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Ecole Marocaine de Banque et
de Commerce International
Prsent par :
Mr Tahar DAOUDI
Centre Panafricain de Conseil et de
Renforcement des Comptences
FormationConseilEtudes -
Accompagnement
Extenseur des Capacits-Leader de laformation sur-mesure
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LES MOYENS DE PAIEMENTINTERNATIONAUX
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Vendre, cestbien, tre pay, cestmieux.
Dans un contexte mondial imprvisible etprofondment branl par les
crises :
jamais le risque de non paiement na t
aussi omni prsent.Aussi, le choix judicieux dun mode de
rglement efficace et scurisant devient-ilune proccupation
majeure.
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On distingue 3 modes de rglement,largement utiliss dans le
commerce
international
Le virement international
Lencaissementdocumentaire
Le crdit documentaire.
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Le choix de tel ou tel mode de rglementdpend des rapports de
force en prsence,
du degr de confiance entre le vendeur et
lacheteur et de larbitrage dun certain
nombre dimpratifs commerciaux, descurit et de rentabilit.
La spcificit des risques inhrents au
commerce international sont souvent loriginede ce choix.
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Si les deux parties prouvent le mme besoin de seprotger et de se
couvrir, les motivations qui lesaniment dans le choix des modalits
de paiementdiffrent considrablement et sont parfoisdiamtralement
opposes.
Dun ct, le vendeur nest dispos expdier lamarchandise quaprsavoir
reu la certitude dtrepay, de lautrect, lacheteurnacceptede
payerquaprs stre assur que son partenaire sest
correctement acquitt de ses obligationscontractuelles.
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Si le vendeur ne sentoure pas pralablement
de certaines prcautions, il risque de ne
recevoir son d quavecbeaucoup de retard, ou
ce qui est pire, de ne pas pouvoir rentrer dans
ses fonds.Du ct acheteur, le risque est tout aussi grand.
Non seulement il peut recevoir des produits non
conformes ceux quil a commands, mais il
peut payer davance une marchandise quil nerecevra jamais.
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Les risques auxquels sexposent le vendeur et
lacheteur ne sont pas une fatalit. Il sagit derisques qui se
couvrent.
Encore faut-il savoir les identifier, les localiser, lesapprcier
leur juste valeur et surtout trouver les
moyens appropris pour senprmunir.Grce une pratique bancaire fort
imaginative,
diverses techniques de protection sontprogressivement apparues
pour rpondre cebesoin de scurit. Certains moyens de paiementen font
partie.
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Si le crdit documentaire demeure
linstrument de scurit le mieux indiqupour le vendeur, lacheteur
tentera deretenir dautresmodalits de paiement quilui sont plus
avantageuses.
Lacheteuroptera pour dautresprocdsde rglement, moins
contraignants, moinsonreux et plus facile manipuler tels levirement
international ou lencaissement
documentaire.
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LES RISQUES INHERENTS AU
COMMERCE INTERNATIONAL
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Toute vente internationale demarchandises expose le vendeur
3 catgories de risques :
Le risque commercial Le risque politique
Le risque de change
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Le risque commercial provient de linsolvabilit de
lacheteuret rsulte soit de sa dtrioration financiresoit de sa
mauvaise foi ou de sonrefus dhonorersonengagement.
Le risque politique est li au risque pays . Il
rsulte soit dune dcision unilatrale dungouvernement de suspendre
tout transfert ltranger(rupture de relations diplomatiques,
guerre,rvolutions, meutes, catastrophe) soit de ladtrioration des
rserves de change du pays
compromettant ainsi sa capacit de transfert, do lerisque de
non-transfert .
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Le risque de change rsulte des fluctuations des
devises. Il est inhrent toute transactioninternationale, du
moins, pour la partie qui ne traitepas dans sa propre monnaie.
En plus de ces 3 risques qui sappliquent aussibien au vendeur qu
lacheteur, il existe un autre
risque que lon peut qualifier de risque defabrication et qui
provient de lincapacittechnique du vendeur de sacquitter de
sesobligations contractuelles. (interruption du cycle defabrication
ou de production). Lacheteurpeut sen
prvenir en recourant aux cautions bancaires.
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COMMENT SE COUVRIR ?
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Outre le risque de change qui peut tre couvertpar des techniques
introduites par le march deschanges, oprationnel depuis 1996, le
vendeur ale choix entre 3 alternatives :Souscrire une assurance
export auprs de la SMAEX
Externaliser la fonction risque auprsdtablissementsspcialiss en
factoring.
Recourir aux moyens de paiement tels le crdit
documentaire.
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LE VIREMENT INTERNATIONAL
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Utilis en cas de confiance totale entre les
deux parties, ce mode de rglement estretenu par le vendeur
lorsque le risquecommercial sur lacheteur ne pose aucunproblme et
lorsque le risque pays delacheteurne souffre
daucunerestriction.
Reposant sur des mcanismes trssimples manipuler, le
virementinternational est le moyen de rglement leplus avantageux
pour lacheteur, le plusrisqu pour le vendeur, car le paiementdpend
du bon vouloir de lacheteur.
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La procdure se prsente comme suit :
Aprs signature du contrat commercial, le vendeurprocde
lexpdition de la marchandise destination de lacheteur en lui
adressantdirectement les documents ncessaires auddouanement (titre
de transport + facture).
Aprs retrait de la marchandise, lacheteur donneordre sa banque
deffectuerle paiement en faveurdu vendeur.
Aprs vrifications dusage la banque de lacheteur
excute les instructions de son client, en faisantintervenir les
services de son correspondanttranger.
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Lexcutiondunordre de virement suppose de la part
du banquier de lacheteurle respect de 3 impratifs :Le risque
client : provision ou ligne de crdit
Le respect de la rglementation des changes en
vigueur : domiciliation prsentation du titre
dimportationimput par la Douane.Le respect des rgles et usances
: la banque
rceptrice est tenue dexcuter lordrede paiement
le jour o elle le reoit viter une excution
tardive : risque de change, intrts
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Shma
PaiementBanque delacheteur
Ordre depaiement
AcheteurVendeur
Banque duvendeur
Paiement
Marchandises
Contrat commercial
Documents
(1)
(2)
(3)
(5)
(6) (4)
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Le virement rsulte dun ordre donn parlacheteur son banquier de
dbiter son compte
pour faire crditer le compte du vendeur.
Pour excuter cet ordre, le banquier de
lacheteur procde lachat des devises auprsde la salle des marchs
en faisant intervenir son
correspondant tranger pour crditer le compte
du vendeur, directement auprs de sa banque
domiciliataire.
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Selon le desiderata de lacheteur, le virement peut treeffectu
soit par courrier, soit par tlex soit par SWIFT.
Le courrier permet lacheminement physique dundocument authentifi
par des signaturespralablement dposes auprs descorrespondants :
lenteur.
Le tlex, plus rapide mais dun usage fortcontraignant :
encombrement, gestion des clstlgraphiques, plus onreux (distance et
contenu).
Le SWIFT : un service plus efficace, plus sr, plusrapide tout en
ayant un cot dutilisation modr
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LENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE
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Lencaissement documentaire suppose une
certaine mfiance entre les deux parties.Aprs expdition des
marchandises, le
vendeur ne veut pas se dessaisir desdocuments en les adressant
directement
son client. Il prfre les faire transiter par sabanque en lui
donnant des instructionsprcises de ne les remettre lacheteur
quecontre paiement au comptant ou contre
acceptation dunetraite.
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La banque du vendeur fera donc intervenir soncorrespondant,
install dans le pays de lacheteurpourlui faire acheminer les
documents.
Les banques agissent en qualit de mandataires.
Elle ne prennent aucun engagement de paiement vis--vis de
vendeur, moins que lencaissement
documentaire soit ralisable contre acceptation dunetraite par
lacheteuravec aval bancaire. Auquel cas labanque avaliste se doit
dhonorer sa signature lchance.
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Shma
PaiementBanqueprsentatrice
paiement
AcheteurVendeur
Banqueremettante
Paiement
Marchandises
Contrat(1)
(2)
(7)
(8)
Documents
Documents
(6)(5)
(4)
Documents
(3)
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Rgles uniformes relatives aux encaissements.(brochure 522 dela
CCI)
Entre en vigueur le 1er janvier 1996
En 26 articles, cette brochure dfinit les mcanismes de lEDtout
en fixant la responsabilit des parties intervenantes.
On distingue deux types dencaissement
Lencaissement simple : il vise lencaissement financier
nonaccompagn de documents commerciaux.
Lencaissement documentaire : documents financiersaccompagns de
documents commerciaux ou biendocuments commerciaux non accompagns
de documents
financiers.
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Selon les RU la terminologie de
lencaissement documentaire se prsentecomme suit :
Le donneur dordre : exportateur
Le tir : acheteur
Banque remettante : banque de lexportateur.
Banque charge de lencaissement : le
correspondant de la banque remettante..
Banque prsentatrice : Banque du tir charge delui prsenter les
documents
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Tout document envoy lencaissementdoit
tre accompagn dun ordre dencaissementcomportant des instructions
compltes et
prcises.
Les banques doivent agir de bonne foi etavec un soin raisonnable
en prsentant les
documents au tir sans dlai et en tenant
lexportateur au courant du sort qui sera
rserv son opration.
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Les banques ne sont responsables nide la vrification profonde
desdocuments, ni des retards de leurtransmission, ni de
lauthenticit des
signatures portes sur les effets decommerce, ni du sort qui
serarserv la marchandise non retire.
Seul lexportateur assume
exclusivement les consquences deson acte.
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Bien que lencaissement documentaire soit une
opration plus scurisante que le virementinternational, elle
demeure nanmoins trsrisque pour le vendeur. Celui-ci sexpose
untriple risque : Lacheteurpeut refuser de lever les documents
ou daccepterla traite. La marchandise peut tre refuse la
douane
(restrictioncontrle de change).
Lacheteur peut trs bien accepter la traite,retirer les documents
de la banque, ddouanersa marchandise et ne pas honorer sa signature
lchance.
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Devant les failles de ces deux
modalits de paiement (virement-ED),
le vendeur peut recourir un troisime
mode de paiement le plus scurisant :
Le crdit documentaire.
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LE CREDIT DOCUMENTAIRE
(RUU N600 rvision 2007)
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-Citation
Mon premier est un moyen de paiement, monsecond est une garantie
de paiement et mon tout estun adjuvant classique du commerce
international. Lecrdit documentaire a prouv son utilit. Il a
montrson efficacit. Il a rassur des gnrations
dexportateursmais aussi dimportateurs. Il na,certespas, que des
avantages : il est complexe, coteux pourles entreprises et il
pourrait parfois cderavantageusement la place dautres
mcanismes.
Mais le bon vieux crdoc, aux yeux des entreprises enqute de
scurit garde tout son.crdit
Jean Marchand. MOCI
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Instrument classique de financement,lment de confort et de
scurit, moyenefficace de paiement, telles sont les 3fonctions
essentielles du crdit documentaire.
ScuritFinancementPaiement Scurit : pour les 2 parties mais
davantage
pour le vendeur.
Financement : un crdit limportation
Paiement : acclrateur des mouvements detrsorerie entre les 2
parties.
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Les formes du crdit documentaire.
Crdit irrvocable :
ne peut tre rvoqu ou annul sans laccordde
toutes les parties.
Engagement ferme de paiement de la banquemettrice
Crdit irrvocable et confirm:
la confirmation couvre le risque politique
il comporte 2 engagements de paiement des
deux banques : mettrice et notificatrice.
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Les formes particulires du crdit
documentaire :
Crdit revolving
Crdit transfrable
Crdit back to back
Crdit red clause
Lettre de crdit stand-by
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Les modes de ralisation ducrdit documentaire :
Paiement vue
LacceptationPaiement diffr
La ngociation
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Shma
PaiementBanquemettrice
paiement
Donneurdordre
Bnficiaire
Banquenotificatrice
Notification
Marchandises
Contrat(1)
(5)
(10)
(4)
Documents
Documents (2)(8)
(7)
Documents
(6)
mission(3)
(11)
Demandedouverture
Paiement
(9)
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Rgles et Usances Uniformes relatives aux crdits
documentaires. Publies pour la 1re fois en 1933, les RU ont
fait lobjet de plusieurs rvisions priodiques
par la CCI : 1953 1963 1974 1983 et
1993 et 2007 sous la brochure 600. Enonce en 40 articles, la
nouvelle version de
la CCI apporte des innovations notables en
matire de la nouvelle technologie et de
lamlioration de lutilisation du crditdocumentaire.
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Dnouement du crditdocumentaire
OuvertureNotification
Ralisation
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Ouverture
La demande douverturedu crdit.
du soin qui sera apport la rdaction de la
demande douverture dpend la bonne fin de
lopration.Limportateurdoit:
remplir correctement la demande en utilisant le
formulaire bancaire;
viter la complication : multiplication dedocumentsclauses trop
sophistiques
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La banque doit vrifier la demande de son client:
Certaines erreurs ou omissions peuvent tre
rectifies.
Le banquier ne doit pas se mler des spcificitstechniques de la
marchandise.
La banque mettrice doit veiller au respect de 3
impratifs:
Risque crditrglementation des changes
Protection du client
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Notification
Elle permet lexportateur:
De vrifier si les conditions du crdit
correspondent bien ce qui a initialementconvenu dans le
contrat;
De sassurerquilest en mesure de remplir
toutes les conditions du crdit aussi bien
dans la forme que dans le fond et dans les
dlais prescrits.
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le crdit documentaire nestpas un chque en blanc:
Le fait de recevoir un crdoc ne donne pasautomatiquement droit
au paiement.
Pour tre pay, lexportateur se doit de respecter
scrupuleusement toutes les conditions du crdit enprsentant dans
les dlais, des documentsrguliers.
lexportateur se doit dadopter une dmarcheprventive, une
mthodologie scientifique fondes
sur des fiches danalyseou check list .
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Les points sensibles du crdit documentaire (lesclignotants)
Le type de crdit ouvert en ma faveur
mapportet-il la scurit juridique souhaite?
Serais-je dans le temps (validit date limitedexpdition date de
prsentation des
documents)?
Suis-je en mesure de produire les documents
exigs?
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Lobligation de paiement du banquier
trouve sa contre partie dans lobligationrciproque de
lexportateurde fournir dansles conditions requises, les
documentsnumrs dans louverturedu crdit.
Par documents on entend tous les titres,certificats,
attestations, lettres bordereauxmis par un exportateur ou par un
tiers se
rapportant la marchandise.
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Ralisation:
Une phase dcisive qui exige du vendeurbeaucoup de prudence, de
rigueur et dediscipline.
Une phase daccumulationde la paperasserie
et des tracasseries administratives et descontacts avec les
prestataires externes :transitaires, transporteurs, assureurs
Une phase de prparation de lexpditionet de
prsentation des documents la banque.
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Lexportateur se doit de prsenter labanque des documents dont la
rgularitet la conformit avec les termes du crditsont
indispensables.
Aussi un examen attentif des documentssavre t-il indispensable
et ce, avant deles prsenter la banque charge de la
ralisation du crdit documentaire (check-list).
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Les banques disposent dun dlai de 5jours ouvrs (jour o la banque
travaille)pour examiner les documents)
Les banques nont pas examiner les
documents non prvus par louverture ducrdit.
La banque doit indiquer les irrgularits
qui lamnent refuser les documents.
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Aprs prsentation des documents la banque
on distingue deux cas de figure: Documents conformes :La banque
se doit de
payer le bnficiaire conformment aux modalits
dutilisationprvues.
Documents non-conformes c--d des documentsirrguliers ne
prsentant pas lapparence de
conformit avec les termes et conditions du crdit.
La banque ne paie pas, moins que le
bnficiaire parvienne faire rectifier lesirrgularits relevs, ce
qui nest pas toujours
possible.
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
