Lettre ouverte aux candidats à l'éléction présidentielle de l'Union des Comores

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  • 8/20/2019 Lettre ouverte aux candidats à l'éléction présidentielle de l'Union des Comores

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    Association Agréée par le Ministère de la Justice – Article 2.1 du code de procédure pénale.LETTRE OUVERTE AUX CANDIDATS À L'ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE DE L'UNION DES COMO

    Monsieur le Candidat,

    J'ai l'honneur de m'adresser publiquement à vous en votre qualité de candidat à la plus haute fonction de l'UnioJe vous écris au nom et pour le compte de l'Association des familles de victimes de la terrible catastrophaérienne de la compagnie emenia! emen Air"a#s du $% &uin %%(.Une procédure a été installée devant le )ribunal de *remi+re instance de Moroni qui a conduit à un &ugementcondamnation de la compagnie aérienne à régler des indemnités au proches des victimes décédées, épouépouses, enfants, ascendants, oncles, tantes, fr+res et s-urs au titre des pré&udices morau et économiques.

    *our beaucoup d'entre eu la victime décédée était un soutien de famille indispensable à la subsistance desproches.

    LE JUGEMENT A ÉTÉ PUBLIQUEMENT RENDU ET PRONONCE LE 9 DÉCEMBRE 2014 !epuis / A0 et M123, ce &ugement n'a pu 4tre mis à e écution et la procédure s'est interrompue car le

    magistrats ne l'ont &amais signé et5ou n'ont pas mis le greffe en mesure d'en délivrer la copie e écutoire aavocats des victimes comoriennes et fran6aises pour la plupart.

    CE DÉNI DE JUSTICE ET CETTE INERTIE SONT UN SCANDALE ET UNE HONTE POUR L'UNION DCOMORES7es démarches et les déplacements de nos avocats aupr+s des autorités de l'Union ont re6u des promessesmais cette décision de Justice est tou&ours paral#sée et inefficace par le fait lourdement fautif de la Justcomorienne.Une Justice indépendante, efficace, raisonnée, rapide sans 4tre e péditive est le crit+re d'un 8)A) 9 :12).Aucune e plication n'a été donnée depuis /; mois de démarches et de sollicitations. Cette situation estdéshonorante pour notre *a#s. 9lle ne sera pas sans conséquence.

    9n tant que candidat à la *résidence de l'Union <

    /. =ous engage>!vous à faire toute la lumi+re sur les causes de cette douloureuse situation qui affecte desfamilles qui attendent Justice ?

    . =ous engage>!vous à prendre toute disposition pour obtenir qu'il soit sans délai apporté rem+de à la paral#de la Justice comorienne ?

    $. Aucune raison n'a été donnée à la non signature d'un &ugement publiquement rendu et à la non délivrance dtitres e écutoires du &ugement du ( décembre %/@ < quelles mesures vous engage> vous à mettre en -uvpour faire cesser ce trouble gravissime de nos institutions &udiciaires et en identifier les responsabilités et responsables ?

    =otre réponse est importante pour les familles de victimes, nos concito#ens et la Communauté internationale qtous devront en tirer toutes les conséquences.

    Association des Familles des Victimes de la Catastrophe Aérienne du Yemenia Airways du 29 juin 2009Siège social Cité des Associations ! 9" #a Cane$ière ! %"00% &arseille

    'él( 0)%2"%%9*9 + &ail asso,ictimesyemenia-yahoo(.r S/ 1' %")*30 3000%9 ! A4 1&15' 67SA092**3)A

    mailto:[email protected]:[email protected]

  • 8/20/2019 Lettre ouverte aux candidats à l'éléction présidentielle de l'Union des Comores

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    0ous vous remercions de votre attention et vous prions, Monsieur le candidat, de croire en l'assurance de notrparfaite considération et de l espérance que les victimes placent en vous.

    Monsieur 3aid A331UMA02, *résident de l AB=CA

    Association des Familles des Victimes de la Catastrophe Aérienne du Yemenia Airways du 29 juin 2009Siège social %) rue Coutellerie %"002 &arseille

    'él( 0)982*0)29 098%0**98) 098%0 *98) + email a.,ca-yahoo(.r S/ 1' %")*30 3000%9 ! A4 1&15' 67SA092**3)A

    mailto:[email protected]:[email protected]