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LIVRE BLANC EDITION 2012

Livre blanc UMP 2012

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Le livre blanc de l'UMP Maroc à l'attention des Français établis hors de France

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LIVRE BLANC

EDITION 2012

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Université des Français de l'étranger

PRÉFACEThierry MARIANI, Ministre des Transports, Conseiller politique des Français de l’Etranger.

EDITORIALEdouard COURTIALSecrétaire d’Etat chargé des Français de l’EtrangerDélégué Général de l’UMP, chargé des Fédérations

MOT DU PRÉSIDENTJean-Luc MARTINET, Président de l’Université,Président de l’Union Méditerranéenne du Progrès.

PROPOSITIONSPropositions pour la continuitéextraterritoriale des droitset devoirs des Français établis hors de France.

CARTE DU MONDERépartition des Français de l’étranger

COMMISSIONStatut des Français de l’étranger Rapporteur : Frédéric ELBAR

COMMISSIONEmergence de la diaspora Française Rapporteur : Claude MEDJADJ

COMMISSIONAffaires socialesRapporteur : Anne GRANVAUD

COMMISSIONEducation et enseignementRapporteur : Luc MORISOT

COMMISSIONEnseignement supérieur et RechercheRapporteur : Khalid EL BOUSSIRI

COMMISSIONCultureRapporteur : Abdellatif HOUILA

COMMISSIONUnion pour la MéditerranéeRapporteur : Dominique SÉRAN

COMMISSIONJeunes ActifsRapporteur : Virginie MARIE

Sommaire

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Cadre ou technicien dans une entreprise en Chine, diplomate au Liban, enseignant au Maroc, retraité en Roumanie, chef d’entreprise au Pérou, étudiant au Canada, ou encore coopérant militaire au Tchad… quelle que soit leur situation, ce sont plus de deux millions de Français qui ont choisi, momentanément ou définitivement, de s’établir à l’étranger.

Plus de deux millions de Français présents sur tous les continents qui ont des préoccupations spécifiques (scolarité des enfants, couverture sociale, sécurité, paiement des retraites, etc.) et dont la France doit être fière. Nos compatriotes établis hors de France sont avant tout une chance immense pour notre pays. Ambassadeurs de notre langue, défenseurs de notre culture, avocats de nos entreprises, chacun d’entre eux représente l’image de la France à l’international. Et dans un monde constamment en mouvement, ils ont véritablement un rôle essentiel à jouer.

Parce qu’ils vivent concrètement et quotidiennement la mondialisation, ces Français établis hors de France comprennent mieux que quiconque pourquoi notre pays doit continuer à se

réformer s’il veut conserver sa place et son rayonnement à l’échelle mondiale dans les années à venir.Grâce à Nicolas Sarkozy, pour la première fois en 2012, les Français de l’étranger seront représentés à l’Assemblée nationale par leurs propres députés comme ils le sont déjà, depuis longtemps, par leurs propres sénateurs et les conseillers à l’AFE.C’est l’assurance que leurs voix seront encore plus entendues, c’est la garantie que leurs préoccupations seront davantage prises en compte, c’est le gage que leurs intérêts seront encore mieux défendus.Nous pouvons féliciter toute l’équipe qui a pris l’initiative d’organiser cette deuxième Université des Français de l’étranger et qui a contribué à la réalisation de ce Livre Blanc, et plus particulièrement, Jean-Luc Martinet, Délégué National et Khadija Doukali, Secrétaire Générale de l’UMP Maroc.Cette manifestation sera non seulement l’occasion de confronter les expériences dans les différents pays et de proposer des pistes pour l’avenir. Mais elle permettra également de montrer combien ces Français établis hors de France ont été hier, sont encore aujourd’hui, et seront toujours demain, une véritable richesse pour la Nation.

Ministre des Transports, Conseiller politique des Français de l’étranger.

Thierry MARIANI

PRÉFACE

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Université des Français de l'étranger

50 ans après la Constitution promu-lguée par le Général de Gaulle, le 4 octobre 1958, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 votée à l’instigation de M. Nicolas Sarkozy, a parachevé la représentation parlementaire des Français de l’étranger en créant 11 sièges de députés.

Plus complète, cette représentation est pleinement justifiée par le nombre des Français de l’étranger qui a augmenté de façon significative ces dix dernières années (+ 50%). Il atteint désormais 2 millions et demi, soit un ordre de grandeur comparable à celui des Français d’Outre-mer. Leur nombre, leurs succès économiques, scientifiques et culturels souvent agrémentés par la «French touch», consacrent une place que plus personne ne leur conteste au sein du peuple Français.

2012 n’est pas une fin. C’est un commencement car rien ne sera plus jamais comme avant. Les Français de l’étranger pourront faire entendre leur voix aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Ils donneront une autre dimension aux débats sur des préoccupations hexagonales pas toujours en phase avec

l’accélération du monde. Ils vont aider leurs compatriotes à prendre conscience du regard que les autres peuples portent sur nous. Nous avons besoin de leur franchise et de leur totale absence de complaisance pour nous remettre en question, pour faire les réformes dont nous avons besoin pour propulser notre pays dans la compétition internationale.

Cette approche originale se nourrit de la réflexion et de la confrontation des idées pour dégager un projet construit et cohérent. Ce Livre blanc est, de ce point de vue, une intéressante contribution : les idées et propositions qu’il contient méritent d’être étudiées de près.

Je remercie et félicite les organisateurs de cette seconde édition de l’Université des Français de l’étranger, en particulier M. Jean-Luc MARTINET, qui s’engagent et qui croient en l’avenir. Oui, les Français de l’étranger sont une richesse pour la Nation pour peu qu’ils le veuillent et qu’ils le montrent en votant massivement en 2012 pour remercier M. Nicolas Sarkozy de leur avoir donné la parole.

Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’EtrangerDélégué Général de l’UMP, chargé des Fédérations

Edouard COURTIAL

ÉDITORIAL

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Université des Français de l'étranger

ELLE PETITE OU GRANDE NOTRE FRANCE ?Elle est grande dans nos cœurs bien sûr, et nous avons tendance à nous considérer comme étant le centre du monde. Qu’en est-il exactement et est-ce que ce constat sera toujours d’actualité demain ?Sa surface de 552.000 km2 permet à la France de se positionner à la 49ème

place sur l’échiquier mondial.Son PIB de 2.555 milliards de dollars place la France au 5ème rang mondial. Sa population de 65.4 millions représente aujourd’hui seulement 1% de la population mondiale.Les projections démographiques de l’INSEE tablent pour 2050 sur une relative stabilisation de la population. Autour de 70 millions d’individus quand la population terrestre atteindra 9 milliards. Nous en représenteront 0,8 % et nous aurons régressé du 20ème au 28ème rang.Notre PIB croîtra dans les années qui viennent au rythme maximum de 1 % alors que les économies émergentes enregistreront des taux compris entre 7 et 12%. En 2050, la France aura régressé et elle se positionnera à la 9ème place mondiale. Par sa surface, par sa population, la

France est petite. Son économie et sa culture ne peuvent survivre que grâce aux échanges internationaux, à l’accroissement de nos marchés extérieurs et à la multi localisation de notre économie.Pour réussir ce très difficile enjeu, la France doit impérativement intégrer l’expérience des Français de l’étranger. Elle doit capitaliser sur leur connaissance de la diversité culturelle. Elle doit promouvoir les valeurs de notre Nation qui ont fait sa force.Sinon, la France ne restera pas une grande nation.Alors petite ou grande la France ?Tout dépendra de son horizon.Sera- t-elle nombriliste ? Auquel cas elle régressera.Sera-t-elle capable de promouvoir sa culture humaniste qui fonde la valeur républicaine ?Sera-t-elle capable de substituer la diplomatie de pouvoir à une diplomatie de réseaux ?Sera-t-elle capable de voir au loin en s’appuyant sur sa diaspora ?Si c’est le cas,Alors elle conservera son rang dans le concert des Nations.Seuls nous ne pouvons que peu. C’est ensemble que tout devient possible.

Président de l’Université des Français de l’EtrangerPrésident de l’Union Méditerranéenne du Progrès.

Jean-Luc MARTINET

MOT DU PRÉSIDENT

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Université des Français de l'étranger

• Maintien et pérennisation du secrétariat d’Etat aux Français de l’étranger au sein du gouvernement.

• Mise en place de la charte et du statut des Français de l’étranger.

• Modification et renforcement des pouvoirs dévolus aux conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger pour une plus grande proximité avec nos compatriotes expatriés.

• Création d’une région administrative des Français de l’étranger qui aurait des pouvoirs proches de ceux dévolus aux régions Françaises.

• Rattachement de chaque sénateur des Français de l’étranger à un territoire.

• Lancement d’une étude approfondie sur la diaspora Française afin de mieux la connaître et cerner ses apports culturels, économiques et sociaux. Cette étude servira de base à l’élaboration d’une politique pro active.

• Transformation de l’A.E.F.E. en un Etablissement Public Industriel et commercial (EPIC) géré par l’Education Nationale et le Secrétariat d’Etat aux Français de l’étranger.

• Elargissement de la gratuité des droits d’écolage à l’ensemble des élèves Français à l’étranger dans le cadre d’un « ticket enseignement ».

• Continuité extraterritoriale des droits des personnes en difficultés tant pour les aides sociales, les allocations chômages, les assurances maladies. ..

POUR LA CONTINUITE EXTRATERRITORIALE

DES DROITS ET DES DEVOIRS DES FRANCAIS ETABLIS HORS

DE FRANCE

PROPOSITIONS

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• Intégration de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) dans la convention de la sécurité sociale. Suppression de la rétroactivité. Obtention d’une carte vitale pour les Français de l’étranger.

• Permettre aux Français de l’étranger qui veulent être inhumés en France de l’être, dans la ville de leur choix, même s’ils n’y ont aucun domicile ou aucun lieu spécifique qui les rattachent à la Mère Patrie.

• Création d’une plateforme « emplois » pour promouvoir les demandes et les offres d’emplois à l’étranger.

• Nécessité d’un guichet unique pour la réinsertion des Français de l’étranger afin qu’ils puissent y trouver les renseignements facilitant leur réintégration dans l’économie nationale.

• Mise ne place d’une « assurance indemnisation » pour la perte de biens à l’étranger dûe à un mouvement politique.

• Favoriser l’émergence d’un concept « euro-med-Afrique » de l’Oural au Cap qui constitue la zone d’influence de l’Europe qui y tient une place primordiale.

• Promouvoir la liberté de circulation des étudiants de l’Euro-méditerranée dans le cadre d’un programme ERASMUS élargi.

• Renforcer le rôle dynamisant de la diversité culturelle en amplifiant les relations entre le réseau culturel Français à l’étranger et les acteurs culturels Français : musées, écoles d’art, théâtres etc.

• Développer une approche spécifique pour les jeunes Français éduqués à l’étranger qui leur permettent de resserrer les liens avec leur pays d’origine : forums et clubs dans les lycées, blogs, inscriptions dans les écoles, réinsertion.

• Renforcer et promouvoir un réseau spécifique destiné aux jeunes actifs de façon à trouver, avec eux, des réponses à leurs besoins particuliers liés à l’expatriation.

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DIASPORA FRANÇAISEA L’ETRANGER REPARTITION DANS LE MONDE

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DIASPORA FRANÇAISEA L’ETRANGER

CHIFFRES ARRETÉS AU 31 /12/2009INSCRIPTIONS CONSULAIRES

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• Le statut des Français de l’étranger,• La charte des Français de l’étranger.• Schéma organisationnel actuel.• Modification du schéma pour un exécutif de proximité.

Introduction

• Apport en devises (dépôts et dividendes),• Fiscalité,• Patrimoine,• Création d’emplois,• Chômage,• V.I.E. seniors,• Droits,• Statut,• Statistiques,• Représentation,• La région des Français de l’étranger,• Réinsertion sociale et professionnelle,• Perte de biens à l’étranger.

Sommaire

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STATUT DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGERCOMMISSION

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RAPPEL DES FAITS ÉCONOMIQUES ET STATISTIQUES

Les filiales de sociétés Françaises à l’étranger ont généré 49 milliards d’euros de revenus en 2007 dont la moitié, soit environ 25 milliards d’euros, sont revenus en France sous forme de dividendes.

Les flux d’investissements directs Français à l’étranger ont atteint 137 milliards d’euros en 2008, ce qui place notre pays deuxième investisseur de l’OCDE après les Etats-Unis.

En 2007, le volume total des transactions immobilières en France imputables à des non–résidents s’élève à 44.000 transactions de 11,35 milliards d’euros, soit un volume moyen pour les seuls Français de l’étranger de 1,02 milliards d’euros.

Ces Français paient notamment les impôts droits et taxes suivants : taxe d’habitation et taxe foncière sur les demeures qu’ils possèdent généralement comme pied à terre, impôt sur les revenus fonciers sur les biens immobiliers qu’ils louent (à un taux parfois plus élevé que les résidents), retenues à la source sur les revenus et profits de valeurs mobilières qu’ils détiennent dans les banques Françaises, droits de succession y compris sur les biens que le défunt non résident détient à l’étranger, ISF sur leur patrimoine immobilier sis en France.

LE STATUT DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

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LE CONSTAT SUR L’ABSENCE DE RECONNAISSANCEDE LA SPÉCIFICITÉ DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER.

Les Français de l’étranger ne bénéficient pourtant d’aucun droit spécifique. Au contraire ils disposent largement moins de droits que les Français (voire que les étrangers) résidants sur le territoire national.

Ils doivent payer l’enseignement public Français dispensé à l’étranger et ils doivent également assumer leur propre couverture médicale et sociale.

Or la gratuité de l’enseignement et l’assistance en matière de couverture sociale et médicale font partie des droits fondamentaux que la République offre à ses enfants.

Les Français de l’étranger viennent enfin de bénéficier d’une représentativité plus importante (avec la prochaine élection des députés des Français de l’étranger) et sont enfin reconnus au sein de l’exécutif par la création du secrétariat d’Etat des Français de l’étranger. Il apparaît donc indispensable que cette frange de la population Française qui est maintenant identifiée dispose d’un statut c’est-à-dire d’un ensemble de textes (Lois et règlements) qui vienne régir le fonctionnement de cette collectivité. Ce corpus à mettre en place doit répondre à des principes de bases fondamentaux qui sont inscrits dans une charte : La charte des Français de l’étranger.

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CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DES FRANÇAIS RÉSIDANT HORS DE FRANCE

PRÉAMBULELa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1958 prévoient que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et que la loi doit être la même pour tous. Il est également rappelé que la République Française assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens.

Les Français résidant à l’étranger doivent donc bénéficier des mêmes droits dont disposent les Français résidant en France. Les Français résidant à l’étranger constituent une population d’importance, tant par son nombre que par sa dimension économique et culturelle.

Ils promeuvent la Nation et favorisent son rayonnement culturel, politique, économique et commercial. Ils contribuent au développement du commerce extérieur de la France et, par là même, à la création de la richesse nationale. Nombre parmi eux, maintiennent avec la mère patrie, des relations étroites d’ordre identitaire, familial, patrimonial et financier.

Cette population spécifique n’est pourtant pas reconnue comme telle. Elle doit bénéficier d’un statut, elle doit pouvoir disposer de représentants élus et d’un organe exécutif.

LA CHARTE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

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CHAPITRE ISTATUT

Article premierLes Français résidant à l’étranger doivent bénéficier d’un statut qui reconnaît leur qualité de citoyen Français et leur spécificité de résidents à l’extérieur du territoire national. Ce statut doit avoir force de Loi.

Article 2Le statut des Français résidant à l’étranger doit définir les critères qui définissent les Français résidant à l’étranger.

Article 3Le statut des Français résidant à l’étranger doit définir les conditions dans lesquelles ces citoyens peuvent bénéficier des droits accordés aux citoyens résidant sur le territoire de la République.

CHAPITRE IISECRETARIAT D’ETAT

Article 4Un Secrétariat d’Etat des Français résidant à l’étranger doit être créé au sein des institutions de la République.

Article 5Ce Secrétariat d’Etat des Français résidant à l’étranger doit avoir pour mission de réfléchir à l’amélioration du statut des Français résidant à l’étranger. Il doit constituer au sein des institutions de la république une chambre d’écho de la population Française résidant à l’étranger. Article 6 Le Secrétariat d’Etat des Français résidant à l’étranger doit s’assurer de la bonne application de ce statut particulièrement dans les consulats en relation avec le ministère des affaires étrangères et les représentants élus des Français résidant à l’étranger.

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CHAPITRE IIIREGION

Article 7Une nouvelle région doit être créée. Son territoire est constitué par les onze circonscriptions électorales des parlementaires représentant les Français résidant à l’étranger.

Article 8Elle dispose de conseillers régionaux issus des représentants élus (actuels Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger) et élus par leurs pairs. Les conseillers régionaux éliront en leur sein le bureau et le Président de région. Le Président de région assurera l’exécutif sous le contrôle a posteriori du Secrétaire d’Etat des Français résidant à l’étranger.

Article 9La Région disposera de sa propre autonomie financière et donc de son propre budget constitué par des dotations d’Etat, qu’elle aura pour mission de répartir principalement dans l’éducation (gestion des établissements scolaires Français à l’étranger) et dans l’administration des relais à l’étranger des organismes sociaux dédiés aux Français résidant à l’étranger.

CHAPITRE IVREPRESENTATIVITE

Article 10Les Français résidant à l’étranger sont représentés par douze sénateurs élus par les représentants élus.

Article 11Les Français résidant à l’étranger élisent au suffrage direct onze députés attachés aux onze circonscriptions.

Article 12Les Français résidant à l’étranger élisent au suffrage direct cent cinquante-cinq représentants Elus de leur territoire. Les représentants élus élisent en leur sein les conseillers régionaux.

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SCHEMA ORGANISATIONNEL ACTUEL

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MODIFICATION DU SCHEMA POUR UN EXECUTIF DE PROXIMITE

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« C’est hélas peu connu et reconnu, mais les Français de l’étranger

sont une source de richesse pour la nation Française.

En effet, compte tenu de leur apport en devises, de leur patrimoine et

de la fiscalité qu’ils subissent, ils constituent une source non négligeable

d’enrichissement pour la France.

Malheureusement les statistiques dont nous disposons sont parcellaires et

incomplètes. Or, avec de bons outils d’information, le poids économique

de cette partie de la population Française se révélerait avec une

prépondérance indéniable. La croissance de la population Française

de l’étranger peut être une source de création d’emplois pour la France.

Il peut même être envisagé des formules spécifiques telles que les VIE

seniors afin de diminuer le chômage en France.

Pour maintenir et renforcer le poids économique de cette population

et contribuer à la croissance nationale, il serait nécessaire que les

Français de l’étranger disposent d’un statut leur accordant les mêmes

droits que les Français résidant en France.

Ce qui serait certainement rendu possible si la représentation politique

de cette population était revisitée et améliorée ».

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER UNE SOURCE DE RICHESSE POUR LA NATION FRANÇAISE

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APPORT EN DEVISES (dépôts et dividendes)

CONSTAT : les Français de l’étranger sont une composante essentielle du développement des entreprises Françaises à l’étranger. On compte ainsi, en 2007 environ 30.000 implantations Françaises à l’étranger qui emploieraient près de 6.000.000 de personnes pour un chiffre d’affaires de 850 milliards d’Euros.

Les filiales de sociétés Françaises à l’étranger ont généré 49 milliards d’euros de revenus en 2007 dont la moitié, soit environ 25 milliards d’euros, sont revenus en France sous forme de dividendes. Ainsi ces filiales rapportent 25 milliards d’euros de dividendes en France. Bien évidemment, ces filiales sont généralement dirigées par des Français et comportent le plus souvent du personnel Français expatrié à des postes à haute responsabilité.

PROBLÉMATIQUE : si ces Français qui disposent généralement de qualification suffisante pour espérer de bons emplois en France, ne bénéficient pas à l’étranger, des soutiens et des protections dont ils auraient pu bénéficier en France, il semble évident qu’ils seront réticents à s’expatrier.

Or, de par la mondialisation, la France devient de plus en plus présente sur la scène économique internationale. Les flux d’investissement directs Français à l’étranger ont atteint 137 milliards d’euros en 2008, ce qui place notre pays au rang de deuxième investisseur de l’OCDE après les Etats-Unis.

PROPOSITION : si nous souhaitons maintenir notre rang économique à l’international, il faut encourager nos cadres et nos ingénieurs à s’expatrier. Au-delà des revenus des filiales, il faut aussi compter avec tous les revenus et les dépôts des particuliers. En effet, les Français de l’étranger épargnent généralement en France et déposent dans les banques Françaises leurs avoirs monétaires ainsi que leurs titres. Et, là encore, on ne dispose pas de statistiques fiables sur ces sommes que les Français de l’étranger laissent en dépôt dans les banques Françaises.

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Il est certain que le montant auquel on aboutirait démontrerait le poids financier que représente cette population et il y aurait lieu, là encore, d’en tirer les conséquences.

FISCALITE

CONSTAT : dans le registre des fausses idées reçues, n’y-a-t-il pas celle selon laquelle les Français résidant à l’étranger ne paient pas d’impôts en France ? C’est non seulement faux mais surtout indémontrable.

PROBLÉMATIQUE : en effet, il n’existe aucune statistique officielle sur le sujet. Et c’est bien le problème car si des procédures étaient mises en œuvre afin de déterminer le budget fiscal que représentent les Français de l’étranger, on serait certainement étonné de leur contribution fiscale eu égard au reste de la population Française.

En effet, ces Français paient notamment les impôts droits et taxes suivants : taxe d’habitation et taxe foncière sur les demeures qu’ils possèdent généralement comme pied à terre, impôt sur les revenus fonciers sur les biens immobiliers qu’ils louent (à un taux parfois plus élevé que les résidents), retenues à la source sur les revenus et profits de valeurs mobilières qu’ils détiennent dans les banques Françaises, droits de succession y compris sur les biens que le défunt non résident détient à l’étranger, ISF sur leur patrimoine immobilier sis en France. Par ailleurs, combien de Français résidant paient l’impôt sur le revenu ?19.000.000 sur 36.000.000 de foyers fiscaux, soit 50% de la population fiscale.

Les 17.000.000 qui ne contribuent pas, sont-ils pour autant relégués comme une population à part ? Pourquoi les Français qui résident à l’étranger et qui paient des impôts en France seraient moins bien traités que les Français sur le territoire national qui ne paient pas d’impôt ?

PROPOSITION : il faudrait dans un premier temps établir des statistiques fiables sur le montant des impôts payés par les Français de l’étranger. On pourrait alors se rendre compte des contributions fiscales de cette population et en tirer les conséquences.

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PATRIMOINE (sources BNP Paribas)

CONSTAT :un grand nombre de Français de l’étranger possèdent du patrimoine immobilier en France. Ils ont pu investir dans une résidence secondaire pour disposer d’un pied-à-terre lors de leurs séjours en France ou réaliser un investissement locatif. Selon une étude menée par la filiale immobilière d’une grande banque Française, 9% des acquisitions immobilières en France menées par des non-résidents sont réalisées par des Français expatriés. En 2007, le volume total des transactions des non–résidents s’élève à 44.000 transactions de 11,35 milliards d’euros, soit un volume moyen pour les seuls Français de l’étranger de 1,02 milliards d’euros.

Au titre de ces acquisitions, les Français de l’étranger s’acquittent des divers droits de mutation et frais notariaux dus en France. Ils ont également recours au financement des établissements bancaires Français. Selon l’étude précitée, le taux de recours au crédit des non-résidents au titre de leurs acquisitions immobilières en France est de 29%.

Les Français de l’étranger peuvent également avoir hérité d’un appartement ou d’une maison, auquel cas ils ont acquitté des droits de mutation et succession en France.

PROBLÉMATIQUE : quel que soit le schéma d’entrée dans leur patrimoine, ces immeubles obligent les Français de l’étranger à acquitter annuellement des taxes en France : la taxe foncière, la taxe d’habitation, voire l’impôt sur le revenu foncier et pour certains l’ISF au titre de ces habitations, ainsi que bien entendu l’impôt sur la plus-value en cas de cession.

Or, là encore on ne dispose pas de statistique fiable sur les sommes que ces Français ont transférées en France pour mener à bien ces acquisitions et encore moins du montant des dépenses occasionnées pour entretenir ce patrimoine.

PROPOSITION : il faudrait avoir une idée précise de ce patrimoine et de ces fonds afin de démontrer de manière pertinente et sans appel à quel point les Français de l’étranger constituent une source de richesse pour la nation Française. Il faudrait aussi prévoir des dispositifs incitatifs à leur égard pour qu’ils investissent encore plus et dans de meilleures conditions en France plutôt qu’à l’étranger.

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CRÉATION D’EMPLOIS

CONSTAT :toute croissance de la présence des Français à l’étranger réduit le chômage national et accroît la création de richesses rapatriées vers la France.

PROBLÉMATIQUE : En moyenne, sur le deuxième trimestre 2010, le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 9,7 % de la population active en France (incluant les DOM), soit environ 2.5 millions de personnes.

Le plein emploi est atteint à 5%, considéré comme incompressibles. Nous avons donc à réduire le nombre de chômeurs de 1.1 million d’emplois. De leur côté, les Français résidant à l’étranger ont une population active estimée à 1.2 millions de personnes.

PROPOSITION : Offrir aux entreprises voulant s’implanter à l’étranger la possibilité d’utiliser les chômeurs indemnisés dans le cadre réglementaire à préciser.

Ceci leur permettra de développer leur implantation étrangère et d’y créer, à terme, des emplois qui viendront en diminution du chômage national.

CHÔMAGE

CONSTAT : les Français résidant à l’étranger, en dehors de la Suisse et des pays de l’espace économique européen, peuvent cotiser volontairement aux Assedic en France afin de s’assurer contre le risque chômage. L’adhésion au régime expatrié Français de l’assurance chômage présente surtout un intérêt lorsque le pays d’accueil ne dispose d’aucune législation sociale prévoyant une indemnisation en cas de perte d’emploi, pour les salariés.

L’affiliation peut être sollicitée soit par le biais de l’entreprise étrangère dans laquelle le Français expatrié travaille soit par le salarié lui-même, auquel cas, bien évidemment, les contributions (parts patronale et salariale) sont entièrement à la charge de ce dernier (6,40% de la rémunération mensuelle).

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PROBLÉMATIQUE : pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage, le chômeur expatrié doit revenir en France et s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant son licenciement.

Par ailleurs, alors qu’un salarié ayant exercé son activité en France ne doit justifier que de 4 mois d’affiliation minimum pour être indemnisé pendant 24 mois maximum (ou 36 mois pour les plus de 50 ans), le salarié expatrié doit justifier du versement de contributions pendant 18 mois minimum pour être indemnisé durant 18 mois maximum (ou 36 mois pour être indemnisé 30 mois pour les plus de 50 ans).

Or, lorsque l’individu fait la démarche de s’assurer volontairement, depuis son pays d’accueil, contre le risque chômage, il le fait dans la perspective de se protéger contre une perte d’emploi à l’étranger, de toucher des indemnités à l’étranger en attendant de retrouver un emploi à l’étranger.

La personne qui est obligée de rentrer en France pour percevoir ces indemnités se trouve doublement pénalisée puisqu’elle perd non seulement son emploi mais est obligée de s’engager dans un processus de retour en France, qui peut être lourd si elle est accompagnée d’une famille, et ce, alors qu’elle n’avait probablement pas l’intention de rentrer en France.En outre, un retour en France l’empêchera probablement de retrouver un poste dans son pays d’accueil alors que si elle n’avait pas déménagé elle aurait pu continuer à travailler à l’étranger et laisser vacant un poste en France.

PROPOSITION : la nécessité d’exercer un contrôle des conditions de versement des allocations ne peut, à elle seule, justifier le rapatriement en France du chômeur et de sa famille et l’aggravation d’une situation d’ores et déjà fragilisée.

Ne pourrait-on pas envisager le versement de l’allocation de chômage dans le pays d’accueil, sous réserve bien évidemment que les critères appliqués en métropole soient également appliqués à l’étranger et qu’un contrôle soit exercé par les consulats ou toute autre autorité compétente ?

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V.I.E SENIORS

CONSTAT : les personnes de plus de 55 ans sans emploi ont des difficultés à être employées de nouveau. Or, elles disposent d’un savoir-faire et d’une maturité que la collectivité se doit de valoriser.

PROBLÉMATIQUE : l’implantation d’une filiale à l’étranger est coûteuse et nécessite d’utiliser des compétences humaines et de savoir-faire que seules des personnes d’expérience peuvent offrir.

Les coûts de développement pèseront très lourdement sur la rentabilité des premières années d’exploitation. Ce qui poussent au renoncement, de nombreuses et potentielles sociétés exportatrices.

PROPOSITION : création d’un statut de volontaire international en entreprise seniors (V.I.E Seniors) qui permettra aux sociétés d’employer des personnes bénéficiant des Assedic. Ceci dans le cadre d’un contrat spécifique devant déboucher sur la création d’emplois à l’étranger pour nos compatriotes.

DROITS

CONSTAT : « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » (déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, article 1).

PROBLÉMATIQUE :les Français vivant à l’étranger ne bénéficient pas des mêmes droits que les Français résidant sur le territoire Français, tels que par exemple la gratuité de l’école, les allocations familiales, etc.

PROPOSITION :les Français de l’étranger doivent disposer des mêmes droits, et dans toute leur étendue, que ceux dont disposent les Français résidant sur le territoire national. Nous proposons le concept de continuité extraterritoriale des droits et des devises.

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STATUT

CONSTAT :le statut est un texte ou un ensemble de textes fixant les garanties fondamentales accordées à une collectivité.

PROBLÉMATIQUE : actuellement, ce document n’existe pas.

PROPOSITION : c’est pourquoi nous avons présenté des textes de réflexion sur le statut et la charte des Français de l’étranger.

STATISTIQUES

CONSTAT : la réalité n’existe que si elle est observée. Dès lors qu’un phénomène n’est pas mesuré, il est considéré comme négligeable. C’est le cas des Français de l’étranger pour lesquels aucun outil statistique global n’analyse leur apport au bon fonctionnement de l’économie Française.

PROBLÉMATIQUE : malgré nos efforts, nous n’obtenons que des statistiques parcellaires ou pas de statistiques du tout. Nous avons dû raisonner en grandes masses et sur des informations bancaires non certifiées par l’Etat.

PROPOSITION : bâtir un ensemble d’indices statistiques pour analyser l’influence économique des Français expatriés, indices qui seront suivis et analysés par un organisme officiel de type INSEE.

REPRESENTATION

CONSTAT :la représentation des Français de l’étranger a évolué au cours des siècles. Actuellement, ils disposent d’une assemblée de 155 personnes élues au suffrage universel direct qui élisent eux-mêmes 12 sénateurs.

Il y aura en 2012 une nouvelle étape importante dans la représentation des Français de l’étranger : l’élection de 11 députés au suffrage universel direct. Ceci est la concrétisation de la volonté du Président Nicolas Sarkozy.

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PROPOSITION :mais ne faut-il pas aller plus loin ? Une représentation parlementaire est une bonne chose pour faire porter sa voix et constituer une force de proposition. Mais ne faudrait-il pas disposer d’un pouvoir exécutif ?

C’est ce qui a été obtenu grâce à la mise en place d’un Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger.

Ne faudrait-il pas également aller beaucoup plus loin et envisager de créer une sorte de Région, dans le sens où l’on considérerait que les Français de l’étranger représentent une collectivité sur un territoire administratif disposant de ses propres représentants et d’une autonomie financière ?

LA REGION DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER CONSTAT : Aucune structure administrative n’encadre les Français de l’étranger. S’il y a désormais un Secrétariat des Français de l’étranger, son rôle et ses missions ne sont pas encore clairement définis.

Les Français de l’étranger doivent pouvoir se regrouper et agir en fonction de leurs spécificités et de leurs intérêts, tout comme leurs compatriotes résidants sur le territoire national. PROBLÉMATIQUE : • Comment regrouper une frange de la population qui n’est pas réunie géographiquement ? • Quel pouvoir donner à une structure réunissant des Français de l’étranger ? • Comment financer cette structure ?

PROPOSITION : En France, la région est une collectivité territoriale dotée d’un conseil régional élu avec, à sa tête, un président disposant du pouvoir exécutif, sous le contrôle a posteriori du préfet de région.

On pourrait envisager la création d’une Région administrative des Français de l’étranger.

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Cette région couvrirait les 11 circonscriptions législatives des députés des Français de l’étranger comme autant de départements au sein d’une Région Française.

Les conseillers de l’assemblée des Français de l’étranger deviendraient les conseillers régionaux de cette région.

Le président du Conseil régional serait élu par les conseillers régionaux.

Le président du Conseil régional détiendrait le pouvoir exécutif.

C’est lui qui proposerait les décisions au vote et qui, ensuite, les ferait appliquer sous le contrôle d’un préfet de région désigné par l’Etat Français.

Ce préfet de région aurait en quelque sorte un pouvoir administratif et de contrôle de la légalité des mesures édictées par le Conseil régional.

Les conseillers régionaux mettraient en place des commissions permanentes afin d’assurer la continuité des actions mises en œuvre par la Région.

Le pouvoir exécutif et délibératif s’appuie sur le travail consultatif des commissions spécialisées.

Chaque conseiller régional appartient à l’une des commissions sectorielles, qui s’occupent chacune d’un domaine précis correspondant aux missions du Conseil régional.

Cette région serait financée par une contribution de l’Etat Français.

Une partie de cette contribution pourrait notamment provenir de la taxe foncière payée par les Français de l’étranger disposant d’un patrimoine immobilier sur le territoire Français.

La Région disposerait de sa propre autonomie financière et donc de son propre budget, qu’elle aura pour mission de répartir dans différents domaines, à savoir principalement dans l’éducation, l’aide à l’emploi et l’assistance aux Français démunis.

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• Education :

1. Gestion des Etablissements scolaires.

2. Elaboration de cursus spécifiques en collaboration avec le ministère de l’éducation nationale pour répondre à des besoins spécifiques selon les régions du monde concernées.

• Aide à l’emploi :

1. L’objectif est de permettre aux Français résidents sur des territoires étrangers de trouver des emplois dans des filiales de sociétés Françaises ou dans des entreprises dont le capital est détenu en totalité ou en partie par des personnes physiques ou morales Françaises.

2. Il est également de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes Français qui ont terminé leur cursus scolaire au sein des établissements scolaires Français à l’étranger tant dans des entreprises basées à l’étranger qu’au sein des entreprises installées à l’étranger qu’au sein de celles qui sont sur le territoire national.

3. Il est enfin de favoriser l’emploi des séniors chômeurs en France au sein des entreprises Françaises à l’étranger.

• Assistance aux Français démunis :

L’objectif est d’aider nos compatriotes dans le besoin qui résident à l’étranger en prévoyant des règles d’allocation de ressources ne serait-ce que de première nécessité.

Et, également, d’éviter des situations particulièrement délicates mettant des familles en souffrance.

L’objectif est aussi d’aider les Français retraités à l’étranger qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour leur trouver des structures d’accueil voire pour créer des maisons de retraite pour recueillir des personnes âgées isolées.

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REINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

CONSTAT ET PROBLÉMATIQUE : certains expatriés n’ont plus aucune attache en France et donc aucun endroit où se rendre à leur retour sur le territoire national.

Et beaucoup ignorent les rouages complexes des services administratifs.

PROPOSITION :il est donc très important qu’à leur arrivée, les Français rapatriés puissent rapidement recueillir tous les renseignements nécessaires à une première installation, aussi précaire soit-elle, et c’est donc bien vers cette création d’un guichet unique qu’il conviendrait de se diriger.

Dans le domaine professionnel, il est important de sensibiliser les entreprises pour qu’elles reconnaissent et valorisent l’expérience des salariés détachés à l’étranger afin de leur permettre de réintégrer des postes correspondant à leur profil.

PERTE DE BIENS A L’ETRANGER

CONSTAT :en la matière, le plus récent est celui de la Côte d’Ivoire en 2004. Il s’agit là d’une préoccupation essentielle de nos compatriotes qui n’ont souvent qu’un seul vœu, une fois à l’abri du danger, celui de se reconstruire un avenir professionnel.

PROBLÉMATIQUE :en ayant tout perdu, les Français de l’étranger se retrouvent dans une véritable impasse et dans un contexte d’intense mobilité internationale…

On ne peut faire l’économie d’une réflexion sur ce sujet.

PROPOSITION :la mise en place d’un système d’indemnisation des expatriés pour la perte de leurs biens, adapté aux enjeux actuels.

Depuis 1980, de nombreuses propositions allant dans le sens de la mise en place, sous une forme restant à définir, d’une « assurance indemnisation » ont été formulées par les représentants des Français de l’étranger.

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Sommaire

• De sa réalité ignorée à son invention reconnue,• La notion de diaspora,• Démographie de la diaspora,• Connaissance de la diaspora,• Diaspora fédératrice,• Lobbying diasporique,• Représentation,• Représentativité, • Solidarité : Mots et devoirs.

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EMERGENCE DE LA DIASPORA FRANÇAISECOMMISSION

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DE SA RÉALITÉ IGNORÉE À SON INVENTION RECONNUE.

La diaspora n’est pas une invention, juste un phénomène en recherche de légitimation, légitimation d’ailleurs consacrée récemment par la création de notre « Secrétariat d’état chargé des Français de l’étranger » car il est, maintenant, acquis que la diaspora Française est incontestable dans son existence, notoire dans ses capacités, digne de ses potentialités.

La dernière modification constitutionnelle introduit l’existence de 11 députés des Français de l’étranger. Cette décision structurante répartit le monde en circonscriptions égales et ouvre à nos compatriotes la possibilité de s’exprimer à travers leurs élus. C’est une reconnaissance qui donne à la diaspora une existence.

Au-delà de ces constats de nature politique, au demeurant positifs, il relève de ces nouvelles instances de tous nos compatriotes résidant à l’étranger, l’idée de leur appartenance à une communauté de destin. Il faudra l’éveiller en la fédérant, en favorisant le lobbying actif, performant, profitable à la France, elle-même dans toutes ses composantes.

Ainsi, notre Nation bénéficiera d’une efficacité accrue à l’instar des autres diasporas reconnues mondialement.

LA NOTION DE DIASPORA

Un des traits caractéristiques de la réalité et du succès d’une diaspora est sa faculté d’enracinement hors de son territoire d’origine.

Cet enracinement est facilité par la conscience de faire partie d’une famille ayant pour vertus la solidarité, le partage, le soutien permanent de ses membres.

La réussite d’une diaspora rejette toute idée d’individualisme ; le trait commun à la réussite de ces diasporas reste, en effet, leur faculté à soutenir leurs compatriotes qu’ils assimilent à leur famille dans l’accomplissement de leurs projets, par les contacts qu’ils ont tissés

DIASPORA FRANÇAISE

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patiemment avec les autorités ou les populations locales, par le partage de leur expérience à l’étranger, souvent aussi par un soutien financier non négligeable.

Elles sont toutes parvenues à s’organiser pour réussir à l’étranger de telle sorte que cette organisation est un facteur important de succès pour les nouveaux arrivants.

Elles ont pris conscience de leur influence dans les pays où elles se trouvent. Car elles sont le gage d’un pourcentage important d’emplois, d’une ouverture sur de nouveaux marchés (ex : statut avancé du Maroc) probant pour les pays d’accueil où elles œuvrent; et usent de ces réalités au profit de ses compatriotes souhaitant s’y installer.

Elle rejette l’idée de concurrence inter-compatriotes pour tabler plutôt sur son plus grand épanouissement profitant à la Diaspora en général.

Diaspora chinoise : 36 millions soit 4% de la population totale. Diaspora Française = 3%

Diaspora indienne : 20 millions soit 2% de la population totale. Diaspora Française = 3%

Diaspora libanaise : 4 millions soit 50% de la population totale. Diaspora Française = 3%.

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EVOLUTION DE LA POPULATION FRANCAISE INSCRITE DANS LE MONDE DE

1995 à 2010

EVOLUTION DE LA POPULATION FRANCAISE INSCRITE PAR RÉGION DE

1995 À 2010 HORS EUROPE OCCIDENTALE

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DÉMOGRAPHIE DE LA DIASPORA

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CONNAISSANCE DE LA DIASPORA

CONSTAT :les chiffres permettant d’évaluer la Diaspora Française manquent encore de fiabilité car ils ne concernent que celle «quantifiée» par référence aux inscriptions consulaires. Le système «Racine» ne pourra pas, de la même façon, déterminer la part de la diaspora Française non répertoriée alors même que les autorités s’accordent à reconnaître qu’elle peut représenter entre 30 et 50% de plus de concitoyens qui résident à l’étranger.

PROBLÉMATIQUE :quelles peuvent être les raisons qui empêchent cette partie «marginalisée» de la Diaspora Française d’être à son tour reconnue comme faisant partie intégrante de la communauté Française, de bénéficier elle aussi du soutien des autorités consulaires?

PROPOSITION :si l’on veut connaître, sans à prioris, la part de ces «expatriés ignorés», souvent vides d’espoir, créons des instances efficaces en leur ouvrant la porte et chargeons la Diaspora d’en être un des «agents recruteurs».

Egalement, pour mieux cerner la Diaspora, une enquête pourrait être lancée et diligentée auprès d’organismes de type INSEE ou encore l’EHESS, (école des hautes études en sciences sociales), qui pourraient créer des outils appropriés pour aboutir au recensement de cette frange importante mais indéfinie de la Diaspora Française.

DIASPORA FÉDÉRATRICE

CONSTAT :la communauté Française a une réelle existence quelle que soit la partie du monde où elle se situe. Pourtant, nous nous étonnons encore d’apprendre qu’un Français ou une initiative Française a pu s’implanter à Tachkent, au Timor oriental ou en Tanzanie.

PROBLÉMATIQUE :comment faire prendre conscience que la France, au travers de sa Diaspora peut aller plus loin encore dans la fédération de ses efforts internationaux ?

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PROPOSITION : une expérience acquise dans une partie du monde même éloignée peut être dupliquée; elle doit être prise en compte par nos représentants pour en divulguer le contenu, les objectifs, et les retombées pour tous les membres de la Diaspora.

Communiquer, aussi, à ce propos, avec les autorités étrangères, et promouvoir ce savoir-faire d’une fraction de notre communauté en y associant le plus souvent possible ses premiers acteurs. C’est faire, à la fois, de la géo-influence et de la géo-confluence et conférer ainsi une plus grande efficacité aux actions de l’état.

LOBBYING DIASPORIQUE

CONSTAT :la Diaspora Française est en première ligne pour mieux comprendre chacune des sociétés civiles des pays dans lesquelles elle se trouve. Sa capacité d’écoute est un atout indéniable, le relais indispensable de l’explication puis de la compréhension de nos principes, de nos conceptions et de notre culture.

PROBLÉMATIQUE :retraité ou chef d’entreprise, entrepreneur de type artisanal, consultant ou salarié d’une entreprise du pays d’accueil. De quelle force (degré) de suggestion ou d’écoute dispose réellement la diaspora Française face à nos décideurs et à ceux qui nous accueillent ?

PROPOSITION :« pour être des militants de la France», nous devons mieux connaître, dans ses grandes lignes, les engagements de la France.

Des rencontres plus fréquentes avec nos services consulaires qui organiseraient des comités de réflexion avec nos compatriotes seraient l’occasion de mesurer plus efficacement les attentes des sociétés civiles dont la Diaspora partage le quotidien.

Plus écouter et mieux écouter la Diaspora pour mieux agir et davantage convaincre les sociétés civiles dans lesquelles la France souhaite s’implanter, renforcer ses positions ou gagner de l’influence, pourrait certainement faciliter et maximiser la réussite de tels objectifs.

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REPRÉSENTATION

CONSTAT :par révision constitutionnelle du 23.07.2008, les Français de l’étranger vont avoir une représentation parlementaire en 2012, laquelle laisse augurer une réelle défense de leurs intérêts spécifiques en relation directe avec leurs besoins et leurs attentes.

PROBLÉMATIQUE :l’inquiétude concernant les candidats qui peuvent se présenter, à savoir la condition de résidence pour tout candidat à un mandat de député des Français de l’étranger, est-elle levée ?

Les propositions de lois qui seront soumises à l’Assemblée nationale et au Sénat seront-elles l’exact reflet des aspirations de la Diaspora et n’aboutiront-elles pas à des lois de ratification ?

PROPOSITION :nos députés devront systématiquement participer à leur élaboration, en être pour partie les concepteurs, les initiateurs et non pas seulement des récipiendaires ou des exécutants.

Les lois concernant les «Français de l’étranger», et donc la Diaspora Française, devront conduire prioritairement à la réalisation de ses projets économiques, éducatifs, culturels et sociaux.

Aussi les députés de l’étranger, ne devront-ils pas être, seulement, associés aux prises de décision en matière économique, sociale et culturelle. Ils devront en être les principaux prescripteurs.

REPRESENTATIVITÉ

CONSTAT :l’élection des 11 députés des Français de l’étranger attachés au territoire de leur circonscription constitue une amélioration notable. Cette nouvelle disposition vient renforcer les acquis précédents.

A savoir l’existence de 12 sénateurs et 155 conseillers à l’assemblée des Français de l’étranger.

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PROBLÉMATIQUE :elles sont au nombre de deux. • Nos sénateurs ne sont pas attachés à un territoire alors que c’est le cas en France. Les populations, de ce fait, ne se reconnaissent pas dans un représentant qui incarne leurs aspirations. • Nos conseillers à l’A.F.E, élus par la population de leur zone, n’ont pas le pouvoir de proximité similaire à celui attaché aux maires dans les communes.

PROPOSITION : nous pensons qu’il conviendrait de dupliquer, en l’adaptant, l’organisation en œuvre sur le territoire national.Nous aurions ainsi : • Une Région administrative des Français de l’étranger, • Des sénateurs attachés à un territoire, • Des conseillers AFE exerçant une véritable administration de proximité à l’égard de nos compatriotes.

SOLIDARITÉ : MOTS ET DEVOIRS

CONSTAT :Aujourd’hui il existe de fait des régions administratives différentes pour les Français de l’hexagone et ceux de l’extérieur.

Cela s’exprime à tous les niveaux, droits d’écolage, indemnités chômage, caisse de couverture sociale…

PROBLÉMATIQUE :sous l’angle éthique ou juridique il ne peut y avoir de distensions entre les régimes qui s’appliquent aux Français en fonction de leur lieu de résidence.

« La République est une et indivisible». Elle se doit de traiter ses membres de façon équitable.

PROPOSITION :le concept de « continuité extraterritoriale des droits et devoirs » doit s’appliquer à la Diaspora. Elle devra pouvoir bénéficier de nos acquis de solidarité nationale tout en respectant ses devoirs républicains.

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Sommaire

• Introduction,

• Caisse des Français de l’étranger, la CFE,

• Carte vitale,

• Maison de retraite,

• Dépendance,

• Sépulture et inhumation en France.

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AFFAIRES SOCIALESCOMMISSION

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Avec une population Française à l’étranger estimée à 2,5 millions de

personnes dont 1,6 millions sont inscrites auprès des consulats, apparaît

l’importance du volet couverture sociale.

Celle-ci se doit d’être à minima équitable pour les Français de l’étranger.

Or, il est à déplorer la complexité de l’accès à l’information sur ces

sujets. Cela s’avère préjudiciable à nos compatriotes qui pour la plupart

ignorent leurs droits et leurs devoirs en matière sociale.

Des droits ils en ont mais souvent à quel prix ! Cet état de fait est

renforcé lorsque nos compatriotes se voient confrontés aux difficultés

de la vie : divorces, femmes seules avec des enfants, décès du conjoint,

personnes âgées et/ou dans une situation précaire.

Face à cette réalité, nous pensons que tous les Français de l’étranger,

quelle que soit leur situation sociale ou familiale, devraient bénéficier

de la même couverture santé qu’en France : telle est la vocation de la

Caisse des Français à l’Etranger, la CFE.

Cette dernière devant cependant être complétée par des dispositifs

sociaux adaptés aux Français de l’étranger, équilibrés et surtout alignés

sur les droits des résidents de l’hexagone.

AFFAIRES SOCIALES

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CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER (CFE)

CONSTAT :Nous estimons la population Française établie hors de France et inscrite dans les consulats à 1.504.001 en septembre 2010. Le nombre des non inscrits dans les consulats étant déjà estimé par le ministère des affaires étrangères à 939.465 en 2004.

Au total ce serait donc 2,5 millions de Français qui résideraient à l’étranger. Les Français hors de France cessent de dépendre du régime Français de protection sociale que ce soit sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires et autres couvertures.

« La CFE offre une protection sociale de base à environ 94.000 expatriés. Elle assure la couverture maladie et maternité d’environ 74.000 assurés et 73.000 ayants-droit, ce qui représente au plus 9,6 % des Français inscrits dans les consulats, et une proportion encore plus faible, probablement inférieure à 6 %, de l’ensemble des Français établis hors de France » (rapport Cour des Comptes au 7 juin 2010) ».

L’adhésion à la CFE constitue pour les Français expatriés le seul moyen de disposer d’une continuité des droits lors du départ de France et du retour en France. Cette continuité est garantie par le code de la sécurité sociale.

Créée en 1985, la CFE est une caisse d’assurances volontaires autonome que vous pouvez consulter sur – www.cfe.fr

Elle gère, au choix des adhérents :

• les risques maladie et maternité, invalidité, les accidents du travail et maladies professionnelles.

• les options indemnités journalières et décès et l’assurance vieillesse.

L’adhésion à la CFE doit se faire dans un délai de 2 ans à compter du départ de France.

Toutefois, il est conseillé d’adhérer dans les 3 mois pour ne pas retarder les droits aux prestations.

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En effet, au-delà d’un délai de 2 ans, l’adhésion est toujours possible. Mais la CFE demande un droit d’entrée qui correspond à un paiement de cotisations rétroactives dont le montant correspond au maximum à 2 années de cotisations.

PROBLÉMATIQUE :La rétroactivité s’applique aux nouveaux adhérents qui ont abandonné le système de la sécurité sociale depuis plus de 2 ans.

Une somme, en fonction de l’âge, pouvant aller jusqu’à deux années de cotisations minimum est exigée, assortie d’un délai de carence d’un minimum de 6 mois, afin d’éviter que les expatriés n’adhèrent à la CFE qu’à partir du moment où ils sont malades ou âgés ; ces deux mesures, prévues par le code de la sécurité sociale, sont les handicaps majeurs de nos compatriotes et de nos retraités en particulier.

Cette situation constitue un obstacle pour beaucoup.

PROPOSITIONS :La proposition de 2010 était la suivante : « La CFE doit être intégrée dans les conventions de sécurité sociale et la « rétroactivité doit être supprimée ; la carte vitale doit être étendue à tous les Français de l’étranger ».

En 2012, celle-ci reste d’actualité, il faut cependant la compléter.

Il est regrettable que nos retraités soient obligés de souscrire à une seconde couverture sociale, soit par le biais de la CFE ou auprès des compagnies d’assurances privées, alors qu’un prélèvement d’office, est fait sur leur pension.

Doublement sanctionné :

• d’une part par cette double cotisation, pas obligatoire, mais indispensable à leur confort.

• d’autre part par le montant peu élevé de leur retraite qui ne leur permet pas d’accéder à cette deuxième couverture.

La CFE n’est pas suffisante pour couvrir les maladies « redoutées », il faut donc souvent recourir à un opérateur privé.

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CARTE VITALE

CONSTAT :les Français de l’étranger actifs adhérents à la CFE n’ont pas droit à la carte vitale. En revanche les pensionnés d’un régime de base Français ont droit à cette carte à condition d’en faire la demande et en présentant une attestation de droit délivrée par la CPAM de Tours

PROBLÉMATIQUE :les adhérents à la CFE peuvent être contraints de pré-financer leur dépense de santé.

PROPOSITION : dans la mesure où la CFE serait intégrée dans les conventions sécurité sociale, il serait souhaitable que l’ensemble des Français de l’étranger adhérant à la CFE puissent bénéficier de la carte vitale.

MAISON DE RETRAITE

CONSTAT :la population vieillit et la durée de vie s’allonge. Pour les Français de l’étranger le même constat s’impose. Cependant les interrogations doivent être modérées selon le lieu de résidence.

PROBLÉMATIQUE :Après de nombreuses années hors de France certains compatriotes auront du mal à s’habituer à un nouvel environnement. Pourquoi les déraciner ?

PROPOSITION :Nous pouvons envisager la constitution de maisons de retraite à l’étranger destinées en tout premier lieu aux résidents du pays concerné.

Elles pourront recevoir d’éventuels compatriotes résidant en France qui recherchent un climat plus favorable, un service médical et l’assistance d’une grande qualité à un prix abordable.

• L’exemple au Maroc de la maison de retraite du « Souissi » est à modéliser pour une implantation dans d’autres villes/pays.

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DÉPENDANCE

La dépendance est une des priorités du Président SARKOZY. Conséquence de l’allongement continu de l’espérance de vie, la population Française vieillit. Le vieillissement de la population, l’augmentation exponentielle des maladies, de la dégénérescence, représentent un coût prohibitif pour la majorité de nos concitoyens.

CONSTAT : en France, la question de la dépendance devient une préoccupation majeure car le nombre de personnes qui ne sont plus en condition de s’assumer croît et augmentera dans le futur.

PROBLÉMATIQUES :elles se posent dans les mêmes termes que dans l’hexagone. Elles sont très nombreuses :

• Pour ceux qui doivent habiter de façon indépendante : quel personnel pour les assister ? Disponibilité et coût sont les préoccupations essentielles. • Le financement des frais spécifiques liés à cette fin de vie interpelle. Qui doit les prendre en charge ? Le budget de l’Etat pourra t-il le supporter ? Peut-on créer des moyens de financement spécifiques ?

PROPOSITIONS :pour les Français de l’étranger il convient de trouver des solutions particulières.

• Créer des centres spécialisés au même titre que les maisons de retraite. • Envisager un organisme Français sous le contrôle de l’Etat qui pourra transformer leurs biens immobiliers en les rachetant, en une rente. (Pour certains pays le système du viager n’existe pas c’est pourquoi cette solution pourrait le remplacer). • Le fond immobilier ainsi constitué disparaît au bénéfice de recettes locatives permettant d’être solidaire des plus démunis. • Promouvoir dès à présent une assurance « Dépendance » comprise dans la CFE ou en tant qu’assurance complémentaire.

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SEPULTURE ET INHUMATION EN FRANCE

CONSTAT :pour les Français de l’Hexagone, le lieu de sépulture est lié à leur domicile, leur attachement familial ou encore leur lieu de naissance. En matière de rapatriement des Français de l’étranger sur le sol Français, l’assistance prend en charge le rapatriement du corps du lieu du décès jusqu’au lieu d’inhumation dans le pays de nationalité.

Elles prennent également en charge les frais de traitement post mortem, de mise en bière et d’aménagements nécessaires au transport. Les frais de cercueil liés au transport organisé par le service assistance sont pris en charge.

Selon les prestations proposées par les différents organismes, les frais d’obsèques, de cérémonie, de convois locaux et d’inhumation ou d’incinération restent à la charge de la famille.

Le retour des membres de la famille est assuré ainsi que la présence d’un proche auprès du défunt. Sont également pris en charge, l’assistance voyage et le retour anticipé en cas de décès ou d’hospitalisation d’un membre de la famille.

PROBLÉMATIQUE :où rejoindre « sa dernière demeure » ? Pour un Français né à l’étranger et ayant passé toute sa vie en dehors de France, il peut se voir refuser son inhumation dans la ville de son choix.

PROPOSITION :permettre aux Français de l’étranger de choisir librement le lieu de leur dernière demeure dans la limite des places disponibles.

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Sommaire

• Gratuité de l’enseignement,• Niveau des droits d’écolage, coût,• Développement du dispositif enseignement Français à l’étranger,• Homologation,• Enseignants,• Places disponibles,• Ticket enseignement,• Elèves étrangers en France,

Annexe•EPA / EPIC

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EDUCATION ET ENSEIGNEMENTCOMMISSION

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Université des Français de l'étranger

«Un grand nombre des Français établis à l’étranger ont des enfants

scolarisés. Sont-ils satisfaits du système éducatif actuel, de son coût ?

Quelles sont les améliorations souhaitables ?

Faut-il créer de nouveaux établissements ?

Les moyens consacrés à la formation professionnelle initiale et continue

des enseignants installés à l’étranger sont-ils suffisants ? »

Peut-on dynamiser l’enseignant Français a l’étranger, accroître ses

capacités, sa couverture géographique, sa qualité, son efficacité sans

pour autant peser sur le budget de l’état ?

Existe-t-il une forme diplomatique non gouvernementale qui accroitra

le réseau de la France et son image à l’étranger ?

EDUCATION ET ENSEIGNEMENT

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Université des Français de l'étranger

GRATUITÉ DE L’ENSEIGNEMENT

CONSTAT : durant la campagne présidentielle, le Président Nicolas Sarkozy s’est engagé à rendre gratuit l’enseignement pour les enfants Français établis hors de France, dans les établissements Français de l’étranger.

Un début d’application a été mis en place progressivement pour les classes de seconde, première et terminale. Mais une dérive s’est déjà produite. Alors que cette gratuité devait être seulement assujettie à la preuve de la nationalité Française, elle est maintenant soumise à un seuil de ressources. Transformant progressivement la gratuité en un système s’apparentant à des bourses. Il est à souligner que l’enseignement d’un élève Français à l’étranger coûte incroyablement moins cher que pour ce même élève enseigné dans l’hexagone.

En 2008 : Coût d’un élève en France/an : 10.710 eurosCoût d’un élève à l’étranger/an : 4.084 eurosAujourd’hui, la prise en charge (PEC) par l’Etat coute 4.434 euros par élève.

PROBLÉMATIQUE :le pacte fondateur de notre République est l’égalité. Egalité de traitement des Français, quelque soit leur origine et leur lieu de résidence.

Il est par conséquent inconcevable que les Français de l’hexagone et ceux des DOM-TOM, puissent bénéficier d’avantages républicains qui sont, dans le même temps, refusés à nos compatriotes vivant à l’étranger.

De nombreuses familles Françaises résidantes à l’étranger se voient contraintes d’acquitter les droits d’écolage mais en plus, depuis peu de temps un « droit de première inscription » qui peut atteindre 1.000 euros par enfant scolarisé payable pendant plusieurs années.

PROPOSITION : la gratuité de l’enseignement des Français de l’étranger doit non seulement être maintenue mais aussi accrue à l’ensemble du dispositif du primaire au secondaire, des classes maternelles à la terminale.

La cohésion nationale passe par l’enseignement et le partage des valeurs communes. Sans accès à cette culture partagée, nous assisterons à une lente dérive de tout ce qui constitue notre nation.

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NIVEAU DE DROITS ECOLAGE, COÛT

CONSTAT : le système actuel AEFE est directement piloté par, à la fois, le ministère de l’éducation nationale et celui des affaires étrangères. Cette agence sous forme d’EPA (Etablissement Public Administratif), ne permet ni la transparence, ni la diffusion du coût par élève et par niveau, ceci de façon à évaluer le coût de fonctionnement de ce dispositif par rapport à celui d’un établissement privé.

Dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), il est prévu une profonde révision des modes opératoires, de comptabilisation et des stratégies qui permettra de mettre en œuvre une transparence des coûts liés aux décisions. Les parents d’élèves pourront être informés et pesés sur les décisions.

PROBLÉMATIQUES : elles sont nombreuses et de différents aspects.

• Le système de comptabilisation de l’administration est bien loin des méthodes du plan comptable Français et du système de comptabilité analytique. L’efficacité n’est pas mesurée. Il ne s’agit pas de se limiter au simple coût par élève mais d’étudier les variations établissement par établissement en étendant l’analyse à des paramètres complémentaires comme :

- Le ratio coût/succès par établissement, - Le ratio frais structure parisien / coût global.

Nous nous placerons dans une démarche d’optimisation des coûts.

• L’agence fonctionne comme une administration. Sans préoccupation de l’amélioration de son efficacité dans le rapport satisfaction/coût.• L’absence de transparence risque de faire supporter à un établissement performant, le coût d’un autre.

PROPOSITIONS : • création d’une nouvelle structure juridique pour remplacer l’AEFE. Cette structure juridique devra permettre une gestion entrepreneuriale des établissements Français de l’étranger.

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Tout en maintenant les statuts particuliers des enseignants mis à disposition par l’éducation nationale. Le but étant d’améliorer la gestion, sans dégrader la qualité pédagogique, qui elle, restera assurée par le corps enseignant, label de l’image éducative de la France.

• mise en place d’un système de gestion et de comptabilisation aisément lisible, permettant l’optimisation des deniers de la collectivité.• implication dans l’exécutif de cette structure des résidents Français de l’étranger, qui pourront ainsi participer aux conseils d’administrations aux côtés des représentants du corps enseignant.

DEVELOPPEMENT DU DISPOSITIF D’ENSEIGNEMENT Français A L’ÉTRANGER

CONSTAT :l’enseignement du Français à l’étranger ne se développe que très peu, alors que la France dispose d’un savoir-faire reconnu en ce domaine.Cela est dû au fait qu’à ce jour, l’AEFE est considérée comme un coût budgétaire.

Toute croissance du réseau est assimilée à un déficit pour la Nation. Comment arriver à faire croître le réseau, à baisser le coût pour le budget de l’Etat tout en accroissant la qualité et la satisfaction des acteurs, tant professeurs qu’élèves et leurs familles ?

PROPOSITIONS : le passage à une gestion de type entrepreneurial permettra :

• une croissance de l’activité qui porte en elle une amélioration de la productivité. Plus le réseau sera important plus les coûts baisseront sous l’effet des « économies d’échelle »• Une gestion pro active du parc immobilier. Celle-ci fera émerger les ressources stagnantes à même de financer la construction de nouveaux établissements/bâtiments.• Le partenariat public/privé, et le financement par le crédit sera à même de faire jouer « l’effet de levier ».• Le développement de « camps d’été » dans les établissements Français de l’étranger qui aujourd’hui sont vacants durant l’été et les vacances scolaires.

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HOMOLOGATION

CONSTAT :En marge des établissements gérés directement par l’AEFE, il existe les établissements homologués qui sans appartenir à l’agence sont labellisés par elle.

PROBLÉMATIQUE : Comment développer le recours à l’homologation et permettre ainsi au plus grand nombre de bénéficier de l’enseignement de type Français sans pour autant risquer la dégradation de la qualité pédagogique ?Comment inscrire vôtre enseignant dans le respect de la culture des pays d’accueil ?

PROPOSITION : le bac de type OIB permet d’atteindre cet objectif de développement/intégration.L’homologation ne serait donnée qu’à des établissements respectant les normes pédagogiques et s’engageant irrévocablement dans le processus aboutissant au bac OIB.Les nouveaux établissements Français à double culture pourront permettre la mise en place d’une nouvelle pédagogie qui une fois testée et validée pourra être élevée au secteur public. Le respect du cahier des charges pédagogiques sera une contrainte absolue et seuls les établissements privées remplissant le contrat verront l’homologation être maintenue.

ENSEIGNANTS

CONSTAT : le nombre d’élèves sur le territoire hexagonal diminue entrainant la baisse du nombre de postes disponibles.

PROBLÉMATIQUE : des débouchés existants préalablement dans l’éducation nationale se réduiront poussant vers d’autres métiers ceux qui s’y destinaient. Ils risquent de venir grossir le nombre des chômeurs ou d’accepter de travailler en deçà de leur compétence.

Proposition : promouvoir l’enseignement Français à l’étranger, créer de nouveaux établissements, offrir à ces personnes des carrières enrichissantes à tout point de vue et réduire le taux de chômage national.

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PLACES DISPONIBLES

CONSTAT : limitées par des contraintes diverses tant budgétaires, que liée aux bâtiments disponibles, l’AEFE ne peut accroître que très légèrement les places disponibles.

PROBLÉMATIQUE :dans certains pays, la demande d’enseignement de type est très élevée, bien plus élevée que les capacités d’accueil. Un grand nombre de dossiers sont rejetés faute de place créant ainsi une véritable frustration des familles.

PROPOSITION : il faut satisfaire la demande. De plus, les élèves étrangers payant constituent des ressources extérieures qui soutiennent le budget de l’AEFE.Plus il y aura d’élèves étrangers payants, moins le poids sera lourd pour l’état.

TICKET ENSEIGNANT

CONSTAT : le coût d’un élève est variable selon le pays considéré. Le poids de l’immobilier, le coût de la vie, l’éloignement constituent des facteurs aggravants.

PROBLÉMATIQUE :s’il est équitable que chaque enfant Français dispose du même droit à l’éducation, il est anormal que l’expatriation librement choisie par une famille vienne aggraver le déficit étatique.

Comment alors donner à chaque élève le même droit quelque soit son lieu de résidence sans grever le budget national ?

PROPOSITIONS : nous proposons qu’un « ticket enseignement » soit attribué à chaque élève Français de l’étranger. D’un montant équivalent au coût de ce même élève en France, il servira à couvrir les droits d’écolage à l’étranger. Si ceux-ci sont supérieurs au montant du ticket, la famille couvrira la différence. Le mécanisme pourrait aussi être utilisé dans l’hexagone pour dégager des ressources complémentaires dans les quartiers favorisés et de les utiliser dans les zones défavorisées à des effets spécifiques devant être mis en place.

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ELEVES ETRANGERS EN FRANCE

CONSTAT : la France reçoit sur son territoire de très nombreux élèves étrangers que ce soit dans le primaire, le secondaire ou le supérieur.

Elle les accueille gratuitement. Aujourd’hui il y a (2008) 266.400 étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement supérieur.

PROBLÉMATIQUE :la France peut décider librement de sa politique de coopération avec les pays étrangers. Mais ne doit-elle pas affecter en priorité ses ressources à l’éducation de ses ressortissants ?

PROPOSITIONS : la gratuité des droits d’écolage des Français de l’étranger coûterait moins de 500 millions d’euros/an. Il suffirait de demander une participation à chaque élève étranger en France pour réunir cette somme.

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L’AEFE est un Etablissement Public Administratif dit EPA: quelle serait la différence si l’AEFE devenait un Etablissement Public Industriel et Commercial EPIC ?

La caractéristique de l’EPIC est d’être organisé et de fonctionner suivant les mêmes règles qu’une entreprise privée.

A ce titre, l’EPIC n’est pas tenu d’avoir principalement recours à des agents de l’état, il n’est pas soumis au droit public, mais au droit privé. Ses modes de gestion et sa comptabilité relèvent de ceux d’une entreprise.

L’agence Française de coopération culturelle internationale est un EPIC, tout comme l’Institut national de l’audio-visuel, tout comme le centre national de la documentation pédagogique.

Il y a donc des établissements pas trop éloignés de l’AEFE du fait de leurs missions qui sont déjà des EPIC.

La qualité d’EPIC n’empêcherait pas d’agir dans le cadre de conventions internationales.

Cette qualité, à terme, obligerait l’AEFE à avoir son propre personnel qu’il conviendrait de former.

Rien n’empêcherait une Université de proposer des formations à cette fin (à la charge de l’étudiant).

Rien n’empêcherait l’AEFE d’avoir son propre centre de formation et son école d’application.

EPA/EPIC

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Sommaire

• Introduction,• Université privée Française à l’étranger,• Institut de recherche• Programme d’échange « ERASMUS »• Schéma synthétique

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COMMISSION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

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L’idée maîtresse est d’ouvrir à l’étranger une université privée qui va

abriter un certain nombre d’écoles supérieures Françaises privées. Cette

université privée suivra la même philosophie éducative Française et ce,

pour préserver le lien culturel voire politique entre le pays d’accueil et la

république Française. C’est une solution qui permettra aux bacheliers où

autres de rester dans le système francophone ou de l’essayer. Il ne faut

cependant pas oublier que d’autres pays offrent des formations aussi

performantes que la France comme les pays anglophones ou les pays

de l’est. Cette université privée abritera des étudiants de différentes

nationalités qui ne vont être que les ambassadeurs de leurs pays. Ce qui

signifie le renforcement du lien culturel et politique entre la République

Française et ces pays.

D’autre part, cette université sera une plate forme pour l’application du

système « ERASMUS » (voir projet UpM) qui permet la mobilité des

étudiants voire des professeurs. C’est un mécanisme basé sur l’échange

au sens large du terme. L’échange sera facile puisque les établissements

privés qui vont constituer l’université privée sont Français et les étudiants

des deux continents suivront exactement la même formation. Ceci

permettra aussi aux étudiants Français de France de comprendre le

mot « intégration » qui est utilisé souvent dans les discours politiques.

Enfin, pour compléter cette architecture, cette université privée abritera

aussi un centre international de recherche où la matière grise étrangère

pourra s’exprimer. Ce centre de recherche sera l’interface entre les

entreprises Françaises et les laboratoires de recherches existants pour

des prestations de service.

ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET RECHERCHE

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UNIVERSITE PRIVEE FRANCAISE A L’ETRANGER

CONSTAT : De très nombreux pays peinent à mettre en place une formation supérieure de qualité. Alors que la demande existe. La France dispose d’enseignants supérieurs de grande valeur et sa pédagogie est reconnue internationalement. Malheureusement nous ne sommes pas les seuls et les offres anglophones et hispanophones nous concurrencent.

PROBLÉMATIQUE : • Est-il possible de développer une Université privée Française à l’étranger sans peser sur le budget de la Nation ? • Est-il possible de s’appuyer sur la francophonie pour élargir les échanges intellectuels favorables au développement de SAVOIRS ?

PROPOSITION : La création d’une université privée Française à l’étranger, auto financée par les étudiants est envisageable en partenariat avec des écoles supérieures et des universités régionales. Au Maroc, par exemple, il faut trois établissements supérieurs au minimum pour pouvoir prétendre au titre d’université.

Cette université privée labellisera les établissements supérieurs et assurera l’interface avec les établissements correspondants en France.

UN INSTITUT DE RECHERCHE

CONSTAT :Les pays en voie de développement disposent d’une structure de population où le poids des jeunes peut représenter 50% dont une partie importante se trouve dans l’enseignement supérieur. (Maroc +/- 300 000 étudiants). Cette jeunesse constitue un réservoir de créativité souvent inemployé. Ce sont des opportunités laissées en friche.

Les universités disposent de leur côté de laboratoires sophistiqués, couteux, mais souvent sous employés et mal entretenus par manque de moyens. Les entreprises Françaises peinent à faire réaliser les recherches appliquées dont elles ont besoin pour innover car le coût de celles-ci est trop élevé.

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PROBLÉMATIQUE :• Est-il possible de valoriser les jeunes compétences, d’utiliser au mieux les laboratoires existants, de dynamiser la recherche appliquée au service des entreprises pour un coût supportable ?

PROPOSITION :Nous proposons de créer un centre privé de recherche appliqué qui :• Contractera avec des PME Françaises des contrats de recherche spécifique.• Etablira des accords avec les universités et les écoles supérieures Françaises et marocaines pour l’utilisation de leurs laboratoires dans un nouveau cadre couvert par la loi autorisant les partenariats publics / privés.• Embauchera sur ces programmes des jeunes ingénieurs doctorants.• Accompagnera l’entreprise jusqu’à l’obtention du diplôme.

Les contrats de recherche établis avec les PME Françaises finan-ceraient les travaux de l’institut.

PROGRAMME D’ECHANGE : ERASMUS

CONSTAT : Favoriser les contacts entre les jeunes de cultures différentes est un facteur d’intégration et d’innovation. Nombreux sont les jeunes étrangers qui doivent étudier en France mais peu de jeunes Français doivent réaliser quelques années d’enseignements supérieurs dans la francophonie au motif qu’ils ne connaissent pas d’établissements attractifs proposant un diplôme valorisant.

Nos jeunes diplômés ne connaissent pas les cultures et les pays de la francophonie qui permettraient de développer le rayonnement économique et culturel de la Nation favorisant les échanges et la création de richesse.

PROPOSITION :Alors que nous intégrons les étudiants étrangers en France, il faut donner la possibilité équivalente aux jeunes Français de suivre leurs études et d’y obtenir une double diplomatie à la fois de l’école Française d’origine et de son correspondant à l’étranger.

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SCHEMA SYNTHETIQUE

UNIVERSITE PRIVEE FRANCAISE A L’ETRANGER

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Sommaire

• Francophonie,• Culture

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COMMISSIONCULTURE

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Le Français est la troisième langue parlée dans l’Union européenne, après l’anglais et l’allemand. La troisième aussi utilisée sur Internet même si elle n’est plus que la 9ème langue pratiquée dans le monde.

La francophonie regroupe 70 Etats et gouvernements avec 870 millions d’individus. Sur les 200 millions de locuteurs francophones, la moitié vient de l’Afrique. Selon le ministère de l’Education Nationale, 562.000 élèves reçoivent chaque année des cours de langue Française dans le réseau culturel à l’étranger et 390 000 diplômes de Français (DELF-DALF) sont délivrés chaque année à des étrangers. Si on en croit les chiffres, la population de l’Afrique francophone va augmenter de 400 millions de personnes dans les cinquante ans à venir, c’est donc une chance unique pour le Français.

Le combat de notre langue est un combat pour préserver notre culture. Combat qui a permis à la France de retirer à l’OMC le droit de traiter la culture. Le conseil économique social et environnemental a notamment estimé qu’il convenait de privilégier tout particulièrement le vecteur de la langue et de la francophonie dans la politique culturelle que la France met en œuvre pour délivrer et répandre son message hérité des lumières.

En outre, le Français est une langue de travail au sein de l’Union européenne et de l’ONU mais les personnes qui travaillent dans ces assemblées prêteront une oreille favorable à nos travaux s’ils connaissent bien la langue Française. Ne dit-on pas que la langue fait le peuple ? « Dès qu’une langue a «coagulé» un peuple, tous les éléments «raciaux» de ce peuple se subordonnent à cette langue » affirme Onésine Reclus.

La Francophonie respecte la souveraineté des Etats, leurs langues et leurs cultures. Elle observe la plus stricte neutralité dans les questions de politique intérieure et cible ses objectifs : La francophonie est consciente des liens que créent entre ses membres le partage de la langue Française et des valeurs universelles.

FRANCOPHONIE

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Dans l’Union européenne, les documents écrits en anglais sont passés de 35% en 1992 à 75% en 2009 puisque nous comptons deux milliards de locuteurs anglophones alors que ceux écrits en Français ne représentent plus que 10% au lieu de 40%. Nous en concluons que la langue Française recule dans le monde en comparaison de l’anglais qui s’impose comme la langue de communication internationale.

L’anglais serait-il facile à apprendre ?

D’après le chercheur américain de psychologie Rick Dale « les caractéristiques d’une langue sont plus l’effet du ‘’ succès ‘’ de ses conditions sociales et de diffusion, de son statut que des causes de celles-ci ». Vision partagée par Claude Hagège, linguiste et professeur au Collège de France, pour qui « ce n’est pas la simplicité de l’anglais qui assure sa diffusion mondiale, mais plutôt l’énorme pression politique et sociale qu’exercent les Etats Unis ».

Si la domination économique, politique et sociale des Etats-Unis est un fait, elle se traduit aussi par une domination culturelle dans la culture de masse (le cinéma en est un bon exemple). Et si l’anglais devient une « koinè », c’est au détriment de l’anglais lui-même (possibilité d’apparition de variétés par exemple le ‘’ singlish ‘’ parlé à Singapour), dans la mesure où cette langue est contrainte de s’appauvrir et en même temps, c’est une chance pour elle en ce qu’elle se régénère des apports particuliers de chacun de ses locuteurs, de chacune des cultures originelles avec lesquelles elle échange. Or, la francophonie n’est-elle pas justement un moyen de permettre au Français cette régénérescence, cette fécondation par l’apport des cultures variées de ses locuteurs, comme le prouve si bien la littérature francophone du Maghreb et d’Afrique entre autres.

CONSTAT :en cinquante ans, la France s’est dotée d’un réseau d’équipements culturels très important, grâce à l’action de l’Etat et des collectivités territoriales.

Le ministère s’implique beaucoup dans des actions ponctuelles telles que des subventions de festivals ou de concerts contemporains.

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Ainsi, en 2008, la France consacrait plus de 375 millions d’euros à son réseau culturel à l’étranger. C’est plus que le budget de l’Espagne pour l’Institut Cervantès (89 millions), que l’Allemagne pour les Instituts Goethe (180 millions) et que la Grande-Bretagne pour le British Council (230 millions). Mais, sur un plan quantitatif, alors que d’autres pays (Espagne, Chine) déploient leur réseau, la France réduit le sien (de 173 en 1996 à 144 en 2008). Soutenir la diversité culturelle est un élément fondamental de la diplomatie et des grands enjeux mondiaux.

PROBLÉMATIQUE :on note cependant une France à différentes échelles, sur le plan de la connaissance de la culture Française. La classe supérieure «éduquée» connaît la culture Française classique (celle qui a participé au rayonnement de la France dans le monde) et a appris à apprécier la culture contemporaine qui, bien que de qualité inégale, est la référence actuelle.

Il y a aussi une grande classe moyenne, parfois défavorisée, qui n’a pas accès à la culture, quelle qu’elle soit, si ce n’est le cinéma.Les grandes œuvres se trouvent dans les grands musées parisiens et, mises à part les «journées du patrimoine», la plupart des gens, aujourd’hui, n’ont jamais l’occasion de se rendre dans des bâtiments ou des lieux qui favoriseraient un épanouissement culturel.

PROPOSITIONS : le ministère de la Culture devrait s’adresser à toute la population et pas seulement à une élite cultivée, et éduquée à apprécier les nouveautés. Nous pensons que la France se veut trop intellectuelle et donc que les spectacles qui sont proposés ne peuvent pas séduire. Il faut que le ministère de la Culture descende dans la rue... «mais pas dans les caniveaux ». Il faut définir des critères explicites et donner de nouveaux canons culturels pour essayer de recréer une référence culturelle moderne qui pourrait peut-être être mise en parallèle avec la culture classique Française. Et aussi savoir dire «non» à ce qui ne mérite pas d’être qualifié de culturel.

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CONSTAT :La culture est devenue un enjeu économique et géopolitique majeur et un signe important de la croissance. La mondialisation n’est pas qu’économique elle est aussi culturelle. Un modèle culturel semble émerger avec une uniformisation des modes de vie et de consommation, une uniformisation des formes et des valeurs culturelles et une uniformisation des modes de communication avec une langue, l’anglais, devenant la langue internationale. Parmi les vecteurs de l’uniformisation culturelle, on trouve les grandes firmes transnationales, le sport, la publicité, le tourisme international et les médias de masse qui assurent la diffusion du modèle culturel des pays dominants.Un demi million de personnes travaille en France dans le domaine culturel, c’est donc une richesse pour notre pays. Alors pourquoi la culture ne serait-elle pas la réponse à la crise économique puisque c’est un secteur créateur d’emplois.

L’UNION EUROPÉENNE ET LA CULTURE

« Elle est bien morte la culture quand les écrivains se mettent à la défendre au lieu de la faire » J.P SARTREL’Europe, c’est certes 27 pays et 23 langues différentes avec une population de 500 millions d’habitants. Les Américains, sont seulement 300 millions, et pourtant la langue anglaise s’impose partout, comme un outil de plus en plus commun en matière de communication.

L’Europe sera-t-elle amenée à parler majoritairement l’anglais à l’avenir ? Pour mémoire, dans le traité de Rome de 1957, la culture avait été absente du champ communautaire et il aura fallu attendre les traités de Maastricht et d’Amsterdam de 1992 et 1997 pour réparer un tant soit peu l’injustice. La culture n’en sort pas indemne et on ne s’étonnera guère que le traité recalé de 2004 ait omis de mentionner l’uniformisation du langage parmi les objectifs de l’Union ! Comment expliquer cette absence ?

On peut sans doute penser que la culture est, pour un homme politique, une chose qui rappelle la Nation et non l’Union ; cette

CULTURE

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dernière étant davantage associée à des préoccupations plus politiques, économiques ou encore sociales.

Côté humain, pas moins de 14 millions d’emplois avec 600 milliards d’euros de chiffres d’affaires par an soit 2,6% de notre PIB. Et pourtant le potentiel du secteur est encore largement inexploité. Alors comment expliquer que 40 % du budget européen sont ainsi consacrés à la politique agricole tandis que la culture ne bénéficie que de 0.04% du budget communautaire ? La culture est dotée de 400 millions d’euros pour 7 ans, c’est-à-dire de 2007 à 2013, soit même pas 60 millions d’euros par an.

Comment dès lors s’étonner que la culture stagne, peine à aller de l’avant ? A moyens dérisoires, ambition nulle!

Et pourtant il est aussi impératif que vital de soutenir ce secteur économique particulièrement sujet à la mondialisation, mais dont les promesses de croissance, en ces temps difficiles, ne sont pas à négliger. Investir dans la culture n’est pas remplir le tonneau des Danaïdes; c’est aller chercher des points de croissance en stimulant aussi bien l’économie que la créativité.

Que serait notre pays sans son rayonnement culturel, sans ce qui attire chaque année des millions de touristes, sans ce qui a fait classer au patrimoine de l’humanité, pour la première fois, la gastronomie. Une telle reconnaissance internationale n’est-elle d’ailleurs pas le signe que culture et économie peuvent se combiner pour le bien de tous ?

Dans ce tableau plus que sombre de la situation de la culture au sein de l’Union, une lueur d’espoir demeure : la stratégie de Lisbonne qui, en 2000, souhaitait faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde », a été une prise en compte de la crise culturelle qui sévit chez nous. Or cette crise culturelle n’est qu’un des symptômes d’une crise plus générale et refuser de reconnaître l’imbrication de l’économique et du culturel risque de nous mener dans le gouffre.

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Certes cette stratégie n’a rien donné; elle a été remplacée par une autre stratégie dite UE2020, mais elle aura eu le mérite de placer la culture au rang des préoccupations de l’Union. L’on sait à quel point, aussi bien sur le plan linguistique que créatif, la domination d’un seul assèche la dynamique naturelle, cette sorte de compétitivité vertueuse qu’on nomme l’émulation.

Or, cette émulation ne trouve-t-elle pas un terrain des plus prometteurs dans les différents domaines de la culture?

PROPOSITIONS :

• augmenter le budget européen de la culture, le faire passer de 0, 04 % à 1 % par exemple.

• mettre en place des programmes favorisant le rapprochement entre universités et établissements culturels ;

• ouvrir des masters (à dominantes artistiques et culturels) européens pour développer l’enseignement de la culture ;

• harmoniser la TVA sur les biens culturels en Europe ;

• unifier la réglementation européenne concernant la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon ;

• mettre en place des fonds de développement européens qui soutiendraient des projets à la rencontre de la culture et de l’industrie ;

• inciter les régions à utiliser les fonds européens pour promouvoir leur patrimoine culturel et soutenir leurs industries créatives.

• mettre en relation les milieux financiers avec les PME du secteur des industries culturelles afin de favoriser à ces derniers l’accès au financement.

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Sommaire

• Introduction,• Echec ou relance de l’Upm : Quelle gouvernance ?• UpM : les enjeux d’une politique méditerranéenne,• Mondialisation & régionalisation,• UpM et le printemps arabe.

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COMMISSIONUNION POUR LA MÉDITERRANÉE

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« L’Union pour la Méditerranée, qui rassemble 800 millions d’hommes et de femmes, est à la fois une évidence géographique, une nécessité politique, une opportunité socio-économique et par-dessus tout un besoin stratégique pour les pays de la région. » Youssef Amrani, Nouveau Secrétaire général de l’UpM

Echec ou relance de l’UpM : Quelle gouvernance ?

CONSTAT : L’Union pour la Méditerranée (UpM) fondée à l’initiative du président de la République Nicolas Sarkozy le 13 juillet 2008, est née du constat que durant les deux dernières décennies, l’Union européenne avait déployé des efforts particuliers pour son élargissement à l’Est.

Cette tâche ayant été menée à bien, l’Europe et singulièrement la France, a compris que les équilibres géopolitiques et géoéconomiques du monde se recomposaient avec l’émergence notable de l’Asie, et qu’il était temps désormais pour l’Union de repenser ses priorités en matière de politique extérieure et de redécouvrir son voisinage méridional. Elle est née aussi du fait que le partenariat euro-méditerranéen lancée en 1995 à Barcelone par l’UE, était faussé car élaboré par le Nord, à destination du Sud : le libre-échange n’a pas permis d’éroder les positions rentières des élites du Sud en introduisant la concurrence ; les accords d’associations n’ont permis qu’un faible développement des IDE ; enfin, les fonds du programme MEDA n’ont pas déclenché la libéralisation et la bonne gouvernance, mais au contraire ont favorisé l’apparition d’élites corrompues utilisant la libéralisation au service de leurs intérêts. L’UpM a pris acte de l’échec de Barcelone, mais elle est bloquée par les conflits et le sentiment d’une partialité européenne sur le conflit israélo-palestinien.

L’UPM compte 44 membres1, son organisation est fondée sur une coprésidence entre un dirigeant de la rive nord, désigné selon les mécanismes de représentation en vigueur au sein de l’UE, et un dirigeant de la rive sud, désigné par consensus dans les États concernés. Le président égyptien et le président Français ont été les deux premiers coprésidents. L’UPM est également dotée d’institu-tions : un sommet tous les deux ans ; une coprésidence partagée

L’UNION POUR LA MEDITERRANEE (UPM)

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entre l’Union européenne et un pays partenaire ; un secrétariat, chargé de l’identification, du suivi et de la promotion des projets ainsi que de la recherche de partenaires ; un comité permanent conjoint, basé à Bruxelles, chargé de préparer les réunions des hauts fonctionnaires et d’en assurer le suivi.

PROBLÉMATIQUE : L’UpM suit quatre lignes directrices :• Elle est bâtie sur les acquis de Barcelone : A l’ origine seuls 16 Pays du pourtour méditerranéen étaient concernés, l’Allemagne a imposé la décision finale d’inscrire l’UpM dans la continuité du processus de Barcelone, ce qui a affaibli le concept d’origine. Or, le lancement de la Politique de voisinage (PEV) de l’UE avec sa dimension bilatérale était perçu, et pas uniquement sur la rive sud, comme la dilution de la volonté partenariale de l’UE et le renoncement à une ambition régionale euro-méditerranéenne. L’UpM offrait donc une seconde chance aux dimensions régionales et multilatérales de la coopération euro-méditerranéenne.• Deux innovations - institutionnelles (coprésidence, secrétariat, comité des hauts fonctionnaires) et opérationnelles (projets intégrateurs) - de l’UpM devaient fonctionner d’une manière efficace et transparente. Or la définition de cette architecture a pris beaucoup de temps2 et les critères de décision, de financement et de mise en œuvre des grands projets ne sont pas encore clairs. • Les tensions politiques et les conflits régionaux en Méditerranée qui ne devaient pas freiner la possibilité d’avancer concrètement vers des coopérations sectorielles et multilatérales ont au contraire considérablement ralenti la mise sur pied de l’UpM, depuis le sommet de Paris de juillet 2008, contribuant à l’annulation de réunions ministérielles, à la démission du Secrétaire général et à la paralysie institutionnelle. Le contexte régional dans lequel a pris forme l’UpM est d’abord marqué par des conflits et des tensions politiques, auxquels s’ajoutent les événements récents du « printemps arabe » et la crise européenne. Ils alimentent une crise de confiance de part et d’autre. Ces difficultés nous obligent à poser une question:la vocation première de l’UpM n’est-elle pas de résoudre des conflits qui opposent depuis des années certains de ses membres ? • La question des financements est devenue centrale, car les projets annoncés dans le cadre de l’UpM sont sous-financés. L’Union pour la Méditerranée (UpM) marque un tournant. Les arguments de nature

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historique, culturelle, économique et géopolitique qui plaident en faveur d’un projet méditerranéen n’ont pas suffi à enclencher une dynamique politico-institutionnelle partagée. Bien au contraire, la distance qui sépare la réalité de l’UpM des discours, rencontres et colloques en tous genres sur « plus de méditerranée », a alimenté le scepticisme des élites (les opinions demeurant pour l’heure à l’écart d’un tel débat) et menace de faire basculer à jamais le propos sur la méditerranée dans le registre de l’incantation vaine. Où est aujourd’hui après les révolutions arabes, la « communauté de destin » qui obligerait les décideurs du nord et du sud, au nom de l’histoire et de la géographie et face aux périls et promesses que renferme cet espace, a éveillé un élan collectif à la hauteur des attentes, sans doute des angoisses mais aussi des espérances.

L’UpM reste ambigüe au regard de son périmètre, de son positionnement par rapport aux institutions européennes et de ses modalités effectives de fonctionnement. Sa visibilité politique n’est pas claire, concernant d’une part le décalage entre la rhétorique volontariste et le contenu politique effectif, traduite par l’approche par projet. Le terme d’«Union» est en soi porteur d‘une charge symbolique fondant un grand dessein politique. Or ce projet d’Union, n’a pour seule traduction concrète qu’un schéma de gouvernance paritaire supervisant la mise en œuvre de projets, aux financements incertains. La timidité du dispositif en l’absence d’engagements budgétaires, tranche avec les ambitions affichées et entretient la perplexité ambiante. Autrement dit, une union de projets suffit elle à préfigurer de manière crédible un projet d’Union ? Il est pour le moins permis d’en douter. De ce point de vue le projet de l’UpM et l’offre européenne qui l’accompagne est symptomatique des incertitudes et limites de l’engagement européen, à la fois sur le plan institutionnel et financier.

Une perspective politique d’Union, eut en toute logique trouvée une traduction bien plus tangible dans la mise en œuvre non de projets, mais d’embryons de politiques sectorielles euro-méditerranéennes avec une visibilité sur le financement et les institutions qui en pilotent la mise en œuvre. L’invocation de l’expérience de la CECA eut été autrement signifiante au regard des exigences politiques d’un projet d’Union ! Le printemps arabe ainsi que la crise financière et économique qui secouent le monde depuis 2009 sont venus compliquer la donne

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en bouleversant l’ordre des priorités dans les agendas. Dans un tel contexte, la perspective d’une UpM parait sinon bien incertaine du moins ajournée.

PROPOSITIONS :Comment offrir une perspective politique à la fois plus tangible et plus crédible préfigurant un partenariat en profondeur qui dépasse Barcelone (zone de libre échange) et la politique de voisinage ? (qui exclue les institutions). Il faut revenir au principe de base des conditions de la réussite de l’UpM en rendant son fonctionnement compréhensible et ses résultats tangibles aux yeux du plus grand nombre d’acteurs (entreprises, universités, syndicats, collectivités locales et régionales, société civile). Il faut que l’institution se mette à fonctionner au plus vite selon des processus simples, efficaces et transparents et que sur le plan pratique, ceci se traduise par des coopérations à géométrie variable, ouvertes aux pays souhaitant travailler ensemble sur des projets d’intérêt commun. Tout en soulignant la compétence du Parlement européen dans la procédure budgétaire de l’UE, l’APEM doit exercer son rôle de consultation et de contrôle démocratique quant à l’exécution budgétaire des projets. L’audition régulière du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints par les différentes commissions compétentes de l’APEM permettrait d’assurer un suivi régulier des projets et des activités. Cette responsabilisation doit aller de pair avec l’octroi des moyens humains et financiers nécessaires. L’implication des autorités locales et régionales est incontournable comme relais d’accompagnement de l’émergence de nouvelles politiques territoriales et de réalisation des projets concrets. La constitution de l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) est en ce sens, une excellente initiative. Enfin il faut associer au maximum la société civile, les partenaires sociaux et les nombreux réseaux professionnels et socioprofessionnels aux activités et projets développés dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. La création d’un comité économique et social euro-méditerranéen et d’un forum méditerranéen des chefs d’entreprise doit être encouragée dans cette perspective. En outre, le choix des projets, leur avancement et leur financement doivent faire l’objet d’une évaluation et d’un contrôle réguliers, notamment par la voie parlementaire, dont les résultats seront accessibles au grand public. Le sommet de Paris a arrêté six grands secteurs stratégiques horizontaux répondant

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à plusieurs défis régionaux majeurs: la dépollution de la mer, les transports, les énergies renouvelables, l’éducation, les petites et moyennes entreprises, la protection civile. Il revient au secrétariat général de sélectionner, de proposer et de retenir les «projets UpM» en agissant sur les complémentarités en trouvant les bonnes échelles de coordination et de mobilisation politique entre les niveaux européens et euro-méditerranéens. Aux côtés des six grands projets retenus, il serait souhaitable que de nouveaux projets soient aussi très rapidement mis à l’ordre du jour par le secrétariat général et les réunions ministérielles sectorielles. La coopération en matière alimentaire et agricole, dont l’importance est stratégique, devrait désormais figurer parmi les priorités de l’UpM pour une plus grande convergence des politiques agricoles euro-méditerranéennes. La France juge plus «que jamais nécessaire» une relance par des projets concrets de l’Union pour la Méditerranée (UpM) pour surmonter les blocages politiques : le projet d’office méditerranéen de la jeunesse, le développement économique, les énergies renouvelables ou encore la protection civile. «Il faut des projets concrets qui ont un impact en terme d’emplois» pour soutenir les transitions démocratiques, C’est à travers la réalisation des grands projets intégrateurs que l’UpM contribuera à développer un climat de confiance propice à la poursuite des objectifs de sécurité commune, dans un esprit de solidarité et de paix. Leur blocage conduirait au contraire à un échec lourd de conséquences. Malgré la crise économique et sociale, la mise en route effective de l’UpM nécessite enfin un effort financier plus important, notamment de l’UE et de ses partenaires méditerranéens en dotant son budget de fonds à la hauteur des enjeux. Les financements des projets prévus reposeront sur des montages de fonds publics et privés qu’il faut réussir à développer et pérenniser (Union européenne, institutions financières nationales, européennes (BEI-FEMIP, BERD) et internationales (Banque mondiale), création d’une banque euro-méditerranéenne d’investissement et de développement, fonds d’investissement type Inframed). Il convient par ailleurs d’œuvrer à l’amélioration de l’environnement économique et juridique des pays tiers, avec pour priorité la mise en place d’institutions financières sous-régionales viables et crédibles, à même d’attirer les investissements étrangers (charte de protection des investissements commune aux pays de la rive sud, création d’un système d’assurance et de garantie financière pour les investisseurs).

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Les flux de capitaux constitués par les fonds que versent les migrants aux populations de la rive sud revêtent aussi une importance majeure pour le développement économique des pays destinataires. Une réflexion doit être menée sur les moyens de faciliter ces transferts, en œuvrant notamment à la réduction des coûts qu’ils occasionnent. Trois grands chantiers se profilent : l’eau, question clé, notamment pour le développement durable ; l’agriculture, incluant l’économie rurale et l’industrie agroalimentaire ; l’énergie. Pour les mener à bien, il faut constituer un espace financier intégré assuré non pas par le capitalisme court-termiste, mais par l’épargne populaire à long terme, les caisses d’épargne, la Caisse des dépôts et consignations, etc. D’où la nécessité de créer une institution financière euro-méditerranéenne. Sur le plan institutionnel, jusqu’à présent, la coopération régionale en Méditerranée se caractérisait par la dispersion des efforts, la modicité des moyens, le déséquilibre dans la gouvernance (le Nord décidait et le Sud appliquait) et l’absence de participation des entreprises. Or les exemples de l’Alena (Accord de libre-échange nord-américain) ou de l’Asean (Association des nations de l’Asie du Sud-est), et maintenant des Plus Five montrent que le rôle des entreprises est essentiel pour l’intégration régionale. L’UPM a été mise en œuvre pour répondre à ces besoins et à ces défis. Mais la viabilité de telles propositions ne saurait se fonder sur la seule réalisation de projets concrets et de moyens institutionnels et financiers : elle suppose aussi un moteur politique. Les mutations politiques dans le monde arabe ont permis de faire tomber les masques et de tenir enfin un discours de vérité sur l’ambition nécessaire de l’UpM. Il s’agit ainsi de saisir cette opportunité historique pour refonder le projet sur des bases repensées, dignes d’une véritable « politique de civilisation ». Dans cette perspective, l’UpM doit également être un instrument de défense et de promotion d’un système de valeurs politiques communes des membres de l’UpM. Concrètement, elle pourrait apporter une assistance et une expertise dans la phase de transition démocratique des pays concernés. Enfin, avant même de s’atteler à la relance précipitée de l’UPM, toute reconstruction d’une politique euro-méditerranéenne passe pour les diplomaties Françaises et européennes par la définition de politiques de soutien incitatives pour chacun des pays qui s’engage dans une voie démocratique, en marquant notre espoir que, le moment venu, ces nouvelles politiques pourront être reprises à cette échelle plus globale. L’UpM : les enjeux d’une politique méditerranéenne

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CONSTAT :L’espace méditerranéen est porteur de défis majeurs qui en font une zone d’insécurité. L’UpM se voit obligée de relever ces défis si elle souhaite parvenir à créer une zone d’échanges et de dialogues privilégiés à tous les niveaux. Les enjeux sont multiples, sécuritaires certes, mais aussi politiques, sociologiques, démographiques et culturels. La politique méditerranéenne doit tenir compte des problématiques spécifiques de cette région du monde pour y générer des relations harmonieuses.

PROBLÉMATIQUE :La Méditerranée n’échappe pas à la mondialisation, et la globalisation va inévitablement l’intégrer au système économique mondial à travers un ou des blocs économiques régionaux, le plus vraisemblable étant une intégration progressive, asymétrique et variable à l’espace économique européen. Pour quel devenir : • Le complément puissant d’une Europe en perte de vitesse ? • Un concurrent direct de l’Europe ? • Une zone de production dépendante de l’extérieur ? • Un espace largement consacré aux services et aux loisirs ? • Une réserve de travailleurs ? Il est difficile de répondre tant (pour le moment), les pays partenaires méditerranéens (ou « MEDA ») privilégient leur approche nationale, y compris dans leurs relations avec un bloc comme l’UE. Mais on constate que le PIB de l’Europe des 27 représentait près de 18 fois celui de MEDA en 1975, et seulement 13,2 fois en 2007 ; selon des estimations de la Banque Mondiale, ce ratio baisserait même à 9,8 en 2013. Depuis 2000, l’écart entre l’Europe et MEDA régresse doucement mais à cause de la croissance démographique bien supérieure de MEDA ceci ne suffit pas à créer une convergence suffisante. Pour la période récente (depuis 2000), MEDA bénéficie chaque année d’une croissance per capita supérieure de près de 1 % à celle de l’Europe. Néanmoins, le différentiel de croissance de MEDA par rapport à l’Europe est encore insuffisant pour permettre un rattrapage rapide (à l’asiatique). Malgré cela, le développement des relations entre l’Union européenne et les pays situés sur les rives sud et est de la Méditerranée n’est toujours pas perçu comme un objectif prioritaire et fait l’objet de réticences plus ou moins fortes de part et d’autre. Du côté européen, les pays

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du sud et de l’est méditerranéens (PSEM) sont considérés comme une région affectée par des conflits, souffrant de manquements aux droits humains et éloignée des normes européennes de démocratie pluraliste, tardant à se développer économiquement et à embrasser la modernité. Du côté sud et est, l’Europe est soupçonnée d’adopter des attitudes condescendantes, voire hypocrites, quand elle affirme des idéaux d’ouverture tout en gardant partiellement fermés ses marchés agricoles, en manifestant envers des émigrés légaux ou illégaux défiance ou rejet, en participant à des opérations armées dans d’autres pays du monde musulman comme en Irak ou en Afghanistan. Au-delà de différences réelles, des convergences sont observées : l’interpénétration et l’interaction entre les deux côtés de la Méditerranée sont fortes et les intérêts communs sont substantiels.

Démographie et tendances macroéconomiques : En 2030, la population des pays actuellement membres de l’UE sera d’environ 500 millions d’habitants mais du fait de son vieillissement, elle perdra 20 millions d’actifs dans les tranches d’âge de 15 à 65 ans, ce qui posera des problèmes aigus, notamment pour le financement des systèmes sociaux. Celle des PSEM, particulièrement jeune aujourd’hui, passera dans le même temps de près de 300 millions à 370 millions. La tranche d’âge de 15 à 65 ans croîtra d’environ 55 millions. Le développement économique des pays du sud et de l’est de la Méditerranée ne suffira pas à créer des emplois dans la même proportion. La pauvreté et les tensions sociales risquent de se développer. Il y a là un facteur de complémentarité entre le besoin européen de travailleurs actifs et le besoin d’emploi du sud et de l’est méditerranéen. Sur le plan commercial, l’UE est, de loin, le premier partenaire commercial de nombreux pays méditerranéens et le restera malgré la montée en puissance d’autres acteurs du commerce mondial. Sur un plan économique plus général, des investissements en provenance du nord pourront trouver intérêt à participer à l’accélération du développement de ces pays. Raréfaction de la ressource en eau et impact sur l’agriculture : L’eau va devenir un bien précieux dans tout le bassin méditerranéen sous l’effet du changement climatique. Elle risque de devenir source de conflits à des niveaux locaux ou entre Etats voisins. Cela impose de rechercher un modèle de gestion en partie internationale de cette ressource qui vise à l’économiser, à agir

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contre sa contamination par la pollution, et à développer le retraitement des eaux. Energie et changement climatique : Beaucoup des PSEM sont - comme les pays européens - vulnérables en termes de sécurité et de coût d’approvisionnement ; il est dans leur intérêt mutuel de coopérer. Education : Il reste encore beaucoup à faire pour adapter les systèmes éducatifs et sociaux aux exigences du développement économique. Des complémentarités apparaissent entre l’Europe et les pays du sud et de l’est méditerranéen car il est dans l’intérêt commun que les jeunes puissent concourir au développement économique et social de leurs pays et y trouver des emplois en y étant mieux formés. Ceux qui souhaitent à la fois migrer et répondre aux besoins de l’Europe en main d’œuvre qualifiée devront disposer des compétences requises. Science et innovation : Des dispositifs formels de coopération entre l’UE et les pays partenaires méditerranéens ont été mis en place. La BEI (FEMIP) a consacré en sept ans 660 millions d’euros à des projets concernant l’économie de la connaissance, l’éducation, la recherche et l’innovation. Religion et culture : L’Islam et les valeurs européennes sont perçus comme un obstacle à l’approfondissement du dialogue euro-méditerranéen. En tout état de cause, il est nécessaire d’établir un dialogue interculturel positif, sortant des idées reçues, prenant acte du fait que le sentiment religieux ne va pas disparaître, mais sans doute évoluer, que des opportunités peuvent provenir de cette évolution. Géopolitique et gouvernance : Le concept politique de Méditerranée n’est pas évident, la diversité y est très grande, les conflits ouverts ou latents sont nombreux. Les alliances politiques diffèrent, à commencer par les relations très contrastées de ces pays avec les Etats-Unis, ou les attitudes à l’égard d’acteurs proches comme l’Iran. Cela rend difficile l’élaboration d’une vision commune de la part des PSEM en matière de politique étrangère. La Méditerranée n’échappe pas à l’influence de pays extérieurs : Etats-Unis, Russie, Chine, Inde, pays du Golfe, enfin, la position de l’Europe a une faible capacité d’influence et n’a réussi jusqu’à présent que très partiellement à aborder efficacement les défis complexes et multidimensionnels de la Méditerranée.

PROPOSITIONS :L’Europe a besoin de la Méditerranée. L’arrimage aux PSEM est un impératif pour l’Europe, qui ne saurait se contenter de s’ériger en

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forteresse pour contenir l’arrivée de populations chassées par la nécessité. De même l’arrimage à l’UE constitue un facteur vital pour les économies et les sociétés des pays du sud. Un renforcement de l’alliance entre les deux pôles de la Méditerranée est donc nécessaire, particulièrement en ces temps de mutations profondes. Il faut financer des projets. Mais cette coopération peut se révéler problématique si les agendas de l’une et de l’autre ne coïncident pas. L’exclusion de l’agriculture de l’agenda du libre-échange et son omission de la liste des grands projets envisagés font, en outre, manquer une occasion de coopération dans un domaine vital qui pourrait réellement aider à réduire les tensions dans le monde agricole et rural du sud.Le projet politique qui porte la coopération euro-méditerranéenne doit être plus ambitieux et avoir une vision stratégique sur le long terme. Le rêve d’un espace de paix et de prospérité n’est pas utopique. Il s’agit de relever les besoins économiques, les défis en ce qui concernent la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’environnement, les ressources en eau ou en terre, etc. Pour cela il faut une volonté et des moyens. Tout d’abord être ambitieux malgré les blocages de la construction européenne et l’impact de la crise financière et économique. Une vision stratégique doit être déployée en réponse aux changements de visage de la mondialisation - son accentuation- et à l’émergence d’un monde multipolaire. Cette ambition dans le champ de la coopération euro-méditerranéenne, peut se traduire par le montage de projets ambitieux entre l’UE et les PSEM. Sans cela de part et d’autre, il n’y aura jamais d’espace méditerranéen. Au mieux, pourrons-nous espérer voir se développer des rapports verticaux, Nord-Sud, ou quelques coopérations bilatérales sur des projets bien spécifiques. Pourtant, face à la mondialisation, il y a un réel besoin d’intégration européenne et une nécessité de donner corps à cet espace euro-méditerranéen. Si l’UE ne s’inscrit pas comme un acteur important du processus de mondialisation, elle est condamnée à devenir une petite péninsule du continent asiatique. Hier la Méditerranée, puis l’Europe étaient au centre du monde. Elles ont cédé cette place aux Etats-Unis. Désormais, ce leadership revient au Pacifique. On ne peut que constater l’échec de la coopération euro-méditerranéenne qui prévoyait la création d’une zone de libre-échange en 2010. Nous sommes en 2012 et cet objectif est loin d’être atteint. Le processus de constitution d’une telle zone est enrayé, de même que les négociations commerciales dans le cadre de l’OMC, bloquées depuis plusieurs années, ou encore les accords de coopérations entre les

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pays riverains du Sud et de l’Est de la Méditerranée, et l’UE. Mais si le modèle de libre échange est en crise pour ce qui concerne l’espace euro-méditerranéen, il existe des accords bilatéraux de libre échange entre les pays du sud de la Méditerranée et d’autres pays, comme les Etats-Unis. Amère démonstration de l’impuissance de l’UE à mettre en place de tels dispositifs avec ses voisins de la rive Sud de la Méditerranée.L’UpM doit devenir un projet sur le long terme et non la simple addition d’une liste de projets. Il existe des actions pour les transports ou l’environnement mais il faut aussi les développer dans les domaines cruciaux comme la sécurité alimentaire ou même l’immigration. Il faut sortir d’une coopération verticale entre Nord et Sud, et développer des axes horizontaux, entre les pays du Sud. C’est une condition indispensable à la réussite du projet euro-méditerranéen. Ensuite, le succès de l’UpM repose sur la levée de fonds privés. Or, dans la situation actuelle, marquée par les crises financières, il ne faut pas que le prochain cadre financier européen pluriannuel 2013/2020 privilégie des projets autres que ceux dirigés vers la rive Sud de la Méditerranée (relance économique, recherche, croissance verte, lutte contre le changement climatique, etc.). Enfin il est nécessaire d’harmoniser les politiques agricoles et rurales. La sécurité alimentaire des PSEM est un défi majeur : forte dépendance de ces nations aux importations, grande volatilité des marchés agricoles, évolution démographique et transformations des modèles de consommation. Il faut réfléchir à des approches régionales sur la question de la sécurité alimentaire et celle du développement rural. Ce sont dans les zones rurales de l’arrière pays méditerranéens que le chômage et la pauvreté sévissent le plus. Dès lors, les politiques devraient intégrer un volet concernant le développement rural, c’est-à-dire des initiatives spécifiques pour les zones les plus touchées.

MONDIALISATION & RÉGIONALISATION

CONSTAT :Dans un monde qui se régionalise, les pays méditerranéens doivent eux-aussi se construire une vision régionale que l’UpM peut aider à construire. Les Etats Unis, la Chine, le Japon ont élaboré une vision stratégique qui passe par des alliances économiques et politiques avec leurs voisins respectifs (l’ALENA, l’ASEAN, etc.). Sur ce modèle, l’Europe et son Sud doivent trouver des solutions dans la proximité,

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la complémentarité, la solidarité et donc faire alliance pour s’imposer dans la mondialisation. La régionalisation de la mondialisation, peut se résumer ainsi : (i) de grandes régions redessinent la géographie économique du globe, notamment en Amérique du Nord (Mexique compris) et en Asie orientale ; (ii) l’Europe, qui fut la pionnière de l’intégration régionale, en est restée à un regroupement de pays de même niveau de développement, alors que les deux autres principales régions mondiales tirent parti de la différence de développement des pays qui les composent ; d’où (iii) la nécessité stratégique d’une intégration économique de l’Europe et des PSEM. « La mondialisation s’accompagne d’une régionalisation. Face aux «quartiers d’orange» américain et asiatique, l’union méditerranéenne est l’avenir de l’Europe ». J.L. Guigou, Délégué général de L’IPEMED.Avant la chute du mur de Berlin, les relations internationales importantes se trouvaient dans l’hémisphère Nord : OCDE, monde communiste, OTAN, COMECON, etc. Quant aux gens du Sud ils étaient au mieux oubliés et au pire méprisés. Avec la chute du Mur de Berlin en 1989 et l’intensification de la concurrence globale, l’élargissement aux pays de l’Europe orientale devint inévitable.

En 1956, l’Europe commence son intégration et s’élargit à l’est. Elle passe de 6 à 27 états membres devenant la 3ème zone du monde en termes de population et la 1ère en termes de PIB, mais ne le restera

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pas longtemps sans augmenter son rythme de croissance. Quant à son influence politique, elle doit renforcer son unité pour aboutir à un système de gouvernance globale multipolaire, face au risque d’un nouveau bipolarisme sino-américain.

Quelques chiffres : les Etats-Unis investissent 18 % de leurs IDE dans leur Sud. Le Japon investit 25 % en Chine, en Thaïlande, en Corée et au Vietnam ; 90 % des échanges entre les établissements japonais se font à l’intérieur de cette zone. La France et l’Europe n’investissent que 2% à 3% dans leur Sud.

PROBLÉMATIQUES :le monde des années 1950 est bien fini. Il se compartimente en divers espaces où se créent des systèmes intégrés de relations économiques, industrielles et commerciales. Tout se passe à l’intérieur de ces fuseaux, appelés par Jean-Louis Guigou « quartiers d’oranges » et par Jean-Luc Martinet «Méridiens ». En partant de cette notion sur la régulation de la mondialisation par des espaces régionaux, on constate que les relations internationales se sont transformées. Dès 1990, les Etats-Unis ont compris la régionalisation de la mondialisation : plutôt que des délocalisations sauvages lointaines, ils ont préféré que ça se passe dans leur jardin, au Sud :

• création en 1994 de l’Alena, zone de libre-échange et de régulations multiples (Canada, Etats-Unis, Mexique. En 1991, les Etats de l’Amérique du Sud créent le Mercosur. Ces deux structures légères, Alena et Mercosur, se concurrencent, mais il est admis par tous que c’est dans un cadre régional que le développement américain se fait désormais.• Dans le même temps, le Japon s’est lancé dans une vaste opération de redistribution de son appareil de production en investissant en Chine, en Corée du Sud et dans les dragons du Sud-est asiatique. Ainsi se constituent une deuxième reconnexion Nord-Sud puissante. «Ainsi naissent des « quartiers d’orange », des blocs de systèmes industriels, commerciaux et financiers intégrés Nord-Sud qui avancent à la même heure, insérés entre deux ou trois fuseaux horaires ».

Que fait l’Europe? Même à 30 en 2040 elle perdra 90 millions d’habitants et passera de 22 % du PIB mondial à 12 %.

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PROPOSITIONS :Le seul scénario de sortie de crise suppose une alliance avec le Sud, non pas pour le dominer mais pour tisser des relations gagnant-gagnant avec la Méditerranée. Les Européens ont fait leur union avec de l’économie. L’économie rapproche (monnaie unique, politique agricole commune, aménagement du territoire), la politique divise. Malgré les richesses naturelles qui focalisent les énergies au Nord comme au Sud et alimentent des comportements prédateurs qui détruisent la confiance des peuples, malgré la montée des gouvernements islamistes et du néo-conservatisme américain, un nouveau regard des Européens sur le Sud et du Sud sur les Européens peut et doit changer le cours de l’Histoire. Certes, la Chine et les Etats-Unis investissent ces voisinages de l’Europe et contrecarrent cette reconnexion Nord-Sud en Méditerranée, pourtant l’UpM doit être le moteur de ces changements dans le cadre d’une coopération renforcée entre pays de la rive Nord et de la rive Sud. L’UpM peut servir d’ancrage réciproque ; avec un budget propre ; des politiques communes (énergie, espace financier, agriculture et développement rural, eau, santé, éducation et mobilités...) pour trouver des solutions à des problèmes qui dépassent désormais l’échelle nationale.

La société civile doit être mobilisée et notamment les entreprises, afin d’envisager des financements croisés entre les deux rives. Les quartiers d’orange qui se dessinent prennent la forme de grandes régions. La

Les quartiers d’orange nord-sud. La régulation de la mondialisation par les espaces régionaux. (TDC N°998, juin 2010)

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Méditerranée est une échelle pertinente car la mondialisation se traduit par une globalisation d’un certain nombre d’activités humaines et d’enjeux de gouvernance (changement climatique, stratégie des grandes entreprises, circulation instantanée de l’information financière ou télévisuelle, etc.), mais aussi par la constitution de «grandes» régions. La proximité géographique n’a pas perdu d’intérêt avec la mondialisation. Au contraire, l’essentiel de la révolution en matière de mobilité (des hommes, des biens, des services, etc.) se fait à proximité, c’est-ଠdire à l’échelle de grands ensembles régionaux plurinationaux. Se placer à l’échelle méditerranéenne, c’est jouer sur cette proximité, qui permet de limiter les déplacements, dans un souci de développement durable, mais aussi sur la complémentarité (des climats, des niveaux de développement, etc.) et enfin sur la solidarité, en vertu de laquelle, par exemple, la pollution de la Méditerranée, espace maritime commun, est l’affaire de tous. Ainsi progresse la régionalisation de la mondialisation. C’est ce qu’on appelle les «quartiers d’orange ».La proximité géographique, en réduisant les coûts de transport permettra une multiplication des échanges ; la complémentarité joue aussi un rôle déterminant pour l’apprentissage de l’internationalisation des PME-PMI qui ne peuvent affronter les marchés lointains comme les grandes entreprises. Cet espace permet aussi une régulation de la mondialisation.

A l’échelle de ces quartiers d’orange Nord-Sud, il est plus réaliste qu’à l’échelle mondiale d’établir des accords commerciaux pour enclencher le développement; plus facile, aussi, de surveiller les normes environnementales, d’aborder les questions de protection des travailleurs, d’assurer la reconnaissance mutuelle des diplômes pour faciliter les mobilités de la main-d’œuvre ; plus facile de mettre en œuvre des synergies de ressources (pétrole, gaz, solaire, éolien). Les quartiers d’orange régulés, maîtrisés, peuvent ainsi devenir de vrais districts industriels, où la solidarité et le destin commun imposent des règles de protection vis à vis de l’extérieur, des circuits courts, traçables, de qualité, une gestion équilibrée entre sécurité et mobilités. Ces régions associent des pays développés et des pays en développement dans de grands ensembles Nord-Sud.

Or, les relations Nord-Sud ne parviennent pas à trouver leur régulation globale (voir les échecs récurrents du cycle de Doha). L’échelle

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régionale paraît plus adaptée pour faire avancer les dossiers délicats, par exemple ceux des échanges agricoles, des mobilités, etc. Les économies du Nord et du Sud sont complémentaires.

Deux quartiers d’orange sont d’ores et déjà constitués ou en passe de l’être: l’ensemble américain (Amérique du Nord et Amérique du Sud) et l’ensemble asiatique (Chine-Corée-Japon, Malaisie, Indonésie, Australie). Que se passera-t-il si l’Europe reste seule ? Nous allons perdre entre 60 et 80 millions d’habitants d’ici à 2050. Et nous passerons, par rapport au reste du monde, qui s’organise, de 22 % du PIB mondial à 12 %. En 2050, si l’Europe reste seule, elle sera une grande Suisse!

Les 500 millions d’Européens doivent donc impérativement coopérer avec les 450 millions d’habitants des rives sud et est de la Méditerranée. L’Europe doit très vite comprendre que la région qui est la sienne comprend tout le monde méditerranéen et au delà. Il faut croire en une nouvelle utopie mobilisatrice : celle d’une Communauté méditerranéenne, véritable prototype des relations Nord- Sud qui, associant des hommes de richesse, de culture ou de religion différentes, doit s’appuyer sur les valeurs de dignité, de respect et d’échange pour créer ce qui pourrait devenir la plus grande région du monde l’Euro-Med-Afrique comprenant l’Europe et les zones proches.

En effet, l’UpM dessine une approche régionale méditerranéenne mais peut aussi devenir le vecteur d’une approche plus large (quartier d’orange) «Euro-Med-Africaine » constitué de l’Europe, du Moyen-Orient, du Maghreb de l’Afrique et de l’ex-URSS. Ce quartier de la terre est un territoire privilégié au cœur des enjeux actuels relatifs à l’environnement, au développement rural, au commerce ou aux migrations. L’avenir de l’Europe, du monde arabe, d’Israël et de la Turquie se joue dans cet espace.

La proximité géographique et la complémentarité jouent dans les deux sens : l’Europe a besoin du dynamisme démographique et des marchés émergents de la rive méridionale; le Sud a besoin du savoir faire de l’Europe et d’une Europe solidaire pour affronter le choc de l’ouverture commerciale, le défi des emplois à créer et des réformes politiques et sociétales que la modernité exige.

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L’alternative pour les deux rives est claire : s’associer et devenir une des régions majeures du globe ou être éclatées, donc marginalisées. Sur le plan politique, enfin, cette échelle régionale, donne une solution internationale aux conflits violents (Israël-Palestine) ou latents (Chypre, Sahara occidental...) que connaît le monde méditerranéen. Cela placerait l’Europe devant les Etats-Unis pour mener les négociations difficiles qui s’imposent.

La connexion méditerranéenne sera déterminante pour envisager ensuite la nécessaire reconnexion entre l’Europe et l’Afrique. A l’évidence, les PME algériennes, africaines, marocaines, mais aussi Françaises ou danoises ont besoin d’un espace régional régulé pour ne pas laisser la Chine devenir la seule usine du monde, le Brésil la seule ferme du monde et les Etats-Unis le seul quartier général.

Les révolutions au Sud interpellent les pays du Nord pour plus de solidarité, plus de partage de la valeur ajoutée, plus de mobilité, plus de prise en considération du temps long. Une vraie convergence des civilisations pourrait se mettre à l’œuvre entre les pays du Sud et du Nord de la Méditerranée. Alors que ces convergences vont être lentes, des questions à court terme imposeront des réponses précises et ambitieuses. Sans réponse audacieuse, ces pays sud méditerranéens, profiteront de la mondialisation en passant des accords privilégiés et différenciés avec les États- Unis, la Chine, mais aussi les puissances émergentes, certains pourraient s’installer dans l’instabilité, générant insécurité et foyers extrémistes aux portes de l’Europe.

Si l’Europe privilégie le statu quo, si elle ne bouge pas sur l’islam et continue à manipuler les peurs de ses populations, si elle refuse la mise en place de préférences collectives, si elle n’agit pas sur le conflit israélo-palestinien pour imposer une paix juste et durable basée sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, si elle renie ses propres valeurs, si elle a peur de l’Étranger et si elle refuse le redéploiement de son appareil de production au Sud, alors nous n’aurons aucune chance de construire la région méditerranéenne et constituer plus tard l’axe Europe- Méditerranée-Afrique. Mais si l’Europe impulse sa vision à long terme du monde multipolaire, tout peut rapidement évoluer.

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L’UPM ET LE PRINTEMPS ARABE

CONSTAT :L’impact économique du Printemps arabe et les difficultés à garantir une transition économique durable sont au cœur du débat des relations entre les deux côtés de la Méditerranée. Alors que l’avenir reste incertain, une réalité ne peut être ignorée: les choses ne seront jamais plus les mêmes. À ce stade, et malgré les pertes financières à court terme, la région se voit offrir une opportunité historique pour un avenir meilleur. La voie s’ouvre vers une nouvelle stratégie de développement où la croissance et l’équité joueront un rôle central. Le moment est donc venu pour la région et les partenaires concernés: (1) d’examiner ce qui n’allait pas dans le passé, (2) de réfléchir à la meilleure façon de relever les défis de la transition, et (3) tracer une nouvelle voie pour atteindre le double objectif de la libéralisation politique et économique aux bénéfices du plus grand nombre. Il s’agir pour l’UpM de devenir une plateforme pour ses membres afin qu’ils s’engagent dans un dialogue constructif au sujet de l’avenir de la région et de les soutenir dans le processus de transformation.

PROBLÉMATIQUE :Les pays méditerranéens sont au seuil d’une transition fondamentale. Le Printemps arabe a surpris tous les économistes qui pensaient que les efforts pour libéraliser le commerce, accroître l’attrait des investissements directs étrangers et développer la coopération internationale avaient placé les pays méditerranéens sur la voie de la convergence avec leurs principaux voisins européens.

Quatre facteurs sont reconnus à l’origine des soulèvements et doivent être pris en compte pour mener les transitions à bon terme : (i) un modèle de développement favorisant une élite composée d’hommes politiques et d’hommes d’affaires étroitement liés ; (ii) une instabilité naturelle causée par une intégration plus profonde dans l’économie mondiale ; (iii) l’exclusion des jeunes du processus décisionnel et le chômage ; (iv) les disparités territoriales énormes dans tous les pays en question.

Quelle transition est possible ? Face à ces transformations, quelles fondations mettre en place ? L’échec des précédentes politiques

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montre clairement que l’UpM doit aider à répondre aux trois questions suivantes : (i) Quel modèle de développement les pays concernés devraient-ils suivre, au lendemain de la révolution ? (ii) Que faut-il faire à court terme pour faire face au ralentissement économique, tout en veillant à ce que les mesures adoptées ne mettent pas à mal les futurs efforts de réforme économique ? (iii) une fois la situation stabilisée et un nouveau système politique en place, que faudra-t-il faire pour accélérer la croissance économique et veiller à ce qu’elle profite à tous les citoyens ? L’UpM doit anticiper une nouvelle demande sociale, qui se propage à des vitesses différentes dans les pays du Sud et de l’Est de la méditerranée. (Le Maroc, la Jordanie et l’Algérie ont déjà mis en œuvre des réformes. Enfin, certains pays peuvent devenir des points de référence (Liban, Turquie) s’ils sont capables d’inventer de nouvelles formes de démocratie fondée sur une marche constante vers le progrès social et économique. La transition des PSEM évoque l’effondrement du bloc de l’Est et son orientation vers une économie de marché. Le point commun avec les PSEM, dans le court terme, est que la transformation du système politique va générer des coûts considérables.

La différence est que la question n’est pas de savoir comment permettre aux forces du marché de pénétrer, mais comment s’assurer qu’elles ne sont plus contrôlées par des forces illégitimes. Il est donc question d’obtenir un modèle de croissance ouvert, plus partagé, que la population puisse s’approprier et dont elle puisse percevoir directement les résultats. La route à suivre est étroite, dans la mesure où des tendances se dessinent déjà aujourd’hui pour passer d’un modèle de croissance économique à un modèle distributif qui impliquerait un retour du contrôle de l’Etat et même de la propriété d’Etat.

PROPOSITIONS : Les bénéfices accumulés depuis le début des années 90 en termes de libéralisation des marchés, d’ouverture du commerce des marchandises et des capitaux et de circulation des idées, doivent être consolidés et même accentués, surtout en relation avec l’intégration de la région Sud. Mais ils doivent aussi produire des résultats qui sont plus équitablement répartis, ce qui impliquera que l’UpM crée des mécanismes totalement

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absents aujourd’hui: (i) une stratégie claire en fonction du modèle de développement choisi, approuvé par la majorité de la population avec une feuille de route ; (ii) un dispositif, sous l’autorité des responsables du pays, permettant de suivre cette stratégie, y compris l’évaluation des impacts des projets mis en œuvre sur les groupes de population ciblés (les pauvres, jeunes, femmes, etc.) ; (iii) au même niveau, un renforcement des procédures de sélection des projets et de la transparence du processus d’appel d’offres ; (iv) une séparation stricte des pouvoirs entre les autorités politiques, administratives et judiciaires ; (v) la liberté de la presse et la mise en œuvre d’outils statistiques nationaux sur le niveau d’inclusion des pauvres, jeunes, femmes, populations rurales et des populations isolées de centres de décision.

C’est le prix à payer pour qu’une «transition douce», soit crédible. L’UpM doit continuer à travailler à la libéralisation, facteur important pour renforcer la stabilité à long terme par la mobilisation de nouveaux acteurs et à la réaffectation du capital et du travail pour le bénéfice des services productifs et secteurs dotés d’avantages comparatifs. L’UpM (avec l’appui de l’UE) doit confirmer son rôle de point d’ancrage, ce qui signifie qu’il faut examiner la situation des pays méditerranéens au sein de la politique de voisinage, clarifier les rôles respectifs de l’UpM et de l’UE, et s’assurer que l’engagement du G8 à soutenir la transition puisse rapidement être transformée en actions concrètes.

La situation nécessite : (i) une aide directe pour combler le déficit de capital, (ii) un soutien pour l’accès des PSEM aux marchés des pays développés et la stimulation de l’intégration interarabe pour éviter l’effondrement des flux commerciaux ; (iii) l’établissement d’une croissance fondée sur l’appui au système privé local et une réforme du climat des affaires (iv) le financement d’une assistance technique pour les changements institutionnels nécessaires et pour faire face aux situations d’urgence.

Au fur et à mesure que les réformes qui compléteront la transition vers une économie de marché auront lieu, les PSEM auront la responsabilité de fournir une protection sociale. Ceux qui ont perdu à cause du processus de transition doivent recevoir des compensations sous forme d’allocations de chômage.

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Les politiques de santé et d’éducation doivent être maintenues dans le court terme et développées à moyen et à long terme. Le soutien du prix de l’énergie et des denrées alimentaires doit être rendu plus efficace. À long terme des politiques structurelles doivent être introduites, afin de produire de nouvelles spécialisations dans les secteurs prometteurs, créer un équilibre entre les territoires et développer l’économie du savoir.

Enfin, une plus grande flexibilité nominale doit être acceptée en matière de politique monétaire et de taux de change afin d’éviter les ajustements réels trop brutaux et une augmentation considérable de l’inflation. La situation de 2011 montre que les conditions initiales pour une transition contrôlée des PSEM sont assez favorables : déficit budgétaire relativement faible, réserves de change d’environ 5 mois d’importations, dette en pourcentage du PIB proche de moins de la moitié de nombreux pays européens, inflation à un chiffre, taux de chômage officiel légèrement au-dessus de 10%.

Cependant, bien que les conditions macro-économiques soient relativement favorables, les conditions de vie, la qualité de l’éducation, la lutte contre les inégalités, la corruption et le retard dans les changements institutionnels sont encore très préoccupants. Le défi en jeu au cours des prochaines années, est très clair. Jusqu’où peut-on aller pour améliorer ces conditions de base, qui sont désormais indispensables en vue d’obtenir une croissance durable, avec l’aide de l’UpM et de la communauté internationale, sans faire trop de dégâts aux grands équilibres macro-économiques? La conclusion est qu’il est nécessaire de maintenir les grands équilibres macro-économiques, ce qui signifie qu’une aide internationale substantielle doit être mobilisée afin d’éviter un fardeau excessif sur les dépenses publiques.

L’UpM doit aider les gouvernements de la région à concevoir des systèmes d’incitation appropriés, fondés sur des considérations d’efficacité économique et de justice sociale. Sur cette base, il s’agit de revoir la politique budgétaire et viser un système plus équitable, concevoir une stratégie politique industrielle appropriée à moyen / long terme et des incitations adéquates pour canaliser les ressources vers les secteurs à forte intensité de valeur et de connaissance afin d’absorber la main d’œuvre instruite, renforcer les mécanismes de

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marché et renforcer la transparence. Enfin, les jeunes doivent être considérés comme la principale ressource à déployer. Le but ici est de démontrer l’importance décisive des jeunes dans les pays méditerranéens pour une vingtaine d’année. A la fin de cette période, les pays méditerranéens eux-mêmes seront confrontés au problème d’une population vieillissante et auront des problèmes de financement des pensions de retraite.

Pour préserver à long terme l’équilibre, il est donc vital de satisfaire les attentes des jeunes dans les pays méditerranéens sans délai. Le taux de participation et de l’emploi dans les pays méditerranéens sont considérablement inférieurs à ceux observés dans l’économie mondiale, ce qui entraîne un chômage massif dont la durée tend à augmenter, en particulier pour ceux qui ont abandonné le système scolaire et les diplômés de l’enseignement supérieur.

Le système secondaire étant moins touché il faut accroître le développement de la formation, l’orientation professionnelle dans les formations courtes et l’orientation dans des domaines professionnels pour les secteurs les plus prometteurs. Le développement des micro-entreprises ainsi que la mise en place d’écoles de deuxième chance (existant déjà en Europe) sont aussi à préconiser.L’Union pour la Méditerranée (UPM), doit apporter prospérité, sécurité et stabilité à ses membres. Mais pour réaliser ce rêve, il convient de déminer le terrain, de voir les réalités en face. Ne nous leurrons pas, le sud et l’est de la Méditerranée n’adopteront pas le modèle de démocratie libérale en appliquant des recettes « clé en main ». Les sociétés civiles des PSEM n’aspireront peut être pas à partager les valeurs culturelles et religieuses de l’Occident, et leurs nouveaux dirigeants ne caressent sans doute pas les mêmes desseins politiques. Avec l’UPM, il s’agit de créer une association pour relever le défi du partage de la modernité et du développement. La nouvelle gouvernance des PSEM risque de dresser de multiples obstacles au succès de ce projet. Du Maroc à la Turquie, ce ne sont pas moins de cinq conflits armés ou querelles frontalières qui empêchent toute coopération. S’y ajoute l’objectif stratégique des régimes actuels de se transformer en « théocratie » ou une forme de nationalisme en lieu et place des dictatures en place. Le printemps arabe se mue-t-il en automne et bientôt en hiver islamiste ? La Tunisie, la Lybie ont montré la voie. En Égypte, tout est mis en place pour que cela s’impose. En

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réalité, la principale préoccupation de ces dirigeants n’est pas d’intégrer un club de démocraties méditerranéennes, mais de sanctuariser leurs régimes. Tout projet de modernisation peut menacer leur souveraineté et leur pérennité politique. Ceci n’est pas sans conséquences sur les politiques économiques en Méditerranée. L’aspiration au changement des peuples l’a emporté sur l’UPM qui a eu de la peine à se concrétiser dans le contexte d’une Europe en crise qui suscite de nombreuses interrogations. Au fond, la plupart des régimes concernés ont « cueilli» les fruits des révolutions. La Mosquée devient l’alternative au Palais. Le risque de fermeture du champ politique met en rivalité deux systèmes totalitaires et écarte toute hypothèse démocratique. Ce blocage structurel peut condamner le projet d’UPM, car comment s’associer dans des projets de développement aussi prometteurs, quand il y a une telle incompatibilité dans l’exercice du pouvoir et la gestion des affaires publiques. Plus encore, rien ne garantit que les nouveaux pouvoirs en place adhérent à un tel partenariat de développement, tant ils sont animés par des pensées peu compatibles avec ce projet (vision d’une confrontation entre deux blocs, rhétorique du paternalisme ou du néocolonialisme européen). N’oublions pas que les cercles officiels qui bénissent l’UPM ne sont souvent pas représentatifs de leurs opinions, d’où l’impérieux besoin de voir les partenaires des autres rives s’approprier le processus engagé et de s’assurer que, dans leur ensemble, ils ne le perçoivent pas seulement comme une manne à accaparer. Pour réussir l’UPM, il faut mesurer l’envie, la compatibilité et les promesses d’efforts quantifiables des gouvernements. Pour autant, les difficultés ne doivent pas décourager les pionniers, mais les inciter à les contourner. La relance de l’UpM sera longue à mettre en place, sans garanties quant à son aboutissement et sa réussite dépendra du mode de gouvernance interne de chacun des partenaires du Sud et de l’Est méditerranéens. Ce défi mérite patience et persévérance, mais également réalisme et lucidité.

1.Les 27 de l’UE+Monaco, l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Monténégro, l’Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie et la Turquie. Cette organisation est la continuité du processus de Barcelone, pacte liant l’Europe aux pays riverains de la Méditerranée lancé en 1995 à l’initiative de Jacques Chirac.

2.Il a fallu un an et demi pour la doter à Barcelone d’un secrétaire général assisté de six adjoints, dont un Palestinien et un Israélien.

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Sommaire

• Expatrié,• Emploi,• Logement,

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COMMISSIONJEUNES ACTIFS

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« Les Jeunes Actifs ont retrouvé aux côté du Président de notre

mouvement le goût de s’investir et de militer dans cette contribution

en faveur d’une Droite républicaine.

Une contribution qui reflète l’esprit des Jeunes Actifs. Nous avons

souhaité impliquer l’ensemble des militants Jeunes Actifs avec la

rencontre comme seule figure imposée.

Une rencontre d’expérience et d’appréciation. Une rencontre ou s’exprime

mères de famille, avocats, chefs d’entreprise, les sans emplois…Toutes

celles et tous ceux qui feront la France de demain ».

« Les Jeunes Actifs se révèlent sensibles aux notions de responsabilités,

de justice et de mérite. La liberté d’entreprendre garantit la place de

la France dans la compétition économique Internationale.

Les Jeunes Actifs apportent sur les centres d’intérêt une préoccupation

importante sur : l’emploi, le réseau social, la scolarité, le logement…

Ce livre Blanc rassemble les propositions des Jeunes Actifs telles qu’elles

sont apparues à partir de la rencontre de militants et sympathisants,

et nous continuons notre travail afin de transmettre au mouvement nos

propositions pour la France de demain ».

JEUNES ACTIFS

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L’EXPATRIÉ

CONSTAT : les expatriés Français sont recensés par les consulats dans plus de 160 pays. C’est une communauté qui ne cesse de s’accroître avec l’émergence de nouvelles puissances économiques.

Les conjoints abandonnent aujourd’hui leur métier pour accompagner leur partenaire et jouent un rôle important dans le succès d’une expatriation. Une expérience de vie dont il faut tirer parti à titre personnel et/ou professionnel. Les enfants profitent de cette aventure qui leur apprendra à sortir d’un cadre de référence unique et à s’ouvrir à la richesse et à la diversité.

PROBLÉMATIQUE :la première cause d’échec à l’expatriation est liée à l’absence de connaissance de la langue, le manque de relations sociales, la difficulté à trouver un logement, problème de scolarité pour les enfants ou impossibilité pour le conjoint de trouver un emploi.

Heureusement, l’opportunité d’apprendre une nouvelle langue, d’avoir une activité associative, de se consacrer davantage à sa famille viennent compenser ces désagréments initiaux. Voici, ce que vit, ressent et rencontre un expatrié….

PROPOSITIONS :il est important de témoigner sur l’importance de l’accompagnement pendant les différentes étapes de leur mission afin d’en faire un vrai succès pour l’individu et son entourage par rapport à la multiplicité des situations d’expatriation en fonction des pays concernés.Ils seront, après une expatriation, eux aussi acteur de l’international.

Expatriés d’aujourd’hui, d’hier ou de demain à nous de les accompagner.

Les expatriés qui partent à l’étranger appréhendent leur pays d’accueil dans sa dimension humaine, culturelle, sociale ou géopolitique.Pour eux, c’est saisir la chance de vivre une expérience enrichissante tant professionnelle que culturelle.

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L’EMPLOI

CONSTAT : les intérêts des investisseurs Français sont un axe majeur de la politique extérieure de la France. Des jeunes, des étudiants diplômés sans emploi, cadres sont partie prenante au développement des intérêts Français à l’étranger.

Il faut informer les jeunes sur les métiers recherchés par les entreprises Françaises, sur les filières de formation et sur les ouvertures professionnelles que les firmes peuvent assurer pour une meilleure insertion de ces jeunes dans les entreprises Françaises installées à l’étranger.Cela doit nous permettre de :- Rendre plus facile l’entrée des jeunes sur le marché du travail.- Favoriser une meilleure croissance et donc des créations d’emplois.Cela, nous conduit, sur la réalité du terrain à proposer les actions suivantes :- La proposition d’un nouveau service, à savoir la création d’un organisme favorisant l’insertion professionnelle des jeunes Français.« Inciter les entreprises Françaises à participer à la remobilisation des Français à l’étranger ».Ces actions constituent le socle de nos propositions, fondées sur nos valeurs politiques, à savoir la reconnaissance du travail et du mérite.

PROBLÉMATIQUE : le licenciement est vécu par les salariés comme un traumatisme et comme une forme d’exclusion de la société. Ce traumatisme et cette exclusion sont ressentis d’autant plus durement lorsqu’ on les vit dans un pays étranger et il est d’autant plus difficile de retrouver un emploi loin de sa nation d’origine.

PROPOSITIONS : mise en place d’une plate forme d’échanges entre des organismes telles que la Chambre Française de Commerce et d’Industrie et les entreprises et/ou filiales Françaises afin de :

• Diffuser le CV du demandeur d’emploi.• Proposer aux demandeurs les postes vacants au sein des entreprises/filiales Françaises.

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Impliquer les différents acteurs économiques Français pour obtenir leur support et leur contribution.

Création de plates formes d’emplois au sein de divers organismes : • Ambassade de France, Consulat, Missions économiques, etc.…• Créer un site favorisant les échanges de demandes et offres d’emplois.• Il faut aussi savoir « devancer » et aller chercher l’emploi dans les entreprisesa) Envoyer des courriers aux DRH avec formulaire sur les postes à pourvoir en interne et communiquer mensuellement (newsletters) afin de diffuser l’information sur les procédés d’aide à l’embauche.b) Faire une convention de partenariat avec les agences d’offres d’emplois privés afin d’afficher leurs propositions sur les sites des organismes partenaires ou création des liens vers les sites concernés.c) Renforcer, si nécessaire, les effectifs en recrutant des personnes sans emploi.

Les acteurs :Missions Economiques / UBIFRANCE / CFCIM / Ambassade / Consulat Ministère des Affaires étrangères.

SCOLARITE : LA MEME POUR TOUS

CONSTAT :s’expatrier avec des enfants, c’est la préoccupation des parents. Comment concilier une vie à l’étranger, une scolarité bien vécue pour les parents comme pour les enfants ?L’agence pour l’enseignement Français à l’étranger (AEFE) est un réseau qui à pour mission principale d’assurer la continuité du service public d’éducation et de contribuer à la diffusion de la langue et de la culture pour les enfants Français à l’étranger. Ces établissements ont un enseignement conforme aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d’organisation applicables en France.

PROBLÉMATIQUE :les incohérences du service public Français.• La gratuité des frais de scolarité des enfants Français expatriés tarde à devenir une réalité et n’existe pour l’instant qu’au lycée• une chute du nombre d’élèves due à la hausse des frais de scolarité.

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L’enseignement Français se doit d’offrir des garanties de qualité tout en répondant aux attentes des familles Françaises. La gratuité de l’enseignement, la prise en charge des frais de scolarité doit permettre de rendre à tous les Français la scolarité accessible. L’accès à l’éducation et aux diplômes que les Français attendent de cette « Ecole de la République »si attachée a nos valeurs.

PROPOSITIONS : la recherche de nouveaux partenaires et l’exploration de nouvelles sources de financement sont indispensables. Développer une vie collective de la communauté Française autour du Consul Général et des responsables d’entreprises sensibles aux questions scolaires. Faire appel à toutes les ressources offertes par le pays. La fusion avec et entre les partenaires : AEFE, CNED.

Les acteurs : Ministère de l’Education Nationale/Ministère des Affaires étrangère/AEFE/Consulat/Ambassade

LOGEMENT

CONSTAT : depuis quelques années déjà, le marché de l’immobilier est victime de spéculation et de saturation.

PROBLÉMATIQUE :Les logements destinés aux européens sont réservés à une classe fortunée et aux étrangers ayant un pouvoir d’achat plus important que les Français moyens. La recherche d’un logement est une priorité. Cette démarche peut prendre du temps. De plus, en l’absence d’attestations de domicile, les expatriés rencontrent des difficultés dans leurs démarches d’emploi. Le coût du logement peut être très différent de ce que nous connaissons en France. Le loyer représente souvent plus d’un tiers du budget d’une famille.Souvent l’expatrié s’attend à avoir un logement de meilleure qualité que celle qu’il avait auparavant dans son pays d’origine. Cette attente peut être courte dans certains pays et très longue dans d’autre.

PROPOSITIONS : • Contribution des entreprises et/ou filiales Françaises• Une cotisation des ménages en fonction du revenu.

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• Subvention de l’Etat ce qui correspondrait à la continuité du service public Français par un encadrement budgétaire, un plafonnement de la prise en charge. • Une coopération (franco/pays d’accueil) dans le domaine du logement et marquer positivement la mise en œuvre d’une aide.• Création du service au sein du corps diplomatique FrançaisChaque pays à une politique familiale qui lui est propre : les conditions d’ouverture de droits, la nature et le montant des prestations peuvent varier d’un pays à l’autre. Malgré la crise immobilière qui touche un grand nombre de pays, les loyers payés par les expatriés restent souvent très élevés et fréquemment nettement supérieurs aux loyers locaux. Or, la France et les pays d’accueil ont souvent une relation privilégiée qui tend vers un véritable partenariat. La densité des échanges politiques qui visent de plus en plus fréquemment à des actions communes, des échanges économiques, culturels… La France accompagne les pays étrangers dans la voie des reformes.

Il faut donc que les Etats trouvent des solutions pour favoriser l’accès au logement des expatriés Français, comme c’est le cas pour la France qui aide les ressortissants étrangers en difficulté a accéder au logement par le service de la CAF et de l’aide au logement.• Un accord de partenariat avec les différents pôles de logements spécifiques aux expatriés afin d’avoir recours à une seule et importante base de données pour une meilleure recherche de leurs besoins, attentes du logement désiré.• Recenser toutes les collectivités et associations afin de les regrouper, dans chaque ville principale, et ainsi avoir plus d’influence auprès des acteurs extérieurs.En terre étrangère, plus encore qu’en France, le logement est un élément de vie et de confort primordial, l’endroit où l’on se ressource en famille. C’est pour cela qu’il convient de comprendre les particularités du pays et de la ville affectée.

Les acteurs :Entreprises / Filiales Françaises / Expatriés / Ambassade / Consulat /Ministère des Affaires Etrangères/Gouvernement Marocain.L’efficacité dans le travail constitue également un défi important. La flexibilité et l’adaptation sont les caractéristiques importantes pour réussir leur mission. Le nouvel expatrié peut se sentir perdu au début en fonction des processus de décision, des rapports hiérarchiques, la gestion des conflits ou les non dits…

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