Date de Naissance : ___________________________________________

NOM : ____________________________ Prénom : ___________________________________________________

Adresse : ____________________________________________________________________________________________

Code Postal : ___________________ Ville : _______________________________________________________________

Tél. Domicile : _________________ Tél. Portable : ___________________ Email : _____________________________

Pour DRAGUIGNAN : à l'UFR Faculté de DROIT Antenne de Draguignan - SE RVICE SCOLARITÉ - 250, rue Jean Aicard - BP 182 - 83005 DRAGUIGNAN C edex

Tél : 04 94 14 67 70 - mail : droit.draguignan@univ -tln.fr

Chaque cas étant particulier, veuillez prendre ren dez-vous auprès du SUMPPS, à La Garde (Tél. 04.94.1 4.24.89)

Les étudiants sous conditions particulières d’étude s peuvent bénéficier d’un contrat pédagogique aména gé. Les régimes spéciaux sont définis dans la Charte des ét udes (voir sur le site de l’Université).

Cette fiche pédagogique (les 2 feuillets plus les r elevés de notes ) sont à renvoyer ou à déposer à l'UFR Droit impérativement

Pour TOULON : à l'UFR Faculté de DROIT - SERVICE SCOLARITÉ - Espa ce Jean-Renaud CHARDON - 35, av. Alphonse Daudet - BP 1416 - 83056 TOULON C edex

Tél : 04 94 46 75 00 - mail : scolarité.droit@univ- tln.fr

L'assiduité aux séances de T.D. est OBLIGATOIREau-delà de trois absences non justifiées par semest re pour l'ensemble des T.D. l'étudiant sera convoqu é en commission

d'exclusion.

Pour Toulon : Les séances sont réparties du Lundi au Samedi, de 18h30 à 20h. Pour Draguignan : Les étudiants habitant Draguignan ou la communauté d'agglomération

Dracénoise sont inscrits automatiquement dans les g roupes terminant tardivement.

ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP :

Classe européenne (pour Toulon uniquement), si vous êtes intéressé cocher la case : En Anglais �

N° Etudiant : _______________________

Important : Toutes informations administratives et pédagogique s vous seront adressées uniquement sur votre mail université (indiqué sur votre carte d'étudiant).

Organisation des Groupes de Travaux Dirigés

FICHE PEDAGOGIQUELICENCE EN DROIT - 3ème Année

PARCOURS JUSTICE, PROCES ET PROCEDURESSuivez vous les cours : à Toulon � ou à Draguignan � (cocher la case correspondante) .

Pièce à joindre : ▪ OBLIGATOIREMENT POUR TOUS LES ETUDIANTS : relevés de notes de Licence 1, Licence 2 et Licence 3 pour les redoublants. ▪ les étudiants ayant déposé un Dossier d'Admission fourniront la copie de la décision les autorisant à s'inscrire dans l'année.

Année universitaire 2018 - 2019

IMPORTANT : Conserver une copie de ce document

UNITE 1 ECTS UNITE 5 ECTS

UNITE 2 UNITE 6

3 33 33 3

3 33 33 33 3

UNITE 31,5

1,51,51,51,5

UNITE 4 2 UNITE 7 2

UNITE 8

1

NOM - Prénom : Date :

Signature :

6

6

6

5 matières obligatoires

et (TD) Droit du marché int. de l'U.E. - 12h

et (TD) Procédure civile 2 - 12h� (CM) Procédure civile 2 - 30h

Matières obligatoires

� (CM) Droit des contrats spéciaux 1 - 30h 1 matière non choisie en TD

� (CM) Droit des libertés fondamentales - 30h� (CM) Contentieux administratif - 30h� (CM) Droit du marché int. de l'U.E.- 30h

� (CM) Procédure civile 1 - 30h

5

5

5

et (TD) Droit des libertés fondamentales - 12h

et (TD) Procédure civile 1 - 12h� (CM) Contentieux administratif - 30h

2 matières au choix (CM + TD)

� (CM) Droit des libertés fondamentales - 30h

� (CM) Droit des contrats spéciaux 1 - 30h

SEMESTRE 5

Conformément au règlement des examens

et (TD) Droit des contrats spéciaux 1 - 12h

IMPORTANT : Conserver une copie de ce document

Matières sans TD(CM) Droit des sociétés 2 - 30h

(CM) Dt int. Europ. Dts Homme et Lib. Fond. - 24h(CM) Droit pénal spécial - 24h

Matières sans TD

Préprofessionnalisation - Matières obligatoires

Projet collaboratif - 4h

Langue au choix - Matières obligatoiresCompétences et langages - Matières obligatoires

PARCOURS JUSTICE, PROCES ET PROCEDURES

(CM) Droit administratif des Biens - 24h

SEMESTRE 6

1 matière non choisie en TD

(CM) Droit social 1 - 30h(CM) Droit des sociétés 1 - 30h

(CM) Droit des contrats spéciaux 2 - 30h

(CM) Droit public des affaires 1 - 30h

2 matières au choix (CM + TD)

� (CM) Histoire des idées politiques - 24h � (CM) Histoire du Droit des obligations - 24h

1 matière au choix

� (CM) Théorie du droit - 24h

(CM) Droit internationnal public 1 - 30h

5 matières obligatoires

� (CM) Procédure civile 2 - 30h � (CM) Procédure civile 1 - 30h

Matières obligatoires

COMPLEMENTAIRE 1 - Matières obligatoires

1 langue parmi (cocher une case)

� Espagnol (TD) 18h � Italien (TD) 18h

� (CM) Histoire des idées politiques - classe européenne - 24h

� Anglais (TD) 18h � Anglais (classe europ. Anglais renforcé) (TD) 33h - BONIFICATION

et (TD) Contentieux administratif - 12h� (CM) Droit du marché int. de l'U.E. - 30h