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Dahir portant loi n° 1-93-162 du 10 septembre 1993 organisant l’exercice de la profession d’avocat Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (dite loi bancaire) Loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Loi n° 13-97 relative aux groupements d’intéret économique Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis Loi n° 70-03 portant Code de la Famille Loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib Loi n° 80-03 instituant des cours d’appel administratives Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques Code de procédure civile Loi n° 15-95 formant code de commerce Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes Loi n° 17-99 portant code des assurances Loi n° 65-99 formant Code du travail Loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques Dahir de 1955 relatif aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal Loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce Loi-cadre num° 18-95 formant charte de l’investissement

Les Num Des Codes

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Page 1: Les Num Des Codes

Dahir portant loi n° 1-93-162 du 10 septembre 1993 organisant l’exercice de la profession d’avocatLoi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçantsLoi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (dite loi bancaire)Loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisinsLoi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participationLoi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrenceLoi n° 13-97 relative aux groupements d’intéret économiqueLoi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielleLoi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtisLoi n° 70-03 portant Code de la FamilleLoi n° 76-03 portant statut de Bank Al-MaghribLoi n° 80-03 instituant des cours d’appel administrativesLoi n° 81-03 portant organisation de la profession d’huissier de justiceProtocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marquesCode de procédure civileLoi n° 15-95 formant code de commerceLoi n°17-95 relative aux sociétés anonymesLoi n° 17-99 portant code des assurancesLoi n° 65-99 formant Code du travailLoi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiquesDahir de 1955 relatif aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanalLoi n° 53-95 instituant des juridictions de commerceLoi-cadre num° 18-95 formant charte de l’investissement