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LES RELATIONS INTER GOUVERNEMENTALES ET LA DECENTRALISATION FINANCIERE EN AFRIQUE FRANCOPHONE --- CAS DU BURKINA FASO LES TRANSFERTS DES RESSOURCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES. - PowerPoint PPT Presentation
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LES RELATIONS INTER GOUVERNEMENTALES ET LA
DECENTRALISATION FINANCIERE EN AFRIQUE FRANCOPHONE
---CAS DU BURKINA FASO
LES TRANSFERTS DES RESSOURCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
JE VOUDRAIS TOUT D’ABORD VOUS TRANSMETTRE LES CHALEUREUX ENCOURAGEMENTS DES AUTORITES DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION.
BIENVENUE A NOS AMIS ET FRERES D’AFRIQUE FRANCOPHONE ET MERCI DE PARTICIPER A CETTE IMPORTANTE REFLEXION COLLECTIVE
LE THEME QUE VOUS AVEZ OPTÉ DE TRAITER AU COURS DE CETTE SESSION EST D’UNE IMPORTANCE STRATEGIQUE EVIDENTE.
DE MANIERE GENERALE, LE TRANSFERT DES
COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES DE
L’ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CONSTITUE LA PIERRE ANGULAIRE DE TOUT
LE PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION ET
AUSSI LA CLÉ DE VOÛTE LA PLUS COMPLEXE
À IMPLANTER.
Si le processus de transfert de compétences aux CT en général est une mission extrêmement délicate, que dire alors des transferts financiers à l’intérieur de cette démarche?
L’élaboration des mécanismes de transferts financiers est l’une des tâches les plus difficiles dans le domaine des finances publiques.
LES TRANSFERTS DES RESSOURCES FINANCIERES AUX CT
UNE MISION DELICATE ET TOUJOURS INACHEVEE
Les transferts financiers reposent sur un ensemble complexe de choix politiques, de principes économiques, de raisons historiques et de facteurs conjoncturels.
La détermination des objectifs de base, des formules et des critères d’attribution y rattachés, est l’une des tâches les plus ardues.
Elle est toutefois d’une extrême importance pour la réalisation des objectifs de décentralisation budgétaire.
LES LOIS DE DECENTRALISATION DANS LES PAYS FRANCOPHONES PRESENTENT TOUTES LES MEMES LACUNES ET INFIRMITES
LES OBJECTIFS NE SONT PAS CLAIREMENT DETERMINES;
LES CRITERES NE SONT PAS CLAIREMENT DETERMINES ET ETALONNES;
LES TYPOLOGIES MEME DES TRASNFERTS NE SONT PAS DEFINIES DE FACON PRECISE ET DEFINITIVE;
LE CADRE JURIDIQUE N’EST PAS A L’ALTITUDE APPROPRIEE
LES OBJECTIFS DE BASE DES TRANSFERTS
ON PEUT RAPPELER LES OBJECTIFS DES TRANSFERTS COMME SUIT:
LA COMPENSATION
(« DEDOMMAGEMENT » OU ENCORE AJUSTEMENT VERTICAL)
LA PEREQUATION
OU AJUSTEMENT HORIZONTAL (CRITERES INCITATION OU DISSUASION)
LES OBJECTIFS DE BASE DES TRANSFERTS
LES IMPACTS
PAR PLUS VALUES SUR EXTERNALISATIONS
PAR PLUS VALUES SUR INTERNALISATIONS
PAR EFFICIENCE FISCALE
ETC
LES OBJECTIFS DE BASE DES TRANSFERTS
LES PRINCIPES DIRECTEURS ENONCES PAR LE GOUVERNEMENT BURKINABE DANS LE CADRE DES TRANSFERTS FINANCIERS
LA PREVISIBILITE
LA TRANSPARENCE ET LA L’INCLUSION DES ACTEURS
LA RESPONSABILISATION PAR LA CHAINE DES ACTEURS
LA STABILITE ET LA CONSOLIDATION
LA PERMANENCE ET L’AUTONOMIE DES BUDGETS LOCAUX
La phase pilote des transferts financiers
La DGF (arrêté n° 2006-057/MFB/MATD du 27/09/2006);
la part régionale de la DGF : 10% répartie au prorata de la population
la part communale :90% répartie de façon égalitaire pour une tranche de 60%; les 40% restants sont répartis entre les seules communes rurales au prorata de leur population
La dotation globale d’équipement DGE
(arrêté n° 2006-073/MFB/MATD du 12 décembre 2006)
la part régionale de la DGE: 20% ventilée au prorata de la population ;
la part communale:80%
ventilée au prorata de la population
La phase pilote des transferts financiers
LE NOUVEAU SCHEMA DES TRANSFERTS FINANCIERS
MAINTIEN ET RENFORCEMENT DE LA DGF ET DGE AVEC UN PARAMETRAGE STRICT
MISE EN PLACE D’UN SCHEMA DE TRANSFERTS FINANCIERS ATTACHES AUX COMPETENCES EFFECTIVEMENT TRANSFEREES
CE SECOND PARADIGME REPOSE SUR:
L’ÉVALUATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES NÉCESSAIRES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L’EXERCICE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES OU À TRANSFÉRER DANS CHAQUE SECTEUR
L’ADOPTION DE MODALITÉS DE LEUR TRANSFERT AUX COMMUNES DU BURKINA FASO (DEPENSES MOYENNES SUR TROIS ANS)
Domaines
Dotation pour charges
récurrentes (FCFA)
1- Santé CSPS 1 000 000 Dispensaire 500 000 Maternité 500 000 2- Enseignement de base Ecole primaire public 500 000 CEBNF 200 000 CPAF 200 000
3- Préscolaire Garderie populaire 500 000 4- Eau potable et assainissement Forage 200 000 Puits moderne : 200 000 Latrine publiques 200 000
5- Jeunesse, Culture, Tourisme, sport et Loisirs Musée 200 000 Mausolées et monuments 200 000 CLAC 200 000 Théâtre populaire 200 000 Bibliothèque 200 000 librairie 200 000 CPL 200 000 MJ C 200 000 CLAC 200 000 Musée 200 000 Auberge populaire 200 000 Campement 200 000 hôtel 200 000 Maison du peuple 200 000 salle de cinéma 200 000 mausolée 200 000 stade provincial 200 000 stade municipal 200 000 stade omnisport 200 000 Complexe des jeunes 200 000 Plateau Omnisport 200 000 Centre communautaire 200 000
LES TRANSFERTS FISCAUX
LE PROCESSUS DE DECENTRALISAION FISCALE N’ PAS ENCORE ENREGISTRE UNE FORTE AVANCEE AU BURKINA FASO
LES CRITERES ¨ENONCES PAR LA COMMISSION AD HOC ONT PORTE SUR PLUSIEURS ASPECTS DONT LES PLUS IMPORTANTS SONT :
LES TRANSFERTS FISCAUX
L’ORIGINE DES RECETTES PERÇUES, ( PARTAGE DES TAXES PERÇUES PAR LA CT – CF ) ;( TRANSFERT DE CERTAINES CATEGORIES DE TAXES ET IMPOTS A TAUX VARIABLE : TVA- TAXE SUR FONCIER BATI ET NON BATI)
LA REPARTITION PAR FORMULES CLES, AVEC UN SPECTRE DE CRITÈRES ET DES PONDÉRATIONS POUR CHAQUE CRITÈRE ; LE REMBOURSEMENT DES COÛTS (PARTIEL OU TOTAL) ; LE CAS SPECIFIQUE DES IMPOTS SYNTHETIQUES
( UN DOCUMENT PLAN SRATEGIQUE DE DECENTRALISATION FISCALE DEVRAIT A TERME ETRE
ADOPTE PAR LE BURKINA FASO)
LES TRANSFERTS FINANCIERS PAR LE MECANISME DE FINANCEMENTS
SPECIFIQUES( FONDS SOUS SOUVERAINS)
Au Burkina Faso, les systèmes de financement ne découlent pas automatiquement d’un ajustement du jeu des acteurs entre eux, mais toujours d’un volontarisme clamé par l’Etat lui-même.
( non bancarisation ou la faible bancarisation de l’environnement de la décentralisation)
PROFILS AU BURKINA FASO
Priorité absolue aux investissements socio communautaires;
Priorité absolue aux subventions et à tout le plus aux prêts à taux zéro ou très concessionnels).
( Il s’agit de trouver un support institutionnel permettant de canaliser l’aide extérieure vers les communes, dans le cadre d’une décentralisation maîtrisée accordant progressivement aux communes un rôle actif dans la gestion des villes
QUELQUES ELEMENTS DU CODE DE FINANCEMENT
Le principe du respect de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage par les collectivités territoriales elles-mêmes ;
le principe de la flexibilité des fonds en fonction des spécificités de chaque collectivité ;
le principe du co-financement des investissements avec la participation de chaque collectivité territoriale en fonction des types d’infrastructures.
APPUI FINANCIER
APPUI TECHNIQUE
PCD
FPDCT(GUICHETS)
PRD
REGIONS COMMUNES- PIP- PAM- PEP
BCEAO
CVDCVD CVD
LE SCHEMA DE TRANQSFERT DES FONDS SECTORIELS
DES DISCUSSIONS SONT EN COURS QUI DOIVENT ABOUTIR A:
LA DEFINITION D’UN SCHÉMA DE PRISE EN CHARGE PAR LES CT DES FONDS SECTORIELS RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCES;
L’ELABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURES DEFINISSANT CLAIREMENT LES MECANISMES
L’INCLUSION DANS LE FPDCT
LES ENJEUX DES FONDS SECTORIELS
SAUVEGARDER L’EFFICACITE ET L’EFFICIENCE DES POLITIQUES SECTORIELLES
ASSURER LES LIAISONS NECESSAIRES ENTRE LES VOCATIONS SOUVERAINES ET CELLES SOUS SOUVERAINES
CAPITALISER LES EXPERIENCES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES
