ASSOCIATION FRANCAISE

POUR LE DROIT DE LA CONSTRUCTION

A.F.D.C.

L'IMPACT DE LA REFORME DU DROIT

DES CONTRATS

SUR LE DROIT DE LA CONSTRUCTION

ET DE L'IMMOBILIER

VENDREDI 1ER AVRIL 2016

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

AUDITORIUM

7, 9 Rue La Pérouse

75016 PARIS

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

Organisé avec le concours du

Centre d’Etudes et de Recherches sur la Construction et le Logement

C.E.R.C.O.L.

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS-II)

L'IMPACT DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS

SUR LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IMMOBILIER

MATIN :

PRESIDENT DE SEANCE

Monsieur Hugues PERINET-MARQUET

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Président de l’Association Française de Droit de la Construction

9h15 La genèse de la réforme

Monsieur Guillaume MEUNIER, Sous-Directeur du droit civil, DACS, Ministère de la justice

9h45 L'impact des règles de conclusion des contrats.

Madame Marianne FAURE ABBAD, Professeur à l'Université de Poitiers

10h15 L'impact des règles relatives au consentement

Monsieur Vivien ZALEWSKI-SICARD, Maître de conférences HDR

à l'Université de Corte

10h 45 Discussion

11h00 Pause

11h15 L'impact des règles relatives au contenu du contrat

Monsieur Matthieu POUMAREDE, Professeur à l'Université de Toulouse, Directeur de l'IEJUC

11h45 L'impact des règles relatives aux nullités, caducités et restitutions

Monsieur Charles GIJSBERS, Professeur à l’Université de Rouen

12h15 Discussion

12h45 Déjeuner

APRES MIDI :

PRESIDENT DE SEANCE

Monsieur Philippe MALINVAUD, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président d’honneur de l’Association Française de Droit de la

construction

14h30 L'impact des règles relatives aux effets du contrat

Madame Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne

15h00 L'impact des règles relatives à l'inexécution du contrat

Madame Gwénaëlle DURAND PASQUIER, Professeur à l'Université de Rennes

15h30 Table ronde et débats

Monsieur Severin ABBATUCCI, Directeur juridique de la Fédération Française du Bâtiment

Madame Laurence BALLONE-BURINI, Directrice juridique d’Eiffage Construction

Madame Bérengère JOLY, Directrice juridique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers

Monsieur Francois LECUYER Directeur juridique de Vinci Construction France

Monsieur Bernard MALLET Directeur juridique de Bouygues Bâtiment Ile de France

Maître Jean François SAGAUT, Notaire à Paris, Membre de l’Institut d’Etudes Juridique du Conseil Supérieur du Notariat

16h45 Propos conclusifs

Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon- Assas (Paris II), Président de l’Association Française de Droit de la Construction

17h00 Cocktail de clôture

BULLETIN D’INSCRIPTION

M. Mme……………………………………………………………………………………………………………………..

Société………………………………………………………………………………………………………………………

Qualité……………………………………………………………………………………………………………………....

Adresse…………………………………………………………………………………………………………….……….

………………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone……………………………….…………… Télécopie…………………….…………………………...

E-mail………………………………………………………………………………………………………………………

PARTICIPATION AUX FRAIS DU COLLOQUE DU 1er Avril 2016 (1)

NON MEMBRE DE L’ASSOCIATION (A.F.D.C.) 180 €

MEMBRE DE L’ASSOCIATION (A.F.D.C) 100 €

DÉJEUNER (nombre de place limité) 40 €

ASSISTERA AU COCKTAIL DE CLÔTURE OFFERT PAR L’ASSOCIATION

PAIEMENT

PAR VIREMENT BANCAIRE – 1 RIB vous sera envoyé

PAR CHEQUE à l’ordre de L’AFDC

Fait à…………………………………………… Le ………………………………... SIGNATURE

BULLETIN A RETOURNER AU :

C.E.R.C.O.L. UNIVERSITÉ PARIS-II 12, Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05

Téléphone : 01 44 41 55 61

E-mail : gerty.fougas@u-paris2.fr

(1) Aucune demande de remboursement ne sera recevable après le vendredi 25 mars 2015

Téléphone : 01 44 41 55 61 – Courriel : gerty.fougas@u-paris2.fr