L’Intégration européenne

50 ans, déjà

Budget UE 2009 1% PIB soit 235 €/ ha

La Présidence française

Les 27

Les étapes de la construction européenne

25 mars 1957 : création de la CEE- traité de Rome

14 juin 1985 : accords de Schengen prévoient la suppression des frontières

7 février 1992 : création de l’Union européenne

1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie unique de 11 des États membres

16 avril 2003 : vers une Europe à 25

29 mai-1er juin 2005 : la France et les Pays-Bas disent « non » au projet de Constitution européenne. 16 pays ont adopté le texte

1er janvier 2007 : Une Europe à Vingt-sept

68 (6 pays) ; 73 (9 pays) ; 81 ( 10 pays) ; 86 (12 pays). 12 étoiles sur le drapeau ( RFA, Be, Fr, It, Lux, Nl, / DK,RU,Ir, /Gr/Esp, Portu)95 (15 pays), Aut, Fin, Su

Le triangle institutionnel

Le conseil décide et co-décide( C. des Ministres ou des chefs d’Etat et de gouv.)

La commission propose et exécuteLe Parlement donne son avis,

co-décide et vote le budget

Les institutions européennes

Nombre de votes au Conseil attribué à chaque pays

Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni 29

Espagne, Pologne 27

Roumanie 14

Pays-Bas 13

Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie, Portugal 12

Autriche, Bulgarie et Suède 10

Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Finlande 7

Estonie, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Slovénie 4

Malte 3

Total: 345

2 nouvelles têtes

Van Rompouy

(président du conseil européen 1/12/2009) et

Ashton

(représentante affaires étrangères et sécurité)

78 français siègent au Parlement élu pour 5 ans au SU, depuis 1979

Etat membre 2009

Allemagne  96

France  74

Italie  73

Royaume-Uni  73

Espagne  54

 Pologne 51

Roumanie  33

Pays-Bas  26

Belgique  22

République 22

Grèce Grèce 22

Hongrie Hongrie 22

Portugal Portugal 22

750 députés élus en juin 2009

La commission organe supranational Commission Barroso (2004-2009 et 2009-

2014)

nommée par les Etats membres et acceptée par le Parlement

Un Commissaire par Etat. Michel Barnier est commissaire au marché intérieur et aux servuces

Un organe indépendant qui incarne l’intérêt

collectif de l’UE

Des logiques contradictoires

Intergouvernementale

Supranationale

Fédérale

Marchande et technocratique

Deux clefs pour comprendre La subsidiarité

L’unanimité ou le consensus

La majorité qualifiée (55% des Etats et 65% de la pop. )

La majorité simple

Traité de Lisbonne 13 décembre 2007

751 parlementaires max

Plus de codécision

Plus de votes à la majorité simple

3 politiques communes

L’agriculture

La concurrence

La monnaie

L’application de la subsidiarité les Etats : meilleur échelon pour définir les

missions de service public

Mais l’UE discute de directives sur les télécommunications, les services postaux, l'électricité,

Et même sur l'étiquetage des chaussures, le rendement des réfrigérateurs, …

cela traduit le maintien de comportements que le principe de subsidiarité était destiné à remettre en cause.

C de la Malène, sénat 1996http://www.senat.fr/rap/r96-46/r96-4635.html