Manifeste Association Jean-Louis Mégnien

7/26/2019 Manifeste Association Jean-Louis Mgnien

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Manifeste de lassociation ean Louis Mgnien

Le suicide du Professeur Jean-Louis Mgnien sur son lieu de travail le 17 dcembre

2015 a mis le projecteur sur les agissements de maltraitance et de harclement moralcommis au sein de l'hpital public.

L association Jean-Louis Mgnien de lutte contre la maltraitance et le harclement au

sein de l hpital public

, qui s'est constitue en fvrier 2016, s'est donn pour objectif de

faire cesser des pratiques dgradantes condamnes par la loi. Attache au principe du

respect de l'Etat de droit dans l'organisation du service public hospitalier, elle va agir

pour que ces atteintes la dignit humaine, la sant physique et psychique des

personnes ne soient plus tolres. Elle est rsolue aider par tous moyens ceux qui

sont victimes de maltraitance et de harclement, quil soit sexuel ou moral.

Dans ce manifeste, lassociation se propose de dcrire les formes et les

techniques utilises dans le harclement moral au sein de lhpital public ainsi que leur

retentissement sur la personne, den voquer certains facteurs favorisants, et de faire

des propositions pour remdier cette situation.

A. LES FORMES ET LES TECHNIQUES UTILISEES DANS LE HARCELEMENT

MORAL, LEUR RETENTISSEMENT SUR LA PERSONNE

1. Les formes du harclement moral

Divers modes de harclement ont t dnoncs. Ils peuvent tre dominante

individuelle ou institutionnelle. Ils peuvent tre intriqus et se potentialiser.

a)Leharclementmoralpeuttreindividuel: l'abus de pouvoir d'un responsable de

service, d'un chef de ple, dun cadre, d'un responsable administratif,ou d'un directeur

sur un subordonn ou un collgue conduit alors ce que ce dernier soit isol, interdit

d'oprer ou de consulter, ou bien suspendu ou sanctionn sans motif rel.

L'instrumentalisation de certaines personnes faisant partie de l'quipe et/ou des

instances locales de direction par le ou les harceleurs retarde la reconnaissance des

agissements dlictueux tant les procds peuvent tre subtils et redoutablement

efficaces, surtout face des individus fortement investis dans leur mtier. Malgr les

protestations de la victime, sa mise l'cart et son viction s'organisent. C'est ce type deharclement moral qu'a subi le professeur Jean-Louis Mgnien et qui l'a amen se

suicider.

b)Leharclementmoralinstitutionnelfrappe souvent celui qui ne participe pas au

dni collectif des critres de qualit du travail. C'est une forte personnalit, un lanceur

d'alerte, une personne sensibilise la dgradation de la qualit de sa pratique

professionnelle induite par une gestion exclusivement comptable. Cette forte pression


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managriale, laquelle les directeurs dhpitaux sont eux-mmes soumis, peut se

rpercuter sur cette personne qui devient alors gnante au point dtre mise en

difficult, souvent avec la complicit de certains membres de la communaut mdicale,

plus accommodants que les autres, qui relayent la maltraitance pour des enjeux

personnels de pouvoir. Ces personnes bnficient alors d'un soutien sans faille de la

hirarchie administrative.Le harclement moral rsultant de cette logique de fonctionnement de lhpitalest

trop souvent relay par les agences rgionales de sant (ARS) et le centre national de

gestion (CNG) qui se soutiennent mutuellement sappuyant sur des enqutes charge

non transparentes et non contradictoires, en culpabilisant toujours les victimes.

En gnral, le mdecin est suspendu par sa direction puis est mis en recherche

d'affectation. Celle-ci peut durer jusqu deux ans et tre accompagne d'une menace de

fin prmature de carrire si le mdecin n'accepte pas de poste ou de mission,

propositions qui n'ont souvent pas grand-chose voir avec son domaine de comptence.

Alors mme que les commissions rgionale paritaire ou statutaire nationale l'auront

reconnu comptent, il restera cart de toute activit. Concrtement, ce mdecin

comptent qui, en ralit, nul reproche ne peut tre adress sauf faire trop bien

son mtier, est mis au placard, dmotiv, mpris, bien que les dcisions de la justice

administrative lui donnent raison. Il se rfugie dans l'isolement, perd confiance en lui, se

sent dtruit, souffre de dpression, avec le risque suicidaire que cela entrane. Il ne

s'offre plus lui que deux solutions : partir, acte qui lgitime le(s) harceleur(s) ou

entamer un recours juridique trs long et coteux qui se compte en annes de vie et de

carrire sacrifies.

Ce systme dsquilibr confre des pouvoirs exorbitants ladministration

hospitalire qui peut avoir le sentiment dagiren toute impunit. Dans de nombreux cas,

elle ne respecte pas les dcisions de justice et n'est pas sanctionne par ses autorits de

tutelle. Cette situation est d'autant plus surprenante que celles-ci (ARS, CNG), lesdirecteurs d'hpitaux et les ordres professionnels dtiennent le pouvoir de sanction

disciplinaire mais bien souvent n'y ont pas recours. En l'occurrence, ils se rendent

complices, volontairement ou non, de la maltraitance.

L'Ordre des mdecins, garant de la sanction des actes contraires au code de

dontologie, nagit pas toujours avec lobjectivitet lhumanit ncessaires, notamment

au plan dpartemental. Lorsqu'elle est alerte, lARS agit souvent en soutenant de faon

univoque la direction hospitalire et le harceleur, au lieu de les sanctionner, et refuse de

soutenir la victime. Le CNG et le ministre de la sant se retranchent derrire l'ARS. C'est

dans ces conditions que la maltraitance ne se voit pas sanctionne par les autorits

administratives qui ont pourtant lobligation lgale de la combattre.Des mdecins qui on ne reproche rien au niveau professionnel, sont ainsi

victimes de leur hirarchie. Ceux qui ont eu le courage d'alerter afin de dfendre des

collgues victimes de harclement sont leur tour inquits dans leur carrire, voire

menacs.

Les mdecins hospitaliers ne sont pas les seules cibles de ces pratiques

maltraitantes. Les autres personnels soignants, les personnels administratifs, y compris


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tous ceux qui ont le courage d'alerter et de dfendre des collgues victimes de

harclement, sont aussi viss.

De nombreux cas de maltraitance et de harclement rpondant ce schma ont

t signals l'Association.

2. Les techniques du harclement moral

Le harclement moral a pour consquences d'infliger l'individu de graves

dommages psychiques et physiques. Les techniques les plus rpandues sont les

suivantes :

- confrontations avec agressions verbales ou dispositifs d'vitements et d'isolement,

incivilits, injures publiques frquentes et rptes, brimades ;

- critiques systmatiques du travail effectu, dnigrement perptuel ;

- menaces de procdure disciplinaire monte de toutes pices (avec instrumentalisation

d'une partie de l'quipe, faux tmoignages, faits vniels monts en pingle) ;

- injonctions paradoxales (on fait refaire une tche dj excute) ;- ddain de la personnalit : le harcel est ignor de la structure, les savoir-faire

sociaux disparaissent (on ne le salue plus), il n'est plus tenu au courant, on ne lui adresse

plus la parole, il n'a plus de lien avec son quipe ;

- vexations en tous genres : on confie d'autres des tches qui sont de son domaine de

responsabilit sans l'avertir, on retire une secrtaire, on dprogramme des patients, on

interdit l'accs aux salles de consultation, on va mme jusqu' changer la serrure de la

porte de son bureau sans prvenir.

Faire son travail dans ce cadre devient pnible ou tout simplement impossible.

Cette pathologie provoque peut devenir grave pour la sant physique et mentale de la

victime. Les arrts maladie pour dpression se multiplient. Le risque de suicide devient

lev.Non seulement l'effet est dvastateur sur la personne et le climat social interne,

mais il ternit aussi l'image et la rputation de l'tablissement hospitalier concern et plus

gnralement du systme de sant.

B. ORIGINE DE LA MALTRAITANCE ET DU HARCELEMENT AU SEIN DE

LHOPIT L PUBLIC

1. Facteurs individuels

Les comportements individuels qui tiennent la personnalit du harceleur jouentsouvent un rle initiateur de la maltraitance. Certaines personnes, places dans un

systme par nature hirarchique comme lest lhpital public, peuvent avoir le dsir

dexercer un pouvoir autoritaire, voire tyrannique. Ces lments individuels interagissent

dans un systme complexe o entrent en jeu des facteurs psychologiques, sociologiques

et organisationnels qui peuvent renforcer le harclement ou au contraire aider le


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combattre. En effet, derrire la personne qui harcle, il y a un systme organis, plus ou

moins facilitateur, et des individus qui rendent possible ce systme.

Deux autres facteurs favorisent ces drives. Le premier tient au systme

organisationnel, le second s'explique largement par les techniques managriales

actuelles.

2. Gouvernance hospitalire

La loi portant rforme de lhpital, et relative aux patients, la sant et aux

territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et la loi de modernisation de notre systme de sant

du 26 janvier 2016 sont lune comme lautre fortement marques par une logique

comptable et une organisation hirarchique structure de faon linaire. Elles ont ignor

la dimension humaine et globale non seulement des soins et des prises en charge des

patients, mais aussi des conditions de travail des personnels hospitaliers. Comme le

remarque M. E. Couty dans son rapport sur Le Pacte de confiance pour lhpital de

mars 2013, ces derniers se sentent sous pression constante et toujours plus forte entre

contrainte conomique dune part et quantit toujours plus forte des prises en charge

dautre part. Dans sa lettre de mission M. E. Couty, la ministre a soulign la ncessit

de restaurer des relations loyales et confiantes entre les institutionnels, les

professionnels et lEtat . Nous en sommes trs loin.

3. Management hospitalier

Un ensemble de techniques managriales est mis en cause dans le harclement

moral. Ces techniques qui mettent laccent sur la rentabilit et les aspects procduraux

et quantitatifs des soins entranent une perte du sens du travail dans un grand nombre

de services hospitaliers, o elles sont encore plus dstructurantes et plus mal vcues quepartout ailleurs dans le secteur public.

Les coups de rabot budgtaires, le manque de moyens, les restrictions deffectifs,

les restructurations imposes pour des motifs financiers, le travail en flux tendu, une

dgradation des conditions de scurit, la fixation dobjectifs sans cesse plus levs

crent un climat de souffrance au travail et ont un retentissement ngatif sur les rapports

humains et le travail en quipe.

Le constat est svre : le secteur public de la sant est le plus touch par le

harclement moral. Il reprsenterait lui seul 20% des cas. Il interpelle chacun de nous

comme patient potentiel dans sa relation avec son mdecin ds lors que la qualit dessoins est en jeu.

Le dialogue social, la prise en compte de la dimension humaine au sein de

lhpital public sont donc une ncessit, comme la soulign juste titre la ministre des

affaires sociales et de la sant, madame Marisol Touraine.


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C. PROPOSITIONS DESTINEES A AIDER A LUTTER EFFICACEMENT

CONTRE LE HARCELEMENT

LAssociation mettra tout en uvre par des actions dinformation, dalerte et de

soutien aux victimes pour quune culture de la bientraitance sinstaure dans les hpitaux

publics et que les auteurs dactes de harclement soient svrement sanctionns et

punis : la peur doit changer de camp.

LAssociation fera des dmarches dans ce sens auprs du dfenseur des droits, de

la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, des responsables

politiques, du ministre de la sant et du ministre de la justice. Elle examinera la

possibilit de mener rapidement des actions conjointes avec les syndicats. Elle informera

la presse.

1. Application effective de la circulaire du 4 mars 2014

Pour mettre fin au harclement moral, l'Association s'inspirera de la circulaire du4 mars 2014 relative la lutte contre le harclement dans la fonction publique dite

circulaire Lebranchu . Cette circulaire est pleine de bonnes intentions, mais dans la

pratique, ce quelle prconise nest quasiment jamais appliqu.

Le droit la protection fonctionnelle en cas de harclement est accord l'agent

par son administration (article 11 de la loi du 13 juillet 2013 modifi par la loi relative la

dontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016). Il permet

l'ouverture d'une enqute administrative interne et la prise de mesures telles que le

changement d'affectation, l'loignement ou la suspension conservatoire de l'auteur

prsum des faits.

La protection fonctionnelle comporte une obligation de prvention, dassistance

juridique et de rparation des prjudices subis avant que l'agent n'ait engag une action

contentieuse contre l'auteur du harclement.

Les agents ne connaissent pas suffisamment ce droit, et lorsquils demandent que

la protection fonctionnelle leur soit accorde, ladministration, qui est juge et partie

puisquelle est mise en cause, la refuse presque systmatiquement.

La procdure dattribution de la protection fonctionnelle devrait tre revue en

profondeur et dlocalise pour que ce droit soit effectivement et systmatiquement

appliqu, car la perspective dengager des frais levs pour se dfendre est un frein

lengagement de procdures administratives et pnales contre le harclement.

2. Cration dun observatoire national de veille et de prvention

L'Association demandera la constitution d'un Observatoire national de la veille et

du dialogue social. Compos de personnalits indpendantes, il aura pour mission de

suivre et d'valuer le dialogue social commun toutes les catgories professionnelles

exerant dans les tablissements publics sanitaires, sociaux et mdico-sociaux. L'un des

objectifs prioritaires de cet observatoire sera de prvenir le harclement moral


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(dtection des risques et systme d'alerte destin prvenir la mdecine du travail, la

direction de l'hpital, l'ARS, le CNG, le ministre). Cet observatoire se donnera les

moyens de recenser tous les cas de harclement moral et sexuel au sein de lhpital

public, exercera une veille juridique et portera la connaissance du public les dcisions

de la justice administrative et pnale.

3. Mesures lgislatives et rglementaires pour combattre larbitraire

Les textes actuels rgissant le fonctionnement hospitalier ne sont pas adapts

une rsolution rapide et juste des situations de harclement. Ils devraient tre amends

sur plusieurs points avec comme principe la recherche de solutions quilibres qui

respectent les principes de transparence, dimpartialit etdu contradictoire.

En effet, les cas ports la connaissance de lAssociation montrent que

lomnipotence et larbitraire de ladministration devraient faire place des procdures

paritaires, des enqutes objectives et des prises de dcision rapides. Cela viterait de

multiplier les intervenants qui ont des comptences lies et refusent dassumer leursresponsabilits respectives (directions hospitalires, ARS, CNG). Dans ces conditions, les

atteintes la dignit se perptuent et plongent les victimes de harclement dans une

impasse, situation qui aggrave laltration de leur tat physique et psychique.

LAssociation fera des propositions prcises pour remdier cette situation.

a. L'association demandera des amendements aux textes rgissant le

fonctionnement de lhpital public: Tout homme qui a du pouvoir est port en

abuser. Il faut donc que, par la disposition des choses, le pouvoir arrte le pouvoir ,

crivait Montesquieu. Quil soit mdical ou administratif, le pouvoir lhpital doittre

quilibr de faon en viter tout abus. Par ailleurs, il faut redonner son sens au travail

hospitalier. Lune des causes de la maltraitance rside dans les mthodes actuelles demanagement public. Elles sont considres comme un facteur qui favorise la souffrance

au travail et le harclement. En cas dabus de pouvoir, les procdures de sanctions

disciplinaires devraient pouvoir tre dclenches systmatiquement.

b. Le fonctionnement du CNG devrait tre revu en profondeur pour quil se

transforme en une instance darbitrage paritaire sur toutes les situations touchant les

directeurs et mdecins hospitaliers. Cette instance devrait pouvoir se prononcer

rapidement lorsquau niveau local ou rgional aucune solution na t tr ouve. Une prise

de dcision sans dlai devrait tre impose pour viter que les situations ne senlisent et

ne saggravent.

c. Lesenqutesadministrativesetlesexpertisesquisontmenessurdessituations

pouvanttrequalifiesdeharclementdevraientreposersurdesfaitsobjectifsplutt que

sur des rumeurs ou des accusations floues et non documentes. Elles devraient suivre

une mthodologie clairement tablie qui en garantisse le caractre transparent et

contradictoire.


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d. L'Association estimeque laplacedes commissions mdicales dtablissement

(CME)etdescomitsdhygine,descuritetdesconditionsdetravail(CHSCT)dansla

luttecontreleharclementdevraittrerenforce . Ces instances devraient tre au cur

des dmarches d'identification, d'valuation et de prvention des risques. L'Association

demandera l'hpital public que les nouveaux membres de son personnel soient

informs leur arrive de la possibilit d'avoir recours la CME ou au CHSCT, en mmetemps qu' l'Association, s'ils s'estimaient tre victimes de harclement.

e. LAssociation prconise quune action de sensibilisation au problme du

harclementmoral soit conduite pour tous les responsables (directeurs, chefs deple,

chefsdeserviceoudestructureinterne,cadresinfirmiersetadministratifs) , qui doivent

tre convaincus de la ncessit de recourir au dialogue et lcoute attentive plutt que

dagir dans la confrontation. Ils devraient galement tre valus sur leurs rsultats dans

ce domaine.

f. Les sanctions encourues par les individus ayant commis des agissements de

harclementdevraienttrealourdies, que ce soit sur le plan disciplinaire ou pnal.

g. Lesparquetsdevraienttredavantagesensibilisslaquestionduharclement

etlesjuridictionspnalesetadministrativesytreformes afin que ces graves atteintes

la dignit humaine soient prises avec tout le srieux et toute la gravit quelles mritent.

Les classements sans suite quasi systmatiques des nombreuses plaintes dposes pour

harclement nous interpellent.

h. LAssociationdemanderapouvoiragirsansdlaidevantlestribunaux au nom

des victimes de harclement et pouvoir se porter partie civile.

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