N 757 avril 2011

Les retraits et les retraites en 2009

Prs de 15 millions de personnes, vivant en France ou ltranger, sont retraitesde droit direct dau moins un rgime franais en fin danne 2009. Depuis 2006,ces retraits sont plus nombreux denviron 350000 400000 personnes chaqueanne. Cette croissance ralentit nanmoins en 2009, du fait principalement de larestriction des conditions daccs au dispositif de retraite anticipe pour carrirelongue.

La pension moyenne tous rgimes confondus stablit 1194 euros mensuels.Elle augmente en moyenne de 3% par an depuis 2004, soit une croissancesuprieure linflation annuelle moyenne denviron 1,3 point. Cette volutionest porte essentiellement par leffet de noria, cest--dire le remplacement desretraits les plus gs, dcds en cours danne, par de nouveaux retraitsdisposant gnralement de carrires salariales plus favorables.

Virginie ANDRIEux, Patrick AuBERT, Nadine BARTHLMY, Ccile CHANTEL, Bruno DuCOuDR, Charline LABORDEDirection de la recherche, des tudes, de lvaluation et des statistiques (DREES)Ministre du Travail, de lEmploi et de la SantMinistre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Rforme de ltatMinistre des Solidarits et de la Cohsion sociale

t udesrsultatset

T01

Tableau 1 : Effectifs de retraits dans les principaux rgimes au 31 dcembre 2009

En milliers

Ensemble des retraits de droit direct ou drivRetraits de droit directRetraits de droit driv (rversion)Bnficiaires d'une allocation du minimum vieillesse (ASV ou ASPA)

Tous retraits percevant un droit directdont nouveaux retraits en 2009Tous retraits percevant un droit drivdont retraits percevant un droit driv servi seul(5)

Ensemble (tous rgimes confondus)15,84014,7407394,2201,090583

dont retraits rsidents en France14,46013,7306993,800730583

CNAV12,59911,7076622,667892419

MSA salaris2,5091,9297574258021

ARRCO11,2169,8285862,8621,388-

AGIRC2,4871,993130558494-

Fonction publique d'tat civile(1)1,5461,345652652001

Fonction publique d'tat militaire(1)497352111461450

CNRACL(2)88178843122930

IRCANTEC1,7731,50573314268-

MSA non-salaris1,7531,6493448010449

RSI commerantsnd85349276nd9

RSI commerants complmentairend2643197nd-

RSI artisansnd62033243nd6

RSI artisans complmentairend51631191nd-

CNIEG(3)150113540370

SNCF(4)28718451071030

RATP4031111100

Services de l'ASPA-----69

En italique figurent les rgimes complmentaires.nd : non dtermin.(1) Hors pensions d'invalidit des moins de 60 ans, hors pensions cristallises.(2) Hors pensions d'invalidit des moins de 60 ans.(3) Au 1er janvier 2010.(4) Y compris pensions de rforme.(5) Le chiffre de bnficiaires dun droit driv uniquement, tous rgimes confondus, ne peut pas tre compar aux nombres de bnficiaires de droits drivs servis seuls rgime par rgime : un pensionn de rversion peut en effet bnficier dun droit driv servi seul dans un rgime, tout en bnficiant dun droit direct servi par un autre rgime.Champ Retraits bnficiaires d'une pension de droit direct ou driv dans au moins un rgime franais, vivants au 31 dcembre 2009 et rsidents en France ou l'tranger.Sources Enqute annuelle auprs des caisses de retraite 2009, enqute sur allocations du minimum vieillesse, EIR 2008, modle ANCETRE, DREES.

E1

Graphique encadr 1 : Prestations et cotisations de retraite supplmentaire facultative, en proportion du total des prestations et cotisations de retraite

200420052006200720082009

Cotisations4.0%4.2%4.5%4.6%5.0%5.4%

Prestations1.6%1.9%2.1%2.0%2.4%2.3%

Sources Enqute retraite supplmentaire facultative et comptes de la protection sociale, DREES ; comptes de la Scurit sociale.

G01

Graphique 1 : Retraits de droit direct rsidents en France, en proportion de la population, par ge

en %

Hommes, 2004Hommes, 2008Hommes, 2009Femmes, 2004Femmes, 2008Femmes, 2009

501.8%2.2%2.1%1.3%1.8%1.8%

512.2%2.5%2.5%1.5%2.1%2.0%

522.6%2.9%2.8%1.7%2.3%2.2%

533.0%3.1%3.0%2.0%2.4%2.3%

543.5%3.2%3.1%2.3%2.4%2.3%

558.2%6.9%6.2%5.0%4.6%4.2%

5611.9%14.5%8.7%6.7%6.6%5.2%

5716.4%21.4%15.4%7.8%9.8%8.1%

5818.9%25.1%23.0%8.5%11.6%10.7%

5920.5%29.8%28.0%8.7%13.6%12.8%

6069.3%67.9%67.2%53.9%57.1%57.7%

6179.1%78.8%78.3%62.6%67.3%68.2%

6282.6%82.4%81.8%63.7%69.1%70.5%

6386.2%84.5%85.2%65.7%69.1%71.3%

6488.2%87.3%86.6%65.6%70.0%71.6%

6597.9%95.9%95.4%90.7%89.6%89.6%

Lecture Parmi les personnes rsidentes en France et ges de 60 ans au 31 dcembre 2009, 67,2% des hommes et 57,7% des femmes ont dj liquid au moins un premier droit de retraite. Champ Personnes rsidentes en France (y compris certaines nayant acquis aucun droit direct de retraite).Sources Modle ANCETRE, DREES ; bilan dmographique INSEE.

G02

Graphique 2 : Population de 60 ans et nombre de nouveaux retraits, toutes gnrations confondues, dans lanne

Personnes de 60 ans rsidentes en FranceNouveaux retraits de la CNAVNouveaux retraits tous rgimes confondusVariation du nombre de retraits (nette des dcs)

1990625,808533,329

1991610,951522,180

1992611,959533,765

1993584,397513,049

1994592,614503,771

1995569,798472,120

1996570,347485,596

1997559,626474,128

1998556,251474,208

1999560,468479,464

2000526,579448,750

2001501,525450,592

2002555,219456,671

2003590,513470,025

2004603,672675,335696,000

2005610,308611,006673,000299,000

2006799,513681,871763,000380,000

2007837,177722,045796,000380,000

2008847,248695,601811,000398,000

2009843,358649,635704,000322,000

Note Dans le bilan dmographique, la population est estime au 1er janvier de l'anne suivante. Pour la CNAV, les donnes sur le nombre de nouveaux retraits peuvent diffrer lgrement de celles qui sont prsentes dans la suite de cet ouvrage. Les diffrences s'expliquent d'une part par le champ (avec ou sans les DOM) et par des diffrences de concept.Champ Nouveaux retraits de droit direct, rsidents en France mtropolitaine et dans les DOM (pour la population et le nombre de nouveaux retraits tous rgimes confondus) ou en France mtropolitaine uniquement (pour les donnes CNAV).Sources Bilan dmographique, INSEE ; recueil statistique 2009, CNAV ; modle ANCETRE, DREES.

G03

Graphique 3 : Montants mensuels moyens davantage principal de droit direct (tous rgimes confondus), pour diverses catgories de retraits

En euros constants de 2009 (1)

Primo-liquidantsPrimo-liquidants (corrig des liquidations tardives)Ensemble des retraitsDcds (estimation)Retraits de 66 ans

Hommes

20041,4021,5191,4561,3451,485

20051,4001,5211,4701,3591,504

20061,4501,5671,4881,3741,500

20071,4771,5991,5021,3861,537

20081,4851,6561,5151,3871,575

20091,4621,6151,5241,3941,607

Femmes

2004913985794632853

20059331,010807637880

20069781,054826646899

20071,0011,080845656933

20089971,102866663975

20099541,049877672998

Ensemble

20041,1881,2851,1201,0261,180

20051,1841,2851,1331,0341,201

20061,2261,3241,1521,0461,213

20071,2471,3481,1681,0551,247

20081,2461,3851,1861,0561,286

20091,1951,3181,1941,0641,310

(1) La srie de revalorisation du rgime gnral est utilise comme indice de prix. Les montants des pensions mensuelles correspondent l'avantage principal de droit direct (hors accessoires, hors rversion et hors allocations du minimum vieillesse). Note La pension moyenne des personnes dcdes en cours d'anne est estime en pondrant chaque retrait par sa probabilit de dcs en cours d'anne. Les probabilits sont distingues par ge, sexe, anne, niveau de pension et statut (pension normale / pension d'inaptitude ou d'ex-invalide); elles sont estimes partir des coefficients de mortalit observs entre les vagues de l'EIR de 1993, 1997, 2001, 2004 et 2008. La pension moyenne des primo-liquidants corrige des liquidations tardives est, quant elle, estime partir du flux de liquidants de l'anne : pour chaque ge la premire liquidation d'un droit, on calcule le rapport des montants de pension liquids aprs cet ge sur ceux liquids cet ge ; on corrige ensuite, ge par ge, les montants moyens de pension des primo-liquidants par ces rapports.Lecture En moyenne, la pension des retraits de droit direct s'lve 1 194 euros mensuels au 31 dcembre 2009. La pension moyenne des retraits dcds au cours de l'anne tait de 1 064 euros par mois, et celle des nouveaux retraits, ayant liquid un premier droit direct de retraite au cours de l'anne, de 1 195 euros par mois.Champ Bnficiaires d'un avantage principal de droit direct, ns en France ou l'tranger, rsidents en France entire ou l'tranger, vivants au 31 dcembre de l'anne ou dcd en cours d'anne.Sources Modle ANCETRE, DREES.

Fichier en pice jointeTlcharger les donnes

tant avec 11,7 millions de bnfi-ciaires dun droit direct au31 dcembre 2009. Parmi les rgimesde base, suivent la MSA salaris, avecun peu moins de 2 millions de retrai-ts, ainsi que la MSA non-salaris etla Fonction publique dtat civile etmilitaire, avec 1,6 million de retraitschacune.Les bnficiaires dun droit driv,

quil soit ou non cumul avec une pen-sion de droit direct, sont nettementmoins nombreux. Dun rgime lautre, leur effectif est en gnral 3 4 fois plus faible que celui de retrai-ts de droit direct. Enfin, 600000 per-sonnes bnficient dune allocation duminimum vieillesse, ASV ou ASPA,leur permettant datteindre un niveauminimal de ressources. Dans la plu-part des situations, ces allocationscompltent de faibles retraites et sontverses par les caisses, notamment laCNAV et la MSA. Nanmoins, pour69000 personnes elles constituent laseule source de revenu et sont versesdirectement par le service de lASPA(gr par la Caisse des dpts et consi-gnations CDC).Ces estimations du nombre de

retraits proviennent dun systmedinformation statistique combinantles rsultats de plusieurs sources dedonnes. Ce systme a t amlioren 2010 avec la conception dun nou-vel outil destimation des grandeurstous rgimes confondus: le modleANCETRE (encadr 2).

Des effectifs de retraits

toujours en hausse, malgr

un ralentissement en 2009

En 2009, le nombre de retraits dedroit direct augmente denviron320000 personnes au cours de lan-ne, en lger ralentissement par rap-port au rythme annuel moyen de380 000 retraits supplmentairesobserv depuis 2006.Ce repli sexplique principalement

par la restriction, partir du 1er jan-vier 2009, des conditions daccs audispositif de retraites anticipes pourcarrires longues1, renforce par lim-pact de la scolarit obligatoire jusqu16 ans pour les personnes nes par-tir de 1953. Ainsi, la proportion deretraits dans la population diminuede prs de 6 points parmi les hommesde 56 et de 57 ans (graphique 1).

AU31DCEMBRE 2009, unpeu moins de 15 mil-lions de personnes sonttitulaires dune pensionde retraite de droit direct

(dite aussi de droit propre) dau moinsun rgime franais de retraite de baseou complmentaire (tableau 1).Cela ne recouvre pas ncessaire-

ment le nombre de retraits vivant enFrance puisque, dune part, certainsbnficiaires dune pension de retraitedun rgime franais vivent ltran-ger (environ 1,4 million de retraits,dont 1 million au titre dun droitdirect), et que, dautre part, parmi lesretraits vivant en France 730 000dentre eux peroivent uniquementune pension de droit driv (pensionde rversion) et 69000 seulement uneallocation du minimum vieillesse.Les dpenses associes aux pen-

sions de ces retraits reprsentent daprs les comptes de la protectionsociale un peu plus de 14% du pro-duit intrieur brut (PIB) franais en2009. Ces prestations relvent pourlessentiel des rgimes lgalementobligatoires : la retraite supplmen-taire facultative, qui regroupe tous lesproduits grs par des socits das-surance, des mutuelles ou des institu-tions de prvoyance, ne reprsente eneffet que 2,3% du total des prestationsde retraite (encadr 1).

Prs de 16 millions de retraits

de droit direct ou driv

La plupart des retraits peroiventdes pensions de retraites issues deplusieurs rgimes distincts, ce quiexplique que le nombre de retraitsde droit direct dau moins un rgimefranais soit nettement infrieur lasomme des effectifs de retraits dansles diffrents rgimes. Les ancienssalaris du secteur priv peroiventainsi gnralement une pension dunrgime complmentaire en plus deleur pension de base, et les personnespasses au cours de leur carrire dusecteur priv au secteur public, oudun statut de salari un statut din-dpendant, cumulent des pensions deplusieurs rgimes de base.Tous rgimes confondus, prs de

16 millions de retraits peroivent uneretraite de droit direct ou driv. LaCNAV (rgime gnral des salarisdu priv) est le rgime le plus impor-

Les retraits et les retraites en 20092

1. La dure dassurancerequise pour tre ligible ce dispositif a en effet

t modifie par la loi de financement

de la Scurit socialepour 2009 : cette dure

tait par exemple de 168 trimestres

pour une personne ayant56 ans jusquen 2008,

alors quelle est de 172 trimestres

pour une personneatteignant cet ge

en 2009.

g tablEau 1

Effectifs de retraits dans les principaux rgimes au 31 dcembre 2009

En italique figurent les rgimes complmentaires.

nd: non dtermin.

(1) Hors pensions d'invalidit des moins de 60 ans, hors pensions cristallises.

(2) Hors pensions d'invalidit des moins de 60 ans.

(3) Au 1er janvier 2010.

(4) Y compris pensions de rforme.

(5) Le chiffre de bnficiaires dun droit driv uniquement, tous rgimes confondus, ne peut pas tre compar aux nombres de bnficiaires de droits drivs servis seuls rgime par

rgime: un pensionn de rversion peut en effet bnficier dun droit driv servi seul dans un rgime, tout en bnficiant dun droit direct servi par un autre rgime.

Champ Retraits bnficiaires d'une pension de droit direct ou driv dans au moins un rgime franais, vivants au 31 dcembre 2009 et rsidents en France ou l'tranger.

Sources Enqute annuelle auprs des caisses de retraite 2009, enqute sur allocations du minimum vieillesse, EIR 2008, modle ANCETRE, DREES.

Ensemble des retraits

de droit direct ou driv

Retraits de droit direct Retraits de droit driv (rversion) Bnficiairesd'une allocation

du minimumvieillesse

(ASV ou ASPA)

Tous retraitspercevant

un droit direct

dontnouveaux

retraits

en2009

Tous retraitspercevant

un droit driv

dont retraitspercevant

un droit drivservi seul(5)

Ensemble (tous rgimes confondus) 15 840 14 740 739 4 220 1 090 583dontretraitsrsidentsenFrance 14460 13730 699 3800 730 583

CNAV 12 599 11 707 662 2 667 892 419MSA salaris 2 509 1 929 75 742 580 21ARRCO 11 216 9 828 586 2 862 1 388 -AGIRC 2 487 1 993 130 558 494 -Fonction publique d'tat civile(1) 1 546 1 345 65 265 200 1Fonction publique d'tat militaire(1) 497 352 11 146 145 0CNRACL(2) 881 788 43 122 93 0IRCANTEC 1 773 1 505 73 314 268 -MSA non-salaris 1 753 1 649 34 480 104 49RSI commerants nd 853 49 276 nd 9RSI commerants complmentaire nd 264 31 97 nd -RSI artisans nd 620 33 243 nd 6RSI artisans complmentaire nd 516 31 191 nd -CNIEG(3) 150 113 5 40 37 0SNCF(4) 287 184 5 107 103 0RATP 40 31 1 11 10 0Services de l'ASPA - - - - - 69

g Encadr 1

La retraite supplmentaire facultative reste marginale par rapport aux rgimes obligatoires par rpartition

En plus des rgimes obligatoires par rpartition, une retraite supplmentaire (dite aussi surcomplmentaire ) facultative permet certainsretraits de complter leurs revenus. La retraite supplmentaire recouvre les dispositifs facultatifs de retraite proposs par certaines entre-prises leurs salaris (contrats dits article 39 , article 82 et article 83 du Code gnral des impts, PERE, auxquels il faut ajouter ledispositif dpargne salariale PERCO), ainsi que des produits dpargne retraite individuels (PERP, dispositifs Madelin et exploitants agricolespour les indpendants, PREFON, FONPEL, CAREL). Ces dispositifs fonctionnent le plus souvent par capitalisation.

En 2009, les produits dpargne retraite individuels souscrits hors du cadre professionnel reprsentent 800000 bnficiaires dune rente et 3 mil-lions dadhrents (en phase de constitution du contrat), dont plus de 2 millions pour le seul PERP. Les dispositifs destins aux professions ind-pendantes reprsentent, quant eux, 100000 rentiers et 1,4 million de contrats encours de constitution. Les dispositifs de retraite supplmentaire destins aux sala-ris du priv comptent enfin 500000 rentiers et de lordre de 4 millions dadh-rents en phase de constitution du produit. Pour ce dernier produit il sagit dunordre de grandeur, dans la mesure o le nombre dadhrents aux contrats de retraitesupplmentaire proposs aux salaris est trs difficile estimer; il exclut en outreles contrats prestations dfinies (dits article 39). Lensemble de ces rsultatsne concernent que les contrats grs par les socits dassurance, les mutuellesou les institutions de prvoyance.

Au total en 2009, les dispositifs de retraite supplmentaire reprsentent 143 mil-liards deuros de provisions mathmatiques1, 13 milliards deuros de cotisationset 6 milliards de prestations. Ils restent nanmoins marginaux par rapport auxrgimes obligatoires par rpartition, en dpit dune monte en charge progressivedepuis 2004 (graphique). Ainsi, en 2009, les cotisations associes ces disposi-tifs ne reprsentaient que 5,4% du montant total des cotisations de retraite (obli-gatoire et non obligatoire), la proportion quivalente pour les prestations stablis-sant 2,3%.

1. Cest--dire les rserves constitues par lassureur afin de garantir le paiement des prestations.

3

Prestations et cotisations de retraite supplmentairefacultative, en proportion du total des prestations et cotisations de retraite

Sources Enqute retraite supplmentaire facultative et comptes

de la protection sociale, DREES ; comptes de la Scurit sociale.

4,0% 4,2% 4,5% 4,6%

5,0% 5,4%

1,6% 1,9% 2,1% 2,0%

2,4% 2,3%

0

1

2

3

4

5

6

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Cotisations Prestations

En milliers

Une croissance des pensions

due essentiellement leffet

de noria

Le montant moyen de la pension dedroit direct, tous rgimes confondus,stablit 1 194 euros mensuels endcembre 2009 (graphique 3). Commeles effectifs de retraits, il crot dan-ne en anne, et cela un rythmeannuel moyen denviron 1,3 point depourcentage en plus de linflation (soit,en euros courants, de 3% chaqueanne en moyenne entre 2004 et 2009).La croissance du montant moyen de

pension des retraits dune anne surlautre rsulte de deux composantes,lune lie lvolution des pensions despersonnes dj retraites, et lautre lieau renouvellement de la population deretraits, avec le dcs des plus gsdun ct et la liquidation de leur droitpar les personnes des gnrations attei-gnant les ges de la retraite, de lautre.Depuis 2004 et conformment la

loi du 21 aot 2003 portant rforme desretraites, les pensions de retraite sontrevalorises chaque anne selon le tauxdvolution des prix la consomma-tion (hors tabac) prvu pour lanne.Sur le moyen terme, les pensions despersonnes dj retraites voluent doncau mme rythme que linflation. Duneanne sur lautre, les volutions peu-vent bien sr diverger, en cas dcart

celles nes en 1944 et 66% pourcelles nes en 1940.Malgr le ralentissement li la

baisse des dparts en retraite antici-pe pour carrire longue, la croissanceannuelle du nombre de retraits restesuprieure celle qui tait observeavant 2006. Elle est due larriveaux ges de la retraite des gnrationspleines du baby-boom, nes par-tir de 1946 et comptant un tiers din-dividus en plus que les gnrationsprcdentes.Le phnomne dmographique de

papy-boom ne se traduit toutefoisque de faon attnue par un accrois-sement de la taille des cohortes deliquidants. En effet, toutes les per-sonnes dune mme gnration ne par-tent pas la retraite, ni ne dcdent,au cours de la mme anne. En parti-culier, certains individus des gnra-tions pleines du baby-boom ont pupartir la retraite avant 2006, notam-ment dans le cadre dun dpart anti-cip pour carrires longues. Lenombre dattributions de pensions aainsi connu une trs forte augmenta-tion ds 2004, premire anne de miseen place de ce dispositif (graphique 2).En revanche, certains individus desgnrations creuses antrieures aubaby-boom ont pu liquider leurs droits la retraite tardivement, aprs 2006.

Cette diminution est un peu plusfaible (de lordre de 1 2 points)pour les hommes de 58 et 59 ansainsi que pour les femmes. Dans lepremier cas, certains hommes taienten effet dj partis la retraite avant2009, et avaient donc pu bnficierdes conditions daccs la retraiteanticipes moins restrictives. Dans lesecond cas, il sagit dun facteurdchelle : les femmes taient djmoins nombreuses avant 2009 pou-voir partir dans le cadre de ce dispo-sitif, du fait de carrires en moyenneplus courtes.Aux autres ges, les volutions

entre 2008 et 2009 sont plus tnues.La proportion de retraits est, pour leshommes, en lgre baisse 60 ans etdans les annes qui suivent (de -0,5 -1 point), vraisemblablement sousleffet de lallongement de la durerequise pour accder au taux plein.Elle est en revanche en hausse pourles femmes : lamlioration des car-rires fminines au fur et mesuredes gnrations leur permet dat-teindre le taux plein plus jeunes queleurs anes et de liquider leurs droitsdirects de retraite un peu plus tt.72% des femmes nes en 1945(gnration ayant 64 ans en 2009) ontainsi pu partir la retraite avant lan-ne des 65 ans, contre 70% pour

g graphiquE 2

Population de 60 ans et nombre de nouveauxretraits, toutes gnrations confondues, dans lanne

Note Dans le bilan dmographique, la population est estime au 1er janvier de l'anne suivante.

Champ Nouveaux retraits de droit direct, rsidents en France mtropolitaine et dans les DOM

(pour la population et le nombre de nouveaux retraits tous rgimes confondus) ou en France

mtropolitaine uniquement (pour les donnes CNAV).

Sources Bilan dmographique, INSEE; recueil statistique 2009, CNAV; modle ANCETRE,

DREES.

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Personnes de 60 ans rsidentes en France

Nouveaux retraits de la CNAV

Nouveaux retraits tous rgimes confondus

Variation du nombre de retraits (nette des dcs)

Les retraits et les retraites en 2009 4

g graphiquE 1

Retraits de droit direct rsidents en France, en proportion de la population, par ge

Lecture Parmi les personnes rsidentes en France et ges de 60 ans au 31 dcembre

2009, 67,2% des hommes et 57,7% des femmes ont dj liquid au moins un premier droit

direct de retraite.

Champ Personnes rsidentes en France (y compris certaines nayant acquis aucun droit direct

de retraite).

Sources Modle ANCETRE, DREES; bilan dmographique INSEE

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

100%

50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 ge

Hommes, 2004

Hommes, 2008

Hommes, 2009

Femmes, 2004

Femmes, 2008

Femmes, 2009

plus gs reste nanmoins suffisammentlev pour continuer alimenter leffetde noria. Par ailleurs, pour les gnra-tions jusqu celle ne en 1943, la pen-sion moyenne des hommes reste crois-sante de gnration en gnration: elleest, pour chacune des gnrations nesentre 1938 et 1943, denviron 1,6% plusleve que celle de la gnration ne unan auparavant. Ceci semble indiquer quelamlioration progressive des carriressalariales lemporte encore sur limpactdes rformes des retraites, tout au moinsde celle de 1993. Il nest pas encore pos-sible de savoir si cette volution va sepoursuivre pour des gnrations plusrcentes, et donc touches de manireplus importante par la rforme desretraites de 2003. Il faut en effet attendreque la quasi-totalit des individus de cesgnrations soit partie en retraite (donc au moins 66 ans) pour le vrifier.Les volutions des pensions moyen -

nes danne en anne doivent tre inter-prtes avec prudence : elles sont eneffet sensibles aux effets de composi-tion par classe dge. En particulier, lahausse de la pension moyenne de len-

gnrations sont plus marques, du faitdune hausse de leur taux dactivit aucours des cinquante dernires annes,dune lvation de leur niveau de qua-lification et dun rapprochement pro-gressif de leurs rmunrations de cellesdes hommes. Il est renforc par lamonte en charge des dispositifs decompensation des interruptions de car-rire lies aux enfants (notammentlassurance vieillesse des parents aufoyer). La pension moyenne de droitdirect des femmes liquidant un premierdroit en 2009 est ainsi de plus de 40%plus leve que celle des femmes dc-des au cours de lanne.Pour les hommes, lvolution est

moins vidente a priori : les carts decarrires entre gnrations y sont en effetmoins diffrencis, et la hausse dessalaires moyens au fur et mesure desgnrations pourrait tre attnue parlimpact des rformes des retraites de1993 et de 2003 qui peuvent induire, terme, une diminution du montant despensions individuelles en labsence dunreport de lge de dpart. Lcart de pen-sion entre les nouveaux retraits et les

entre linflation prvue au moment ola revalorisation rglementaire estdtermine, et lvolution des prixconstate aprs coup. Mais ces diver-gences ne peuvent tre que transitoires,puisquelles sont corriges lors desrevalorisations des annes suivantes.La croissance de la pension moyen ne

un rythme plus lev que lin f lationrsulte donc pour lessentiel du renou-vellement de la population de retraits:larrive de nouveaux retraits dispo-sant gnralement de carrires plusfavorables et de pensions en moyenneplus leves, et le dcs de retraits plusgs percevant des pensions plusfaibles, en moyenne, que lensembledes retraits. Ainsi, les personnes quiliquident un premier droit direct deretraite en 2009 peroivent un montantde pension de 12% plus lev quecelles qui dcdent au cours de lamme anne, soit 1200 euros contre1060 euros mensuels2.Ce mcanisme est habituellement

qualifi deffet de noria. Il est par-ticulirement marqu pour les femmes,pour lesquelles les diffrences entre

g graphiquE 3

Montants mensuels moyens davantage principal de droit direct (tous rgimes confondus), pour diverses catgories de retraits

En euros constants en 2009(1)

(1) La srie de revalorisation du rgime gnral est utilise comme indice de prix. Les montants des pensions mensuelles correspondent l'avantage principal de droit direct (hors accessoires,

hors rversion et hors allocations du minimum vieillesse).

Note La pension moyenne des personnes dcdes en cours d'anne est estime en pondrant chaque retrait par sa probabilit de dcs en cours d'anne. Les probabilits sont distingues par

ge, sexe, anne, niveau de pension et statut (pension normale/pension d'inaptitude ou d'ex-invalide); elles sont estimes partir des coefficients de mortalit observs entre les vagues de l'EIR de

1993, 1997, 2001, 2004 et 2008. La pension moyenne des primo-liquidants corrige des liquidations tardives est, quant elle, estime partir du flux de liquidants de l'anne: pour chaque ge la

premire liquidation d'un droit, on calcule le rapport des montants de pension liquids aprs cet ge sur ceux liquids cet ge; on corrige ensuite, ge par ge, les montants moyens de pension des

primo-liquidants par ces rapports.

Lecture En moyenne, la pension des retraits de droit direct s'lve 1194 euros mensuels au 31 dcembre 2009. La pension moyenne des retraits dcds au cours de l'anne tait de

1064 euros par mois, et celle des nouveaux retraits, ayant liquid un premier droit direct de retraite au cours de l'anne, de 1195 euros par mois.

Champ Bnficiaires d'un avantage principal de droit direct, ns en France ou l'tranger, rsidents en France entire ou l'tranger, vivants au 31 dcembre de l'anne ou

dcd en cours d'anne.

Sources Modle ANCETRE, DREES.

950

1 000

1 050

1 100

1 150

1 200

1 250

1 300

1 350

1 400

1 450

Ense

mbl

e

2005

2004

2007

2006

2008

2009

2005

2004

2007

2006

2008

2009

2005

2004

2007

2006

2008

2009

1 250

1 300

1 350

1 400

1 450

1 500

1 550

1 600

1 650

1 700

1 750

Hom

mes

600

650

700

750

800

850

900

950

1 000

1 050

1 100

Fem

mes

Ensemble des retraits

Retraits de 66 ans

Primo-liquidants

Primo-liquidants (corrig des liquidations tardives)

Dcds (estimation)

Les retraits et les retraites en 20095

2. Lcart est encoreaccru si lon tient comptedes liquidations tardives,

cest--dire lesliquidations de nouveauxdroits par des personnes

qui avaient dj liquidun premier droit, dans un

autre rgime, par lepass. Cette situation

peut concerner despersonnes ayant chang

de statut en cours decarrire (salaris du priv

et du public, ou biensalaris et

indpendants), et ayantdonc acquis des droits

dans plusieurs rgimesde retraite. Il peut

galement sagir depersonnes ne liquidant

pas au cours de lamme anne leurs

pensions dans leur(s)rgime(s) de base et

dans leur(s) rgime(s)complmentaires. Laprise en compte desliquidations tardives

conduit corrigerdenviron +10% lesmontants de retraite

moyens des nouveauxretraits, par rapport aux

montants des seulesretraites liquides aucours de la premireanne de liquidation.

6TUDES et RSULTATS n 757- avril 2011 Les retraits et les retraites en 2009

Directrice de la publication : Anne-Marie BROCASRdactrice en chef technique : lisabeth HINISecrtaires de rdaction : Catherine DEMAISON, Nadine GAUTIER, Sarah NETTERMaquettiste : La Souris Imprimeur : JOUVEInternet : http://www.sante-sports.gouv.fr/etudes-recherches-et-statistiques-drees.htmlPour toute information : drees-infos@sante.gouv.frReproduction autorise sous rserve de la mention des sources ISSN 1146-9129 - AID : 0001384

Les destinataires de cette publication sont informs de lexistence la DREES dun traitement de donnes carac-tre personnel les concernant. Ce traitement, sous la responsabilit de la directrice des publications, a pour objet ladiffusion des publications de la DREES. Les donnes utilises sont lidentit, la profession, ladresse postale person-nelle ou professionnelle. Conformment aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative linformatique, auxfichiers et aux liberts, les destinataires disposent dun droit daccs et de rectification aux donnes les concernantainsi quun droit dopposition figurer dans ce traitement.Ils peuvent exercer ces droits en crivant : DREES - mission publications et diffusion - 14 avenue Duquesne-75350Paris 07 SPou en envoyant un courriel : drees-infos@sante.gouv.fr

avantages accessoires, et en particu-lier des droits drivs dont les bnfi-ciaires sont pour la plupart desfemmes, contribue sensiblement diminuer lcart entre sexes (delordre de 15 points de pourcentage),par rapport aux seuls avantages dedroit propre.Les carts de droits propres se rdui-

sent nanmoins progressivement,mme si le montant moyen des pen-sions des femmes reste nettement plusfaible, avec 877 euros mensuels contre1 524 euros pour les hommes endcembre 2009. Lavantage principalde droit direct moyen des femmes (horsaccessoires et hors rversion) repr-sente 57,5% de celles des hommes,alors quelle nen reprsentait que54,6% en 2004.

retraite anticipe pour carrire longuereprsentent en effet une proportionplus faible du flux de liquidants. Or, cesretraits ont en moyenne des pensionsplus leves que les autres liquidants,du fait de carrires plus longues et dundpart sans dcote: leur diminution, enproportion, induit donc une baisse dela pension moyenne.

Une diminution des carts

de pensions entre hommes

et femmes

La retraite globale moyenne desfemmes (y compris les avantagesaccessoires de retraite, et notammentles pensions de rversion) reprsente72% de celle des hommes, selonlchantillon interrgimes de retrai-ts de 2008. La prise en compte des

semble des retraits va au-del du seuleffet li aux diffrences de niveau depension entre entrants et sortants de lapopulation des retraits: les nouveauxretraits peroivent en effet des pen-sions plus leves que celles des retrai-ts dcds en cours danne, mais ilssont galement plus nombreux. Cerajeunissement de la population deretraits explique une croissance de lapension moyenne de lensemble desretraits entre 2004 et 2009 plus forteque celle des personnes dcdes maisaussi que celle des nouveaux liquidants.Les effets de composition dmogra-phique expliquent galement une partimportante des volutions de la pensionmoyenne des nouveaux liquidants. Ilsjouent notamment sur la baisse obser-ve entre 2008 et 2009. Les dparts en

g Encadr 2

Le systme dinformation statistique sur les retraites : des volutions notables en 2010

Les donnes statistiques sur les retraits et les retraites jusquen 2009sont issues dune synthse de sources diverses, notamment de plusieursenqutes produites par la DREES un rythme annuel : enqute annuelleauprs des caisses de retraite (EACR), enqute sur les allocations du mini-mum vieillesse, enqute sur la retraite supplmentaire facultative.

Lestimation de grandeurs (effectif et pension moyenne) tous rgimesconfondus est par ailleurs ralise grce aux donnes de lchantilloninterrgimes de retraits (EIR). Cette source regroupe, pour un chantillonanonyme dindividus, linformation sur les pensions de retraite verses parla quasi-totalit des organismes de retraites obligatoires franais. LEIRnest toutefois aliment que tous les quatre ans : la mesure des effectifsde retraits et des pensions moyennes tous rgimes fait donc lobjet, entredeux vagues de lEIR, dune estimation spcifique, combinant les informa-tions de lEIR le plus rcent avec celles de lenqute annuelle auprs descaisses de retraite.

Un nouvel outil permettant une meilleure estimation des grandeurs annuelles tous rgimes confondus : le modle ANCETREJusquen 2009, la DREES estimait les effectifs de retraits tous rgimes enappliquant, un niveau agrg, un coefficient correcteur reprsentatif dunombre moyen de pensions par retrait. La pension moyenne tait ensuiteobtenue en divisant le total des prestations verses par les rgimes par ceteffectif. En 2010, la mthode destimation a t entirement revue. Cettedernire est dornavant ralise au moyen dun nouvel outil : le modleANCETRE (Actualisation aNnuelle par Calage pour lEstimation Tous Rgimesdes Effectifs de retraits).

Le modle sarticule autour de deux tapes : dans un premier temps, ilprend en compte lvolution danne en anne de la structure des polypen-sions qui est prvisible du fait deffets de composition dmographique et dela monte en charge de certains dispositifs (notamment la cration desretraites anticipes pour carrires longues). Il se fonde pour cela sur la der-nire version disponible de lEIR et sur les donnes dmographiques lesplus rcentes publies par lINSEE. Dans un second temps, le modle repon-

dre les donnes individuelles pour assurer la cohrence entre les don-nes de lEIR et les donnes agrges actualises de lEACR. Cette pon-dration se fait rgime par rgime et, dans la plupart des cas, gnrationpar gnration.

Rvision des sries statistiques depuis 2004Par ailleurs, une vague plus rcente de lEIR, portant sur la situation au31 dcembre 2008, est dsormais disponible. Son champ a t largi parrapport lEIR de 2004 : lEIR de 2008 est, en effet, reprsentatif de latotalit des retraits, quels que soient leur ge et leur lieu de rsidence,ainsi que des nouveaux retraits au cours de lanne. Ces deux volutions disponibilit de lEIR de 2008 et dveloppement du modle ANCETRE permettent damliorer substantiellement la qualit des estimations desgrandeurs tous rgimes.

Mais elles ont galement permis de rviser les sries publies depuis 2004.Les nouvelles donnes conduisent en effet revoir la hausse lvolutiondu nombre moyen de pensions perues par retrait depuis 2004. Par rap-port la prcdente publication1, le rythme de croissance annuelle dunombre de retraits est donc un peu plus faible aprs rvision, quand lerythme de croissance de la pension moyenne est, lui, un peu plus lev.

Des informations plus prcises dans lenqute sur la retraitesupplmentaireLe questionnaire de lenqute sur la retraite supplmentaire facultative agalement t revu pour les donnes de lanne 2009, dans le sens duneplus grande prcision des notions utilises. Les prestations peuvent dor-navant tre bien identifies selon leur nature : rentes viagres, versementforfaitaire unique (lorsque le montant du capital accumul est trop faiblepour donner lieu une rente viagre) et sorties en capital. Dans la publica-tion prcdente, les donnes sur les prestations portaient sur les seulesrentes viagres. Elles pouvaient de plus tre lgrement biaises par lesrponses de certains organismes qui y adjoignaient les versements uniques.Les rsultats sont dsormais publis pour chaque nature de prestation.

1. Les retraits et les retraites en 2008, Collection tudes et statistiques, DREES.