Upload
manning
View
30
Download
0
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Syndicats CGT ENERGIE VAR. Mais qui paie les retraites ?. Chiffres de 2005 parus au journal officiel du 12 janvier 2007 M€ = millions d’Euros Source « Analyses et documents économiques » N°105 de juin 2007 Centre confédéral d’études économiques et sociales de la CGT. Régimes spéciaux. -RATP - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
Mais qui paie les retraites ?
Syndicats CGT ENERGIE VAR
Chiffres de 2005 parus au journal officieldu 12 janvier 2007
M€ = millions d’EurosSource « Analyses et documents économiques » N°105
de juin 2007Centre confédéral d’études économiques et sociales de la CGT
Régimes spéciaux
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Création par la loi sur les assurances sociales du 30
avril 1930
-RATP -Industries électriques et gazières-Fonctionnaires civils-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers-Fonctionnaires militaires
-Mines-Marins-Ouvriers d’état-Clercs de notaires-SNCF
Régime général
Création en 1946
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Devant l’opposition des partis de droite et du patronat d’améliorer le régime de la sécurité sociale, les
salariés ont créé les caisses complémentaires pour obtenir un
rapport retraite / salaire sensiblement identique aux
régimes spéciaux
Exploitants agricoles
Salariés agricoles
Artisans
Commerçants
Professions libérales
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Autres régimes
Cultes
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
En 1974 le gouvernement CHIRAC crée La compensation
généralisée
1-Les régimes bénéficiaires versent au régime général.
-RATP -Industries électriques et gazières-Fonctionnaires civils-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers-Fonctionnaires militaires
Régime général Régimes spéciaux
2 901,3 M€
Compensation généralisée
Professions libérales392,4 M€
Bénéficiaires
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
La compensation généralisée
2-Le régime général reverse aux régimes déficitaires 8 387 M€
Régime général
-Mines-Marins-Ouvriers d’état-Clercs de notaires-SNCF
Régimes spéciaux
412,7 M€
Exploitants agricoles
Salariés agricoles
Artisans
Commerçants
4 273,9 M€
2 204,5 M€
434,4 M€
885,5 M€Compensation généralisée
Déficitaires
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Cultes175,6 M€
Régime général
-Mines-Marins-Ouvriers d’état-Clercs de notaires-SNCF
Régimes spéciaux
4,9%
Exploitants agricoles
Salariés agricoles
Artisans
Commerçants
50,9%
26,2%
5,2%
10,6%Compensation généralisée
Déficitaires
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Cultes2,2%
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
En 1985 le gouvernement FABIUS crée
la surcompensation
Les régimes spéciaux bénéficiaires reversent aux régimes spéciaux
déficitaires
-RATP -Industries électriques et gazières-Fonctionnaires civils-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Régime général
-Mines-Fonctionnaires militaires-Marins-Ouvriers d’état-Clercs de notaires-SNCF
Régimes spéciaux
1 766,5 M€
2 901,3 M€
412,7 M€
Exploitants agricoles
Salariés agricoles
Artisans
Commerçants
4 273,9 M€
2 204,5 M€
434,4 M€
885,5 M€ SurcompensationCompensation généralisée
Professions libérales392,4 M€
Bénéficiaires
Déficitaires
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Cultes175,6 M€
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Le régime de retraite par répartition permet la solidarité entre les régimes bénéficiaires et les régimes déficitaires.
Les régimes spéciaux versent plus qu’ils ne reçoivent au régime général. L’écart est de 2 488,6 Millions d’€
Le régime des professions libérales verse au régime général 392,4 Millions d’€
Les régimes des Exploitants agricoles, Salariés agricoles, Commerçants et Artisans perçoivent 7 799 Millions d’€ soit 93% de la compensation.
Le régime général a perçu en 2005, 79 543 M€ et a dépensé 81 419 M€
soit une perte de 1 876 Millions d’€ pour 2005, elle serait de 3 500 Millions d’€ pour 2007.
L’allongement de la durée de cotisation prôné par BALLADUR et FILLON n’a rien solutionné !
-RATP -Industries électriques et gazières-Fonctionnaires civils-Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Régime général
-Mines-Fonctionnaires militaires-Marins-Ouvriers d’état-Clercs de notaires-SNCF
Régimes spéciaux
1 766,5 M€
2901,3 M€
412,7 M€
Exploitants agricoles
Salariés agricoles
Artisans
Commerçants
4 273,9 M€
2 204,5 M€
434,4 M€
885,5 M€ SurcompensationCompensation généralisée
En 2005
Recettes Dépenses79 543 M€ 81 419 M€
Perte 1 876 M€
Professions libérales392,4 M€
Bénéficiaires
Déficitaires
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Cultes175,6 M€
Mécanismes de compensation entre régimes de retraite
Les régimes spéciaux sont bénéficiaires
Selon le rapport de la cour des comptes de septembre 2007 le manque à gagner pourrait atteindre 25 milliards d’euros pour la
sécurité sociale dont 10 milliards pour la retraiteLe financement des retraites du régime général sans allonger la
durée de cotisations est également possible
La durée de cotisation de 37,5 ans est donc possible même à long terme
Le gouvernement veut allonger la durée de cotisation des régimes bénéficiaires ?
Ce n’est pas cohérent, en réalité, pour résorber le déficit du régime général, il veut prolonger la durée de cotisation sans
envisager d’autre solution.
C’est pourquoi, sous couvert de « l’équité », il focalise l’opinion publique sur la différence des régimes