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L’EUROPE
REVE ? CAUCHEMAR ?
Etapes de l'Union EuropéenneCadre juridique
UNION EUROPEENNE
Enlisement ? Rebond?
Etapes de l'Union Européenne
UNION EUROPEENNE
Les étapes de l'Union Européenne
Communauté Économique Européenne (CEE)
1957BelgiqueFranceItalieLuxembourgPays-Bas République fédérale d'Allemagne
6 PAYS FONDATEURS
Communauté Économique Européenne (CEE)
1973BelgiqueFranceItalieLuxembourgPays-BasRépublique fédérale d'Allemagne
EUROPE DES 9
+IrlandeDanemarkRoyaume- Uni
Les étapes de l'Union Européenne
Communauté Économique Européenne (CEE)
1981BelgiqueDanemarkFranceItalieIrlandeLuxembourgPays-Bas République fédérale d'AllemagneRoyaume- Uni
EUROPE DES 10
+Grèce
Les étapes de l'Union Européenne
Communauté Économique Européenne (CEE)
1986BelgiqueDanemarkFranceGrèceItalieIrlandeLuxembourgPays-Bas République fédérale d'AllemagneRoyaume- Uni
EUROPE DES 12
+EspagnePortugal
Les étapes de l'Union Européenne
1995
AllemagneBelgiqueDanemarkEspagneFranceGrèceIrlandeItalieLuxembourgPays-Bas PortugalRoyaume- Uni
EUROPE DES 15+
AutricheFinlandeSuède
UNION EUROPEENNELes étapes de l'Union Européenne
2004AllemagneAutricheBelgiqueDanemarkEspagneFinlandeFranceGrèceItalieIrlandeLuxembourgPays-Bas PortugalRoyaume- UniSuède
EUROPE DES 25+
ChypreEstonieHongrieLettonieLituanieMaltePologneRépublique tchèqueSlovaquieSlovénie
Les étapes de l'Union EuropéenneUNION EUROPEENNE
2007AllemagneAutricheBelgiqueDanemarkEspagneFinlandeFranceGrèceItalieIrlandeLuxembourgPays-Bas PortugalRoyaume- UniSuède
EUROPE DES 27ChypreEstonieHongrieLettonieLituanieMaltePologneRépublique tchèqueSlovaquieSlovénie
+BulgarieRoumanie
Les étapes de l'Union EuropéenneUNION EUROPEENNE
2013AllemagneAutricheBelgiqueDanemarkEspagneFinlandeFranceGrèceItalieIrlandeLuxembourgPays-Bas PortugalRoyaume- UniSuède
EUROPE DES 28ChypreEstonieHongrieLettonieLituanieMaltePologneRépublique tchèqueSlovaquieSlovénieBulgarieRoumanie
+Croatie
Les étapes de l'Union EuropéenneUNION EUROPEENNE
Cadre juridique
UNION EUROPEENNE
TRAITES
INSTITUTIONS
1951
C E E
1957
UNION EUROPEENNE
1986 1992
UNION EUROPEENNE
MAASTRICHT
ROME
Acte Unique
Communauté européenne charbon acier
TRAITES
- Union douanière et marché unique-Protection de la concurrence-Union économique et monétaire-Politique agricole commune, politique commune de la pêche-Citoyenneté de l’Union, éducation, culture et environnement-Politique régionale-Espace de liberté de sécurité et de justice : convention de Schengen, accueil des réfugiés
-Politique étrangère : force européenne de réaction rapide-Politique de sécurité
-Trafic de drogue et d’armes, corruption-Terrorisme
Intégration communautaire
Coopération intergouvernementale
Coopération intergouvernementale
UNION EUROPEENNE
Pilier 1 :Communautés
Européennes (CE)
Pilier 2 :Politique extérieure
de sécurité communePESC
Pilier 3 :Coopération policière et judiciaire en matière pénale
MAASTRICHT
C E E
1957
UNION EUROPEENNE
1986 1992 1997
UNION EUROPEENNE
SCHENGEN
MAASTRICHT
ROME
Acte Unique
Communauté européenne charbon acier
TRAITES1951
UNION EUROPEENNEESPACE SHENGEN
C E E
1957
UNION EUROPEENNE
1986 1992 1997 2001
NICE
LISBONNE
Traité Budget UE
2013
UNION EUROPEENNE
SCHENGEN
MAASTRICHT
ROME
Acte Unique
Communauté européenne charbon acier
TRAITES1951 2007
COMPETENCES UEtraité de Lisbonne
DOUANES
EURO
CONCURRENCE MARCHE INTERIEUR
PECHE
COMMERCE
ACCORDS INTERNATIONAUX
SANTE HUMAINE
INDUSTRIE
CULTURE
TOURISME
EDUCATION-FORMATION PROFESSIONNELLE-SPORTS
PROTECTION CIVILE
COOPERATION ADMINISTRATIVE
COMPETENCES DES ETATSTraité de Lisbonne
MARCHE INTERIEUR
POLITIQUE SOCIALE
COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE
AGRICULTURE PECHE environnement
ENVIRONNEMENT
PROTECTION CONSOMMATEURS
TRANSPORTS
RESEAUX TRANSEUROPEENS
ENERGIE
ESPACE LIBERTE SECURITE JUSTICE
SANTE PUBLIQUE
DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE-ESPACE
AIDE HUMANITAIRE
COMPETENCES PARTAGEESTraité de Lisbonne
Pacte budgétaire européenTraité sur la stabilité , la coordination et la gouvernance européenne
UNION EUROPEENNE
Le total du déficit structurel et conjoncturel reste fixé à 3%
Déficit structurel inférieur à 0,5% et tendre à l’équilibre
Le projet de budget doit être présenté à la commission pour validation
Le Royaume-Uni et la république tchèque ont refusé de signer
BCE
Conseil de l'Union28 ministres concernés
ADOPTE LOIS et BUDGET
Parlement754 députés 5 ans
ADOPTE LOIS et BUDGET
NOMINATIONS PROPOSITIONS DE LOIS CONTRÔLE
CODECISIONS
COUR DE COMPTES28 membres
COMMISSION28 commissaires 5 ans
PROPOSE les LOIS au CONSEIL-PARLEMENT
COUR DE JUSTICE28 juges
CONSEIL EUROPEEN: Président du ConseilChefs d'Etat + Chefs de gouvernementORIENTATIONS et PRIORITES de l’UE
INSTITUTIONS EURO. - 2007UNION EUROPEENNE
REVISIONS DES TRAITES
NOUVELLES ADHESIONS
NOUV. RESSOURCES BUDGETAIRES - FISCALITE
AIDES REGIONALES
RECHERCHE – CULTURE – SERVICES SOCIAUX
UNION EUROPEENNE
UNANIMITE
POLITIQUE ETRANGERE SECURITE COMMUNE PESC
COOPERATIONS JUDICIAIRES – AFF. INTERIEURES
PRISES DE DECISIONS
POLITIQUES ECONOMIQUES et MONETAIRES
POLITIQUES SOCIALES (éducation, santé, envir.)
VISAS – EMIGRATION CLANDESTINE
COOPERATION JUDICIAIRE et POLICIERE
UNION EUROPEENNEPRISES DE DECISIONS
MAJORITE QUALIFIEE (255 SUR 345)
MARCHE INTERIEUR
Recommandation: application non obligatoire
UNION EUROPEENNETEXTES LEGISLATIFS EUROPEENS
Directive: transposition obligatoire par les États
Règlement: applicable dans tous les États.
Enlisement ou rebond?
UNION EUROPEENNE
Quel modèle ?un débat jamais tranché?
L’Euro une autoroute sans sortie?
L’Allemagne :petite Chine ou grande Suisse?
Unité dans la diversité ou désunion?
Quelle idée de l’Europe ?
- Un projet de puissance- Diplomatie et monnaie permettent une influence- Les états sont souverains- Le parlement européen est au second plan
UNION EUROPEENNE
Europe idéale de la France
Quelle idée de l’Europe ?
UNION EUROPEENNE
Europe idéale de l’Allemagne
- Une union économique- Économie libérale- Un état fédéral- Forte décentralisation- Redistributions pour équilibre des régions
Quelle idée de l’Europe ?
UNION EUROPEENNE
Europe idéale Grande Bretagne
Indépendance relations internationales Souveraineté exclusive de l’Etat
- Une zone de libre échange, mondialisation- Solidaire des Etats-Unis- Sans organe supranational
EURO: union économique monétaire
UNION EUROPEENNE
Dette < 60% du PIB
Déficit < 3% du PIB
Inflation < 2%
Indépendance BCE à l’égard des Etats
EURO: union économique monétaire
UNION EUROPEENNE
L’Allemagne grande Suisse ou petite Chine
UNION EUROPEENNE
Quel devenir de l’Allemagne en Europe?
Union ou désunion?
UNION EUROPEENNE
Un divorce entre les citoyens et les eurocrates
Une fracture Nord-Sud; Est -Ouest
Une dérive France Allemagne
Un divorce entre le Royaume Uni et l’UE
Une fracture Nord Sud
Symboles Européens
UNION EUROPEENNE
FIN