LES ORDRESLES ORDRES

PROFESSIONNELSPROFESSIONNELS

Avril 2009

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Qu’est ce que c’est?Qu’est ce que c’est?

C’est pour qui?C’est pour qui?

C’est pour quoi?C’est pour quoi?

Qu’est ce que nous Qu’est ce que nous proposons pour la proposons pour la défense des défense des professions et des professions et des professionnels?professionnels?

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Les ordres professionnelsLes ordres professionnels

Jusqu’à 2005, les ordres professionnels ne Jusqu’à 2005, les ordres professionnels ne concernaient que les professions concernaient que les professions médicales (médecins, sage femmes).médicales (médecins, sage femmes).

En 2004, le gouvernement décide d’ordres En 2004, le gouvernement décide d’ordres professionnels pour les masseurs professionnels pour les masseurs kinésithérapeutes et les pédicures kinésithérapeutes et les pédicures podologues puis les infirmiers pour mettre podologues puis les infirmiers pour mettre en place ses réformesen place ses réformes

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Seule exception Seule exception : les professionnels relevant : les professionnels relevant du service de santé des armées ayant un statut du service de santé des armées ayant un statut particulier, notamment en matière disciplinaireparticulier, notamment en matière disciplinaire

Dès lors qu’une exception existe, il semble Dès lors qu’une exception existe, il semble tout à fait légitime de pouvoir l’étendre, en tout à fait légitime de pouvoir l’étendre, en particulier aux professionnels à statuts particulier aux professionnels à statuts publics dans la mesure où ces agents sont publics dans la mesure où ces agents sont soumis aux règles qui régissent le soumis aux règles qui régissent le fonctionnement du ministère dont il relèvefonctionnement du ministère dont il relève..

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Fonctionnement des ordresFonctionnement des ordres Mise en place, structuration et rôle défini par voie Mise en place, structuration et rôle défini par voie

réglementaire ( loi + décret)réglementaire ( loi + décret)

Institutions privées composées des membres d’une Institutions privées composées des membres d’une profession quelque soit le mode d’exercice, dotées de profession quelque soit le mode d’exercice, dotées de missions de service public missions de service public

Entrent dans la RGPP (Révision Générale des Politiques Entrent dans la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques): diminution du nombre de fonctionnaires, Publiques): diminution du nombre de fonctionnaires, services de l’état déconcentrés, suppression des services de l’état déconcentrés, suppression des DDASS, des DRASS, CRAM, URCAM….(les DDASS DDASS, des DRASS, CRAM, URCAM….(les DDASS enregistraient les diplômes (ADELI), tenaient le tableau enregistraient les diplômes (ADELI), tenaient le tableau de la démographie des professions, régulaient les litiges de la démographie des professions, régulaient les litiges ….)….)

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Fonctionnement des ordresFonctionnement des ordres Financés par ses adhérents : ce sont les professionnels Financés par ses adhérents : ce sont les professionnels

qui supportent la charge financière à la place de l’impôt qui supportent la charge financière à la place de l’impôt (solidarité nationale)(solidarité nationale)

Adhésion payante et obligatoire (sauf statuts militaires): Adhésion payante et obligatoire (sauf statuts militaires): c’est l’ordre professionnel qui donne l’autorisation c’est l’ordre professionnel qui donne l’autorisation d’ exercice en France et à l’étranger, le diplôme ayant d’ exercice en France et à l’étranger, le diplôme ayant été enregistré au registre ADELI.été enregistré au registre ADELI.

Fonctionnement pyramidal: niveau départemental, Fonctionnement pyramidal: niveau départemental, régional, interrégional (pour certain), nationalrégional, interrégional (pour certain), national

Les membres sont désignés par voie d’élection, suffrage Les membres sont désignés par voie d’élection, suffrage direct par scrutin uninominal : les professionnels élisent direct par scrutin uninominal : les professionnels élisent le conseil départemental qui élit le conseil régional qui le conseil départemental qui élit le conseil régional qui élit le conseil national élit le conseil national

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Missions de l’OrdreMissions de l’Ordre

Tenir le tableauTenir le tableauRédiger le code de déontologieRédiger le code de déontologieNuméro d’enregistrement unique (RCPP)Numéro d’enregistrement unique (RCPP)DisciplineDisciplineReprésenter la professionReprésenter la profession

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Arguments avancés par les Arguments avancés par les associations et syndicats associations et syndicats favorables aux ordres :favorables aux ordres :Réunir les professions au sein d’une Réunir les professions au sein d’une

instance catégorielle afin de:instance catégorielle afin de: Peser sur les politiquesPeser sur les politiques

Elaborer un code de déontologieElaborer un code de déontologie (on (on avait déjà des règles professionnelles, avait déjà des règles professionnelles, des décrets d’actes, ou décrets de des décrets d’actes, ou décrets de compétences)compétences)

GarantirGarantir au public des prestations de au public des prestations de qualitéqualité

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> Pour exemple ?> Pour exemple ?

La profession infirmière est La profession infirmière est actuellement très disparate actuellement très disparate puisqu’on compte plus de 150 puisqu’on compte plus de 150 associations et syndicats. associations et syndicats.

Un collectif réunissant 32 Un collectif réunissant 32 organisations et syndicats de la organisations et syndicats de la profession s’est formé en 1993 profession s’est formé en 1993 en faveur de la création d’un en faveur de la création d’un ordre de la profession infirmière ordre de la profession infirmière et a adopté des et a adopté des recommandations qui ont très recommandations qui ont très largement inspiré la proposition largement inspiré la proposition de loide loi

1010

Les arguments avancés Les arguments avancés par les politiques favorables aux par les politiques favorables aux

ordres professionnelsordres professionnels

Caractère insatisfaisant du système institutionnel actuelCaractère insatisfaisant du système institutionnel actuel

Carences de la procédure disciplinaire (secteur libéral++)Carences de la procédure disciplinaire (secteur libéral++)

Besoin très fort de reconnaissance de l’identité et de la compétence des Besoin très fort de reconnaissance de l’identité et de la compétence des professionsprofessions

Difficulté à trouver une place sur la scène internationale (ex: Conseil Difficulté à trouver une place sur la scène internationale (ex: Conseil international des infirmières)international des infirmières)

Améliorer la sécurité et la qualité des pratiques Améliorer la sécurité et la qualité des pratiques

Nécessité de donner des repères en matière de déontologieNécessité de donner des repères en matière de déontologie

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Mauvaise répartition sur le territoire de la démographie professionnelleMauvaise répartition sur le territoire de la démographie professionnelle

Organiser la formation continue et l’actualisation des compétences Organiser la formation continue et l’actualisation des compétences (transferts des compétences, besoin croissants en soins à domicile, (transferts des compétences, besoin croissants en soins à domicile, avancées des techniques médicales) essentielle pour l’évaluation et avancées des techniques médicales) essentielle pour l’évaluation et l’évolution des pratiques l’évolution des pratiques

Contrôle efficace de l’exercice de la professionContrôle efficace de l’exercice de la profession

Développement des structures alternatives à l’hospitalisation Développement des structures alternatives à l’hospitalisation

L’organisation et la validation des outils d’amélioration des pratiques L’organisation et la validation des outils d’amélioration des pratiques professionnelles et, en particulier, le développement de la formation professionnelles et, en particulier, le développement de la formation continuecontinue

Avoir un interlocuteur uniqueAvoir un interlocuteur unique

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Pourquoi la CGT est contre :Pourquoi la CGT est contre :

L’exaltation des corporatismes a souvent constitué leL’exaltation des corporatismes a souvent constitué le

premier moyen de ne pas poser la question sociale.premier moyen de ne pas poser la question sociale.

De proche en proche, des revendications de plus en plus fortes de De proche en proche, des revendications de plus en plus fortes de créations d’ordre émaneront d’autres professions, ce qui ira créations d’ordre émaneront d’autres professions, ce qui ira parfaitement à l’encontre de la résolution des problèmes auxquels parfaitement à l’encontre de la résolution des problèmes auxquels nous sommes confrontés !nous sommes confrontés !

L’organisation ordinale segmente les différentes professions de L’organisation ordinale segmente les différentes professions de santé et ne favorise pas les réflexions communes face aux santé et ne favorise pas les réflexions communes face aux propositions qui sont faites, sur le travail en réseau, sur les propositions qui sont faites, sur le travail en réseau, sur les transferts de compétences. Les professionnels de santé ont besoin transferts de compétences. Les professionnels de santé ont besoin de construire ensemble leur contenu professionnel, chacun à partir de construire ensemble leur contenu professionnel, chacun à partir de sa spécificité, pour que cette équipe pluridisciplinaire réponde de de sa spécificité, pour que cette équipe pluridisciplinaire réponde de manière coordonnée aux besoins de santé de la population.manière coordonnée aux besoins de santé de la population.

1313

L’autorisation d’exercer doit rester lié à l’obtention du diplôme et non L’autorisation d’exercer doit rester lié à l’obtention du diplôme et non pas à l’adhésion obligatoire et payante à l’ordrepas à l’adhésion obligatoire et payante à l’ordre

Les membres de l’ordre sont élus parmi des candidatures Les membres de l’ordre sont élus parmi des candidatures individuelles : de quoi sont ils porteurs? individuelles : de quoi sont ils porteurs?

Sous le prétexte d’une soit distante représentativité et légitimité de Sous le prétexte d’une soit distante représentativité et légitimité de l’ordre le gouvernement entent bien nier aux organisations l’ordre le gouvernement entent bien nier aux organisations syndicales leur participation aux prises de décisions concernant le syndicales leur participation aux prises de décisions concernant le contenu professionnel et la formation. contenu professionnel et la formation.

Le professionnel ne peut être dissocié du contenu de sa formation Le professionnel ne peut être dissocié du contenu de sa formation initiale et continue, de la reconnaissance de ses qualifications, de initiale et continue, de la reconnaissance de ses qualifications, de son salaire, du déroulement de carrière, de l’exercice de sa son salaire, du déroulement de carrière, de l’exercice de sa profession, des conditions de travail, des règles d’exercice de sa profession, des conditions de travail, des règles d’exercice de sa profession,…profession,…

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Le rôle disciplinaire conféré aux ordres est dangereux:Le rôle disciplinaire conféré aux ordres est dangereux:

L’expérience des Ordres existants montre qu’en matière de discipline, L’expérience des Ordres existants montre qu’en matière de discipline, ils rapportent au seul individu la responsabilité des manquements à ils rapportent au seul individu la responsabilité des manquements à « l’honneur de la profession , à sa moralité ». « l’honneur de la profession , à sa moralité ».

L’Ordre sanctionne les individus sans prendre en compte les conditions L’Ordre sanctionne les individus sans prendre en compte les conditions et leur environnement qui lui sont imposés dans l’exercice de la et leur environnement qui lui sont imposés dans l’exercice de la profession.profession.

Rappelons qu’actuellement le Préfet à toutes possibilités Rappelons qu’actuellement le Préfet à toutes possibilités d’interdire temporairement ou définitivement l’exercice à un d’interdire temporairement ou définitivement l’exercice à un professionnel suite à une plainte de malade, de consœur professionnel suite à une plainte de malade, de consœur ou confrère ou d’employeur. ou confrère ou d’employeur.

1515

La création d’un Ordre Infirmier n’apportera aucune La création d’un Ordre Infirmier n’apportera aucune réponse aux questions revendicatives des réponse aux questions revendicatives des professionnels sur :professionnels sur :

Salaires,Salaires,

Conditions de travail, Conditions de travail,

Reconnaissance des qualifications, Reconnaissance des qualifications,

Contenu professionnel,Contenu professionnel,

Formation initiale et continue, Formation initiale et continue,

Place dans le système de santé, Place dans le système de santé,

Examen des problèmes nouveaux posés par Examen des problèmes nouveaux posés par l'extension des prérogatives des l'extension des prérogatives des paramédicaux????paramédicaux????

1616

Rappelons que comme la CGT Rappelons que comme la CGT se sont prononcés contre se sont prononcés contre

la création de l’ordre infirmier : la création de l’ordre infirmier :

la CFDT, la CFTC, FO, la CFDT, la CFTC, FO,

SUD, UNSA.SUD, UNSA.

Seule la CFE-CGC y était Seule la CFE-CGC y était favorable.favorable.

1717

la réduction et la transformation de l’hôpital public en entreprise la réduction et la transformation de l’hôpital public en entreprise de soins, développement du secteur privé et libéralde soins, développement du secteur privé et libéral

le transfert de compétences des médecins vers le le transfert de compétences des médecins vers le paramédicaux, paramédicaux,

la mise en place de la VAE,la mise en place de la VAE, la refonte des programmes de formations, mise en place du la refonte des programmes de formations, mise en place du

LMDLMD le transfert des formations sanitaires et sociales vers les régionsle transfert des formations sanitaires et sociales vers les régions

la mise en place de la RGPP (révision générale des politiques la mise en place de la RGPP (révision générale des politiques publiques)…….publiques)…….

Ce n’est pas par hasard si la mise en place des ordres Ce n’est pas par hasard si la mise en place des ordres professionnels arrive au moment où d’importantes professionnels arrive au moment où d’importantes réformes sont en cours. Le gouvernement a besoin de réformes sont en cours. Le gouvernement a besoin de démultiplier les instances, diviser les représentants des démultiplier les instances, diviser les représentants des professions pour imposer ses projets de régression en professions pour imposer ses projets de régression en ce qui concerne :ce qui concerne :

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C’EST UN LEURREC’EST UN LEURRE

L’Ordre c’est la pensée L’Ordre c’est la pensée unique, aux antipodes unique, aux antipodes d’une identité d’une identité professionnelle forte professionnelle forte riche de ses diversités et riche de ses diversités et différences.différences.

1919

A-t-on intérêt à cela?A-t-on intérêt à cela?

2020

Le gouvernement a décidé d’un Le gouvernement a décidé d’un Haut Conseil des Professions Haut Conseil des Professions

Paramédicales (HCPP)Paramédicales (HCPP) Le contexte qui conduit à la création du HCPP Le contexte qui conduit à la création du HCPP

est la création en amont est la création en amont d’instances ordinales d’instances ordinales pour des professions paramédicalespour des professions paramédicales supprimant le Conseil Supérieur des supprimant le Conseil Supérieur des Professions Paramédicales (CSPPM) dont le Professions Paramédicales (CSPPM) dont le dysfonctionnement indiquait le peu d’intérêt que dysfonctionnement indiquait le peu d’intérêt que lui accordait le Ministère de la Santé.lui accordait le Ministère de la Santé.

Nous pensons que cette instance était Nous pensons que cette instance était largement perfectible, que c’était un lieu largement perfectible, que c’était un lieu d’expression pluraliste des différentes d’expression pluraliste des différentes professions paramédicales tant au sein des professions paramédicales tant au sein des commissions professionnelles que de la commissions professionnelles que de la commission interprofessionnelle commission interprofessionnelle

2121

Les propositions CGTLes propositions CGT Le Haut Conseil des Professions ParamédicalesLe Haut Conseil des Professions Paramédicales institué auprès du institué auprès du

Ministre chargé de la Santé doit être une Autorité Publique dotée de la personnalité morale Ministre chargé de la Santé doit être une Autorité Publique dotée de la personnalité morale et disposant de l’autonomie financière.et disposant de l’autonomie financière.

Le HCPP est consulté obligatoirement par le Ministre sur les textes règlementaires et sur Le HCPP est consulté obligatoirement par le Ministre sur les textes règlementaires et sur les politiques de santé pour ce qui concerne les champs de compétences des professions les politiques de santé pour ce qui concerne les champs de compétences des professions paramédicales: Infirmier, Manipulateur en radiologie, Technicien de Laboratoire, paramédicales: Infirmier, Manipulateur en radiologie, Technicien de Laboratoire, Préparateur en Pharmacie, Masseur Kinésithérapeute, Ergothérapeute, Psychomotricien, Préparateur en Pharmacie, Masseur Kinésithérapeute, Ergothérapeute, Psychomotricien, Audioprothésiste, Orthophoniste, Opticien lunetier, Orthoptiste, Diététicien, Pédicure Audioprothésiste, Orthophoniste, Opticien lunetier, Orthoptiste, Diététicien, Pédicure Podologue, Podologue,

Dans sa composition, le HCCP devra permettre l’expression d’une part des Dans sa composition, le HCCP devra permettre l’expression d’une part des Aides-Aides- soignants, Auxiliaires de Puériculture, et d’autre part des Cadres de Santé. soignants, Auxiliaires de Puériculture, et d’autre part des Cadres de Santé.

Le HCPP doit traduire dans son fonctionnement et sa composition l’évolution de ces Le HCPP doit traduire dans son fonctionnement et sa composition l’évolution de ces professions qui ont acquis, avec l’élévation des qualifications et l’évolution des pratiques, professions qui ont acquis, avec l’élévation des qualifications et l’évolution des pratiques, une autonomie de compétence tendant à établir des relations de coopération avec les une autonomie de compétence tendant à établir des relations de coopération avec les professions de santé, tout en intégrant l’activité prescrite sous responsabilité médicale. professions de santé, tout en intégrant l’activité prescrite sous responsabilité médicale.

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Renforcer les moyens des services de l’Etat, DDASS et DRASS:Renforcer les moyens des services de l’Etat, DDASS et DRASS:

Pour qu’ils puissent assurer leur mission de service public: renseignement etPour qu’ils puissent assurer leur mission de service public: renseignement etaccompagnement des professionnels ou futurs professionnels, enregistrement deaccompagnement des professionnels ou futurs professionnels, enregistrement detoute plainte ou dysfonctionnement dans l’organisation des soins, surveillance destoute plainte ou dysfonctionnement dans l’organisation des soins, surveillance desprogrammes de formation, fonctionnement des CAP, conseil de discipline deprogrammes de formation, fonctionnement des CAP, conseil de discipline delibéraux…libéraux…

Démocratie sanitaire:Démocratie sanitaire:

Revoir la place des représentants des assurés sociaux au niveau des caisses Revoir la place des représentants des assurés sociaux au niveau des caisses d’assurances maladie, et des professionnels dans les établissements de santé, d’assurances maladie, et des professionnels dans les établissements de santé, notamment dans la gouvernance hospitalière, qui consacre le « tout économique ». notamment dans la gouvernance hospitalière, qui consacre le « tout économique ». Les professionnels de santé sont porteurs de savoirs et d’expériences qui doivent Les professionnels de santé sont porteurs de savoirs et d’expériences qui doivent contribuer à l’évaluation des besoins des populations.contribuer à l’évaluation des besoins des populations.

Démocratie sociale:Démocratie sociale:

Donner les moyens à l’ensemble des professionnels pour leur investissement dans Donner les moyens à l’ensemble des professionnels pour leur investissement dans la vie syndicale, associative et leur participation aux instances :CA, CTE, CHSCT, la vie syndicale, associative et leur participation aux instances :CA, CTE, CHSCT, Conseil de services, Commission de Soins, CE, DP…Conseil de services, Commission de Soins, CE, DP…

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AVOIR DES CONDITIONS DE AVOIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL QUI PERMETTENT DE TRAVAIL QUI PERMETTENT DE FAIRE VIVRE PLEINEMENT LES FAIRE VIVRE PLEINEMENT LES RÈGLES PROFESSIONNELLES RÈGLES PROFESSIONNELLES AU SERVICE DES PATIENTSAU SERVICE DES PATIENTS

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ALORS?ALORS?

QU’EST CE QU’ON FAIT? QU’EST CE QU’ON FAIT?

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Informations des personnels: Informations des personnels: Il est primordial d’informer les salariés et étudiants Il est primordial d’informer les salariés et étudiants

paramédicaux des enjeux de la mise en place des ordres au paramédicaux des enjeux de la mise en place des ordres au moment où des réformes importantes sont mises en place moment où des réformes importantes sont mises en place tant pour la santé publique, l’hôpital, les formations initiales tant pour la santé publique, l’hôpital, les formations initiales et les contenus professionnels, et les services publicset les contenus professionnels, et les services publics

Il est essentiel d’informer aussi sur les textes réglementaires Il est essentiel d’informer aussi sur les textes réglementaires et les instances qui existent pour protéger les malades et les et les instances qui existent pour protéger les malades et les professionnelsprofessionnels

De nombreux tracts, communiqués de presse, parutions De nombreux tracts, communiqués de presse, parutions dans le BF, sont à disposition sur le site de la Fédérationdans le BF, sont à disposition sur le site de la Fédération

Il est toujours possible de solliciter l’UFMICT pour intervenir Il est toujours possible de solliciter l’UFMICT pour intervenir lors d’une AG si cela vous semble nécessairelors d’une AG si cela vous semble nécessaire

Pétitions: Pétitions: Disponibles sur le site UFMICT Disponibles sur le site UFMICT

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Et maintenant ?Et maintenant ?

Dans la loi HPST, plusieurs articles Dans la loi HPST, plusieurs articles concernent les ordres paramédicaux:concernent les ordres paramédicaux:

Les employeurs et l’assurance maladie Les employeurs et l’assurance maladie donneront les coordonnées des donneront les coordonnées des professionnels au conseil de l’ordreprofessionnels au conseil de l’ordre

L’inscription sera automatique à l’ordreL’inscription sera automatique à l’ordre

Inscrits automatiquement, l’ordre va Inscrits automatiquement, l’ordre va demander la cotisation individuelledemander la cotisation individuelle

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Quelles actions ?Quelles actions ?

Les décisions d’actions collectives Les décisions d’actions collectives n’enlèvent pas la responsabilité n’enlèvent pas la responsabilité individuelle des professionnels.individuelle des professionnels.

Il faut continuer à lutter contre la loi HPST, Il faut continuer à lutter contre la loi HPST, et contre les ordres.et contre les ordres.

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Développer la syndicalisation et la Développer la syndicalisation et la mobilisation pour porter les mobilisation pour porter les revendications des professionnelsrevendications des professionnels

Faites remonter à Faites remonter à l’UFMICT CGT toutes l’UFMICT CGT toutes

vos initiativesvos initiatives