Les moyens de paiement export

Sylvain LETORTResponsable Commerce International

Les modes de paiement à l’international

Sancerre, le 11 Décembre 2012

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Sommaire

Les risques spécifiques à l’international

Les instruments de paiements « simples »

La remise documentaire

Le crédit documentaire

La Stand By Letter of Crédit

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Sommaire






4


Risques Pour l’importate

ur

Pour l’exportate

urSolutions de couverture

Risque de non-paiement

-risque commercial

-Risque politique

-Acompte à la commande ou prépaiement

-Garanties de paiement

-Stand By LC

-Crédit documentaire Export

-Assurance crédit, affacturage

Risque de non-exécution

Garanties marché

Crédit documentaire Import

Risque de change -Facturation en monnaie nationale

-Couverture à terme ou options de change

-Assurance risque de change

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Sommaire






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Intervenants Le tireur : l’importateur, émetteur du chèque Le tiré : la banque Le bénéficiaire : l’exportateur

Formules de règlement (à l’import) Chèque classique (débit en compte lié au délai d’encaissement du chèque) Chèque de banque (débit en compte immédiat lié à la constitution de la provision)

Remises à l’encaissement (à l’export) Crédit « sauf bonne fin » ou « crédit accéléré » Crédit ferme

Le chèque

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Avantages Moyen de paiement simple, Titre de créance pouvant être présenté en cas de litige

Limites Traitement lourd et coûteux Support papier : risque de perte, de vol, de falsification Délais d’encaissement variables Emission à l’initiative de l’acheteur Pas de couverture du risque politique et bancaire en cas d’émission de

chèque classique Réglementation variable selon les pays

Le chèque

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Virement Européen * libellé en euro, émis vers ou reçu des pays de la zone SEPA

Virement International

* libellé en euro, émis vers ou reçus des pays hors zone SEPA

* libellé en devise (hors euro) quel que soit le pays destinataire

Le virement

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Le SEPA « Single Euro Payments Area »

Dans cette espace, les transferts financiers en euros entre les membres sont harmonisés au niveau de la sécurité, de la rapidité et des conditions de traitement

31 pays membres de la zone SEPA

• Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Le virement - SEPA

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Sommaire






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Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux encaissements

Degré 1 de la sécurisation des échanges internationauxReprend les aspects documentaires du crédit documentaire mais ne constitue pas une garantie de paiement

Elle se décline à l’import et à l’export

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) vise le traitement par les banques, selon les instructions reçues de l’exportateur (donneur d’ordre), de documents, en vue d’en effectuer la remise :

Contre paiement à vue Contre acceptation par le tiré d’un effet, avec ou sans aval bancaire

La remise documentaire - Définition

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Étape 2 :

Remise des documents

Vendeur

Donneur d’ordre

Acheteur

Tiré

Banque présentatrice Banque correspondante de la banque remettante dans le pays de l’acheteur

Banque remettante

Banque du vendeur

Étape 1 : remise de la marchandise

Étape 3 : envoi des documents

Étape 4bis : Contre paiement ou acceptation

Etape 4 : levée de documents

Etape 5 : Paiement

Etape 6 :

Paiement

REMDOC EXPORT REMDOC IMPORT

Remise Directe

La remise documentaire - Schéma

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Points faiblesPoints forts

Risque de non-paiement• le risque politique et commercial subsiste• l’importateur peut accepter la traite mais

ne pas l’honorer à échéance

Plus sûre que l’encaissement simple

Moins coûteuse que le crédit documentaire

Plus souple que le crédit documentaire

Moins de rigueur sur le plan des documents

requis.

Risque de non levée des documents l’importateur peut renoncer à l’achat, les marchandises seront en cours de transport ou arrivées à destination l’exportateur devra assumer le coût du rapatriement ou trouver un nouvel acheteur

Risque de retard dans la levée des documents• allongement des délais d’encaissement

La remise documentaire – Pts forts/ Pts faibles

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Sommaire






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Le crédit documentaire - Définition

Le crédit documentaire est l ’opération par laquelle une banque s ’engage pour le compte de son client importateur, à régler à un tiers, exportateur, dans un délai déterminé, un certain montant, contre remise des documents strictement conformes, et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l ’expédition des marchandises ou de la prestation de services.

Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires

Le plus performant pour sécuriser des échanges internationaux

• un instrument et une garantie de paiement à la fois

• un instrument de financement

Il se décline à l’import et à l’export

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BANQUE NOTIFICATRICE OU

CONFIRMANTE

L’ouverture du crédit documentaire : un

engagement irrévocable de la banque de

l’importateur

BANQUE EMETTRICE

DEMANDE D’OUVERTURE

DE :

CREDIT DOCUMENTAIR

E2

NOTIFICATIONOUCONFIRMATIONDU CREDOC

4

3EMISSION (SWIFT,…)

Le éditdocumentaireestl’opé unes’engagepour le compte

importateur, àré à , dansun délaidé é , contre

strictementconformeset é entre eux, de la valeur ’ des

marchandisesoude la de services.

Le vendeur c’est :L’exportateur

Le bénéficiaire du crédoc

L’acheteur c’est :L’importateur

Le donneur d’ordre du crédoc

CONTRAT

1

Le crédit documentaire – Schéma 1/2

17

5

8

7

6

BANQUE EMETTRICEBANQUE

NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

La réalisation du crédit documentaire : exécution du contrat et paiement contre

remise de documents strictement conformes

PRESENTATION DES

DOCUMENTS

PAIEMENT • A vue• Différé• Acceptation• Négociation

PAIEMENTREMISES DES DOCUMENTS

EXPEDITION DES MARCHANDISES

PAIEMENT / ACCEPTATION

ENVOI DES DOCUMENTS

Le crédit documentaire – Schéma 2/2

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Paiement à vue – Réglé à la présentation des documents reconnus conformes

Paiement différé– Le vendeur accorde un délai de paiement à l’acheteur. Le paiement intervient à l’échéance du

délai fixé: à (x) jours d’expédition, de factures etc…

Par acceptation

– Schéma similaire à celui du paiement différé mais avec création par le bénéficiaire d’un effet de commerce tiré sur la banque émettrice ou notificatrice/confirmatrice

– L’exportateur se voit retourner l’effet accepté par la banque émettrice ou notificatrice/confirmatrice

– L’acceptation vaut garantie de paiement à l’échéance

Par négociation

– Le crédoc est négociable soit à vue, soit à terme. La banque négociatrice peut escompter les documents et/ou la traite en faisant l’avance à l’exportateur sous déduction d’agios

– Si crédoc notifié: avance effectuée sauf bonne fin

– Si crédoc confirmé: avance effectuée sans recours

Le crédit documentaire – Mode de paiement

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Facture commerciale (invoice)

Document de transport

•Connaissement = bill of lading (B/L)

•CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route)

•LTA - Lettre de Transport Aérien (Airway bill)

Certificat d’assurance

Note de poids (weight list)

Liste de colisage (packing list)

Certificat d’origine/d’inspection/sanitaire…

Le crédit documentaire – Principaux documents

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A réception de l’ouverture

Conformité des termes et conditions avec le contrat de vente

Dates d’expédition, de présentation des documents, délais de validité, compatibles entre eux et avec un bon déroulement du contrat.

Les conditions de vente, de livraison et de paiement (lieu de chargement, de débarquement, paiement du transport, délais de paiement…)

Nécessité d’une police d’assurance ?

Désignation des marchandises (prix/ poids/ origine...) précise, concise et suffisante?

Le crédit documentaire – Les points à surveiller

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Lors de la réalisation

Vérification par la banque de la conformité des documents avec les termes et conditions prévus au crédit documentaire et les RUU 600

Présence de tous les documents requis et contrôle de ceux-ci (noms, dates, signatures, montants, endos…) et cohérence entre eux.

Respect des dates de présentation et validité, montant des documents par rapport au montant du crédit…


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En cas de non conformité d’un ou plusieurs documents, la banque peut avec accord du bénéficiaire :

Retourner au bénéficiaire le ou les documents pour correction et nouvelle présentation

Transmettre les documents tels que présentés à la banque émettrice pour approbation et accord de paiement.

Effectuer un paiement « sous réserve »: la banque conserve un recours contre le bénéficiaire si la banque émettrice refuse de rembourser les documents non-conformes.

Les réserves


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Le crédit documentaire – Synthèse

Instrument de paiement

– Indépendant du contrat commercial

– Soumis aux RUU 600

Instrument de couverture des risques

Pour l ’acheteur – Respect des conditions prévues

Pour le vendeur

– Couverture du risque commercial et/ou politique

o Crédit notifié. Élimine le risque sur l ’acheteur. (engagement de la banque émettrice)

o Crédit confirmé. Élimine le risque banque et le risque pays

(engagement de la banque confirmatrice)

Possibilité de confirmation silencieuse ou Ducroire

Instrument de financement et de trésorerie

– Financement de L/C’s ppar négociation, paiement différé, acceptation…

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Sommaire






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La Stand By L C - Définition

Une lettre de crédit stand-by est un engagement par lequel l ’émetteur, à la demande de son client (donneur d ’ordre), s ’engage à payer un bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre et contre présentation des documents préalablement définis dans le texte de l’engagement.

Il s ’agit d ’une garantie :

• Payable à première demande de type documentaire,

• autonome et indépendante du contrat commercial sous jacent.

Régie par:

les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires

(publication n°600, révision 2007) ou

les Règles et Pratiques Internationales relatives aux Stand by (RPIS 98)

Elle se décline à l’import et à l’export

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BANQUE NOTIFICATRICE OU

CONFIRMANTEBANQUE EMETTRICE

DEMANDE

D’OUVERTURE

DE :

STAND BY LC

2

NOTIFICATIONOUCONFIRMATIONDE LASTAND BY LC

4

3EMISSION (SWIFT,…)

Le vendeur c’est :L’exportateur

Le bénéficiaire de la Stand By LC

L’acheteur c’est :L’importateur

Le donneur d’ordre de la Stand By LC

CONTRAT

1

La Stand by LC : une garantie de paiement à première demande

de type documentaire…

La Stand By L C – Schéma 1/3

27

Autonome et indépendante du

contrat commercial



5

Exécution normale du

contrat


28

Non exécution du contrat!



5

Autonome et indépendante du

contrat commercial


29

8

7

6

BANQUE EMETTRICEBANQUE

NOTIFICATRICE OU CONFIRMANTE

PRESENTATION DES

DOCUMENTS

PAIEMENT PAIEMENTREMISES DES DOCUMENTS


ENVOI DES DOCUMENTS

Mise en jeu de la SBLC : paiement par la banque

contre documents strictement conformes



5


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• Stand by commerciale constitue une garantie de paiement de marchandises ou de prestations de services, en cas de non-paiement de l’acheteur.

• Stand by de marché peut remplacer les garanties habituellement délivrées par les banques tout au long du déroulement des opérations export : stand by de soumission, stand by de restitution d’acompte, stand by de bonne exécution, stand-by de contre-garantie.

• Stand by financière garantit le paiement d’une obligation financière comme le remboursement des échéances d’un emprunt.

La Stand By L C – Les différents types

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Crédit Documentaire Stand-by L C commerciale

Instrument de paiement (RUU 600)Instrument de garantie de type documentaire

(RUU 600 / ISP 98)

Instrument de couverture de risque Instrument de couverture de risque

Importateur :Risque commercial

Exportateur : Risque commercialRisque politique/non transfert (si L/C confirmée)Risque de fabrication

Importateur :Risque commercial (limité)

Exportateur : Risque commercialRisque politique/non transfert (si SBLC confirmée)Risque de fabrication

Instrument de financement (RUU 600)La SBLC n’est pas un instrument de

financement

Réalisation Tirage en cas d’impayé

Paiement contre document conformesRisque de documents non conformes

Tirage simplifié contre présentation de :attestation de non paiementCopie des documents de transportFacture impayéeTraite

Comparatif Crédit documentaire / Stand By

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Crédit Documentaire Stand-by L C

Coût Coût

GestionCommission de risque (confirmation)Commission de service + divers

Gestion simplifiéeCommission de risque (confirmation)Pas de commission de service, sauf si tirage

Conclusion Conclusion

Protection acheteur/vendeur équilibréeGestion précise : coût

Produit à utiliser lorsque l’acheteur et le vendeur se connaissent (courant d’affaires, expéditions multiples)Gestion simplifiée : économies

Divers Divers

Les banques ne sont pas responsables en cas de force majeurePossibilité de montages spécifiques (ex. crédocs transférables)

Prolongation du délai de tirage en cas de force majeure (ISP98)Difficulté d’utiliser la SBLC avec certains pays (Chine, Iran, Algérie)

Comparatif Crédit documentaire / Stand By

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Soumission Restitution d’acompte

Bonne exécution

Retenue de garantieTypes de garanties

ÉtapesAppel d’offre Adjudication Exécution

Réception provisoire

Réception définitive

Garantie de soumission

Garantie de restitution d’acompte

Garantie de bonne exécution

Garantie de dispense de retenue de garantie

Tender Bond ouBid Bond

Downpayment Guarantee ou Advance Payment Garantee Performance Bond Retention Money Guarantee

ObjetPermettre à l’exportateur de participer à un appel d’offres international

Permettre à l’exportateur de recevoir l’acompte à la commande

Garantir à l’acheteur la bonne exécution du contrat

Permettre le règlement anticipé du dernier terme de règlement

Assiette 1 à 5% de l’offre 10 à 20% du contrat 10 à 15% du contrat 5% du contrat

Durée

Jusqu’à l’émission de la RAC (si adjudicataire) ou la mainlevée (si non adjudicataire)

Jusqu’à l’expédition des marchandises ou à la réception provisoire

Jusqu’à la réception provisoire

En général un an après la livraison ou la réception définitive

Risque Mise en jeu si l’exportateur refuse de signer le contrat

Obligation de rembourser l’acompte si l’exportateur ne peut réaliser sa prestation

Causes de mise en jeu nombreuses et variées (insuffisance de performances, mauvais fonctionnement, …)

Paiement de la garantie si le matériel livré ou les travaux apparaissent, à l’usage, de mauvais qualité

Les différents types de garanties de marché

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Moyens de paiement à l’international, que proposer ?

Risque pays

Faible

Risque pays

Modéré

Risque pays

Élevé

Client habituel

Petits montantsVirement Remises documentaires Paiements d’avance

Client habituel

Montants importants

Remises documentaires, effets avalisés par une

banque

Remise documentaire, crédits documentaires notifiés, stand by L/C

notifiées

Paiements d’avance, crédits documentaires confirmés, stand by L/C confirmées

Client nouveau

Petits montantsEffets avalisés, remise

documentaire

Remise documentaire, crédits documentaires

notifiés

Paiements d’avance, crédits documentaires confirmés

Client nouveau

Montants importants

Effets avalisés, remise documentaire, crédit documentaire notifié

Crédits documentaires notifiés ou confirmés

Paiements à l’avance, crédits documentaires

confirmés

Documents

Les moyens de paiement export