Embed Size (px)
DESCRIPTION
Â
Citation preview
- 1 -
- 2 -
Les objets connectés :
une perspective juridique
originale 17 février 2015
Programme
Les objets du quotidien peuvent aujourd'hui recevoir et stocker des informations, qu'elles concernent
l'objet lui-même ou son utilisateur. L'interconnexion de ces objets permet un traitement et un transfert
permanents des informations recueillies, effaçant encore un peu plus la limite entre les mondes
physique et virtuel.
Les bénéfices attendus sont proportionnels aux enjeux, notamment juridiques, du développement massif
des objets connectés : confidentialité des données du quantified self, standardisation des moyens de
communication dans un domaine innovant, responsabilité liée à l'utilisation de machines intelligentes et
autonomes...
Christine Gateau, Associée, et Christelle Coslin, Collaboratrice Senior, envisageront les
responsabilités liées à l'utilisation des objets connectés.
Stanislas Roux-Vaillard, Associé, envisagera les points de frottement entre normes et droits de
propriété industrielle dans un monde devant permettre interconnexion et interopérabilité.
- 3 -
La vie connectée – Un scénario, quels risques ?
Le réveil sonne, il est 6h38, l'application de votre téléphone intelligent qui surveille vos cycles de
sommeil active votre réveil.
6h54, vous sortez de la douche et vous pesez, sur votre balance connectée qui envoie par WIFI
l'ensemble des informations relatives à votre pesée (poids, indice de masse corporelle, taux de graisse,
variations de poids) à votre téléphone mobile pour y être stockées.
7h13, vous vous dirigez vers la cuisine pour le petit déjeuner et constatez que votre réserve de jus
d'orange se réduit, vous ajoutez ce produit sur votre liste de courses figurant sur votre réfrigérateur qui
se synchronise en WIFI avec votre téléphone mobile.
7h29, vous vous brossez les dents avec votre brosse à dents connectée qui envoie les informations
relatives à votre brossage vers votre téléphone mobile.
7h57, vous arrivez à l'Ecole située en Zone Très Haut Débit équipé de fibre optique, et postez sur votre
réseau social préféré : "C'est parti pour une nouvelle journée !"
10h09, vous sortez de cours et vous demandez si la personne avec qui vous devez préparer un exposé
est elle aussi arrivée en bibliothèque et vérifiez la localisation de son téléphone. Il est signalé à
proximité. Bonne nouvelle, vous allez pouvoir avancer sur ce projet !
14h08, au retour de votre déjeuner, vous vous rappelez que vous avez oublié de baisser le chauffage
avant de partir ce matin… grâce à votre téléphone, vous réduisez à distance la température de votre
appartement.
19h18, vous rentrez chez vous, mais pas avant d'avoir fait les courses, votre mobile vous ayant renvoyé
votre liste de courses et votre supermarché préféré vous ayant signalé une promotion intéressante.
19h58, vous enfilez votre équipement pour aller courir, votre bracelet de suivi d'activité indique que vous
n'avez brûlé que 812 calories aujourd'hui. Allez, on pousse jusqu'à 7 km… Vous synchronisez votre
parcours avec le GPS de votre téléphone mobile et votre bracelet d'activité relié au téléphone en
Bluetooth.
20h45, votre TV connectée vous indique que votre émission préférée est en train d'être diffusée.
23h55, la journée est terminée, vous verrouillez votre porte à distance grâce à votre application et vous
activez le réveil pour demain…
- 4 -
Intervenants
Christine Gateau
Associée, Paris
Christine Gateau est associée au sein de l'équipe Contentieux du bureau de Paris. Christine intervient
principalement en matière de contentieux commercial, informatique et des nouvelles technologies. A ce
titre, elle intervient régulièrement dans des instances, tant commerciales que civiles, et dans des
procédures d'expertise. Elle s’est notamment spécialisée dans le contentieux relatif à des transactions
en ligne ainsi que dans celui lié aux contrats IT. Christine fait partie du petit nombre de praticiens
reconnus à la fois pour sa connaissance des nouvelles technologies (Who's Who Legal: France 2015,
section TMT, Legal 500 EMEA, 2014 : Media and Entertainment, Media Law International 2014) et son
expertise en matière de responsabilité du fait des produits défectueux (Guide to the World's Leading
Product Liability Lawyers 2014).
Christine a rédigé de très nombreux articles sur divers thèmes, notamment sur le statut d'hébergeur («
La Cour de cassation a tranché : les prestations d'hébergement n'ont pas à rechercher d'éventuelles
remises en ligne des contenus notifiés après les avoir retirés », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, n° 86,
Octobre 2012, co-écrit avec Christelle Coslin, « French digital Council launches a national consultation
on digital technology », Hogan Lovells Global Media and Communication blog, octobre 2014, co-écrit
avec Pauline Faron) et sur les ondes électromagnétiques (« Ondes électromagnétiques : revue des
décisions en France», Hogan Lovells, Electronics Newsletter, automne 2011).
Christine est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires de l'Université Paris II, Panthéon-Assas ainsi
que d'une maîtrise en droit public et d'un DEA de Droit des Affaires et de l'Economie de l'Université
Paris I, Panthéon-Sorbonne. Elle est également diplômée de Sciences Po.
Stanislas Roux-Vaillard
Associé, Paris
Stanislas Roux-Vaillard est spécialisé en contentieux des brevets d'invention. Il assiste ses clients dans
le cadre de procédures judiciaires, de médiations et apporte son expertise dans des arbitrages
nationaux et multi-juridictionnels, représentant des clients internationaux, notamment dans le domaine
des télécommunications et de l'électronique.
Stanislas est avocat au Barreau de Paris depuis 2002. Il est devenu un spécialiste de la propriété
intellectuelle certifié par le Barreau de Paris en 2008. Il est titulaire d'un LL.M en propriété intellectuelle
obtenu aux Etats-Unis (2000). Il est l'auteur d'une thèse de doctorat sur la comparaison des
jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité. Il écrit
régulièrement des articles sur l'actualité du droit des brevets en France.
Avant de rejoindre Hogan Lovells en 2006, Stanislas a notamment travaillé dans un cabinet français
spécialisé dans le contentieux des brevets.
- 5 -
Christelle Coslin
Collaboratrice Senior, Paris
Christelle Coslin est Collaboratrice Senior au sein de l'équipe Contentieux du bureau de Paris. Elle a une
grande expérience en matière de litiges commerciaux et de contentieux liés à la responsabilité du fait
des produits, avec un intérêt tout particulier pour les contentieux en matière de nouvelles technologies.
Christelle représente d'importantes sociétés dans leurs litiges de nature contractuelle, délictuelle ou en
matière de concurrence déloyale. Christelle conseille régulièrement les clients sur divers aspects du droit
de l'internet, notamment en ce qui concerne les questions de compétence internationale des juridictions
françaises et de loi applicable. Christelle aide également les clients, en particulier des plateformes de
commerce électronique, à évaluer les risques de nature pénale qui peuvent être associés à leurs
activités, ainsi que sur des questions de corruption.
Christelle écrit fréquemment des articles sur divers thèmes, notamment sur le statut d'hébergeur (« La
Cour de cassation a tranché : les prestataires d'hébergement n'ont pas à rechercher d'éventuelles
remises en ligne des contenus notifiés après les avoir retirés », Revue Lamy Droit de l'Immatériel n° 86,
Octobre 2012, co-écrit avec Christine Gateau) et la compétence internationale (« Récents éclairages sur
la compétence des tribunaux en matière de délits prétendument commis sur internet », Revue Lamy
Droit de l'Immatériel n° 90, Février 2013).
Après avoir été diplômée de Sciences Po, Christelle a obtenu un DEA de Droit International Privé et
Droit du Commerce International de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne et est avocate au Barreau
de Paris depuis 2007.
- 6 -
La pratique Technologie, Médias et
Télécoms de Hogan Lovells
Hogan Lovells conseille des entreprises, des
institutions financières et des organismes
gouvernementaux dans le cadre de leurs
problématiques stratégiques et juridiques, tant
au niveau local que sur le plan international.
Notre cabinet compte plus de 2.500 avocats
répartis dans plus de 40 bureaux en Afrique, en
Amérique Latine, en Asie, aux États-Unis, en
Europe, et au Moyen-Orient.
Du fait des rapides et profonds développements
qui caractérisent les Technologies, Médias et
Télécommunications (TMT), les entreprises de
ce secteur ont absolument besoin d’avocats qui
connaissent et suivent ces développements de
près, et dotés d’une grande expérience des
problématiques propres au secteur. Hogan
Lovells est l’un des rares cabinets
internationaux dotés d’une véritable expérience
mondiale en matière de TMT, comptant plus de
250 avocats spécialisés dans le monde.
Points forts
Une des plus importantes équipes spécialisées en TMT, conseillant des clients à travers le monde sur chaque aspect de leur activité
Une équipe très intégrée avec plus de 250 avocats spécialisés en TMT au niveau mondial dont plus de 25 avocats et juristes à Paris
Un des cabinets les mieux classés en matière de TMT sur le marché français
Une large palette de domaines couverts comprenant les opérations de fusion/acquisition, le conseil réglementaire, le contentieux et la propriété intellectuelle
Un large éventail de clients allant du particulier aux start-ups en passant par les entreprises du classement Fortune 500
Un travail en collaboration avec les clients afin d’anticiper les développements affectant leur industrie et élaborer ainsi des réponses stratégiques
Notre équipe en matière de noms de domaine, primée à de nombreuses reprises, est gérée depuis notre bureau parisien
Une des meilleures pratiques en télécommunications, audiovisuel et données personnelles sur le marché
A Paris, notre équipe est composée de
25 avocats et juristes et elle est considérée1
comme étant l’une des meilleures équipes
TMT sur le marché français.
Nous délivrons à nos clients un conseil
stratégique en matière réglementaire, de droit
de la concurrence, de contrats commerciaux et
partenariats stratégiques et de droit de la
propriété intellectuelle ; nous les accompagnons
sur les aspects juridiques liés aux déploiements
en leur sein des technologies de l’information ;
nous défendons leurs intérêts lorsque des
contentieux voient le jour et nous intervenons à
leurs côtés lors d'importantes transactions en
matière de fusions et acquisitions, notamment à
caractère international.
Notre expertise couvre les domaines des
technologies, médias, loisirs,
télécommunications et Internet. Parmi nos
clients figurent des autorités de régulation, des
opérateurs et prestataires de service des
réseaux de télécommunications, des opérateurs
satellitaires, des télédiffuseurs, des réseaux
sociaux, des commerçants et opérateurs de
vente aux enchères en ligne, des studios et
producteurs de cinéma et de télévision, des
distributeurs de films, des éditeurs de presse
écrite, en ligne ou de musique, des fabricants
d’équipements électroniques grand public ainsi
que des entreprises développant des logiciels
de jeux vidéos. Nous intervenons également
auprès d'institutions financières, de groupes
industriels, de gouvernements et d'entreprises
de communication dans le cadre d'importants
contrats technologiques et projets
d’externalisation.
Notre équipe regroupe en son sein les
expertises complémentaires d'avocats
intervenant dans des domaines variés du droit,
offrant ainsi à nos clients du secteur TMT une
parfaite combinaison de compétences. Dans
une industrie dynamique, en perpétuelle
évolution et très interdépendante, une telle
approche est une vraie valeur ajoutée pour nos
clients.
1 Sur la base des classements Chambers et Legal 500
- 7 -
