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Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux
Propriété intellectuelle
Journée d’étude « Propriété intellectuelle » du mercredi 21 avril 2010 – Faculté de droit de Limoges
Avec le soutien : du PRES Limousin-Poitou-Charentesde l’OMIJde l’Université de Limogesde La Faculté de droit de Limogesdu Crédit Agricole du centre Ouest
Faculté de droit et des sciences économiques 5, rue F. Eboué – Limoges
Programme de la matinée du 21 avril – 9h
Sous la présidence de Henri-Jacques Lucas, Professeur émérite de l’Université de Poitiers
9h – 9h30 : Accueil des participants
9h30 – 10h : « L’adaptation du droit d’auteur français à l’univers numérique, quels risques pour les droits de l’Homme ? », Alexandre Zollinger, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
10h – 10h30 : « La lutte contre le piratage en Europe… dans le tourbillon des droits fondamentaux », Laure Marino, Professeur à l’Université de Nancy II
10h30 – 10h45 : Débat avec la salle
10h45 – 11h : Pause de la matinée
11h – 11h30 : « Inventions biotechnologiques et droits de l’Homme », Céline Castets-Renard, Maître de conférences à l’Université de Toulouse I – Capitole
11h30 – 12h : « Les nanotechnologies, pour ou contre les droits de l’Homme ? », Ghislaine Jeannot-Pagès, Maître de conférences à l’Université de Limoges
12h – 12h15 : Débat avec la salle
12h15 : Pause déjeuner
Programme de l’après-midi du 21 avril – 14hSéminaires (Salles à préciser)
Séminaire 1
Modération : Lyn François, Maître de conférences à l’Université de Limoges
14h – 14h30 : « Le droit d’accès et la réutilisation
des informations publiques. La Cour EDH peut-elle jouer
un rôle ? », Corrado Druetta, Chercheur à l’Ecole
polytechnique de Turin
14h30 – 15h : « La protection du droit d’auteur contre l’assaut du « droit du public à l’information », ou
les vertus du droit subjectif », Caroline Colin,
Docteur en droit, chercheur à l’Université de Namur
15h – 15h30 : Débat avec le public
Séminaire 2
Modération : Jacques Christen et Youssef Boughlem - AVRUL
15h30 – 16h : « Internet : propriété intellectuelle et libertés fondamentales, perspectives
française et américaine », Magali Diény, Avocate au barreau de
New-York
16h – 16h30 : « L’adéquation des dispositions répressives des lois
HADOPI au téléchargement illégal sur la toile », Aurélien Lemasson,
Doctorant en droit pénal et sciences criminelles à l’Université
de Limoges
16h30 – 17h : Débat avec le public
Séminaire 3
Modération : Vincent Gloaguen et Youssef Boughlem - AVRUL
17h – 17h30 : « La conciliation entre le droit européen des droits de l’homme et les blogs et Google books. La question des droits
d’auteur », Liliana Haquin et Maria Boutros, Doctorantes à l’Université
de Lyon III
17h30 – 18h : « Le statut du créateur dans les jeux vidéos :
enjeux économiques, artistiques et juridiques », Sébastien Genvo,
Maître de conférences à l’Université de Limoges
18h – 18h30 : Débat avec le public
Contacts : Pierre-Jérôme Delage – Président du RERDH
Laurent Berthier – Secrétaire général du RERDH [email protected]
Contacts : Pierre-Jérôme Delage – Président du RERDH
Laurent Berthier – Secrétaire général du RERDH [email protected]
