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Les principaux montages économiques/juridiques en hôtellerie
Chapitre 1: De quoi parle-t-on ?
I L’hôtellerie
a) Qu’est-ce qu’un hôtel
b) Concurrence et produits
substitutsc) L’état du marché
II La restauration
a) C’est quoi un restaurant ?
b) L’état du marché
Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble
Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la société 2Franchisé
Entité économique 1
Contrat de location
Chaîne hôtelièreFranchiseur
Contrat de franchise
Entité économique 2
2
Société 1 (souvent SCI) :Propriété de l’immeuble
Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce.
Contrat de location
Entité économique unique : mêmes intérêts économiques dans les deux structures (par exemple associés identiques dans les 2 sociétés).
1Situations où
l’investisseur est propriétaire du fonds
Chapitre 1: De quoi parle-t-on ?
I L’hôtellerie
a) Qu’est-ce qu’un hôtel
b) Concurrence et produits
substitutsc) L’état du marché
II La restauration
a) C’est quoi un restaurant ?
b) L’état du marché
Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble
Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce
Entité économique 1
Contrat de location
Entité économique 2
REITs4
Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble
Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la chaîne hôtelière.
Entité économique 1
Contrat de location
Chaîne hôtelièreFranchiseurEmployeur des managers de l’hôtel
Contrat de mandat de gestion
Entité économique 2
3 Situations où l’investisseur est
propriétaire du fonds
Situations où l’investisseur n’est pas propriétaire du
fonds
Chapitre 1: De quoi parle-t-on ?
I L’hôtellerie
a) Qu’est-ce qu’un hôtel
b) Concurrence et produits
substitutsc) L’état du marché
II La restauration
a) C’est quoi un restaurant ?
b) L’état du marché
Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble
Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la chaîne hôtelière.
Entité économique 1
Contrat de location
Chaîne hôtelièreEmployeur des managers de l’hôtel
Entité économique 2
Filiale
REITs
5
Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble
Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la société 2Franchisé
Entité économique 1
Contrat de location
Entité économique 2
Chaîne hôtelièreFranchiseur
Contrat de franchise
Entité économique 3
REITs6
Situations où l’investisseur n’est pas propriétaire du
fonds
Chapitre 1: De quoi parle-t-on ?
I L’hôtellerie
a) Qu’est-ce qu’un hôtel
b) Concurrence et produits
substitutsc) L’état du marché
II La restauration
a) C’est quoi un restaurant ?
b) L’état du marché
Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble
Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la chaîne hôtelière.
Entité économique 1
Contrat de location
Entité économique 2
Chaîne hôtelièreEmployeur des managers de l’hôtel
Contrat de mandat de gestion
Entité économique 3
REITs
Situations où l’investisseur n’est pas propriétaire du
fonds
Chapitre 1: De quoi parle-t-on ?
I L’hôtellerie
a) Qu’est-ce qu’un hôtel
b) Concurrence et produits
substitutsc) L’état du marché
II La restauration
a) C’est quoi un restaurant ?
b) L’état du marché
Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble
Société 2 (société commerciale)Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la chaîne hôtelière.
Entité économique 1
Contrat delocation
Chaîne hôtelièreEmployeur des managers de l’hôtel
Entité économique 2
Filiale
Gestionnaire d’actif (asset manager)
Entité économique 3
Contratde mandat
REITs
Situations où l’investisseur n’est pas propriétaire du
fonds et ne gère pas lui même ses actifs
Chapitre 1: De quoi parle-t-on ?
I L’hôtellerie
a) Qu’est-ce qu’un hôtel
b) Concurrence et produits
substitutsc) L’état du marché
II La restauration
a) C’est quoi un restaurant ?
b) L’état du marché