Les subventions pour économie d’énergie

Année 2008Rennes Métropole

Propriétaires occupants

Pour mémoire : financements des travaux EE :

• Subventions ANAH – CG35

• Subventions des caisses de retraite

• Réductions d’impôt

• Prêt 1 % (pass-travaux)

• Prêt conventionné

• Epargne logement

Subvention ANAH (hors OPAH) Travaux subventionnés- Travaux isolation

+ primes en faveur du développement durable(dès lors qu’ils répondent à des critères de qualité) :

- chaudière à condensation- chaudière bois- chauffe eau solaire individuel- Système thermodynamique air/eau- Système Thermodynamique géothermal- Systèmes solaires combinés

Dossiers très sociaux Montant de l’aide de l’ANAH :

35 % d’un montant de travaux plafonnésà 13 000 € HT.

Conditions de revenusPlafonds de ressources (revenu fiscal référence 2006)

Personne seule : 8 398 €2 personnes 12 282 €

Secteur OPAH (Rennes centre ville)

Travaux : identiques à ci-dessusTaux : 20 % Travaux plafonnés à 13 000 € HT

Revenus

Plafonds de ressources : Personne seule : 10 917 € (revenu fiscal de référence

2006)

2 personnes 15 966 €

Aide des caisses de retraite Aides variables selon les politiques

des caisses

Exemples :- La CRAMB : pas d’aide - La CNRACL : 20 à 100 % selon les revenus (plafond

de ressources/mois :. personne seule : 1308 €. couple : 1 962 € )Plafond de l’aide : 4 376 €

- L’ENIM : plaf de revenus : 1 035 € et 1 648 € Plafond de l’aide : 3 000 €

Conseil Général (Subvention aux retraités)

Montant de l’aide : forfaitaire selon les revenus

Plafond de l’aide : 1 000 €

plafond de ressources/mois :

. personne seule : 1 150 €

. couple : 1 603 €

Propriétaires bailleurs

Pour mémoire financements des travaux EE :

• Subventions ANAH – CG35 – Bretagne

• Déductions fiscales (Borloo ancien – de Robien)

• Prêt conventionné

• Epargne logement

Subvention ANAH (hors OPAH)

Conditions générales :

- Immeubles de plus de 15 ans- Demande individuelle- Montant travaux subventionnables à charge du

demandeur supérieur à 1 500 € HT- Engagement à louer pendant 9 ans- Louer après travaux un logement décent

Subvention ANAH sur Rennes Métropole

2 possibilités selon le niveau d’engagement de loyer maximum

Loyers intermédiaires- 35 % des travaux HT plafonnés à 650 € par m² (maxi 150 m²)- Montant du loyer maximum /m² SU :

Type logt Rennes ville Rennes métro

T1-T2 9,05 € 8,31 €

T3-T4 8,20 € 7,56 €

T5 et + 7,03 € 6,39 €

ANAH suite Loyers conventionnés

- 55 % des travaux HT plafonnés- Montant du loyer maximum : ensemble 5,51 €/m² SU

- Dans les 2 cas, les locataires doivent respecter un plafond de ressources

Exemple : loyer intermédiaire :1 couple sans enfant : 43 755 € imposable revenus 2006

(soit 4 051 € revenus mensuels nets) loyer conventionné : 27 345 € (2 531 € nets par mois)

Travaux pris en compte Les travaux d’amélioration du logement et de

l’immeuble en général sauf entretien courant

Spécifiquement en Economie d’énergie et DD :- Amélioration de l’isolation thermique parois opaques sur ext- Calorifugeage, équilibrage et régulation des installations de

chauffage et de production d’eau chaude sanitaire- Installation de système utilisant les énergies nouvelles ou

renouvelables (géothermie, énergie solaire,…), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets…)

- Mise en place matériel de contrôle des dépenses d’eau- Pose de menuiseries nouvelles conformes à la RT2000.

Subvention CG35 et Bretagne

Conseil Général Ille et VilaineEn complément ANAH, 10 % en LI subvention plafonnée à 7 500 €.En LC dito plafonnée à 10 000 €.

Région BretagneEn complément ANAH, 5 % En LI subv plafonnée à 1 500 €

En LC dito plafonnée à 2 000 €.

Prime spécifique EE En complément de l’aide au %, une prime

spécifique est attribuée pour certains travaux dito propriétaires occupants

- chaudière à condensation 900 €- chaudière bois 900 €- chauffe eau solaire individuel 900 €- Système thermodynamique air/eau 900 €- Système Thermodynamique géothermal 1 800 €- Systèmes solaires combinés 1 800 €

Rennes OPAH (centre ville)

En cas de dossier collectif sur parties communes tous types propriétaires confondus, les travaux EE sont intégrés au projet et subventionnés à 50 % des travaux TTC avec plafonds

ANAH : travaux 11 250 € maxi par logtRégion : 5 % aide plafonnée à 650 €/lot.Rennes Métro : complément à 50 % aide

plafonnée à 5 000 €/lot principal.

Attention !

Ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé le dossier à l’ANAH

S’adresser au Pact-Arim22, rue Poullain Duparc

35 000 RennesTél 02 99 79 51 32