Les positions administratives de mobilite

L’encyclopédie du statut de la fonc tion publique terr itoriale

Repères 8 - Mai/Juin 2016 – Territorial Éditions - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex

Les positions administratives de mobilité

Par Marie-Pierre DROZ, Directrice des affaires juridiques, ville de Rouen

Ce pictogramme mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’auteur de l’écrit, particulièrement dans le domaine de l’édition tech-nique, le développement massif du photocopillage.

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© Groupe Territorial, Voiron ISSN : 1252-9397

Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Juin 2016Dépôt légal à parution

Avertissement de l’éditeur :

La lecture de cet ouvrage ne peut en aucun cas dispenser le lecteur de recourir à un professionnel du droit.

Ce classeur est dirigé par

Édith VAURE, responsable du service population, ville de Blagnac

Ont contribué à la rédaction initiale de ce classeur :Pierrick LOZE et Renan WURM

1Repères n° 8 - Les positions administratives de mobilité - Mai/Juin 2016Sommaire

SOMMAIRE

Introduction

Partie 1La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux

Chapitre I • Le nouveau régime de la mise à disposition

A - Un nouveau champ d’application pour la mise à disposition1. Définition2. Les organismes bénéficiaires3. Les nouveaux cas de mise à disposition

B - Les nouvelles conditions de mise en œuvre de la mise à disposition1. L’exigence d’une convention2. Rôle de l’arrêté3. L’obligation de remboursement

C - Les autres obligations de la mise à disposition1. La saisine de la CAP2. La délibération des assemblées3. La saisine du CTP4. La saisine de la commission de déontologie5. La transmission au contrôle de légalité de l’arrêté

et de la convention de mise à disposition annexée

Chapitre II • La situation nouvelle de l’agent mis à disposition

A - Les conditions de travail

B - Les congés

C - La rémunération

D - La notation

Chapitre III • Les innovations majeures de la mise à disposition

A - Le temps partagé1. Définition2. Des mesures particulières3. La durée de la mise à disposition

2 Repères n° 8 - Les positions administratives de mobilité - Mai/Juin 2016

Sommaire

B - La mise à disposition des agents non titulaires de droit public1. Définition2. Situation de l’agent3. Procédure

C - La mise à disposition de personnel de droit privé (« dite entrante »)1. Les conditions d’ouverture de cette mise à disposition entrante2. Procédures et modalités financières

D - La fin de la mise à disposition1. Avant le terme prévu2. À l’issue de la mise à disposition

Conclusion

Annexes de la partie 1

Partie 2La disponibilité des fonctionnaires territoriaux

Chapitre I • Les différents cas de disponibilité

A - Les cas de mise en disponibilité d’office1. En cas de fin anticipée de détachement à la demande du fonctionnaire si l’administration

ne peut réintégrer le fonctionnaire (article 10, 3e et 4e alinéas du décret)2. En cas de fin anticipée de mise hors cadres à la demande du fonctionnaire

si l’administration ne peut le réintégrer (article 17, 3e et 4e alinéas du décret)3. À l’épuisement des droits statutaires à congés de maladie ordinaire, de longue maladie,

de longue durée (article 19 du décret)4. Au terme normal d’une période de détachement, de mise hors cadres ou de congé

parental si le fonctionnaire a refusé un emploi correspondant à son grade proposé par la collectivité (article 20, 1er et 4e alinéas du décret)

5. En cas de remise à disposition de la collectivité d’origine au cours d’une période de détachement, de mise hors cadres ou de congé parental si le fonctionnaire a refusé un emploi correspondant à son grade (article 20, 1er et 4e alinéas du décret)

B - Les cas de mise en disponibilité de droit sur demande1. Les différents cas et régimes des disponibilités de droit2. Le contrôle des conditions

C - Les autres cas de mise en disponibilité sur demande1. La disponibilité pour études ou recherches présentant un caractère d’intérêt général2. La disponibilité pour convenances personnelles, cas général (article 21/b du décret)3. La disponibilité pour être recruté sur un emploi fonctionnel ou être candidat

à des élections locales (décrets n° 87-1101 du 30 décembre 1987 et 90-128 du 9 février 1990), cas particuliers de la disponibilité pour convenances personnelles

4. La disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l’article L.351-24 du Code du travail (article 23 du décret)


Chapitre II • Le régime juridique et la situation du fonctionnaire en disponibilité

A - Le régime juridique de la disponibilité1. La définition générale de la disponibilité2. Le fait générateur de la disponibilité3. La décision de l’administration4. La consultation obligatoire de la commission administrative paritaire5. La durée de la disponibilité6. Le renouvellement de la disponibilité7. Le régime de droit relatif au retrait d’une décision de disponibilité8. La fin de la disponibilité

B - La situation du fonctionnaire en disponibilité1. Le régime de la disponibilité au regard de la carrière et du statut de fonctionnaire2. La protection sociale du fonctionnaire en disponibilité

Chapitre III • Les nouvelles conditions d’exercice d’activités privées et de cumul d’activités des fonctionnaires

A - Cumul d’activités1. Le principe est l’interdiction de cumul2. Les dérogations3. Les activités soumises à autorisation4. Le régime de la reprise d'entreprise2. La Commission de déontologie

B - Une Commission de déontologie unique pour les trois fonctions publiques1. Les attributions de la Commission de déontologie2. La procédure de contrôle3. La création d'un référent déontologique

C - Procédure à suivre1. Obligation d’information préalable2. Saisine de la commission3. Délai de la commission pour se prononcer

D - Les mesures financières d’aide à la mobilité : l’indemnité de départ volontaire

Chapitre IV • La réintégration du fonctionnaire en disponibilité

A - Le droit à la réintégration1. Le principe du droit à la réintégration2. Les conditions du droit à réintégration

B - Les modalités du droit à la réintégration1. Le régime des réintégrations de plein droit2. Le régime des réintégrations de simple droit


Sommaire

3. Le contrôle des motifs relatifs au refus de réintégration d’un fonctionnaire en disponibilité4. La consultation obligatoire de la commission administrative paritaire5. La réintégration pour ordre en vue d’une mutation ou d’un détachement

Annexes de la partie 2

Partie 3Le détachement

Chapitre I • Les cas de détachement

A - Les cas de détachements de plein droit

B - Les cas de détachements discrétionnaires

Chapitre II • Les conditions de détachement

A - Les conditions obligatoires1. La conformité aux cas visés par le texte de loi2. La demande écrite de l’agent3. La titularisation de l’agent4. La position d’activité de l’agent5. La rémunération de l’agent 6. La vacance d’emploi dans la collectivité d’accueil7. L’étude de la demande de détachement par la collectivité d’accueil8. La décision de la collectivité d’origine9. L’avis de la commission administrative paritaire du centre de gestion10. Le détachement est prévu par le statut particulier du cadre d’emplois d’accueil de l’agent

B - Les conditions facultatives1. L’ampliation de certaines décisions de détachement2. Le détachement dans un emploi de la même collectivité

Chapitre III • Les effets du détachement

A - Les effets du détachement sur l’agent1. Les effets du détachement sur la notation de l’agent2. Les effets du détachement sur l’avancement de l’agent3. Les effets du détachement sur la retraite de l’agent4. Les effets du détachement sur l’exercice des fonctions de l’agent5. Les effets du détachement sur la gestion de la carrière de l’agent6. Les effets du détachement sur la rémunération de l’agent7. Les effets du détachement sur le régime disciplinaire de l’agent8. Les effets du détachement sur l’abandon de poste de l’agent9. Les effets du détachement sur la situation de maladie et de maternité de l’agent10. Les effets du détachement sur les droits et obligations de l’agent11. Protection juridique : le détachement irrégulier d’un agent ne peut lui être reproché12. Le champ d’application de la protection fonctionnelle aux agents placés en détachement


B - Les effets du détachement sur les collectivités1. Les effets du détachement sur la collectivité d’origine2. Les effets du détachement sur la collectivité d’accueil

Chapitre IV • Le droit à l’intégration

A - La durée du détachement1. Le cas du détachement de courte durée2. Le cas du détachement de longue durée

B - La fin du détachement1. Les motifs de fin du détachement en dehors de toute faute disciplinaire2. Les motifs de fin du détachement en dehors de toute faute disciplinaire et avant le terme

initialement fixé3. Le détachement prend fin en cas de faute grave4. Précisions sur le champ d’application de l’obligation de reclassement appliquée

aux agents contractuels5. Le détachement prend fin en cas de décès du fonctionnaire

C - L’intégration directe

Chapitre V • Modèles

Chapitre VI • Fiche récapitulative des détachements possibles conformément aux statuts particuliers

Chapitre VII • Liste des pièces à fournir pour étude de la demande de détachement à la commission administrative paritaire

1. Dans le cadre d’une demande de détachement dans la fonction publique territoriale2. Dans le cadre d’une demande de détachement concernant un fonctionnaire relevant

d’une fonction publique d’un État membre de l’Union européenne3. Dans le cadre d’une demande de détachement auprès d’une autre administration

ou dans le secteur privé4. Dans le cadre d’une demande de détachement sur un emploi fonctionnel5. Pour les avis concernant un emploi de collaborateur de cabinet6. Dans le cadre d’une demande de renouvellement de détachement7. Dans le cadre d’une demande de fin de détachement8. Dans le cadre d’une demande d’intégration dans la collectivité d’accueil

Chapitre VIII • Les cas particuliers de détachements

A - Le cas particulier du détachement sur emploi fonctionnel1. Qu’appelle-t-on emplois fonctionnels ?2. Quels sont les emplois fonctionnels ?3. Comment recruter un candidat sur un emploi fonctionnel ?


Sommaire

B - Le recrutement direct d’un non-titulaire ou d’un titulaire (après avoir été placé en position de disponibilité ou de hors cadre) sur un emploi de direction1. Quelle est la rémunération de l’agent sur un emploi fonctionnel ?2. Le cas récent de possibilité de détachement d’un fonctionnaire ressortissant d’un État

membre de l’Union européenne

Chapitre IX • Tableau comparatif des différentes positions (article 55 de la loi du 26 janvier 1984)

Conclusion

Documents

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