L'exercice des Libertés en France

Embed Size (px)

Citation preview

  • 1. Chapitre 1 ducation civique LES LIBERTES EN FRANCE

2. I. les liberts individuelles et collectives. Le mot libert est le premier mot inscrit sur la devise rpublicaine de la France, rappele sur tous les btiments officiels, comme la mairie. * Quelles liberts exerons-nous en France ? Comment ? * Quelles sont les limites de ces liberts ? 3. Quelles liberts exercent les mineurs au collge et dans leur quotidien ? C'est une atteinte la libert d'expression , s'indigne Victor en classe de 3e dans un collge de lYonne. En dcembre 2009, il a t sanctionn pour avoir cr sur Facebook un groupe dnonant les rgles abusives, selon lui, mises en place par son collge la rentre dernire. La sanction : un jour d'exclusion pour le motif de diffusion d'un site nuisant l'image du collge . De nouvelles rgles ont t mises en place la rentre. Nous n'avons plus le droit de nous asseoir sur les pelouses, d'aller dans les btiments chauffs quand on a froid explique le collgien. Suite ces interdictions, j'ai voulu ragir en crant un groupe sur Facebook", un groupe au nom loquent : T'es au collge o ? C'est plus un collge, c'est une prison. Immdiatement cette page ouverte sur Facebook a suscit un afflux d'amis collgiens (environ 150) qui ont laiss des commentaires dnonant les interdictions. Nous avons rgulirement des histoires avec Facebook, notamment des groupes ciblant les professeurs , se dfend le principal du collge. Porter atteinte l'image du collge est grave. J'ai pris cette mesure pour faire ragir les lves et surtout faire prendre conscience Victor de sa responsabilit Daprs LYonne rpublicaine, 13 mai 2010 4. Convention Internationale des droits de l'enfant ( 1989 ) Article 12: Droit d'expression de l'enfant 1. Les tats parties garantissent l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion [...]. 2. cette fin, on donnera notamment l'enfant la possibilit tre entendu dans toute procdure judiciaire ou administrative [...] Article 13: Libert d'expression et d'information 1. L'enfant a droit la libert d'expression. Ce droit comprend la libert de rechercher, de recevoir et de rpandre des informations et des ides [...]. 2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont ncessaires: a) Au respect des droits ou de la rputation d'autrui; ou b) la sauvegarde de la scurit nationale, de l'ordre public, de la sant ou de la moralit publiques. Article 14: Libert de pense, de conscience et de religion 1. Les tats parties respectent le droit de l'enfant la libert de pense, de conscience et de religion. 3. La libert de manifester sa religion ou ses convictions ne peut tre soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi [...] 5. Extraits du rglement intrieur du collge Blaise Pascal (Puy-de-Dme) Tout lve a droit au respect de sa libert de conscience. Il peut exprimer son opinion lintrieur de ltablissement, tant quil reste dans les limites du respect dautrui et dans un esprit de tolrance. Les lves disposent de la libert dexpression dans le respect des principes de pluralit, de lacit et de neutralit. Les membres de la communaut scolaire - lves et personnels du collge se sentiront en toute occasion, responsables de la rputation et de la promotion du collge. 6. Le collge est un des lieux o les lves peuvent exercer des liberts*. Chaque collgien dispose de liberts quil exerce seul : - la libert de recevoir une instruction ; - la libert de conscience, c'est--dire davoir son propre avis. - la libert de se dplacer. Le collgien dispose galement de liberts quil exerce plusieurs dans la classe ou dans ltablissement : - la libert de runion, dassociation (dans un club par exemple) ; - la libert dinformer / dexpression (journal du collge) Ces liberts, individuelles ou collectives sont encadres par le Rglement intrieur, qui applique au collge les principes universels de la dmocratie. *Libert : cest le droit de faire tout ce que les lois permettent, sous rserve de ne pas porter atteinte aux droits dautrui. *Libert individuelle : libert que chacun peut exercer sparment des autres citoyens *Libert collective : droit que lon peut exercer dans le cadre de la vie collective en socit. 7. Rponds aux questions suivantespour chaque affiche 1. Dcris l'affiche. 2. Qui a command l'affiche? 3. Quelles liberts sont voques dans l'affiche? 4. Liberts individuelles ou collectives? 8. Affiches lectorales de la campagne pour les lections prsidentielles de 2012 9. Libert d'opinion Libert d'expression Droit de voteAffiches lectorales de la campagne pour les lections prsidentielles de 2012 10. Affiche de Reporters Sans Frontires 11. Affiche de Reporters Sans FrontiresLibert d'expression 12. Affiche du syndicat CNT ( Confdration Nationale du travail ) 13. Libert syndicale Droit de grveAffiche du syndicat CNT ( Confdration Nationale du travail ) 14. Affiche contre le tabagisme 15. Affiche contre le tabagismeLibert de fumer Droit d'tre en bonne sant 16. Affiche pour la fte des associations Creil en 2012 17. Affiche pour la fte des associations Creil en 2012Libert d'association et de runion 18. Affiche pour le championnat de France de Cross-country 19. Affiche pour le championnat de France de Cross-countryLibert d'association et de runion 20. Affiche de la scurit routire 21. Libert de circulerAffiche de la scurit routire 22. En France, chaque citoyen est amen exercer ses liberts de faon quotidienne. Il dispose de liberts qu'il exerce seul : ce sont les liberts individuelles comme la libert d'opinion, la libert d'expression ou la libert de circuler. Il dispose de liberts qu'il exerce en groupe : ce sont les liberts collectives comme la libert d'association ( associations sportives, caritatives...), la libert syndicale ou la libert de manifester et de faire grve. 23. II. La conqute des liberts Liste des dates: 1789 La libert est annonce comme un droit naturel. 1791 La loi Le Chapelier interdit tout groupement professionnel 1794 1 abolition de l'esclavage 1802 Rtablissement de l'esclavage 1848 2 abolition de l'esclavage 1848 Premires lections au suffrage universel masculin 1864 Droit de grve 1881 Libert de runion 1884 Libert d'adhrer un syndicat 1901 Libert dassociation 1935 Libert de manifester 1944 Droit de vote des femmes en France1. Choisis une date et son vnement. Recopie-la sur ton cahier. 2. Complte cette phrase avec la date choisie: Avant....., on n'avait pas de le droit / la libert de . Aprs .., on peut . 3. Comment obtient-on de nouveaux droits et de nouvelles liberts? 24. Les liberts daujourdhui nont pas t gagnes en un jour. Ces liberts, dfinies et garanties par le droit* dans une dmocratie comme la France, se sont construites au fil du temps. Ainsi depuis le XVIIIme sicle, de nouvelles liberts sont apparues en sadaptant lvolution de notre socit, comme le droit de vote accord Aux femmes en 1944. Ces liberts paraissent normales aujourd'hui, mais elles ne sont jamais acquises dfinitivement et ont t souvent obtenues par des combats.*Droit : ensemble des rgles rgissant la vie en socit. En ce sens, les lois rappellent le droit. *Droits : ce qu'un individu peut faire conformment la loi, ce qu'on ne peut pas lui interdire. Ce sont ses possibilits daccomplir une action. *Etat de droit : cest un Etat dont les lois et les institutions garantissent lexercice des liberts individuelles et collectives 25. III. Les conflits entre les liberts Doc 1 p. 14 et doc 2 p.15 1 Est-il possible de connatre la religion de ces trois enfants l'cole? Hors de l'cole? Justifie ta rponse. 2. Quelle loi et quel principe s'applique l'cole en matire religieuse? 3. D'aprs toi, quel est le but de cette loi? 4. Quels lments des documents montrent que la France est un pays dans lequel la libert religieuse est garantie? Doc 3 p. 15 5. Depuis quand la libert religieuse est garantie en France? Donne deux dates. Doc 4 p. 15 6. Sans donner ton opinion, explique pourquoi la candidature d'Ilham Moussad fait dbat et polmique? 26. Certaines liberts, comme la libert de conscience et de pratique religieuse, sont sensibles et peuvent entraner de fortes tensions dans la socit. Le principe de lacit* permet justement tous de pratiquer librement sa religion, tout en respectant les croyances des autres. Les liberts peuvent parfois sopposer, en particulier entre les liberts individuelles et les liberts collectives. Ex. : lexercice du droit de grve soppose la libert du travail. La lacit en France est un principe de la Rpublique garantissant la libert de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres. Cest le principe de sparation dans l'tat de la socit civile et de la socit religieuse. 27. En conclusion, les liberts ne sont infinies. Les liberts sont limits par la loi et par les respect des droits et des liberts des autres. En France, les liberts sont importantes. Elles sont garanties par loi et par des textes fondamentaux: - la Dclaration des droits de l'homme et du citoyen ( 1789 ) - la Dclaration universelle des droits de l'homme ( 1948) - la constitution de la V Rpublique ( 1958) - la Convention internationale droits de l'enfant ( 1989 )