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FcM

07/06/2011

Les Moyens de

1

 l’International

Banque PALATINEGroupe BPCE

Laurent Jouini

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Moyens de paiement à l’international

Programme

I. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS USUELSVirements SWIFT

ChèquesEffets de commerce.

II. LA REMISE DOCUMENTAIRE

III. LE CREDIT DOCUMENTAIRE : 

2

 

Les RUU 600.

VI. LA LETTRE DE CREDIT STAND-BY (SBLC), une alternative au crédit documentaireLes mécanismes de la SBLC, de l’émission au paiement;Comparaison avec le crédit documentaire, avantages et inconvénients pour le vendeur etl’acheteur

Le choix dépend du fait d’accepter ou non un risque (Possibilité d’intervention d’unassureur public ou privé Coface, Euler Hermès , Atradius)

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RISQUES encourus par les exportateurs et les

importateurs

Spécificités du Commerce InternationalÉloignement des partiesSituation politique, économique, financière du

3

Législations différentesBarrières douanièresBarrière de la langueMonnaie autre que l’Euro

= RISQUES SUPPLEMENTAIRES

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I - Les Moyens de paiement usuels

Le virement SWIFT

SWIFT (Society for Worldwide InterbanksFinancial Telecommunication)

Réseau international de communicationélectronique sécurisée entre Institutionsfinancières

4

7.800 institutions financières de 204 paysutilisent ce système (2005)

11 millions de messages échangésquotidiennement

66 % du trafic réalisé en Europe

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I - Les Moyens de Paiement Usuels :

Le virement SWIFT

Le Virement Européen (dit « Transfrontalier »)

En 2006, Bruxelles impose le virement européen…OBJECTIF: Permettre de bénéficier de tarifs identiques

aux paiements nationaux

CONDITIONS A REMPLIR:

1/ Être d’un montant < à 50.000 € (à partir du 01/01/2006)

5

2/ Concerner les 30 pays de l’Espace Économique EuropéenU.E : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark,Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,Suède.

+ Islande, Liechtenstein, Norvège.

3/ le partage des frais avec le bénéficiaire (SHARE)

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Virement européen, selon nouvelle REGLEMENTATION

EUROPEENNE, depuis 2006

(SUITE)

4/ Contenir un BIC et un IBAN:

IBAN: International Bank Account Number = Identifiant international decompte bancaireIBAN: est composé du RIB, complété d’un préfixe comportant 2éléments :un code alphabétique de 2 lettres (norme ISO) permettant d’identifier

6

le pays où est tenu votre compte (FR pour tous les comptes tenus enFrance).2 chiffres représentant la clé numérique qui permet de contrôler

l’ensemble de l’IBAN suivant un mode de calcul universellementadopté.

EXEMPLE/ L’IBAN d’un compte bancaire français a une longueur fixe de 27

caractères alphanumériques (4 pour le préfixe + 23 pour le RIB). Pour faciliter lasaisie, il est présenté par bloc de 4 caractères.

Ex : FR76 9100 0016 6000 0009 0130 601

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Virement européen, selon nouvelle REGLEMENTATION

EUROPEENNE, depuis 2006

(SUITE)

le BIC (Bank Identifier Code) identifiant international debanque. Egalement connu sous la dénomination « Adresse

SWIFT », cet identifiant est mondialement utilisé pour leroutage des opérations.

Il peut être représenté sur votre relevé d’identité bancaire, indifféremmentselon l’une ou l’autre de ses 2 versions :

7

Identification de la banque uniquement en 8 caractères (siège socialde la banque) :

Exemple : BSPFFRPP

Identification de la banque et du guichet domiciliation en 11 caractères(à privilégier si présent sur RIB)

Exemple : CEPAFRPP596

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I - Les Moyens de paiement usuels

Le Chèque

La France est certainement l’un des seuls pays quis’est doté d’une législation extrêmement contraignantepour les émetteurs de chèque de mauvaise foi.

Il est important de savoir qu’un chèque tiré sur unebanque étrangère ne sera pas soumis à la législationfrançaise mais à celle du pays en question, cependant

8

 

législation en vigueur, les règles en matière derecouvrement à l’international sont disparates, parconséquent il est quasiment impossible de savoir aveccertitude à quel moment précis un chèque seraconsidéré comme réellement payé (si celui-ci estprésenté en « sauf bonne fin. »)

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I - Les Moyens de paiement usuels

Le Chèque

Le crédit Sauf Bonne Fin : le compte du tireur est crédité lors de la

remise du chèque à sa banque.

En cas d’impayé, sa banque contre-passera le montant ducrédit, avec le risque de change si le chèque est libellé en

9

.

Le Crédit Après Encaissement : La banque du tireur adressedirectement le chèque physique à la banque du tiré, qui aprèsles vérifications d’usage crédite la banque du tireur ; ce créditest alors ferme et définitif.

Les inconvénients de ce type d’encaissement sont bienévidemment le coût de traitement, mais aussi les délais depaiement, il n’est pas rare que le crédit prenne 2 à 3 semaines.

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I - Les Moyens de paiement usuels

Les effets de commerce

Les lettres de change :Elles sont émises par les fournisseurs et doivent reprendredes mentions spécifiques : bénéficiaire du paiement,

devise, montant, nom et adresse du tiré ( acheteur) nom etadresse de la banque du tiré, compte à débiter, date et

10

signature.Les Billets à ordre :

Ils sont émis par les acheteurs et doivent reprendre desmentions spécifiques: nom et adresse du tiré (acheteur)

devise, montant coordonnées bancaires ( nom, adresse, n°de compte) nom du bénéficiaire ( fournisseur), date etsignature.

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I - Les Moyens de paiement usuels

Les effets de commerce (suite)

La lettre de change :Pour se prémunir d’un impayé, une lettre de change doit

être acceptée par le tiré, mais surtout peut être avaliséepar la Banque du tiré.

Le billet à ordre :

 

11

Cet effet n’a pas besoin d’être accepté puisqu’il est déjàémis par le tiré, mais peut comporter l’aval de la Banquedu Tiré

L’aval bancaire:C’est un engagement par signature d’une Banque quipermet donc de sécuriser une transaction internationalepour autant que la Banque soit dite de 1er rang.

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L’encaissement documentaire

Moyens de paiement avec documents

12

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II. LES REMISES DOCUMENTAIRES

Dans le cadre de son activité import/export, le client souhaite disposerd'un moyen de paiement efficace pour ses transactions à l'international.

les documents prouvant l'expédition d'une marchandise ne sont délivrésque contre paiement du montant dû ou contre acceptation d'une traite àusance.

13

La banque n’agit qu’en tant que mandataire de son client.

Ces encaissements sont confiés aux banques dans le cadre des Règlesuniformes de la CCI relatives aux encaissements (RUE 522)publiées pour la 1ère fois en 1956 et modifiées en 1967, 1978, et Janvier1996 pour la brochure actuelle.

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Documents dans la remise documentaire

Quels types de documents ?

Les documents adressés via le circuit bancaire, dans le cadre d’uneremise documentaire, doivent permettre à l’importateur de prendrelivraison de la marchandise importée. Ce sont essentiellement :

Documents commerciaux

14

 

FactureListe de colisageCertificat d’origine

Documents de transport

Connaissement (BL)Lettre de transport aérien (LTA)CMR

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Formalisation de la remise documentaire

L’exportateur ne peut faire une confiance aveugle àl’importateur en lui adressant directement les documents pour

le dédouanementSi défaut de paiement, changement d’avis ou autres aléas ,

personne ne doit pouvoir prendre les marchandises

15

La solution consiste à donner mandat à son banquier deremettre les documents à l’acheteur:

soit contre paiement

soit contre un engagement de paiement sousforme de l’acceptation d’une lettre de change(traite)

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Utilisation d’une remise

documentaire

La banque remettante (celle de l’exportateur) envoie lesdocuments à son correspondant (banque présentatrice) en lui

transmettant les instructions de l’exportateur concernant la remisede ces documents.

Ces instructions peuvent être soit :

16

Documents contre paiement D/P

Documents contre acceptation D/A

La banque présentatrice ne doit pas déroger aux instructions

reçues, elle n’a pas à vérifier la conformité des documents reçus.Pour tout problème, elle doit demander des instructions à la banqueremettante.

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Schéma de la remise documentaire

Banque présentatrice( Banque correspondante de la banquedu vendeur dans le pays de l’acheteur)

Documents Paiement

Banque remettante(banque du vendeur)

Documents

Paiement

Paiement ouacceptation

Documents

3

4

557

8

17

Départ(Port/Aéroport, Terminalconteneur, Plateforme)

Arrivée(Port/Aéroport, Terminalconteneur, Plateforme)

Transport des

marchandises

Réception des

marchandises

Expédition des

marchandises

Tireur→→→→ Vendeur Tiré

→→→→ AcheteurContrat Commercial

1

2 6

4

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Débouclement de la remise

documentaire

Remise acceptée

Documents remis à l’importateur (acheteur ou tiré) contre paiement si lesinstructions précisaient D/P (pas de possibilité de paiement partiel)

Documents remis à l’importateur contre acceptation d’une traite si lesinstructions précisaient D/A

18

Traite ensuite adressée par la banque présentatrice à la banque remettantequi la remettra à l’exportateur (bénéficiaire ou tireur). Dans beaucoup dedossiers, la banque remettante conserve l’effet et prévient la banqueprésentatrice qu’il a été accepté.Dans le cas ou l’exportateur la demande en retour, il pourra :

soit la garder jusqu’à l’échéance,soit l’escompter auprès de la banque remettante ou de toute autrebanque.

Frais à la charge de l’acheteur (le tiré).

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Débouclement de la remise

documentaire

Remise refusée

Documents retournés par la banque présentatrice à labanque remettante qui les rend au bénéficiaire.

19

Tiré ne se présente pas

Après plusieurs rappels de la banque présentatrice restés

sans réponse, au bout de 2 mois, la banque présentatriceretourne les documents à la banque remettante qui les rendau bénéficiaire.

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Risques de la remise

documentaire

Pour le client exportateur

L’exportateur est assuré que l’importateur ne pourra pas récupérer les documents (et doncla marchandise ?) sans la payer ou souscrire un engagement de paiement, néanmoinsquand les documents lui sont retournés, il doit alors assumer le risque de :

- soit devoir faire revenir la marchandise avec tous les frais que cela implique

- soit devoir trouver un autre acheteur, tout en s’assurant de l’entreposage (ou lestockage) de la marchandise ainsi que de l’assurance de celle-ci.

20

Attention: par conséquent, la remise documentaire s’apprête plus spécifiquement aux marchandises facilement revendables (pas de fabrication sur mesure, etc…) et non- périssables (risque de prolongation du délai nécessaire avant de pouvoir retrouver autre acheteur…) 

Également, la remise documentaire est plus sécurisante, pour l’exportateur, avec un transport maritime qu’avec les autres modes de transport, car la marchandise ne peut être 

théoriquement retirée par l’importateur sans le connaissement maritime : cela suppose donc qu’il ait payé la remise documentaire (D/P) ou accepté l’effet (D/A) 

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Remise documentaire

Sous quelles conditions l’utiliser :

Relation de confiance entre acheteur et

21

Volonté de payer et solvabilité de l’acheteur

Situation politique, économique et juridiquestable dans le Pays de l’importateur

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Remise documentaire

Conclusion

La remise documentaire est très utiliséeEnviron 2 fois plus que le crédit documentaire

Moins onéreuse que le crédit documentaire car ne comportant

22

aucun engagemen e pa emen n e v r ca on esdocuments de la part de la banque

Inconvénient pour l’exportateur mais dans la majorité des cas,il connaît suffisamment son importateur pour lui faire une

certaine confiance

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III. LE CREDIT DOCUMENTAIRE :

• Principes généraux et définition

23

• Les règles et usances 600

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Crédit documentaire

Présentation macro économique

Pourquoi travaille-t-on par crédit documentaire ?

On ne se connaît pas d’où un manque de confianceentre acheteur et vendeur

Utilisation par obligation (contrôle des changes) ou 

24

par ra on ans cer a nes zones g ograp ques

Pays à risque

Le fournisseur peut avoir besoin de financement pour

acheter la matière première.

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Crédit documentaire

A/ Principes généraux et Définition

Le crédit documentaire est l’engagement d‘une banque (la banqueémettrice… voire de 2 banques : la banque émettrice & la banqueconfirmante), de payer le bénéficiaire, si les documentsprésentés sont conformes.

La banque émettrice agit d’ordre et pour compte del’im ortateur – le donneur d’ordre – mais si le crédit documentaire

25

 

n’est pas confirmé, c’est elle et elle seule qui décide de laconformité des documents présentés et de leur paiement.

Tous les crédits documentaires sont soumis aux Règles etUsances Uniformes de la CCI (Publication 600 version 2007).

Cette codification commune permet une certaine homogénéité detraitement et l’utilisation de termes identiques (donneur d’ordre,banque émettrice, etc…)

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Crédit documentaire

A/ Principes généraux et Définition

Les principaux intervenants: Le donneur d’ordre = « applicant, accountee »: il s’agit de l’importateur(l’acheteur), c’est lui qui donne ses instructions d’ouverture du Crédoc.

La banque émettrice = « issuing bank »: il s’agit de la banque de l’acheteur,généralement située dans le pays de celui-ci.

« » ’

26

 correspondante de la banque émettrice qui peut être ou non la banque duvendeur et qui avise officiellement ce dernier de l’ouverture du crédit en safaveur.

La banque confirmatrice = « confirming bank »: généralement la banquenotificatrice mais il peut s’agir d’une banque tierce située dans le pays duvendeur voire dans un pays tiers. Elle ajoute son engagement à celui de la

banque émettrice couvrant ainsi le risque banque émettrice et paysémetteur.

Le bénéficiaire = « beneficiary »: il s’agit du vendeur.

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Reconstitution du circuit crédit documentaire

Vendeur→→→→ Exportateur

Contratcommercial

Demanded’ouverture

Notificationdu crédoc

Envoi marchandises

Remise desdocuments

Acheteur→→→→ Importateur

Remise desdocuments

45

68

1

27

Banque émettrice Banque notificatrice

- Analyse le risque client - Peut prendre des garanties : gage marchandises, blocage des fonds,nantissement, hypothèque 

- Peut refuser de notifier - Peut ajouter sa confirmation - Paye le crédoc si confirmé 

Envoi desdocuments

Ouverture du créditdocumentaire

Paye ou s’engage à payer si documents conformes

3

7

8

2

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Crédit documentaire

Différents types

Crédit documentaire irrévocable

ne peut être annulé qu’avec l’accord de toutes les parties,c’est donc une sécurité pour tous !

Crédit documentaire irrévocable et confirmé 

28

une t erce anque, g n ra ement a anque not catr ce,apporte sa garantie de paiement au bénéficiaire, dans lesmêmes conditions que la banque émettricecouvre les risques de non paiement, de non transfert et lerisque pays

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ZOOM sur la CONFIRMATION

RISQUE PAYS :risque politique (guerre civile, émeutes, …)risque de non transfert (si pas suffisamment de devises dans les caisses de la BanqueCentrale du Pays)risque souverain (de contrepartie: risque disparition d’une banque dans le circuit depaiement et d’engagement)

Afin d’éliminer ce risque PAYS, le vendeur peut exiger que le crédit en safaveur soit confirmé :

29

La banque notificatrice généralement - ou bien toute autre banqued’envergure satisfaisante située hors du pays émetteur et dans un pays àrisque politico-économique nul ou presque – devient alors la banqueconfirmatrice: elle donne son engagement irrévocable de payer les documentsde l’exportateur si ceux-ci sont strictement conformes. Tout risque de nontransfert, qu’il soit d’origine catastrophique, économique ou politique est alors

écarté.De simple instrument de paiement, le Credoc devient alors un véritable outil

de GARANTIE couvrant le risque d’insolvabilité de l’acheteur et le risque pays.

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Crédit documentaire – Dates

Dates importantes en matière de Crédit Documentaire

30

 

Date de validitéDate limite d’expédition des marchandisesDate limite de remise des documents

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Crédit documentaire

Modes de réalisation

Paiement A vue

Paiement A usance (à terme)

31

Par acceptation

Paiement Différé

Négociation : à vue, ou à usance

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Crédit documentaire - Modes de réalisationPaiement à vue

Le crédit documentaire réalisable par Paiement à vue est le mode le plus simple et le plussécurisant pour le bénéficiaire : le fournisseur étranger demande un paiement comptant àl’importateur français.

En réalité, paiement à vue = paiement sous quelques jours (le temps que s’opèrent lesopérations suivantes) :

Le bénéficiaire (fournisseur étranger) remet les documents demandés par’

32

 

La banque réalisatrice va vérifier les documents conformément à ceux demandés parl’importateur

Documents conformes :- La banque réalisatrice a confirmé le crédit : elle paie immédiatement- La banque réalisatrice n’a pas confirmé :

- Soit elle paie si la banque émettrice lui a donné des instructions deremboursement et si elle a confiance dans ladite banque émettrice- Soit elle adresse les documents à la banque émettrice pour paiement et ne

créditera le bénéficiaire qu’à réception des fonds

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Crédit documentaire - Modes de réalisationPaiement par acceptation

Un crédit documentaire réalisable par acceptation permet au donneur d’ordre du créditdocumentaire de bénéficier d’un crédit fournisseur. Les documents du Crédoc incluentune lettre de change à échéance, tirée par le bénéficiaire sur la banque qui doit payer les

documents : banque émettrice ou banque confirmante 

Une banque réalisatrice qui n’a pas confirmé le crédit joint la lettre de change auxdocuments à adresser à la banque émettrice, en lui demandant de l’accepter et de la luirenvoyer, après avoir jugé les documents conformes ou obtenu la levée des irrégularités

33

Le bénéficiaire peut demander à la banque confirmante qui a accepté la lettre de change dela conserver jusqu’à son échéance, ou de la lui restituer de manière à la faire escompter

Le processus de retour d’une lettre de change acceptée par la banque émettrice à celle dubénéficiaire peut être lent et avoir pour conséquence de retarder la prise à l’escompte del’effet

Avantage : l’engagement de payer est irrévocable dès acceptation de la traite 

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Crédit documentaire - Modes de réalisation

Paiement différé

L’Exportateur accorde là encore à l’importateur un paiement différé

Constat

Le circuit d’acceptation d’un effet est long et coûteux du fait de la multiplicité desmanipulations sans compter les risques de perte ou de vol.

L’engagement de la banque reste le même, qu’il soit donné sous forme d’acceptationd’une traite ou par une autre modalité (Swift, fax…)

34

La remise des documents à la banque réalisatrice, leur vérification et leur envoi à labanque émettrice se déroulent comme pour le paiement à vue et l’acceptation

La banque réalisatrice a confirmé le crédit : c’est elle qui confirme au bénéficiaire sonengagement de payer à l’échéance déterminée.

La banque réalisatrice n’a pas confirmé le crédit : c’est la banque émettrice quiconfirmera son engagement à réception des documents et après sa vérification et son

accord sur la conformité des documents.

Inconvénient : il n’y a pas de support papier pour mobiliser la créance et le paiement ne sera réalisé qu’à son échéance 

C é é

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Crédit documentaire - Modes de réalisationPaiement par négociation

La négociation consiste, pour la banque qui accepte de négocier, à escompter lesdocuments et régler le fournisseur étranger (l’exportateur, le bénéficiaire) sous déductiond’intérêts. Elle devient ainsi propriétaire de la créance et sera remboursée par la banqueémettrice. Une lettre de change peut être créée, mais ce n’est pas obligatoire.

La lettre de change est tirée :Sur la banque négociatrice si le crédit documentaire est confirméSur la banque émettrice si le crédit documentaire n’est pas confirmé

 

35

La banque désignée comme négociatrice peut négocier :

Un crédit documentaire non confirmé avec recoursUn crédit documentaire confirmé sans recoursLa banque désignée comme négociatrice n’a aucune obligation de négocier, même si elle

a confirmé le crédit

Le crédit documentaire peut être émis « réalisable auprès de toute banque » ce qui offre aubénéficiaire la possibilité de présenter les documents à la banque de son choix

NB : le bénéficiaire n’a aucune obligation de demander la négociation 

C édit d t i

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Crédit documentaire

Les documents

Documents principaux :

- Facture commerciale (preuve de la

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cr ance- Document d’expédition ( preuve d’envoides marchandises)

C édit d t i

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Crédit documentaire

Les documents

Documents d’expédition :

- Document de transport multimodal- Connaissement maritime

 

37

- Lettre de transport aérien- Lettre de voiture routière internationale

-Duplicata de lettre de voiture ferroviaire

- Attestation de transitaire

Crédit documentaire

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Crédit documentaire

Les documents

Autres documents :

- Note de colisage, note de poids- Certificat d’origine

 

38

- Certificat/Police d’assurance( uniquement pour les ventes CIP ouCIF)

- Autres certificats ( inspection, phyto-sanitaire, normes CE, etc.…)

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Les risques côté importateur

• Non exécution du contrat par le vendeur

Non conformité des marchandises• Escroquerie

 

39

• on respec es a s e vra son

• Impossibilité de retirer les marchandises et/ou dedédouaner...

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Que recherche le vendeur ?

UNE SECURITE : assurance d’être payé selon les conditions 

contractuelles 

UNE GARANTIE : couverture du risque commercial,

 

40

ventuellement des risques Banque 

et Pays émettrice 

GESTION : affinée de la trésorerie et plus grande facilité de 

mobilisation des créances (Escompte avec ou sans recours 

Les risques côté Exportateur

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Les risques côté Exportateur

RISQUES TECHNIQUES 

• Impossibilité d’effectuer l’expédition

Impossibilité d’obtenir certains documents• Impossibilité de respecter les conditions du crédit

• Irrégularités sur les documents

41

•Risque de prise de la marchandise par l’importateur sanspaiement

RISQUES FINANCIERS 

• Risque Pays / Banque Emettrice non couvert (crédit notifié)• Risque Pays / Banque Emettrice /Acheteur non couvert en

totalité (crédoc ne couvrant pas la totalité du contrat)

Crédit documentaire,

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B/ RUU 600: Règles de la Chambre de

Commerce Internationale

Le crédit documentaire présente

l’avantage d’être soumis à une codificationinternationale très précise et régulièrementmise à jour : les Règles et Usances

42

Uniformes (R.U.U. 600 de la Chambre deCommerce Internationale), ce qui en faitpour le client un moyen de paiementsécurisant.

B/ Règles de la Chambre de Commerce

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B/ Règles de la Chambre de Commerce

Internationale (suite)

Principales règles utilisées

RUU 600 (pour les documents papier) et eRUU (pourles documents électroniques) des créditsdocumentaires.

43

Éditées en 1933, réactualisées tous les 10 ansenviron pour tenir compte des évolutionstechnologiques (logistique et Internet…).

Une édition actualisée a été publiée et mise envigueur le 01/07/07.

B/ Règles de la Chambre de Commerce

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/ èg es de a C a b e de Co e ce

Internationale (CCI) (suite)

RUU 600 (39 articles) depuis le 01/07/07

C’est grâce à elles que toutes les banques internationalestravaillent de la même façon

 

44

eur accor pour respecter ces r g es est mat r a s par a

mention «soumis à la Publication n°… de la CCI»

Par contre, elles ne priment pas la Réglementation nationale,c’est la raison pour laquelle elles paraissent parfois trop

généralistes

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VI. LA LETTRE DE CREDIT STAND-BY (SBLC)alternative au Crédit Documentaire

• Les mécanismes de la SBLC, del’émission au paiement

• Com araison avec le Crédit

45

 

Documentaire, avantages etinconvénients pour le vendeur etl’acheteur

Stand by L/C et Crédit Documentaire

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Stand-byLetter of Credit

INSTRUMENTDE

GARANTIEen cas de défaut

Stand by L/C et Crédit Documentaire(opérations marchandises et services) 

46

CréditDocumentaire

INSTRUMENTDE

GARANTIE

et de  PAIEMENT 

Circuit d'une Ouverture de CREDIT DOCUMENTAIRE

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CONTRAT COMMERCIAL

Circuit d une Ouverture de CREDIT DOCUMENTAIRE et d'une STAND BY LETTER OF CREDIT 

ACHETEUR VENDEUR

47

BANKOFSINGAPORE

CREDOC

BANQUE PALATINE

PARIS

ou

Confirmation

STAND BY

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LA REALISATION DANS LE CADRE D'UNE STAND-BY 

Expédition des Marchandises

DOCUMENTS ORIGINAUX

      A      T      I      O      N

      A      T      I      O      N

Remised'une ATTESTATION DEDEFAUT DE PAIEMENT

ACHETEUR VENDEUR

48

      A      T      T      E      S

ATTESTATION

      A      T      T

      E      S      T

éventuellement 

copie des documentsd'expédition

BANQUEEMETTRICE

BANQUENOTIFICATRICE ou

CONFIRMANTE

Paiementdans le cadrede la

STAND BY

L S d b L f C di

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La Stand by Letter of Credit(opérations marchandises et services)

POINTS FORTS LIMITES

Couverture du Risque Commercial

et éventuellement du Risque Pays / 

Banque Emettrice

Ne couvre pas les retards de paiement

Initiative du Règlement laissé à l'Acheteur

Commissions moins élevées qu'en

Crédit Documentaire

Ne permet pas d'appréhender la trésorerie

de façon certaine

Instrument de garantie et non de paiement

49

Charges administratives faibles Vigilance quant au suivi des paiements

Bien adapté aux ventes répétitives

de faible montant

Nécessité de contrôle rigoureux de

l'encours

Ainsi qu'aux règlements de redevances, Difficulté de s'assurer du non paiement

royalties ....

Simplicité de mise en jeu

Réticence de l'Acheteur à faire émettre uneStand by (risque de mise en jeu abusive)

Difficile à obtenir dans de nombreux pays

(Contrôle des Importations et des Changes)

Critères à retenir pour la mise en

place d’une

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place d une

Stand by Letter of Credit

Livraisons régulières et récurrentes avec unmême acheteur pour des montants unitaires

relativement faibles

Délais de paiement accordés à l’acheteur leplus court possible

Estimation du montant nécessaire à garantir

 

50

 

règlement et des délais d’encaissement (ex :paiement à 60 jours nécessite de garantir 90

 jours de chiffre d’affaires).

Tout comme un crédit documentaire cette

garantie peut être confirmée

Une validité d’au moins 6 mois voire 1 an est

nécessaire

Contact

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ContactsChargé d’Affaires Internationales

Banque Palatine

Fréderic Dagostino

 

Contact

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. . . .

04.91.81.05.88 06.75.00.30.12

[email protected]

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