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Mais qui paie les retraites ? Syndicats CGT ENERGIE VAR Chiffres de 2005 parus au journal officiel du 12 janvier 2007 M€ = millions d’Euros Source « Analyses et documents économiques » N°105 de juin 2007 Centre confédéral d’études économiques et sociales de la CGT

Mais qui paie les retraites ?

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Syndicats CGT ENERGIE VAR. Mais qui paie les retraites ?. Chiffres de 2005 parus au journal officiel du 12 janvier 2007 M€ = millions d’Euros Source « Analyses et documents économiques » N°105 de juin 2007 Centre confédéral d’études économiques et sociales de la CGT. Régimes spéciaux. -RATP - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Mais qui paie les retraites  ?

Mais qui paie les retraites ?

Syndicats CGT ENERGIE VAR

Chiffres de 2005 parus au journal officieldu 12 janvier 2007

M€ = millions d’EurosSource « Analyses et documents économiques » N°105

de juin 2007Centre confédéral d’études économiques et sociales de la CGT

Page 2: Mais qui paie les retraites  ?

Régimes spéciaux

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

Création par la loi sur les assurances sociales du 30

avril 1930

-RATP -Industries électriques et gazières-Fonctionnaires civils-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers-Fonctionnaires militaires

-Mines-Marins-Ouvriers d’état-Clercs de notaires-SNCF

Page 3: Mais qui paie les retraites  ?

Régime général

Création en 1946

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

Devant l’opposition des partis de droite et du patronat d’améliorer le régime de la sécurité sociale, les

salariés ont créé les caisses complémentaires pour obtenir un

rapport retraite / salaire sensiblement identique aux

régimes spéciaux

Page 4: Mais qui paie les retraites  ?

Exploitants agricoles

Salariés agricoles

Artisans

Commerçants

Professions libérales

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

Autres régimes

Cultes

Page 5: Mais qui paie les retraites  ?

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

En 1974 le gouvernement CHIRAC crée La compensation

généralisée

1-Les régimes bénéficiaires versent au régime général.

Page 6: Mais qui paie les retraites  ?

-RATP -Industries électriques et gazières-Fonctionnaires civils-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers-Fonctionnaires militaires

Régime général Régimes spéciaux

2 901,3 M€

Compensation généralisée

Professions libérales392,4 M€

Bénéficiaires

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

Page 7: Mais qui paie les retraites  ?

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

La compensation généralisée

2-Le régime général reverse aux régimes déficitaires 8 387 M€

Page 8: Mais qui paie les retraites  ?

Régime général

-Mines-Marins-Ouvriers d’état-Clercs de notaires-SNCF

Régimes spéciaux

412,7 M€

Exploitants agricoles

Salariés agricoles

Artisans

Commerçants

4 273,9 M€

2 204,5 M€

434,4 M€

885,5 M€Compensation généralisée

Déficitaires

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

Cultes175,6 M€

Page 9: Mais qui paie les retraites  ?

Régime général

-Mines-Marins-Ouvriers d’état-Clercs de notaires-SNCF

Régimes spéciaux

4,9%

Exploitants agricoles

Salariés agricoles

Artisans

Commerçants

50,9%

26,2%

5,2%

10,6%Compensation généralisée

Déficitaires

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

Cultes2,2%

Page 10: Mais qui paie les retraites  ?

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

En 1985 le gouvernement FABIUS crée

la surcompensation

Les régimes spéciaux bénéficiaires reversent aux régimes spéciaux

déficitaires

Page 11: Mais qui paie les retraites  ?

-RATP -Industries électriques et gazières-Fonctionnaires civils-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Régime général

-Mines-Fonctionnaires militaires-Marins-Ouvriers d’état-Clercs de notaires-SNCF

Régimes spéciaux

1 766,5 M€

2 901,3 M€

412,7 M€

Exploitants agricoles

Salariés agricoles

Artisans

Commerçants

4 273,9 M€

2 204,5 M€

434,4 M€

885,5 M€ SurcompensationCompensation généralisée

Professions libérales392,4 M€

Bénéficiaires

Déficitaires

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

Cultes175,6 M€

Page 12: Mais qui paie les retraites  ?

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

Le régime de retraite par répartition permet la solidarité entre les régimes bénéficiaires et les régimes déficitaires.

Les régimes spéciaux versent plus qu’ils ne reçoivent au régime général. L’écart est de 2 488,6 Millions d’€

Le régime des professions libérales verse au régime général 392,4 Millions d’€

Les régimes des Exploitants agricoles, Salariés agricoles, Commerçants et Artisans perçoivent 7 799 Millions d’€ soit 93% de la compensation.

Le régime général a perçu en 2005, 79 543 M€ et a dépensé 81 419 M€

soit une perte de 1 876 Millions d’€ pour 2005, elle serait de 3 500 Millions d’€ pour 2007.

L’allongement de la durée de cotisation prôné par BALLADUR et FILLON n’a rien solutionné !

Page 13: Mais qui paie les retraites  ?

-RATP -Industries électriques et gazières-Fonctionnaires civils-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Régime général

-Mines-Fonctionnaires militaires-Marins-Ouvriers d’état-Clercs de notaires-SNCF

Régimes spéciaux

1 766,5 M€

2901,3 M€

412,7 M€

Exploitants agricoles

Salariés agricoles

Artisans

Commerçants

4 273,9 M€

2 204,5 M€

434,4 M€

885,5 M€ SurcompensationCompensation généralisée

En 2005

Recettes Dépenses79 543 M€ 81 419 M€

Perte 1 876 M€

Professions libérales392,4 M€

Bénéficiaires

Déficitaires

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

Cultes175,6 M€

Page 14: Mais qui paie les retraites  ?

Mécanismes de compensation entre régimes de retraite

Les régimes spéciaux sont bénéficiaires

Selon le rapport de la cour des comptes de septembre 2007 le manque à gagner pourrait atteindre 25 milliards d’euros pour la

sécurité sociale dont 10 milliards pour la retraiteLe financement des retraites du régime général sans allonger la

durée de cotisations est également possible

La durée de cotisation de 37,5 ans est donc possible même à long terme

Le gouvernement veut allonger la durée de cotisation des régimes bénéficiaires ?

Ce n’est pas cohérent, en réalité, pour résorber le déficit du régime général, il veut prolonger la durée de cotisation sans

envisager d’autre solution.

C’est pourquoi, sous couvert de « l’équité », il focalise l’opinion publique sur la différence des régimes