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Lettre Information ROSO N° 9

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Lettre d'information du ROSO

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Page 1: Lettre Information ROSO N° 9

Plus de 40 personnes ont participé à la sortie découverte organisée le samedi 24 avril par le ROSO. Sous un soleil radieux et une tem-pérature digne d’un mois de juin les adhérents du ROSO sont venus soutenir notre action pour obtenir le classement en réserve biologique intégrale du site des Beaux-Monts. La forêt de Compiè-gne est célèbre pour la longue allée des Beaux-Monts ( 4Km) re-liant en ligne droite le château au belvédère aménagé sur la butte éponyme. Ce que le public sait moins c’est l’intérêt écologique et scientifique du site. Cette butte fut plantée en chêne rouvre au 16ème siècle, probablement par les moines de l’abbaye St Corneille de Compiègne. Au 19ème siècle Napoléon III, qui venait séjourner au château chaque automne, fit classer le site en réserve artistique. Cela permis la conservation de cette extraordinaire chênaie, véritable monument végétal, constituée de plus de 1000 chênes d’environ 400 ans, groupés sur 108 hectares. De nos jours beaucoup d’arbres sont blessés, sénescents, présentent des cavités et évidemment deviennent, du fait de la densité de population, un paradis pour toute une faune d’oiseaux, de chiroptères et d’insectes inféodés aux vieux bois. Pas moins de 4 espèces de coléoptères saproxyliques inscrits dans les annexes de la Directive sont présentes sur le site. Face à la valeur marchande des arbres que l’ONF souhaite exploiter, tous les scientifiques s’accordent à demander le classement en réserve biologique intégrale de ce site uni-que en Europe.

Sous la houlette de Jean-claude Bocquillon et Paul Tombal, la visite fut de l’avis de tous, d’un grand intérêt écologique.

Il est primordial de laisser la nature faire son travail et de laisser prospérer des espèces d’insectes uni-ques en Europe dans leur habitat.

Merci à tous pour cette journée magnifique, à Oise Nature pour son soutien.

Plaidoyer pour la sauvegarde intégrale des Beaux-Monts

Sommaire :

• Plaidoyer pour la sauvegarde inté-grale des Beaux-Monts

• Le Grenelle de l’en-vironnement n’est pas mort

• Un rendez-vous avec Jean-Philippe Rivaud, substitut du Procureur Gé-néral de la cour d’appel d’Amiens

• Les dernières nou-velles de nos dos-siers juridiques

• Assemblée géné-rale du 27 mars à Vineuil Saint Fir-min

• Le nouveau Bureau 2010

La lettre d’information du ROSO

Regroupements des Organismes de Sauvegarde de l’Oise

Juin 2010

Edition 9

Le Grenelle de l’environnement n’est pas mort Aux pessimistes qui pourraient penser que les lobbies Anti-Grenelle sont en train de gagner du ter-rain, nous répondons que l’esprit du grenelle est bien ancré dans les réflexions d’aujourd’hui. La raré-faction et le prix grandissant des énergies fossiles ne laissent pas le choix que d’aller vers une plus grande sobriété. Les initiatives publiques ou privés se multiplient en ce sens. Les économies rendues obligatoires ne laisseront plus la place au gaspillage. Il est bien entendu encore regrettable de consta-ter que certains décideurs ou élus locaux opposent les contraintes du grenelle (préservation de la bio-diversité, protection de notre patrimoine..) à une soit-disante absolue nécessité d’urbaniser. Combien de zones d’activités sont aujourd’hui vides avec des bâtiments à vendre ou à louer ?

Mais il est sûr que la progression de la gouvernance à 5 voulue par le grenelle et déjà déclinée au ni-veau de la Région laissera plus de place aux associations adhérentes du ROSO. Cette plus grande concertation, inéluctablement, enrichira le débat sur l’environnement. Un long chemin reste à parcou-rir mais le ROSO mettra tout en œuvre pour raccourcir les délais.

« Savoir s’écouter, s’est déjà partager ».

Page 2: Lettre Information ROSO N° 9

Page 2 La let tre d’ in format ion du ROSO Edi t ion 9

Les dernières nouvelles de nos dossiers juridiques

Affaire Cogefim-Belle Eglise : Condamnation obtenue de 1000€ contre la commune de Belle Eglise au tribunal administratif.

Affaire Quilan-Mesnil en Thelle : Indemnisations des parties civiles obtenues auprès de la cour d’appel d’Amiens : 1000€ pour FNE, 500€ pour Vie et Paysages, 500€ pour le Petit Rapporteur Mesnilois, 300€ pour le ROSO.

Compte tenu de la non-exécution du premier jugement par M. Quilan, une nouvelle plainte a été déposée auprès du procureur de la République de Senlis.

Affaire commune de Mortefontaine : Recours au conseil d’état déposé contre le deuxième arrêt de la cour d’appel de Douai.

Affaire commune de Verberie :

Arrêté suspension contre la révision du PLU de Verberie obtenu au tri-bunal administratif d’Amiens et condamnation de 500€ contre la com-mune de Verberie.

Affaire Ecobois Méru :

Action au tribunal administratif d’Amiens en soutien des intérêts de la ville de Méru contre la société Ecobois : arrêté d’interdiction d’exploiter une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes).

Temps fort de rencontre des adhérents du ROSO, plus de 50 personnes ont assisté à notre assemblée générale annuelle. La révision des statuts a été votée à l’unanimité et les administrateurs candidats élus ou réelus.

Nous remercions nos adhérents de leur présence.

Assemblée générale du 27 mars à Vineuil Saint Firmin

Siège social : Maisons Paysannes de l’Oise (M.P.O) 16, rue de l’Abbé Gellée 60000 Beauvais Courrier au Président : Didier Malé 86, rue de la Libération 60530 Le Mesnil en Thelle.

Site Internet : www.roso.fr Association Loi de 1901 N°6149 - Beauvais le 16-12-75 (J.O du 22-01-76)

Agréée au titre de la protection de l’environnement dans le cadre du Département de l’Oise par arrêté préfectoral du 7 juin 2006

Suite à notre demande et dans le cadre de son action de coordination des services des atteintes à l’environnement, nous avons été reçus le 29 avril dernier par Jean-Philippe Rivaud. Celui-ci nous a détaillé les grandes lignes de son action de coordination :

• formation des magistrats en droit pénal de l’environnement • nécessité de définir des priorités en terme de poursuites pénales • mieux coordonner les services spécialisés jusqu’aux phases de poursuite et de jugement • échanger régulièrement avec les associations agréees pour la protection de l’environnement, dont le ROSO pour le départe-

ment de l’Oise et Picardie Nature.

Dans la cadre de ce rendez-vous, nous avons pu évoquer nos affaires pénales en cours. Il y a lieu de souligner que dans les affaires d’atteintes à l’environnement relevant du droit pénal, les principaux thèmes sont : atteinte à la santé publique, pollution, ICPE, pro-tection des animaux, trafic de déchets, bruit. Le ROSO salue cette initiative de la justice et participera activement aux actions de for-mation ou d’information.

Un rendez-vous avec Jean-Philippe Rivaud, substitut du Procureur Général de la cour d’ appel d’Amiens

Le nouveau Bureau 2010 Président : Didier Malé

1er Vice –Président : Jean-Philippe Pineau 2ème Vice-Président : Paulette Rosius 3ème Vice-Président : Jean-Claude Bocquillon 4ème Vice-Président : Claude Blondel 5ème Vice-Président : Maryvonne Dussaux 6ème Vice-Président : Michel Dubert

Secrétaire : Olivier Quatrepoint Secrétaire adjoint : Laurent Chaumeny

Trésorier : Claude Magnier Trésorier adjoint : Brigitte Manzinali

Conseiller Juridique : Alain Perrein