L’ORGANISATION DES DéPARTEMENTS CONFORMITé

Quels sont les enjeux de la mise en œuvre de la filière Conformité dans les établissements bancaires ?

La définition du risque de non-conformité est fixée par la réglementation

Le risque de non-conformité est défini par le Comité de Bâle comme un risque de sanction - judiciaire, administrative

ou disciplinaire - de perte financière ou d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions

législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des

banques. Les enjeux liés au risque de non-conformité ne sont pas à négliger, comme en témoigne les sanctions

qui touchent les établissements financiers.

Le périmètre d’intervention de la Conformité

Selon le Comité de Bâle, le périmètre d’intervention de la Conformité inclut notamment « les dispositions relatives

à la prévention du blanchiment et au financement du terrorisme, la conduite des activités bancaires et financières

(y compris les conflits d’intérêts), la protection de la vie privée et des données, voire, selon l’approche définie par

l’établissement lui-même ou par le régulateur, la législation fiscale et le droit du travail ».

Les missions de la Conformité s’étendent, pour chacun de ses pé-

rimètres de la veille réglementaire au reporting interne et externe,

en passant par la mise en place de méthodologies et de moyens de

contrôles.

Néanmoins, la responsabilité de certaines missions peut être par-

tagée avec d’autres départements, en particulier sur les travaux de

veille réglementaire où la fonction Juridique joue le rôle de référent

[voir schéma suivant].

En tant que partie intégrante du dispositif de contrôle interne, la

Conformité peut voir son périmètre s’étendre aux risques opération-

nels et au contrôle permanent. Les missions du département Confor-

mité se distinguent toutefois de celles de la fonction Juridique car :

• Elle traite de l’application, au sein de l’établissement, de l’ensemble

de règles qui encadrent la profession.

• Elle agit sans interférer dans le règlement des litiges, qui peuvent

opposer la société à des tiers, ni dans les différends d’ordre

contractuels.

Il n’est cependant pas impossible de regrouper la fonction Juridique

avec la Conformité.

L’avalanche de règlementations impactant les activités bancaires conduit bon nombre

des départements Conformité à se poser la question de l’optimisation de leur filière. La

dualité du rôle de ces départements, partagés entre leurs missions opérationnelles et

normatives, rend complexe la mise en place d’une organisation simple et en adéquation

avec les contraintes budgétaires actuelles.

Selon le Règlement CRBF 97-02, la Conformité est une fonction indépendante qui identifie, évalue et contrôle le

risque de non-conformité dans l’ensemble de l’établissement. Pour ce faire, la Conformité met en place des relais

dans les différents métiers et fonctions du Groupe, ainsi que dans certains territoires pour s’assurer de la cou-

verture complète des activités. Ces relais de Business Units entretiennent généralement des liens fonctionnels

avec la Conformité Groupe, ainsi que des liens hiérarchiques avec les responsables des métiers, fonctions ou du

territoire dans lequel ils déclinent l’activité de la Conformité Groupe.

Cependant, il existe de rares spécificités au sein des banques françaises :

• Le relais de la BU peut avoir un double rattachement hiérarchique, d’une part avec le responsable de la BU et,

d’autre part, avec le relais conformité de la BU de niveau supérieur. Ce cas s’observe particulièrement pour les

relais Risques Opérationnels et Contrôle Permanent lorsque ce périmètre relève de la Conformité, notamment

au sein des métiers de la banque de détail.

• Les relais au sein des métiers présentant des risques forts (tels que CIB et AM) peuvent être hiérarchiquement

rattachés à la Conformité Groupe.

• Ces mêmes liens hiérarchiques se retrouvent également pour des besoins très spécifiques, comme par exemple

dans une banque française majeure qui a créé un pôle de Sécurité Financière sur le territoire américain.

Enfin, la Conformité entretient généralement des liens forts avec d’autres fonctions telles que :

• La fonction Juridique sur les problématiques relatives à la veille réglementaire.

• Les fonctions Audit Interne et Inspection Générale sur les sujets de contrôle périodique.

• La fonction Risque lorsqu’elle est en charge des risques opérationnels.

Les enseignements du benchmark des départements Conformité

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