Licence Domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit ... · - Droit Constitutionnel 1 (Théorie Générale) Crédits ECTS : 4 ... XVe siècle (S1) et de l'Ancien Régime à la

LicenceDomaine Droit, Économie, GestionMention DroitParcours type Droit public - Droit privé

Objectifs Acquérir les connaissances juridiques fondamentales et les méthodes de raisonnement juridique quipermettront à l'étudiant soit d'intégrer la vie active, soit de spécialiser ses connaissances par la poursuited'un Master.Objectifs pédagogiques :

acquisition des notions fondamentales de droitacquisition et maîtrise des méthodes de raisonnement juridiquemaniement des outils et de la documentation juridiqueclarté et justesse dans l'expression écrite et orale

Acquisitions :

Savoir à dominante juridique (que ce soit du droit publique ou de droit privé)

Objectifs professionnels :

Rigueur et finalité du raisonnementRésolution des problèmes juridiques pratiquesMaîtrise des "savoirs" du droit

Publics Formation initiale

Débouchés Poursuite d'études :Master Droit, Master Sciences politiques.Débouchés professionnels :- Juristes d'entreprise- Concours de la fonction publique.

Modalités d'accès Bac, capacité en droit, DAEU.Bac + 2 pour le parcours Droit public.

Organisation En 1ère année les étudiants suivent les enseignements du tronc commun.En 2ème année les étudiants suivant les enseignements du tronc commun.La 3ème année les étudiants suivent le parcours Droit privé ou le parcours Droit public

Contrôle desconnaissances

Le grade de licence est délivré à l'étudiant qui a validé 180 crédits européens dans les 6 semestres de lalicence.Toute unité d'enseignement validée est définitivement acquise et capitalisée.Une unité d'enseignement a été validée quand l'étudiant a obtenu la moyenne ou quand le semestre a étécompensé.Dans les unités d'enseignement non validées, l'étudiant acquiert et capitalise définitivement les matièresdans lesquelles il a obtenu la moyenne.

Formation continue https://www.u-picardie.fr/dep/infocentre/gestion/index.php/Catalogue/fiche/idf/526

Responsable Emmanuel De CROUY CHANEL, Responsable de la licence droit, [email protected] FAURE, Responsable L1 de droit, [email protected]ène ANSELIN, Responsable L2 de droit, [email protected] TSOULIDES, Responsable L3 de droit public/privé, [email protected]éphane VERNAC, Responsable L3 de droit, [email protected]

Administration Contact administratif formation initiale - Océane SARRAZIN, Scolarité L1 droit et bi-licence droit/anglais,03 22 82 71 08, [email protected] administratif formation initiale - Hanane RIFI-SAIDI, Scolarité L1 droit et bi-licence droit/anglais, 0322 82 71 12, [email protected] administratif formation initiale - Joelle AYMARD, Scolarité L2 Droit et Bi L2 Droit/Anglais, 03 22 8271 07, [email protected] administratif formation initiale - Anaïs BAUNEE, Scolarité L3 Droit et Bi L3 Droit/Anglais, 03 22 82

71 05, [email protected]

Unités d'enseignement

Semestre 1 Unité 1

Crédits ECTS : 8

- Droit civil (Introduction)

Crédits ECTS : 4Durée des cours : 36 heures

- TD de Droit civil 1

Crédits ECTS : 4Durée des TD : 20 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

Le droit civil français est associé au Code civil de 1804 promulgué par Napoléon Bonaparte. L'étude de cecours d'introduction au droit civil est tout à fait fondamentale et nécessaire pour la compréhension etl'assimilation des autres cours de droit civil qui sont dispensés en L2, en L3 et en master. L'introduction audroit civil est composée de deux grandes parties, une première consacrée aux règles de Droit objectif quisont générales, obligatoires et coercitives et la seconde aux droits subjectifs définis comme desprérogatives individuelles. S'agissant des règles de Droit objectif, seront étudiées leurs sources directesprincipales (les textes légaux) ou secondaires (les coutumes) et leurs sources indirectes, c'est-à-dire lajurisprudence et la doctrine. Concernant les droits subjectifs, le cours abordera la distinction entre lesactes juridiques et les faits juridiques, les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux, la limite àleur exercice par la théorie de l'abus de droit ainsi qu'une première approche de la notion de patrimoine.Enfin, de façon approfondie, l'étude de la preuve qui présente un intérêt théorique et pratique important,sera développée.

Unité 2

Crédits ECTS : 8

- Droit Constitutionnel 1 (Théorie Générale)



La présentation critique de concepts fondamentaux de la théorie constitutionnelle et l'étude de pratiquesconstitutionnelles significatives, telles sont les objets successifs du premier semestre du cours de droitconstitutionnel. S'agissant des concepts fondamentaux de la discipline, notre regard porte, d'abord, sur lapierre angulaire du droit public qu'est l'État. Ses attributs, ses formes, ses fonctions normatives et sesorganes sont analysés à l'aune des problématiques classiques et contemporaines du droit constitutionnelet à l'aide d'illustrations françaises et étrangères. Ensuite, c'est la notion de constitution, clé de voute del'organisation politique moderne, qui est examinée, tant dans son acception formelle que matérielle. Lepouvoir constituant, la justice constitutionnelle, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux sont,tour à tour, passés au crible de l'analyse théorique, à la lumière d'exemples historiques et contemporains.L'étude de la pratique constitutionnelle, ancienne et actuelle, s'articule autour de la thématique de ladistribution des pouvoirs. Dans un premier temps, le système constitutionnel des États-Unis d'Amérique,celui du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et celui de la République fédéraled'Allemagne sont étudiés et comparés. Dans un second temps, ce sont les principaux régimes politiquesque la France a connus, depuis la Révolution de 1789 jusqu'à la transition de 1958 qui font l'objet d'uneanalyse visant, notamment, à comprendre l'évolution institutionnelle ayant abouti à la CinquièmeRépublique.

- TD de Droit Constitutionnel 1


Unité 3

Crédits ECTS : 8

- Introduction à la Science Politique 1



L'objectif est d'acquérir les notions fondamentales de la science politique relatives aux thèmes principauxtraités par la discipline. Au premier semestre, il s'agit plus précisément d'exposer les caractéristiques quifont de la science politique une science sociale et de découvrir certaines problématiques propres à lascience politique sur un certain nombre de domaines (l'Etat, le pouvoir, la démocratie,) à partir d'uneapproche pluridisciplinaire (sociologie, histoire, droit). La connaissance de la politique demande, au sujetde quelque société que ce soit, de regarder de près comment le pouvoir politique est exercé, par qui et surqui. Elle nécessite également de s'intéresser plus largement aux conditions économiques, culturelles etsociales dans lesquelles, à chaque fois, la politique prend forme et sens. Le CM s'articule avec destravaux dirigés (10 séances) qui permettent d'approfondir ces thèmes à travers des exercices pratiquesvisant à développer les capacités de synthèse, de diagnostic, d'argumentation et de rédaction desétudiants.

- TD de Langues


- Culture générale



Le cours propose des repères sur une série de questions liées à l'actualité politique, sociale et culturelle etreplacées dans leurs contextes historiques : partis politiques et mouvements sociaux, actualitéinternationale, travail, éducation et protection sociale, médias et production cinématographique.

- Préparation au C2I


- Initiation aux outils et ressources documentaires

Durée des TD : 4.5 heures

Unité 4

Crédits ECTS : 6

- Histoire du droit et des institutions 1



Ce cours porte sur l'étude de l'évolution des sources du droit et des institutions publiques de l'Antiquité auXVe siècle (S1) et de l'Ancien Régime à la Révolution Française, XVI-XVIIIe siècle (S2). Il permet demieux comprendre notre droit constitutionnel mais aussi les structures administratives et judiciairescontemporaines en retraçant les grandes étapes de la formation de l'Etat, de l'Antiquité à la Révolution de1789.

- Institutions judiciaires et principes fondamentaux de la procédure



Il s'agit d'une présentation des différents tribunaux et Cours, tant nationaux qu'européens ouinternationaux devant lesquels les justiciables peuvent ester ainsi que des acteurs du monde judiciaire(juges, avocats, huissiers, greffiers...) et des principes fondamentaux régissant les procès en France(séparation des pouvoirs, droit au juge, indépendance et impartialité des tribunaux, principe ducontradictoire...)PREMIERE PARTIE : L'ORGANISATION DES JURIDICTIONSTITRE I : LES JURIDICTIONS NATIONALES CHAPITRE I : L'ORDRE

JUDICIAIRECHAPITRE II : L'ORDRE ADMINISTRATIFCHAPITRE II : L'ORDRE EUROPEENSECONDE PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONSTITRE I : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU PROCES CHAPITRE I :L'ACCES AU JUGECHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU PROCESTITRE II : LES ACTEURS DU PROCESCHAPITRE I : LES JUGESCHAPITRE II : LES AUXILIAIRES DE JUSTICECHAPITRE II : LES AUXILIAIRES DE JUSTICESection I : Les avocatsSection II : Les huissiersSection III : Les greffiersSection IV : Les experts judiciaires

- Relations internationales



Il s'agit d'une introduction au droit international public avec une illustration d'actualité. Les étudiants y sontsensibilisés aux problématiques du droit international, à la notion d'Etat (territoire, population,gouvernement, souveraineté, relations diplomatiques et consulaires, les traités), à la notion d'organisationinternationale (étude institutionnelle de l'ONU) et à l'ordre public international (sécurité collective,désarmement, chapitre 7, évolution du droit du recours à la force, casques bleus, puis droit internationalpénal (crimes et juridictions).

Semestre 2 Unité 1

Crédits ECTS : 6

- Droit Civil 2 ( Famille)



Le cours (30 heures) explore les aspects les plus importants du droit extrapatrimonial de la famille : lafiliation, les nouveaux modes de procréation, les droits et devoirs parentaux, les statuts du couple, leurrégime et les conséquences juridiques de la séparation. Il s'articule avec des travaux dirigés (10 séances)qui permettent d'approfondir ces thèmes à travers des exercices pratiques : fiches de jurisprudence,commentaires d'affirmation, synthèses et cas pratique.

- TD de Droit Civil 2


Unité 2

Crédits ECTS : 6

- Droit Constitutionnel 2 (la 5ème République)



La domination présidentielle est, à n'en pas douter, la marque de fabrique de la Vème République.Revendiquée il y a désormais plus de 55 ans par celui qui en a été le promoteur tout autant que lecréateur (le Général de Gaulle), cette caractéristique ne manque pas de soulever des difficultés et deconnaître des évolutions. Ce que l'on constate à propos des institutions politiques et de leurs rapports nese vérifie pas moins dans le domaine des normes constitutionnelles. La montée en puissance du Conseilconstitutionnel et partant, de la force de la Constitution bouleverse les équilibres traditionnels quiétablissait les rapports (ou l'absence de rapports) entre les différentes branches du droit. Mais la

Constitution ellemême doit compter avec le droit de l'Union européenne qui ne manque de la concurrenceret de contrarier sa domination juridique. En étudiant les institutions de la Vème République, ce coursprépare à l'étude des autres matières qui ponctuent les études juridiques.

- TD de Droit Constitutionnel 2


Unité 3

Crédits ECTS : 12

- Histoire du Droit et des Institutions 2



Ce cours porte sur l'étude de l'évolution des sources du droit et des institutions publiques de l'Antiquité auXVe siècle (S1) et de l'Ancien Régime à la Révolution Française, XVI-XVIIIe siècle (S2). Il permet demieux comprendre notre droit constitutionnel mais aussi les structures administratives et judiciairescontemporaines en retraçant les grandes étapes de la formation de l'Etat, de l'Antiquité à la Révolution de1789.




L'objectif est d'acquérir les notions fondamentales de la science politique relatives aux thèmes principauxtraités par la discipline. L'objectif est de découvrir certaines problématiques propres à la science politiquesur un certain nombre de domaines (l'Etat, le pouvoir, la démocratie, les partis politiques, la participationélectorale, les comportements électoraux, l'action collective, l'action publique etc.)

- Droit institutionnel de l'UE



Le cours de droit des institutions de l'Union européenne est dispensé en 1ère année de licence, ce quireprésente une exception dans le paysage universitaire français où il est généralement dispensé en 2èmeannée. Ce cours d'introduction au droit institutionnel de l'Union européenne est d'une durée de 36 heures.Il comprend une première partie présentant l'ensemble des organisations européennes par rapportauxquelles est située l'Union européenne. La deuxième partie est consacrée à la présentation de laconstruction communautaire des origines à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Enfin, la troisièmepartie, la plus substantielle, se concentre sur les principes directeurs du droit des institutions de l'Unioneuropéenne et, successivement, sur chacune des institutions mentionnés à l'article 13 du Traité sur l'Unioneuropéenne avec pour fil conducteur les questions de la légitimité démocratique des institutions engénéral et les équilibres entre institutions dans le processus de prise de décision pour ce qui est desinstitutions politiques et de la Banque centrale européenne des rapports de pouvoir à contre-pouvoir.

- + 1 TD au choix parmi :


- Histoire du Droit Public


- Droit Institutionnel de l'UE

Unité 4


- TD de langues


- Juridictions et institutions administratives



Le cours de juridictions et institutions administratives a pour objet de définir et de décrire les juridictionsadministratives et les institutions administratives centrales ou territoriales. Il complète le cours d'institutionsjudiciaires. Première partie. Les juridictions administratives.Chapitre I. L'autonomie de la juridiction administrativeSection 1. L'existence de deux ordres de juridictionsSection 2. La structuration progressive de la juridiction administrativeChapitre II. Les principes de fonctionnementSection 1. La répartition des compétences entre les juridictions administratives (Les tribunauxadministratifs ; Les Cours administratives d'appel ; le Conseil d'Etat, Les juridictions administrativesspécialisées)Section 2. Le fonctionnement de la juridiction administrative (recours administratif, recours pour excès depouvoir, contentieux de pleine juridiction, contentieux de l'interprétation et de la l'appréciation de lalégalité, contentieux de la répression)/ présentation des enjeux ( lutte contre la lenteur, remise en causedu droit européen, dédoublement fonctionnel etc...)Deuxième partie. Les institutions administrativesChapitre I. Les principes constitutionnels de l'organisation administrativeSection 1. Le principe d'indivisibilité de l'EtatSection 2. Le principe de libre administration des collectivités territorialesChapitre II. L'administration centraleSection 1. Président de la République et Premier ministre, les deux autorités administratives au sommetde l'EtatSection 2. Les ministres et leurs ministèresSection 3. Les institutions consultativesSection 4. Les autorités administratives indépendantesChapitre III. L'administration déconcentrée de l'EtatSection 1. La déconcentration, une modalité de la centralisationSection 2. Le préfet, au centre des services de l'Etat sur le plan localSection 3. Les services déconcentrésSection 4. Les administrations échappant à l'autorité du préfetChapitre IV. Les collectivités territoriales décentraliséesSection 1. La décentralisationSection 2. Le fonctionnement démocratique des collectivités territorialesSection 3. Les actions des collectivités territorialesChapitre V. Les institutions spécialiséesSection 1. Les établissements publicsSection 2. Les groupements d'intérêt public

- Enseignement libre


- Ou Stage


Semestre 3 Unité 1

Crédits ECTS : 8

- Droit Civil ( Droit des obligations 1)

Crédits ECTS : 4

Durée des cours : 36 heures


Le droit privé divise le monde qui nous entoure en personnes et en choses. Les liens qui unissent lespremières aux secondes sont appelés droits réels, et font l'objet du cours de droit des biens. Les liensentre personnes juridiques, en revanche, relèvent du cours de droit des obligations. Les obligationspeuvent naître d'un acte de volonté destiné spécifiquement à produire des effets de droit : le secondsemestre est consacré à l'étude de ces actes juridiques. Mais il est des liens de droit qui naissentincidemment, accidentellement : ceux-là sont étudiés dans le cadre du cours de responsabilité civile. Laresponsabilité civile des individus peut être engagée pour faute : c'est le fondement le plus ancien, mais cen'est pas le seul. Les responsabilités sans faute, auxquelles le Code civil de 1804 réservait une placeréduite, sont en plein essor, dans une société qui veut que chaque dommage ou presque soit imputé à unresponsable solvable et, si possible, assuré. Les responsabilités du fait d'autrui (des parents du fait deleurs enfants, des commettants du fait des préposés...), la responsabilité du fait des choses, la loi Badintersur les accidents de la circulation en constituent les principaux exemples

- TD de Droit Civil


Unité 2

Crédits ECTS : 8

- Droit Administratif 1



Le droit administratif est constitué de règles spécifiques destinées à permettre et à encadrerl'administration dans l'exercice de sa mission. L'autonomie de la matière s'explique par la particularité dela finalité de l'administration, orientée vers l'intérêt général. Cet enseignement a pour objet de présenterces règles originales. Après avoir rappelé les sources de la matière, le cours comporte l'étude desmissions de l'administration (service public, police administrative), des actes lui permettant de les exercer(actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs), de la responsabilité de l'administration, et ducontrôle de la juridiction administrative.

- TD de Droit Administratif 1


Unité 3

Crédits ECTS : 10

- 3 cours :

- Droit pénal



Analyse des éléments constitutifs de l'infractions (légal, matériel et moral), laresponsabilité pénale (droit commun, spécificités, causes d'irresponsabilité) et lapeine

- Finances publiques



Le cours est scindé en deux parties. La 1ère partie (le contexte des finances publiques contemporaines)permet d'étudier les relations entre l'économie et les finances publiques (constat quantitatif des dépenseset recettes publiques, grandes théories économiques, le choix européen)ainsi que la notion de politique

budgétaire et les différents détenteurs du pouvoir financier d'État . La 2nde partie (droit des finances del'État) envisage à travers le formalisme du droit budgétaire, la notion de budget, les grands principes et lesdocuments budgétaires, puis l'élaboration, le vote, l'exécution et le contrôle des lois de finances.

- Droit des biens



L'étude du droit privé des biens est une étude en quelque sorte au carrefour de plusieurs autres matièresjuridiques, que ce soit le droit des contrats, le droit public des biens, le droit pénal, le droit del'environnement ou le droit de la Convention européenne des droits de l'homme ... Le cours de droit desbiens est composé de deux grandes parties, une première consacrée aux classifications des biens et unedeuxième aux droits sur les biens. S'agissant des classifications des biens, il convient de distinguer laclassification principale des biens reposant sur la distinction meubles-immeubles de la classificationsecondaire des biens (biens consomptibles et biens non consomptibles ; choses de genre et corpscertains ; biens communs et biens vacants ; biens publics et biens privés). Concernant les droits sur lesbiens, le cours abordera d'abord le droit de propriété avec les droits du propriétaire, l'étendue de lapropriété puis, l'acquisition de la propriété ; cette acquisition découle de la prescription acquisitive ou del'occupation et de l'accession. Enfin, les principales règles relatives à l'usufruit seront étudiées.

- 1 TD au choix parmi

- Droit pénal


- Finances publiques


Unité 4

Crédits ECTS : 4

- TD de Langues


- + 1 cours au choix parmi

- Institutions Politiques Etrangères



Ce cours a pour but de prolonger le cours de Droit Constitutionnel de L1, en analysant le système et la viepolitique de plusieurs pays étrangers. Après une étude approfondie des principaux « modèles » de ladémocratie libérale (Etats- Unis, Grande Bretagne), le cours aborde quelques pays dont la traditiondémocratique est plus récente (comme l'Allemagne et l'Italie).SOMMAIREINTRODUCTION GENERALE : LES DEMOCRATIES LIBERALESCHAPITRE I. LES ETATS-UNIS D'AMERIQUEI. UN PAYS NEUFII. LE CADRE INSTITUTIONNEL : UN SYSTEME DE « CHECKS AND BALANCES »III. ACTEURS ET VIE POLITIQUES : LA DEMOCRATIE AMERICAINE ET SESCONTRADICTIONSCHAPITRE II. LA GRANDE BRETAGNEI. UNE CONSTITUTION COUTUMIEREII. UN ETAT UNITAIRE ?III. UNE MONARCHIE PARLEMENTAIREIV. UN SYSTEME MAJORITAIRECHAPITRE III. L'ALLEMAGNE

I. LES TRAUMATISMES DE L'HISTOIRE ALLEMANDEII. LA LOI FONDAMENTALE DE 1949 : UN ORDRE LIBERAL ET DEMOCRATIQUEIII. LE FONCTIONNEMENT DU REGIME ET LES FACTEURS DE LA STABILITEALLEMANDECHAPITRE IV. L'ITALIEI. LES SOURCES DE LA PREMIERE REPUBLIQUE ITALIENNEII. DE L'APRES-GUERRE AUX ANNEES 90 : UN SYSTEME PARALYSE PAR LE JEUDES PARTISIII. L'ITALIE CONTEMPORAINE : UN SYSTEME EN MUTATION

- Histoire Politique et Sociale à partir de 1789


- Vocabulaire et concepts du droit anglais


- Sociologie politique ( police, justice, prison)


Semestre 4 Unité 1

Crédits ECTS : 10

- Droit Civil ( droit des obligations 2)



Le cours traite principalement de la théorie générale du contrat. Selon l'article 1134 alinéa 1er du codecivil, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Cette dispositionlivre le plan du cours. - D'une part, la première partie traite des conditions de formation du contrat (Partie1) nous verrons ici les conditions de fond et de forme pour que les conventions soient "légalementformées" (titre 1) et de quelles manières le non respect de ces conditions peut être sanctionné (titre 2) -D'autre part, les conventions « tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »: cette seconde partie seraconsacrée à la force obligatoire du contrat (Partie 2) plus précisément à l'étendue (titre 1) et auxconséquences (titre 2) de la force obligatoire du contrat.

- TD de Droit civil


- 1 cours au choix parmi :

- Droit commercial


- Philosophie Politique



La place de l'institution étatique au sein de notre société moderne semble aller de soi. D'un point de vuepolitique, l'Etat apparaît comme le garant de l'intérêt général ; d'un point de vue économique, il joue unrôle régulateur essentiel ; enfin, dans une perspective sociale il apparaît comme un instrument decohésion et de justice. Dans ces conditions, la montée en puissance de l'Etat, la multiplication et ladiversification de ses interventions apparaissent comme des processus inévitables (thèmes abordés : les

fonctions de l'institution étatique, l'Etat providence...). Cependant, l'institution étatique ne saurait sesoustraire à un examen critique. A travers le cours nous aborderons d'abord la question du fondement del'autorité politique : comment rendre intelligible le phénomène de l'obéissance à l'autorité politique (thèmesabordés : la science politique, la communication politique, pouvoir et image...) ? A quelles conditionsl'autorité de l'Etat peut-elle être tenue pour légitime (thèmes abordés : la distinction droit naturel/droitpositif, les droits de l'homme, l'idéal démocratique...) ? Nous évoquerons ensuite la question de l'exercicede l'autorité étatique : l'exercice du pouvoir renvoie-t-il à une simple logique de puissance ou alors doit-ilêtre subordonné à des valeurs supérieures qui lui confèrent à la fois un sens et une légitimité (thèmesabordés : la raison d'Etat, la violence, le droit de punir...). L'intervention de l'Etat doit-elle être considéréecomme la condition d'une régulation efficace et juste des processus économiques ou, à l'inverse, commeun obstacle à la dynamique des échanges (thèmes abordés : justice sociale, libéralisme économique...).Nous aborderons enfin la question des pathologies qui peuvent affecter le pouvoir étatique : quelles sontces pathologies ? A quelles conditions l'Etat peut-il s'en affranchir (thèmes abordés : l'autoritarisme, letotalitarisme, la séparation des pouvoirs, l'Etat de droit, la laïcité...).

- Histoire du droit pénal et de la procédure pénale


Unité 2

Crédits ECTS : 10

- Droit administratif 2



Le droit administratif est constitué de règles spécifiques destinées à permettre et à encadrerl'administration dans l'exercice de sa mission. L'autonomie de la matière s'explique par la particularité dela finalité de l'administration, orientée vers l'intérêt général. Cet enseignement a pour objet de présenterces règles originales. Après avoir rappelé les sources de la matière, le cours comporte l'étude desmissions de l'administration (service public, police administrative), des actes lui permettant de les exercer(actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs), de la responsabilité de l'administration, et ducontrôle de la juridiction administrative.

- TD de Droit administratif 2


- Organisations européennes



Il s'agit de montrer la diversité des organisations européennes et la spécificité de l'UE en étudiant d'autresorganisations européennes comme l'OSCE et le Conseil de l'Europe. Le cours commence par un rappelsur la notion d'organisation internationale, sur la question de l'européanité des pays membres desorganisations européennes et sur la distinction coopération/intégration. Le cours se poursuit par uneanalyse approfondie de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesdu 4 novembre 1950 et par une présentation synthétique des principaux éléments du contentieuxeuropéen (fonctionnement et activités de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour dejustice du l'Union européenne).

Unité 3

Crédits ECTS : 4

- Procédure pénale



Le cours de procédure pénale a vocation à étudier et analyser l'ensemble des règles qui régissent laréaction sociale, de la commission d'une infraction pénale à l'application de la peine après jugement etexercice éventuel des voies de recours. A ce titre, le cours envisage d'abord les principes directeurs du

procès pénal (présomption d'innocence, droits de la défense, procès équitable etc), puis l'étude suit ledéroulé chronologique du procès pénal. La phase policière est ainsi d'abord évoquée, puis les règlespénales en matière de poursuite, de constitution de partie civile, d'instruction et enfin le cours se terminesur l'étude de la phase de jugement.

- Droit des personnes et des incapacités ou procédures administratives



Le cours de droit des personnes et des incapacités entend étudier les règles de droit privé encadrant lesdroits des individus et organisant une protection de chaque membre plus individualisée. Il envisage lesbornes temporelles de la vie des personnes (la vie, la mort), les règles d'identification des personnes ainsique les droits des personnes physiques et morales. Sont également abordés de manière plus spécifique ledroit de protection du mineur incapable ainsi que le droit des incapables majeurs (tutelle, curatelle etsauvegarde de justice).OULa procédure, c'est-à-dire l'ensemble des actes juridiques successivement accomplis pour parvenir à unedécision, est omniprésente en droit, de façon générale, et en droit administratif, plus particulièrement. Lecours vise à permettre une meilleure compréhension des procédures administratives, spécifiquementcelles qui contribuent à la résolution des litiges administratifs. D'abord, c'est la procédure administrativejuridictionnelle, en d'autres termes le contentieux administratif, qui est décryptée. Il s'agit de présenter lesdifférents recours juridictionnels, ainsi que l'organisation et le fonctionnement du procès administratif.Ensuite, vient le tour des autres procédures de résolution des litiges administratifs. Sont alors étudiésl'arbitrage, la médiation, la conciliation et la procédure administrative non contentieuse, autrement dit laprocédure devant l'administration, lorsque celle-ci a pour objet de statuer sur une réclamation.

Unité 4

Crédits ECTS : 6

- TD de Langues



Quelques thèmes en anglais ; lois qui régissent l'immigration et la citoyenneté au Royaume-Uni, codesvestimentaires à l'école aux Etats-Unis, libertés fondamentales (le mosquito, les CCTV cameras,interneteyes et Crimestoppers), procédure pénale aux Etats-Unis. Viennent ce greffer ici et là des thèmesd'actualité comme le résultats du référendum écossais qui a permis de traiter "the devolution" (ladécentralisation).



- Ou stage

Crédits ECTS : 3

- ou Introduction au droit/anglais


Parcours Droitprivé Semestre 5

Unité 1

Crédits ECTS : 8

- Droit civil 1 ( régime général des obligations)



Le régime général de l'obligation désigne communément l'ensemble des règles applicables à l'obligation

quelle que soit sa source. Envisageant successivement l'obligation comme un lien (première partie) etcomme un bien (seconde partie), le cours traite des modalités de l'obligation, de ses différentes causesd'extinction, de son caractère contraignant, et des mécanismes ayant pour objet d'en assurer latransmission.

- TD de Droit civil 1 (régime général des obligations)


Unité 2

Crédits ECTS : 12

- Droit social 1



Le droit du travail désigne l'ensemble des règles relatives au travail salarié. Le cours traitre spécifiquementdes relations individuelles de travail, c'est-àdire des relations juridiques entre un employeur et un salarié.Le cours se compose de quatre parties: l'étude de la naissance de la relation de travail (Titre 1), les règlesencadrant l'exécution du travail (Titre 2), les règles relatives à la mise en cause et à la perte de l'emploi(Titre 3), et les droits et libertés fondamentaux de la personne du salarié dans l'entreprise (Titre 4).

- Droit des sociétés


- + 1 TD au choix parmi :

- Droit des sociétés 1


- Droit social 1


Unité 3

Crédits ECTS : 4

- Droit des libertés fondamentales



Mêlant des éléments de droit public et de droit privé, de droit interne et de droit international, le cours deDroit des libertés fondamentales se présente comme un « carrefour » entre diverses disciplines juridiques.À travers une perspective théorique et comparative, il s'agit avant tout d'expliquer ce que sont les libertésfondamentales et pourquoi il existe aujourd'hui un « droit des libertés fondamentales ». L'utilisationd'éléments historiques permet également de mettre en évidence les caractéristiques principales de cedroit ainsi que ses éléments matériels les plus notables. Les enjeux essentiels en sont étudiés grâce à unerelecture des grands textes anglo-saxons et à une analyse des changements (à la fois politiques, sociauxet juridiques) intervenus entre l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789 etcelle de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Insistant sur le lien étroit unissant droitdes libertés fondamentales et démocratie, le cours s'intéresse à l'Etat de droit ainsi qu'à l'évolution et à larevalorisation du rôle du juge – tant interne (juridictions constitutionnelle, mais aussi administratives, civileset pénales) qu'international (tout particulièrement la Cour européenne des droits de l'homme) – notammentvia l'étude des théories de l'interprétation. Il examine enfin de manière détaillée quelques droits parmi lesplus fondamentaux (comme le droit à la vie, l'interdiction de la torture, le droit à la liberté d'expression) àtravers leur protection jurisprudentielle.

- Droit international public



Le cours de droit international public porte essentiellement sur les modes de formation des normes etobligations juridiques internationales. Premier cours de droit international public dans le cursus de lalicence en droit (un cours de relations internationales est dispensé en 1ère année), il comporte une longueintroduction consacrée aux caractéristiques du droit international, à son évolution et à l'institutionnalisationprogressive de la société internationale. Outre cette approche socio-historique, l'introduction aborde laquestion de l'ordre juridique international sous un angle théorique à travers la présentation critique desthéories de Hans Kelsen, Herbert Hart et de Michel Virally. La question des modes de formation du droitinternational public est abordée en distinguant classiquement le droit international général du droitinternational conventionnel. Le droit international général lui-même est étudié en distinguant le jusdispositivum et le jus cogens de sorte à revenir sur certains caractéristiques du droit international etcertaines problématiques relatives à l'évolution récente de ce droit. (si tu veux dire quelques mots sur ledroit des traités : présentation classique)

Unité 4

Crédits ECTS : 6

- TD d'Anglais


- Procédure civile



Le cours de procédure civile (d'une durée de 30 heures) poursuit un double objectif. D'une part, il estl'occasion de présenter aux étudiants les règles essentielles gouvernant la tenue d'un procès civil, socialou commercial. Il s'agit de comprendre les règles, techniques mais indispensables, qui permettent dedéterminer la juridiction compétente, la manière d'agir en justice et le déroulement de l'instance (il s'agitdes théories dites « de la juridiction », « de l'action » et « de l'instance »). Leur maîtrise est indispensablepour comprendre comment, concrètement, un procès se tient dans l'ordre judiciaire. D'autre part, et pardelà la technicité apparente de la matière, il s'agit de présenter les principes généraux qui irriguent cettedernière. La procédure civile est, en effet, une discipline vivante, affectée par de profonds mouvements deréforme, qui sont étudiés. Les principes généraux sont ainsi enseignés, en tenant compte de l'actualité,pour permettre aux étudiants de comprendre la cohérence et l'évolution de la procédure civile. Le coursn'est pas structuré à la manière d'un mémento, d'un manuel ou d'un traité (les ouvrages sont disponibles àla bibliothèque universitaire, richement garnie). Il est structuré sous forme de leçons thématiques, conçuesà partir des thèmes classiques (l'action, la compétence, les voies de recours, etc.) ou des points d'actualité(l'action de groupe, le projet de création du tribunal de première instance, le projet de la Chancellerievisant à moderniser la justice du XXIe siècle, etc.)

- + 1 cours au choix parmi :

- Histoire du Droit privé


- Histoire du Droit du travail



Ce cours permet de mieux appréhender le droit du travail contemporain. Les différentes formes du «travail forcé »de l'Antiquité au XIXe siècle sont abordées dans un chapitre préliminaire (esclavage,servage, corvée, galères, bagnes). La première partie du cours est consacrée au « travail encadré »(notamment dans le cadre des corporations) et à sa remise en cause sous l'Ancien Régime. La secondepartie du cours étudie la proclamation de la liberté du travail au moment de la Révolution Française de1789. La troisième partie traite de la difficile mise en place d'une protection du travailleur tout au long duXIX et XXe siècles (temps de travail, sécurité , contrat de travail, salaire). La dernière partie quant à elleaborde la question de l'organisation des relations de travail (syndicats, grèves, convention collectives,représentation du personnel).

- Droit anglais des obligations et de la responsabilité "Contract and tort"



Scope of Contract Law, Basis of Contract Law, Contract, Torts and Restitution General Principals of TortLaw ( Basis for Tortious Liability, Types of Libility,Strict Liability, Vicarious Liability, Defences to Liability,Remedies) Specific Torts (Negligence, Dangerous Products Liability, Defamation , Nuisance, Trespass)Contract formation (Offer and acceptance, Consideration and estoppel, Intention to be legally bound, Thirdparties, Formalities and writing, Misrepresentation, Mistake, Duress and undue influence, Incapacity,Illegalcontracts) Contractual terms, Remedies for breach of contract ( damages, Specific performance)

Parcours Droitprivé Semestre 6

Unité 1

Crédits ECTS : 6

- 1 TD au choix parmi :

- Droit civil 2 (les sûretés)



Dans leur conception la plus large, les sûretés désignent l'ensemble des mécanismes permettant aucréancier d'être protégé contre l'insolvabilité du débiteur. Suivant une division classique, le cours traite dessûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, garanties indemnitaires) et des sûretés réelles(gages et nantissement, hypothèques, privilèges, propriété-sûretés).



- Droit social 2


- Le cours correspondant


Unité 2

Crédits ECTS : 10

- 1 TD au choix entre :

- Droit civil 2( les sûretés) *


- Droit des sociétés *


- Droit social 2 *




- Le cours restant


Unité 3

Crédits ECTS : 6

- Droit communautaire du marché intérieur



Ce cours, après une présentation des notions fondamentales de "marché" et de "marché commun" estconsacré à l'étude des quatre libertés de circulation: la libre de circulation des marchandises, despersonnes, des services et des capitaux. Pour chacune de ces libertés sont étudiés le principe et sesexceptions tels qu'ils ont énoncés dans le Traité et interprétés par la jurisprudence de la Cour de justice.

- Droit fiscal



Le cours de droit fiscal général vise à donner aux étudiants les connaissances de base en fiscalitéfrançaise leur permettant de mesurer les enjeux fiscaux des questions qu'ils auront à traiter. La premièrepartie inscrit ces connaissances dans un cadre théorique plus général de droit public.Partie I. théorie juridique de l'impôtch.1. Définition de l'impôtI. définitions positives de l'impôtII. Définitions doctrinales de l'impôtch. 2. Principes fiscaux découlant de la définition de l'impôtI. La relation symbiotique entre l'État et l'impôtII. L'encadrement formel du pouvoir d'imposerIII. L'encadrement matériel du pouvoir d'imposerIV. Les droits-garantiesch. 3. Le régime juridique de l'impôtI. Une créance légaleII. l'établissement de la créance fiscaleIII. le recouvrement de la créance fiscaleIV. Autres contentieuxPartie II. De quelques impôtsch. 1. Les droits indirects (droits d'accise) : l'exemple des droits sur letabacch. 2. Les droits d'enregistrement :I. les droits de mutation à titre onéreux :II. les droits de mutation à titre gratuitch. 3. Les impôts directs locauxch. 4. l'IRPPI. IR Global, principes générauxII. TS – pensions-rentes viagèresIII. BICIV. BNC et BAV. Les revenus fonciers (RF)VI. RCMVII. +V des particuliersch. 5. l'ISch. 6. la TVAch. 7. l'ISFch. 8. la CSG et prélèvements sociauxPartie III. L'esprit de systèmeI. Le classement des impôts

II. Une fiscalité « française »


- Droit administratif des biens



Le droit administratif des biens est un cours dispensé aux étudiants de Licence 3 qui aborde, de manièreclassique, les trois questions suivantes : la domanialité publique (composantes, entrée et sortie, etutilisation des biens appartenant au domaine public des personnes publiques), les travaux publics etl'expropriation pour cause d'utilité publique. Les trois aspects du cours abordent, à travers des prismesdifférents, la question de la valorisation, par les personnes publiques, de leurs territoires. Ce cours, qui estun prolongement naturel du cours de droit administratif général dispensé en Licence 2, constitueégalement une composante importante du droit public des affaires.

- Droit public anglais ( public law)


- Histoire des institutions publiques ( 19ème, début 20ème)


Unité 4

Crédits ECTS : 8

- TD d'Anglais



Thèmes d'études (non exhaustif) : institutions britanniques et procédure civile ("no win, no fee") ; le juryaux Etats-Unis ; questions d'actualité.

- Histoire des grands systèmes juridiques européens


- Sensibilisation au monde du travail

Crédits ECTS : 3Durée des cours : 7 heuresDurée des TD : 8 heures



- Ou stage

- * supprimer le cours pris en Unité 1

Parcours Droitpublic Semestre 5

Unité 1

Crédits ECTS : 8

- Droit des libertés fondamentales

Crédits ECTS : 4

Durée des cours : 30 heures

- TD des Droits des Libertés fondamentales


Unité 2

Crédits ECTS : 12

- Politique comparée



Le cours de « Politique comparée » comporte une première partie méthodologique qui explique en quoiconsiste la comparaison en sciences humaines et sociales, et en particulier en science politique, quelle estson apport et ses limites, ainsi que les différents modèles de comparaison. Une deuxième partie présentede manière critique différents travaux comparatifs portant sur les systèmes et les acteurs politiques, lesordres institutionnels, les régimes internationaux, les agendas politiques et les politiques publiques.

- Droit international public



Le cours de droit international public porte essentiellement sur les modes de formation des normes etobligations juridiques internationales. Premier cours de droit international public dans le cursus de lalicence en droit (un cours de relations internationales est dispensé en 1ère année), il comporte une longueintroduction consacrée aux caractéristiques du droit international, à son évolution et à l'institutionnalisationprogressive de la société internationale. Outre cette approche socio-historique, l'introduction aborde laquestion de l'ordre juridique international sous un angle théorique à travers la présentation critique desthéories de Hans Kelsen, Herbert Hart et de Michel Virally. La question des modes de formation du droitinternational public est abordée en distinguant classiquement le droit international général du droitinternational conventionnel. Le droit international général lui-même est étudié en distinguant le jusdispositivum et le jus cogens de sorte à revenir sur certains caractéristiques du droit international etcertaines problématiques relatives à l'évolution récente de ce droit. (si tu veux dire quelques mots sur ledroit des traités : présentation classique)

- TD de Droit international public 1


Unité 3

Crédits ECTS : 5

- Histoire des idées politiques



Ce cours a pour vocation d'éclairer le présent par la compréhension du passé. Les idées des plus grandspenseurs politiques de l'histoire ont au fil des siècles façonné l'époque contemporaine. Ce cours traite dela Cité-Etat grecque à la naissance de l'Etat-Nation monarchique, à travers les idées de Platon, Aristote,Polybe, Cicéron, Saint Augustin, Saint Thomas d'Aquin....) puis de la croissance, de l'apogée et du déclinde l'Etat-Nation monarchique ( Machiavel, Bodin, Hobbes, Locke, Montesquieu, Rousseau, Voltaire...)


- Droit social 1




- Droit anglais des obligations et de la responsabilité "Contract and tort"


Unité 4

Crédits ECTS : 5

- TD d'Anglais



Thèmes d'études (non exhaustif) : institutions britanniques et procédure civile ("no win, no fee") ; le juryaux Etats-Unis ; questions d'actualité.


- Procédure civile



Le cours de procédure civile (d'une durée de 30 heures) poursuit un double objectif. D'une part, il estl'occasion de présenter aux étudiants les règles essentielles gouvernant la tenue d'un procès civil, socialou commercial. Il s'agit de comprendre les règles, techniques mais indispensables, qui permettent dedéterminer la juridiction compétente, la manière d'agir en justice et le déroulement de l'instance (il s'agitdes théories dites « de la juridiction », « de l'action » et « de l'instance »). Leur maîtrise est indispensablepour comprendre comment, concrètement, un procès se tient dans l'ordre judiciaire. D'autre part, et pardelà la technicité apparente de la matière, il s'agit de présenter les principes généraux qui irriguent cettedernière. La procédure civile est, en effet, une discipline vivante, affectée par de profonds mouvements deréforme, qui sont étudiés. Les principes généraux sont ainsi enseignés, en tenant compte de l'actualité,pour permettre aux étudiants de comprendre la cohérence et l'évolution de la procédure civile. Le coursn'est pas structuré à la manière d'un mémento, d'un manuel ou d'un traité (les ouvrages sont disponibles àla bibliothèque universitaire, richement garnie). Il est structuré sous forme de leçons thématiques, conçuesà partir des thèmes classiques (l'action, la compétence, les voies de recours, etc.) ou des points d'actualité(l'action de groupe, le projet de création du tribunal de première instance, le projet de la Chancellerievisant à moderniser la justice du XXIe siècle, etc.)

- Droit civil 1



Le régime général de l'obligation désigne communément l'ensemble des règles applicables à l'obligationquelle que soit sa source. Envisageant successivement l'obligation comme un lien (première partie) etcomme un bien (seconde partie), le cours traite des modalités de l'obligation, de ses différentes causesd'extinction, de son caractère contraignant, et des mécanismes ayant pour objet d'en assurer latransmission.

- Introduction aux politiques publiques



Après une brève introduction-rappel de la spécificité et des problématiques dominantes au sein de cettesous-discipline ce cours est divisé en 4 leçons : une leçon historique qui retrace la croissance del'interventionnisme étatique et s'interroge sur de la crise de l'Etat-providence et la thèse de ladéréglementation ; une leçon qui porte sur les acteurs de politiques publiques et leurs interactions ; une

leçon qui analyse les limites de l'approche séquentielle et présente des modèles alternatifs d'analyse despolitiques publiques ; une leçon qui introduit la notion de « problème public » et fait le pont avec le coursde MI « Sociologie de l'Etat et action publique».

Parcours Droitpublic Semestre 6

Unité 1

Crédits ECTS : 5

- 1 TD au choix parmi :

- Droit administratif des Biens



Le droit administratif des biens est un cours dispensé aux étudiants de Licence 3 qui aborde, de manièreclassique, les trois questions suivantes : la domanialité publique (composantes, entrée et sortie, etutilisation des biens appartenant au domaine public des personnes publiques), les travaux publics etl'expropriation pour cause d'utilité publique. Les trois aspects du cours abordent, à travers des prismesdifférents, la question de la valorisation, par les personnes publiques, de leurs territoires. Ce cours, qui estun prolongement naturel du cours de droit administratif général dispensé en Licence 2, constitueégalement une composante importante du droit public des affaires.

- Droit international public 2



L'objet du cours est de présenter les acteurs du droit international public : leur personnalité juridique, leurscompétences, le contrôle de leurs activités. I- L'état souverain : A/ notion de souveraineté, élémentsmatériels constitutifs de l'Etat ( le territoire, la population, le gouvernement effectif), délimitation desfrontières étatiques (terrestres et maritimes), reconnaissance d'Etat, entités au statut controversé (Malte,Vatican, Sahara occidental...), transformation d'Etats et succession. B/ compétences de l'Etat ; territoriale(dont domaine réservé), personnelle (nationalité, protection diplomatique), extra-territoriale, compétenceuniverselle. C/ Contrôle et surveillance de l'Etat (mécanismes juridictionnels dont Cour internationales deJustice, arbitrage international et non juridicitionnels de résolution des différends internationaux). Etude dela responsabilité internationale de l'Etat (imputation d'iun fait internationalement illicite de l'Etat, lien decausalité, réparation du préjudice par statisfaction, indémnisation...) II- Les organisations internationales :personnalité juridique internationale, compétences normatives et opérationnelles, classification desorganisations internationales (régionales, universelles etc... ), etude de la responsabilité des organisationsinternationales. III- Entités privés : étude des mécanismes de protection des droits de l'homme, analyse dela justice pénale internationale (crime de génocide, crime contre l'humanité et crime de guerre, juridictionsad hoc et Cour pénale internationale) ; examen de la protection des investisseurs en droit international etde la responsabilité des entreprises multinationales.

- Droit communautaire du marché intérieur



Ce cours, après une présentation des notions fondamentales de "marché" et de "marché commun" estconsacré à l'étude des quatre libertés de circulation: la libre de circulation des marchandises, despersonnes, des services et des capitaux. Pour chacune de ces libertés sont étudiés le principe et sesexceptions tels qu'ils ont énoncés dans le Traité et interprétés par la jurisprudence de la Cour de justice.



Unité 2

Crédits ECTS : 8


voir description Unité 1

- 1 TD au choix entre


- Droit administratif des Biens *

- Droit International Public 2 *

- Droit communautaire du marché intérieur *



- Le cours restant


Unité 3

Crédits ECTS : 10

- Droit fiscal



Le cours de droit fiscal général vise à donner aux étudiants les connaissances de base en fiscalitéfrançaise leur permettant de mesurer les enjeux fiscaux des questions qu'ils auront à traiter. La premièrepartie inscrit ces connaissances dans un cadre théorique plus général de droit public.Partie I. théorie juridique de l'impôtch.1. Définition de l'impôtI. définitions positives de l'impôtII. Définitions doctrinales de l'impôtch. 2. Principes fiscaux découlant de la définition de l'impôtI. La relation symbiotique entre l'État et l'impôtII. L'encadrement formel du pouvoir d'imposerIII. L'encadrement matériel du pouvoir d'imposerIV. Les droits-garantiesch. 3. Le régime juridique de l'impôtI. Une créance légaleII. l'établissement de la créance fiscaleIII. le recouvrement de la créance fiscaleIV. Autres contentieuxPartie II. De quelques impôtsch. 1. Les droits indirects (droits d'accise) : l'exemple des droitssur le tabacch. 2. Les droits d'enregistrement :I. les droits de mutation à titre onéreux :II. les droits de mutation à titre gratuitch. 3. Les impôts directs locauxch. 4. l'IRPPI. IR Global, principes générauxII. TS – pensions-rentes viagèresIII. BICIV. BNC et BAV. Les revenus fonciers (RF)VI. RCMVII. +V des particuliersch. 5. l'ISch. 6. la TVA

ch. 7. l'ISFch. 8. la CSG et prélèvements sociauxPartie III. L'esprit de systèmeI. Le classement des impôtsII. Une fiscalité « française »

- Droit de la fonction publique



Ce cours de droit administratif spécial correspond à l'étude des moyens en personnel des personnespubliques et plus précisément de l'État .Il se décompose en trois titres qui permettent d'analyser lesdéfinitions et les sources, le recrutement et la carrière des fonctionnaires ainsi que leurs droits etobligations. Profondément affecté par les réformes budgétaires issues de la LOLF et de l'influence de laGRH, les mutations de ce droit sont aussi analysées sous un angle sociologique et financier

- Histoire des grands systèmes juridiques européens


- Enseignement libre ou stage


Unité 4

Crédits ECTS : 7

- TD d'Anglais


- Sensibilisation au monde du travail

Crédits ECTS : 3Durée des cours : 7 heuresDurée des TD : 8 heures


- Histoire des institutions publiques 19ème, début 20ème


- Droit public anglais (public law)


- Droit social ( sécurité sociale)


- * supprimer le cours pris en Unité 1

Documents

Licence Domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit ... · - Droit Constitutionnel 1 (Théorie Générale) Crédits ECTS : 4 ... XVe siècle (S1) et de l'Ancien Régime à la