Les relations sociales

1/ Les relations sociales: Définition

2/ Droit du travail

3/ Historique du droit du travail

4/ Le système des relations sociales en général et en France

4/ Le système des relations sociales

Le capital et le travail sont interdépendants

Convergences:

Antagonismes:

Employeurs Salariés machines Charges personnel

emplois conditions de travail rémunérations

Entreprise = lieu de conflit-coopération employeur / salarié

croissance & compétitivité de l’entreprise

Relations sociales en France- - Conflit > coopération:Conflit > coopération:

Peu d’accords de branches Pb: mobilité, régulation ...

Recours aux tribunaux ...

- Faible représentativité syndicale (9 % de syndiqués, 30 % UE)

Les 3 fonctions du syndicalisme sont en crise

1/ Fonction de représentation

2/ Fonction de régulation de conflits

3/ Fonction de solidarité- Très forte intervention de l ’Etat :

Historique

Moteur du progrès social: ...FPC, RTT...

Le système des ...

Les relations sociales

1/ Les relations sociales: Définition

2/ Droit du travail

3/ Historique du droit du travail

4/ Le système des relations sociales en général et en France

5/ Les phases des relations sociales:coopération, négociation, conflit

5/ Les phases des relations sociales:5.1 La coopération

Si pas de remise en cause des décisions de GRH Application des accords: conventions..

Est soumis pour avis au CE

Est communiqué à l'inspection du travail

Comprend: les mesures d'hygiènes et de sécurité, les règles de discipline et sanctions

Ne doit pas contenir:

- de restriction au droit des personnes, libertés individuelles et collectives

- de discrimination sexuelle, ethnique, politique, religieuse

Inscrits 18 661 393Votants 25.50 %CGT 34 %CFDT 22 %FO 16 %CFTC 9 %CFE-CGC 8 %UNSA 6 %SOLIDAI-RES

4 %

DIV salariés 1 %

Inscrits 518 349Votants 31.18 %UE (Medef, UPA,CGPME, FNSEA)

72 %

AESS 19 %DIVemployeurs

9 %

Résultats des élections prud'hommales de 2008

Collège employeurs

Collège salariés

Loi du 20 août 2008 => syndicat représentatif si... indépendance, > 10% des voix, existence depuis au moins 2 ans. Au-delà de l’entreprise nécessité d’une «implantation territoriale équilibrée»

5/ Les phases des relations sociales5.2 La négociation

Accord conclu entre un employeur et syndicat(s) depuis le 1/1/09: > 30% voix et sans opposition syndicat(s) majoritaire(s) :

les conditions générales d'emploi et de travail à un niveau donné. FPC… Assurance chômage…

Convention interprof.: Medef ou CGPME / au moins 1 confédération représentative de branche d'entreprise

devient une annexe au contrat de travail

Conventions collectiveselle se construit…

• Formation professionnelle• Chômage-insertion des jeunes• Négociation collective • Retraites complémentaires• Santé au travail• Assurance maladie• Égalité professionnelle• Encadrement • Prestations familiales

• Négocier sur le contenu des documents transmis au Comité d’Entreprise (périodicité, prévention, conditions de confidentialité…)

• Négocier sur la mise en place d’outils d’anticipation des évolutions des métiers et des compétences (FPC, VAE, BIC…)

• Négocier sur la mise en place d’outils de maintien dans l’emploi et de seconde partie de carrière

Obligation triennale de négocier GPEC ent > 300 salCf Loi de cohésion sociale 2005

• CONTRAT A OBJET PRECIS: cadres, ing.18 à 36 mois• RUPTURE CONVENTIONNELLE validée par DDT• ALLONGEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI: 2 à 4 mois • LITIGE: « sans cause réelle… » Prudhommes => indemnité

forfaitaire• INDEMNITES DE LICENCIEMENT: 1/10e => 1/5e m/an • FORMATION PROFESSIONNELLE: capitalisation DIF• PRIME « forfaitaire » chômeur < 25 ans non indemnisé

Accord sur la réforme du marché du travail 11/01/08

5/ Les phases des relations sociales:5.3 Le conflit

Si les intérêts divergent Conflit pour améliorer les conditions de travail hors négociations

La grève:Cessation concertée et collective du travail par les salariés en vue d'obtenir satisfaction de revendications professionnelles.La grève est un droit individuel s'exerçant collectivementGrèves licites / illicitesAbus du droit de grève faute lourde (Cf entrave à la liberté du travail, atteinte au droit de propriété, l'ordre public…)Possibilité de réquisition

Fin des conflits (grève ou autres): Négociation directe Conciliation conventionnelle Procédures arbitrales

Les conflits du travail en France

Bernoux P., La sociologie des organisations, Seuil 85

Pichault F. & Nizet Jean, Les pratiques de GRH, Seuil 2000

Minzberg H., Le management, EO 89

Bernoux P., La sociologie des entreprises, Seuil 95

Simonet J., La maîtrise des méthodes d’organisation dans l’entreprise, EO 84

Crozier M. & Friedberg E., L’acteur et le système, Seuil 77

Minzberg H., Le management, EO 89

Bibliographie:Bibliographie:Bibliographie:Bibliographie:

RSE= Responsabilité Sociétale des Entreprise• Ethique: souvent liée à l’ISR

• Environnementale

• Développement durable: environnement + social + économique

• Sociale: Cf. politique sociale, droits de l’Homme

• Citoyenne: Cf USA: non-discrimination, mécenat

• Financière: évaluation sur facteurs sociétaux mais dans une démarche purement financière

www.orse.org

RSE = Nouvelle coopération

• Formation professionnelle• Chômage-insertion des jeunes• Négociation collective • Retraites complémentaires• Santé au travail• Assurance maladie• Égalité professionnelle• Encadrement • Prestations familiales

Accord 2001Accord 2001 Suppression dégressivité indemnisation, élargis-

sement d’accès (4 mois/14 contre 8), +2 % ...PARE = engagements entre le régime

d'indemnisation et les demandeurs d'emploi.

PARE = 3ème volet parcours de réinsertion (BCA de droit, point tous les 6 mois).

PARE = aide à l’embauche, contrat de qualification adulte, d’insertion, de mobilité...

Baisse des cotisations chômage sur trois ans pour les employeurs comme pour les salariés

Chantier:Chômage - insertion des jeunes

Analyse de l’accordAnalyse de l’accord

Succès du paritarisme en France Changement radical de philosophie :

Avant : Indemnité = Salaire différé les prestations chômage sont un dûes

Demain : conception + libérale où le chômeur est devant ses propres responsabilités et sera sanctionné s’il refuse de les assumer. Plus loin : Nouveau modèle social ?

Le protocole = un Tout, Rôle de l’Etat ? Refondation sociale à la hussarde ?

Chômage - insertion des jeunes

Accord du 20 Septembre 2003Accord du 20 Septembre 2003=> Création du => Création du DIF (Droit Individuel à la Formation) 20h/an (*6)(Droit Individuel à la Formation) 20h/an (*6)

=> Renforcement du CIF => Renforcement du CIF (Congé Individuel de Formation)(Congé Individuel de Formation)

=> Nlle définition du plan de formation: => Nlle définition du plan de formation: 3 types de formation...3 types de formation...

- « d’adaptation au poste de travail »- « évolution des emplois ou maintien dans l’emploi »- « développer les compétences »

=> Création du passeport formation: Cf PdC- Entretien professionnel tous les 2 ans- Possibilités: BIC, VAE de droit si > 20 ans W ou > 45 ans

=> Moyens: < 10 sal: 0.25 % MS, 0.40 % en 2004 et 0.55% en 2005> 10 sal: 1.6 % MS en 2004

Chantier: Formation professionnelle