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PERSEüS – Éco Énergie Maîtrise de l’énergie dans les collectivités locales Gestion du patrimoine bâti Définition des enjeux Etat des lieux Proposition d’organisation Exemples de bonnes pratiques… www.perseus-ecoenergie.org Association Perseüs-Ecoénergie Réalisation Chemin Loustalot Y. LE COR 64110 Jurançon Mise à jour juin 2005

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PERSEüS – Éco Énergie

Maîtrise de l’énergie dans les collectivités locales

Gestion du patrimoine bâti

Définition des enjeux Etat des lieux Proposition d’organisation Exemples de bonnes pratiques…

www.perseus-ecoenergie.org

Association Perseüs-Ecoénergie Réalisation

Chemin Loustalot Y. LE COR 64110 Jurançon Mise à jour juin 2005

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Sommaire Partie 1 Enjeux de la maîtrise de l’énergie pour les 2

collectivités locales Vous-sentez-vous réellement concerné par la question énergétique ? 3

Rôle primordial des décideurs locaux 4

Maîtrise de l’énergie : définitions 6

Des enjeux complémentaires…économiques, sociaux et environnementaux 7 Partie 2 Etat des lieux dans les collectivités locales 11 Des actions encore à entreprendre 11

Problématique des petites et moyennes communes 13

Cas de l’éclairage public 13

Dépenses d’énergie et d’eau par habitant 13 Partie 3 Proposition d’organisation 14 Une étape préalable : « vouloir surpasser les barrières culturelles » 14

Organigramme 15

Objectifs du chargé de mission « Energie » 16 Partie 4 Deux exemples de bonnes pratiques énergétiques 17 Ville de Rochefort en Charente-Maritime (27 000 habitants) 18

Ville de Genève en Suisse (178 000 habitants) 19 Partie 5 Ressources documentaires 21 Partie 6 Annexe 22 La maîtrise de la demande d’énergie dans les petites communes 23 Fiche n°18 de décembre 1997 ARENE, Agence Régionale de l’Energie - Région Provence-Alpes-Côtes d’Azur

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PARTIE 1 Enjeux de la maîtrise de l’énergie pour les

collectivités locales

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Vous sentez-vous réellement concerné par la question énergétique ?

Source : site portail de l’énergie en Wallonie

Que ce soit pour montrer l'exemple, participer à l'effort global de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou tout simplement en raison du poids que représente la facture énergétique dans votre budget, vous avez tout à gagner à examiner les possibilités de réduire vos consommations ou d'utiliser des sources renouvelables pour votre approvisionnement.

N'oubliez jamais que vous n'avez aucune prise sur l'évolution des prix du pétrole, du gaz et de l'électricité. Par contre, il est possible de maîtriser ses consommations et dans une certaine mesure d'opter pour des sources d'approvisionnement non-polluantes, qui sont d'ailleurs également parfois moins chères.

La gestion de l'énergie n'est pas qu'une question de spécialiste, c'est aussi une responsabilité de décideur.

Chaque collectivité a la capacité de mettre au point sa propre organisation pour atteindre progressivement ses objectifs déterminés par une politique active de gestion de l'énergie.

Par politique active de gestion de l'énergie, on entend un ensemble d'actions et de méthodes qui permettent le suivi et l'amélioration des performances énergétiques d'un patrimoine.

Cela peut concerner :

l’établissement d’une photographie énergétique de son patrimoine,

la mise en place d’une comptabilité énergétique,

Connaissez-vous votre budget Energie ? Le maîtrisez-vous ? Savez-vous pourquoi il évolue ? Où faut-il intervenir pour le maîtriser ?

la désignation d’un responsable, chargé de mission « énergie » ou

économe de flux

la réalisation d’audits ou d’investissements particuliers,

l'installation d'un chauffe-eau solaire dans un établissement tertiaire,

l’introduction de clauses spécifiques dans les cahiers des charges de construction ou de rénovation,

une amélioration de la gestion énergétique du patrimoine,

l’information ou la sensibilisation des occupants,

la libération d’un budget spécifiquement affecté à l’énergie,

ou toute autre action de gestion active qui induit une amélioration de la performance énergétique des bâtiments d’un même patrimoine.

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Rôle primordial des décideurs locaux

Les responsabilités des collectivités sont multiples….

La collectivité, consommatrice

Les besoins en énergie et en eau sont de plus en plus importants au fil des années : chauffage – éclairage – ventilation – bureautique et audiovisuel – climatisation - production d’eau chaude et consommation de l’eau à différents points de puisage…

Bâtiments (75 %)

Equipements sportifs avec de « gros consommateurs » tels que les piscines - Bâtiments culturels (musées – salles de spectacles – bibliothèques…) - Etablissements scolaires - Mairies (bureaux administratifs - services techniques – ateliers - logements) - Logements sociaux - Locaux associatifs - Offices du tourisme - Bâtiments religieux - Campings municipaux - Etablissements de santé - Halte garderies et crèches… Cuisines centrales – Centre de secours – Serres horticoles - Stations d’épuration des eaux – Parcs et fontaines – WC publics…

Eclairage public et signalisation routière (17 %)

Carburant de la flotte de véhicules (8 %)

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Mais aussi… : La collectivité, productrice et distributrice…

Plusieurs activités municipales peuvent être productrices d’énergie à partir des ressources locales. Les communes sont souvent promotrices de l’utilisation de ces énergies qui, sans leur intervention, resteraient inemployées.

Par ailleurs, la distribution locale d’énergie et d’eau reste une de leurs compétences.

o Réseau local de distribution de gaz, d’électricité et d’eau (gestion sous forme de régie, de concession, d’affermage)

o Valorisation des déchets (tri et recyclage des matériaux – compostage des déchets organiques – production d’énergie par cogénération)

o Chauffage urbain (géothermie – cogénération – récupération des rejets de chaleurs industrielles– chaudière bois en forte puissance – incinération ou thermolyse des déchets non recyclables et non compostables)

o Énergies renouvelables (énergie solaire – bois énergie – petites centrales hydroélectriques – énergie éolienne…)

o Épuration des eaux usées

La collectivité, urbaniste et planificatrice

Les choix d’aménagements et d’urbanisme déterminent en grande partie les consommations énergétiques de tous les usagers : logement, transport…

o Politique de déplacement (actions pour les piétons et les 2 roues – développement des transports en commun)

o Circulation automobile (régulation du trafic - covoiturage – zone à circulation interdite ou limitée à certaines heures)

o Urbanisme (densité de l’habitat – desserte en transports en commun) La collectivité, incitatrice…

Les consommations énergétiques globales sur un territoire sont essentiellement la résultante des consommations « individuelles ». Certaines municipalités, encore trop peu nombreuses, ont voulu jouer un rôle d’animation en matière de maîtrise de l’énergie, soit par conviction des élus du rôle essentiel de la commune, soit pour un effet de stimulation du développement local.

o Information des habitants (guides pratiques – articles de presse – conseils..)

o Rénovation thermique des logements sociaux

o Incitation à la production autonome de certains consommateurs…

Source : AMORCE

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Maîtrise de l’énergie : définitions

Une équation à respecter pour être performant !

=Sobriété + Efficacité + Maîtrise de

l’énergie

Sobriété énergétique

La sobriété énergétique conà tous les niveaux de l’orgaindividuels.

o L’énergie non con

o Pour l’eau, chaqud’utilisation, qui qualitativement…

Efficacité énergétiqu

L’efficacité énergétique consla ressource utilisée. Le pmoyens de transport et considérable : il est possibld’énergie et de matières éprouvées.

o Développement énergie et les mo

Énergies renouvelabl

Les actions de sobriété et dLe solde restant peut être fo

o Chauffage des bsolaire…

o Production d’élehydraulique…

o Valorisation éner

PERSEUS-Ecoénergie

Énergies renouvelables

siste à supprimer les gaspillages absurdes et coûteux nisation de notre société et dans nos comportements

sommée est celle qui coûte et qui pollue le moins.

e litre non consommé n’entre pas dans son cycle même si elle est traitée, en est forcément dégradée

e

iste à réduire le plus possible les pertes par rapport à otentiel d’amélioration de nos bâtiments, de nos des appareils que nous utilisons est en effet

e de réduire d’un facteur 2 à 5 nos consommations premières à l’aide de techniques déjà largement

des technologies les moins « gourmandes » en ins polluantes…

es …

’efficacité réduisent nos besoins d’énergie à la source. urni à partir d’énergies renouvelables…

âtiments et production d’eau chaude par énergie

ctricité par énergie solaire, éolienne ou encore

gétique de la biomasse…(chauffage, cogénération)

Source : Manifeste des Négawatt

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Des enjeux complémentaires économiques, sociaux et environnementaux

Enjeu n°1 Réduire la facture énergétique en valorisant les gisements potentiels d’économie

disponibilité budgétaire supplémentaire limitation de l’effet d’augmentation des prix de l’énergie

Réduire les charges d’entretien et de renouvellement des installations (chaudières – véhicules – lampes…)

Prolonger la durée de vie des bâtiments

Guide des collectivités « Territoires et Développement durable »

« Les bâtiments communaux (..) : ils représentent 75 % des consommations énergétiques des communes (devant l’éclairage public : 17 % et les flottes de véhicules communales : 8 %) Une gestion rigoureuse et des choix techniques efficaces peuvent réduire de 20 à 30 % les consommations d’énergie des équipements publics. »

Recommandations du réseau Cités 21, créé par le Comité 21 en 1999 sur l’agenda 21 local Page 28 relative à l’énergie et changement climatique

Mémento des décideurs MIES de juin 1999 MIES Mission Interministérielle de l’Effet de Serre

« 10 à 20 % d’économie d’énergie peuvent être réalisées dans le patrimoine des collectivités territoriales, à partir d’améliorations de gestion et du recours aux technologies disponibles…Une majorité des communes (60 %) estime que les possibilités de réduction du budget énergie sont de l’ordre de 10 %. Mais 20 % au moins des communes estiment que les gains peuvent être de 20 % ou plus. »

Page 38 de la Partie B1 - Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments

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Exemple de disponibilité budgétaire supplémentaire :

Ville de Rochefort (Charente-Maritime) - 27.000 habitants

Réduction des dépenses d’énergie sur la période 1984 à 1989

Electricité et gaz naturel dans les bâtiments:moins 40 % Eclairage public : moins 20 %

Le montant des économies réalisée sur cette période est 5 fois plus important que le montant des investissements :

1,5 millions € d’économie cumulée, après déduction des investissements et charges liés aux programmes d’économie d’énergie

0,5 millions € d’investissements dont 65 % restant à la charge de la commune (subventions à hauteur de 35 %)

Période 1988 – 1997 : 1,2 millions € d’économie

Exemple d’atténuation de l’augmentation des prix de l’énergie

Ville de Genève (Suisse) - 178.000 habitants

Période de référence Consommation dépenses

Chauffage des bâtiments publics 1973 - 1998 - 40 % à parc

immobilier constant -

Electricité des bâtiments publics 1990 - 1998 - 15 % + 30 %

Eau 1996 - 2000 - 30 % + 35 %

En 2000, la consommation annuelle en eau a été réduite de 700.000 m3 par rapport à l’année 1996, soit une économie de 1 million € au coût actuel de l’eau.

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Enjeu n°2 Favoriser l’émergence de nouvelles filières d’activités locales (développement et maintien de l’emploi – apport supplémentaire de revenus fiscaux)

Le développement d’activité de maîtrise de l’énergie favorise le maintien de compétences locales : Bureaux d’études et ingénierie, producteurs et distributeurs d’énergie, entreprises du bâtiment, installateurs d’équipements, professionnels de maintenance, exploitants agricoles et sylvicoles impliqués dans une filière bois-énergie, pôle de formations spécialisées…

Exemple de Sains du Nord – 3300 habitants

- Réseau de chaleur de 1200 m (1994) alimentant 10 bâtiments collectifs (collège, salle de sport, musée, maison de retraite, lycée agricole…) et 2 immeubles (40 logements)

- Approvisionnement en bois déchiqueté par une entreprise locale

- Recette fiscale supplémentaire : 335 k€

- 600 000 heures de travail sur la durée de vie des équipements

- 2 emplois consolidés

Source : Mémento des décideurs - Deuxième édition 2003

Autres exemples…

Moirans (Jura), 2200 habitants, forêt de 2000 ha

Chaufferie automatique au bois en 1995 alimentant un réseau de chaleur de 3200 m (cité scolaire, gymnase, boulodrome, caserne de pompiers, immeubles de logements collectifs…)

Puissance installée : 2000 KW

Consommation: 2000 tonnes /an

Le village du bois-énergie à Millay (Nièvre) La chaufferie a été mise en service en septembre 1993, elle chauffe aujourd’hui une maison de retraite et cinq bâtiments communaux, ce qui correspond à 900 MAP de bois

(m3 apparent de plaquettes), soit l’équivalent de 80000 litres de fioul. En dix ans, plus de 2500 personnes sont venues à Millay pour visiter et connaître la mise en place de cette filière et sa structuration au niveau du territoire.

Source Ademe

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Enjeu n°3 Préserver les ressources en eau et énergie fossile

Participer activement à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre par une gestion maîtrisée des consommations du patrimoine

Entretenir les espaces ruraux et forestiers Les problèmes de réchauffement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne se règlent pas uniquement par des accords internationaux, mais aussi par une action locale résolue et continue que les élus sont à même d’animer.

Rappel sur les limites de disponibilité des énergies non renouvelables

Epuisement total des réserves au rythme actuel de consommation selon l’Agence Internationale de l’Energie, AIE

Pétrole 40 ans - Gaz naturel 60 ans - Charbon 200 ans Uranium 40 ans

30 ans seulement pour le pétrole avec une production de +1,6 % / an (prévision de +2,2% en 2005 par rapport à 2004 selon AEI), 40 ans pour le gaz avec une production de +2,4 % / an…

Le charbon sera bien la dernière des énergies carbonées disponible si la croissance de la consommation continue comme aujourd'hui.

Les compagnies pétrolières confirment à quelques années près les statistiques avancée par l’AiE, les estimations « optimistes » ne différant des estimations « pessimistes » que de 10 à 30 ans …

Aux dernières nouvelles, l’ASPO, association pour étude du pic de production, annonce une décroissance de l’offre de pétrole d’ici la fin de la décennie…

Rappelez-vous aussi que les réserves en Europe sont faibles même pour l’uranium…(sauf pour les énergies renouvelables !) et que le développement de la fusion nucléaire est plus qu’hypothétique…

10 % des émissions de gaz à effet de serre en France dépendent directement de la gestion des collectivités locales

En application du protocole de Kyoto de 1997, la France s’est vue assignée par l’Union Européenne un objectif de stabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2008-2012 par rapport à l’année de référence de 1990.

Les émissions françaises dépasseront ce niveau de 10 à 15 % en 2010 en l’absence de mesures nouvelles…

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Enjeu n°4 Limiter à terme la dépendance par rapport à

l’approvisionnement énergétique

Diversification de l’approvisionnement énergétique en favorisant l’exploitation des ressources locales, les réseaux de chaleur, l’utilisation des sources d’énergies renouvelables et de récupération

Enjeu n°5 Jouer un rôle exemplaire auprès des individus (décideurs, collaborateurs et utilisateurs)

en incitant tous les acteurs locaux dans leurs choix et leurs comportements : ménages, entreprises, commerces, administrations, gestionnaires de logements, usagers de transport, professionnels de la distribution d’énergie

Valoriser l’image de marque de la collectivité

Ce n’est pas uniquement l’État qui mobilisera l’ensemble des acteurs économiques et sociaux mais les animateurs de terrain que sont les élus, les responsables techniques, les associations locales…

- Développement de projets innovants sur le territoire (ex. construction de bâtiments HQE - opérations exemplaires sur l’utilisation des énergies renouvelables)

- Actions de sensibilisation et de formation : communication des résultats obtenus par la collectivité, journées « portes ouvertes », organisation de conférences-débat, participation des jeunes à des chantiers didactiques, élaboration de guides d’informations, conseils personnalisés…

- Incitation financière à l’utilisation de certaines technologies (ex. prime à l’installation d’eau chaude solaire)

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PARTIE 2 Etat des lieux dans les collectivités locales

Des actions encore à entreprendre…

Source : DGCL

1995 (Direction Générale des Collectivités

Locales)

Les faiblesses des collectivités : audit énergétique –

informatisation du suivi –

isolation des bâtiments-

régulation des installations de chauffage…

La connaissance des surfaces de bâtiments est nécessaire à l’évaluation des performances en matière de consommation énergétique. Moins de 50 % des communes en 1995 ont déclaré avoir réalisé ce relevé….

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Problématique des petites et moyennes communes

Sur 36.000 communes en France, 400 seulement ont plus de 20.000 habitants… Gestion uniquement comptable des consommations d’énergie

o Contrats de fourniture de l’énergie surdimensionnés ou non adaptés o Absence d’outil de suivi des consommations et de détection des

dérives (ou de confirmation d’amélioration suite à des actions entreprises) o Evolution non maîtrisée des dépenses (augmentation constante des

équipements, utilisation systématique du chauffage électrique… )

Gestion des installations et équipements

o Absence de maintenance systématique o Contrats de chauffage en sous-traitance : réglages standards

généralement sans ajustements intermédiaires en cours de saison des courbes de chauffe.

o Absence d’automatisme (notamment dans les bâtiments ou locaux à utilisation intermittente) ou équipements inopérants (pannes fréquentes)

o Remarques des utilisateurs non prises en comptes

Le personnel communal conscient des problèmes mais en situation de demande d’assistance.

Cf. annexe

Cas de l’éclairage public

Selon une étude réalisée en 1990 par le Ministère de l’Equipement, Plus de la moitié du parc devrait être rénovée du fait de sa vétusté ou de sa non-conformité aux normes en vigueur

L’inventaire du matériel et sa durée de vie restante sont généralement inconnus ou très mal connus dans la quasi-totalité des communes.

Dépenses d’énergie et d’eau par habitant Les dépenses par habitant sont très variables d’une commune à l’autre. Le budget global moyen s’élève à 43 €/habitant

Moyenne Maximum

Chauffage des bâtiments 15 € 26 €

Electricité des bâtiments 11 € 22 €

Eclairage public 8 € 13 €

Carburants des véhicules 3,5 € 7,5 €

Dépenses d’eau 5,5 € 12 €

Sources : Cabinet Bernard (données 2000) & Association des Ingénieurs des Villes de France (données 2001)

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PARTIE 3 Proposition d’organisation

Une condition préalable : « vouloir surpasser les barrières culturelles »

Une maîtrise durable de l’énergie ne peut s’obtenir qu’en organisant dans chaque commune, une gestion énergétique parfaitement intégrées avec des composantes techniques, administratives et financières.

Vouloir atteindre cet objectif, c’est :

Vouloir analyser le patrimoine avec méthode

Faire mieux en permanence pour moins dépenser, moins rejeter, moins polluer…

o Mise en place à court terme d’un processus d’amélioration continue de la gestion énergétique

o Faire des choix avec une vision à long terme

Admettre de revoir l’organisation et le fonctionnement de ses services

Convaincre les gestionnaires d’élever leurs compétences, de les réactualiser et de recourir si nécessaire aux conseils et à l’aide extérieure

Source : Gestion énergétique dans les bâtiments publics – ADEME - 1999

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Organigramme

Représentation des élus

Un élu (ou commission d’élus) doit être spécialement désigné afin d’orienter et d’évaluer les actions de maîtrise de l’énergie, de statuer sur les dossiers présentés par les services techniques ou services extérieurs, dans un souci de cohérence entre la politique environnementale et celle de l’énergie.

Un chargé de mission « énergie » pour 20.000 habitants

Nombre

d’habitants Economie annuelle

en Euro

20.000 74.000

35.000 129.000

Budget initial 37 € / habitant

Objectif de réduction

des dépenses - 10 % 80.000 296.000

Pour une population de 20.000 habitants, dont le budget annuel énergétique lié aux seuls bâtiments s’élèverait à 37 € / habitant (rappel : budget global moyen 43 €/habitant)

Une économie annuelle de 74 000 € est réalisée, si l’objectif de réduction des dépenses de 10 % est atteint.

Dans ces conditions, un poste d’énergéticien est directement « autofinancé » par les économies engendrées… Cet argument uniquement sur le plan financier est suffisant pour justifier cette fonction…

En deçà de 20.000 habitants Les besoins d’une compétence peuvent s’appliquer à temps partiel ou encore à temps complet dans une logique intercommunale.

Rapprochement d’une équipe de techniciens spécialisés

Il est souhaitable qu’une équipe d’entretien (chauffagistes et électriciens) travaille en étroite collaboration avec le chargé de mission « énergie » pour partager les mêmes objectifs et participer activement sur le terrain à la réussite des actions à mettre en œuvre.

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Objectifs du chargé de mission « énergie » Dans un contexte d’harmonisation des décisions, le chargé de mission « énergie » est l’interlocuteur privilégié des services internes et des prestataires de services (Bureaux d’études , entreprises, fournisseurs d’énergie)

PER

Objectif 1 : Gérer l’existant

Animation de la gestion énergétique

o Bilan des consommations et des dépenses o Vérification de la conformité des prestations

extérieures o Identification des équipements « énergivores » o Méthode de détection des dérives de

consommation o Décision de réglage des installations o Rapport annuel d’activité remis aux élus

Objectif 2 : Améliorer l’existant

Gestion de projets

o Animation de groupes de travail réunissant les compétences autour d’un objectif commun de planification d’actions d’amélioration (modification ou remplacement d’installations avec objectif de retour sur investissement rapide, par exemple < 5 ans)

o Expertise technique et audit énergétique (enveloppe des bâtiments – chauffage – ventilation – eau chaude sanitaire – éclairage – équipements électriques…)

o Implication du chargé de mission dans la définition des cahiers des charges de tous les projets de construction et assistance à maîtrise d’ouvrage

o Promotion des énergies renouvelables (comme énergies de substitution) et des énergies de récupération

Objectif 3 : Organiser l’accès à l’information

o Identification des aides disponibles en matière de projets relatifs à la maîtrise de l’énergie (aides à la décision et à l’investissement)

Compréhension des conditions d’éligibilité et d’accession à ces aides (niveau régional, national, européen) – Montage des dossiers

o Actions de sensibilisation et de formation des gestionnaires, du personnel communal, des usagers..

o Suivi des réglementations techniques et veille technologique

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PARTIE 4 Deux exemples de bonnes pratiques énergétiques

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Rochefort (17, Charente-Maritime) – 27.000 habitants

Patrimoine bâti & Dépenses énergétiques

Année 2000 : 664.000 €uros hors dépenses d’eau et de carburants Hôtel de ville Palais des Congrès – Théâtre Bibliothèque – Musées 15 écoles – 1 crèche 4 gymnases – des ateliers municipaux – Centre horticole Centre de secours – Station d’épuration des eaux Piscine couverte de 470 m² et piscine extérieure de 1250 m²

65000 m² éclairés – 209000 m3 chauffés

Organisation de la politique énergétique

o Composition du service « énergie » : 1 énergéticien encadrant 2 électriciens et 2 chauffagistes. Ce service est sous la tutelle de la direction des Services Techniques avec un budget indépendant.

o La ville garde la maîtrise d’œuvre des travaux de chauffage et de ventilation o Condition sur les travaux d’amélioration : retour sur investissement < 5 ans o Tous les avant-projets d’architecture sont examinés par le service « énergie » o Un rapport annuel d’activité est transmis aux élus

Municipalité consommatrice (bâtiment – éclairage public - carburants)

o Analyse informatique des consommations o Diagnostic sur le patrimoine bâti o Amélioration des installations

Remplacement des chaufferies vétustes Travaux d’isolation Installation de régulations et de programmations Eclairage « basse consommation » Télémesure sur 30 chaufferies (développement progressif depuis 1990)

o Eclairage public : réduction de tension durant une période de la nuit

o Développement de la voiture électrique

Résultats obtenus : Cf. Enjeu n°1 – page 8

Municipalité productrice et distributrice

o Réseau de chauffage alimenté par l'usine d'incinération d'ordures ménagères (11 MWh)

Photo 2

Photo 1

Photo 3

o Cogénération à partir du biogaz de la station d’épuration (1988) o Eolienne 1,1 kW (photo 1) alimentant un pompage nécessaire au drainage des

marais (1995) o Chaufferie-bois automatique 700 kW (photo 2) au centre horticole (1996) o Piscine municipale (photo 3) : 384 m² de moquette solaire (1988) et 50 m² de

capteurs solaires vitrés (1998) chauffage des bassins et production d’eau chaude sanitaire

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Genève (Suisse) – 178.000 habitants

Patrimoine bâti & Dépenses énergétiques

800 bâtiments municipaux dont 400 logements

Un domaine public ouvert à tous : Parcs, fontaines, Wc publics…

Chiffres 2002

Résultats obtenus depuis 1973 : Cf. Enjeu n°1 – page 8

Organisation de la politique énergétique

1 ingénieur ou technicien pour environ 20.000 habitants 1973 – 1990 : programme de réduction des consommations de chauffage Depuis 1990 : programme de réduction des consommations d’électricité et d’eau

Priorité donnée à des méthodes simples et à de faibles investissements…

Municipalité consommatrice besoins en chauffage et électricité

o Suivi des consommations en fonction des conditions climatiques extérieures pour 200 bâtiments (méthode de la signature énergétique)

o Ajustement tarifaire des contrats en fonction des consommations réelles

o Amélioration des installations (remplacement des équipements peu performants – dimensionnement des chaudières aux stricts besoins et équilibrage des réseaux de distribution – programmation des installations et automatismes en fonction de l’utilisation réelle – mise en œuvre d’un éclairage basse consommation)

o Télégestion de certains sites (meilleur suivi – diminution des déplacements)

PERSEUS-Ecoénergie 19

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Municipalité consommatrice besoins en eau

- Groupe de travail animé par le service énergie et regroupant les 10 principaux services consommateurs de la ville (gérance immobilière, service des sports, espaces verts, voirie)

o Objectif :diminution des consommations à qualité égale de prestation

o Contrainte financière : solutions mise en œuvre si retour sur investissement < 3 ans

o Etablissement d’une base de données sur 900 contrats (bilan des consommations et identification des potentiels d’économie)

o Publication interne d’un magazine sur la chasse aux gaspillages

- Principales réalisations

o Campagne Eco-Wc dans les logements (réduction des volumes et remplacement de 30 % des joints ) résultat : - 20 % sur la consommation

o Pose de minuteries pour le rinçage dans les WC publics

o Aménagement des pédiluves dans 2 piscines résultat : - 18.000 m3 par an

o Aménagement technique des fontaines (diminution des débits, pose de boutons-poussoir, programmation des horaires de fonctionnement, recyclage de l’eau des fontaines monumentales) résultat : - 430.000 m3 par an

o Récupération de l’eau de pluie (arrosage des espaces verts, lavage des véhicules, utilisation par les laveuses de rues, réservoirs de WC dans les écoles)

Municipalité productrice…

Piscine des Vernet 2001 160 m² Chauffage du bassin extérieur couplé à couverture thermique nocturne

Solaire thermique première installation en 1982 420 m² au Stade de VESSY pour la production d’eau chaude sanitaire 2002 34 installations, 2188 m² de surface cumulée, 136.000 litres équivalent pétrole évités par an, 350 tonnes CO2 évités par an Solaire photovoltaïque objectif 2010 de 10 Watts installés par habitant (contre 2 Watts par habitant en 2003)

Municipalité incitatrice… Mise à disposition des toitures des bâtiments communaux à des entreprises extérieures (conventions-cadres) pour l’installation de capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

Les élus ont lancé un message politique fort en optant pour une tarification plus élevée de l’électricité d’origine renouvelable… (surcoût annuel 725.000 € soit + 12 % par rapport au tarif de base)

Participation au développement intercommunal (participation au fond commun « spécial énergie » – établissement d’un cadastre de chaleur – Programme de recherche pour l’exploitation de sources géothermiques)

PERSEUS-Ecoénergie

Auberge de jeunesse37,5 m² de capteurs solaires thermiques

Installation en 2002, entièrement montée par des adolescents de12 et 13 ans

20

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PARTIE 5 Ressources documentaires

Politiques énergétiques Mémento des décideurs - Deuxième édition 2003 de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre (MIES)

Téléchargeable sur le site www.effet-de-serre.gouv.fr

Politiques énergétiques locales – Sept 1999 Rapport de l’association AMORCE

Carrefour des collectivités territoriales et des professionnels

Téléchargeable sur le site www.amorce.asso.fr Guides « Territoires et développement durables » Guide « lutte contre les changements climatiques : enjeux et initiatives d’acteurs français »

Comité 21 – Comité Français pour l’environnement et le développement durable

Téléchargeable sur le site www.comite21.org Manifeste de l’association Négawatt – Avril 2003 pour un avenir énergétique sobre, efficace et renouvelable

Téléchargeable sur le site www.negawatt.org

Exemples de bonnes pratiques énergétiques

Association Energie-Cités www.energie-cites.org ADEME, section Collectivités www.ademe.fr/collectivites Villes de Besançon, Clermont-ferrand, Dijon, Grenoble, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rochefort sur mer, Strasbourg…

Service Energie de la ville de Genève www.geneva-city.ch/geneve/energie/ (Suisse) Programme Privilèges (projet européen Life) Initiatives des villes pour la réduction des gaz à effet de serre Chalon-sur-Saône, ville pilote du programme www.programme-privileges.org

Changements climatiques

IPCC (Intergovernemental Panel on Climate Change) www.ipcc.chT

Abréviation anglaise du GIEC

PERSEUS-Ecoénergie 21

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PARTIE 6 - Annexe

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4,61 F à 1,15 F (TTC/kWh).Une simple interventionauprès de EDF permettraitd’adapter le contrat d’abon-nement et de réduire trèssensiblement ces écarts.

• Sur les installations consom-mant de l’énergie, les régu-lations automatiques sontsouvent absentes, voireinopérantes, ou en pannepar manque d’entretien.

• En revanche, les respon-sables communaux sontconscients des problèmesprécédemment évoqués etsouhaitent fortement uneaide dans ce domaine. La difficulté consiste à mettreau point cette aide : – en fonction des problèmesévoqués – en fonction des possibilitésfinancières de la commune – en fonction de l’enjeu quereprésente la consommationénergétique de la commune.

énergiepropreMAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE

n° 1 : Mde, le programme

n° 2 : La consommationd’électricité en Provence-Alpes-Côte d’Azur

n° 3 : La Mde en Europe

n° 4 : La Mde dans les lycées

n° 5 : Comptage et tableau debord énergie

n° 6 : La Mde pourla ventilation des lycées

n° 7 : La Mde dans les cuisinesdes lycées

n° 8 : La Mde dans l’éclairagedes lycées

n° 9 : L’optimisation de puissance des lycées

n° 10 : Éviter le vandalismedans les lycées

n° 11 : L’éclairage public

n° 12 : Les optimiseursde puissance dans l’éclairagepublic

n° 13 : Les dispositifsd’extinction et d’allumagedans l’éclairage public

n° 14 : La Mde dansles bâtiments publics

n° 15 : La Mde dans les crèches

n° 16 : La Mde dansles piscines

n° 17 : La Mde dansles établissements culturels

n° 18 : La Mde dans les petitescommunes

n° 19 : La Mde dansles stations de ski

RÉPERTOIRE DES FICHES

F I C H E T E C H N I Q U E RÉGION

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

N° 18Décembre 1997

U N P R O G R A M M E C O O R D O N N É P A R L ’ A R E N E

AGENCE RÉGIONALE DE L’ÉNERGIE CMCI – 2, rue Henri-Barbusse 13241 Marseille cédex 1 (métro Colbert)Tél. 04 91 91 53 00 • Fax 04 91 91 94 36 Directeur de la publication Guy Ilgrande Illustrations Région Réalisation Approche ISSN en cours

Tirage : 3 000 exemplaires

Imprimé sur PAPIER RECYCLÉ

Dans le cadre de l’opération Maîtrisede la demande d’énergie conduite

par l’ARENE et EDF/GDF Services enrégion Provence-Alpes-Côte d’Azur,un examen approfondi a porté sur5 petites communes de 800 à3 300 habitants et des bâtiments variésà usage intermittent. Cette note de synthèse fait le point sur :

➔ Le constat de la situation vis-à-visde la demande d’énergie dansces communes.

➔ Les orientations à envisager en vued’améliorer la situation existante.

La Maîtrise de la demande d’énergiedans les petites communes

Le Constat L’examen global montre quesur les sites visités, le budgetcommunal consacré à la factu-re énergétique s’échelonneentre 3 et 5 % du budget glo-bal. Les examens approfondis surles divers types de bâtimentsont permis de dégagerquelques constantes :

• La maintenance systéma-tique et la conduite des ins-tallations consommant del’énergie sont quasimentinexistantes. L’état des ins-tallations se dégrade, lesconformités ne sont plus res-pectées et les installationsvieillissent prématurément.

• La gestion de ces postesconsiste au mieux à ventilerles factures annuelles parbâtiment. La plupart dutemps, seul le Maire compa-re l’évolution de ces factures

d’une année sur l’autre sansaucun véritable moyend’action, soit par manquede connaissances, soit parmanque de moyens financiers.

• L’appel d’énergie des bâti-ments fonctionnant demanière intermittente estgéré par la population quiutilise ces locaux. Nousn’avons pas rencontré desystème automatique à ceniveau avec tous les aléasqu’engendre cette situation.

• En règle générale, ces bâti-ments sont alimentés par EDFavec un tarif bleu. Lesmesures de puissances absor-bées révèlent que les contratsd’abonnement sont trop sou-vent surdimensionnés enpuissance. Cette situation influe direc-tement sur le coût moyendu kWh électrique que nousavons trouvé sur les sites visi-tés. Ce coût moyen varie deRégion

Provence-Alpes Côte d'Azur

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➔ En premier lieu, tous lesbâtiments équipés de tarifbleu doivent faire l’objetd’une optimisation ducontrat d’abonnement :

• Cerner les besoins de puis-sance.

• Évaluer la puissance moyen-ne, compte tenu que tousles équipements ne fonc-tionnent pas en mêmetemps.

• Vérifier s’il n’existe pas despuissances de pointe quipourraient être évitées oualimentées d’une autremanière.

• Adapter le délestage lors-que cela est possible. Cettemesure permet d’éviterautomatiquement dessuperpositions de puissan-ce appelée dès que le seuilfixé est franchi. Ex. : en cuisine, le fonction-nement du piano de cuis-son électrique peut êtreévité en même temps quela production d’eau chaudeélectrique.

• Équilibrage de phases àvérifier : répartir sur les3 phases les mêmes appelsde puissance, ou passageen monophasé.

• Revoir avec EDF le niveaud’abonnement.

➔ Gestion de l’intermittenceen mettant en œuvre autantque possible des systèmesautomatiques :

• Horloge journalière ethebdomadaire : Automatisme permettantde mettre en service oud’arrêter une installationsuivant des horaires pro-grammés sur l’horloge.

• Enregistreur de présence : Automatisme ou actionmanuelle permettant dedétecter une présence et,par la suite, de mettre enservice l’installation concer-née.

énergiepropreAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIEla MDE dans les petites communes

• De contrôler le rendementdes installations, essentiel-lement pour les généra-teurs produisant une éner-gie thermique, motrice,éclairement, etc.

• De contrôler l’efficacité desrégulations et la bonneprogrammation des sys-tèmes de gestion de l’inter-mittence.

• D’anticiper sur les pannesdes matériels et répara-tions éventuelles le plusrapidement possible.

• De suivre les mises enconformité des installa-tions.

➔ Assurer une formationdu personnel communalconfronté au problème de laconsommation d’énergie.Cette formation devra com-porter deux volets :

• Un volet théorique per-mettant de cerner les prin-cipales notions en matière

thermique et électrique,ainsi que les coûts énergé-tiques.

• Un volet pratique pourdonner des repères dans : – les choix énergétiquessur un bâtiment – l’appréciation d’un tempsde retour en matière d’éco-nomie d’énergie – l’optimisation des instal-lations – les moyens pour gérerautomatiquement l’inter-mittence des locaux et sen-sibiliser les utilisateurs.

Cette formation devrait êtrecomplétée par des informa-tions systématiques concer-nant :

• L’évolution des coûts éner-gétiques.

• Les ratios de consomma-tion par type de bâtiment.

• La communication desexpériences réussies dansce domaine.

U N P R O G R A M M E C O O R D O N N É P A R L ’ A R E N E

F I C H E T E C H N I Q U E Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

N° 18 Décembre 1997

• Gestion technique du bâti-ment, si l’importance del’installation peut le justi-fier : A partir d’un poste infor-matique de type PC ou àpartir du minitel, les instal-lations peuvent être pilo-tées à distance par unepersonne chargée de laprogrammation d’occupa-tion des locaux. Cet équipement peut éga-lement servir pour contrô-ler l’installation (défaut,alarme, etc.) ou pour larégler à distance (change-ment des points deconsigne par exemple).

➔ Au niveau des régulationsd’appel de puissance, il estimpératif :

• D’équiper les installationssi elles en sont dépourvues.

• De remettre en servicecelles qui sont inopé-rantes : remettre en service tous lesthermostats, les vannes3 voies motorisées et d’unemanière générale, tous leséquipements qui régulentla puissance appelée enfonction des besoins deslocaux.

• D’assurer un contrôle et unsuivi de ces équipementsspécifiques.

➔ Mettre en place un servicede maintenance et deconduite régulière des instal-lations. Ce service, éventuellementintercommunal, permettrait :

• De contrôler le fonctionne-ment et l’état général. Cesvisites ont pour but de serendre compte visuelle-ment : – si les installations n’ontpas subi de dégradations àréparer rapidement ; – si le service est correcte-ment rendu (températureà maintenir, ventilation,éclairage, etc.).

Communes visitées :

COMMUNE NBRE BATIMENT(DÉPARTEMENT) D’HABITANTS EXAMINÉ

Lourmarin (Vaucluse) 1 112 Restaurant scolaire

Cucuron (Vaucluse) 1 638 Foyer communal

Beaumont-de-Pertuis 792 Mairie(Vaucluse)

Bastide-des-Jourdans 868 Salle polyvalente(Vaucluse)

Cadenet (Vaucluse) 3 247 Mairie

AGIBAT 27, avenue Pierre-Sémard • 84000 Avignon Tél. 04 90 85 28 37 • Fax 04 90 82 00 57

Les Orientations