Les « réfugiés » climatiques dans le monde et l’absence de protection juridique dédiée

Les « réfugiés » climatiques de l’Arctique et la pétition des Inuit

Le rôle des Inuit de l’Arctique dans l’évolution de la protection des droits des « réfugiés » climatiques

Aujourd’hui : 26 millions de personneso En 2020 : + de 75 millions de personnes

Causes : désertification, montée des eaux et accentuation de catastrophes naturelles

Situation aggravée pour les « réfugiés » transfrontaliers par l’absence d’un statut juridique international protégeant leurs droits

Intérêt du droit : Lier droits humains et changements climatiques

Absence de définition et de statut pour les « réfugiés » climatiques

Protection juridiqueo Convention de Genève sur les réfugiés et le droit

humanitaire sont inapplicableso Droit de l’environnement ne prend pas en compte

cette questiono Convention de l’OUA (art. 1 et 2) et la Déclaration de

Carthagène (conc. 3) : « situation troublant gravement l’ordre public »

o Instruments protégeant les droits humains

Vulnérabilité des populations autochtonesEntre 1978 et 2000 : diminution des glaces de

l’ordre de 20% dans la région ArctiqueCapacité à perpétuer les traditions et la

culture dépend de la qualité de la neige et de la glace

Relocalisation de villages : les lieux d’habitation n’étaient plus sécuritaires

D’ici 80 ans : + 12oC dans certains régions

4 millions de personnes affectées

Impacts sur les écosystèmes, sociaux et économiques

La fonte des glaciers augmente le niveau global de la mer Les projections de fonte de glace et d’élargissement de la zone

de permafrost dans l’Arctique. Source : ACIA (2004)

En 2005 : une pétition contre les États-UnisImpossibilité d’établir une responsabilité

juridiqueManière créative d’utiliser le droit en

recadrant un problème environnemental sous l’angle des droits humains

Recours supranational et ouverture d’un débat

Publicité et sensibilisation

Tribune unique de revendication et d’influence de l’ordre du jour

Influence sur le contenu substantif : valeurs traditionnelles de respect de l’environnement

Arrimage entre les connaissances traditionnelles et scientifiques

Sensibilisation de la communauté internationale

Sur le rôle des Inuit de l’ArctiqueTrois axes de recherches :

o Redéfinition de la portée du concept d’État-nationo Un droit international qui protège les humains,

pas le marchéo Des droits humains qui représentent les intérêts

de la vaste majorité

DOCUMENTATION INTERNATIONALE : TRAITÉS, DÉCLARATIONS ET CONVENTIONS

Déclaration de Carthagène sur les réfugiés, Carthagène des Indes, 1984, en ligne : UNHCR <http://www.unhcr.org/basics/BASICS/45dc19084.pdf>.

Nations Unies,61e session, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, A/RES/61/295 (2 octobre 2007).

Convention de Genève relative au statut des réfugiés (28 juillet 1951) 189 R.T.N.U. 2545.

Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, art. 1 et 2 (10 septembre 1969), 1001 R.T.N.U. 14691, (entrée en vigueur : 20 juin 1974)

Déclaration universelle des droits de l’homme. Res. AG 217 (III), Doc. Off. AG NU, 3e sess., supp. no 13, Doc. NU A/810 (1948) 71. L’article 13 protège le droit de revenir dans son pays.

MONOGRAPHIES ET OUVRAGES COLLECTIFSArctic Council (ACIA), Impacts of a Warming Arctic : Arctic Climate

Impact Assessment, ACIA, 2004Global Humanitarian Forum (GHF), The Anatomy of a Silent Crisis, GHF,

Genève, 2009.Greame, Hugo. « Migration, Development and Environment » Expert

Position Paper for the Reasearch Workshop on Migration and the Environment, Munich, 2008,17.

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les liens entre les changements climatiques et les droits de l’homme, A/HRC/10/61, Doc.off. AG NU, 10e sess., Doc. NU (2009).

Humphreys, S., Climate Change and Human Rights : A Rough Guide, International Council on Human Rights Policy, Genève, 2008.

Westra, Laura, Environmental Justice and the Rights of Ecological Refugees, Londres, Earthscan, 2009.

PÉRIODIQUESAnaya, James et Williams, Robert A., « The Protection of Indigenous Peoples’

Rights over Lands and Natural Resources Under the Inter-American Human Rights System » (2001) 14 Harvard Human Rights Journal 33.

Cournil, Christel. « À la recherche d’une protection pour les « réfugiés environnementaux » : actions, obstacles, enjeux et protections », en ligne : (2008) 6 :11 Revue Asylon(s) 843 <http://terra.rezo.net/articles843.html>.

Ibid., « Les réfugiés écologiques : Quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s)? » (2006) 4 Revue du droit publique 1048.

Cournil, Christel et Mazzega, Pierre. « Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques » Revue européenne des migrations internationales 23 :3 (2007) 7.

Middaugh, Marguerite E., « Linking Global Warming to Inuit Human Rights » (2006) 8 San Diego International Law Journal 179.

Osofsky, Hari M. « The Inuit Petition as a Bridge? Beyond Dialectics of Climate Change and Indigenous Peoples’ Rights » (2007) 31 American Indian Law Review 675.

Weatherhead, E. et al. « Changes in weater persistence : insight from Inuit Knowlwdge » (2010) Global Environmental Change, en ligne : Global Environmental Change <http://www.10.1016/j.gloenvcha.2010.02.002>.