (BL)Lettre de transport aérien (LTA)CMR
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Formalisation de la remise documentaire
L’exportateur ne peut faire une confiance aveugle àl’importateur en lui adressant directement les documents pour
le dédouanementSi défaut de paiement, changement d’avis ou autres aléas ,
personne ne doit pouvoir prendre les marchandises
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La solution consiste à donner mandat à son banquier deremettre les documents à l’acheteur:
soit contre paiement
soit contre un engagement de paiement sousforme de l’acceptation d’une lettre de change(traite)
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Utilisation d’une remise
documentaire
La banque remettante (celle de l’exportateur) envoie lesdocuments à son correspondant (banque présentatrice) en lui
transmettant les instructions de l’exportateur concernant la remisede ces documents.
Ces instructions peuvent être soit :
16
Documents contre paiement D/P
Documents contre acceptation D/A
La banque présentatrice ne doit pas déroger aux instructions
reçues, elle n’a pas à vérifier la conformité des documents reçus.Pour tout problème, elle doit demander des instructions à la banqueremettante.
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Schéma de la remise documentaire
Banque présentatrice( Banque correspondante de la banquedu vendeur dans le pays de l’acheteur)
Documents Paiement
Banque remettante(banque du vendeur)
Documents
Paiement
Paiement ouacceptation
Documents
3
4
557
8
17
Départ(Port/Aéroport, Terminalconteneur, Plateforme)
Arrivée(Port/Aéroport, Terminalconteneur, Plateforme)
Transport des
marchandises
Réception des
marchandises
Expédition des
marchandises
Tireur→→→→ Vendeur Tiré
→→→→ AcheteurContrat Commercial
1
2 6
4
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Débouclement de la remise
documentaire
Remise acceptée
Documents remis à l’importateur (acheteur ou tiré) contre paiement si lesinstructions précisaient D/P (pas de possibilité de paiement partiel)
Documents remis à l’importateur contre acceptation d’une traite si lesinstructions précisaient D/A
18
Traite ensuite adressée par la banque présentatrice à la banque remettantequi la remettra à l’exportateur (bénéficiaire ou tireur). Dans beaucoup dedossiers, la banque remettante conserve l’effet et prévient la banqueprésentatrice qu’il a été accepté.Dans le cas ou l’exportateur la demande en retour, il pourra :
soit la garder jusqu’à l’échéance,soit l’escompter auprès de la banque remettante ou de toute autrebanque.
Frais à la charge de l’acheteur (le tiré).
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Débouclement de la remise
documentaire
Remise refusée
Documents retournés par la banque présentatrice à labanque remettante qui les rend au bénéficiaire.
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Tiré ne se présente pas
Après plusieurs rappels de la banque présentatrice restés
sans réponse, au bout de 2 mois, la banque présentatriceretourne les documents à la banque remettante qui les rendau bénéficiaire.
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Risques de la remise
documentaire
Pour le client exportateur
L’exportateur est assuré que l’importateur ne pourra pas récupérer les documents (et doncla marchandise ?) sans la payer ou souscrire un engagement de paiement, néanmoinsquand les documents lui sont retournés, il doit alors assumer le risque de :
- soit devoir faire revenir la marchandise avec tous les frais que cela implique
- soit devoir trouver un autre acheteur, tout en s’assurant de l’entreposage (ou lestockage) de la marchandise ainsi que de l’assurance de celle-ci.
20
Attention: par conséquent, la remise documentaire s’apprête plus spécifiquement aux marchandises facilement revendables (pas de fabrication sur mesure, etc…) et non- périssables (risque de prolongation du délai nécessaire avant de pouvoir retrouver autre acheteur…)
Également, la remise documentaire est plus sécurisante, pour l’exportateur, avec un transport maritime qu’avec les autres modes de transport, car la marchandise ne peut être
théoriquement retirée par l’importateur sans le connaissement maritime : cela suppose donc qu’il ait payé la remise documentaire (D/P) ou accepté l’effet (D/A)
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Remise documentaire
Sous quelles conditions l’utiliser :
Relation de confiance entre acheteur et
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Volonté de payer et solvabilité de l’acheteur
Situation politique, économique et juridiquestable dans le Pays de l’importateur
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Remise documentaire
Conclusion
La remise documentaire est très utiliséeEnviron 2 fois plus que le crédit documentaire
Moins onéreuse que le crédit documentaire car ne comportant
22
aucun engagemen e pa emen n e v r ca on esdocuments de la part de la banque
Inconvénient pour l’exportateur mais dans la majorité des cas,il connaît suffisamment son importateur pour lui faire une
certaine confiance
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III. LE CREDIT DOCUMENTAIRE :
• Principes généraux et définition
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• Les règles et usances 600
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Crédit documentaire
Présentation macro économique
Pourquoi travaille-t-on par crédit documentaire ?
On ne se connaît pas d’où un manque de confianceentre acheteur et vendeur
Utilisation par obligation (contrôle des changes) ou
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par ra on ans cer a nes zones g ograp ques
Pays à risque
Le fournisseur peut avoir besoin de financement pour
acheter la matière première.
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Crédit documentaire
A/ Principes généraux et Définition
Le crédit documentaire est l’engagement d‘une banque (la banqueémettrice… voire de 2 banques : la banque émettrice & la banqueconfirmante), de payer le bénéficiaire, si les documentsprésentés sont conformes.
La banque émettrice agit d’ordre et pour compte del’im ortateur – le donneur d’ordre – mais si le crédit documentaire
25
n’est pas confirmé, c’est elle et elle seule qui décide de laconformité des documents présentés et de leur paiement.
Tous les crédits documentaires sont soumis aux Règles etUsances Uniformes de la CCI (Publication 600 version 2007).
Cette codification commune permet une certaine homogénéité detraitement et l’utilisation de termes identiques (donneur d’ordre,banque émettrice, etc…)
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Crédit documentaire
A/ Principes généraux et Définition
Les principaux intervenants: Le donneur d’ordre = « applicant, accountee »: il s’agit de l’importateur(l’acheteur), c’est lui qui donne ses instructions d’ouverture du Crédoc.
La banque émettrice = « issuing bank »: il s’agit de la banque de l’acheteur,généralement située dans le pays de celui-ci.
« » ’
26
correspondante de la banque émettrice qui peut être ou non la banque duvendeur et qui avise officiellement ce dernier de l’ouverture du crédit en safaveur.
La banque confirmatrice = « confirming bank »: généralement la banquenotificatrice mais il peut s’agir d’une banque tierce située dans le pays duvendeur voire dans un pays tiers. Elle ajoute son engagement à celui de la
banque émettrice couvrant ainsi le risque banque émettrice et paysémetteur.
Le bénéficiaire = « beneficiary »: il s’agit du vendeur.
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Reconstitution du circuit crédit documentaire
Vendeur→→→→ Exportateur
Contratcommercial
Demanded’ouverture
Notificationdu crédoc
Envoi marchandises
Remise desdocuments
Acheteur→→→→ Importateur
Remise desdocuments
45
68
1
27
Banque émettrice Banque notificatrice
- Analyse le risque client - Peut prendre des garanties : gage marchandises, blocage des fonds,nantissement, hypothèque
- Peut refuser de notifier - Peut ajouter sa confirmation - Paye le crédoc si confirmé
Envoi desdocuments
Ouverture du créditdocumentaire
Paye ou s’engage à payer si documents conformes
3
7
8
2
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Crédit documentaire
Différents types
Crédit documentaire irrévocable
ne peut être annulé qu’avec l’accord de toutes les parties,c’est donc une sécurité pour tous !
Crédit documentaire irrévocable et confirmé
28
une t erce anque, g n ra ement a anque not catr ce,apporte sa garantie de paiement au bénéficiaire, dans lesmêmes conditions que la banque émettricecouvre les risques de non paiement, de non transfert et lerisque pays
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ZOOM sur la CONFIRMATION
RISQUE PAYS :risque politique (guerre civile, émeutes, …)risque de non transfert (si pas suffisamment de devises dans les caisses de la BanqueCentrale du Pays)risque souverain (de contrepartie: risque disparition d’une banque dans le circuit depaiement et d’engagement)
Afin d’éliminer ce risque PAYS, le vendeur peut exiger que le crédit en safaveur soit confirmé :
29
La banque notificatrice généralement - ou bien toute autre banqued’envergure satisfaisante située hors du pays émetteur et dans un pays àrisque politico-économique nul ou presque – devient alors la banqueconfirmatrice: elle donne son engagement irrévocable de payer les documentsde l’exportateur si ceux-ci sont strictement conformes. Tout risque de nontransfert, qu’il soit d’origine catastrophique, économique ou politique est alors
écarté.De simple instrument de paiement, le Credoc devient alors un véritable outil
de GARANTIE couvrant le risque d’insolvabilité de l’acheteur et le risque pays.
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Crédit documentaire – Dates
Dates importantes en matière de Crédit Documentaire
’
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Date de validitéDate limite d’expédition des marchandisesDate limite de remise des documents
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Crédit documentaire
Modes de réalisation
Paiement A vue
Paiement A usance (à terme)
31
Par acceptation
Paiement Différé
Négociation : à vue, ou à usance
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Crédit documentaire - Modes de réalisationPaiement à vue
Le crédit documentaire réalisable par Paiement à vue est le mode le plus simple et le plussécurisant pour le bénéficiaire : le fournisseur étranger demande un paiement comptant àl’importateur français.
En réalité, paiement à vue = paiement sous quelques jours (le temps que s’opèrent lesopérations suivantes) :
Le bénéficiaire (fournisseur étranger) remet les documents demandés par’
32
La banque réalisatrice va vérifier les documents conformément à ceux demandés parl’importateur
Documents conformes :- La banque réalisatrice a confirmé le crédit : elle paie immédiatement- La banque réalisatrice n’a pas confirmé :
- Soit elle paie si la banque émettrice lui a donné des instructions deremboursement et si elle a confiance dans ladite banque émettrice- Soit elle adresse les documents à la banque émettrice pour paiement et ne
créditera le bénéficiaire qu’à réception des fonds
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Crédit documentaire - Modes de réalisationPaiement par acceptation
Un crédit documentaire réalisable par acceptation permet au donneur d’ordre du créditdocumentaire de bénéficier d’un crédit fournisseur. Les documents du Crédoc incluentune lettre de change à échéance, tirée par le bénéficiaire sur la banque qui doit payer les
documents : banque émettrice ou banque confirmante
Une banque réalisatrice qui n’a pas confirmé le crédit joint la lettre de change auxdocuments à adresser à la banque émettrice, en lui demandant de l’accepter et de la luirenvoyer, après avoir jugé les documents conformes ou obtenu la levée des irrégularités
33
Le bénéficiaire peut demander à la banque confirmante qui a accepté la lettre de change dela conserver jusqu’à son échéance, ou de la lui restituer de manière à la faire escompter
Le processus de retour d’une lettre de change acceptée par la banque émettrice à celle dubénéficiaire peut être lent et avoir pour conséquence de retarder la prise à l’escompte del’effet
Avantage : l’engagement de payer est irrévocable dès acceptation de la traite
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Crédit documentaire - Modes de réalisation
Paiement différé
L’Exportateur accorde là encore à l’importateur un paiement différé
Constat
Le circuit d’acceptation d’un effet est long et coûteux du fait de la multiplicité desmanipulations sans compter les risques de perte ou de vol.
L’engagement de la banque reste le même, qu’il soit donné sous forme d’acceptationd’une traite ou par une autre modalité (Swift, fax…)
34
La remise des documents à la banque réalisatrice, leur vérification et leur envoi à labanque émettrice se déroulent comme pour le paiement à vue et l’acceptation
La banque réalisatrice a confirmé le crédit : c’est elle qui confirme au bénéficiaire sonengagement de payer à l’échéance déterminée.
La banque réalisatrice n’a pas confirmé le crédit : c’est la banque émettrice quiconfirmera son engagement à réception des documents et après sa vérification et son
accord sur la conformité des documents.
Inconvénient : il n’y a pas de support papier pour mobiliser la créance et le paiement ne sera réalisé qu’à son échéance
C é é
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Crédit documentaire - Modes de réalisationPaiement par négociation
La négociation consiste, pour la banque qui accepte de négocier, à escompter lesdocuments et régler le fournisseur étranger (l’exportateur, le bénéficiaire) sous déductiond’intérêts. Elle devient ainsi propriétaire de la créance et sera remboursée par la banqueémettrice. Une lettre de change peut être créée, mais ce n’est pas obligatoire.
La lettre de change est tirée :Sur la banque négociatrice si le crédit documentaire est confirméSur la banque émettrice si le crédit documentaire n’est pas confirmé
35
La banque désignée comme négociatrice peut négocier :
Un crédit documentaire non confirmé avec recoursUn crédit documentaire confirmé sans recoursLa banque désignée comme négociatrice n’a aucune obligation de négocier, même si elle
a confirmé le crédit
Le crédit documentaire peut être émis « réalisable auprès de toute banque » ce qui offre aubénéficiaire la possibilité de présenter les documents à la banque de son choix
NB : le bénéficiaire n’a aucune obligation de demander la négociation
C édit d t i
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Crédit documentaire
Les documents
Documents principaux :
- Facture commerciale (preuve de la
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cr ance- Document d’expédition ( preuve d’envoides marchandises)
C édit d t i
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Crédit documentaire
Les documents
Documents d’expédition :
- Document de transport multimodal- Connaissement maritime
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- Lettre de transport aérien- Lettre de voiture routière internationale
-Duplicata de lettre de voiture ferroviaire
- Attestation de transitaire
Crédit documentaire
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Crédit documentaire
Les documents
Autres documents :
- Note de colisage, note de poids- Certificat d’origine
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- Certificat/Police d’assurance( uniquement pour les ventes CIP ouCIF)
- Autres certificats ( inspection, phyto-sanitaire, normes CE, etc.…)
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Les risques côté importateur
• Non exécution du contrat par le vendeur
•
Non conformité des marchandises• Escroquerie
39
• on respec es a s e vra son
• Impossibilité de retirer les marchandises et/ou dedédouaner...
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Que recherche le vendeur ?
UNE SECURITE : assurance d’être payé selon les conditions
contractuelles
UNE GARANTIE : couverture du risque commercial,
40
ventuellement des risques Banque
et Pays émettrice
GESTION : affinée de la trésorerie et plus grande facilité de
mobilisation des créances (Escompte avec ou sans recours
Les risques côté Exportateur
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Les risques côté Exportateur
RISQUES TECHNIQUES
• Impossibilité d’effectuer l’expédition
•
Impossibilité d’obtenir certains documents• Impossibilité de respecter les conditions du crédit
• Irrégularités sur les documents
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•Risque de prise de la marchandise par l’importateur sanspaiement
RISQUES FINANCIERS
• Risque Pays / Banque Emettrice non couvert (crédit notifié)• Risque Pays / Banque Emettrice /Acheteur non couvert en
totalité (crédoc ne couvrant pas la totalité du contrat)
Crédit documentaire,
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B/ RUU 600: Règles de la Chambre de
Commerce Internationale
Le crédit documentaire présente
l’avantage d’être soumis à une codificationinternationale très précise et régulièrementmise à jour : les Règles et Usances
42
Uniformes (R.U.U. 600 de la Chambre deCommerce Internationale), ce qui en faitpour le client un moyen de paiementsécurisant.
B/ Règles de la Chambre de Commerce
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B/ Règles de la Chambre de Commerce
Internationale (suite)
Principales règles utilisées
RUU 600 (pour les documents papier) et eRUU (pourles documents électroniques) des créditsdocumentaires.
43
Éditées en 1933, réactualisées tous les 10 ansenviron pour tenir compte des évolutionstechnologiques (logistique et Internet…).
Une édition actualisée a été publiée et mise envigueur le 01/07/07.
B/ Règles de la Chambre de Commerce
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/ èg es de a C a b e de Co e ce
Internationale (CCI) (suite)
RUU 600 (39 articles) depuis le 01/07/07
C’est grâce à elles que toutes les banques internationalestravaillent de la même façon
44
eur accor pour respecter ces r g es est mat r a s par a
mention «soumis à la Publication n°… de la CCI»
Par contre, elles ne priment pas la Réglementation nationale,c’est la raison pour laquelle elles paraissent parfois trop
généralistes
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VI. LA LETTRE DE CREDIT STAND-BY (SBLC)alternative au Crédit Documentaire
• Les mécanismes de la SBLC, del’émission au paiement
• Com araison avec le Crédit
45
Documentaire, avantages etinconvénients pour le vendeur etl’acheteur
Stand by L/C et Crédit Documentaire
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Stand-byLetter of Credit
INSTRUMENTDE
GARANTIEen cas de défaut
Stand by L/C et Crédit Documentaire(opérations marchandises et services)
46
CréditDocumentaire
INSTRUMENTDE
GARANTIE
et de PAIEMENT
Circuit d'une Ouverture de CREDIT DOCUMENTAIRE
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CONTRAT COMMERCIAL
Circuit d une Ouverture de CREDIT DOCUMENTAIRE et d'une STAND BY LETTER OF CREDIT
ACHETEUR VENDEUR
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BANKOFSINGAPORE
CREDOC
BANQUE PALATINE
PARIS
ou
Confirmation
STAND BY
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LA REALISATION DANS LE CADRE D'UNE STAND-BY
Expédition des Marchandises
DOCUMENTS ORIGINAUX
A T I O N
A T I O N
Remised'une ATTESTATION DEDEFAUT DE PAIEMENT
ACHETEUR VENDEUR
48
A T T E S
ATTESTATION
A T T
E S T
éventuellement
copie des documentsd'expédition
BANQUEEMETTRICE
BANQUENOTIFICATRICE ou
CONFIRMANTE
Paiementdans le cadrede la
STAND BY
L S d b L f C di
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La Stand by Letter of Credit(opérations marchandises et services)
POINTS FORTS LIMITES
Couverture du Risque Commercial
et éventuellement du Risque Pays /
Banque Emettrice
Ne couvre pas les retards de paiement
Initiative du Règlement laissé à l'Acheteur
Commissions moins élevées qu'en
Crédit Documentaire
Ne permet pas d'appréhender la trésorerie
de façon certaine
Instrument de garantie et non de paiement
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Charges administratives faibles Vigilance quant au suivi des paiements
Bien adapté aux ventes répétitives
de faible montant
Nécessité de contrôle rigoureux de
l'encours
Ainsi qu'aux règlements de redevances, Difficulté de s'assurer du non paiement
royalties ....
Simplicité de mise en jeu
Réticence de l'Acheteur à faire émettre uneStand by (risque de mise en jeu abusive)
Difficile à obtenir dans de nombreux pays
(Contrôle des Importations et des Changes)
Critères à retenir pour la mise en
place d’une
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place d une
Stand by Letter of Credit
Livraisons régulières et récurrentes avec unmême acheteur pour des montants unitaires
relativement faibles
Délais de paiement accordés à l’acheteur leplus court possible
Estimation du montant nécessaire à garantir
50
règlement et des délais d’encaissement (ex :paiement à 60 jours nécessite de garantir 90
jours de chiffre d’affaires).
Tout comme un crédit documentaire cette
garantie peut être confirmée
Une validité d’au moins 6 mois voire 1 an est
nécessaire
Contact
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ContactsChargé d’Affaires Internationales
Banque Palatine
Fréderic Dagostino
Contact
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. . . .
04.91.81.05.88 06.75.00.30.12
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