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LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDE … · Dépôt du dossier Votre demande écrite est à adresser, par voie postale uniquement, en lettre recommandée avec accusé de réception

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Page 1: LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDE … · Dépôt du dossier Votre demande écrite est à adresser, par voie postale uniquement, en lettre recommandée avec accusé de réception

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUESBureau de l’Admission des Étrangers au SéjourSection Délivrance des Titres – Accueil n°2Guichets ouverts du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 00147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 Tél. 04.93.72.20.00 – Fax. 04.93.72.26.02 http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES

DEMANDE D'AUTORISATION DE SEJOUR« ETUDIANT EN RECHERCHE D'EMPLOI » APRES UN MASTER

Veuillez présenter les originaux accompagnés d'une photocopie des documents suivants :

NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d'appel.

DOCUMENTS A FOURNIR

Justificatif de séjour régulier :

• Carte de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour validé par la vignette OFII, en cours de validité. L'adresse figurant sur le titre de séjour doit être située dans le département des Alpes-Maritimes.

Indications relatives à l'état civil :

• passeport en cours de validité (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ;

• ou attestation de demande de renouvellement du passeport de l'ambassade ou du consulat ;• ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance daté de moins de trois mois.

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :

• facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ;

• si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ;• en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité

ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou copie du bail de location de l'hébergeant ou facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès internet de l'hébergeant).

Diplôme au moins équivalent au Master délivré par un établissement d'enseignement supérieur français habilité au plan national. La présentation de ce diplôme peut être différée au moment de la remise de l'autorisation provisoire de séjour.

Demande écrite, datée et signée, à formuler avant l'expiration de votre titre de séjour.

Trois photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).

Page 2: LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDE … · Dépôt du dossier Votre demande écrite est à adresser, par voie postale uniquement, en lettre recommandée avec accusé de réception

Dépôt du dossier

Votre demande écrite est à adresser, par voie postale uniquement, en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet des Alpes-MaritimesDRLP – BAES - « Etudiant - APS »

CADAM147, Boulevard du Mercantour

06286 NICE Cedex 3

Coût La délivrance d'une autorisation provisoire de séjour est gratuite.

Durée de l'APS

Votre autorisation provisoire de séjour est valable 12 mois, non renouvelables. Toutefois, si vous êtes originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires, votre autorisation peut être d'une durée différente et renouvelable (pays notamment concernés : Sénégal, Gabon, Congo, Bénin, Tunisie, Ile Maurice, Cap vert, Burkina Faso, Cameroun, Liban,...).

Délivrance de l'APS

Après réception de la lettre d'accord, prenez rendez-vous sur le site internet de la préfecture dans l'espace dédié aux étudiants étrangers de la rubrique « démarches administratives ». Lorsque vous vous présenterez à l'accueil n°2, munissez vous de votre diplôme (original et photocopie).

NB : Cette procédure ne concerne pas les étudiants algériens dont le droit au séjour en France est régi par les dispositions de l'accord franco-algérien du 27/12/68 modifié.

Document établi le 23/07/15