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LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2013

COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

SEANCE DU CONSEIL TERRITORIAL DU 21 DECEMBRE 2012

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POLE ADMINISTRATION ET FINANCES

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Un contexte de crise généralisée :• La dure « loi d’airain » des Lois de Finances successives :

réduire le déficit de l’Etat pour atteindre en 2013 l’objectif des -3% maximum du PIB, ce qui implique :

- le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales,- la poursuite des suppressions de postes dans la

fonction publique d’Etat

• Un territoire lui-même peu favorisé et en crise :

Source IEDOM France Guadeloupe Sint-Maarten St-Martin

PIB/habitant 21 200 €/h 14 500 €/h 16 500 €/h 14 500 €/h

Taux de chômage 10,6 % 23 % 12,2 % 26,6 %

Rétrospective 2007-2012Un effet de « ciseaux » désastreux en fonctionnement

entre des dépenses très dynamiques (+129%) et des recettes qui évoluent faiblement (+71%)

4CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 BP 2012

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38M€

53M€

70M€ 69M€

78M€

87M€

50M€

69M€

58M€ 61M€

69M€

86M€

4M€8M€

11M€ 12M€

20M€22M€

35M€

49M€

44M€ 43M€

50M€

60M€

Dépenses d'aide sociale

Recettes fiscales recouvrées

Recettes recouvrées

Dépenses réelles

M€

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Un train de vie très modeste, des recettes trop faibles

Ratios légauxSource Min. Intérieur DGCL

COM de St-Martin Total Communes + Départements

(€ par habitant) + Régions d’outre-mer   CA 2011 CA 2010

Dépenses Réelles de Fonctionnement (hors provision) /

population 2 078 €/h 2 838 €/h

Produit des impositions directes (TF+TGOM+TH+TP) / population

326 €/h568 €/h

(recouvré)

Recettes Réelles de Fonctionnement / population 1 842 €/h (recouvré) 3 289 €/h

Dépense d'équipement brut / population 439 €/h 643 €/h

Encours de la dette / population 783 €/h 1 805 €/h

Dotation Globale de Fonctionnement / population 323 €/h 680 €/h

L’accompagnement de l’Etat : un tournant historique !

• Suite aux différentes missions de contrôles, l’Etat a enfin pris conscience des difficultés de la COM :

• Il est maintenant acté que l’origine de ces difficultés est extérieure à la gestion interne de la COM :– insuffisance de compensation lors des transferts de

charges,– défaillance des services de l’Etat dans leur mission

d’assiette, de contrôle et de recouvrement de la fiscalité à Saint-Martin

• Un protocole d’accompagnement financier de la COM sur 2012-2016 a été signé avec l’Etat, assorti d’un suivi trimestriel 6

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Les engagements de part et d’autres :

Du côté de l’Etat :- octroi d’une avance de trésorerie de 18 M€ sans intérêt- octroi via l’AFD d’un prêt de restructuration de 25 M€ dont une première tranche sur 2012 de 15 M€- amélioration du rendement de la fiscalité par la mise en œuvre par la DRFiP d’un plan d’action prévoyant notamment des contrôles accrus et un élargissement de la base

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- versement de produits fiscaux perçus à tord par l’Etat

- appui à la satisfaction de demandes (étude sur le prix du carburant, code NATINF, maîtrise des dépenses d’aide sociale dont le RSA,…)

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Du côté de la COM :- poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement- mesures fiscales diverses (augmentations de taux et de participations des usagers, création de droits de timbre,…)- appui au services fiscaux par la mise à disposition de personnel- paiements réguliers des fournisseurs, prestataires et entreprises

La convention de gestion de la fiscalité sera renégociée en intégrant des objectifs de performances

Le retour durable à l’équilibre dès 2013

Une « trajectoire » de recettes fiscales ambitieuse :

Malgré tout, la pression fiscale à St-Martin demeure largement inférieure à celle de la métropole et du reste des Antilles !!!

Un autofinancement de nature à relancer l’investissement, facteur de développement économique, et à satisfaire les besoins de la population en services et en équipements à travers la conduite de politiques publiques adaptées au territoire

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2012 2013 2014 2015 2016Recouvrements 53,3 M€ 69,4 M€ 74,2 M€ 85,1 M€ 88,2 M€

Evolution annuelle

+16 M€ soit +30%

+5 M€ soit +7%

+11 M€ soit +15%

+3 Me soit +4%

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- Une priorité : l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse, la culture, le sport

- Le développement économique : une nécessité

- La solidarité avec les plus modestes

- Un territoire attrayant par le développement durable

POLE DEVELOPPEMENT

DURABLE

Priorités de la Collectivité en matière de développement durableTraitement des déchetsEconomie d’énergiePréservation des espaces naturelsGestion économe de l’eau potable et de

l’assainissementDéveloppement de centrales de production

d’énergies renouvelables (voltaïque, éolien)Amélioration des chemins de dessertes, des

voies secondaires, ce contournement, …

Saint-Martin doit faire de l’environnement sa priorité et traduire cette volonté dans

toutes ses politiques

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Direction de l’environnement et du cadre de vie

• Gestion des déchets Eco-organismes Centre de tri de Grandes Cayes Déchèterie de Galisbay-Bienvenue Installation de stockage des déchets non dangereux de Grandes Cayes

• Politique d’éducation à l’environnement des citoyens Campagne de communication Interventions dans les écoles Assises de l’environnement

• Amélioration du cadre de vie Marchés à renouveler : collecte des conteneurs de tri sélectifs, des déchets verts,

entretien du marché de Marigot Marchés à passer avec des associations ou entreprises d’insertion: nettoyage

des plages, des cimetières, entretien des bas-côtés routiers, nettoyage des abris poubelles, tri sélectif chez l’habitant, tri et mise en balles des déchets recyclables (marchés nécessitant des investissements)

Direction des routes et des bâtiments publics

• Amélioration du réseau routier Constat alarmant Diagnostic des infrastructures Eclairage public et enfouissement Contournement de Marigot Plan de déplacement Contournement de l’aéroport de Grand Case Prolongement de la route du Galion

• Mise aux normes des bâtiments publics• Protection hydraulique

PPRN – Bassins versants de Concordia/Spring, Grand Case, Quartier d’Orléans Ravines Spring Concordia, Quartier d’Orléans – Rejets en mer

• Eau potable• Assainissement des eaux usées

Direction des transports

• Actions de formation Transport de marchandises Transport de personnes

• Infrastructures de transport Transport public routier de personnes Transport touristique et activité de taxi

• Amélioration du stationnement Création de zones de stationnement en centre-ville Stationnement payant en centre-ville

• Règlementation et codification des dispositions transport• Immatriculation des navires

Direction de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

• Urbanisme Mise à jour du programme de gestion de l’urbanisme PLU Compétence urbanisme

• Adressage Pose de plaques, numérotation SIG

• Aménagement du territoire Entrée de Marigot/Saint-James Parking poste de Grand Case et écoles Étang de Grand Case Baie de Cul de Sac

• Acquisitions foncières Terrains pour extension de l’aéroport de Grand Case Terrains déviation Grand Case-Marigot Terrains pour la mise en place de la ravine de Spring Nouveau cimetière de Marigot Extension cimetière de Grand Case

• Service maritime• Agence foncière

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POLE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

La Collectivité a pour ambition en 2013 d’impulser une nouvelle dynamique de développement économique du territoire. Les orientations dans ce domaine répondent ainsi à trois impératifs majeurs :

– Lancer des actions à moyen terme pour redéfinir les stratégies du secteur économique et les espaces prioritaires pour des activités

– Participer à court terme à la relance économique et redéfinir les outils d’accompagnement des entreprises

– Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie touristique et procéder à sa mise à jour

SCHÉMAS STRATÉGIQUES

La Collectivité lancera en 2013 les études liées à l’élaboration du Schéma Territorial de Développement Economique, du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique ainsi que le processus de mise en œuvre du projet d’Aménagement de la Baie de Marigot.

La Collectivité souhaite également promouvoir le potentiel économique de notre territoire à l’international. Pour ce faire il est prévu de créer une agence de développement économique chargée de cette mission.

RELANCE ÉCONOMIQUE

Face à la crise, la Collectivité a choisi en 2013 de relancer l’activité des entreprises par 2 moyens :• Rendre Marigot plus attractif et plus accessible

– Soutenir des animations de la ville– Inciter les propriétaires à entretenir les façades– Créer le poste de manager de centre-ville – Mettre en place le stationnement payant…

• Revoir le financement des entreprises– Création d’un fonds de développement– Aides à l’emploi en priorité pour les emplois d’avenir– Partenariats AFD (fonds de garantie), PFIL (micro-crédit)– Suivi de la création de la Banque Publique d’Investissement

TOURISME

L’action de la Collectivité en matière de tourisme en 2013 sera concentrée sur :La mise en œuvre de la stratégie touristique

– Favoriser l’implantation de nouveaux hôtels – Réalisation d’étude complémentaires à la stratégie touristique– Fonds pour la modernisation des guest houses– Mise en place des bases d’un observatoire touristique

La politique de l'OT pour 2013 est une politique de réorientation - tenant compte de la situation économique de nos marchés émetteurs, de l‘outil internet - et de conquête de nouveaux marchés en bonne santé financière (Brésil, Argentine et Scandinavie).

Enfin un projet touristique consistera à rénover l’accès et le parking du marché touristique de la baie orientale.

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POLE DÉVELOPPEMENTHUMAIN

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Les actions à mettre en œuvre durant l’année 2013 ont été arrêtées et définies lors du séminaire des 23 et 24 août 2012 entre les élus et des cadres de la Collectivité de Saint Martin.

Les 3 directions et les 2 services annexes qui constituent le Pôle Développement Humain, sont au service de l’Homme et participent à son épanouissement. 

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- l’éducation de nos enfants est primordiale et importante- la formation professionnelle et l’apprentissage des jeunes et des adultes offre une chance aux jeunes non diplômés et sans qualifications- Le sport, la culture et la vie associative contribuent à l’épanouissement des personnes au travers d’activités physiques, intellectuelles et de loisirs mis en place par les organismes associatifs.

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A – La Direction de l’Education

Au 1er degré :Contribuer à l’amélioration des résultats scolaires avec les différents partenaires et travailler vers laprofessionnalisation locale.

Tendre vers une scolarisation précoce

Mieux prendre en compte les besoins des élèves sur le plan de la santé

Au 2nd degré :Construire et rénover les infrastructuresMettre en place la politique du « tout numérique »

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Appliquer les nouvelles mesures relatives à la réforme du cadre budgétaire des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) Au niveau de l’enseignement supérieurAméliorer le suivi des étudiants (bourses, logement, transport…)Renforcer et mettre en place les partenariats avec le CNOUS , l’UAG ainsi que les universités de la caraïbe et des Amériques

AutresTendre vers des pôles d’excellence en languesElever le niveau de compétences des agents de la

Collectivité affectés dans les établissements scolaires par le biais des formation (visioconférence, formation règlementaires avec le CNFPT…)

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B – la Direction de l’Emploi, de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle

La mission de la DEAFP est de mettre en œuvre la politique et les orientations stratégiques de la collectivité en matière de formation professionnelle . A ce titre, plusieurs actions ont été lancées qui ont permis à denombreux candidats de suivre une action de formation en relation avec leur projet professionnel.

1)- Le Contrat de Plan Territorial de Développement des Formations Professionnelles (CPTDFP)

2)- En matière d’emploi, il s’agira en 2013 de favoriser l’aide à l’embauche et d’accompagner le dispositif d’Emploi Avenir dans les secteurs marchands et non-marchands

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3) Au niveau de l’apprentissage, élargir le panel de formation dispensé par le CFA en adéquation avec les besoins du territoire ; une campagne de sensibilisation sera organisée en amont.

4)- Une révision des critères d’attribution de l’aide exceptionnelle à la formation

5)- Création d’une école de la deuxième chance (E2C)

6)- Une priorité pour 2013 la poursuite des formations sanitaires et sociales (formation AS pour les DEAVS puis formation tout public, relance de la formation infirmier 1er trimestre 2013 pour démarrage en septembre)

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C – la Direction de la Jeunesse, du Sport, de la Culture et de la Vie Associative L’élaboration de 2 schémas directeurs a été arrêtée, ils seront de véritables diagnostics.

Un premier sur la jeunesse et le sport et un second sur la culture et le patrimoine. Ces outils permettront de poser les problématiques et de mettre en œuvre une véritable politique partenariale entre les acteurs du terrain, le public concerné et la Collectivité, répondant ainsi au mieux aux besoins recensés.

La mise aux normes, la rénovation, l’aménagement, la transformation et la construction d’équipements sportifs et culturels dans les quartiers seront nos priorités.

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Un effort sera consenti pour les porteurs de projets, pour des actions d’animation de la cité, d’activités en faveur des jeunes scolaires ou non scolaires sur des créneaux échappant aux institutions (hors temps scolaires, vacances scolaires…), pour se faire les actions partenarialesentre la Médiathèque et les acteurs de l’éducation formelle et non formelle. Un accent sera porté sur l’optimisation des locaux.

Le service JeunessePoursuivre et renforcer des actions en faveur de la jeunesse en partenariat avec les associations et les partenaires (conventions CAF/ Collectivité/ Associations…), et pour l’année 2013 s’intégrer aux dispositifs européens menés en faveur des jeunes ( projets d’actions jeunesse…). Un repérage a été fait par le service afin de redynamiser le centre ville en actions artistiques et culturelles.

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Le service SportMettre aux normes les infrastructures sportives, création de nouvelles aires de jeux, réaménagement des plateaux existants et poursuite du travail avec les comités organisateurs des différentes disciplines sportives.

Le service CultureMise en place d’un calendrier d’évènements culturels en partenariat avec les acteurs du terrain.Valoriser le patrimoine, matériel et immatériel en transversalité avec les Pôles Economique et Développement Durable

Le service Vie associativeAccompagner les associations dans le montage et le suivi des leurs dossiers.

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D – la Cellule d’AppuiEn 2013 la cellule d’appui fera place à une véritable Direction (Direction des politiques contractuelles) qui sera transversale à l’ensemble des Pôles et rattachée directement à la Direction Générale des Services.

E – le Service Accueil Information et Orientation en faveur de nos jeunesLe Service AIO permet l’insertion sociale et professionnelle, majoritairement des 16 – 25 ans à travers un partenariat avec :LADOM (l’agence de l’Outre Mer pour la Mobilité) LE CIRFA (le Centre d’Information et de Recrutement des Forces de l’Armée)LE RSMA (le Régiment du Service Militaire Adapté)LE CIBC (le Centre Interinstitutionnel des Bilans de Compétences)

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Et d’autres partenaires institutionnels et ou professionnels qui peuvent apporter une solution à la problématique de la Jeunesse.

Transformer le service AIO en structure autonome de type associatif/GIP lui permettant une plus grande liberté d’actions (obtention de financements, de labels…)

LE RSMA (le Régiment du Service Militaire Adapté)LE CIBC (le Centre Interinstitutionnel des Bilans de Compétences) Et d’autres partenaires institutionnels et ou professionnels qui peuvent apporter une solution à la problématique de la Jeunesse.

Transformer le service AIO en structure autonome de type associatif/GIP lui permettant une plus grande liberté d’actions (obtention de financements, de labels…)

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POLE SOLIDARITE ET FAMILLE

LES AXES ET LES ACTIONS DE LA POLITIQUE ENFANCE ET FAMILLE

A/ La Protection Maternelle et InfantileLA RELANCE DE L’ACTIVITÉ DE PLANNING FAMILIAL par le conventionnement avec un praticien et le développement des liens avec la Santé

scolaire

L’ACCOMPAGNEMENT DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE (*)par le biais du dispositif du Contrat d’Accompagnement Adapté

B/L’Aide Sociale à l’Enfance

La rétrocession de la Maison Départementale de l’Enfance et la création d’un établissement à

double habilitation Rétrocession prévue au 1er Janvier 2014 à la Collectivité de la tutelle sur l’Etablissement Création en concertation avec la PJJ et le ministère de la Justice d’un établissement à

double habilitation

LES AXES ET LES ACTIONS DE LA POLITIQUE DE L’AUTONOMIE

A/ la prévention 1°) La création d’un parcours santé sur un site de la réserve naturelle

B/ L’Action gérontologique1°) LE PROJET D’EXTENSION DE L’ÉTABLISSEMENT DE RETRAITEChanger de localisation physique , répondre à de nouveaux besoins et améliorer

la gestion budgétaire et comptable sont les trois objectifs principaux

2°) LA CRÉATION DU COTERPA Pour le renforcement de la coordination des acteurs médico sociaux intervenant dans les

quartiers

C/ Le Handicap1°) LA CRÉATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL ET DE PRISE EN CHARGE DES

ENFANTS ET JEUNES ADULTES HANDICAPÉS Structure permettant de répondre à la sous dotation du territoire pour prendre en charge

plusieurs formes de handicap

L’ELABORATION DU PROJET DE LA MAISON TERRITORIALE DE L’AUTONOMIE/ MAISON TERRITORIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES

LES AXES ET LES ACTIONS DE LA POLITIQUE DE COHESION SOCIALE

A/ L’Insertion sociale et professionnelle des usagers du RSA et des jeunes 1°) LA SIGNATURE ET LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN TERRITORIAL

D’INSERTION Mise en œuvre d’actions opérationnelle pour l’insertionsociale et professionnelle des bénéficiaires du RSAImplication des milieux économiques pour l’insertion

2°) LE LANCEMENT DE PROJETS D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ

3°) L’ÉVOLUTION DU RÉGIME JURIDIQUE DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

B/ La Lutte contre les Exclusions

1°) L’ÉLABORATION, LA SIGNATURE ET LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN TERRITORIAL D’AIDE AU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISÉEES

LES ACTIONS STRUCTURANTES DU POLE SOLIDARITE ET FAMILLE

LA POURSUITE DU PROCESSUS D’ADAPTATION DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES

La rationalisation du nombre de commissions consultatives et techniques(Commission départementale d’aide sociale, commission départementale de cohésion

sociale, conseil départemental consultatif des personnes handicapées…) La prise par l’Etat de dispositions réglementaires pour la composition de la

commission Départementale d’insertion par l’activité économique

LA CRÉATION D’UNE ÉQUIPE POLYVALENTE DE CONTRÔLE Une équipe opérationnelle, réactive et autonome

LA RÉFORME DU DISPOSITIF D’ADMISSION À L’AIDE SOCIALELe renforcement de la « formation collégiale d’instruction »L’aménagement des conditions d’octroi et de délivrance des aides

L’AMPLIFCATION DES SERVICES PUBLICS OFFERTS AUX USAGERS DANS LES MSF

L’accueil de permanences de services médico sociaux (CGSS, CMP, CAF….)