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…………….2011
Export & Trade Finance
CLIENT LOGO
Les Nouveaux
INCOTERMS®
2010
et le
Crédit
Documentaire
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Objet et limites des Incoterms®
Les Incoterms® visent seulement les droits et obligations
des parties à un contrat de vente en ce qui concerne la
livraison de la marchandise
Les Incoterms® portent exclusivement sur les relations entre
vendeurs et acheteurs en vertu du contrat de vente
Les Incoterms® concernent exclusivement le contrat de
vente à l’exclusion des autres contrats : transport, assurance,
financement
toutefois conséquences directes sur les autres contrats
et par exemple sur le contrat crédit documentaire
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Les Incoterms ® concernent-ils les banques ?
Indépendance du contrat commercial et du crédit documentaire
La notion de conseil
Les conséquences du choix de la règle Incoterms
La nécessaire adéquation entre la règle Incoterms utilisée et les
documents exigés dans le crédoc
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Principaux changements Incoterms 2000 / 2010
Deux nouveaux Incoterms : “DAT” et “DAP”
Quatre suppressions : “DAF”, “DES”, “DEQ” et “DDU”
11 règles Incoterms au lieu de 13
Classification des Incoterms
Incoterms domestiques et à l’international
Informations relatives à la sécurité
Ventes successives (“String sales”)
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INCOTERMS® 2010 – 11 Incoterms et 2 categories
EXWEx Works...(ex factory
ex mill, ex plantation,
ex warehouse,...)
FCA FOB
FAS
CFR
CIF
Free Carrier...
(named point)
Free On Board...
(named port of
shipment)
Free Alongside Ship...
(named port of
shipment)
Cost and Freight...
(named port of
destination)
Cost, Insurance and
Freight... (named port
of destination)
CPT
CIP
DAP
DDP
Carriage Paid To...
(named point of
destination)
Carriage and
Insurance Paid to...
(named point of
destination)
Delivered At Place...
(named place of
destination)
Delivered Duty Paid...
(named place of
destination)
"Tout mode de transport" "Maritime seulement »
DATDelivered At
Terminal... (named
place of destination)
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Principaux changements Incoterms 2000 / 2010
Les principaux changements concernent les règles Incoterms
de la famille des « D »
Classification du EXW comme règle Incoterms domestique,
FCA locaux du vendeur devenant l’obligation minimale du
vendeur à l’international
Volonté de marginalisation des Incoterms maritimes
Disparition de la notion de « passage du bastingage »
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Quelles conséquences pour les crédits documentaires ?
CONSEQUENCES MATERIELLES
Modification des imprimés de demande d’ouverture de
crédocs import
Modifications dans le portail Trade
Information vis à vis des clients
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Quelles conséquences pour les crédits documentaires ?
Les nouveaux Incoterms 2010 devraient entraîner la
Disparition de l’ EXW au profit du FCA locaux du vendeur ?
Bascule vers les FCA (autre lieu), CPT et CIP en lieu et place
des FOB, CFR et CIF ?
Exigence d’autres documents que le BL : document de
transport multimodal et FCR ?
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Quelles leçons pouvons nous tirer du passé ?
Les Incoterms 2000 avaient déjà tenté de changer les
habitudes et les mauvaises pratiques :
Introduction du FCA locaux du vendeur
Mise en garde sur l’utilisation des FOB, CFR et CIF
pour des marchandises conteneurisées, mais …
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Le coupable ?
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Quelles règles Incoterms ® 2010 par mode de transport ?
Pour tout mode de transport : EXW, FCA, CPT, CIP,
DAT, DAP, DDP
Transport terrestre : rail, route
Transport aérien
Transport maritime/fluvial : conteneurs, RO/RO
Transport multimodal : conteneurs, RO/RO,
ferroutage
Pour le transport maritime ou fluvial exclusivement :
FAS, FOB, CFR, CIF
Transport de port à port : par affrètement, de ligne
en conventionnel
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Incoterms 2010 et Crédit Documentaire
Obligation du vendeur A8 : document de livraison
Pour le EXW :
Aucune obligation due par le vendeur vis-à-vis de
l’acheteur
Pour les FCA, FAS, FOB :
Le vendeur doit fournir à l’acheteur la preuve usuelle que
les marchandises ont été livrées ( … de transport)
Pour les CFR, CIF, CPT, CIP :
Document de transport usuel
Pour les DAT, DAP, DDP :
Le vendeur doit fournir à l’acheteur le document
permettant à l’acheteur de prendre livraison des
marchandises
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Incoterms et Crédit Documentaire
Documents de transport prévus par les RUU600
Article 19 : document de transport multimodal
Article 20 : connaissement
Article 21 : lettre de transport maritime non négociable
Article 22 : connaissement de charte-partie
Article 23 : document de transport aérien
Article 24 : document de transport par route, rail et voie d’eau
intérieur
Article 25 : récépissé de sociétés de courrier express,
récépissé postal, ou certificat d’expédition par poste
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Quels sont les Incoterms 2010 les mieux adaptés au crédoc ?
Les Incoterms couvrants
Des ventes au départ sont les mieux adaptées pour ce
moyen de paiement
Les Incoterms couvrant des ventes à l’arrivée sont assez
incompatibles avec le crédoc
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Famille F : FCA, FAS, FOB
Pour
L’acheteur souscrit le contrat de transport et nomme à la fois le
transitaire et le transporteur
C’est une bonne solution pour éviter les fameux
« NVOCC »
Cela permet à l’acheteur de choisir et de nommer un
transporteur compétent et sérieux
L’acheteur maîtrise la date effective d’arrivée des
marchandises à destination
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Famille F : FCA, FAS, FOB
Pour
Le vendeur
Est obligé de présenter un document de transport alors
qu’il n’a pas souscrit de contrat de transport
Dépend du transitaire et du transporteur désignés par
l’acheteur
Assume directement tous les risques liés à la non remise
du document du transport, à sa remise tardive ou
d’éventuelles irrégularités
Subit enfin le décalage de trésorerie entre la remise des
marchandises au transporteur et l’émission effective du
document de transport
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Famille F : FCA, FAS, FOB
Les Incoterms 2010 obligent le vendeur (A8) à fournir soit une
preuve usuelle de livraison, soit le document de transport
Mais les Incoterms sont muets sur des exemples de cette
« preuve usuelle de la livraison de marchandises »
Par contre, dans les Articles 19 à 25 des RUU600, seuls sont
reconnus les documents de transport
Aujourd’hui, la grande majorité des crédocs émis avec un
Incoterm de la Famille « F » exigent la présentation d’un
document de transport
Alors, que pour ces Incoterms « F » plus le EXW, le document
de livraison pourrait être un simple reçu.
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Famille des C : CFR, CIF, CPT, CIP
Pour l’acheteur
Choix du transporteur laissé à la discrétion du vendeur
Dépend du transporteur nommé par le vendeur
L’acheteur n’a pas le contrôle effectif de la date d’arrivée de la
marchandise
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Famille des C : CFR, CIF, CPT, CIP
Le vendeur paye les frais de transport jusqu’au port / lieu de
destination convenu et l’assurance pour les CIF et CIP
Désigne le transporteur
Maîtrise la date d’expédition des marchandises
Maîtrise également l’émission et la rédaction du document de
transport en conformité avec les termes et conditions du
crédoc
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Famille des D : DAT, DAP, DDP
Ces Incoterms sont assez peu utilisés en crédits
documentaires
Sont souvent utilisés dans des contrats de vente de biens
d’équipement avec des mises en service / installation (contre
certificat / attestation de réception provisoire)
Ces Incoterms sont assez incompatibles avec le crédoc.
On rappelle le paragraphe n° 4 des PBIS,
« un crédit ne devrait pas exiger la présentation de documents
qui sont à émettre ou à contresigner par le donneur d’ordre. Si
un crédit stipulant cette condition est émis, le bénéficiaire doit
en solliciter l’amendement, soit respecter ladite condition et
assumer les risques s’il est dans l’incapacité de s’y
conformer. »
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Conclusion
Pour les nouvelles règles, effort sans précédent de
communication, de médiatisation de la part de ICC
Reprise en main des Incoterms par ICC
contrôle et meilleure diffusion des formations dans le monde
entier
Mais la clé, encore une fois, constitue pour tous les
opérateurs tant acheteurs que vendeurs, de reconsidérer
leurs habitudes commerciales
Et donc l’intérêt commercial des parties devrait être le moteur
des changements
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Conclusion
Par voie de conséquences, l’utilisation des règles Incoterms
adaptées devraient être encouragée par les banques
Et compte tenu de la nouvelle classification en deux familles
soit tout mode de transport ou tout maritime
L’utilisation des règles de la première famille devrait se
développer
Et enfin avoir un impact positif sur la bonne utilisation des
conditions prévues pour la livraison des marchandises
