L’évolution de la Charte L’évolution de la Charte d’éthique de l’ANRS de la d’éthique de l’ANRS de la

recherche dans les pays en recherche dans les pays en développementdéveloppement

Ingrid CalliesIngrid Callies

AC 12AC 12

Processus en coursProcessus en cours

11èreère réunion du comité de rédaction en réunion du comité de rédaction en janvierjanvier

Consultation des sites en cours : nous vous Consultation des sites en cours : nous vous adressons en version électronique la adressons en version électronique la version en cours de révisionversion en cours de révision

Des problèmes de rédaction ont été Des problèmes de rédaction ont été corrigés, des nouvelles questions corrigés, des nouvelles questions intégréesintégrées

Ce n’est pas une éthique à Ce n’est pas une éthique à géométrie variablegéométrie variable

Grande incompréhension liée à la formulation d’une Grande incompréhension liée à la formulation d’une charte pour le Sud et non pas pour le Nord. Jusqu’à charte pour le Sud et non pas pour le Nord. Jusqu’à présent les recherches promues par l’ANRS au Nord présent les recherches promues par l’ANRS au Nord l’étaient exclusivement en France. Or textes juridiques l’étaient exclusivement en France. Or textes juridiques français très spécifiques, il aurait fallu écrire la charte français très spécifiques, il aurait fallu écrire la charte « en creux » par rapport à ces textes.« en creux » par rapport à ces textes.

En outre, la charte est prise comme un engagement de En outre, la charte est prise comme un engagement de l’ANRS sur des points qui existent déjà de manière l’ANRS sur des points qui existent déjà de manière contraignante en droit français.contraignante en droit français.

Toutefois, aujourd’hui se pose la question d’autres pays Toutefois, aujourd’hui se pose la question d’autres pays notamment Etats-Unis où, par exemple, le patient doit notamment Etats-Unis où, par exemple, le patient doit s’assurer lui-même. Comment les prendre en compte ?s’assurer lui-même. Comment les prendre en compte ?

Les questions en suspensLes questions en suspens

Il y a des questions relatives aux hépatites Il y a des questions relatives aux hépatites virales, qui sont introduites dans la charte : virales, qui sont introduites dans la charte : présentées à partprésentées à part

Questions de terminologie importantes : Questions de terminologie importantes : doit on remplacer le terme « pays en doit on remplacer le terme « pays en développement » par « pays du Sud » ou développement » par « pays du Sud » ou « pays à ressources limitées » ?« pays à ressources limitées » ?

Qu’en est-il de la notion de « pays du Qu’en est-il de la notion de « pays du Nord » ? Nord » ?

Questions (suite)Questions (suite)

Comment intégrer le bénéfice de la recherche Comment intégrer le bénéfice de la recherche pour les populations des pays à l’échelon de pour les populations des pays à l’échelon de l’accès au produit pour toute la population ?l’accès au produit pour toute la population ?

Comment traiter la question de la prise en Comment traiter la question de la prise en charge des personnes screenées qui ne sont charge des personnes screenées qui ne sont pas incluses dans la recherche ?pas incluses dans la recherche ?

Comment traiter la question de la prise en Comment traiter la question de la prise en charge de la mère infectée dans le cas d’une charge de la mère infectée dans le cas d’une recherche sur l’enfant et inversement ?recherche sur l’enfant et inversement ?

Questions (suite)Questions (suite)

Doit on traiter de la question des biothèques, de Doit on traiter de la question des biothèques, de leur constitution, de leur transfert hors du pays, leur constitution, de leur transfert hors du pays, des études génétiques ?des études génétiques ?

Doit-on prendre en compte les nouvelles Doit-on prendre en compte les nouvelles recommandations dans le cadre de la recherche recommandations dans le cadre de la recherche sur le sida : opt-out test, circoncision ?sur le sida : opt-out test, circoncision ?

Doit-on traiter du placebo et si oui comment ?Doit-on traiter du placebo et si oui comment ?

Les hépatites viralesLes hépatites virales

L’extension de la charte aux hépatites virales n’est pas L’extension de la charte aux hépatites virales n’est pas évidente à intégrer :évidente à intégrer :

• Quand dépister (dans les recherches sur ttes les Quand dépister (dans les recherches sur ttes les pathologies du domaine de l’ANRS –VIH, VHC, VHB- pathologies du domaine de l’ANRS –VIH, VHC, VHB- dans les recherches RBM sur le médicament dans les recherches RBM sur le médicament uniquement ou non) ? Proposition du dépistage en uniquement ou non) ? Proposition du dépistage en fonction des objectifs scientifiques de la recherchefonction des objectifs scientifiques de la recherche

Questions en suspens :Questions en suspens :• Comment dépister (quels tests, jusqu’où) ? Comment dépister (quels tests, jusqu’où) ? • Comment traiter (à partir de quel stade) ?Comment traiter (à partir de quel stade) ?• Comment prendre en charge au long cours alors qu’il n’y Comment prendre en charge au long cours alors qu’il n’y

a pas ou peu de programmes nationaux de prise en a pas ou peu de programmes nationaux de prise en charge des hépatites ?charge des hépatites ?

Votre collaborationVotre collaboration Votre collaboration à ce processus est Votre collaboration à ce processus est

essentielle. Nous vous en remercionsessentielle. Nous vous en remercions Une fois la charte révisée il nous faudra Une fois la charte révisée il nous faudra

travailler sur des instruments, guides, pour travailler sur des instruments, guides, pour expliquer la charte et les questions d’éthique expliquer la charte et les questions d’éthique notamment aux patientsnotamment aux patients