23
Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, l’obtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir de plein air 2 e Rencontre annuelle Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Loisir de plein air et droits de passageFavoriser la négociation, l’obtention et le maintien des droits de passage

Méc

anis

me

de c

once

rtati

on e

n lo

isir

de p

lein

air

2e Ren

cont

re a

nnue

lle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir

public en loisir de plein air

Page 2: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Objectif

• Soutenir les organismes gestionnaires et les bénévoles dans l’accès au territoire à des fins récréatives

Page 3: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Étapes

• Réaliser un portrait des problématiques et des besoins;

• Développer des outils;• Explorer des pistes de solutions à long terme

Page 4: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE

Portrait des droits de passage

Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

Page 5: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Questionnaire

• 3 parties :– le portrait;– les problématiques;– Les besoins et facteurs de réussite

• Public visé :– les gestionnaires;– les autres acteurs indirects;

Page 6: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

ÉTAT DE SITUATIONPortrait des droits de passage

Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

Page 7: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Répondants

• 50 répondants • 56 % OBNL; 28 % municipalités• 16 régions représentées• 83 % sentiers; 17 % sites• Activités essentiellement non motorisées

Page 8: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Durée des ententes

• 70 % d’ententes annuelles;• 11 % d’ententes ponctuelles ou autres;• 11 % d’ententes de plus de 5 ans;• 8 % d’ententes de 2 à 5 ans.

Page 9: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Types d’ententes et d’usagers

• Environ 40 % d’ententes signées;• 1 % d’ententes notariées.

• Près 1/4 des répondants gèrent des droits de passage restrictifs aux membres de leur organisme

Page 10: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Soutien à la négociation

• Des outils et des façons de faire développés en silo;

• Un soutien des instances locales et régionales qui dépend de la volonté et de l’implication des individus en présence;

Page 11: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Conditions à l’obtention

• Restrictions liées aux activités/usagers;• Avantages autres que financiers;• Compensations financières

Page 12: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

PROBLÉMATIQUESPortrait des droits de passage

Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

Page 13: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Difficultés de négociation

• Appréhensions et préjugés :– Les « droits acquis », « perte » de la propriété, sentiment de

« ne plus être chez soi »;– Les risques de dommages et de vandalisme;– Les risques d’accidents plus élevés dans le cas de certaines

activités• Responsabilité civile• Lourdeur administrative

Page 14: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Perte de droits de passage

• Droits de passage perdus : la majorité dans les 5 dernières années;

• Le changement de propriétaire et le morcellement du territoire

• Le manque de respect envers la propriété• Le manque de respect envers les termes de l’entente ou

plutôt l’incapacité à les faire respecter

Page 15: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

FACTEURS DE RÉUSSITEPortrait des droits de passage

Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

Page 16: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Facteurs de réussite

• Respect des conditions d’utilisation• Soutien d’une organisation publique• Acceptation et soutien de la communauté

Page 17: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Besoins et pistes de solution

• Conseils juridiques;• Avantages fiscaux pour les propriétaires;• Déresponsabilisation des propriétaires;• Argumentaire pour la négociation;• Personnes ressources;• Acquisition de terrains;• Soutien des instances publiques

Page 18: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Comment créer les conditions favorables à l’accessibilité et l’usage collectif du

territoire à des fins récréatives ?

Le rôle des intervenants en loisir de plein air

Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

Page 19: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

LES OUTILS À DÉVELOPPERSoutenir les organismes et les bénévoles

Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

Page 20: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Priorisation des enjeux et des outils

• La signature et le renouvellement d’ententes de droits de passage à long terme;

• La sensibilisation de la collectivité, des propriétaires et des décideurs;

• La mobilisation et le soutien de la collectivité;• La connaissance juridique;• L’harmonisation des usages

Page 21: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Réalisation des outils

• Mécanisme de concertation– Groupe de travail;– Partage d’expertises;

• État de situation– Outils en cours de réalisation;

• Diffusion et promotion– À venir

Page 22: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

ET VOUS ? Soutenir les organismes et les bénévoles

Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

Page 23: Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, lobtention et le maintien des droits de passage Mécanisme de concertation en loisir

Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle 2011

Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

Quel est votre rôle ?

Quel type de soutien complémentaire pouvez-vous apporter aux organismes gestionnaires ?