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LICENCE MENTION DROIT Présentation Objectifs Compétences

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LICENCE MENTION DROIT

RÉSUMÉ DE LA FORMATION

Type de diplôme : Licence (LMD)Domaine : Droit, Economie, GestionMention : DROITNature de la formation : DiplômeNiveau d'étude visé : BAC +3Composante :UFR de droit, sciences politiques et socialesPublic cible :* Étudiant* Salarié - Profession libérale* Demandeur d’emploiFormation continueFormation initialeValidation des Acquis de l'Expérience : OuiFormation à distance : Facultatif

Présentation

La Licence mention Droit a pour objectif de permettre à l’étudiant d’acquérir la maîtrise des raisonnements,notions et savoirs fondamentaux du droit.

Objectifs

Maîtrise des savoirs théoriques en droit. Maîtrise des techniques juridiques (dissertation, commentaire detexte, commentaire d’arrêt, analyse de documents juridiques etc.).

Maîtrise des techniques d’expression écrite et orale indispensables à toute activité professionnellejuridique et judiciaire et à la poursuite du cursus universitaire.

Compétences visées

Le titulaire de ce diplôme :

- Maîtrise les connaissances dans les savoirs fondamentaux et fait preuve d'une culture juridique etgénérale lui permettant d’appréhender les problématiques juridiques ;

- Maîtrise la lecture des décisions de jurisprudence des juridictions nationales et internationales ;

- Maîtrise une langue étrangère et plus précisément la terminologie juridique étrangère ;

- Maîtrise la recherche de stage, la réaction de CV, la rédaction d’un rapport de recherche ;

- Maîtrise les matières juridiques fondamentales telles que le droit civil, le droit constitutionnel, le droitadministratif, le droit commercial, le droit social ou le droit pénal ;

- Maîtrise les méthodes du raisonnement juridique ;

- Maîtrise les règles du droit international public et les relations internationales.

Contrôle des connaissances

Modalités de contrôle des connaissances à consulter sur le règlement des épreuves :

http://www.univ-paris13.fr/dsps/images/stories/pdf/reglement_licences.pdf

Programme

- Licence Droit an1

EN BREF

Durée : 3 ans

crédits ECTS : 180

Langue d'enseignement : Français

INFOS PRATIQUES

Début de la formation :11 septembre 2017

Lieu(x) de la formation :Villetaneuse

EN SAVOIR +

Sites web :Site Internet de la Licence Droit

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- Licence Droit an2- Licence Droit an3

Conditions d'admission

Accès en L1 : Titulaire du Baccalauréat. Par post bac, Campus France ou dérogation.

Accès en L2 : Titulaire d’une L1 Droit ou d’un Bac + 1. Accès par équivalence ou par transfert.

Accès en L3 : Titulaire d’une L2 Droit ou d’un Bac + 2. Accès par équivalence ou par transfert.

Accès possible par Validation des acquis professionnels (V.A.P.).

Modalités de candidature

Pour vous inscrire:

Vous êtes futur bachelier, allez sur APB en janvier ou février.

Dans les autres cas, candidatez sur le site:

https://candidature.univ-paris13.fr/WebParis13

Droits de scolarité

Droits nationaux pour la licence (LMD), soit 189,10 euros.

Frais de formation (formation continue) :

- 4400 euros dans le cadre d’une prise en charge ;

- 1000 euros pour les demandeurs d’emploi non financés (avec accompagnement scientifique) ;

- Régime Formation initiale pour les demandeurs d’emploi et individuels non financé, ainsi que pour lesbénéficiaires des minimas sociaux.

Poursuite d'études

Tous les Masters Droit de l’université ou d’autres universités à parcours juridique.

Accès facilité pour le Master Sciences politiques, administratives et sociales.

L’accès est possible pour tout autre Master en sciences sociales et humaines.

Suite au bilan effectué conjointement par l’étudiant et le directeur des études et sur proposition de cedernier :

* À l’issue du 4ème semestre une réorientation est possible vers les Licences professionnelles del’université ;* À l’issue des 1ère, 3ème et 4ème semestres du parcours, une réorientation est possible vers les

Licences AES (UFR Droit), Sciences politiques parcours sociologie politique (UFR Droit), Économiegestion (UFR des Sciences économiques et de gestion), Sciences sanitaires et sociales (UFRSMBH), Sciences humaines (UFR LSHS) et d’Administration publique (UFR Droit).

Insertion professionnelle

* Toutes les professions juridiques et judiciaires accessibles par la L3 (par concoursparticulièrement ou par recrutement direct).* Toutes les professions qui concernent l’entreprise privée ou publique, le commerce, les affaires,

l’administration, la fiscalité, l’international, et qui demandent un niveau élevé en droit.

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Contact(s) administratif(s)

Valérie DepadtResponsable Licence Droit 1ère année Julien CazalaResponsable Licence Droit 3ème année Dominique HiebelResponsable Licence Droit 2ème annéeContact(s) administratif(s)

Secrétariat de la Licence Droit année 1Faculté de Droit Sciences Politiques et Sociales, 99, avenue J.-B. ClémentBureau H 20593430 VilletaneuseTel. 01 49 40 33 [email protected] Secrétariat de la Licence Droit année 3Tel. 01 49 40 38 [email protected] Contact validation des acquisTel. 01 49 40 37 [email protected] Contact formation continueTel. 01 49 40 37 [email protected] Internet du CeDIP Secrétariat de la Licence Droit année 2Tel. 01 49 40 44 [email protected](s) administratif(s)

Service Valorisation, Orientation et Insertion professionnelle de l’Etudiant (Campus deVilletaneuse)Tel. 01 49 40 40 [email protected] Internet du VOIE

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Licence Droit an1

Programme

· LICENCE 1 DROIT· SEMESTRE 1

· Enseignements fondamentaux 1· Droit Constitutionnel 1· Droit Constitutionnel 1· Introduction Historique aux Etudes du Droit· Introduction au Droit privé· Introduction au Droit privé· Introduction Historique aux Etudes du Droit

· Enseignements d'ouverture 1· Anglais· Introduction à la Science Politique· Matière à option

1 option(s) au choix parmi 1· Anglais renforcé 1· Introduction à l'économie

· INSTITUTIONS JUDICIAIRES

· SEMESTRE 2· 'Enseignements Fondamentaux 2

· Droit Constitutionnel 2· Droit Constitutionnel 2· Droit civil (Droit de la Famille)· Droit civil (Droit de la famille)· Histoire des institutions publiques (Période contemporaine)· Matière à option

1 option(s) au choix parmi 1· Anglais renforcé· Histoire des institutions publiques (Période contemporaine)· Introduction à la science politique 2· Relation internationales· (Histoire et socio. du droit des personnes et de la famille)· Introduction à la science politique 2

· Enseignements d'Ouverture 2· ANGLAIS 2· Informatique· Expression écrite 2· Matiére à option

1 option(s) au choix parmi 1· Anglais renforcé· Histoire des institutions publiques (Période contemporaine)· Introduction à la science politique 2· Relation internationales· (Histoire et socio. du droit des personnes et de la famille)· Introduction à la science politique 2

· Organisation administrative

EN BREF

crédits ECTS : 60

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· Relations internationales

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Licence Droit an2

Programme

· L2 Droit· Semestre 3

1 option(s) au choix parmi 1· semestre 3 choix1

· unité d'enseignement fondamentaux 3· Droit Administratif 1· Droit Affaires· liste de td sans sp

1 option(s) au choix parmi 1· TD Droit affaires3· TD Finances publ. 3

· TD Droit civil 3· TD Droit administratif 3· Droit Civil· Finances Publiques

· unité d'enseignement d'ouverture 3· Anglais 3· TD Choix 2

1 option(s) au choix parmi 1· anglais renforcé3 TD· Probl. Economiques

· choix sport1 option(s) au choix parmi 1

· Sport· Module culturel

· Histoire des Institutions Publiques· TD INFORMATIQUE D'USAGE

· semstre 3 choix2· ue enseignements fondamentaux 3

· Droit Administratif 1· Droit Affaires· TD Droit civil 3· TD Droit administratif 3· Droit Civil· Finances Publiques

· ue2 avec sp· Anglais 3· choix sport

1 option(s) au choix parmi 1· Sport· Module culturel

· Histoire des Institutions Publiques· TD INFORMATIQUE D'USAGE· Sciences Politiques

EN BREF

crédits ECTS : 60

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· TD sciences politiques

· Semestre 4· enseignement fondamentaux 4

· Droit Administratif 2 4· ue1 choix 3

1 option(s) au choix parmi 1· TD droit pénal général· TD Intro droit fiscal

· Droit Civil 4· Droit Administratif 4· Droit Civil 4· Intro au Droit Fiscal· Droit Pénal Général

· enseignement d'ouverture 4· Anglais 4· ue choix choix4

1 option(s) au choix parmi 1· anglais renforcé· histoire du droit penal

· Droit des Biens· choix sport

1 option(s) au choix parmi 1· Sport

· Histoire Droit Privé· Instit. Européennes· TD INFORMATIQUE D'USAGE

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Licence Droit an3

Programme

Semestre 5 - LICENCE 3 DROIT

1 option(s) au choix parmi 1· Bloc ELP SEM5 avec TD droit pénal spécial

· UE1- Fondamentaux 5 avec TD droit pénal spécial· Elément 1 choix TD obligatoires UEF5

1 option(s) au choix parmi 1· TD -Droit international public 1· TD -Droit du travail· TD Droit Adm. 3 Fonction Publique· TD Droit civil Régime Général des Obligations· TD Droit des Sociétés 1

· Eléments Obligatoires UF5 avec TD Droit pénal· Droit international public· Droit du travail· Droit administratif 3(Fonction Publique)· Droit Civil Régime Général des Obligations· Droit des Sociétés 1

· UE 2-Ens. ouverture 5 APS· Eléments à choix UE2 ouverture avec TD droit pénal

2 option(s) au choix parmi 2· Droit des assurances· Droit pénal spécial· TD -Droit pénal spécial· Anglais Renforcé SEM 5· Droit des Collectivités Territoriales· Théorie et Sociologie Juridiques· Sciences et Techniques Fiscales

· Eléments Obligatoires UEO avec TD Droit pénal· Td d' informatique d'usage· Anglais Juridique Sem 5· Histoire du droit 12ème et 18ème siècles

· Bloc ELP SEM 5 Sans TD droit pénal· UE 1- Enseignements Fondamentaux 5

· Eléments 2 TD au choix2 option(s) au choix parmi 2

· TD -Droit international public 1· TD -Droit du travail· TD Droit Adm. 3 Fonction Publique· TD Droit civil Régime Général des Obligations· TD Droit des Sociétés 1

· Eléments obligatoires UF5· Droit international public· Droit du travail· Droit administratif 3(Fonction Publique)· Droit Civil Régime Général des Obligations

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· Droit des Sociétés 1

· UE 2 -Enseignements d'ouverture 5· Eléments Obligatoires UE 2 Ouverture

· Td d' informatique d'usage· Anglais Juridique Sem 5· Histoire du droit 12ème et 18ème siècles

· ELP Choix UE2 Ouverture sans TD Droit pénal1 option(s) au choix parmi 1

· Droit des assurances· Droit pénal spécial· TD -Droit pénal spécial· Anglais Renforcé SEM 5· Droit des Collectivités Territoriales· Théorie et Sociologie Juridiques· Sciences et Techniques Fiscales

Semestre 6 - LICENCE 3 DROIT

1 option(s) au choix parmi 1· Bloc ELP SEM6 Avec TD Droit international public

· LSE Obligatoire UE1 Semestre 6· Elément 1 Choix TD Semestre 6

1 option(s) au choix parmi 1· TD-Droit Adm.4- Administratif des Biens· TD-Droit civil contrats spéciaux· TD-Droit des Libertés Fondamentales· TD-Droit des sociétés 2· TD-Droit institutionnel de l'union européenne

· Eléments obligatoires Semestre 6· Droit Administratif 4- Adm. des Biens· Droit civil -Contrats spéciaux· Droit des Libertés Fondamentales· Droit des sociétés 2 Semestre 6· Droit Institutionnel de l'union européenne

· Eléments UE2 Ouverture semestre 6· Eléments 2 Choix UE2 Semestre 6

2 option(s) au choix parmi 2· Droit de l'environnement· Droit international public 2· TD-Droit international public· Droit et politiques de l' U.E.· Anglais renforcé Sem6· Droit de la sécurité sociale· Droit de l'internet

· Eléments Obligatoires UE 2 Semestre6· TD INFORMATIQUE D'USAGE· TD-Anglais Juridique Semestre 6

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· Histoire des idées politiques

· Bloc ELP SEM6 Sans TD Droit international public· UE1-Enseignements Fondamentaux Semestre 6

· 2 Choix de TD obligatoire SEM62 option(s) au choix parmi 2

· TD-Droit Adm.4- Administratif des Biens· TD-Droit civil contrats spéciaux· TD-Droit des Libertés Fondamentales· TD-Droit des sociétés 2· TD-Droit institutionnel de l'union européenne

· ELP Obligatoire SEM6· Droit Administratif 4- Adm. des Biens· Droit civil -Contrats spéciaux· Droit des Libertés Fondamentales· Droit des sociétés 2 Semestre 6· Droit Institutionnel de l'union européenne

· UE2 -Enseignement Ouverture 2 SEM 6· ELP Obligatoire Sem6

· TD INFORMATIQUE D'USAGE· TD-Anglais Juridique Semestre 6· Histoire des idées politiques

· EPL Choix UE ouverture sans TD DIP1 option(s) au choix parmi 1

· Droit de l'environnement· Droit international public 2· TD-Droit international public· Droit et politiques de l' U.E.· Anglais renforcé Sem6· Droit de la sécurité sociale· Droit de l'internet