Les points clés de la conversion

en grandes cultures bio

Journée technico-économique Grandes cultures bio Jeudi 7 octobre 2010 – Forcalquier (04)

Bruno BIDON – AGRIBIO 04

Une réglementation européenne

« Une agriculture n’utilisant pas de produit chimique de synthèse et interdisant l’utilisation d’OGM »

Officialisation : loi d’orientation agricole 1980

Reconnaissance officielle : règlement CEE 2092/91 du 24 juin 1991

1er janvier 2009 : La réglementation européenne est abrogée et remplacée par le règlement européen n°834/2007 du Conseil du 20 juillet 2007 complété par des règlements d’application dont le RCE 889/2008 (Articles + annexes).

Un système de contrôle par des organismes indépendants accrédités par le ministère de l’Agriculture.

Maintenir voire augmenter la fertilitéet l’activité biologique des sols

• Par la culture de légumineuses, d’engrais verts ou de plantes à enracinement profond,

• Par un programme de rotation pluriannuelle,

• Par l’incorporation de matière organique compostée ou non,

• Par d’autres apports complémentaires d’engrais organiques ou minéraux (liste positive annexe 1) « qui peuvent intervenir exceptionnellement… »

Mettre en place une lutte contre les parasites, les maladies et les mauvaises

herbes• Par le choix d’espèces et de variétés appropriées,

• Par la définition d’un programme de rotation appropriée,

• Par la mise en œuvre de procédés mécaniques (désherbage),

• Par la protection des ennemis naturels des parasites par des moyens adéquats (haies, nids, dissémination des prédateurs…)

• L’utilisation des produits (liste positive : annexe 2) qui ne peuvent intervenir qu’en cas de danger immédiat menaçant la culture.

Le contrôle

Qui contrôle ?

Organismes indépendants (Qualité-France, Ecocert…),

Qui est contrôlé ?

Producteurs,

Transformateurs,

Importateurs,

Et prochainement les distributeurs, restaurants…

Quel coût annuel ?

De 400 à 1 200 € environ

Identification des produits

Logo français :

Logo européen :

La conversion

Période de transition agriculture conventionnelle agriculture biologique

C’est la période pendant laquelle les conditions bio sont respectées dans leur intégralité, mais les produits récoltés sont vendus dans le circuit conventionnel.

Intérêts

Permettre une dégradation des produits phytosanitaires et assainir les sols,

Adapter un nouveau système de culture et permettre la mise en place de nouvelles techniques.

Cas des cultures annuelles et prairies temporaires.

2 années de conversion avant emblavement et fauche des fourrages.

Zoom sur la conversion

• La récolte intervenant dans les 12 mois après la date de début de conversion (engagement auprès de l’OC) ne peut pas avoir de référence en mode de production bio : vente dans le circuit conventionnel.

• Une production pourra bénéficier de l’appellation « produit en conversion vers l’agriculture biologique » si une période d’au moins 12 mois s’est écoulée entre la récolte et le début de la conversion.

• Un produit pourra bénéficier de l’appellation « produit issu de l’agriculture biologique » dès lors qu’une période de 24 mois se sera écoulée entre le début de la conversion et la date de mise en culture ou de fauche pour les fourrages.

C 1

C 2

Le diagnostic-projet : un outil pour réussir

• Diagnostic technico-économique de conversion

• Aspects sociaux (motivations),

• Aspects techniques,

• Étude de marché,

• Commercialisation (présentation des débouchés envisagés)

• Prévisionnel économique,

• Avis motivé et mesures complémentaires (formation, investissements…).

Enregistrements et suivi administratif

Présence d’un cahier de culture

• Date, type d’intervention, apports réalisés…

Dépôt de la/les demande(s) d’aides en année N

Notification auprès de l’Agence bio chaque année

Suivi documentaire :

• Vérification des garanties fournisseurs, demande de certificats,

• Conservation des certificats et factures de tous les intrants,

• Mentions obligatoires sur facture (produit issu de l’AB…).

Organisation du parcellaire

• Pérennité du parcellaire en conversion,

• Présence de bordures de parcelles avec des cultures voisines conventionnelles,

• Présence d’éléments isolants et abris des auxiliaires en bordure (haies, talus, chemins, bandes enherbées…).

Les semences

Utilisation de semences bio ou non traitées après récolte (demandes de dérogation si variété non disponible en bio)

Site Internet www.semences-biologiques.org

Possibilité d’utiliser les semences fermières dès le début de la conversion.

Récolte et stockage à la ferme

- Précautions à prendre à la récolte

• Nettoyage de la moissonneuse - batteuse avant d’entamer la récolte des parcelles bio.

- Capacité de stockage à la ferme

• Possibilités de livraison des produits à la récolte ou présence d’unités de stockage sur la ferme (équipement pour le tri et la conservation).

Mixité bio / non bio

- Création d’un atelier bio possible sur l’exploitation (conversion partielle)

• Les parcelles et les lieux de stockage doivent être clairement séparés,

• Les cultures en bio et en conventionnel doivent concerner des variétés différentes et faciles à distinguer visuellement par un non expert entre le bio et le conventionnel (couleur et forme des graines différentes).

Les aides disponibles pour les agriculteurs

Différents dispositifs en place

Aides à la conversion (10 000 € - ferme - an)

Soutien à l’agriculture biologique (1er pilier, demande annuelle)

Crédit d’impôt pour les petites exploitations (aide de 2 000 à 4 000 €)

Aide à la certification (100%)

Aide au diagnostic de conversion (90%, département 04)

Aides à l’investissement (Plan Végétal pour l’Environnement)

Les aides à la conversion

Mesure Conversion à l’AB

Durée de versement : 5 ans

Maraîchage : 900 €/an.

Cultures légumières de plein-champ, arboriculture, viticulture et PPAM : 350 €/an.

Cultures annuelles et prairies temporaires : 200 €/an.

Prairies : 100 €/an.

Plafond de 10 000 €/an/exploitation (transparence pour les GAEC)

Les étapes à suivre

1 Engagement auprès d’un organisme certificateur.

2 Notification auprès de l’Agence bio

3 Dépôt de la demande d’aides à la conversion en DDT avant le 15 mai qui suit l’engagement.

Mesure Soutien à l’AB

Premier pilier de la PAC

Maraîchage : 590 €/an.

Cultures légumières de plein-champ, arboriculture, viticulture et PPAM : 150 €/an.

Cultures annuelles : 100 €/an.

Prairies (dont temporaires) : 80 €/an.

Aide soumise à la modulation

Dispositifs locaux

• Aide à la certification (mesure 132 du FEADER axe 1)

Prise en charge des frais de contrôle à hauteur de 100% par le Conseil Régional et l’Europe (agriculteur à titre principal, plafond 1 000 €, sur la période 2007/2013).

• Aide au diagnostic de conversion (mesure 132 du FEADER axe 1) - 04

Aide de 600 € HT/diagnostic par le Conseil Général 04 et l’Europe (agriculteurs à titre secondaire ou principal, sur la période 2007/2013).

- Renseignement auprès de la DDT.

Le Plan Végétal pour l’Environnement

Objectif : Favoriser les investissements environnementaux dans les exploitations agricoles du secteur végétal

Enjeux prioritaires et investissements éligibles

• Réduction de la pollution par élimination et valorisation des déchets (broyeurs et épandeurs de déchets organiques…)

• Lutter contre l’érosion (matériel de semis direct…),

• Réduction de la pression des prélèvements sur la ressource en eau,

• Réduction des pollutions par les fertilisants (outils de réglages, pesée embarquée…),

• Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires (matériel de subsitution : thermique, mécanique…).

Montant de l’aide : 20 à 50% en fonction du zonage et du statut (JA)

1 dossier par exploitation sur la période (2007-2013)

- Renseignement auprès de la DDT.

La conversion, une période de transition

Étudier la faisabilité de son projet (diagnostic, discussion avec un collègue en bio, réunions techniques, formations…)

Évaluation de la situation de la ferme vis à vis de son environnement

Gestion des approvisionnements (matière organique, intrants…)

Gérer le suivi administratif (important la première année : aides et enregistrements, notification, vérification des garanties fournisseurs …)

Anticiper / mettre en place les évolutions du système de culture, itinéraires techniques, rendements (assolement, rotation, introduction de prairies, matériel et investissements, cultures rémunératrices en bio)

Situation économique de l’exploitation (prévisionnels économiques, capacité d’investissement, trésorerie pour franchir les deux années de conversion où les produits seront écoulés en conventionnel)

Identification des débouchés (pendant la conversion et en mode de croisière bio)

Merci pour votre attention