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L’État et vous Saint-Pierre-et-Miquelon LETTRE D’INFORMATION DES SERVICES DE L’ÉTAT NUMÉRO 52 - JANVIER 2012 La DTAM au terme de sa première année d'existence La création de la direction des territoires de l'alimentation et de la mer, a offert l'opportunité de concevoir une structure nouvelle dont l'organisation favoriserait le partage de cultures et de compétences, auparavant disséminées, permettant d'aborder les enjeux du territoire d'une manière plus globale et plus cohérente. Un an après la mise en place de la DTAM, nous revenons sur l'organisation de cette nouvelle direction. Des missions réorganisées ... La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer est née au 1 er janvier 2011 de la fusion des directions de l'agriculture (DAF), de l'équipement (DE) et du service des affaires maritimes (Aff. Mar.) dont elle a repris l'ensemble des missions. La DTAM est une direction interministérielle placée sous l'autorité du préfet. Ses activités sont très variées : gestion des infrastructures terrestres et maritimes, missions d'études techniques bâtiments et infrastructures, contrôles sanitaires, développement rural, biodiversité, lutte contre les effets des changements climatiques, habitat et urbanisme, sécurité routière, gestion de l'aérodrome de Miquelon ... La DTAM est également mise à disposition de la collectivité territoriale en vertu de la loi statutaire du 21 février 2007. Concrètement, cela implique qu'elle assiste la collectivité territoriale dans l'exercice de ses compétences, sous l'autorité et la responsabilité de cette dernière. • La DTAM, premier bilan un an après - Enregistrement des armes - La police nationale recrute - Education nationale bilan du premier trimestre - Franchises douanières - Lettre ouverte aux fournisseurs - Sports et subventions d’État : campagne 2012 du CNDS - Vie associative et aide financière à la prise en charge des frais de transport Éditorial s s o o m m m m a a i i r r e e Si le mot « DTAM » est bien passé dans le langage courant, beaucoup s'interrogent encore sur cette nouvelle organisation. C'est pourquoi « L’État et Vous » nous a ouvert ses pages pour un premier bilan un an après. Au-delà d'une réorganisation structurelle, la DTAM a permis de rapprocher des compétences et des savoir-faire autrefois cloisonnés. Des agents d'origines professionnelles diverses ont pu mettre en commun leurs connaissances et développer de nouvelles méthodes de travail partenariales. Notre ambition collective est de consolider cette nouvelle approche au service de la mise en œuvre des politiques publiques et au bénéfice de l'archipel et de ses habitants. Jean-Michel ROGOWSKI Directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer La subdivision de Miquelon Le siège de la DTAM à Saint-Pierre La DTAM assure le déneigement des routes de l’État et de la collectivité territoriale. L’aérodrome de Miquelon, géré par les agents de la DTAM Laboratoire d’analyse du service alimentation

L'Etat et Vous - Janvier 2012

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Le journal de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

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L’État et vousSSaaiinntt--PPiieerrrree--eett--MMiiqquueelloonn

LETTRE D’INFORMATION DES SERVICES DE L’ÉTAT

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La DTAM au terme de sa première année d'existence

La création de la direction desterritoires de l'alimentation et de la mer,a offert l'opportunité de concevoir unestructure nouvelle dont l'organisationfavoriserait le partage de cultures et decompétences, auparavant disséminées,permettant d'aborder les enjeux duterritoire d'une manière plus globale etplus cohérente. Un an après la mise enplace de la DTAM, nous revenons sur l'organisation de cette nouvelle direction.

Des missions réorganisées ...

La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer est née au 1er janvier 2011 de la fusion desdirections de l'agriculture (DAF), de l'équipement (DE) et du service des affaires maritimes (Aff. Mar.)dont elle a repris l'ensemble des missions.

La DTAM est une direction interministérielle placée sous l'autorité du préfet. Ses activités sont trèsvariées : gestion des infrastructures terrestres et maritimes, missions d'études techniques bâtiments etinfrastructures, contrôles sanitaires, développement rural, biodiversité, lutte contre les effets deschangements climatiques, habitat et urbanisme, sécurité routière, gestion de l'aérodrome de Miquelon ...

La DTAM est également mise àdisposition de la collectivitéterritoriale en vertu de la loistatutaire du 21 février 2007.Concrètement, cela impliquequ'elle assiste la collectivitéterritoriale dans l'exercice de sescompétences, sous l'autorité et laresponsabilité de cette dernière.

• La DTAM, premierbilan un an après

- Enregistrement desarmes

- La police nationalerecrute

- Education nationalebilan du premiertrimestre

- Franchisesdouanières

- Lettre ouverte auxfournisseurs

- Sports et subventionsd’État : campagne2012 du CNDS

- Vie associative et aidefinancière à la priseen charge des frais detransport

ÉÉddiittoorriiaall

s so om mm ma ai ir re e

Si le mot « DTAM » est bien passé dans le langage courant, beaucoup s'interrogent encore sur cettenouvelle organisation. C'est pourquoi « L’État et Vous » nous a ouvert ses pages pour un premier bilanun an après. Au-delà d'une réorganisation structurelle, la DTAM a permis de rapprocher descompétences et des savoir-faire autrefois cloisonnés. Des agents d'origines professionnelles diversesont pu mettre en commun leurs connaissances et développer de nouvelles méthodes de travailpartenariales. Notre ambition collective est de consolider cette nouvelle approche au service de lamise en œuvre des politiques publiques et au bénéfice de l'archipel et de ses habitants.

Jean-Michel ROGOWSKIDirecteur des territoires, de l'alimentation et de la mer

La subdivision de Miquelon

Le siège de la DTAM à Saint-Pierre

La DTAM assure le déneigement desroutes de l’État et de la collectivitéterritoriale.

L’aérodrome deMiquelon, gérépar les agents dela DTAM

Laboratoired’analyse duservicealimentation

Elle réalise ainsi un certain nombre de missions : entretien des infrastructures, gestion du patrimoine, missions d’ingénierie ou encore d'appuitechnique dans des domaines très variés.

Elle apporte enfin une aide technique à la commune de Miquelon dans le cadre d’une convention ATESAT1.1 Assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire.

... au sein d'une nouvelle structure.

La direction de la DTAM s'est étoffée par la création, auprès du directeur, d'un poste de directeur-adjoint et d'un poste d'adjoint au directeur,également chef du pôle maritime.

La DTAM comprend huit services. Deux pôles fonctionnels ont été créés pour faciliter les relations entre des services traitant de problématiquesproches ou complémentaires.

Elle compte 185 agents ainsi que 4 marins rattachés à l'Armement national des phares et balises. Elle est implantée sur neuf sites à Saint-Pierreet quatre à Miquelon.

L’ÉtatLe baliseur embarque des marins des phares et

balises et des agents de la DTAMExemple d’action transversale, le suivi de l’érosion

littorale par GPS

Un accueil des usagers regroupé

Les anciens services de l'agriculture, localisés provisoirement dans lebâtiment B3 de la gendarmerie, ont été regroupés définitivement depuisseptembre 2011, au siège de la DTAM qui devient en quelquesorte le guichet unique pour toute question relative au territoire, àl'agriculture, à l'habitat, aux infrastructures ou toute question d'ordregénéral.

Le service réglementation et activités maritimes accueille les usagerspour ce qui relève de la pêche, de la navigation ou de la sécurité socialedes marins. Il gère les missions de l'ancien service des affairesmaritimes dont il a conservé les locaux.

La capitainerie du port, la subdivision maritime et le servicealimentation ont conservé leur implantation dans le bâtiment situé quaide l'Alysse.

La subdivision de Miquelon relaie quant à elle l'ensemble des actionsde la DTAM sur la grande île.

Une recherche de mise en commun des métiers et de mutualisationdes compétences

La construction de la DTAM avait notamment pour objectif de favoriserla mutualisation des compétences afin de traiter les problématiques duterritoire de façon plus complète, intégrant la diversité des enjeux. Deuxexemples peuvent illustrer cette nouvelle réalité.

Le pôle maritime regroupe les services chargés de la réglementationmaritime (ex affaires maritimes), de la réglementation portuaire(capitainerie du port), ainsi que ceux chargés de la gestion desinfrastructures, du balisage et de la lutte contre les pollutions marines(POLMAR). Il est doté d'un bureau d'études, d'ateliers et d'une celluleplongée. Fort de ces compétences et de cette polyvalence, il est à mêmede traiter les dossiers portuaires ou maritimes dans leurensemble, bénéficiant au besoin de l'assistance d'autres services de laDTAM.

Cet atout lui permet également de mieux planifier les projetsd'aménagement en facilitant la concertation préalable entre services,appartenant, avant 2011, à des directions distinctes et maintenantregroupées.

Dans le domaine de l'aménagement du territoire et des constructionspubliques, la collaboration des services aménagement, développementrural, alimentation et protection des milieux est facilitée. Cette nouvelleorganisation favorise la mise en place de projets qui tiennentcompte à la fois des aspects techniques et des critères liés audéveloppement durable ou à la protection de la biodiversité et del'environnement.

La création de la DTAM a permis d'autres mutualisations qui se sontmises en place au cours de cette première année, en matièred'installations classées pour la protection de l'environnement, de policede l'eau ou encore de lutte contre l'érosion littorale par exemple.

Un an après, l'heure d'un premier bilan

Au terme de sa première année d'existence, la DTAM a souhaité fairele point sur son fonctionnement. Début décembre 2011, un séminaireanimé par des intervenants externes a réuni l'ensemble des cadres.Volontairement constitués d'agents de services différents, les groupes detravail ont partagé leur expérience de la nouvelle structure et proposéplusieurs pistes d'amélioration. Les débats ont notamment porté sur

l'importance du partage de l'information, sur l'implication des agents,sur la connaissance mutuelle des métiers et sur la communicationinterne et externe.Si des progrès restent à faire, les participants ont très largementmanifesté leur adhésion et leur engagement à poursuivre dans la voie dupartage des métiers et de la pluridisciplinarité des approches, au servicedu territoire.

Le régime des matériels de guerre, armes et munitions a été modifié parle décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011.

Ce décret procède en partie à la transposition en droit interne dedirectives européennes relatives au contrôle de l’acquisition et de ladétention d’armes, en créant un nouveau régime d'enregistrement decertaines armes de chasse actuellement non soumises à déclaration : lesarmes à feu longues à un coup par canon lisse, classées actuellement en5e catégorie.

Désormais, la 5e catégorie se composera des armes soumises àenregistrement classées au I de la 5e catégorie et des armes soumises àdéclaration classées au II de cette catégorie.

Le décret ne prévoit pas d’obligation d’enregistrement des armes du Ide la 5e catégorie déjà détenues par les chasseurs et ne faisant pasl’objet d’un changement de propriétaire. Par contre, l’obligationd’enregistrement s’applique aux armes reçues ou acquises auprès d’unarmurier ou d’un particulier à compter de la date d’entrée en vigueur dudécret, soit le 1er décembre 2011.

Erwan GIRARDINChef du bureau de la réglementation générale

La police nationale constitue l’une des directions générales du ministèrede l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et del’Immigration. Elle est chargée d’assurer la sécurité des personnes etdes biens, ainsi que la protection des institutions. Les services de lapolice nationale comptent plus de 145 000 fonctionnaires.

Comme chaque année des concours sont proposés au niveau nationalpermettant l'accès aux divers métiers au sein du ministère.

Un concours externe d'officier de police est ouvert aux candidatstitulaires d’une licence ou d’un diplôme ou titre équivalent, âgés de35 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et qui remplissentles conditions générales d’accès aux emplois actifs de la policenationale.

Un concours de gardien de la paix est également proposé aux candidatstitulaires du baccalauréat ou titre équivalent, âgés de 35 ans au plus tardau 1er janvier de l’année du concours et qui remplissent les conditionsgénérales d’accès aux emplois actifs de la police nationale. La datelimite de dépôt des dossiers est fixée au 24 février 2012.

et vous

Enregistrement des armes

La police nationale recrute

D'autres concours sont organisés (administratifs, police technique etscientifique...) dans le courant de l'année. Les informations sontdisponibles sur les liens suivant : http://www.interieur.gouv.fr/ ethttp://www.blog-police-recrutement.com.

De plus, le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon se tient à votre disposition pour tous renseignementscomplémentaires dans ses locaux, 6 place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud (bâtiment de la gendarmerie, 2e étage) ou au 41 15 55.

Jean-Pierre TURLAISSous-brigadier au service de la police aux frontières

La fin de l'année 2011 est l'occasion de faire un premier bilan dupremier trimestre de l'année scolaire en cours. Ce premier trimestre a étémarqué par un travail de concertation entre les services de l'éducationnationale et les autres administrations de l'État ou des collectivitéslocales.

Ainsi au mois d'octobre une convention a été signée avec le centrepénitentiaire pour que des cours soient dispensés aux détenus, enfonction de leurs besoins et en fonction de la disponibilité des

enseignants. La signature du contrat de plan territorial dedéveloppement de la formation professionnelle en décembre dernierillustre également la coopération d'acteurs locaux des formations initialeet continue.

Durant ce premier trimestre le lycée a profité de la visite de deuxinspecteurs de l'académie de Caen dont la mission s'inscrit dans laréflexion sur l'offre de formation du lycée Emile-Letournel.Mmes DURAND et CROSNIER ont rencontré les professionnels dansleur domaine de spécialité. Elles ont échangé avec les enseignants pourtravailler sur la carte des formations notamment en ce qui concerne lessecteurs de l'hôtellerie restauration, les activités tertiaires de lacomptabilité et du secrétariat. La transformation du Bep carrièressanitaires et sociales en baccalauréat professionnel « accompagnementsoins et services à la personne » était également au programme.

Cette mission complétait les expertises réalisées lors des précédentesvisites de Mme THOMAS et de M. LEBOURGEOIS dans les secteursde la « mécanique » et du « bois ». Le bilan réalisé par les inspecteursde l'enseignement technique est essentiel pour adapter notre carte desformations aux évolutions professionnelles et pour choisir les optionsdes nouveaux baccalauréats professionnels les plus adaptées au contextelocal.

La prise en compte du contexte économique et social a permis de faireévoluer l'offre du lycée professionnel: à la rentrée 2012 les élèves dubaccalauréat professionnel « cuisine » pourront faire leur seconde annéede formation à Saint-Pierre avant de se rendre à Dives-sur-Mer en classede terminale. Ce projet a été accepté par le Recteur de Caen à l'occasionde sa visite dans l'archipel.

Le recteur de Caen, Mme SARLANDIE DE LA ROBERTIE, nous a faitl'honneur de revenir à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la seconde fois,du 22 au 28 octobre 2011. Elle a participé aux travaux de la coopérationrégionale, a visité les établissements qu'elle n'avait pas eu l'occasion devoir lors de sa première visite, au mois de mai 2011. Elle a égalementtenu à remettre à Mme Erika TESNIERE, le diplôme de BTS « assistantede manager » obtenu par validation des acquis de l'expérience (VAE).Ce diplôme lui a été remis à l'occasion d'une petite cérémonie organiséeau service de l'éducation.

De gauche à droite: Mme SARLANDIE DE LA ROBERTIE,Mme TESNIERE, M. ANDRE.

Cette VAE a été préparée dans le cadre du dispositif académique de lavalidation des acquis mis en place par le rectorat de Caen et proposé parle Groupement d'intérêt public de la formation continue et l'insertionprofessionnelle.

Le travail de coopération régionale en matière d'éducation s'estpoursuivi à Halifax où madame le Recteur a rencontré la ministreprovinciale de l'éducation, l'honorable Ramona JENNEX, accompagnéedu consul général de France pour les provinces atlantiques, M. GillesCOUREGELONGUE, et de MM. LE CARDUNER et ANDRE.

De gauche à droite: M. COUREGELONGUE, Mme JENNEX,Mme SARLANDIE DE LA ROBERTIE, M. LE CARDUNER,M. BANNERMAN.

M. Mark BANNERMAN, de la direction des services acadiens et delangue française assistait également à cette réunion sur les projets decoopération envisageables entre la Nouvelle-Écosse et Saint-Pierre etMiquelon.

Philippe ANDREchef du service de l'éducation nationale

Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - Place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud - B. P. 4200 - 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon - www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.frDirecteur de la publication : Patrice LATRON, Préfet - Responsable de la rédaction : Jean-Jack FEVE, chef de cabinet du Préfet

Conception et impression : Saint-Pierre - Imprimerie administrative

Education nationale : bilan du 1er trimestre

1. Subventions de fonctionnement attribuées au niveau local

Dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre dessports, le conseil d’administration du Centre National pour leDéveloppement du Sport (CNDS) a accordé 300 500€ (7 % supérieursà la moyenne nationale) destinés à financer toutes les associationssportives agréées de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette enveloppefinancière comprend :

- la part territoriale de base ;- la mise en œuvre de l’accompagnement éducatif sportif dans lescollèges ;- l’enveloppe complémentaire destinée à des projets permettant lamise en œuvre d’actions intégrant les thématiques« développement durable et innovations sociales remarquables àdestination de publics cibles » ;- l’enveloppe 1000 jeunes bénévoles.

Conformément aux directives du CNDS et après avis des membres dela commission territoriale de février prochain, le préfet de l’archipel,délégué territorial de l’établissement, arrêtera les orientations de lapolitique sportive à Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2012.

Des réunions d’information seront organisées dans le courant dupremier trimestre afin de permettre aux associations de finaliser leurprojet associatif et ainsi décliner leurs actions pouvant donner lieu à desfinancements (aide directe à l’activité, à la formation, à l’emploi, aideaux pratiques féminines et à l’accès aux responsabilités, audéveloppement durable...)

2. Subventions locales et nationales pour les équipements sportifsAu même titre que l’ensemble des territoires ultramarins, Saint-Pierreet Miquelon bénéficie de crédits régionaux spécifiques à chaqueterritoire d’outremer. Cette année, les associations sportives localesagréées disposeront d’une provision de 100 000 €. Ces créditspermettront d’effectuer la construction et/ou la rénovationde petits équipements sportifs. En outre, pour les projetsnécessitant des financements plus conséquents, le CNDS disposed’une enveloppe nationale au titre des subventions d’équipementsportif.

Après avoir bénéficié de 470 000 € en 2010 et de 450 000 € en 2011,deux dossiers seront prochainement étudiés par l’établissement pourune demande totale de 280 510 €. Grâce à sa politique sportiveincitative pour tous les publics, le CNDS contribue amplement àl’aménagement du territoire dans le domaine sportif.

Dans les deux cas de figure, crédits outremer régionalisés ou enveloppenationale d’investissement, vous devez contacter la DCSTEP.Les personnes en charge de ce dossier vous aideront à constituer vosdemandes.

Prochainement, le pôle cohésion sociale, sports, jeunesse et culture dela DCSTEP adressera à toutes les associations sportives agréées unenote explicative précisant les principales dates de cette prochainecampagne. Ami (e)s dirigeant(e)s bénévoles, à vos agendas !

Courriel : [email protected] Tél. : 41 19 60http://www.cnds.info

Le Fonds d’Échanges à But Educatif, Culturel et Sportif (FEBECS) aété créé en juin 2001 pour réduire l’isolement des territoires d’Outre-mer et favoriser l’essor des échanges éducatifs, culturels ou sportifs desdépartements ultramarins avec l’environnement régional et lamétropole. Cette subvention est accordée en priorité au soutien desdéplacements pour les jeunes et dans une moindre mesure auxadultes.

Cette aide attribuée aux diverses associations permet de prendre encharge une partie des frais de transport, achat de billets d’avion et debateau. Cependant, il est à noter que le FEBECS ne peut se substituerà d’autres sources de financement pour lesquelles il existe d’autresaides. Par exemple, dans le domaine des échanges éducatifs et dejeunesse, les bourses d’études et allocations de recherches, les échangeset voyages scolaires organisés sur le temps scolaire ne peuvent donnerlieu à prise en charge dans le cadre de ce fonds.

Les dépenses liées à l’hébergement ne sont pas prises en considérationdans le cadre de ce fonds.

Si les demandes ont été modestes les premières années, le fonds estactuellement bien connu des associations de l’archipel et au regard del’augmentation significative des crédits disponibles pour 2012, lacommission souhaite que davantage d’associations puissent enbénéficier.

Afin d’étudier toutes les demandes de subventions*, la commission seréunira le :

- jeudi 8 mars 2012- jeudi 24 mai 2012- mardi 23 octobre 2012

Les dossiers devront impérativement être déposés 15 jours avant lacommission pour étude par le pôle cohésion sociale, sports, jeunesse etculture de la DCSTEP, 4 rue des petits pêcheurs. Lesassociations intéressées peuvent d’ores et déjà contacter leservice concerné au 41.19.60 ou par mail à :

[email protected]

*Pièces à fournir : Formulaire Cerfa n°12156*03, un devis d’uneagence de voyages, une fiche projet, un RIB et le numéro de Siret.

Alain FRANCESDirecteur de la DCSTEP

Sport et subventions d’État :campagne 2012 du CNDS

Vie associative et aide financière à la priseen charge des frais de transport

Franchise de droits et taxes

Une franchise des droits et taxes à l'importation est applicable auxmarchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurspour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractèrecommercial et que la valeur globale de ces marchandises ne dépassepas 122 € par personne.

Cette franchise est réduite à 61 € pour les voyageurs âgés de moins de15 ans.

La franchise est individuelle et ne peut faire l'objet de cumul entreplusieurs personnes.

Lorsque la valeur globale de plusieurs marchandises dépasse, parpersonne, le montant fixé ci-dessus, la franchise est accordée jusqu'àconcurrence de ces montants. Il est précisé que la valeur d'unemarchandise ne peut pas être fractionnée pour l'évaluation du montantsoumis à franchise.

Limites quantitatives

En ce qui concerne les marchandises énumérées ci-après, les limitesquantitatives individuelles suivantes sont applicables à l'importation enfranchise des droits et taxes (voyageurs de plus de 17 ans) :

La valeur des produits soumis aux limites quantitatives ci-dessus n'estpas prise en considération pour la détermination de la franchise.

Marlène MOULINAdjointe au chef de service des douanes

Mesdames, Messieurs les artisans, les commerçants et les industriels,

Depuis le 1er janvier 2011, tous les services de l’État utilisentl'application CHORUS pour le traitement de leurs bons de commandeet le paiement de leurs factures. Cette mise en place de Chorus s'estaccompagnée d'une réflexion sur la définition des différents processusde gestion.

Un Centre de Services Partagés interministériel (CSPi) a été créé afind'adapter le circuit de la dépense de l’État à ce nouveau mode defonctionnement. Les différents services de l’État restent à l’origine del’expression de leur besoin. Ils sont compétents pour engagerjuridiquement l’État, choisir les fournisseurs, le rythme et l'opportunitéde la dépense et certifier que les commandes passées ont bien étéhonorées. Dans cette chaîne de la dépense, le CSPi est chargé d'exécuterl’ensemble des décisions de ces services publics.

Cette organisation répond à plusieurs objectifs :- réduire les délais de paiement aux fournisseurs ;- rationaliser la chaîne de la dépense : les bons de commande partent dece point unique et les factures y arrivent pour être traitées.

A compter du 1er janvier 2012, le CSPi devient ce lieu unique deréception des factures. Tous les services de l'État sont concernés par cedispositif, à l'exception du service de l'Éducation nationale.

Deux circuits sont possibles :

Soit, le fournisseur a reçu un bon de commande indiquant les besoinsdu service de l’État et, dans ce cas, les factures devront référencer lenuméro du bon de commande reçu par le fournisseur, ainsi que leservice de l'État concerné par la facture ;

Soit, la facture est émise sans bon de commande préalable et, dans cecas, la facture devra indiquer le lieu de livraison de la marchandise oud’exécution de la prestation pour la détermination du service de l’Étatdébiteur.

Vous trouverez en pièce jointe un exemplaire « type » du bon decommande.

Nos services restent à votre disposition pour toute informationcomplémentaire au 41 13 05 ou 41 08 23.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs les artisans, lesCommerçants et les Industriels, à l’assurance de notre considérationdistinguée.

Le préfet de Saint-Pierre et Miquelon

Le trésorier-payeur général

Franchises douanières accordées auxvoyageurs applicables dans la collectivité

de Saint-Pierre-et-MiquelonLettre ouverte aux fournisseurs

Produits Quantité

Cigarettes 300

Cigarillos 150

Cigares 75

Tabac à fumer 400 g

Vins tranquilles et (1) et(2) 4 l

(1) Soit boissons distillées etspiritueuses de plus de 22° 1,5 l

(2) Soit boissons distillées etspiritueuses, apéritifs à base de

vin ou d’alcool d’un degréalcoolique inérieur ou égal à 22° ;vins mousseux ou vins de liqueur

3 l

Parfum 75 g

Eau de toilette 3/8 de l

Café 750 g

Extraits et essence de café 300 g

Thé 150 g

Extraits et essence de thé 60 g