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M 2 Droit des affaires Dir. : Hervé Le Nabasque Mémoires pour l’année 2016/2017 Sujets proposés par Mr le professeur Hervé Le Nabasque Le Say on Pay contraignant Fusions et clauses d’agrément La suppression des clauses d’inaliénabilité ou d’exclusion dans les SAS L’article 1161 du code civil et les conventions « réglementées » La fusion simplifiée « à 100% et 90% » en droit français et européen des sociétés Les clauses de non concurrence dans les cessions de droits sociaux La notion d’incompatibilité au sens de l’article L 227-1 du code de commerce (SAS) Le supplétif et l’impératif dans l’Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit commun des contrats La résolution du contrat après la réforme du droit des obligations Prix symbolique, prix nul et prix « négatif » dans les cessions de droits sociaux La capacité des sociétés civiles et commerciales L’article 1112-1 du code civil dans ses rapports avec le dol (article 1137) dans les cessions de droits sociaux. Sujets proposés par Mr le professeur Bertrand Fages. La notion et le régime de la prestation dans le Code civil réformé La caducité du contrat après la réforme du droit des obligations L'adhésion à un contrat négocié par d'autres La nouvelle typologie des opérations permettant le transfert de la dette La prohibition des engagements perpétuels Sujets proposés par Mr le professeur Gilbert Parléani. Le shadow banking Le service de conseil à destination des épargnants La succursale bancaire L’extra territorialité de la législation bancaire américaine La règle KYC (Know your costumer) Murhabaha et droit civil français Le rôle du chargé de la conformité La finance éthique Les monopoles bancaires et des PSP face aux réseaux de distribution Sujets proposés par Mme le professeur Catherine Prièto Le droit de la concurrence au soutien du e-commerce

M2 Droit des affaires

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Page 1: M2 Droit des affaires

M 2 Droit des affaires

Dir. : Hervé Le Nabasque

Mémoires pour l’année 2016/2017

Sujets proposés par Mr le professeur Hervé Le Nabasque

Le Say on Pay contraignant

Fusions et clauses d’agrément

La suppression des clauses d’inaliénabilité ou d’exclusion dans les SAS

L’article 1161 du code civil et les conventions « réglementées »

La fusion simplifiée « à 100% et 90% » en droit français et européen des sociétés

Les clauses de non concurrence dans les cessions de droits sociaux

La notion d’incompatibilité au sens de l’article L 227-1 du code de commerce (SAS)

Le supplétif et l’impératif dans l’Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit commun des

contrats

La résolution du contrat après la réforme du droit des obligations

Prix symbolique, prix nul et prix « négatif » dans les cessions de droits sociaux

La capacité des sociétés civiles et commerciales

L’article 1112-1 du code civil dans ses rapports avec le dol (article 1137) dans les cessions de droits sociaux.

Sujets proposés par Mr le professeur Bertrand Fages.

La notion et le régime de la prestation dans le Code civil réformé

La caducité du contrat après la réforme du droit des obligations

L'adhésion à un contrat négocié par d'autres

La nouvelle typologie des opérations permettant le transfert de la dette

La prohibition des engagements perpétuels

Sujets proposés par Mr le professeur Gilbert Parléani.

Le shadow banking

Le service de conseil à destination des épargnants

La succursale bancaire

L’extra territorialité de la législation bancaire américaine

La règle KYC (Know your costumer)

Murhabaha et droit civil français

Le rôle du chargé de la conformité

La finance éthique

Les monopoles bancaires et des PSP face aux réseaux de distribution

Sujets proposés par Mme le professeur Catherine Prièto

Le droit de la concurrence au soutien du e-commerce

Page 2: M2 Droit des affaires

Rescrits fiscaux et aides d'Etat

Libre concurrence et brevets essentiels

Transposition de la directive relative à la réparation des préjudices issus des ententes et abus de position

dominante

Les apports de la « saga » Canal + au droit français du contrôle des concentrations

Big data et pouvoir de marché

Les professions libérales sous l'emprise de la libre concurrence

Libre concurrence et corporate governance

Particularisme de l'Office of Fair Trading au sein du Réseau européen de concurrence

Politique européenne de concurrence et économie de procédure

Tout sujet d'étude comparée des pratiques décisionnelles de l'autorité française de la concurrence et d'une

autre autorité nationale au sein du Réseau européen de concurrence

Apports du droit de la concurrence au secteur de l'agriculture

Sujets proposés par Mr le professeur Edmond Schlumberger.

La contribution aux pertes sociales

La clause de bad leaver

La notion de titre obligataire

Les règles de capacité et de pouvoir dans les sociétés après l'ordonnance du 10 février 2016

Droits fondamentaux et droit des sociétés

L'obligation d'information dans les cessions de droits sociaux

Depositary receipts et droit des sociétés

Sujets proposés par Mr le professeur Didier Poracchia.

Le droit saisi par les « Smart contracts »

Le contrat d’adhésion ou l’adhésion au contrat

La SEP et les conventions de vote

L’unanimité dans la SAS

Pacte d’actionnaires et restructuration

La « Third Party Owner » (TPO)

Sujets proposés par Mr le professeur François-Xavier Lucas

Dans quelle mesure les difficultés d’un emprunteur permettent-elles d’imposer au créancier une

restructuration de la dette ?

Le traitement de la défaillance d’un groupe de sociétés international selon le Règlement 201 8 8 du 20 mai

201 relatif aux procédures d’insolvabilité

Sujets proposés par Mr le professeur Frédéric Danos

Le nantissement de compte-titres

La dématérialisation du droit de rétention

La dématérialisation des titres et le droit des biens

La scripturalisation des actifs

Fiducie et procédures collectives

Page 3: M2 Droit des affaires

La qualification des opérations de fiducie

La mobilisation des créances commerciales et la réforme du droit des obligations ;

La connexité en droit des garanties

Sûretés et titres financiers

Les sûretés ayant pour objet une somme d’argent

La revendication des créances

Les classifications du droit des biens dans les procédures collectives

Le transfert des dettes

Le capital social

Apports et propriété affectée

Sujets proposés par Mme le professeur Martine Béhar-Touchais

Le spécial déroge au général

Distribution sélective et interdiction de vendre sur les Marketplaces

Sujets proposés par Mme le professeur Anastasia Sotiropoulou

La protection juridique des créanciers dans le cadre du bail-in

L’AMF et l’article 6 CEDH

La responsabilité de la société mère du fait de sa filiale en droit comparé

Le « Européan Model company Act »

Sujets proposés par Mr le professeur Bernard Bouloc

(à voir avec lui)

Sujets proposés par Mr le professeur Pierre Sirinelli

Les méthodes d’interprétation des directives

européennes (relatives au droit d’auteur) par la

CJUE

Application, dans l’ordre international, de la

réforme du contrat d’édition du 12 novembre 201

Ordre Public et droit d’auteur

Les apports au droit d’auteur de la loi « Création »

du 7 juillet 2016

Les apports au droit d’auteur de la loi

« République numérique » (automne 2016)

La diffusion transfrontalière d’œuvres

audiovisuelles au lendemain du projet de

règlement du 14 septembre 2016

Les solutions de la CJUE en matière de droit de

communication au public et les Textes

internationaux

« Data mining » et droit d’auteur au lendemain de

la proposition de directive européenne du 14

septembre 2016

L’exception dite de « panorama »

L’implication des intermédiaires techniques dans

le respect du droit d’auteur sur les réseaux

numériques

« Cloud computing » et droit d’auteur

Vers l’élaboration d’un nouveau statut relatif aux

plates formes du Web 2.0

Page 4: M2 Droit des affaires

Agrégateurs de contenus et droit d'auteur

Référencement et droit d’auteur

Hyperliens et respect du droit d’auteur

Droit d’auteur et droits fondamentaux

Territorialité et droit d’auteur

La loi applicable en matière de titularité des droits

d’auteur

La théorie de l’épuisement des droits en droit

d’auteur

Plaidoyer en faveur des formalités

Le « Domaine public » consenti.

Théorie des Nullités et droit d’auteur

La rémunération « juste et équitable » en droit

d'auteur.

« Catch-up TV » et propriété littéraire et artistique

L'adéquation des "outils conceptuels" du droit de

la concurrence au droit d’auteur

Le test en trois étapes

La détermination de la loi applicable au caractère

protégeable d’une œuvre de l’esprit

Le champ de la loi d’autonomie en droit d’auteur

Les champs respectifs du droit à rémunération et

du droit exclusif en matière de droits voisins du

droit d’auteur

L’impact de la réforme du droit des contrats du 10

février 2016 sur les conventions relatives au droit

d’auteur

Les œuvres « orphelines »

Les livres « indisponibles ».

La nature du droit d’auteur

La fonction sociale du droit d'auteur

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