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M 2 Droit des affaires
Dir. : Hervé Le Nabasque
Mémoires pour l’année 2016/2017
Sujets proposés par Mr le professeur Hervé Le Nabasque
Le Say on Pay contraignant
Fusions et clauses d’agrément
La suppression des clauses d’inaliénabilité ou d’exclusion dans les SAS
L’article 1161 du code civil et les conventions « réglementées »
La fusion simplifiée « à 100% et 90% » en droit français et européen des sociétés
Les clauses de non concurrence dans les cessions de droits sociaux
La notion d’incompatibilité au sens de l’article L 227-1 du code de commerce (SAS)
Le supplétif et l’impératif dans l’Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit commun des
contrats
La résolution du contrat après la réforme du droit des obligations
Prix symbolique, prix nul et prix « négatif » dans les cessions de droits sociaux
La capacité des sociétés civiles et commerciales
L’article 1112-1 du code civil dans ses rapports avec le dol (article 1137) dans les cessions de droits sociaux.
Sujets proposés par Mr le professeur Bertrand Fages.
La notion et le régime de la prestation dans le Code civil réformé
La caducité du contrat après la réforme du droit des obligations
L'adhésion à un contrat négocié par d'autres
La nouvelle typologie des opérations permettant le transfert de la dette
La prohibition des engagements perpétuels
Sujets proposés par Mr le professeur Gilbert Parléani.
Le shadow banking
Le service de conseil à destination des épargnants
La succursale bancaire
L’extra territorialité de la législation bancaire américaine
La règle KYC (Know your costumer)
Murhabaha et droit civil français
Le rôle du chargé de la conformité
La finance éthique
Les monopoles bancaires et des PSP face aux réseaux de distribution
Sujets proposés par Mme le professeur Catherine Prièto
Le droit de la concurrence au soutien du e-commerce
Rescrits fiscaux et aides d'Etat
Libre concurrence et brevets essentiels
Transposition de la directive relative à la réparation des préjudices issus des ententes et abus de position
dominante
Les apports de la « saga » Canal + au droit français du contrôle des concentrations
Big data et pouvoir de marché
Les professions libérales sous l'emprise de la libre concurrence
Libre concurrence et corporate governance
Particularisme de l'Office of Fair Trading au sein du Réseau européen de concurrence
Politique européenne de concurrence et économie de procédure
Tout sujet d'étude comparée des pratiques décisionnelles de l'autorité française de la concurrence et d'une
autre autorité nationale au sein du Réseau européen de concurrence
Apports du droit de la concurrence au secteur de l'agriculture
Sujets proposés par Mr le professeur Edmond Schlumberger.
La contribution aux pertes sociales
La clause de bad leaver
La notion de titre obligataire
Les règles de capacité et de pouvoir dans les sociétés après l'ordonnance du 10 février 2016
Droits fondamentaux et droit des sociétés
L'obligation d'information dans les cessions de droits sociaux
Depositary receipts et droit des sociétés
Sujets proposés par Mr le professeur Didier Poracchia.
Le droit saisi par les « Smart contracts »
Le contrat d’adhésion ou l’adhésion au contrat
La SEP et les conventions de vote
L’unanimité dans la SAS
Pacte d’actionnaires et restructuration
La « Third Party Owner » (TPO)
Sujets proposés par Mr le professeur François-Xavier Lucas
Dans quelle mesure les difficultés d’un emprunteur permettent-elles d’imposer au créancier une
restructuration de la dette ?
Le traitement de la défaillance d’un groupe de sociétés international selon le Règlement 201 8 8 du 20 mai
201 relatif aux procédures d’insolvabilité
Sujets proposés par Mr le professeur Frédéric Danos
Le nantissement de compte-titres
La dématérialisation du droit de rétention
La dématérialisation des titres et le droit des biens
La scripturalisation des actifs
Fiducie et procédures collectives
La qualification des opérations de fiducie
La mobilisation des créances commerciales et la réforme du droit des obligations ;
La connexité en droit des garanties
Sûretés et titres financiers
Les sûretés ayant pour objet une somme d’argent
La revendication des créances
Les classifications du droit des biens dans les procédures collectives
Le transfert des dettes
Le capital social
Apports et propriété affectée
Sujets proposés par Mme le professeur Martine Béhar-Touchais
Le spécial déroge au général
Distribution sélective et interdiction de vendre sur les Marketplaces
Sujets proposés par Mme le professeur Anastasia Sotiropoulou
La protection juridique des créanciers dans le cadre du bail-in
L’AMF et l’article 6 CEDH
La responsabilité de la société mère du fait de sa filiale en droit comparé
Le « Européan Model company Act »
Sujets proposés par Mr le professeur Bernard Bouloc
(à voir avec lui)
Sujets proposés par Mr le professeur Pierre Sirinelli
Les méthodes d’interprétation des directives
européennes (relatives au droit d’auteur) par la
CJUE
Application, dans l’ordre international, de la
réforme du contrat d’édition du 12 novembre 201
Ordre Public et droit d’auteur
Les apports au droit d’auteur de la loi « Création »
du 7 juillet 2016
Les apports au droit d’auteur de la loi
« République numérique » (automne 2016)
La diffusion transfrontalière d’œuvres
audiovisuelles au lendemain du projet de
règlement du 14 septembre 2016
Les solutions de la CJUE en matière de droit de
communication au public et les Textes
internationaux
« Data mining » et droit d’auteur au lendemain de
la proposition de directive européenne du 14
septembre 2016
L’exception dite de « panorama »
L’implication des intermédiaires techniques dans
le respect du droit d’auteur sur les réseaux
numériques
« Cloud computing » et droit d’auteur
Vers l’élaboration d’un nouveau statut relatif aux
plates formes du Web 2.0
Agrégateurs de contenus et droit d'auteur
Référencement et droit d’auteur
Hyperliens et respect du droit d’auteur
Droit d’auteur et droits fondamentaux
Territorialité et droit d’auteur
La loi applicable en matière de titularité des droits
d’auteur
La théorie de l’épuisement des droits en droit
d’auteur
Plaidoyer en faveur des formalités
Le « Domaine public » consenti.
Théorie des Nullités et droit d’auteur
La rémunération « juste et équitable » en droit
d'auteur.
« Catch-up TV » et propriété littéraire et artistique
L'adéquation des "outils conceptuels" du droit de
la concurrence au droit d’auteur
Le test en trois étapes
La détermination de la loi applicable au caractère
protégeable d’une œuvre de l’esprit
Le champ de la loi d’autonomie en droit d’auteur
Les champs respectifs du droit à rémunération et
du droit exclusif en matière de droits voisins du
droit d’auteur
L’impact de la réforme du droit des contrats du 10
février 2016 sur les conventions relatives au droit
d’auteur
Les œuvres « orphelines »
Les livres « indisponibles ».
La nature du droit d’auteur
La fonction sociale du droit d'auteur