4
LES NOUVEAUX STATUTS Présentation des travaux par ANNE LEVADE Professeur de droit constitutionnel, rapporteur général de la commission de révision des statuts Au terme de trois mois de travaux, la commission de révision des statuts propose une réforme du fonctionnement de l’UMP. Les textes sont plus lisibles et plus cohérents et permettent de placer la démocratie et la transparence au cœur de l’organisa- tion de l’Union. Du 28 au 30 juin, les adhérents sont appelés à se prononcer sur deux questions : L’élection du président de l’Union sera organisée en novembre 2015, au terme du mandat de la direction collégiale mise en place à l’issue de l’élection de novembre 2012 et, en conséquence, il ne sera pas procédé à une nouvelle élection en septembre 2013. Pour tenir compte des échéances électorales nationales à venir, l’élection des instances locales de l’Union, initialement prévue en octobre 2013, sera reportée au lendemain des élections sénato- riales de 2014. À titre transitoire, jusqu’à la prochaine élection des instances locales de l’Union, les membres élus du bureau politique seront renouvelés en tenant compte des sensibilités de l’Union. Dans les pages qui suivent, vous trouverez une présentation de ces nouveaux textes et un mode d’emploi du scrutin. Pour plus de détails, rendez-vous sur www.congres-ump.fr 1. Approuvez-vous les projets de statuts, de règlement intérieur et de charte de la primaire issus des travaux de la commission ad hoc de révision des statuts ? 2. Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les nouveaux statuts soient progressivement appliqués dans les conditions précisées ci-après ?

Les nouveaux statuts de l'UMP

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Découvrez les modalités du scrutin du congrès de l'UMP

Citation preview

Page 1: Les nouveaux statuts de l'UMP

LES NOUVEAUX

STATUTS

Présentation des travaux par

ANNE LEVADEProfesseur de droit constitutionnel,

rapporteur général de la commission de révision des statuts

➜ Au terme de trois mois de travaux, la commission de révision des statuts propose une réforme du fonctionnement de l’UMP. Les textes sont plus lisibles et plus cohérents et permettent de placer la démocratie et la transparence au cœur de l’organisa-tion de l’Union.

Du 28 au 30 juin, les adhérents sont appelés à se prononcer sur deux questions :

L’élection du président de l’Union sera organisée en novembre 2015, au terme du mandat de la direction collégiale mise en place à l’issue de l’élection de novembre 2012 et, en conséquence, il ne sera pas procédé à une nouvelle élection en septembre 2013.

Pour tenir compte des échéances électorales nationales à venir, l’élection des instances locales de l’Union, initialement prévue en octobre 2013, sera reportée au lendemain des élections sénato-riales de 2014.

À titre transitoire, jusqu’à la prochaine élection des instances locales de l’Union, les membres élus du bureau politique seront renouvelés en tenant compte des sensibilités de l’Union.

Dans les pages qui suivent, vous trouverez une présentation de ces nouveaux textes et un mode d’emploi du scrutin.

Pour plus de détails, rendez-vous sur

www.congres-ump.fr

1. Approuvez-vous les projets de statuts, de règlement intérieur

et de charte de la primaire issus des travaux de la commission ad hoc de révision des statuts ?

2. Si le corps électoral a répondu oui à la première question,

approu vez-vous que les nouveaux statuts soient progres si vement appliqués dans les conditions précisées ci-après ?

Page 2: Les nouveaux statuts de l'UMP

STATUTS

DE N

OUVE

AUX

STAT

UTS

POUR

L’UN

ION

Au

term

e de

troi

s m

ois

de tr

avau

x, la

Com

mis

sion

ad

hoc

de r

évis

ion

des

Stat

uts a

pro

cédé

à u

ne re

font

e et

une

rééc

ritu

re d

e l’

ense

mbl

e de

s tex

tes f

onda

nt

l’U

MP.

Sa

dém

arch

e a

été

guid

ée p

ar tr

ois

obje

ctif

s : d

oter

l’U

nion

de

text

es

fond

ateu

rs li

sibl

es e

t coh

éren

ts ;

plac

er la

dém

ocra

tie e

t la

tran

spar

ence

au

cœur

de

l’o

rgan

isat

ion

et d

u fo

ncti

onne

men

t de

l’U

nion

; se

tou

rner

ver

s l’

aven

ir

en d

éter

min

ant l

e ca

dre

juri

diqu

e da

ns le

quel

ser

a dé

sign

é, à

l’oc

casi

on d

’une

pr

imai

re, l

e ca

ndid

at à

la p

rési

denc

e de

la R

épub

lique

que

l’U

nion

sou

tiend

ra.

DES

TEXT

ES F

ONDA

TEUR

S LI

SIBL

ES E

T CO

HERÉ

NTS

La

Com

mis

sion

ad

hoc

des

Stat

uts

prop

ose

que

l’U

nion

soi

t dés

orm

ais

régi

e pa

r tr

ois

text

es :

■ l

es S

tatu

ts, q

ui é

tabl

isse

nt l

es p

rinc

ipes

ess

enti

els

gouv

erna

nt l

a vi

e de

l’

Uni

on e

t en

préa

mbu

le d

esqu

els

est r

epri

se la

Cha

rte

des

vale

urs

de l’

Uni

on

adop

tée

par l

’ens

embl

e de

s adh

éren

ts c

onst

itué

en C

ongr

ès le

18

nove

mbr

e 20

12 ;

■ l

e R

ègle

men

t in

téri

eur,

qui

pré

cise

de

man

ière

dét

aill

ée l

es m

odal

ités

d’

appl

i ca t

ion

des

Stat

uts

;■

la C

hart

e de

la P

rim

aire

qui

pré

voit

les

règl

es a

pplic

able

s à

la p

rim

aire

en

vue

de la

dés

igna

tion

du c

andi

dat q

ue s

outie

ndra

l’U

nion

lors

de

l’él

ectio

n à

la

prés

iden

ce d

e la

Rép

ubliq

ue e

t qui

est

ann

exée

aux

Sta

tuts

.D

ans

le r

espe

ct d

e l’

espr

it e

t des

pri

ncip

es q

ui f

onde

nt l’

Uni

on d

epui

s sa

cr

éatio

n, le

s ar

ticle

s de

s St

atut

s et

du

Règ

lem

ent i

ntér

ieur

ont

fai

t l’o

bjet

d’u

ne

réor

gani

satio

n et

d’u

ne ré

écri

ture

atte

ntiv

e vi

sant

à re

ndre

ces

text

es p

lus

imm

é-di

atem

ent c

lair

s et

com

préh

ensi

bles

, à g

aran

tir le

ur c

ohér

ence

et l

eur

com

plé-

men

tari

té e

t à s

uppr

imer

les

disp

ositi

ons

deve

nues

obs

olèt

es.

LA D

ÉMOC

RATI

E ET

LA

TRAN

SPAR

ENCE

AU

CŒUR

DE

L’UNI

ON

L’am

bitio

n pr

inci

pale

de

la C

omm

issi

on a

d ho

c de

s St

atut

s a

été

de p

lace

r la

dém

ocra

tie e

t la

tran

spar

ence

au

cœur

de

l’or

gani

satio

n et

du

fonc

tionn

emen

t de

l’U

nion

. Tel

est

le f

il co

nduc

teur

de

l’en

sem

ble

des

prop

ositi

ons

de ré

form

e qu

e l’

on p

eut r

ésum

er e

n qu

elqu

es id

ées

clés

.

Les

adhé

rent

s, a

cteu

rs d

e la

dém

ocr

atie

d

ans

l’Uni

on

Le

part

i po

liti

que

qu’e

st l

’Uni

on a

été

con

çu c

omm

e fo

ndam

enta

lem

ent

dém

ocra

tiqu

e et

res

pect

ueux

des

ux d

e se

s ad

hére

nts.

C’e

st c

ette

log

ique

in

itial

e qu

e la

réfo

rme

prop

ose

tout

d’a

bord

de

prol

onge

r, en

tena

nt c

ompt

e de

s év

olut

ions

que

l’U

nion

a c

onnu

es d

epui

s sa

cré

atio

n.

et c

ontr

ôlée

, dan

s un

cadr

e tr

ès p

réci

sém

ent f

ixé

par l

es S

tatu

ts, p

ar u

ne n

ouve

lle

inst

ance

: la

Hau

te A

utor

ité d

e l’

Uni

on.

La

Hau

te A

utor

ité d

e l’

Uni

on se

ra c

ompo

sée

de n

euf m

embr

es, p

arm

i les

quel

s qu

atre

mem

bres

ext

érie

urs

à l’

Uni

on c

hois

is p

our

leur

com

péte

nce

juri

diqu

e,

parm

i des

per

sonn

alité

s of

fran

t tou

tes

gara

ntie

s d’

indé

pend

ance

et j

ouis

sant

de

la p

lus

haut

e co

nsid

érat

ion

mor

ale.

Elle

ser

a pr

ésid

ée p

ar l’

un d

e se

s m

embr

es

exté

rieu

rs à

l’U

nion

.To

tale

men

t ind

épen

dant

e de

la d

irec

tion

de l’

Uni

on, e

lle v

eille

ra à

la r

égu-

lari

té d

e l’

élec

tion

ains

i qu’

à ce

lle d

e l’

ense

mbl

e de

s él

ectio

ns e

t vot

es o

rgan

i-sé

s au

sei

n de

l’U

nion

.E

n tr

oisi

ème

lieu,

les

diff

éren

tes

étap

es d

e la

pro

cédu

re c

ondu

isan

t à l’

élec

-tio

n du

Pré

side

nt d

e l’

Uni

on o

nt é

té r

epen

sées

: to

ut d

’abo

rd, l

es c

andi

datu

res

qui s

ont s

ubor

donn

ées

à la

pré

sent

atio

n de

s ca

ndid

ats

par

1 %

des

mili

tant

s et

5

% d

es p

arle

men

tair

es ;

ensu

ite, l

a ca

mpa

gne

qui f

ait l

’obj

et d

e di

spos

ition

s dé

taill

ées

rela

tives

aux

exi

genc

es d

e st

rict

e ég

alité

ent

re le

s ca

ndid

ats

; enf

in, l

e sc

rutin

don

t la

Hau

te A

utor

ité d

e l’

Uni

on g

aran

tira

la r

égul

arité

.

UNE

PRIM

AIRE

OUV

ERTE

POU

R DÉ

SIGN

ERLE

CAN

DIDA

T À

LA P

RÉSI

DENC

E DE

LA

RÉPU

BLIQ

UE

Con

vain

cue

que

les

text

es r

égis

sant

l’or

gani

satio

n et

le f

onct

ionn

emen

t de

l’U

nion

dev

aien

t êtr

e ré

digé

s da

ns u

ne p

ersp

ectiv

e d’

aven

ir, l

a C

omm

issi

on a

d ho

c de

révi

sion

des

Sta

tuts

pro

pose

éga

lem

ent u

ne v

érita

ble

inno

vatio

n : l

e ca

dre

juri

diqu

e da

ns le

quel

ser

a dé

sign

é, à

l’oc

casi

on d

’une

pri

mai

re, l

e ca

ndid

at à

la

prés

iden

ce d

e la

Rép

ubliq

ue q

ue l’

Uni

on so

utie

ndra

. La

solu

tion

rete

nue

est c

elle

d’

une

prim

aire

ouv

erte

org

anis

ée c

onfo

rmém

ent à

une

Cha

rte

de la

pri

mai

re

sous

le c

ontr

ôle

de la

Hau

te A

utor

ité d

ans

une

form

atio

n sp

écia

le.

Une

pri

mai

re d

oub

lem

ent

ouv

erte

Hor

s le

cas

dan

s le

quel

le p

rési

dent

de

la R

épub

lique

est

issu

de

l’U

nion

et

souh

aite

se

prés

ente

r po

ur u

n se

cond

man

dat,

les

Stat

uts

de l’

Uni

on p

révo

ient

qu

e le

can

dida

t à la

pré

side

nce

de la

Rép

ubliq

ue q

ue l’

Uni

on so

utie

ndra

soit

dési

-gn

é à

l’oc

casi

on d

’une

pri

mai

re o

uver

te à

l’en

sem

ble

des

cito

yens

et à

laqu

elle

de

s pa

rtis

pol

itiqu

es a

utre

s qu

e l’

Uni

on p

euve

nt d

eman

der à

pre

ndre

par

t. C

’est

do

nc u

ne p

rim

aire

dou

blem

ent o

uver

te q

ue la

Com

mis

sion

ad

hoc

de r

évis

ion

des

Stat

uts

a im

agin

ée.

Une

pri

mai

re o

uver

te, e

n pr

emie

r lie

u, p

uisq

ue l’

ense

mbl

e de

s cito

yens

adh

é-ra

nt a

ux v

aleu

rs d

e la

Rép

ubliq

ue e

t se

reco

nnai

ssan

t dan

s les

val

eurs

de

l’U

nion

po

urra

y p

arti

cipe

r, y

com

pris

ceu

x ay

ant

dix-

huit

ans

à l

a da

te d

e l’

élec

tion

pr

ésid

entie

lle m

ais

non

enco

re in

scri

ts s

ur le

s lis

tes

élec

tora

les

moy

enna

nt u

ne

LE

S N

OU

VE

AU

X S

TAT

UT

SM

AG

AZ

INE

DE

L’U

NIO

N ■

NU

RO

60

Page 3: Les nouveaux statuts de l'UMP

STATUTS

Ain

si, l

es d

roits

des

adh

éren

ts o

nt-i

ls é

té p

lus

clai

rem

ent é

nonc

és e

t mêm

e re

nfor

cés

par

l’in

trod

uctio

n d’

une

initi

ativ

e m

ilita

nte

sur

des

ques

tions

d’i

nté-

rêt n

atio

nal e

n vu

e d’

un d

ébat

en

Con

seil

Nat

iona

l.D

e m

ême,

les

cond

ition

s da

ns le

sque

lles

les

adhé

rent

s so

nt c

onsu

ltés

sur

la

dési

gnat

ion

et le

s in

vest

iture

s ou

le s

outie

n de

l’U

nion

aux

can

dida

ts à

des

éle

c-tio

ns o

nt é

té c

lari

fiée

s.D

ans l

a m

ême

logi

que,

la p

lace

des

mou

vem

ents

, qui

ont

voc

atio

n à

expr

imer

la

div

ersi

té d

es s

ensi

bilit

és q

ui c

ompo

sent

l’U

nion

et f

ont l

’obj

et d

’une

rec

on-

nais

sanc

e à

l’oc

casi

on d

u C

ongr

ès ré

unis

sant

l’en

sem

ble

des

adhé

rent

s, e

st p

lus

clai

rem

ent i

dent

ifié

e et

leur

repr

ésen

tatio

n as

suré

e au

sei

n du

Bur

eau

polit

ique

.

Un

nouv

eau

ryth

me

dém

ocr

atiq

ue p

our

l’U

nio

nL

a C

omm

issi

on p

ropo

se e

nsui

te u

n no

uvea

u ry

thm

e dé

moc

rati

que

pour

l’

Uni

on q

ui lu

i per

met

te d

’êtr

e pl

us é

troi

tem

ent e

n ph

ase

avec

cel

ui d

es in

stitu

-tio

ns d

e la

Rép

ubliq

ue. C

’est

la r

aiso

n po

ur la

quel

le le

cal

endr

ier

des

élec

tions

or

gani

sées

au

sein

de

l’U

nion

tien

drai

t com

pte

du te

mpo

des

éle

ctio

ns n

atio

nale

s.A

insi

, la

péri

odic

ité d

u C

ongr

ès s

era

déso

rmai

s ca

lée

sur c

elle

de

l’él

ectio

n du

pré

side

nt d

e la

Rép

ubliq

ue d

ont o

n sa

it qu

’elle

est

le m

omen

t clé

du

fonc

tion-

nem

ent d

e la

Ve

Rép

ubliq

ue. A

rtic

ulé

avec

le q

uinq

uenn

at, u

n pr

emie

r Con

grès

se

rait

orga

nisé

dan

s le

s qu

atre

moi

s su

ivan

t l’é

lect

ion

du p

rési

dent

de

la R

épu-

bliq

ue, p

erm

etta

nt, s

i le

prés

iden

t de

la R

épub

lique

n’e

st p

as is

su d

e l’

Uni

on,

d’él

ire

le P

rési

dent

de

l’U

nion

pou

r un

man

dat d

e ci

nq a

ns e

t de

proc

éder

, pou

r la

mêm

e du

rée,

à la

reco

nnai

ssan

ce d

es M

ouve

men

ts. U

n se

cond

Con

grès

aur

ait

lieu

à m

i-m

anda

t.D

e m

ême,

les

éle

ctio

ns d

es c

omit

és d

e ci

rcon

scri

ptio

n se

ront

org

anis

ées

dans

les

six

moi

s su

ivan

t les

éle

ctio

ns lé

gisl

ativ

es, i

nitia

nt a

insi

le c

alen

drie

r de

reno

uvel

lem

ent d

e l’

ense

mbl

e de

s in

stan

ces

loca

les

de l’

Uni

on d

ont l

e m

anda

t se

ra d

e de

ux a

ns e

t dem

i.

De

nouv

elle

s g

aran

ties

de

tran

spar

ence

po

ur l’

élec

tio

n

du

Pré

sid

ent

de

l’Uni

on

Enf

in, l

a C

omm

issi

on a

d ho

c de

rév

isio

n de

s S

tatu

ts a

por

té u

ne a

ttent

ion

part

icul

ière

aux

con

ditio

ns d

’org

anis

atio

n de

l’él

ectio

n du

Pré

side

nt d

e l’

Uni

on.

En

prem

ier

lieu

, la

règ

le e

st m

aint

enue

sel

on l

aque

lle

l’U

nion

n’é

lit

un

Prés

iden

t que

dan

s l’

hypo

thès

e où

le p

rési

dent

de

la R

épub

lique

n’e

st p

as is

su

de s

es ra

ngs

; il e

st a

lors

élu

pou

r cin

q an

s, in

carn

ant p

our l

a du

rée

du q

uinq

uen-

nat l

a di

rect

ion

du p

rinc

ipal

par

ti d’

oppo

sitio

n. C

’est

cet

te lo

giqu

e qu

i jus

tifie

qu

’il s

oit r

ompu

ave

c l’

élec

tion

d’un

« ti

cket

», m

ais

c’es

t le

seul

Pré

side

nt d

e l’

Uni

on q

ui, e

nsui

te, n

omm

era

le V

ice-

Prés

iden

t exé

cutif

et l

e Se

crét

aire

gén

é-ra

l, so

n ch

oix

étan

t sou

mis

à a

ppro

batio

n du

Con

seil

natio

nal.

Lor

sque

, en

reva

nche

, le

cand

idat

sou

tenu

par

l’U

nion

est

élu

à la

pré

side

nce

de la

Rép

ubliq

ue, l

a di

rect

ion

de l’

Uni

on e

st a

ssur

ée c

onjo

inte

men

t par

deu

x in

stan

ces

collé

gial

es, i

llust

rant

que

l’U

nion

est

ava

nt to

ut le

par

ti so

uten

ant l

a po

litiq

ue v

oulu

e pa

r le

che

f de

l’É

tat.

En

deux

ièm

e lie

u, l’

élec

tion

du P

rési

dent

de

l’U

nion

sera

tout

ent

ière

org

anis

ée

préi

nscr

iptio

n au

près

de

la H

aute

Aut

orité

. La

part

icip

atio

n au

scr

utin

est

sub

or-

donn

ée à

l’ad

hési

on à

la C

hart

e de

s va

leur

s de

l’U

nion

et a

u ve

rsem

ent d

’une

co

ntri

butio

n do

nt le

mon

tant

ser

a fi

xé p

ar la

Hau

te A

utor

ité.

Une

pri

mai

re o

uver

te, e

n se

cond

lieu

, dan

s la

mes

ure

où u

n pa

rti p

oliti

que

autr

e qu

e l’

Uni

on p

ourr

a y

pren

dre

part

, s’i

l en

fait

la d

eman

de e

t apr

ès a

ccor

d du

Bur

eau

polit

ique

.

La C

hart

e d

e la

pri

mai

reL

a C

hart

e de

la p

rim

aire

pré

voit,

de

man

ière

dét

aillé

e, le

s co

nditi

ons

dans

le

sque

lles

la p

rim

aire

ser

a or

gani

sée.

Elle

dev

ra ê

tre

sign

ée p

ar le

s ca

ndid

ats

qui s

’eng

ager

ont a

insi

à la

resp

ecte

r et à

sou

teni

r pub

lique

men

t le

cand

idat

à la

pr

ésid

ence

de

la R

épub

lique

dés

igné

à l’

issu

e de

la p

rim

aire

.L

a C

hart

e de

la p

rim

aire

org

anis

e pr

écis

émen

t le

déro

ulem

ent d

e l’

ense

mbl

e du

pro

cess

us.

Ain

si p

révo

it-el

le, e

n pr

emie

r lie

u, q

ue le

s ca

ndid

atur

es s

ont c

ondi

tionn

ées

par l

a pr

ésen

tatio

n de

5 %

des

mem

bres

d’u

n co

llège

com

posé

des

adh

éren

ts d

e l’

Uni

on m

embr

es d

u Pa

rlem

ent e

t du

Parl

emen

t eur

opée

n, m

embr

es d

es c

onse

ils

régi

onau

x et

dép

arte

men

taux

, mai

res o

u m

embr

es d

u C

onse

il na

tiona

l n’a

ppar

te-

nant

pas

aux

troi

s cat

égor

ies p

récé

dent

es, u

ne c

andi

datu

re n

e po

uvan

t êtr

e re

tenu

e qu

e si

elle

réu

nit l

a pr

ésen

tatio

n de

dix

mem

bres

de

chac

une

de c

es c

atég

orie

s.E

n de

uxiè

me

lieu

, les

règ

les

appl

icab

les

pend

ant

la c

ampa

gne

élec

tora

le

sont

pré

cisé

es, l

es S

tatu

ts d

e l’

Uni

on p

révo

yant

que

, dan

s l’

hypo

thès

e où

un

mem

bre

de la

dir

ectio

n de

l’U

nion

sou

haite

pré

sent

er s

a ca

ndid

atur

e, il

est

tenu

de

dém

issi

onne

r de

ses

fonc

tions

dès

réce

ptio

n de

sa

décl

arat

ion

d’in

tent

ion

par

la H

aute

Aut

orité

et a

u pl

us ta

rd q

uinz

e jo

urs

avan

t la

date

fix

ée p

our

le d

épôt

de

s dé

clar

atio

ns d

e ca

ndid

atur

e.E

n tr

oisi

ème

lieu,

les

prin

cipe

s d’

orga

nisa

tion

du s

crut

in s

ont f

ixés

, la

Hau

te

Aut

orité

éta

nt c

ompé

tent

e po

ur d

éter

min

er d

ans

le c

adre

d’u

n gu

ide

élec

tora

l se

s m

odal

ités

conc

rète

s et

pou

r l’a

pplic

atio

n de

sque

lles

pour

ront

êtr

e co

nstit

ués

des

com

ités

loca

ux d

’org

anis

atio

n qu

i agi

ront

sou

s so

n au

tori

té.

Une

form

atio

n sp

écia

le d

e la

Hau

te A

uto

rité

La

Cha

rte

de l

a pr

imai

re p

révo

it q

ue l

a H

aute

Aut

orit

é ai

t la

maî

tris

e de

l’

orga

ni sa

tion

et

du c

ontr

ôle

de l

’ens

embl

e du

pro

cess

us d

e dé

sign

atio

n du

ca

ndid

at q

ue l’

Uni

on s

outie

ndra

lors

de

l’él

ectio

n à

la p

rési

denc

e de

la R

épu-

bliq

ue. D

ans

ce c

adre

, elle

sié

gera

it da

ns u

ne f

orm

atio

n sp

écia

le q

ue ju

stif

ie la

sp

écif

icité

intr

insè

que

de la

pri

mai

re p

uisq

u’el

le s

erai

t con

stitu

ée d

e se

s qu

atre

m

embr

es e

xtér

ieur

s à

l’U

nion

cho

isis

pou

r le

ur c

ompé

tenc

e ju

ridi

que,

par

mi

des

pers

onna

lités

off

rant

tout

es g

aran

ties

d’in

dépe

ndan

ce e

t jou

issa

nt d

e la

plu

s ha

ute

cons

idér

atio

n m

oral

e, e

t d’u

n re

prés

enta

nt d

ésig

né p

ar c

hacu

n de

s ca

ndi-

dats

à la

pri

mai

re, c

es d

erni

ers

siég

eant

san

s vo

ix d

élib

érat

ive.

Telle

s son

t les

pri

ncip

ales

inno

vatio

ns d

e la

réfo

rme

très

com

plèt

e qu

e pr

opos

e la

Com

mis

sion

ad

hoc

de ré

visi

on d

es S

tatu

ts d

ont l

a m

ise

en a

pplic

atio

n as

su-

rera

que

l’or

gani

satio

n et

le f

onct

ionn

emen

t de

l’U

nion

soi

ent m

oder

nisé

s et

co

nfor

mes

aux

exi

genc

es d

’un

gran

d pa

rti d

émoc

ratiq

ue. ❚

Page 4: Les nouveaux statuts de l'UMP

DU 28 AU 30 JUIN, VOTEZ !

Les 28, 29 et 30 juin 2013,

vous allez voter sur les nouveaux statuts de l’UMP.

QUAND ?

Du vendredi 28 juin, 8 heures, au dimanche 30 juin, 18 heures.

QUI PEUT VOTER ?

Les adhérents à jour de cotisation en 2012. Les nouveaux adhérents 2013 ne pourront malheureusement pas voter, les statuts de l’UMP prévoyant que la liste électorale doit être

arrêtée le 31 décembre précédant le scrutin.

COMMENT VOTER ?

Rien de plus simple ! Pour voter vous devez vous munir de votre numéro d’adhérent, inscrit sur votre carte d’adhérent. Deux possibilités :

À partir de n’importe quel ordinateur ou tablette numérique en vous connectant sur le site de l’UMP le jour où vous allez voter.

Dans les permanences UMP : certaines seront ouvertes pendant le scrutin pour permettre à ceux qui n’ont pas internet de participer au scrutin. Contactez votre permanence départementale pour avoir la liste des bureaux de vote ouverts. Cette liste sera également disponible sur le site internet de l’UMP. Le jour où vous allez voter, n’oubliez pas votre pièce d’identité, elle vous sera demandée.

COMMENT SERA CONTRÔLÉ LE SCRUTIN ?

Le scrutin est organisé par l’Autorité de supervision du scrutin présidée par Anne Levade, professeur de droit constitutionnel, rapporteur général de la commission de révision des statuts, conformément aux exigences

formulées par la Cnil dans sa délibération du 21 octobre 2010. Le secret du

vote sera assuré tout au long du processus électoral, garantissant que l’identité de l’électeur ne pourra pas

être mise en relation avec l’expression de son vote. De nombreux dispositifs

antifraude sont prévus. À l’issue du vote, l’urne électronique et la liste d’émargement feront l’objet d’un

scellement en présence des membres de l’Autorité de supervision du Congrès. Dès lundi 1er juillet, le président de chaque bureau de vote départemental devra adresser au président de l’Autorité de supervision du Congrès l’ensemble des photocopies des pièces d’identité des électeurs ayant voté dans le bureau de vote.

Dans le cadre du vote « à distance » et « sur place », l’électeur pourra formuler une réclamation par le biais d’une page spécifique du site Internet dédié au Congrès ou adresser directement sa réclamation à l’Autorité de supervision du Congrès ([email protected]).

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur www.congres-ump.fr ou

contactez votre permanence UMP.

Pensez dès aujourd’hui à renouveler

votre adhésion 2013

Par Internet sur www.u-m-p.org,

rubrique « J’adhère ».

Par courrier en renvoyant le bulletin d’adhésion

se trouvant à la page 20 du magazine.