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UNIVERSIT PARIS OUEST NANTERRE LA DFENSE

Anne universitaire 2012-2013UFR DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUEMASTER 1 DROIT DES MARCHS FINANCIERS

Cours de A. Reygrobellet

INTRODUCTION

( la notion de march

( la notion de march financier

( les caractres du droit des marchs financiers

( les sources du droit des marchs financiers

Titre 1er Notions centrales en droit des marchs financiersChapitre I Les instruments financiersSection 1: Les titres financiers-1 Les caractristiques communes l'ensemble des titres financiersA- Les titres financiers sont des biens meubles incorporels1- Les titres financiers sont dmatrialiss2- La nature du droit de proprit du titulaire de titres financiers

B- Les titres financiers sont des biens ngociables 1- La notion de ngociabilit2- La date du transfert de proprit des titres financiers-2 Les diffrentes catgories de titres financiersA- Les titres de financement1- Titres de capital2- Titres de crances

a) Les obligations simples

b) Les titres de crances ngociables3- Titres donnant accs au capital4- Titres de financement indirect: les instruments de placements collectifsB- Les titres drivsC- Les titres assimils des titres financiers: l'exemple des quotas d'mission de gaz effet de serreSection 2: Les contrats financiers-1 Les caractristiques gnrales des contrats financiers A- Modalits de conclusion et de dnouement du contrat

B- Modalits de ngociation du contrat-2 Les diffrentes catgories de contrats financiersA- Les contrats terme fermeB- Les contrats financiers dchange et les drivs de crditChapitre II Le marcheSection 1: La notion de march-1 Essai de dfinition du march-2 Essai de classification des marchs A- Les diffrents critres de classement envisageablesB- La classification lgaleSection 2 : Les rgles gnrales gouvernant les marchs-1 Les contraintes imposes aux marchs rglements A- Les contraintes de structure

1- La ncessit d'une reconnaissance officielle2- Le rle de l'entreprise de marcha) Les rgles applicables aux entreprises de marchb) L'entreprise de march NYSE-EuronextB- Les contraintes de fonctionnement1- Les contraintes juridiquesa) La porte de l'obligation d'intermdiationb) La disparition de l'obligation incombant aux adhrents d'agir en qualit de commissionnaire ducroire

2- Les contraintes techniques a) Garantir un fonctionnement rgulier des ngociations

b) La disparition de l'obligation de concentration des ordres-2 Le statut des marchs non rglements A- Le statut hybride des marchs organissB- Le statut embryonnaire des marchs libres-3 L'mergence du cyberespace financier

TOC \o "1-8" \n Titre II Le cadre institutionnel encadrant le fonctionnement des marches financiersChapitre I Les autoritesSection 1: Les autorits investies d'un pouvoir de rglementation bancaire et financire-1 Le comit consultatif de la lgislation et de la rglementation financires-2 L'Autorit de contrle prudentiel (ACP)Section 2 : L'autorit de rgulation : l'autorit des marchs financiers (AMF)-1 L'organisation de l'AMFA- Les missions de l'AMFB- La composition et le fonctionnement de l'AMF-2 Les attributions de l'AMFA- Pouvoirs de rglementation et de dcisions1- Le pouvoir rglementaire2- Le pouvoir de dcision individuelleB- Pouvoirs de sanction1- La procdure: rle du collge et de la Commission des sanctions2- Les sanctionsa) Domaineb) Nature

3- Les voies de recours

C- Intervention de lAMF dans une instance civile ou pnale

Chapitre II Les professionnels de lintermdiation sur les marchs

Section 1 : La dualit de statut des prestataires de services dinvestissement-1 Les tablissements de crdit-2 Les entreprises dinvestissementA- Notion dentreprise dinvestissement B) Activit des entreprises dinvestissement

Section 2 : Lagrment des prestataires de services dinvestissement-1 Les conditions de lagrmentA- Lagrment des entreprises dinvestissement par lACPB) Lagrment des tablissements de crdit pour la fourniture de services dinvestissement

-2 La perte du statutA- La radiation

B- Le retrait de lagrment

Section 2 : Les prrogatives des prestataires de services dinvestissement

-1 Les droits confrs par la qualit de prestataire agrA- Les monopoles

B- Les liberts communautaires

1- Le passeport europen des prestataires agrs en France

2- Le passeport europen des prestataires agrs dans dautres Etats de lEspace conomique europen

-2 Les obligations inhrentes au statut de prestataire agrA- Les obligations professionnelles

1- Les obligations prudentielles

2- Lobligation dadhrer au mcanisme de garantie des titres

3- Lobligation de participer la lutte contre le blanchiment dargent

B- Les obligations contractuelles lgard des clientsTITRE III Les oprations sur les marchs financiers

Chapitre I Lintroduction en bourse

Section 1 : Ladmission dun instrument financier aux ngociations dun march rglement-1 Les conditions de ladmissionA- La rglementation des entreprises de march

B- Le processus dadmission

1- Les partenaires de lentreprise

2- La prparation de lentreprise

-2 Loffre au public et la premire cotation

A- Le placement hors marchB- La mise disposition du march

-3 Les consquences de ladmission

Section 2 : La radiation des ngociations dun march rglement

A- Les causes de la radiationB- La procdure de radiationChapitre II Les transactions sur instruments financiers admis aux negociations dun march reglementSection 1 : Les achats et les ventes sur le march

-1 La problmatique cruciale du transfert de proprit-2 Le service rglement diffrSection 2 : La rglementation des offres publiques-1 Les offres publiques dachat et dchangeA- La rglementation1- Les principes directeurs de loffrea) Transparenceb) Egalit dans la comptition et loyaut2- Les modalits techniques permettant dapprhender loffrea) Action de concert

b) Action de concert ngatif

3- Linformation des actionnaires et des salaris

4- Les dfenses anti-OPA

a) Restauration de la souverainet des assembles gnrales et neutralisation des clauses restrictives relatives au libre exercice des droits de vote

b) Le cas particulier des bons doffre

B- Le lancement dune offre facultative procdure simplifie1- La prparation de loffre et le contrle de sa conformit

2- Les obligations dinformation et le dispositif anti-rumeurs

3- Lexpertise indpendanteC- Les hypothses de dpt obligatoire dune offre1- Franchissement du seuil du tiers du capital ou des droits de vote2- Renforcement suspect dune participation suprieure au tiers du capital ou des droits de vote

3- Drogations

D- Le droulement de loffre publique1- La situation de loffrant

a) Modifications des termes de loffreb) Obligations de loffrant en cours doffre2- La situation des actionnaires de la socit cible-2 La procdure de garantie de cours

A- Les conditions de mise en uvre de la garantie de cours

B- Les modalits de la garantie de cours

-3 Les offres publiques de retrait et le retrait obligatoire

A- Les spcificits des deux situations

1- Offre publique de retrait2- Retrait obligatoireB- Les rgles de procdure1- Situation de loffrant2- Situation de lactionnaire minoritaire3- Rle de lAMFSection 3 : Le droulement des oprations sur les marchs rglements

-1 Les ngociations

A- Rgles de passation des ordres

B- Mcanismes de confrontation des ordres

-2 La compensation entre oprateurs professionnels

A- Les conditions de la compensation

B- Les modalits et effets de la compensation

Bibliographie.

1) la catgorie traits

* T. Bonneau et F. Dummond, Droit des marchs financiers, Economica, 3e d., janv. 2010.

* A. Couret, J. Devze, G. Hirigoyen, Lamy droit du financement, 2013, sept. 2012.

2) la catgorie manuels

* D. Ohl, Droit des socits cotes, Accs au march, produits cots, OPA, abus de march, 3e d., LITEC, avr. 2008.

* M.-L. Coquelet, A. Couret, T. Granier, H. Le Nabasque, D. Poracchia, A. Raynouard, A. Reygrobellet, D. Robine, Droit financier, Prcis, Dalloz, 1e d., juin 2008; 2e d. Janv. 2012.

3) la catgorie mmentos

* A.-D. Merville, Droit financier, Gualino, coll. Master pro, fvr. 2011; Lessentiel du droit financier, Gualino, coll. Les carrs, fvr. 2011.

* A. Constantin, Droit des socits droit commun et droit spcial des socits restructuration et regroupement de socits, 4e d. 2010, Mmentos Dalloz.