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CENTRE DE DROIT EUROPEEN L’Union européenne et l’indépendance de la Catalogne Vendredi 22 juin 2018 14 h - 18 h 30 Salle des Conseils Entrée libre Présidence Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne En guise d’introduction : Sécessionnisme et nationalisme dans l’Union européenne Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Les enjeux européens de l’indépendance Indépendance de la Catalogne et appartenance à l’Union européenne : un dilemme ? Toni Marzal, Maître de conférences à l’Université Panthéon- Sorbonne Les enjeux économiques et financiers de l’indépendance : marché intérieur et UEM Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Les enjeux judicaires de l’indépendance : le mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont Didier Rebut, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Henri Labayle, Professeur à l’Université de Pau et des Pays d’Adour Discussion – Pause La légalité de l’indépendance : Le droit de l’Union entre droit interne et droit international L'indépendance de la Catalogne du point de vue interne : l'impensé constitutionnel Jordane Arlettaz, Professeur à l’Université de Montpellier La légalité internationale du processus d’indépendance : retour sur le principe d’autodétermination Niki Aloupi, Professeur à l’Université de Strasbourg Autonomie régionale et identité constitutionnelle de l’État membre en droit de l'Union européenne François-Xavier Millet, Professeur à l’Université des Antilles, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

L’Union européenne et l’indépendance de la … droit de l’Union entre droit interne et droit international L'indépendance de la Catalogne du point de vue interne : l'impensé

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CENTRE DE DROIT EUROPEEN

L’Union européenne et l’indépendance de la

Catalogne

Vendredi 22 juin 2018

14 h - 18 h 30

Salle des Conseils

Entrée libre

Présidence

Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

En guise d’introduction : Sécessionnisme et nationalisme dans l’Union européenne Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Les enjeux européens de l’indépendance

Indépendance de la Catalogne et appartenance à l’Union européenne : un dilemme ? Toni Marzal, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne Les enjeux économiques et financiers de l’indépendance : marché intérieur et UEM Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Les enjeux judicaires de l’indépendance : le mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont Didier Rebut, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Henri Labayle, Professeur à l’Université de Pau et des Pays d’Adour

Discussion – Pause

La légalité de l’indépendance : Le droit de l’Union entre droit interne et droit

international L'indépendance de la Catalogne du point de vue interne : l'impensé constitutionnel Jordane Arlettaz, Professeur à l’Université de Montpellier La légalité internationale du processus d’indépendance : retour sur le principe d’autodétermination Niki Aloupi, Professeur à l’Université de Strasbourg Autonomie régionale et identité constitutionnelle de l’État membre en droit de l'Union européenne François-Xavier Millet, Professeur à l’Université des Antilles, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne