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Conseil régional de Bretagne283, avenue du Général Patton

CS 21101 – 35711 Rennes Cedex 7www.bretagne.fr S

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Pour en savoir plusLes conditions générales d’attribution

sont détaillées dans le formulaire d’attribution des aides aux apprentis.

RÉGION BRETAGNEDirection de la formation initiale,

de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports

Service des aides individuelles aux projets des apprenants

Tél : 02 99 27 11 97 – Fax : 02 99 27 15 71Courriel : argoat@region-bretagne.fr

Les Réductions TER Bretagne

La Région Bretagne fait une priorité de l’accessibilité pour tous au TER. La nouvelle carte ACTUËL est accessible aux apprentis. Les autres tarifs mis en place à destination des jeunes de moins de 26 ans et du tout public sont également ouverts aux apprentis :

• UZÜEL pour des déplacements réguliers sur un même trajet ;

• Les billets et carnets PELMËL pour des déplacements plus occasionnels.

La Carte ACTUËL

Elle s’adresse plutôt aux apprentis voyageant occasionnellement en train.Valable 1 an, elle permet de bénéficier de 75% de réduction sur l’ensemble des trajets en train et car TER Bretagne. Cette carte est personnelle, délivrée gratuitement et envoyée directement au domicile.

Le formulaire de demande de cette carte est dis-ponible dans les gares, missions locales, CCAS et sur le site de la Région Bretagne.renseignements sur ce dispositif : 08.10.61.68.61(0,028 ¤ TTC la minute, coût d’un appel local - numéro ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17 h 00).

L’abonnement UZUËL jeunes

Il s’adresse aux apprentis qui effectuent réguliè-rement le même trajet. Il offre la libre circulation sur un trajet choisi à prix réduit (en moyenne 75% de réduction sur une liaison déterminée pour des trajets quasi-quotidiens). Il existe en formule men-suelle ou hebdomadaire.L’abonnement UZUËL jeunes permet également d’acheter sur d’autres trajets des billets TER Bre-tagne à tarifs réduits : -75%* pour les moins de 26 ans.Il se décline en formule intermodale TER + réseau urbain**, et peut être complété par un accès aux TGV circulant sur les axes Rennes–Brest et Rennes–Quimper.

Le billet aller retour et le carnet PELMËL jeunes

La ligne de tarifs PELMËL jeunes offre 50%* de réduction aux jeunes de moins de 26 ans. Elle est adaptée pour des déplacements ponctuels.

* Sauf entre 15h et 20h les vendredis et dimanches.

** Réseaux urbains de Rennes, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Lannion, Morlaix, Landerneau, Brest, Quimper, Lorient, Vannes et Pontivy.

L’utilisation du genre masculin dans ce dépliant permet un allègement du texte ne devant pas être perçue comme une discrimination.

Quelles sont les modalités de versement de l’aide ?

L’apprenti ou son représentant légal doit modifier, compléter, signer le formulaire pré rempli de demande remis par le CFA. Ce formulaire doit être adressé au CFA avec un RIB original. Le CFA est chargé de trans-mettre ces documents à la Région Bretagne.L’aide est versée sur le compte bancaire corres-pondant au RIB original fourni par l’apprenti ou son représentant légal.L’aide peut être versée sur le compte bancaire de l’apprenti mineur avec l’accord du représentant légal indiqué sur le contrat.

Aide Régionale aux apprentis pour le transport, l’hébergement et la restauration – ARGOAT

À qui s’adresse ARGOAT ?

Tous les apprentis en contrat d’apprentissage à compter du 1er juillet 2010. L’apprenti doit être inscrit dans un Centre de Formation d’Apprentis breton pour préparer une formation conventionnée avec la Région Bretagne, pour bénéficier de cette aide régionale.

Quels sont les critères d’attribution ?

L’aide régionale au titre du dispositif ARGOAT fait l’objet de 2 versements par année de formation. Ces versements ne sont jamais proratisés.Le 1er versement : 60 % de l’aide annuelle intervient à compter du démarrage de la formation, sous réserve que la Région ait reçue et instruit le formulaire et que le CFA ait attesté de la présence de l’apprenti aux cours au CFA.Le 2e versement : 40 % de l’aide annuelle intervient à compter de la fin de la formation et sous réserve de l’assiduité de l’apprenti au CFA sur l’année de formation, soit : • avoir moins de 10 % d’heures d’absences

injustifiées et moins de 20 % d’heures d’absences totales (justifiées et injustifiées) au CFA par rapport à la durée prévue de la formation (parcours de l’apprenti) ;

• avoir achevé son cycle annuel de formation. Ces trois conditions sont cumulatives. Définition de la notion de présence au CFA Par présence de l’apprenti, la Région entend que celui-ci doit avoir suivi les 2 premières périodes de cours au CFA prévues dans son calendrier d’alternance. En cas d’absence sur la totalité des 2 périodes de cours au CFA, ce dernier pourra valider la présence de l’apprenti sur une prochaine période d’alternance.Cas particuliers : dans les cas où une période d’alternance est égale ou supérieure à 2 semaines consécutives, le CFA pourra attester de la présence de l’apprenti sur une seule période. La Région se réserve le droit d’apprécier la présence de l’ap-prenti au regard du nombre d’heures d’absences justifiées pendant la ou les période(s) de cours déclarée(s) au CFA.

Aide au premier équipement des apprentis

À qui s’adresse cette aide ?

Les bénéficiaires de l’aide au premier équipement sont les jeunes titulaires d’un contrat d’apprentissage et qui sont inscrits dans un CFA breton pour suivre une formation conventionnée avec le Conseil régional de Bretagne. Cette aide est versée une fois par apprenti quel que soit son parcours de formation (changement de diplôme préparé, conclusion de plusieurs contrats d’apprentissage…).

Quels sont les critères d’attribution ?

L’aide est versée à tous les jeunes éligibles qui remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :• que l’apprenti soit présent au CFA ;• qu’il y ait acquisition effective de l’équipement

nécessaire à sa formation ;• qu’il n’ait jamais perçu cette aide dans le cadre

d’une formation par apprentissage.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est calculée en fonction du diplôme préparé et du secteur d’activité en relation avec le diplôme préparé, selon un barème voté par le Conseil régional de Bretagne. Elle est comprise entre 60 ¤ et 200 ¤.

Niveau de

diplômeSecteur d’activité Montant

forfaitaire

Niveaux 5 et 4

Métaux, Carrosserie, Serrurerie, Transport et logistique, Nettoyage et assainissement, Métiers de l’hôtellerie restauration, Optique, Fleuriste, Préparateur en pharmacie.

75 ¤

Agriculture, Mécanique, Électricité, Électronique, Maritime. 100 ¤

Métiers de l’alimentaire, Bâtiment, Bois, Travaux publics. 150 ¤

Coiffure et esthétique, Prothésiste dentaire. 200 ¤

Niveaux 5 et 4

Autres secteurs (ne bénéficiant pas du forfait de 75 à 200 ¤) 60 ¤

Niveaux 3-2-1 Tous secteurs confondus 60 ¤

Quelles sont les modalités de versement de l’aide ?

L’apprenti ou son représentant légal doit modifier, compléter, signer le formulaire pré rempli de demande remis par le CFA où il est inscrit en formation.Ce formulaire doit être adressé au CFA avec un RIB original. Le CFA est chargé de la transmission de ces documents à la Région Bretagne.L’aide est versée par virement sur le compte bancaire de l’apprenti ou de son représentant légal. L’aide peut être versée sur le compte de l’apprenti mineur, après approbation de son représentant légal.L’aide est versée en une seule fois et n’est pas proratisée.

L’assiduité Définition des absences justifiées.Sous réserve de l’appréciation par la Région Bretagne de la validité des justificatifs fournis, sont considérées comme des absences justifiées : • les absences pour événements familiaux, • les jours fériés, • les congés exceptionnels, • les arrêts maladie ou accidents du travail, • les convocations officielles (examen, permis de

conduire, judiciaire),• les exclusions du CFA ou toute autre mesure

disciplinaire prévue dans le règlement intérieur,• les grèves de transport. Ces absences doivent obligatoirement faire l’objet d’un justificatif tel que la convocation ou un arrêt de travail. Les certificats de maladie ne sont pas des justificatifs acceptés.Définition des absences injustifiées.Toutes les autres absences, notamment :• le fait de travailler dans l’entreprise pendant les

cours au CFA, • les absences du fait du jeune sans motifs, • les congés payés annuels pendant les cours au CFA…L’appréciation de l’assiduité de l’apprenti au centre de formation est une compétence de la Région Bretagne qui s’appuie notamment sur les attestations du centre de formation. En cas de signature tardive du contrat d’apprentissage, l’assiduité est calculée en fonction des heures de formation prévues au centre de formation entre la date de début de contrat et la fin de l’année du cycle de formation.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est calculée en fonction de l’âge et du niveau de diplôme préparé :

Niveau / Âge*

moins de

18 ans

18 à moins de

21 ans

21 ans et plus

Forfaits

Niveaux 1 et 2 (Bac +3, +4 ou +5)

800 ¤

450 ¤

400 ¤Niveau 3 : Bac + 2

650 ¤Niveau 4 : Bac pro

Niveau 4 sauf Bac pro550 ¤

Niveau 5 : CAP, BEP, MC...

* L’âge du jeune est calculé au 31 décembre de l’année de formation.