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CENTRE DE DROIT EUROPEEN
L’Union européenne et l’indépendance de la
Catalogne
Vendredi 22 juin 2018
14 h - 18 h 30
Salle des Conseils
Entrée libre
Présidence
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
En guise d’introduction : Sécessionnisme et nationalisme dans l’Union européenne Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Les enjeux européens de l’indépendance
Indépendance de la Catalogne et appartenance à l’Union européenne : un dilemme ? Toni Marzal, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne Les enjeux économiques et financiers de l’indépendance : marché intérieur et UEM Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Les enjeux judicaires de l’indépendance : le mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont Didier Rebut, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Henri Labayle, Professeur à l’Université de Pau et des Pays d’Adour
Discussion – Pause
La légalité de l’indépendance : Le droit de l’Union entre droit interne et droit
international L'indépendance de la Catalogne du point de vue interne : l'impensé constitutionnel Jordane Arlettaz, Professeur à l’Université de Montpellier La légalité internationale du processus d’indépendance : retour sur le principe d’autodétermination Niki Aloupi, Professeur à l’Université de Strasbourg Autonomie régionale et identité constitutionnelle de l’État membre en droit de l'Union européenne François-Xavier Millet, Professeur à l’Université des Antilles, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne