Les réformes et la sécurité socialeLes réformes et la sécurité sociale

Le tarif de référence : Aspects Le tarif de référence : Aspects opérationnelsopérationnels

Dr ACHEUK-YOUCEF ChawkiDr ACHEUK-YOUCEF Chawki

LA SECURITE SOCIALE C’EST :LA SECURITE SOCIALE C’EST :

Prés de huit millions d’assurés sociauxPrés de huit millions d’assurés sociaux 80 % de la population couverte80 % de la population couverte 38 milliards de D.A en forfait hôpitaux38 milliards de D.A en forfait hôpitauxPlus de Plus de 64 milliards de DA64 milliards de DA en produits en produits pharmaceutiquespharmaceutiques Plus de 50 millions d’ordonnances Plus de 50 millions d’ordonnances remboursées /anremboursées /an Année 2007Année 2007

Dr ACHEUK-YOUCEF ChawkiDr ACHEUK-YOUCEF Chawki

LA C.N.A.S C’EST :LA C.N.A.S C’EST :

Assurance Assurance maladiemaladie

Assurance maternitéAssurance maternité

Assurance invalidité Assurance invalidité

Assurance décèsAssurance décès

Assurance accident de travail et maladies Assurance accident de travail et maladies professionnellesprofessionnelles

Allocations familiales pour le compte de l’état Allocations familiales pour le compte de l’état

Les réformes et la sécurité socialeLes réformes et la sécurité sociale

Les réformes que connaissent le pays Les réformes que connaissent le pays trouvent en la trouvent en la sécurité socialesécurité sociale un des un des acteursacteurs essentiels,notamment quant à la essentiels,notamment quant à la réforme du réforme du système national de santésystème national de santé..

Plusieurs dispositifs ont été finalisés Plusieurs dispositifs ont été finalisés ouou sont sont en voie de finalisationen voie de finalisation

--Tiers payant et conventionnement des Tiers payant et conventionnement des pharmacienspharmaciens

- Conventionnement cliniques - Conventionnement cliniquesprivéesprivées

- Conventionnement transport sanitaire - Conventionnement transport sanitaire --contractualisationcontractualisation- Système Chifa- Système Chifa

- Conventionnement des - Conventionnement des prescripteursprescripteurs

-Tarif de référence-Tarif de référence

Le tiers payant et les conventions des Le tiers payant et les conventions des pharmacienspharmaciens

Dispense de l’avance des fraisDispense de l’avance des fraisAccès plus aisé au médicamentAccès plus aisé au médicamentAccès aux soins des couches les Accès aux soins des couches les plus vulnérablesplus vulnérables

Conventionnement des cliniquesConventionnement des cliniques

–Le conventionnement des cliniques Le conventionnement des cliniques de dialyse et de chirurgie cardio-de dialyse et de chirurgie cardio-vasculaire a permis la prise en vasculaire a permis la prise en charge des malades en attente et la charge des malades en attente et la réduction des transferts pour soins à réduction des transferts pour soins à l’étrangerl’étranger

Conventionnement du transport Conventionnement du transport sanitairesanitaire

Facilitation de l’accès aux structures de Facilitation de l’accès aux structures de soinssoins

Prise en charge totale des frais de transportPrise en charge totale des frais de transport

Contractualisation des Contractualisation des établissements de santé publiqueétablissements de santé publique

Le forfait «hôpitaux » a atteint ses Le forfait «hôpitaux » a atteint ses limiteslimites

La mise en place de la La mise en place de la contractualisation est un gage de contractualisation est un gage de rigueur et de meilleur suivi des rigueur et de meilleur suivi des ressources allouéesressources allouées

Conventionnement du médecin Conventionnement du médecin traitanttraitant

– Accès aux soinsAccès aux soins

– Hiérarchisation des soinsHiérarchisation des soins

– Parcours cohérant des soinsParcours cohérant des soins

– Meilleure prise en chargeMeilleure prise en charge

– Le médecin traitant au cœur du parcours Le médecin traitant au cœur du parcours des soinsdes soins

– Adhésion à la politique du génériqueAdhésion à la politique du générique

Système chifaSystème chifa Saut qualitatif dans la modernitéSaut qualitatif dans la modernité Utilisation des T.I.C par les Utilisation des T.I.C par les

professionnels de la santéprofessionnels de la santé Accès à l’historique du maladeAccès à l’historique du malade Meilleure connaissance et meilleure Meilleure connaissance et meilleure

prise en chargeprise en charge

Le tarif de référenceLe tarif de référence

TARIF DE REFERENCETARIF DE REFERENCE

Pourquoi?Pourquoi?Comment?Comment?Impacts?Impacts?

POURQUOI ?POURQUOI ?

Générique = PrincepsGénérique = Princeps

Composition Composition équivalente équivalente à celle de à celle de l’originall’original

Efficacité et effets inchangés Efficacité et effets inchangés

NormesNormes de fabrication de fabrication identiquesidentiques à celle à celle du médicament de référence du médicament de référence

Il est soumis aux Il est soumis aux mêmes contrôlesmêmes contrôles de de fabrication fabrication

Il Répond aux mêmes Il Répond aux mêmes critères de critères de

Qualité

Sécurité

Efficacité

En dehors du Prix la En dehors du Prix la seule différence réside seule différence réside dansdans

La DENOMINATION commerciale

La PRESENTATION externe

Les pharmaciensLes pharmaciensIls peuvent dispenser au patient Ils peuvent dispenser au patient

un générique à la place du un générique à la place du médicament « princeps » prescrit médicament « princeps » prescrit

par le médecinpar le médecinC’est ce qu’on appelle C’est ce qu’on appelle

DROIT DE SUBSTITUTION DROIT DE SUBSTITUTION DES PHARMACIENSDES PHARMACIENS

Un médicament Un médicament moins chermoins cher mais mais tout aussi tout aussi efficaceefficace génère une génère une

ECONOMIEECONOMIE non négligeable pour non négligeable pour la Sécurité Sociale et pour le la Sécurité Sociale et pour le

pays.pays.La part du remboursement La part du remboursement

diminue ainsi que la part non diminue ainsi que la part non remboursable à la charge du remboursable à la charge du

malade malade

La consommation de La consommation de générique est ainsi, générique est ainsi, avant tout un avant tout un OUTILOUTIL

de Maîtrise des de Maîtrise des Dépenses de santéDépenses de santé

Tarif de référenceTarif de référence

COMMENT ?COMMENT ?

le tarif de référence 2006:le tarif de référence 2006:

--Nombre de Nombre de génériques suffisantsgénériques suffisants et couvrant les besoinset couvrant les besoins

-Base des prix retenus -Base des prix retenus parmiparmi les les moins chers(moins chers(médianmédian))

-Opération d’-Opération d’élargissementélargissement graduelle de la gamme et graduelle de la gamme et révisionrévision

des prixdes prix

Impact 1Impact 1(Année 2006)(Année 2006)

Augmentation de la consommation des Augmentation de la consommation des génériquesgénériques

Baisse Baisse conséquente des conséquente des prixprix des des médicamentsmédicaments

RalentissementRalentissement de l’évolution de la dépense de l’évolution de la dépense en produits pharmaceutiques( 2006)en produits pharmaceutiques( 2006)

Evolution des dépenses en médicaments Evolution des dépenses en médicaments au niveau nationalau niveau national

Années Années CNASCNAS CASNOSCASNOS

Dépenses Dépenses (milliards DA)(milliards DA)

Taux Taux d’évolutiond’évolution

Dépenses Dépenses (milliards DA)(milliards DA)

Taux Taux d’évolutiond’évolution

20012001 22,8122,81 -- 1 ,311 ,31

20022002 25,5425,54 +12 %+12 % 1,461,46 +12,30%+12,30%

20032003 33,3333,33 +30 %+30 % 1,981,98 +35,61%+35,61%

20042004 41,5041,50 +24 %+24 % 2,632,63 +32,82%+32,82%

20052005 47,4047,40 +14 %+14 % 3,113,11 +18,15%+18,15%

20062006 51,0151,01 +7,6%+7,6% 3,033,03 - 2,5%- 2,5%

20072007 60.6360.63 +18.8%+18.8% 3.933.93 +29.7%+29.7%

1er sem 20081er sem 2008 37.039 37.039 (+28.8%)par rapport (+28.8%)par rapport au 1er semestre au 1er semestre 20072007

2.52(+30% 2.52(+30% par rapport à par rapport à 2007)2007)

Impact 2Impact 2( Année 2007 )( Année 2007 )

ContournementContournement des prescriptions vers des prescriptions vers d’autres d’autres produits non tarifésproduits non tarifés reconnus reconnus similairessimilaires

AugmentationAugmentation des prescriptions de produits des prescriptions de produits non référenciésnon référenciés

RebondRebond des des dépensesdépenses en produits en produits pharmaceutiquespharmaceutiques

Tarif de référence Oct.2008 Tarif de référence Oct.2008 institué : institué :

1/1/ Sur la base de Sur la base de l’expertisel’expertise internationale internationale et de et de l’expertisel’expertise nationalenationale::

- études menées par des organismes - études menées par des organismes indépendantsindépendants

-étude du -étude du SMRSMR des produits et de leur rapport des produits et de leur rapport coût/efficacitécoût/efficacité

- expériences - expériences concluantesconcluantes de nombreux pays de nombreux pays2/2/ Liste arrêtée par le Liste arrêtée par le CRMCRM : : Lncpp, Pharmacovigilance, Msprh, Médecins experts Lncpp, Pharmacovigilance, Msprh, Médecins experts

agrées par le msprh, Mtessagrées par le msprh, Mtess

EXPERIENCES INTERNATIONALESEXPERIENCES INTERNATIONALES

METHODE DE DETERMINATION DES METHODE DE DETERMINATION DES TARIFS DE REFERENCE TARIFS DE REFERENCE

Etape 1Etape 1 : définition de groupes de : définition de groupes de produitsproduits

similaires similaires

Etape 2Etape 2: détermination du montant du : détermination du montant du prix prix de de

référence référence par groupepar groupe de produits similaires de produits similaires

TARIF DE REFERENCETARIF DE REFERENCEOctobre 2008Octobre 2008

Tarifs de référence , exprimés en valeurs Tarifs de référence , exprimés en valeurs

unitaires ,pour unitaires ,pour 303303 DCI DCI remboursables, remboursables, correspondant à prés de correspondant à prés de 22002200 marques marques

Elaboration du TR Oct. 2008Elaboration du TR Oct. 2008

1/ Principe du générique1/ Principe du générique (élargissement de la liste (élargissement de la liste 2006 « 116 DCI »)2006 « 116 DCI »)

2/ 2/ Sur la baseSur la base desdes prix de produits similairesprix de produits similaires pourpour ceux n’ayant pas de génériquesceux n’ayant pas de génériques

INHIBITEURS CALCIQUESINHIBITEURS CALCIQUESDCI de référence pour le T R : FORME DCI de référence pour le T R : FORME DOSAGE TR (DA) DOSAGE TR (DA) unitaireunitaire

AMLODIPINE AMLODIPINE COMP 5MG 20.41 COMP 5MG 20.41 TRT 1 Cp. /jourTRT 1 Cp. /jour

NB : presque toutes les marques correspondant à cette DCI (princeps et génériques ont leur PPA aligné sur le TRNB : presque toutes les marques correspondant à cette DCI (princeps et génériques ont leur PPA aligné sur le TR

Autres DCIAutres DCI, formes-dosages de la même classe , formes-dosages de la même classe rembourséesremboursées sur la basesur la base de de

ll’AMLODIPINE’AMLODIPINE ( ( expertise OMSexpertise OMS))

IsradipineIsradipine Gélules LP Gélules LP

5 Mg5 Mg 20.41 ( 1 Cp/j)20.41 ( 1 Cp/j)

NicardipineNicardipine Gélules LP Gélules LP

50 Mg50 Mg 10.20 (2 Cp/j)10.20 (2 Cp/j)

NitrendipineNitrendipine COMP COMP

10 Mg10 Mg 10.20 ( 2 Cp/j)10.20 ( 2 Cp/j)

NitrendipineNitrendipine COMPCOMP 20 Mg20 Mg 20.41 ( 1Cp/j)20.41 ( 1Cp/j)

STATINESSTATINESDCI de référence pour le TRDCI de référence pour le TR: : Forme Forme: : DosageDosage: : TR (da) unitaireTR (da) unitaire

SIMVASTATINE SIMVASTATINE Cp Cp 20Mg 20Mg 45.2745.27

Autres DCI,formes-dosages de la même classe remboursées sur la base de la Autres DCI,formes-dosages de la même classe remboursées sur la base de la SIMVASTATINE (Expertise OMS) SIMVASTATINE (Expertise OMS)

DCIDCI FORMEFORME DOSAGEDOSAGE TR (da) TR (da) unitaireunitaire

PRAVASTATINEPRAVASTATINE CompComp 20 mg20 mg 45.2745.27

FLUVASTATINEFLUVASTATINE GélulesGélules 20 mg20 mg 45.2745.27

ATORVASTATINEATORVASTATINE CompComp 20 mg20 mg 45.2745.27

3/3/ Mesures particulières transitoires de non Mesures particulières transitoires de non application pour certaines pathologies application pour certaines pathologies

ex: 1/Inhibiteurs calciques (nicardipine)ex: 1/Inhibiteurs calciques (nicardipine)

2/ Corticoides-bronchodilatateurs (fluticasone-salmétérol) 2/ Corticoides-bronchodilatateurs (fluticasone-salmétérol) switch ou baisse des prixswitch ou baisse des prix

Démarche PratiqueDémarche Pratique Campagne deCampagne de communication communication en direction des en direction des

prescripteursprescripteurs Communication large public (Communication large public (assurés sociauxassurés sociaux)) Collaboration accrue des Collaboration accrue des pharmacienspharmaciens Accueil et informationAccueil et information au niveau des centres de la au niveau des centres de la

sécurité socialesécurité sociale Accompagnement Accompagnement permanent des professionnels permanent des professionnels

de la santéde la santé Mesures transitoires et conditions particulièresMesures transitoires et conditions particulières Mise à disposition des Mise à disposition des logiciels logiciels Élaboration de Élaboration de guides guides

CONCLUSIONCONCLUSION

Les réactions Les réactions positivespositives des laboratoires qui ont déjà des laboratoires qui ont déjà baissé leurs prixbaissé leurs prix au T.R au T.R (2006 et 2008)(2006 et 2008)

L’L’adhésionadhésion annoncée des annoncée des professionnelsprofessionnels de la santé de la santé après les explications liées au bien-fondé de cette après les explications liées au bien-fondé de cette démarchedémarche

L’L’adhésionadhésion réaffirmée par les réaffirmée par les associationsassociations de malades de malades L’attachement général à la préservation du L’attachement général à la préservation du

système de sécurité socialesystème de sécurité sociale La La politique du médicamentpolitique du médicament annoncée par le annoncée par le

gouvernementgouvernement

Confirment et consolident si Confirment et consolident si besoin en était la justesse de besoin en était la justesse de

cette démarchecette démarche

MERCI DE MERCI DE VOTRE VOTRE ADHESIONADHESION

Dr ACHEUK-YOUCEF ChawkiDr ACHEUK-YOUCEF Chawki