Manifeste de Maintenant La Gauche pour une alternative à gauche ici et maintenant - version Web

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  • 8/10/2019 Manifeste de Maintenant La Gauche pour une alternative gauche ici et maintenant - version Web

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    Une alternative de gauche est possible

    ici et maintenant

    Dans un monde boulevers, l'Europe et la France traversent une crise profonde. Crise conomique et sociale,bien sr, mais aussi crise de confiance dans la politique. Trop souvent, nos concitoyens doutent de l'efficacit deleur vote tant la distance entre les programmes de campagne et les actes semble se creuser. Trop souvent, nos

    concitoyens ont l'impression que leurs dirigeants craignent plus les mouvements d'humeur des marchsfinanciers que la colre des peuples.En France, nous constatons, amrement, les consquences d'une telle dfiance ! l'e"tr#me$droite progresse,l'abstention e"plose.%ous ne nous rsolvons pas & laisser notre pays s'enfoncer dans la crise sans ragir.%ous ne nous rsolvons pas & laisser la gauche au pouvoir dcevoir les siens et tourner le dos & son histoire, &ses valeurs, & ses mots. %otre conviction, c'est que le sursaut est encore possible.e temps est venu de prsenter une alternative raliste. (ais le ralisme ne consiste pas & accompagner unsystme qui prend l'eau de toutes parts et qui charrie dsillusions, colres et tensions.Le ralisme aujourd'hui, c'est avoir l'audace de la rupture.)upture avec des politiques qui chouent, rupture avec des dogmes qui, depuis plus de *+ ans, conduisent despays entiers dans l'impasse.

    urgence commande dengager ici et maintenant des changements concrets, des reformes -ustes, des nouvellespratiques politiques et dmocratiques qui donnent du contenu & cette alternative.

    Maintenant la Gauche na -amais vers dans le simple commentaire de laction de le"cutif, pas plus quedans la seule condamnation de la drive librale de celui$ci. epuis plus de deu" ans, nous ne cessons de

    proposer un autre chemin pour la gauche au pouvoir.%ous dfendons une rorientation europenne contre laustrit par un rapport de force avec nos partenaires.%ous plaidons pour la relance, la priorit & lemploi, le redressement industriel, la transition cologique, la rformefiscale et le ciblage des aides./i nos analyses se sont souvent trouves valides par les faits, nos critiques ont tou-ours t accompagnes depropositions concrtes, tayes, prenant appui sur les engagements pris devant les Fran0ais tant lorsdes prsidentielles que des lections lgislatives.(ais nous avons concomitamment entrepris un travail srieu" de rfle"ion, dchange avec les diversescomposantes de la gauche de gouvernement et les cologistes 1 en particulier au sein du club Gauche Avenir.

    Le rassemblement a besoin dun contenu programmatiue et dune perspective de trans!ormationsociale.

    es ides de Maintenant la Gauche font leur chemin. e front de ceu" qui partagent nos critiques et lancessit dinflchir la politique sest largi.a ncessit du rassemblement & 2auche est de plus en plus partage. En tout cas, cest ce quaffirme le premiersecrtaire transitoire du 3/ et la plupart de celles et ceu" qui se prsentent devant les lecteurs.

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    an dernier notre universit de rentre avait, & travers la prsence de personnalits de premier plan du PCFet dEELV, permis de manifester une volont unitaire entre les rouges, les roses, les vertset la possibilitdagir ensemble.

    En cette rentre, il nous parait indispensable daller plus loin et de formuler en commun les points clefs, pourun sursaut & gauche et une rorientation de la politique gouvernementale. Cest lambition du manifeste quenous proposerons & toute la gauche et au mouvement cologiste.

    Ce manifeste sera en premier lieu prsent au" militants socialistes qui attendent un dbat constructif et ne se

    rsignent pas & crire la chronique de dfaites annonces.

    L'alternative la finance folle : la rgulation ;

    L'alternative doit tre conomiue : vite la relance !

    L'alternative doit tre "ociale : dfendre le" "alari"# l'em$loi et la $rotection "ociale ;

    L'alternative doit tre manci$atrice : la culture et l'ducation au c%ur de notre action ; L'alternative doit tre dmocratiue : ver" la V&me($u)liue !

    L'alternative doit tre euro$enne : la nce""aire rorientation ;

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    Rguler la finance

    a finance nuit au-ourd'hui & lconomie relle. %ombre des drives passes demeurent, de nouveau" risquesse prcisent dans le champ bancaire ou dans ce quil est convenu dappeler le hors banque. %ous ne pouvonspas nous satisfaire des timides avances engranges au niveau mondial, europen ou fran0ais.4ne nouvelle loi bancaire doit #tre prsente au plus t5t.

    'conomie relle demeure trs fragilise tant par les pratiques bancaires que par le poids e"agr de larmunration du capital.

    Renforcer l'intervention publique au service de l'conomie relle. Ce n'est pas au moment o6 lesfonds souverains se dveloppent dans le monde que la France doit renoncer & travers desnationalisations ou du capital public & soutenir ses industries. 3ar ailleurs, la France emprunte & destau" trs bas et la plupart des actions publiques ont un rendement suprieur. a politique de relancedoit renouer avec la philosophie d'amnagement du territoire, en instaurant avec les collectivitslocales des formes nouvelles de planification, engageant rellement chacun sur des actions etrsultats garantis dans la dure.

    La rgulation cest aussi !aire obstacle au mouvement de libralisation gnralise, qui va duT7FT7 au" accords entre multinationales ou au sein l4E qui poursuit le dmantlement des servicespublics, imposant la concurrence quasi absolue partout.

    Les discours sur la baisse des pri" ue ces politiues induiraient sont un leurre . En Franceplut5t que de tout drglementer mieu" vaudrait mieu" encadrer, simplifier, rguler et contr5ler. Celava des activits immobilires & des secteurs o6 lintr#t public doit #tre affirm.

    #ne seconde loi bancaire, qui va plus loin dans la sparation entre banque de dp5t et banqued'investissement, qui interdit le *rading& trs haute frquence, qui dote la puissance publique d'outilsefficaces pour combattre l'vaporation fiscale, viales places off"hore. %ous voulons cette sparation entredp5t et investissement, ou un largissement substantiel du champ des activits spculatives & cantonner.%ous voulons galement qu'elle dfinisse les missions de services publics de l'ensemble du secteurbancaire 8priv, coopratif, mutualiste ...9 et adapte le code montaire et financier en ce sens :

    (ettre en ;uvre reprendre l'engagement nollande ! interdiction au" banques fran0aisesde"ercer dans les paradis fiscau" 8au$del& dune simple obligation dclarative9, interdiction des produitsfinanciers to"iques, suppression des stoc?$options sauf pour les entreprises naissantes, encadrement desbonus, ta"ation complmentaire des bnfices de banques 8de @+A $ l& encore bien au$del& de ce qui a tfait9 :

    4n mandat impratif au gouvernement, d'une part pour aboutir & un accord europen plus ambitieu" etrapide en faveur de la ta"e sur les transactions !inanci$res, d'autre part pour que les rgles prudentielleseuropennes n'amnent pas & abandonner les pr#ts & tau" fi"e dans de nombreu" secteurs, notammentl'immobilier :

    #n moratoire sur la mise en %uvre des normes de &le ((( , 8rglementation bancaire tablie en B@ quiimpose un trs haut niveau de fonds propres au" banques pour scuriser le systme mais rduit aussi leurs

    capacits de pr#ts9 comme c'est le cas au" 4/7. Ces normes bancaires ne sont pas seulement techniquesmais minemment politiques. 7u-ourdhui, elles contribuent & rduire & le"cs la prise de risques. enombreuses 3(E en font les frais.

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    )largir et ren!orcer l'action de la &*( +a banque publique d'investissement doit pouvoir agir m#melorsque les banques n'acceptent pas de financer certaines 3(E ou certains pro-ets industriels ambitieu".Cette distinction est essentielle pour sauver des entreprises viables, que les banques refusent de financerau regard de leur ratio risques 8des banques et pas tou-ours des pro-ets9. Trop d'entreprises ferment laporte, paient des agios bancaires insupportables, sont bloques faute d'aides adaptes de la D3. l fautrenforcer le F/ et le capital public dans les entreprises et ne pas craindre des nationalisations fussent$ellestemporaires. Les - milliards du Livret ui ne sont pas centraliss / la 0D0 1soit -23 de lacollecte4 et ue les banues conservent sans #tre capables de rendre compte de leur usage devraient5tre consacrs / des programmes dintr5t gnral et / la &*( qui pourrait a minima rcuprer

    immdiatement les * (illiards rcemment octroy sans conditions au" banques.

    le gouvernement doit appliuer la loi L#6 8vote par les deu" chambres du 3arlement9 sur largulation des lo7erset mettre en place rapidement les observatoires locau". l doit, en lien avec la CC,crer de nouveau" outils financiers pour permettre au" organismes >( de baisser des loyers, afin qu'ilssoient mieu" adapts au" revenus des locataires et ne dpassent pas les aides personnalises aulogement. es dpenses logement reprsentent prs de BA des revenus des Fran0ais, avec de grandesingalits. es plus pauvres peuvent y consacrer plus de GA.

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    3olitique montaire trop longtemps restrictive, cours de l'euro trop lev, austrit budgtaire, course aumoins disant social, absence dharmonisation fiscale ! si le continent europen vient de connaHtre une despriodes de croissance la plus faible de son histoire, cela ne doit rien au hasard.es dcisions des dirigeants de l4nion, inspires par une idologie archaIque, plongent des pays entiers dans

    la rcession et contribuent & accroHtre les ingalits.

    Une politique de relance est indispensable :

    &l + a un ua"i,con"en"u" de" conomi"te" "ur le fait ue l-au"trit ne marche $a".(#me le F(, qui ainlassablement e"hort nos pays & la rduction massive des dpenses publiques, reconnaHt au-ourdhui sonerreur. a rduction des dficits & marche force conduit & la stagnation et & un redressement lent et pnibledes finances publiques et, dans certains cas, elle peut aggraver leur tat.

    es e"perts du F( vont m#me plus loin dans la remise en cause de leur dogme puisquils estiment pourlheure quil vaut mieu" avoir recours & la dpense publique plut5t quau" baisses dimp5t, dont leffet sur

    lactivit est au-ourdhui bien plus puissant.

    Non seulement la France doit agir rellement pour une rorientation des politiqueseuropennes, mais elle a des marges de manuvre propre :

    Contrairement & ce que lon entend parfois, notre pays a encore une autonomie suffisante en Europe pourprendre les devants.e cot de sa dette, qui na -amais t aussi bas 8moins de BA par an9, le fait que les Fran0ais aient un destau" dpargne les plus levs de lJCE, crent des marges de man;uvre quil serait coupable de ne pase"ploiter.

    7ussi nous proposons un tournant de la relance fond sur piliers !

    la relance de la consommation populaire +des mesures immdiates dune reprise franche et dynamique,afin de faire face & lurgence conomique et sociale, qui est aussi la condition de la croissance & long terme.

    la relance par des investissements publics et des grands projets mobilisateurs , & effet rapide sur lademande mais contribuant dans le m#me mouvement & remettre & niveau notre pays, alors quil accumuledu retard dans de nombreu" domaines, faute de se pro-eter dans lavenir. Ceci concerne la modernisationindustrielle, les infrastructures, le logement et la transition cologique.

    #ne r!orme !iscale fondatrice, garante dune croissance & long terme.

    %ous avons dtaill et chiffr un plan de relance de G* (ds deuros, dont seulement B (ds deuros financssur fonds publics. 7llant de la mi$B@G & la mi$B@K, il permettrait din-ecter dans lconomie un peu plus deBA du 3D, ce qui constitue un minimum pour e"ercer un vritable effet dentraHnement. )appelons que laCommission europenne, au plus fort de la rcession de B$BL, prconisait une relance concerte enEurope de lordre de @,+A du 3D. 3our sa part, le 3arti socialiste avait propos & la m#me poque un contre$plan de relance, dun montant de + (ds deuros, dont G deffort budgtaire, soit BA du 3D.

    !ever le tabou de la relance du pouvoir d"achat et de la consommation :

    a relance des investissements des entreprises, par une amlioration de leurs marges, est illusoire alors quela demande fait dfaut et que les tau" dutilisation des capacits de production sont particulirement faibles.

    3our leur part, les investissements publics, dont la mise en ;uvre rclame souvent de longs dlais, ne crentde lactivit quun certain temps aprs la prise de dcision. Dien sr, on peut les acclrer, mais sans prendrele risque de porter atteinte & la qualit de leur slection et de leur gestion : des programmes bMclsdbouchent sur de vritables gabegies, voire des scandales financiers, au dtriment des contribuables.

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    l convient donc dassumer clairement un volet substantiel de relance de la consommation, -ustifie par desconsidrations de -ustice mais aussi defficacit.

    Certains estiment cette politique voue & lchec, en raison de la part leve des produits imports dans laconsommation des mnages. ls rappellent, comme dhabitude, la relance de @L@$@LB, N pch originel O dela gauche.

    l est navrant que certains, & gauche, reprennent & leur compte ce pr#t & penser libral. Jn pourrait tout & faitsoutenir que la politique de relance de @L@ a tP un succs, permettant le redmarrage de la croissance,qui a atteint un tau" de B,GA en @LB. /i cette politique a t interrompue, ce nest pas parce quelle aurait

    chou & relancer lactivit, mais parce quelle tait considre comme incompatible avec le choi" de resterdans le systme montaire europen.

    a part des importations dans la consommation des mnages nest pas aussi importante quon le pensegnralement, ne serait$ce que parce quelle comprend de plus en plus de services, fournis ncessairementen France, et parce que dautres biens, notamment alimentaires, restent trs ma-oritairement produits sur lesol national. JFCE value en moyenne & @GA le contenu en importations de la consommation des mnageset ce tau" est m#me moins important pour les foyers modestes, c'est une raison de plus pour les privilgier.4ne grande partie des importations tient en ralit au" biens dquipement que notre conomie ne fabriqueplus asseQ.

    7ugmenter les revenus des plus modestes, des salaris les plus prcaires, dont la propension & consommerest plus importante et qui ne peuvent au-ourdhui presque plus sendetter, semble donc le plus opportun.

    Une profonde rvision du pacte de responsabilit et l"annulation des #$ %illiards d'euros de rductiondes dpenses :

    Jn ne peut laisser toutes les entreprises bnficier de G@ (illiards d'euros de CCE, dallgement decotisations et dimp5ts, sans ciblage et sans contreparties srieuses. Cest du gaspillage dargent public,inoprant pour la croissance et lemploi et ce nest pas -uste. es aides publiques doivent #tre toutes cibles etfaire lob-et de contreparties. e ce point de vue, il convient de revoir compltement le mcanisme du CCE etsuspendre les autres mcanismes dallgement de cotisations ou dimp5t. 4ne remise & plat des aides au"entreprises doit #tre rapidement engage.a rduction massive de la dpense publique va avoir un effet dflagrateur sur lactivit conomique etlemploi, en premier lieu la rduction des dotations au" collectivits locales, premiers investisseurs publics.(ieu" vaut avoir, avec elles, une rfle"ion sur les meilleurs choi" dinvestissement & promouvoir que denrduire le volume.

    Une autre voie pour une politique industrielle ambitieuse pour dvelopper, moderniser et dcarbonnernotre tissu productif :

    a r$industrialisation de notre pays doit #tre une priorit pour garantir le redressement du pays et lemploidans la dure. /i les services crent de lemploi, la restauration dun haut niveau de production industrielle estessentielle pour restaurer notre balance commerciale et irriguer & nouveau tout le tissu conomique. Ellepasse moins par une course & la baisse des cots et des pri" que par une monte en gamme, une innovationgnralise et par des plans de !ili$resqui concernent de nouveau" secteurs comme la mutation cologique

    et la modernisation technologique de le"istant.Ces plans de filires pourront associer la puissance publique 8nationale, rgionale9, les diffrentes entreprises8grosses entreprises, sous$traitants, etc.9, les partenaires sociau", les centres de recherche. Cest dautantplus important si lon veut effectivement engager la transition cologique et nergtique.

    Cette politique suppose aussi une rfle"ion approfondie et des mesures oprationnelles de conversion socialepour les salaris des filires industrielles en voie de mutation.

    avenir industriel du pays suppose aussi la mise en ;uvre de mesures dfensives contre les J37 hostiles etles dlocalisations, su-ets sur lesquels les salaris doivent pouvoir intervenir.

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    & le vote d(s la loi de finances )$# d"un plan de relance avec ) volets * le soutien la consommationpopulaire +) %ds - et des investissements publics et privs +# %ds - :

    Cot $ouvoir d-achat, il convient daugmenter les salaires dans les secteurs abrits de la concurrenceinternationale, pour lesquels le crdit dimp5t comptitivit emploi 8CCE9 complt par les mesures du N pactede responsabilit O, constitue un effet daubaine. l nous paraHt galement ncessaire damliorertemporairement lindemnisation ch5mage 1 & linstar de ce qua dcid Darac? Jbama dans son pays 1, derallonger le ch5mage partiel et de porter son tau" & A du salaire, tout en rendant le dispositif rellementaccessible au" 3(E, de revaloriser et verser le N )/7 activit O & tous les travailleurs modestes qui y ont droitet dont beaucoup lignorent, de rduire la pauvret des enfants et des -eunes en revalorisant, selon lvolutiondes revenus, les prestations familiales sous condition de ressources, et douvrir laccs des minima sociau" &@ ans.

    Cela passe aussi par une politique de rduction des dpenses contraintes qui psent lourd pour nosconcitoyens avec la rgulation stricte et rapide des loyers, la lutte renforce contre les dpassementsdhonoraires des professions mdicales en rendant opposable les tarifs de scurit sociale sous peine de d$

    conventionnement, la recherche de la suppression des doublons dassurances parfois ignor des intresss,qui payent donc deu" fois le m#me service.

    Cot inve"ti""ement#un programme dinvestissements modernisateurs est aussi ncessaire & court termequ& long terme. ans le conte"te dun quilibre de sous$emploi, linvestissement priv, trs fluctuant, est lepremier sacrifi et il revient & lRtat de stabiliser le niveau global de linvestissement en augmentant le sien,comme le recommandait Seynes.

    Comme les entreprises, les administrations publiques doivent saisir les opportunits dinvestissement rentable8i.e dont le tau" de rentabilit e"cde le cot de lendettement9, ventuellement ma-or dune prime de risque.Jr, les tau" dintr#t nont -amais t aussi bas. /ur les marchs financiers, lRtat fran0ais emprunte & @ ans& un tau" infrieur & BA. onc, en bonne logique, linvestissement public devrait sintensifier. 3our #tre plus

    efficace, on peut d-& partir de pro-ets programms qui peinent & se concrtiser faute de financement 8faute,parfois aussi, dune planification efficace9 et bien sr, privilgier ceu" qui promeuvent un dveloppementdurable.3ar e"emple on peut doubler les crdits affects pour lacclration dinfrastructure de transports comme leslignes de fret ferroviaire, de canau", ou encore les tramays urbains 8cf. canal /eine$%ord$Europe et plan detransports en Ule$de$France9.

    3our russir, effectivement et dans les temps la gnralisation du Trs haut dbit, B milliards deuros doivent#tre dgags pour les @ prochaines annes. (ais, la charge ne peut pas #tre insupportable pour lescollectivits et il faut dsormais un programme oprationnel assorti dun calendrier de"cution.

    e logement doit #tre une priorit absolue. 7u c5t du programme N rnovation thermique des bMtiments O, un

    plan volontariste de construction de logements sociau" ou abordables simpose et suppose le lancementavant fin B@G doprations dintr#t national simplifies levant les obstacles durbanisme ou la cration duneprime & lachat de logements neufs, limite dans le temps et rserve au" mnages les plus modestes.

    l convient de donner une impulsion dcisive & des filires industrielles stratgiques pour la transitionnergtique, de promouvoir les voitures & motorisation lectrique et hybride par un programme dachat publicet dinstallation d infrastructures de recharge ds B@+, de restaurer le bon tat de leau sur lensemble duterritoire, de promouvoir lco$conception et de rattraper le niveau de leffort de recherche publique en7llemagne.

    &) %obiliser l"pargne des Fran/ais au service du dveloppement conomique et industriel :

    %ous faisons une autre proposition, celle dun financement mobilisateur.apport de lRtat pourrait donner lieu& lmission dun emprunt national / long terme.

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    pargne fran0aise trouverait ainsi & sinvestir utilement et directement au service du pays. Cet lan decitoyennet prfigurerait un retournement des anticipations et une conversion des esprits & un certainoptimisme.es traditionnels contre$arguments, tenant au cot de la dette ou au manque de liquidit de tels titres nontgure dintr#t quand il sagit dtablir un lien fort entre la %ation et son conomie, ainsi que de scuriser desfinancements & long terme.

    Ces investissements devraient sinscrire au budget de lRtat, dans un compte & part, qui permette au" citoyensde pouvoir clairement suivre lvolution de ces programmes.

    une certaine manire, la crdibilit budgtaire des gouvernements dpend au-ourdhui en grande partie deleur capacit & relancer la croissance.

    & 0ngager la rforme fiscale promise lors de la prsidentielle * rhabiliter l"imp1t par la 2usticefiscale :

    a rforme fiscale demeure une priorit absolue pour la gauche. Elle doit permettre plus de lisibilit et de-ustice dans notre systme fiscal et redonner confiance dans limp5t, lment central du pacte social. Jr lesannonces se multiplient, la ralit ne suit pas, lopacit totale des mcanismes retenus na dgal que lescensures & rptition du Conseil constitutionnel.

    #ne r!orme !iscale est urgente, elle peut 5tre mise en %uvre graduellement mais sonarchitecture doit 5tre claire, simple et juste.

    Elle doit comprendre !

    4ne remise & plat fiscale, pour rduire les ingalits et soutenir lconomie productive et cologique :

    3lus de -ustice, avec la restauration de la progressivit de limp5t, ce qui passe en particulier par un nouvelimp5t sur le revenu, qui doit #tre ma-eur dans notre systme fiscal :

    imp5t indirect doit #tre rduit, sauf lorsquil induit rellement des changements de comportement et deconsommation favorables & lcologie :

    4ne alliance des productifs 83(E, salaris9 avec un imp5t sur les socits, progressif et diffrenci selon lataille des entreprises, et selon la part des bnfices affecte au travail 8salaires, emploi, formation9 ou &linvestissement :

    a suppression de nombreuses niches fiscales, en particulier celles qui ont un impact anti$cologique :

    4ne correction face au" ingalits scandaleuses de patrimoines 8grandes fortunes et successionsimportantes9 :

    arr#t de la constitution dune rente foncire considrable, ingalitaire et anti$conomique, par une rformede limp5t foncier :

    es incitations & rduire les gaQ & effet de serre 8fret, importationsP9.

    8ous proposons la cration dune commission nationale charge de prsenter dici juin 9:;2une nouvelle architecture de limp

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    &3 Une mobilisation accrue contre la fraude et l"optimisation fiscales :

    3our cela, il faut renforcer les mesures lgislatives, par e"emple en rglementant les pri" de trans!ert, eninstaurant un droit de suite !iscalet rengocier les accords fiscau" bilatrau".

    l faut aussi doter notre pays de services spcialiss tr$s per!ormants, mettant en rseau" descomptences et des administrations, pour pouvoir sattaquer au" trs grosses fraudes comme celle & la TV7.

    Comme il y a des conseils de dfense et du renseignement informant des parlementaires tenus au secret, ilfaudrait crer un conseil de suivi de la lutte contre la fraude, l'optimisation et lvasion fiscales.Ce sont des diQaines de milliards qui, & terme, peuvent #tre rcuprs.

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    l est impratif que la gauche raffirme avec force que les salaris sont ceu" qui crent des richesses, quils

    doivent #tre mieu" considrs, bien rmunrs, que leur droits doivent #tre consolids et largis. Cest pour lagauche de surcroHt un en-eu politique considrable, quand on voit linfluence croissante du F% cheQ lesouvriers, les employs et maintenant m#me dans la fonction publique. (ais cest dabord une affaire didentit,de valeurs. a gauche doit reprsenter et dfendre le monde du travail.

    l y a beaucoup & faire pour remonter la pente du dsamour, voire de la dfiance qui sest accrue depuis notrearrive au pouvoir. l est urgent de contrer les offensives idologiques du (EEF et de la droite quiconfondent entreprise et patronat et ne -urent que par la fle"ibilisation, la baisse des cots du travail et duniveau de protection sociale. (ais les bonnes paroles ne suffiront pas, il faut des actes.

    %icolas /ar?oQy a dvelopper une stratgie de mise en opposition des Fran0ais les uns contre les autres , lesch5meurs contre les salaris, le priv contre les fonctionnaires, les vieu" contre les -eunes. a gauche doit au

    contraire unir et souder, dans une communaut de destin, dintr#t et surtout de pro-et et de progrs, un largefront de ce qui fait lessentiel du peuple de notre pays, les couches populaires et moyennes.

    3our porter la cohsion de cette base sociale, il faut agir concomitamment dans plusieurs directions !

    4ne meilleure reconnaissance des salaris et lamlioration de leurs conditions de vie et de travail :

    4n volontarisme en faveur de lemploi ! une action dtermine pour lemploi des -eunes, la promotiondun nouveau mode de dveloppement, durable et local :

    a dfense de la protection sociale et la prise en compte des nouveau" dfis comme le vieillissementet la sant au travail.

    Une meilleure reconnaissance des salaris et l"amlioration de leurs conditions de vie et detravail :

    a richesse dun pays est cre dabord par ceu" qui travaillent. l faut rquilibrer le travail face au capital. afeuille de paie nest pas lennemi de lemploi. /ans consommation intrieure, les entreprises sont fragilises,faute de clients suffisants. /i certains secteurs, confronts & la concurrence mondiale, doivent #tre soutenus,la baisse du cot du travail nest pas le bon moyen. Trop nombreu" sont ceu" qui travaillent et ne peuventvivre correctement et sont m#me au$dessous du niveau de pauvret.

    Ce nest parce que le ch5mage est lev quil faut que la gauche renonce & amliorer les conditions de travail

    et les rmunrations, et diffre les indispensables progrs attendus par le monde du travail. a gauche devraitsinspirer du /e0 1ealde F.$. )oosevelt, qui a consacr, pendant le 2rande pression des annes *, lesavances les plus importantes de toute lhistoire du mouvement ouvrier au" Rtats$4nis. fendre la N valeurtravail O passe dabord par la valorisation des travailleurs.

    e (EEF parle sans cesse de la ncessaire reconnaissance de lentreprise, oubliant , & savoir celles et ceu"qui la font e"ister et prosprer, les salaris. ls prtendent dfendre la dmocratie sociale, mais ils refusentdaccorder des droits, des capacits dintervention au" salaris dans la vie et les choi" de lentreprise.

    e surcroHt, nombre denqu#tes montrent quune trs large partie des salaris ne se sentent pas correctementreconnus, respects dans leur travail, que le poids de la hirarchie y est souvent plus forte quailleurs, que lemanagement nest pas suffisamment soucieu" de donner des responsabilits et que lacclration des

    cadences, lisolement des salaris, la pression au" rsultats crent des souffrances au travail et nuit &lefficacit globale.

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    a gauche doit imprativement engager de profondes transformations sociales en faveur des salaris, quipassent par une revalorisation des salaires, mais aussi par le recul de la prcarit, par une nouvelleorganisation du travail et de la vie des entreprises.

    )ien nest plus important que de retrouver la confiance des ouvriers, des employs, des salaris.

    Un volontarisme en faveur de l"emploi * une action dtermine pour l"emploi des 2eunes, lapromotion d"un nouveau mode de dveloppement, durable et local :

    7prs avoir promis l'inversion de la courbe du ch5mage fin B@*, on ne peut rester passif, sans nouvellesinitiatives quand toutes les prvisions annoncent la poursuite de la dgradation en B@+ et pas damliorationsignificative avant B@=.

    Cest la raison pour laquelle nos propositions conomiques choisissent clairement la priorit & lemploi plut5tquau" dogmes de la rduction de la dpense publique, dautant qu& se fi"er un cap de restriction budgtaire,on finit par rduire les recettes et accroHtre le dficit et lendettement du pays.7u$del&, dautres politiques publiques -ouent un r5le important pour la cration demplois, notamment enfaveur des -eunes.

    l faut tou-ours privilgier le maintien des salaris dans lentreprise en renfor0ant trs fortement les

    mcanismes de ch5mage partiel, & limage de ce qui sest mis en place en 7llemagne.

    Ensuite, il faut monter en puissance, donner plus de visibilit et defficacit & des actions pour lemploi des-eunes.

    Enfin, il ne faut pas ngliger les capacits de crer des emplois en promouvant lconomie sociale et solidaire,le dveloppement durable local, lconomie circulaire.

    Et plus gnralement, il faut -ouer & fond la carte du N made in FranceO, de la protection de nos emplois et dela qualit des produits et services, en veillant & lapplication et le respect de normes environnementales,sanitaires, voire sociales.

    !a dfense de la protection sociale et la prise en compte des nouveau4 dfis comme levieillissement :

    La protection sociale est une chance, pas une charge.

    )appelons une vidence !le dficit de la scurit sociale est d'abord et avant tout la consquence d'une insuffisance de recettes. C'estdonc sur le terrain de la bataille pour l'emploi, de la politique conomique et industrielle, que se noue lasauvegarde et l'approfondissement du modle social fran0ais. Et certainement pas dans le rabotage progressifdes prestations sociales 8famille, retraite, assurance$maladie9 et la soumission au discours dominant sur labaisse des charges sociales, qui sont d'abord et avant tout des cotisations sociales, destines & financer unsystme qui contribue & la qualit de vie mais aussi & la comptitivit...

    3ar ailleurs, l'insuffisance des recettes s'e"plique aussi, comme la Cour des Comptes vient de le dire 8et aupassage de tordre le cou au" fantasmes sur la fraude sociale des allocataires9 par l'ampleur de la fraude au"cotisations sociales ! B milliards d'euros, soit l'quivalent du dficit de la /curit /ociale W l est doncncessaire, & l'instar de ce qui a t 1 timidement mais rellement 1 engag en matire de lutte contre lafraude fiscale, de mettre en place un plan de lutte contre la fraude au" cotisations sociales, avec un ob-ectifchiffr annuel et un renforcement des moyens des corps de contr5le.7u$del& de son financement, qui bnficiera utilement de la ncessaire rforme des prlvements fiscau" etsociau" introduisant plus de progressivit, notre systme de protection sociale doit voluer, pour tenir comptede l'volution des besoins sociau", de l'allongement de la vie et des progrs du systme de sant.

    es principes directeurs & l'origine de la cration de la /curit sociale au lendemain de la deu"ime guerremondiale, dans un conte"te bien plus difficile, demeurent pertinents. 7insi, en matire de politique familiale, ledouble ob-ectif d'universalit 8soutien & toutes les familles9 et de lutte contre les ingalits doit #tre maintenu.

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    En matire de sant, parce que le service public garantit le principe d'galit, un plan de consolidation delh5pital public, en termes dinvestissements, de cration de poste, de maillage territorial, dvolution despratiques mdicales doit #tre tabli en sortant de la vision budgtaire du rationnement au profit dun souci dela qualit des soins. a situation des urgences demeure alarmante.

    a sant au travail doit #tre refonde en privilgiant la prvention et la protection des risques, la prise encompte de l'ergonomie, l'indpendance des mdecins face au" pressions des employeurs, le contr5le socialdes administrations de lRtat et en donnant de vritables moyens au" reprsentants des salaris.

    'en-eu de l'accs au" soins est central. 3our y rpondre, la prise en charge financire par les rgimes debase de la scurit sociale doit #tre consolide, plut5t que de renvoyer au" rgimes complmentaires8mutuelles et assurances prives9. En matire de soins comme de prise en charge des personnes Mges, &domicile ou en tablissement, le reste & charge est devenu un su-et ma-eur de proccupation de nosconcitoyens, et les seules solidarits familiales ne peuvent #tre sollicites. C'est particulirement vrai aussi enmatire d'optique et de frais dentaires.

    'accs au" soins requiert galement une lutte contre les dserts mdicau" et une planification assume del'installation des mdecins, l& o6 les mcanismes seulement incitatifs ont montr leurs limites.

    /urtout le ncessaire renforcement de la prvention, parent pauvre chronique d'un systme essentiellementcuratif, milite aussi pour une rforme de la tarification de la rmunration des mdecins, pour sortir dupaiement & l'acte e"clusif.

    & Une relance de la politique salariale :

    a relance de la politique salariale doit #tre au c;ur des prochaines confrences sociales et faire lob-et dunecon!rence salariale annuelle afin de rpondre & plusieurs ob-ectifs essentiels comme !

    la revalorisation du /(C :

    la refonte des grilles salariales rduisant les ingalits de rmunration :

    la garantie que tous les minima conventionnels de branche soient suprieurs ou gau" au /(C :

    a leve du gel des salaires de la !onction publiue simpose.

    &) Une nouvelle tape des lois 5urou4 * une loi renfor/ant les droits des travailleurs dans l"entrepriseet leurs conditions de travail :

    %ous ne devons pas cder au chantage 1 vieu" comme le monde 1 du patronat ! N rguleQ les droits dessalaris et nous embaucherons W O Cela na -amais t le cas. e surcroHt, on ne peut se contenter davoir demeilleures statistiques du ch5mage, si ceu" qui ont un emploi ne peuvent vivre dignement de leur travail.

    0ette loi devrait dabord mettre en %uvre les engagements de la campagne prsidentielle, commelaugmentation des cotisations ch5mage sur les entreprises qui abusent des emplois prcaires, lencadrementdes licenciements conomiques pour combattre les licenciements boursiers, ou encore un droit de repriseprioritaire par les salaris en cas de cession ou de transmission dentreprise.

    es salaris doivent #tre reconnus comme acteurs de leur entreprise et pas seulement comme une force detravail. l est trs important de renforcer le droit dinformation des Comits dEntreprise 8CE9 et des instances

    reprsentatives du personnel trs en amont des mutations, des changements ou des pro-ets de licenciements.

    La loi doit prvoir de donner progressivement au" 0@ du droit de veto sur des su-ets clefs pour le devenirde lentreprise 8licenciements, investissements, plans de formation, etc.9.

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    /agissant de lin!ormation des salaris, il faut rendre obligatoire la publication par les entreprises de lusagedes fonds touchs au titre du CCE, mais de fa0on plus gnrale des aides publiques.

    Lobligation din!ormer les salaris avant toute reprise ou transmission et vote par le parlement doit5tre immdiatement appliue.

    e compte pnibilit, issu des ngociations entre les partenaires sociau" doit #tre mis en ;uvre avec ses @critres comme prvu./'agissant de la sant au travail, la loi doit permettre un renforcement des pouvoirs et des comptences des

    C>/CT.

    a prsencedes salaris au 0onseil dadministration desentreprisesdoit #tre renforce bien au$del& dece que prvoit l7%.

    Les droits s7ndicau" doivent 5tre mieu" garantis et les mo7ens de linspection du travail ren!orcs.

    & !ancer le grand chantier de l"amlioration des conditions de travail :

    #ne con!rence gouvernementAorganisations s7ndicales pourrait annuellement !i"er une !euille deroute lgislative, rglementaire ou budgtaire sur lamlioration des droits des travailleurs etconditions de travail. Cette dmarche pourrait aussi mettre en vidence les revendications et les points devue susceptibles de rassembler largement les syndicats. 3our la gauche, si le champ de la ngociationparitaire et la ngociation sociale doit #tre consolid, il est au-ourdhui indispensable de rquilibrer la donneau profit des syndicats et des travailleurs.

    Cette rencontre annuelle pourrait aussi traiter du su-et ma-eur de lRtat employeur. Les collectivits locales,les entreprises publiues ou celles oB l)tat est actionnaire devraient donner le"emple en ce uiconcerne les conditions de travail et la reconnaissance des salaris et la lutte contre la prcarit.

    7u titre des valeurs d'e"emplarit de lRtat, la mdecine du travail doit #tre prsente et effective dans toutesses administrations 8elle n'e"iste pas & lRducation %ationale, elle est pratiquement ine"istante & la /curit

    sociale, au" Finances 3ubliques, etc.9. e dysfonctionnement du fonctionnement de la sant au travail estactuellement manifeste,C'est pourquoi, il est ncessaire de crer un service public de la sant au travail.

    &3 Une loi&programme pour l"emploi des 2eunes :

    7u$del& de la ncessaire consolidation et du ren!orcement des emplois davenir8en particulier pour veiller &ce que les -eunes dipl5ms des quartiers ne restent pas au ch5mage et puissent valoriser leurscomptences9, il faut accroCtre massivement le nombre de jeunes en apprentissage, en lien troit avecl)ducation nationale.

    Cela suppose de financer correctement laccompagnement par des tuteurs dans lentreprise et par lesenseignants. l faut aussi amliorer la rmunration du -eune et les conditions dans son accueil.

    La mise en %uvre progressive de lallocation dautonomie devrait permettre au" tudiantsde ne plusdevoir travailler pour suivre leur cur"u"universitaire. u coup ils libreraient des postes pour dautres salariset russiraient mieu" dans leurs tudes.

    /agissant des -eunes dipl5ms, les entreprises fran0aises, & loppos de leurs homologues allemandes ouanglo$sa"onnes sont trs malthusiennes dans le recrutement de docteurs issus du troisime cycleuniversitaire.

    Rtat pourrait lancer un programme ;: ::: docteurs pour nos entreprisesaidant srieusement celles quirecruteraient en plus de tels dipl5ms 1 en particulier scientifiques 1 et mneraient avec eu" de nouveau"programmes de recherche, dinnovation ou de dveloppement.

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    6es initiatives immdiates pour promouvoir un nouveau mode de dveloppement, durable et local :

    Les contrats de projets )tat6gionsdevraient ncessairement comporter des actions prcises et desob-ectifs chiffrs de cration demploi en faveur de lRconomie /ociale et /olidaire 8E//9, lconomiecirculaire, le dveloppement local durable. 7u$del& des @ (X d-& programms pour lE// & la D3, ilfaut mobiliser des sommes nouvelles pour accompagner ce volet des contrats de pro-ets :

    Des contrats de relocalisation des activitsseront ngocis avec les entreprises 8engagement n< * deFran0ois >ollande9 :

    Des postes de douaniersseront crs pour ren!orcer le contr

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    mancipation de chacun est au c;ur de notre engagement socialiste. ducation et la culture, par lamaHtrise des pratiques et des savoirs quelles apportent, par le regard critique et inform quelles peuvent

    permettre dacqurir, constituent les voies de lautonomie, de lgalit et de la citoyennet.Yuand certains rduisent l'cole & lenseignement des fondamentau" 8lire, crire compter9 et que dautres nelui assignent qu'une finalit conomique, quand la culture est trop souvent range au magasin desaccessoires facultatifs et considre comme une variable da-ustement budgtaire pratique, nous raffirmonsque len-eu est dcisif !il s'agit de doter les citoyens doutils pour analyser et comprendre le monde et les autres.

    (ais, si elles constituent des leviers incontournables & qui veut rapprocher le rel de lidal, il nen demeurepas moins que de fortes ingalits demeurent dans laccs & ces conditions de lmancipation 8ingalitssociales, ingalits territoriales, ingalits de genreP9. e systme ducatif reproduit trop souvent lesingalits e"istantes dans la socit ! on assiste au-ourd'hui & une stagnation, voire & une rgression de ladmocratisation de l'accs & l'enseignement et au" dipl5mes et les N dcrocheurs O sont beaucoup trop

    nombreu" W 'un c5t, l'accs au" dipl5mes les plus prestigieu" est de plus en plus rserv & une lite, qui ad'autant mieu" intgr la culture scolaire que c'estP la sienne.'un autre c5t, au moins @ & @* lves sortent chaque anne du systme scolaire sans aucundipl5me. l faut donc s'attaquer au noyau dur des lves en situation d'chec, en se donnant les moyensd'apporter & chaque problme que rencontre un lve une rponse adapte. Certains tendent & penser qu'ile"iste des lves N irrductibles O & l'acquisition des savoirs, qu'il faudrait e"clure pour prserver les autres.7ccepter cette fatalit, c'est renier l'e"igence d'galit. 'ingalit et l'acceptation du dterminismecommencent dans les t#tes des enfants.

    3ermettre & notre peuple de sinvestir dans la construction de son avenir permet & la fois de le rendre partieprenante du pacte rpublicain mais aussi d#tre acteur citoyen dfendant lintr#t gnral et mettant de c5ttout intr#t particulier synonyme de division, dindividualisme, de communautarisme. Cette mthode est celle

    de lducation populaire qui doit retrouver le soutien de la puissance publique, qui a privilgi depuis plusieursannes une logique consumriste et de prestation de service plut5t que de participation des citoyens ouem$o0erment. 'ducation populaire contribue tout & la fois & promouvoir l'esprit civique de nos concitoyenset & construire les contre$pouvoirs ncessaires dans notre espace public.

    /il faut doter la -eunesse dun esprit et de capacits critiques, il faut aussi dvelopper le droit citoyen &linformation de qualit ! N /an" l'afflu2 d'information"# dont la recherche $eut tre co3teu"e# et "an" unere$ri"e de cette information au mo+en d'argument" ui "u$$o"ent une e2$erti"e ui n'e"t $a" non $lu"$rci"ment gratuite# la communication $u)liue ne $eut ue $erdre "a vitalit di"cur"ive.La "$hre $u)liue ri"ue alor" de n'tre $lu" mme de r"i"ter au2 tendance" $o$uli"te" et de rem$lir lafonction u'il e"t de "on devoir de rem$lir dan" le cadre d'un 4tat de droit dmocratiueO alertait ainsi>abermas en B= en soulignant lancessit dmocratique dun subventionnement public & la N presse dequalit O, le march ne pouvant N rem$lir cette fonction u'au""i longtem$" ue la lgalit conomiue necherche $a" a"$h+2ier le" contenu" $olitiue" et culturel" ui $ortent "ur luiO./e donner les moyens dune alternative & Zla mise & disposition de temps de cerveau disponible est uneurgence dmocratique.

    ; =anctuariser le budget de l)ducation 8ationale et les E: ::: postes annoncs . 'autre part, lesdotations de l)tat pour les premi$res annes de la mise en %uvre des r7thmes scolaires dans les

    communes doivent #tre prennisessauf & vouloir accroHtre les ingalits scolaires entre elles.7u$del&, il convient dassurer un financement public national suffisant permettant de garantir lgalitrpublicaine et lorganisation dactivit de qualit partout et pour tous. e gel des rmunrations desfonctionnaires de lRducation %ationale, dvalorisant leur travail, doit cesser.

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    96ecrer de vritables coles de !ormation de pro!esseurs avec un pr$recrutement ds la deu"imeanne de licence, inspir des 3E/ ou anciennes coles normales dinstituteurs, seule solution pour diversifierlorigine sociale des enseignants, mettre fin au" problmes de recrutement, et mettre en place un vritableapprentissage des mtiers.-$ ancer un plan de revalorisation des mtiers de lenseignement et revisiter des statuts vieillissants.

    F>aire de lcole primaire, vritable parent pauvre de notre s7st$me, une priorit au sein du s7st$meducati! +

    l est moins difficile demp#cher un -eune de dcrocher que de mettre en place des stratgies coteuses pouressayer de le remettre & niveau W 8Faut$il rappeler que la France dpense B & *A de moins par lve que lamoyenne des pays de lJCE comparables pour les lves du primaire [9

    2 Dvelopper la prscolarisation d$s 9 ans.

    E$ *oursuivre la r!orme des r7thmes / tous les niveau" et sur lanne.

    Mettre en %uvre au sein de lcole le grand plan dducation artistiue et culturel ue nous avionsannonc en 9:;9.Ce pro-et devait permettre au" enfants de partager une e"prience de travail avec des professionnels de lart,de la culture, du sport, dans un cadre rgi par les rgles de lducation populaire 8galit, laIcit, ouverture aumonde et & l7utre9 et mis en place par un bin5me de ministres 8Rducation %ationale et Culture9 pour unevritable galit territoriale 8rurale, suburbaine, pri$urbaine et urbaine9, en permettant donc & toutes lescollectivits d'avoir la m#me qualit d'intervention auprs de chaque enfant. l convient galement de donnertoute sa place & l' ducation / l'image et / la maCtrise des mdias numriues.

    H engager un dbat national pour la cration du service public de la petite enfance propos dans leprogramme socialiste, afin de lgifrer sur sa cration avant la fin du quinquennat.

    4n gouvernement de gauche se doit de garantir les principes qui ont t dicts pour l'indpendance de lapresse dans le programme du conseil national de la rsistance. l s'agit notamment d'emp#cher leur tutelle pardes puissances financires qui ont intr#t & manipuler l'opinion publique.

    %ous proposons donc de mettre en ;uvre une loi interdisant la prise de contr

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    7nne aprs anne, de rformes constitutionnelles hasardeuses 8quinquennat et inversion du calendrier9 enrformes constitutionnelles partiales, les institutions de la Ve)publique ont confirm leur nocivit.

    es citoyens n'ont plus le sentiment que leurs choi" et leurs votes psent sur l'volution des vnements et dela socit. ls se sentent dpossd de leur capacit & agir sur leur destine collective : dsormais, c'est lanotion de souverainet populaire qui est clairement mise en cause.

    es deu" premires annes du quinquennat de Fran0ois >ollande n'ont fait que renforcer cette impressionpopulaire. 7lors que le candidat avait clairement affich sa volont de rupture avec la pratique du pouvoir de%icolas /ar?oQy, le 3rsident s'est 1 comme ses prdcesseurs 1 compltement moul dans les institutionsmonarchisantes de la Ve)publique. Certes, la \ustice est au-ourd'hui plus indpendante qu'elle ne l'taitprcdemment, mais les principes de la dlibration collective et du dbat dmocratique serein n'ont pas trenforcs.

    En tournant le dos & tout ou partie de ses engagements, notamment dans le domaine conomique, le3rsident a -ou pleinement de la soumission du pouvoir lgislatif au pouvoir e"cutif : les vellits decontestation en interne & la ma-orit parlementaire des choi" conomiques prsidentiels se sont heurts etcontinuent de se heurter & la logique institutionnelle de notre rgime ! elle renvoie toute dcision relle ausommet de la pyramide, avec un 3remier ministre qui N e"cute O la politique dfinie par le 3rsident, unema-orit parlementaire contrainte, un parti ma-oritaire sans grande marge dinitiative, dont les militantssinterrogent sur leur utilit.

    C'est pourquoi la crise actuelle trouve ses racines autant dans les mcanismes conomiques que dans le

    blocage des institutions fran0aises. e mythe de lhomme providentiel dont dcouleraient tous les choi" et laplupart des pouvoirs a dmontr son inadquation.

    a faiblesse du 3arlement, la crise de reprsentation des couches populaires, le poids des litestechnocratiques et leur porosit avec le monde de la finance constituent des dangers ma-eurs pour notredmocratie.

    Une vraie rforme constitutionnelle pour poser les bases d'une 89(meRpublique :

    7insi, une rforme institutionnelle ma-eure simpose. es conditions de sa mise en ;uvre sont comple"es, auregard des ma-orits & runir. Elles taient d-& difficiles lorsque le /nat disposait d'une courte ma-orit degauche. a voie du congrs est au-ourd'hui improbable, alors que le /nat a t rendu au" conservateurs.

    %anmoins, il revient & la gauche de prparer une vritable r!orme constitutionnelle pour le prochainmandat, den clarifier la logique et le sens, mais aussi de modi!ier la pratiue des institutionsen donnantplus de pouvoir dinitiative au 3arlement, enne craignant pas de recourir au r!rendum& un moment o6nos concitoyens ont le sentiment que leur avis ne compte pas.

    l est essentiel que les rformes engages sur le non$cumul et la parit avancent effectivement dans les faits8non$cumul, parit, etc.9.

    /agissant du r5le du 3arlement, le gouvernement doit sengager & ne pas utiliser la procdure du vote bloquou du GL.*. (ais beaucoup se -oue dans la capacit des parlementaires eu"$m#mes & prendre des initiatives,& manifester leurs prrogatives en e"er0ant leur droit damendement et de contr5le.

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    ] moyen terme, c'est$&$dire au$del& de B@=, nous devrons revenir sur les e"cs prsidentiels induits par laVme )publique, en limitant son pouvoir de nomination prvu & l'article @* et la dure des pouvoirse"ceptionnels prvu par l'article @K ! le parlement runi en congrs doit pouvoir se prononcer sur la pertinencedes pouvoirs e"ceptionnels dans les * -ours qui suivent leur mise en application.

    l conviendra galement de rnover le fonctionnement du conseil constitutionnel pour le transformer envritable cour constitutionnelle, qui permette de consolider son r5le de dfenseur des principes et libertsconstitutionnelles sans qu'il n'empite sur des domaines qui devraient appartenir au seul pouvoir lgislatif8notamment dans le domaine conomique et social9.

    e 3arlement doit pouvoir se prononcer sur les questions internationales. 'engagement de la France dans lesconflits arms ne peut pas rsulter du seul ressort du prsident de la )publique.

    Rformer la haute fonction publique :

    l faut engager une mutation de la haute fonction publique, garantir son indpendance et son intgrit. aller$retour entre la fonction publique et le priv doit #tre interdit, les rgles de dontologie cesses d#tre tournes.l faut rallonger le dlai permettant de quitter le public pour une mission prive dans le m#me domainedactivit. e mode de formation et de recrutement des hauts fonctionnaires devra #tre repens comme leurscarrires, tant sest creus lcart entre les citoyens et ceu" qui devraient #tre les N hussards de la

    )publique O.!e pacte rpublicain, en acte et pas seulement en mots :

    es institutions doivent incarner, porter et dfendre les valeurs rpublicaines. Cela suppose dabord quellessoient clairement nonces. %otre constitution doit consacrer des droits contemporains nouveau" ! droit aulogement, droits des salaris dans lentreprise ou pour dfendre leur emploi et outil de travail, etc.

    a consolidation du lien entre les citoyens, la police et la -ustice, la lutte pour la scurit, contre les trafics destupfiants et darmes, ainsi que celle contre les rseau" terroristes, e"igent des moyens renforcs pour lesservices de police, mais aussi pour tous les services publics, et un soutien au" associations locales. es

    mesures concrtes, notamment comme laccompagnement des victimes ou larr#t des pratiques de N contr5leau facis O, doivent #tre accompagnes par une offensive idologique sur le respect du droit, des personnes,et de lgalit relle.

    Remettre la rforme territoriale sur les rails de l'engagement n #3:

    l faut consolider la lgitimit de l'action publique & tous les niveau".

    a France n'a ni trop d'lus, ni trop d'chelons. es vrais en-eu" sont !

    la clarification des comptences :

    la simplification de la prise de dcision :

    la redistribution des richesses et la solidarit :

    la garantie de l'galit rpublicaine dans la dcentralisation.

    7ppliquons strictement le non cumul, dotons les lus d'un statut, amliorons les capacits d'intervention descitoyens, augmentons transparence de la gestion publique.

    L'engagement nI 2F de >. Jollande e"posait nos priorits +

    N (enforcement de la dmocratie et de" li)ert" locale" 567 clarification de" com$tence" 567 $acte deconfiance et de "olidarit 567 entre l-4tat et le" collectivit" garanti""ant le niveau de" dotation" 567 rformede la fi"calit locale en donnant $lu" d-autonomie 567 et $lu" de re"$on"a)ilit. 8ne vrita)le $ruation.O

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    e candidat n'a -amais voqu la fin des dpartements. e prsident les dfendait encore lors des tatsgnrau" de la dmocratie locale le + octobre B@B.

    es dotations des collectivits ont connu une baisse considrable et nous savons que le gouvernementsouhaite qu'elle se poursuivre.a rforme territoriale de (anuel Valls est contraire & nos engagements. %ous ne pouvons approuver cetterforme en l'tat. 7ucune concertation srieuse, aucune conomie relle attendue, aucun sens donn &l'action publique.

    )espectons l'engagement n< +G. (enons la rforme fiscale, notamment pour la fiscalit locale. es doublonsconstituent des handicaps pour lefficacit de laction publique. Faisons le mnage avec prcision.2arantissons lgalit rpublicaine avec une vraie prquation, le maillage des services publics etlamnagement du territoire.

    4n en-eu politique est nglig ! des populations entires ne se sentent plus reprsentes, fragilisant la)publique, favorisant le vote F%.

    es lus locau" ne sont pas des gestionnaires mais des reprsentants du peuple. es transformer entechniciens traitant de dossiers stratgiques est dltre./i des rgions ou des dpartements veulent se regrouper, aidons les. (ais rduire la carte de France & @Grgions, avec une rgle & calcul, et supprimer les dpartements rduira l'efficacit des politiques publiques,notamment dans les Qones rurales, le priurbain et les petites villes en rgion.

    'impuissance publique vient d'abord de lRtat lui$m#me et du contournement de la souverainet populairedans l'Europe actuelle et la mondialisation librale.

    !"implication cito;enne, le militantisme, la rnovation du politique :

    une manire gnrale, sortir de la crise de dfiance politique suppose de promouvoir la culture de laparticipation, ouvrir des lieu" de"pression, faire des partis des lieu" de dbat et de contre$pouvoir, valoriser lemilitantisme et redonner du pouvoir au" citoyens.

    a gauche doit interroger sa pratique du pouvoir & tous les niveau" de la socit. epuis * ans, notreconduite dans les collectivits s'est souvent accompagn d'une volont de tout contr5ler parfois dans un soucid'efficacit de l'action publique mais aussi malheureusement dans l'ob-ectif de limiter les contre$pouvoirs surlesquels la gauche s'tait pourtant appuye pour conqurir de nombreuses agglomrations.

    es socialistes doivent donc retrouver le chemin de relations saines avec le monde associatif et lui rendre sacapacit de contre$pouvoir et d'interpellation des pouvoirs publics & tous les niveau".

    ;.Faire entrer dans les actes la loi sur le non cumul des mandats, en imposant au" lus de gauche de s7soumettre avant les dlais !i"s par la loi K

    9. ntroduire par la loi une dose de proportionnelle substantielle pour les lections lgislatives :

    -.4n moratoire sur la r!orme territoriale telle u'elle est aujourd'huipour la remettre sur les rails del'engagement n< +G : engager dans le cadre de la rforme fiscale, une rvision profonde de la fiscalit locale :

    renforcer les dotations des collectivits territoriales pour qu'elles puissent garantir l'investissement public etaccompagne rellement le dveloppement conomique des territoires :

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    F.)enforcer l'initiative parlementaires et la capacit des dputs et snateurs & prsenter des amendementssur les pro-ets de loi de finance et le budget de la scurit sociale :

    2.7mliorer la loi pour rendre e!!ecti! le principe du r!rendum dinitiative populaire:

    E.0onstituer un comit nationalrassemblant les forces de gauche, des personnalits, des reprsentants dumonde syndical et associatif a!in de travailler / des grandes modi!ications constitutionnelles.

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    a grave dpression qui saisit l'Europe aprs la plus longue priode de faible croissance de son histoire netombe pas du ciel! elle est le rsultat des choi" politiques et conomiques que les librau" et les sociau"$

    librau" continuent & imposer au" peuples de notre continent.%ous avons tou-ours soutenu le 3rsident de la )publique qui avait mis la rorientation des politiqueseuropennes au c;ur de sa campagne. (ais le temps presse et les paroles ne suffisent plus. autant que legouvernement donne limpression de contester une voie & Dru"elles tout en prtendant la mettre en ;uvre enFrance.

    %ous restons fidles au message du candidat >ollande ! il faut construire un rapport de forces pour imposerlindispensable rorientation de la construction europenne. Et, compte tenu de lurgence, la stratgie desN petits pas O est inefficace. 3ire encore, elle affaiblit la France et lEurope.

    3our nous, il est temps de renverser la table. Et de choisir, enfin, une stratgie offensive W

    Commen0ons dabord par cesser de battre notre coulpe ! il est insupportable de voir des responsables de

    notre pays se prsenter eu" m#me comme le mauvais lve penaud et contrit de lEurope libral W %e nouslaissons pas donner des le0ons par la droite allemande qui pratique le dum$ingsocial, refusant de porter unerelance concerte et imposant une austrit qui accroHt les ingalits W 7rr#tons de promettre que nousatteindrons lanne suivante des ob-ectifs de rduction de dficits publics que nous n'avons pas pu atteindrehier et dont nous savons quils sont irralistes et dangereu".

    7ssumons notre refus de suivre le cadre actuel du pacte de stabilit, assumons la ncessit de rorienter vitela construction europenne, proposons une nouvelle feuille de route en ciblant clairement les priorits, nonseulement pour notre pays mais aussi pour tous les peuples qui dsesprent de lavenir.

    Jn ne saurait oublier le rsultat des lections europennes, qui a plac le F% en t#te des formations politiquesde notre pays et le 3/ en *meposition avec un score trs bas.

    e dcrochage entre les dirigeants de notre parti et notre lectorat sur la question europenne nest pasnouveau. l ne fait que croHtre et les Fran0ais ne croient plus en nos capacits & modifier le cours des choses.

    %ous payons lourdement la ratification du Trait pour la /tabilit, la Convergence et la 2ouvernance 8T/C29sans la moindre modification et la pirouette sur les @B (illiards d'euros pour une relance et desinvestissements dont nul na vu la couleur.

    3artout en Europe, la monte des nationalismes sobserve avec plus ou moins dacuit. Ce n'est pas avec desdiscours moralisateurs ou des promesses sans lonce dune concrtisation quon pourra contrecarrer ladfiance des peuples que lactuelle construction europenne met en concurrence, alors quil faudraitpromouvoir une solidarit active.

    & Un moratoire sur le pacte de stabilit et une feuille de route de sortie de crise :

    a France serait bien inspire de demander un moratoire sur la mise en ;uvre du pacte de stabilit.ndiquons clairement & nos partenaires que nous refusons daccorder la priorit & la rduction des dficitspublics, que nous entendons rviser le calendrier et le rythme de leur diminution. ans le m#me mouvement,proposons & nos partenaires de ngocier llaboration commune d'une feuille de route de sortie de crise talesur + ans.

    Cette feuille de route pourrait #tre ngocie et suivie par un comit prparatoire & un gouvernement

    conomique de la Qone euro, constitue en partie de reprsentants des parlements nationau".

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    &) Un mmorandum fran/ais approuv par le

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