L’évolution des droits de propriété intellectuelle

L’adaptation du droit de la propriété intellectuelle à la mondialisation et, plus particulièrement, à l’Internet

Journée d’étude du CREIS-Terminal, 13 janvier 2012 (Université Paris VII)

Me Gaston Vedel, avocat au barreau de Paris

Introduction

Présentation Objectifs Définition Catégories de droits de propriété

intellectuelle Plan

Introduction

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Ensemble de droits liés à la création et à l’innovation Droits exclusifs concédés contre une divulgation et une mise à

disposition de l’œuvre ou de la création Composante économique

Droits exclusifs d’exploitation Incitation à la création et à l’innovation Retour sur investissements

Composante sociale Valorisation de la création Droits des créateurs et des inventeurs

Recherche constante d’un équilibre A terme, les œuvres et inventions tombent dans le domaine public

Catégories de droits de propriété intellectuelle

Propriétéintellectuelle

Propriété littéraireet artistique

Propriété industrielle

Autre(bases de données,

obtentions végétales,topographie desproduits semi-conducteurs)

Droits d’auteur Droits voisins Brevets Marques Dessins et modèles

Plan

Naissance des droits de propriété intellectuelle

Développement des droits de propriété intellectuelle

Contestation des droits de propriété intellectuelle

I - La naissance des droits de propriété intellectuelle Lois révolutionnaires

Le Chapelier (1791) : « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle des propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain »

Reconnaissance des droits de représentation (1791) et de reproduction (1793)

Protection des inventions et découvertes (1791)

Objectif nouveau de protection de la propriété privéeLois consensuellesAbsence de protection des marques, alors jugée inconciliables

avec le principe de liberté du commerce et de l’industrie

I - La naissance des droits de propriété intellectuelle Révolution industrielle

Genèse des lois fondatrices de la propriété intellectuelle

Volonté d’incitation à l’innovation et la création

Idée de contrat social

II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Pendant longtemps, relative stabilité

législativeLois de 1844 et 1968 (brevet)Lois de 1857, 1964 et 1991 (marque)Loi de 1957 (droits d’auteur)

Adaptation des textes à la pratique par la jurisprudence

II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Extension du champ matériel

Protection de nouveaux droits Logiciels Base de données Obtentions végétales Topographie des produits semi-conducteurs

II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Extension du champ géographique

Harmonisation des droits Convention de l’Union de Paris (1883 – Brevet) Convention de Bernes (1886 – Droits d’auteur) Arrangement de Madrid (1891 – Marque) Convention de Stockholm (1967 - OMPI) Convention de Munich (1971 – OEB) Règlements (marques, modèles) et Directives

(droits d’auteur) UE

II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Extension du champ géographique

Accords ADPIC (1994)Enjeux économiques entre les paysOpposition Nord-Sud

III – La contestation des droits de propriété intellectuelle Mouvements de contestation des droits de

propriété intellectuelleRemise en cause des modèles économiques

fondés sur les droits de propriété intellectuelleContournement des droits de propriété

intellectuelle rendu possible par l’évolution de la technique

III – La contestation des droits de propriété intellectuelle Remise en cause de la légitimité des

droits de propriété intellectuelleCirculation de l’informationPartageLibre et gratuité

II – Le développement des droits de propriété intellectuelle Tentative de riposte législative

Lois HADOPILMELoi sur la lutte contre la contrefaçonLoi DADVSI

Constat d’échec

Discussion et questions